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Arrêté - AP 612 DIVERSES RUES Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 612 DIVERSES RUES)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - EE SZ | - OBJET : RUE DE L’ALMA — RUE SAINTE MARIE - RUE DE BEZONS - AVENUE MARCEAU - AVENUE LEONARD DE VINCI —- AVENUE

DE L’ARCHE - INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT — PASSAGE DU PETIT TRAIN DE NOËL - DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/VB/FB

— AP 612

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel du Service Commerce en date du 25/11/2025,

Vu la nécessité de neutraliser temporairement des places de stationnement pour permettre

les arrêts provisoires du petit train de Noël,

Sur proposition du Directeur général des services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : Annule et remplace l’arrêté n°2025-6628 - AP 607.

ARTICLE 2 : À compter du SAMEDI 13 DECEMBRE 2025 et jusqu'au DIMANCHE 14 DECEMBRE 2025 inclus, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant afin de

permettre le stationnement d’un petit train :

> RUE DE L’'ALMA : au droit du n°50 sur 04 places de stationnement,

> RUE SAINTE-MARIE : au droit du n°3 sur 04 places de stationnement,

> RUE DE BEZONS : au droit du n°20bis sur l’emplacement bus sur chaussée,

> RUE DE BEZONS : au droit du n°24 sur les emplacements livraison,

> AVENUE MARCEAU : au vis-à-vis du n°1 sur chaussée,

> AVENUE LEONARD DE VINCI : au droit du n°7 sur 04 places de stationnement,

> AVENUE DE L’ARCHE : au droit du n°104 sur 04 places de stationnement.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin de l'évènement, seront effectuées par le service voirie de la Ville. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-

10 du code de la route.

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière.

- Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 2 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum.

ARTICLE 3: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société AD2R,

à la Société MACARON,

à la SAVAC (CURVIABUS),

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

à la Direction Administrative, VNVYNYNYNYNNYNNNYN

Fait à Courbevoie, le 28 NOV. 2025

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 28 NOV. 025

Arrêté notifié le 2 8 NOV. 2025

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)