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Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 5 10 2022
Document publié le Mercredi 5 octobre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 5 10 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Inégalités sociales,
PRÉFET
DE LA MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
N° 5-10
BULLETIN D'INFORMATION
ET RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA MARNE
du 16 mai 2022
AVIS ET PUBLICATION :
DIVERS:
D.D.F.I.P
Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Chälons-en-
Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi que
sur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).
RAA−5−10−2022 −p 1 / 5 SOMMAIRE
DIVERS
Direction Départementale des Finances Publiques de la Marne p 4
- arrêté du 16 mai 2022 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la direction départementale
des finances publiques de la Marne
RAA−5−10−2022 −p 2 / 5 RAA−5−10−2022 −p 3 / 5 Divers
Direction Départementale des Finances
Publiques de la Marne
RAA−5−10−2022 −p 4 / 5 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté FINANCES PUBLIQU ES Égalité
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale
des Finances publiques de la Marne
12 rue Sainte-Marguerite
51022 Châlons-en-Champagne cebex
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la Direction
départementale des Finances publiques de la Marne
Le directeur départemental des finances publiques de la Marne
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'État :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l'action des services de l’État, dans les régions et les départements :
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral DS 2020-085 du 8 juin 2020 portant délégation de signature en matière
d'ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la Direction
départementale des Finances publiques de la Marne ;
ARRÊTE :
Article Ter
La trésorerie de Châlons ETS hospitaliers sera exceptionnellement fermée au public le 17 mai 2022
matin.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les
locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 16 mai 2022
Par délégation du préfet,
L'Administrateur général, Directeur des Finances
publiques de la Marne
"# division Stratégie,
Re >purces Humaines, Concours
Adminjéfsdteur des Finances publiques
adjoint
RAA−5−10−2022 −p 5 / 5