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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20251209 125 Budget Assainissement DOB 2026
Document publié le Mardi 9 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20251209 125 Budget Assainissement DOB 2026)
Thèmes du document : Budget, Banque, Fiscalité,
RÉ BRIANÇONNAIS
é
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème : Finances Objet
:
Budget
Assainissement
-
Débat
d'orientations
budgétaires
2026
Pôle
:
Ressources Convocation : Date
: 03/12/2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
36
Présents
:
32
Délibération
n°DL20251209_125
Publié
le
ID
: 605-240500439-
Conseil
communautaire
Du
mardi
09
décembre
2025
Délibération
n°DL20251209
125
Vo!
Le
mardi
09
décembre
2025
à
18h00
le
Conseil
Communautaire
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
Le
Président.
Étaient présents
:
Amaud
MURGIA,
Catherine
VALDENAIRE,
Eric
PEYTHIEU,
Claire
BARNEOUD,
Christian
JULLIEN,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Corinne
ASCHETTINO,
André
MARTIN,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Patrick
MICHEL,
Maryse
XAUSA
FRANCOIS,
Christian
FERRUS,
Thomas
SCHWARZ,
Francine
DAERDEN,
Jean
Franck
VIOUJAS,
Jean-Pierre
PIC,
Jean-Marie
REY,
Muriel
PAYAN,
Claudine
CHRETIEN,
Pierre
LEROY,
Vincent
FAUBERT,
Corinne
CHANFRAY,
Hervé
PUY,
Catherine
BLANCHARD,
Marine
MICHEL,
Emeric
SALLE,
Gilles
PERLI,
Jean-Yves
GANDON,
Olivier
FONS,
Jean-Pierre
MASSON,
Patricia
ARNAUD
Étaient représentés
:
Emilie
GENOUX
DESMOULINS
donnant
pouvoir
à
Arnaud
MURGIA
Guy
HERMITTE
donnant
pouvoir
à
Jean-Marc
CHIAPPONI
Sébastien
FINE
donnant
pouvoir
à
Vincent
FAUBERT
Absents : Gabriel
LEON
Secrétaire
de
séance
:
Emeric
SALLE Rapporteur :
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
S
L
G
ID
: 005-240500439-20251209-DL20251209
125-DE
Olivier
FONS
Monsieur
Le
4ème
Vice-Président
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
VU VU VU VU VU
CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT
les
dispositions
des
articles
L 5211-36
et
L 2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
{loi
NOTRe])
qui
renforce
le
rôle
et
le
cadre
légal
du
Débat
d'orientations
budgétaires
;
le
décret
n°2016-841
du
24
juin
2016
relatif
au
contenu
et
aux
modalités
de
publication
et
de
transmission
du
rapport
d'orientations
budgétaires
;
l'avis
favorable
du
Bureau
Exécutif
du
26
novembre
2025 :
l'avis
favorable
de
la
commission
Ressources
du
1°
décembre
2025 ;
que
le
Débat
d'orientations
budgétaires
est
une
étape
essentielle
et
obligatoire
de
la
procédure
budgétaire
qui
doit
être
voté
dans
les
deux
mois
qui
précèdent
le
vote
du
budget
:
que
le
Rapport
d'orientations
budgétaires
doit
permettre
aux
élus
de
discuter
des
orientations
budgétaires
tout
en
étant
informés
de
la
situation
économique
et
financière
de
la
collectivité
permettant
ainsi
d'éclairer
leur
choix
lors
des
votes
du
Budget
Primitif
;
que
le
Débat
d'orientations
budgétaires
est
voté
au
cours
d'une
séance
distincte
:
il peut
intervenir
ni
le
même
jour
;
ni
à
la
même
séance
que
le
vote
du
budget
:
le
document
annexé
à
la
présente,
présentant
les
orientations
budgétaires
de
l'exercice
2026
du
budget
assainissement
;
Il'est
proposé
au
Conseil
Communautaire,
+
De
prendre
acte
des
orientations
budgétaires
2026
du
budget
assainissement
(cf
: pièce
jointe)
présentées
et
débattues
en
séance
;
+
D'autoriser
Monsieur
le
Président,
où
en
cas
d'empêchement
son
représentant,
à
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
prend
acte.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susalits,
Le
P
=
\
Arn
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Délibération
n°DL20251209_125
2/2 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L O7
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209_125-DE
BRIANÇON NAIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
1
RAPPORT DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
2026
BUDGET ASSAINISSEMENT
Conseil Communautaire du 9 décembre 2025 Envoyé en oréfeciure le 11/12/2625
Reçu en préfecture le 11/19/2025 .
Pubiié te
ID : G05-240560439-20251269-DL20251209 125-0E
2
Le Conseil Communautaire est invité à tenir son Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) (article L 2312- 1 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Préalablement aux votes des Budgets Primitifs, le DOB permet de discuter des orientations budgétaires de la collectivité et d’informer sur sa situation économique et financière. Il représente une étape obligatoire et essentielle de la procédure budgétaire puisqu’il doit permettre aux élus d’éclairer leur choix lors des votes des Budget Primitifs.
Selon la jurisprudence, la tenue du DOB constitue une formalité substantielle.
Le DOB est voté dans les deux mois qui précèdent le vote du budget, au cours d’une séance distincte : il ne peut intervenir ni le même jour, ni à la même séance que le vote du budget.
Un rapport explicatif de synthèse doit être communiqué aux membres de l’assemblée délibérante et doit comprendre des informations sur l’analyse prospective, sur les principaux investissements projetés, sur le niveau et l’évolution de l’endettement, et sur l’évolution envisagée des taux d’imposition.
La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) a renforcé le rôle du DOB. Les dispositions nouvelles consacrent et renforcent le cadre légal du DOB tel que prévu actuellement dans le CGCT et tel qu’il a été précisé par la jurisprudence administrative :
▪ le rapport sur le DOB des EPCI doit être transmis obligatoirement aux communes membres pour une meilleure concertation de toutes les parties sur les décisions à prendre en matière financière et fiscale ;
▪ lorsqu’un site internet existe, le rapport doit être mis en ligne ;
▪ pour les EPCI de plus de 10 000 habitants et comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus, le rapport doit comporter une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs. Il doit notamment préciser l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
▪ chaque année, lors du débat d'orientation budgétaire ou, à défaut, lors du vote du budget, l'avancement du schéma de mutualisation fait l'objet d'une communication du président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à son organe délibérant ».
Le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu et aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire dresse de manière précise la liste des informations devant figurer dans le ROB :
▪ les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement ;
▪ une présentation des engagements pluriannuels ;
▪ des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée et les perspectives pour le projet des budgets ;
▪ une évaluation de l’évolution prévisionnelle du niveau d’épargne brute, d’épargne nette et d’endettement ;
▪ des informations relatives à la structure de l’effectif ;
▪ des dépenses de personnel indiquant notamment la rémunération (traitements indiciaires, régimes indemnitaires, bonifications indiciaires, heures supplémentaires rémunérées et avantages en nature) ; ainsi que la durée effective du travail. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L O7
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209_125-DE
3
SOMMAIRE
Table des matières
SOMMAIRE .................................................................................................................................. 3
1 - ELEMENTS DE CONTEXTE ......................................................................................................... 3
2 - RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE BUDGETAIRE ........................................................................ 4
3 – EVOLUTION DES RESSOURCES ............................................................................................... 18
1 - ELEMENTS DE CONTEXTE
Confer : rapport portant orientations budgétaires 2026 / budget général – Partie 1 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L GC
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209_125-DE
Les différentes marges
Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)
hors intérêts et travaux en régie
Charges financières
Remboursement du capital de la dette
Recettes réelles de fonctionnement (RRF)
Epargne de gestion : excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnementhors charges d'intérêts.
Elle mesure l'épargne dégagée dans la gestion courante hors frais financiers.
Epargne brute : excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnnement
Elle mesure l'épargne dégagée dans la gestion courante après paiement des intérêts de la dette.
Appelée aussi "autofinancement". L'épargne brute est affectée à la couverture d'une partie des dépenses
d'investissement et en priorité au remboursement de la dette.
Epargne nette : épargne brute après déduction des remboursements du capital de la dette.
Elle mesure l'épargne disponible pour l'équipement brut après financment des remboursements de dette.
4
2 - RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE BUDGETAIRE
2.1 FOCUS LEXIQUE
Le fonds de roulement :
Excédent des ressources stables sur les emplois stables du bilan. Il vise à compenser les décalages entre l’encaissement des recettes et le paiement des dépenses.
Le résultat de l’exercice :
Correspond à la différence entre les dépenses (fonctionnement et investissement) de l’exercice et les recettes (fonctionnement et investissement) de l’exercice.
Le ratio de désendettement :
Détermine le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour éteindre totalement sa dette par mobilisation et affectation en totalité de son épargne brute annuelle.
Il se calcule selon la règle suivante :
encours de dette au 31 décembre de l'année budgétaire en cours / épargne brute de l'année en cours. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209_125-DE
5
2.2 LES GRANDES MASSES FINANCIERES
Masses budgétaires
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
Recettes de fonctionnement 1 507 628 792 483 1 001 885 689 266 655 750 655 750 655 750 655 750
Dépenses de fonctionnement 221 327 152 135 290 037 243 001 251 881 324 169 326 914 329 674
dont intérêts de la dette 9 706 6 127 3 521 954 0 67 500 65 348 63 100
Recettes d'investissement 449 728 526 433 993 838 1 114 739 2 694 375 57 732 227 482 2 615
dont emprunts souscrits 0 0 0 0 1 500 000 0 0 0
Dépenses d'investissement 1 404 082 1 116 114 1 935 219 1 307 934 2 909 936 752 530 762 882 436 530
dont capital de la dette 103 306 96 490 96 688 73 151 0 47 814 49 966 52 214
dont P.P.I 384 190 359 628 1 831 914 1 228 167 2 903 320 698 100 706 300 377 700
Rappel : l’exercice 2022 affiche des recettes de fonctionnement importantes du fait des régularisations
des versements de la surtaxe par la société Suez, du rattrapage des facturations de la PFAC
(participation pour le financement de l’assainissement collectif) et de la reprise des provisions
constituées dans le cadre des recours formulés par la société Suez.
En 2024, encaissement de subventions versées par le Département pour les travaux St Roch et
Pramorel qui sont ensuite reversées à Suez et réémission d’un titre de recette de 2022 qui viennent
augmenter les recettes et les dépenses de fonctionnement.
Soldes financiers
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
Epargne de gestion 1 296 007 646 476 715 369 447 219 403 869 399 081 394 184 389 176
Epargne brute 1 286 302 640 348 711 848 446 265 403 869 331 581 328 836 326 076
Epargne nette 1 182 995 543 858 615 160 373 114 403 869 283 767 278 870 273 862
Fonds de roulement et résultat prévisionnel
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
Fonds de roulement en début
d'exercice 846 962 1 178 910 1 229 576 1 000 044 1 253 114 1 441 423 1 078 206 871 642
Résultat de l'exercice 331 948 50 667 -229 533 253 070 188 308 -363 217 -206 564 -107 840
Fonds de roulement en fin
d'exercice 1 178 910 1 229 576 1 000 044 1 253 114 1 441 423 1 078 206 871 642 763 803
Endettement
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Encours au 31 décembre 261 413 168 500 73 151 0 1 500 000 1 452 186 1 402 220 1 350 006
Ratio de désendettement 0,2 ans 0,3 ans 0,1 ans 0 ans 3,7 ans 4,4 ans 4,3 ans 4,1 ans
Emprunt 0 0 0 0 1 500 000 0 0 0 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209_125-DE
6
2.3 LES GRANDES EQUILIBRES FINANCIERS
Soldes intermédiaires de gestion
Ce sont des indicateurs permettant d'analyser le niveau de richesse de la collectivité. La part des
cessions d'immobilisations est retirée car il s'agit d'une recette exceptionnelle.
Epargne de gestion =_Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement hors intérêts
de la dette.
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Montants 1 296 007 646 476 715 369 447 219 403 869 399 081 394 184 389 176
Epargne brute =_Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. L'épargne brute
représente le socle de la richesse financière.
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Montants 1 286 302 640 348 711 848 446 265 403 869 331 581 328 836 326 076
Epargne nette =_Epargne brute ôtée du remboursement du capital de la dette. L'épargne nette permet
de mesurer l'équilibre annuel. Une épargne nette négative illustre une santé financière dégradée.
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Recettes de
fonctionnement
1 507 628 792 483 1 001 885 689 266 655 750 655 750 655 750 655 750
Epargne de gestion 1 296 007 646 476 715 369 447 219 403 869 399 081 394 184 389 176
Epargne brute 1 286 302 640 348 711 848 446 265 403 869 331 581 328 836 326 076
Taux d'épargne brute
(en %)
85,32 % 80,8 % 71,05 % 64,74 % 61,59 % 50,57 % 50,15 % 49,73 %
Epargne nette 1 182 995 543 858 615 160 373 114 403 869 283 767 278 870 273 862 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L O7
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209_125-DE
Epargnes
1 400 000€
1 300 000€
1 200 000€
1 100 000€
1 000 000€
900 000€
800 000€
700 000€
600 000€
500 000€
400 000€
300 000€
200 000€
100 000€
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
BEM Epargne de gestion MM Epargne brute Epargne nette
Epargne brute
1 400 000€ | FrEvrA 90,00% 1 300 000€ SO O0 1 200 000€ 75.00% 1 100 000€ 70,00% 1 000 000€ 65,00% 900 000€ 60,00% 50,57% 800 000€ 50.00% 700 000€ 45,00% 600 000€ 35 00 500 000€ 30.00% 400 000€ 25,00% 300 000€ 20,00% 15,00% 200 000€ 10.00%
100 000€
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
EM Epargne brute sille Taux d'épargne brute (en%)
7
Taux d’épargne brute =_valorisation en pourcentage de l’épargne brute
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Epargne brute 1 286 302 640 348 711 848 446 265 403 869 331 581 328 836 326 076
Taux d'épargne brute
(en %)
85,32 % 80,8 % 71,05 % 64,74 % 61,59 % 50,57 % 50,15 % 49,73 % Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L O7
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209_125-DE
Effet de ciseau
1 600 000€
1 500 000€
1 400 000€
1 300 000€
1 200 000€
1 100 000€
1 000 000€
900 000€
800 000€
700 000€
600 000€
500 000€
400 000€
300 000€
200 000€
100 000€
0€
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
se Total des recettes réelles de fonctionnement (hors cessions)
sa Total des dépenses réelles de fonctionnement
8
Effet de ciseau
Evolution de l'écart entre les recettes d'exploitation hors cession (fonctionnement) et les dépenses
d'exploitation (fonctionnement) y compris les cessions d'immobilisations.
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Recettes de fonctionnement
(hors cessions)
1 507 628 792 483 1 001 885 689 266 655 750 655 750 655 750 655 750
Evolution n-1 184,77 % -47,44 % 26,42 % -31,2 % -4,86 % 0 % 0 % 0 %
Dépenses de fonctionnement 221 327 152 135 290 037 243 001 251 881 324 169 326 914 329 674
Evolution n-1 18,87 % -31,26 % 90,64 % -16,22 % 3,65 % 28,7 % 0,85 % 0,84 %
La comparaison de l'évolution des courbes de recettes et de dépenses de fonctionnement alerte sur la
dégradation de l'épargne et sur les risques de l'effet ciseau.
Ce graphique illustre l'effet de ciseau, il met en évidence la dynamique des recettes par rapport à la dynamique des dépenses. Les recettes ou dépenses exceptionnelles ne sont pas comptabilisées et sont de nature à faire varier les agrégats d'une année sur l'autre. Le delta entre recettes et dépenses ainsi mis en évidence nourrit la section d'investissement. Il permet alors de financer les dépenses d'équipement ou de se désendetter. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le SL
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209_125-DE
Encours de dette
1 600 000€ 20 000€ 1 500 000€ 110 000€ 1 400 000€
1 300 000€ 100 000€ 1 200 000€ 90 000€ 1 100 000€ 00e 1 000 000€
900 000€ 70 000€ 800 000€ 60 000€ 700 000€ 50 000€ 600 000€
500 000€ 40 000€ 400 000€ 30 000€ 300 000€ 20 000€ 200 000€
100 000€ 10 000€ 0€ 0€ 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
EM Capital Restant Dû cumulé DM Emprunts (art 16 hors 166, 16449 et 1645) sälls Annuités
9
2.4 LE NIVEAU DE L'ENDETTEMENT
Encours de dette et emprunts nouveaux
Selon ce scénario, l'encours de la dette évoluerait de 261 413 € en 2022 à 1 350 006 € en 2029 (échelle
de gauche du graphique).
De la même façon, l'annuité de la dette évoluerait de 113 012 € en 2022 à 115 314 € en 2029 (échelle
de droite du graphique).
Depuis le 1er septembre 2025, le budget assainissement n’a plus de dette à rembourser.
La souscription d’un emprunt à hauteur de 1,5 M€ vise à couvrir les dépenses engagées par la
Communauté de Communes sur les opérations décrites en page 17 du présent rapport, au titre du
Programme Pluriannuel d’Investissement.
Encours de dette au 31/12 Evolution n-1 Emprunts nouveaux
2022 261 413 -25,73 % 0
2023 168 500 -35,54 % 0
2024 73 151 -56,59 % 0
2025 0 -100 % 0
2026 1 500 000 1 500 000
2027 1 452 186 -3,19 % 0
2028 1 402 220 -3,44 % 0
2029 1 350 006 -3,72 % 0
Le graphique ci-dessous indique par année les évolutions du capital restant dû et de l'annuité (échelle
de droite du graphique) tout en retraçant les nouveaux emprunts à contracter dans le cadre du plan
d'investissement prospectif. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le SLOF
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209_125-DE
Remboursement
120 000€
110 000€
100 000€
90 000€
80 000€
70 000€
60 000€
50 000€
40 000€
30 000€
20 000€
10 000€
TTL 2022 2023
1€
2024 2025 2026 2027 2028 2029
== Annuités par habitants
EM intérêts de la dette (art 66111)
EM Remboursement capital de la dette (chap 16 hors 166, 16449 et 1645)
Capacité de désendettement
1 600 000€
1 500 000€
1 400 000€
1 300 000€
1 200 000€
1 100 000€
1 000 000€
900 000€
800 000€
700 000€
600 000€
500 000€
400 000€
300 000€
200 000€
100 000€
0€
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
EMI Capital Restant Dû cumulé =ls Ratio de désendettement
10
Annuités de la dette
L'annuité de la dette (capital + intérêts) s'échelonne et se ventile comme suit :
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
Annuités 113 012 102 618 100 209 74 105 0 115 314 115 314 115 314
Evolution n-1 (en %) 14,38 % -9,2 % -2,35 % -26,05 % -100 % 0 -0 % -0 %
Capital en euro 103 306 96 490 96 688 73 151 0 47 814 49 966 52 214
Intérêts en euro 9 706 6 127 3 521 954 0 67 500 65 348 63 100
Le graphique ci-dessous permet de lire directement l'évolution du remboursement du capital et des
intérêts de la dette sur toute la période. L'échelle de droite enregistre la variation de l'annuité de la
dette par habitant.
Ratio de désendettement
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Ratio 0,2 ans 0,3 ans 0,1 ans 0 ans 3,7 ans 4,4 ans 4,3 ans 4,1 ans Envoyé en préfecture le 11/12/2025
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Recettes de fonctionnement
1 600 000€
1 500 000€
1 400 000€
1 300 000€
1 200 000€
1 100 000€
CCE
1 000 000€
900 000€
800 000€
700 000€
600 000€ AT
500 000€
400 000€ Pr CR 0,00%
300 000€
200 000€
100 000€ nt
0€
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
EM Total des recettes réelles de fonctionnement M Evolution
11
2.5 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement
Années Recettes de fonctionnement Evolution n-1
2022 1 507 628 184,77 %
2023 792 483 -47,44 %
2024 1 001 885 26,42 %
2025 689 266 -31,2 %
2026 655 750 -4,86 %
2027 655 750 0 %
2028 655 750 0 %
2029 655 750 0 %
L’exercice 2022 affiche des recettes de fonctionnement importantes du fait des régularisations des
versements de la surtaxe par la société Suez, du rattrapage des facturations de la PFAC (participation
pour le financement de l’assainissement collectif) et de la reprise des provisions constituées dans le
cadre des recours formulés par la société Suez.
L’augmentation des recettes 2024 correspond notamment à une subvention du Département
encaissée par la CCB et reversée à Suez dans le cadre des travaux effectués rue Bacchu-Ber et rue Saint
Roch sur la commune de Briançon par Suez (recette ponctuelle).
Elles comprennent notamment les produits des services, les cessions d'immobilisations, les produits
financiers, les atténuations de charges, les recettes exceptionnelles, les produits induits des
investissements, les reprises sur provisions (art 78), les transferts de charges (art.79) et les taxes du
chapitre 73. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L rod
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Dépenses de fonctionnement
340 000€ 320 000€
300 000€
280 000€
260 000€
240 000€
220 000€
200 000€ 120 000€ 28,70%
160 000€ 18,87%
140 000€
120 000€ 3,65% 0,85% 0,84% 100 000€
ë0 900 Sr
40 000€ EI
20 000€
0€
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
EM Total des dépenses réelles de fonctionnement M Evolution
12
Les dépenses de fonctionnement
Années Dépenses de fonctionnement Evolution n-1
2022 221 327 18,87 %
2023 152 135 -31,26 %
2024 290 037 90,64 %
2025 243 001 -16,22 %
2026 251 881 3,65 %
2027 324 169 28,7 %
2028 326 914 0,85 %
2029 329 674 0,84 %
L’augmentation des dépenses 2024 correspond à une subvention du Département encaissée par la
CCB et reversée à Suez dans le cadre des travaux effectués rue Bacchu-Ber et rue Saint Roch sur la
commune de Briançon par Suez (recette ponctuelle).
Les principales dépenses de fonctionnement
Charges de personnel : Elles comprennent les dépenses du chapitre 012.
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 88 861 85 716 105 238 128 200 131 405 134 690 138 057 141 509
Charges à caractère général : Elles comprennent les dépenses du chapitre 011.
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 48 664 51 756 57 711 82 000 83 476 84 979 86 508 88 065
Intérêts de la dette : Les intérêts de la dette comprennent les frais financiers issus de la dette en cours
cumulés avec les frais financiers des emprunts futurs issus de la prospective. Les ICNE compris.
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 9 706 6 127 3 521 801 0 67 500 65 348 63 100 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L O7
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209_125-DE
Charges de personnel
150 000€ 60,0% 140 000€ 55,0% 130 000€
120 000€ 30,0% 110 000€ 45,0% 100 000€ 40,0% 90 000€ 35,0% 80 000€
70 000€ 30,0% 60 000€ 25,0% 50 000€ 20,0%
30 000€ 10.0% 20 000€ ' 10 000€ 5,0% 0,0% 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
EM Charges de personnel et frais assimilés (chap 012) #®le Charges de personnel / DRF
13
Autres dépenses : Elles comprennent notamment, les charges de gestion courante (chap.65), les
autres charges financières (autres articles chap.66), les charges exceptionnelles (chap.67), les
dotations aux provisions (chap.68 mvt réel), les dépenses diverses et autres dépenses de
fonctionnement et enfin, elles comprennent les charges induites des investissements.
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 68 502 8 535 123 567 32 000 32 000 32 000 32 000 32 000
Indicateur d'évolution de la ressource humaine
Représentativité des charges de personnel dans les dépenses d'exploitation. Ce taux permet de
mesurer le poids des charges de personnel sur les dépenses de fonctionnement.
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
40,15 % 56,34 % 36,28 % 52,76 % 52,17 % 41,55 % 42,23 % 42,92 % Envoyé en préfecture le 11/12/2025
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ID : 005-240500439-20251209-DL20251209_125-DE
Répartition des recettes d'investissement
100%
95%
90%
85%
80%
75%
70%
65%
60%
55%
50%
45%
40%
35%
30%
25%
20%
15%
10%
5%
0%
2022 2023 2024 2025 2026 2027
DM Autres recettes
EM Emprunts (art 16 hors 166, 16449 et 1645)
EM Subventions perçues liées au PPI (chap 13)
EN FCTVA (art 10222)
2028 2029
14
2.6 LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Les recettes d'investissement
FCTVA : Cette recette est directement liée à la récupération de la TVA des investissements engagés les
années précédentes. Le taux du FCTVA est de 15,482% avant le 1er janvier 2014 et devient égal à
15,761% pour 2014. Depuis le 1er janvier 2015 loi de finance l’a revalorisé à 16.404%.
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 76 320 40 524 25 578 143 478 419 011 55 117 55 117 0
Subventions perçues : Ce sont les subventions versées par les différents partenaires (région,
département, communauté...) servant à financer le programme pluriannuel d'investissement
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 370 793 473 639 961 644 968 646 772 750 0 169 750 0
Recettes diverses : Elles comprennent notamment les opérations afférentes aux lignes de trésorerie
(art. 16449), les autres immobilisations financières (chap. 27), les opérations pour compte de tiers
(chap. 45), le reste à réaliser, et autres recettes.
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
2 615 12 269 6 616 2 615 2 615 2 615 2 615 2 615 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209_125-DE
Dépenses d'investissement
3 200 000€
3 000 000€
2 800 000€
2 600 000€
2 400 000€
2 200 000€
2 000 000€
1 800 000€
1 600 000€
1 400 000€
1 200 000€
1 000 000€
800 000€
600 000€
400 000€
200 000€
0€
2022
122,48%
2023 2024 2025 2026 2027
EM Total des dépenses réelles d'investissement M Evolution
2028 2029
15
Les dépenses d'investissement
Années Dépenses d'investissement Evolution n-1
2022 1 404 082 160,23 %
2023 1 116 114 -20,51 %
2024 1 935 219 73,39 %
2025 1 307 934 -32,41 %
2026 2 909 936 122,48 %
2027 752 530 -74,14 %
2028 762 882 1,38 %
2029 436 530 -42,78 %
Le remboursement de la dette dans les dépenses d'investissement
Ci-dessous, les dépenses d'investissement issues de la prospective dont la mise en lumière du remboursement du capital de la dette.
Années Dépenses d'investissement Remboursement du capital de la dette Part en % du
remboursement du capital
de la dette
2022 1 404 082 103 306 7,36 %
2023 1 116 114 96 490 8,65 %
2024 1 935 219 96 688 5 %
2025 1 307 934 73 151 5,59 %
2026 2 909 936 0 0 %
2027 752 530 47 814 6,35 %
2028 762 882 49 966 6,55 %
2029 436 530 52 214 11,96 % 3 200 000€
3 000 000€
2 800 000€
2 600 000€
2 400 000€
2 200 000€
2 000 000€
1 800 000€
1 600 000€
1 400 000€
1 200 000€
1 000 000€
800 000€
600 000€
400 000€
200 000€
0€
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le SL
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209_125-DE
13,00%
12,00%
11,00%
10,00%
9,00%
8,00%
7,00%
6,00%
5,00%
4,00%
3,00%
2,00%
1,00%
0,00%
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
se Taux de charge de la dette
EM Total des dépenses réelles d'investissement
Æ Remboursement capital de la dette (chap 16 hors 166, 16449 et 1645)
16
Ci-dessous la représentation graphique du remboursement du capital de la dette dans les dépenses d'investissement (échelle de gauche) et le taux de charge du remboursement de la dette (échelle de droite).
2.7 LE PROGRAMME PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT
Les dépenses prévues au PPI
2026 2027 2028 2029
Assainissement MLB Le Lauzet Casset AP/CP 1 354 320 0 0 0
Eaux parasites Briançon AP/CP 840 000 0 0 0
Extensions et dévoiements, dont collecteur sous
parcelle XB 126 - St Chaffrey 150 000 150 000 150 000 0
Redevance pluviale 355 000 362 100 370 300 377 700
Réseau assainissement Le Chazelet AP/CP 204 000 186 000 186 000 0
Total 2 903 320 698 100 706 300 377 700
Le coût net annuel
2026 2027 2028 2029
Programmes (a) 2 903 320 698 100 706 300 377 700
Financeurs (b) 772 750 0 169 750 0
Total (a-b) 2 130 570 698 100 536 550 377 700 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
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17
2.8 LE FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT
Il vous est présenté ci-dessous le plan de financement des investissements réalisés sur la période. Le remboursement du capital de la dette ne figure pas dans les dépenses d'investissement à financer, puisque celui-ci doit être couvert par l'autofinancement.
L'épargne de la collectivité
2026 2027 2028 2029
Epargne brute 403 869 331 581 328 836 326 076
Remboursement capital de la dette 0 47 814 49 966 52 214
Epargne nette 403 869 283 767 278 870 273 862
Le financement
Le tableau ci-dessous présente le plan de financement de l'investissement. Les cessions d'immobilisation sont rajoutées dans le plan de financement. Pour rappel, l'affectation du résultat peut également intervenir partiellement pour financer l'investissement.
2026 2027 2028 2029
Epargne nette (a) 403 869 283 767 278 870 273 862
FCTVA (b) 419 011 55 117 55 117 0
Autres recettes (c) dont fond de concours XB126 2 615 2 615 2 615 2 615
Ressources financières propres d = (a+b+c) 825 494 341 499 336 602 276 476
Subventions perçues (liées au PPI) (e) 772 750 0 169 750 0
Emprunts (art 16 hors 166 et 16449) (f) 1 500 000 0 0 0
Financement total g = (d+e+f) 3 098 244 341 499 506 352 276 476
Résultat de l'exercice 188 308 -363 217 -206 564 -107 840
Un résultat négatif diminuera le fonds de roulement, et servira à financer une partie de l'investissement. La collectivité devra surveiller à ne pas le faire diminuer de manière trop importante afin de garder des marges de manœuvre. Un résultat positif l'augmentera permettant ainsi de reconstituer un fonds de roulement qui pourra être utilisé pour des investissements futurs. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L O7
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209_125-DE
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3 – EVOLUTION DES RESSOURCES
3.1 LES RESSOURCES HUMAINES
Conformément à la loi NOTRE du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et à son décret d’application du 24 juin 2016, il doit être porté à la connaissance de l’assemblée délibérante dans le cadre du rapport d’orientations budgétaires des informations concernant le personnel. Ce rapport doit notamment comporter une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs.
Evolution des effectifs
Le service est composé de deux postes : un poste de chef de service et un poste de chargé d’opération.
Les deux agents étaient présents en année pleine sur 2025.
Composition des d’effectifs
2 emplois relevant du cadre d’emploi des ingénieurs (catégorie A)
▪ 1 chef de service, titulaire, sur le grade d’ingénieur principal
▪ 1 chargé d’opération, pourvu par un agent titulaire en détachement depuis mai 2024, sur le
grade d’ingénieur.
Les deux agents relèvent de la tranche 30-50 ans.
Le service est à parité, avec une femme et un homme.
Le temps de travail et l’absentéisme
Le dernier document relatif au temps de travail des agents de la Collectivité datait de 2018. Un nouveau règlement du temps de travail a été voté en octobre 2025. Ce document rappelle que la durée annuelle de service pour tous les agents publics à temps complet est de 1 600 heures soit une durée moyenne de travail hebdomadaire effectif de 35 heures. A cette durée annuelle de service, la loi n°2004-626 du 30 Juin 2004 ajoute la journée de solidarité égale à 7 heures pour un agent à temps complet : soit 1 607 heures annuelles.
Le nouveau règlement du temps de travail fixe de nouvelles modalités d’organisation et de gestion pour les services affectés à la Cité Administrative. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le SLOF
ID : 005-240500439-20251209-DL20251209_125-DE
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Le service assainissement qui a aménagé dans la Cité en juin 2025 est concerné par ces nouvelles modalités :
▪ à compter du 1er janvier 2026, deux types de cycles hebdomadaires pour les agents de la Cité Administrative (37h30 pour la majorité des agents et 39h pour les cadres A) avec différentes formules d’organisation, sur 5 ou 4,5 jours par semaine ou avec une alternance de semaines de 4 et 5 jours. Le suivi du temps de travail sera assuré grâce à un outil de badgeage et de gestion des temps selon des modalités qui permettent aux agents d’avoir une certaine souplesse dans leurs horaires en dehors de plages fixes définies par le règlement ;
Le service ne connait aucun absentéisme notable, et aucun accident de service sur l’année 2025.
Évolutions impactant les charges de personnel du budget assainissement
Les seules évolutions notables sur l’année 2025 sont liées à
- la hausse des cotisations CNRACL : +3 points, avec un coût estimé à 2 000€ en année pleine pour le budget assainissement.
- La revalorisation du régime indemnitaire versé aux 2 agents concernés, pour la part IFSE (coût brut annuel de 1 200€)
La composition des charges de personnel
Aucun poste du service n’ouvre droit à une NBI.
Aucune heure supplémentaire n’a donné lieu à rémunération sur l’année 2024.
2021 2022 2023 2024 2025 Estimat° au 31.12
Budget Assainissement
Montant liquidé 82 586 88 861 85 716 105 238€ 127 154€
Dont
Rémunérations de base 56 687 46 468 45 410 62 574€ 72 961€
Charges patronales 24 519 25 000 24 550 26 243€ 36 466€
Régimes indemnitaires 885 14 800 13 780 13 911€ 13 938€
Charges sociales (CNAS) 424 424 636 434€ 444€
Médecine du travail 71 66€ 70€
Assurance statutaire 2 169 1340 2010€ 3 275€
3.2 - LA DETTE
La Communauté de Communes du Briançonnais n’a pas eu recours à l’emprunt pour financer ses investissements durant l’exercice 2025.
Au 31.12.2025, le capital restant dû inscrit au budget annexe, est à 0.