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Déliberation - 31 Convention Emballages Abandonnes
Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 31 Convention Emballages Abandonnes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Énergies,
Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
Affiché le moment
ID : 064-216404228-20211220-DEL_20_12_21_31-DE
Sainte-Marie 5
Direction des Services Techniques
Conseil municipal du 20 Décembre 2021
DELIBERATION
Rapporteure : Mme Marie-Lyse BISTUÉ
Secrétaire de séance : Madame Marie-Lyse BISTUÉ
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 26
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUÛTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice CABANNES, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints,
Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Jean CONTOU-CARRERE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. Iñaki ECHANIZ,
M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Daniel LACRAMPE, Mme Nathalie PASTOR, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- Mme Dominique QUÉHEILLE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
- M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à M. Patrick MAILLET
- Mme Céline BODET donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY
- Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO - M. Jean-Paul PORTESSENY donne pouvoir à M. André LABARTHE - M. Clément SERVAT donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE
Etait absent :
- M. Jean-Luc MARLE
31 - CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DE MESURES VISANT A REDUIRE LES
EMBALLAGES ABANDONNES SUR LA VOIE PUBLIQUE
Dans sa politique d'amélioration de la gestion des déchets et des ordures ménagères, la
commune d'Oloron Sainte-Marie souhaite travailler en collaboration avec tous les acteurs
de la restauration rapide qui génèrent beaucoup d'emballages et de boîtes jetables tout
particulièrement en cette période où les dispositifs de vente à emporter se sont multipliés. Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
Affiché le ze
ID : 064-216404228-20211220-DEL_20_12_21_31-DE
C'est pourquoi la commune envisage la signature d'une convention de mise en œuvre de
mesures visant à réduire ces emballages avec l'établissement Mac Donald's.
Le but de cette convention de partenariat est de sensibiliser les consommateurs et les
employés de cet établissement au respect des règles de salubrité.
Ouï cet exposé et vu la convention ci-jointe, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention entre la commune et
l'établissement Mac Donald's d'Oloron Sainte-Marie.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 20 décembre 2021. Suivent les signatures.-
Le Maire,
\ AFFICHE LE /2|42| 261