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Déliberation - DEL 090 2023 Acq parcelle chemin de la Lye SEMA
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 090 2023 Acq parcelle chemin de la Lye SEMA)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 32
e Convocation du : 12 septembre 2023
e Affichage de la convocation : 12 septembre 2023
Lundi 18 Septembre 2023
> DÉLIBÉRATION N° DEL _090_2023
»> OBJET : Point n° 20 - ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN CHEMIN DE LA LYE AUPRÈS DE LA SEMA MACONNAIS VAL-DE-SAONE BOURGOGNE DU SUD
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur
Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Gérard COLON, Madame Annick BLANCHARD, Monsieur Charles REBISCHUNG- MARC, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Benjamin DIRX, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Eve COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET
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> EXCUSÉS :
Madame Catherine CARLE VIGUIER donne pouvoir à Madame Émilie CLERC. Monsieur Jacques TOURNY donne pouvoir à Monsieur Hervé REYNAUD. Madame Marie-Claude CHEZEAU donne pouvoir à Monsieur Maxim PLAT. Monsieur Jérôme CHEVALIER donne pouvoir à Monsieur Jean PAYEBIEN. Monsieur Gabriel SIMÉON donne pouvoir à Madame Ève COMTET SORABELLA. Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.
Monsieur Aurélien DUTREMBLE.
> SE RETIRENT :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Monsieur Hervé REYNAUD, Monsieur Gérard COLON, Madame Denise
NOTON, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Monsieur Laurent MAZOYER,
Monsieur Alexandre VUILLOT
RAPPORTEUR : Éric MARÉCHAL
La Ville de MÂCON a engagé une réflexion d'ensemble sur le secteur de la Chanaye-Résidence. Ainsi, le projet de renouvellement urbain de ce secteur doit permettre de transformer en profondeur l'image du quartier et de l'inscrire dans le développement du sud de l'agglomération. Au titre de ce projet de renouvellement urbain, il est programmé, sur le secteur du chemin de la Lye - rue Derain à MACON :
+ l'aménagement de deux terrains de football,
+ la réalisation d'un bâtiment accueillant les vestiaires nécessaires aux terrains de football et les locaux annexes (stockage, matériel, locaux techniques) ainsi que deux clubs-houses, + l'aménagement d'espaces de stationnement.
L'emprise de ce projet est d’un peu plus de 3,4 hectares et est assise en tout où partie sur les parcelles cadastrées section BV 54, 59, 60, 63, 64, 72, 73, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98 et 134. Ces parcelles sont classées au Plan Local d'Urbanisme en zone naturelle (N).
Dès lors, il convient d'acquérir auprès de la SEMA Mâconnais Val-de-Saône Bourgogne du Sud la parcelle BV 59, dont elle est propriétaire, d'une surface globale de 1 177 m? au prix de 0,60 €/m* soit une acquisition au prix de 706,20 €. || conviendra préalablement à la signature de l'acte notarié de purger le droit de préemption de la SAFER.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu la délibération n° DEL_048 2021 du Conseil Municipal en date du 28 juin 2021 portant sur la signature d'une convention pluriannuelle du Projet de Renouvellement Urbain de la Chanaye-Résidence, Vu la délibération n° DEL_157 2021 du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2021 portant sur l'approbation du dossier d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux du Projet de Renouvellement Urbain (PRU) de la Chanaye-Résidence,
Vu le courrier de la SEMA en date du 12 mai 2023,
Vu le plan,
Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 11/09/2023,
Vu l'avis de la Commission N°3 : Cadre de Vie, Environnement, Urbanisme, Circulation et Déplacements du
06/09/2023,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 05/09/2023,
Monsieur Jacques TOURNY ayant donné pouvoir à Monsieur Hervé REYNAUD ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal décide à la majorité (5 contre) :
+ d'approuver l'acquisition de la parcelle BV 59 d'une surface de 1 177 m°, située chemin de la Lye à MACON, propriété de la SEMA Mâconnais Val-de-Saône Bourgogne du Sud au prix de 706,20 €, sous réserve de la purge du droit de préemption de la SAFER,
* de charger la SCP PARIS et Associés, notaires à MÂCON, de la rédaction de l'acte de translation de
propriété, les taxes, frais, droits et honoraires de l'acte d'acquisition à intervenir étant à la charge de la Ville,
d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes préalables et consécutifs à cette acquisition.
Pour extrait Certifié Conforme,
Le Secrétaire de séance, Le jre, RE 1 4 L C
Alexandre VUILLOT Jean-Phtrick COURTOIS
Certifié avoir été reçu, le
05 OCT. 2023
A la Préfecture de Saône-et-Loire