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Procès Verbal - PV du 15 septembre 2026
Document publié le Mardi 15 septembre 2026 par la commune de Saint-Gravé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 15 septembre 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Transports,
Procès-verbal
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GRAVÉ
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mille vingt-six, le mardi quinze septembre à dix-neuf heures quarante-cinq,
le Conseil Municipal, légalement convoqué le 08 septembre 2026, s'est réuni en session
ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur le Maire, Thierry AUTRAN.
Étaient présents :
Gilberte BERDER — Mélanie BRETON — Kathalyn BRULAIS — Benoit COLINEAUX —
Jean-Pierre DUBOIS — Aline GAUCHER — Colette GORRÉ — Dominique GUIMENÉ —
Jérôme LORGEOUX — Stéphane ROUSSEL — Jean-Claude PICAVET
Absents excusés :
Martine MICHAUX — Christelle LOYER — Stéphane JEHANNO
Absents non excusés :
Pouvoirs :
Madame Martine MICHAUX donne pouvoir à Madame Colette GORRÉ
Madame Christelle LOYER donne pouvoir à Thierry AUTRAN
Monsieur Stéphanne JEHANNO donne pouvoir à Benoit COLINEAUX
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 12
Pouvoirs : 3
Votants : 15
Monsieur Dubois Jean-Pierre est désigné secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 15.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le procès-verbal de la séance du 07 juillet 2026 est présenté. Le Conseil prend acte. 24
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Maire rend compte des décisions prises depuis la dernière séance, conformément aux
délégations accordées en début de mandat. Le Conseil prend acte.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose qu'’afin d'assurer la continuité du service public et de fluidifier
le traitement des actes administratifs courants, il est proposé d'étendre les délégations
de signature à deux adjoints supplémentaires.
Les délégations seront accordées dans les limites fixées par la réglementation et par les
arrêtés individuels de délégation pris par Monsieur le Maire. Les noms des deux adjoints
concernés seront mentionnés dans les arrêtés de délégation correspondants.
Adopté à l’unanimité (15 voix).
Rapporteur : Colette Gorré
L’adjointe au Maire expose que le tracteur habituellement utilisé par les services
techniques municipaux a été immobilisé à la suite d’une panne et confié à un garage pour
réparation.
Afin d'assurer la continuité des missions du service technique, notamment l'entretien des
espaces verts, de la voirie et du domaine communal, la Commune a eu recours, à titre
exceptionnel et temporaire, à un tracteur appartenant personnellement à un agent
communal.
Cette mise à disposition doit être encadrée par un bail écrit précisant notamment les
conditions d'utilisation, les responsabilités respectives, les modalités financières et la
durée. La Trésorerie a indiqué que la dépense peut être imputée au compte 613 —
Locations.
Il est proposé de fixer l'indemnisation à 25,00 € par heure effective d'utilisation, hors
carburant. Le carburant utilisé pour les missions communales est pris en charge
directement par la Commune.
À la date de la présente délibération, 15 heures d'utilisation ont été constatées, soit une
indemnisation de 375,00 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
e approuve le principe du recours exceptionnel et temporaire à un tracteur
personnel lorsque celui-ci est justifié par les nécessités du service ;
e fixe l'indemnisation à 25,00 € par heure effective d’utilisation, hors carburant ;
e autorise le règlement des 15 heures déjà réalisées, soit 375,00 € ;
e précise que le carburant utilisé dans le cadre des missions communales est
pris en charge par la Commune ;
° autorise Monsieur le Maire à signer le bail de mise à disposition temporaire
avec l’agent concerné ainsi que ses éventuels avenants ;
° impute la dépense au compte 613 — Locations, sous réserve des crédits
budgétaires disponibles ;
e autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution
de la présente délibération.
Adopté à l'unanimité (15 voix). Rapporteur : Colette Gorré
L'’adjointe au Maire expose qu’afin d'améliorer les conditions sociales offertes aux agents
et l'attractivité des emplois communaux, il est proposé de mettre en place des titres-
restaurant.
La Commission Ressources Humaines réunie le 7 septembre 2026 a examiné cette
proposition.
La valeur faciale du titre est fixée à 8,00 €. La participation de la Commune est proposée à
60 %, soit 4,80 € par titre, et celle de l'agent à 40 %, soit 3,20 € par titre. Le principe retenu
est d’un titre par journée effectivement travaillée, dans les conditions réglementaires
applicables.
Sur l'hypothèse de 8 agents bénéficiaires et d’une moyenne de 18 titres par mois et par
agent, le coût annuel prévisionnel est de 8 294,40 € pour la Commune et de 5 529,60 €
pour les agents, pour une valeur totale distribuée de 13 824,00 €. Le coût de gestion pour
la collectivité est nul (zéro frais de gestion).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité décide de :
e approuver la mise en place des titres-restaurant au bénéfice des agents
communaux remplissant les conditions d'attribution ;
e fixer la valeur faciale du titre à 8,00 € ;
e fixer la participation de la Commune à 60 %, soit 4,80 € par titre ;
e fixer la participation de l'agent à 40 %, soit 3,20 € par titre ;
e retenir le principe d’un titre par journée effectivement travaillée, dans les
limites et conditions réglementaires applicables ;
e inscrire les crédits nécessaires au budget communal ;
e autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise
en œuvre du dispositif.
Adopté à l’unanimité (15 voix).
Rapporteur : Colette Gorré
Afin d'anticiper l’organisation des services, de permettre aux agents de planifier leurs
congés et d'informer les administrés suffisamment en amont, il est proposé d'arrêter un
calendrier prévisionnel des fermetures exceptionnelles de la mairie et de l’agence postale
communale.
La Commission Ressources Humaines a examiné les dates suivantes :
° vendredi 6 novembre 2026 : fermeture de la mairie et de l'agence postale
communale en raison de la formation des agents administratifs ;
° jeudi 24 décembre 2026 : fermeture exceptionnelle à compter de 15 h 00;
e jeudi 31 décembre 2026 : fermeture exceptionnelle à compter de 15 h 00;
e vendredi 7 mai 2027 : fermeture exceptionnelle au titre du pont de l’Ascension ; il
est proposé que cette journée ne soit pas déduite des congés des agents, sous réserve des
modalités réglementaires d'organisation du temps de travail ;
e lundi de Pentecôte 2027 : journée de solidarité, selon les modalités arrêtées par la
collectivité ;
e vendredi 12 novembre 2027 : fermeture exceptionnelle au titre du pont de
l'Armistice, avec journée travaillée ou posée au choix de l'agent. 25
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité décide de :
° approuver le calendrier prévisionnel des fermetures exceptionnelles présenté ci-
dessus ;
+ _ approuver la fermeture simultanée de la mairie et de l'agence postale communale
aux dates concernées ;
° autoriser Monsieur le Maire à arrêter les modalités pratiques d'organisation du
service et du temps de travail des agents dans le respect des règles applicables ;
e autoriser Monsieur le Maire à informer les agents et les administrés de ces
fermetures.
Adopté à l’unanimité (15 voix).
Rapporteur : Monsieur le Maire
Suite au sondage réalisé auprès des élus, plusieurs propositions de noms sont présentées.
Le Conseil municipal est invité à retenir trois noms qui seront ensuite soumis au vote de la
population. Les élus ont procédé au vote à bulletin secret. Le nom définitif sera arrêté lors
du Conseil municipal du 16 décembre 2026 après dépouillement des votes des habitants.
Les habitants sont désormais invités à voter pour le choix du nom du futur bâtiment. Un
bulletin de vote sera distribué par les élus avec le flash gravéen fin du mois.
À l'issue du dépouillement, les trois propositions retenues sont les suivantes :
1. Espace Joséphine Baker
Ce nom fait référence à une personnalité française et internationale, artiste, résistante,
ayant adopté 12 enfants, engagée notamment en faveur de la lutte contre le racisme, de
la fraternité et de la défense des valeurs humanistes. Ce choix peut également trouver sa
place dans le cadre d’un bâtiment accueillant les enfants et dédié à l'éducation, à la culture
et au vivre-ensemble.
2. Le Bocage Gravéen
Cette proposition fait directement référence au territoire et au paysage de la commune.
Le terme « Bocage Gravéen » permet ainsi d'inscrire le futur équipement dans son
environnement local et de mettre en valeur l'identité et le patrimoine naturel de Saint-
Gravé.
3. René Tourres
Cette proposition rend hommage à René Tourres, maire de Saint-Gravé de 1977 à 1994, et
permet d’honorer la mémoire d’un ancien Maire qui a transformé notre commune. Ce
choix s'inscrit dans une volonté de faire vivre la mémoire communale et de rendre
hommage à celles et ceux qui ont contribué à l’histoire de la commune.
Adopté à l’unanimité (15 voix).
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal l'avenant n°1 au contrat de projet
mutualisé « voies cyclables » proposé par Questembert Communauté.
Le projet d’avenant, joint à la présente délibération, précise les modifications apportées
au contrat initial ainsi que les engagements respectifs des parties.
Le Conseil municipal est invité à approuver cet avenant et à autoriser Monsieur le Maire à
le signer.
Adopté à l’unanimité (15 voix). Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Centre de gestion du Morbihan informe la Commune de l’arrivée à échéance, au 31
décembre 2026, des conventions pluriannuelles relatives notamment à la médecine
professionnelle et préventive, à la gestion de la paie des agents et des indemnités des élus,
ainsi qu’à la protection des données (RGPD) et à la cybersécurité. Le Conseil municipal
examine leur renouvellement pour la période 2027-2032 et autorise, le cas échéant,
Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes.
Adopté à l’unanimité (15 voix).
Rapporteur : Colette Gorré
La Commission Sociale — Aînés, réunie le 28 juillet 2026, a procédé au réexamen des deux
dossiers actuellement ouverts au titre de la Banque Alimentaire.
Conformément aux critères communaux d'attribution, la Commission propose le non-
renouvellement des deux aides : le premier dossier ne comporte pas les éléments
nécessaires au renouvellement ; le second présente désormais un reste à vivre de 18 € par
jour et par personne, supérieur au plafond communal.
Le compte rendu détaillé de la Commission Sociale — Aînés est tenu à la disposition des
membres du Conseil municipal.
Adopté à l’unanimité (15 voix).
Organisat ainés 2026 [on au repas des
Rapporteur : Colette Gorré
Le Conseil municipal examine les modalités d'organisation du repas des aînés 2026,
notamment la date, le lieu, le budget, les conditions d'invitation, les modalités relatives
aux colis et l’organisation du transport des personnes rencontrant des difficultés de
déplacement.
Le traditionnel repas des aînés se déroulera le :
e Jeudi 22 octobre 2026
e à12h00
e Salle Jean de la Bouillerie à Saint-Gravé
Pour l'édition 2026, le traiteur Terre des délices à Bohal est retenu.
Afin de tenir compte de l'évolution démographique de la commune et de maîtriser les
dépenses de fonctionnement, la Commission propose de fixer l'âge d'éligibilité à 71 ans
révolus au 31 décembre 2026.
Cette évolution porte le nombre de bénéficiaires à environ 145 personnes.
Le conseil municipal approuve ce principe.
Colis des aînés
La Commission propose que les colis soient réservés aux personnes ne pouvant participer
au repas dans les situations suivantes :
e résidence en EHPAD ;
° situation de handicap empêchant les déplacements ;
° absence pour raison médicale justifiée ;
e situation exceptionnelle appréciée par la Commission.
La date de distribution, le fournisseur ainsi que le contenu des colis seront arrêtés
ultérieurement. 26
Le nombre de colis est estimé à une dizaine. Le conseil municipal approuve ce principe.
Transport des participants
Afin de faciliter la participation des personnes isolées ou ne disposant pas de moyen de
transport, les membres de la Commission assureront, avec l'appui de bénévoles, le
transport des bénéficiaires qui en feront la demande.
Les modalités pratiques seront arrêtées avant la manifestation. Le conseil municipal
approuve ce principe.
Distribution des invitations
Les invitations seront distribuées directement au domicile des bénéficiaires par les
membres de la Commission Sociale.
Cette visite permettra également de maintenir un lien de proximité avec les aînés et de
vérifier si certaines personnes nécessitent un accompagnement particulier.
Le visuel est présenté en annexe. Le conseil municipal approuve ce principe.
Personnes prises en charge par la commune
La proposition initiale présentée au Conseil municipal prévoit les modalités suivantes :
Participants : Prise en charge :
Aînés invités (71 ans et plus) Repas offert par la commune
Monsieur le Maire Repas offert
Membres de la Commission Sociale et | Participation financière au prix du repas
bénévoles
Adjoints Participation financière au prix du repas
Conseillers municipaux Participation financière au prix du repas
Agent communal organisateur Participation financière au prix du repas
Prêtre Repas offert par la commune
Cette proposition fait l'objet d'un débat au sein du Conseil municipal.
Monsieur Jean-Claude Picavet interroge notamment le Conseil sur la proposition de prise
en charge du repas du prêtre. Il indique s'interroger sur cette gratuité au regard du principe
de laïcité et de neutralité de la commune, et estime qu'une attention particulière doit être
portée à l'égalité de traitement des participants.
Il fait également part de son incompréhension concernant la proposition de faire participer
financièrement les membres de la Commission Sociale et les bénévoles. Il considère que
leur présence et leur participation au repas s'inscrivent dans le cadre de leurs missions
auprès des aînés et qu'ils ont vocation à participer pleinement à ce temps communal.
À la suite des échanges, les élus proposent de soumettre séparément au vote chaque
catégorie de participants, afin de déterminer les modalités définitives de prise en charge. Participants : Prise en charge : Vote par catégorie :
Aînés invités (71 ans et plus) | Repas offert par la 15 pour
commune
Monsieur le Maire Participation financière au Monsieur le Maire ne
prix du repas souhaite pas bénéficier
du repas offert
Membres de la Commission | Participation financière au 13 pour / 2 abstentions
Sociale et bénévoles prix du repas
Adjoints Participation financière au 13 pour / 2 abstentions
prix du repas
Conseillers municipaux Participation financière au 13 pour / 2 abstentions
prix du repas
Agent communal Participation financière au 15 contre. La
organisateur prix du repas proposition de
participation financière
est rejetée à
l'unanimité.
Prêtre Repas offert par la 13 pour / 2 contre (Aline
commune Gaucher et Jean-Claude
Picavet
À l'issue des échanges et des votes, le Conseil municipal arrête les modalités de prise en
charge financière du repas des aînés telles que définies ci-dessus. Le repas sera offert
pour l’agent communal en charge de l’organisation de cet évènement.
Adopté à l’unanimité (15 voix).
Rapporteur : Colette Gorré
La Commune organise tous les deux ans une rencontre destinée à accueillir les nouveaux
enfants nés sur la commune. La dernière cérémonie ayant été organisée en décembre
2024, il est proposé de renouveler cette initiative en 2026.
Afin de réunir autour d’un même temps convivial les nouveaux habitants et les familles des
enfants nés sur la commune, il est proposé d'organiser une rencontre le samedi 12
décembre 2026 à 11h00.
Seront conviés les enfants nés en 2025 et 2026 sur la commune, accompagnés de leurs
parents, ainsi que les personnes et familles nouvellement installées à Saint-Gravé en 2025
et 2026.
Il est proposé d'offrir à chaque nouveau-né et à chaque nouveau foyer accueilli un bon
cadeau d’une valeur de 20 €, utilisable auprès des commerçants partenaires de la
commune : MY'Tif Coiffure, L'Épi’Centre et, sous réserve de son ouverture et de sa
participation, le futur restaurant.
Adopté à l’unanimité (15 voix). 27
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil municipal procède à la composition de la commission chargée de la liste
électorale, selon la règle proposée de cinq membres, comprenant trois conseillers de la
liste majoritaire et deux conseillers de la liste minoritaire.
Membres désignés :
e Aline Gaucher
e Jean-Claude Picavet
e Colette Gorré
e Gilberte Berder
e Jérôme Lorgeoux
Adopté à l’unanimité (15 voix).
LIDaL
Rapporteur : Monsieur le Maire
La Commune participe aux frais de fonctionnement des établissements scolaires
accueillant des enfants domiciliés à Saint-Gravé, dans les conditions prévues par la
réglementation.
La Commune attribue à l'OGEC de l’école privée Sainte-Magdeleine de Saint-Gravé une
participation de référence de 1 000 € par enfant.
Afin d'assurer une règle claire et maîtrisée pour les établissements scolaires situés
l'extérieur de la Commune, il est proposé de plafonner la participation communale
1 000 £ par enfant et par année scolaire pour l’année scolaire 2026-2027.
À titre d’information, les participations attribuées en 2026 aux établissements publics
extérieurs représentent : École de Peillac 2 939,12 € pour 2 élèves ; École de Rochefort
4 520,19 € pour 3 élèves ; École de Caden/Malansac 5 950,00 € pour 7 élèves ; soit un total
de 13 409,31 € pour 12 élèves.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité décide de :
D-
D-
° approuver le principe d’une participation de la Commune aux frais de
fonctionnement des établissements scolaires extérieurs accueillant des enfants
domiciliés à Saint-Gravé, dans les cas où cette participation est due ;
e fixer le plafond de participation communale à 1 000 € par enfant et par année
scolaire pour l’année scolaire 2026-2027 ;
° préciser que ce plafond constitue le montant maximal pouvant être versé par la
Commune pour un même élève ;
e autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement des participations
correspondantes dans la limite de ce plafond et sous réserve du respect des
conditions réglementaires applicables ;
e inscrire les crédits nécessaires au budget communal.
Adopté à l'unanimité (15 voix). Rapporteur : Dominique Guimené
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les panneaux d'entrée
d'agglomération situés sur la route de Rochefort seront déplacés en retrait, afin
d'améliorer la sécurité des piétons et de mieux matérialiser l'entrée dans l’agglomération.
Dans le prolongement de cette intervention, la création d'un cheminement en liaison
douce le long de la route, en direction de la rue des Petits Prés, est envisagée. Cet
aménagement permettrait d'améliorer les déplacements des piétons et de sécuriser la
circulation des habitants.
Cette demande répond notamment aux besoins exprimés par les assistantes maternelles
de la Maison d’Assistantes Maternelles (MAM), qui empruntent régulièrement cet
itinéraire avec les enfants.
Les travaux d'aménagement envisagés pourront être réalisés en régie par les services
techniques municipaux, sous réserve de la définition précise des travaux à réaliser.
Le Conseil municipal rappelle également que les trottoirs sont destinés à la circulation des
piétons et ne constituent pas des aires de stationnement.
Il est notamment signalé que le stationnement de véhicules sur les trottoirs contraint les
assistantes maternelles de la MAM, accompagnées des enfants, à emprunter la chaussée
afin de contourner les véhicules stationnés, ce qui constitue une situation de nature à
compromettre la sécurité des usagers.
Afin de remédier à cette situation, différentes mesures de signalisation et/ou
d'aménagement pourront être étudiées afin de permettre le maintien d’un cheminement
piéton libre et sécurisé.
Une information sera préalablement faite auprès des usagers concernés afin de rappeler
les règles applicables au stationnement et de favoriser leur respect.
En cas de maintien du stationnement gênant malgré ces rappels, des mesures de contrôle
et, le cas échéant, de verbalisation pourront être envisagées, dans le respect des
compétences et procédures applicables.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité, les orientations
présentées concernant la sécurisation du cheminement piéton et la poursuite de l'étude
des aménagements nécessaires.
Adopté à l’unanimité (15 voix).
QUESTIONS DIVERSES
Échanges sur les sujets complémentaires proposés en séance par les membres du Conseil
Municipal.
Monsieur le Maire rappelle les prochaines échéances communales :
° Mardi 13 octobre 2026 à 19 h 45 : prochain Conseil municipal ;
e Mercredi 21 octobre 2026 à 12 h 00 : repas des aînés — Salle Jean de la Bouillerie ;
. Mardi 17 novembre 2026 à 19 h 45 : Conseil municipal, notamment pour la
désignation définitive du nom du futur bâtiment périscolaire ;
e Mercredi 16 décembre 2026 à 19 h 45 : Conseil municipal ;
e Samedi 16 janvier 2027 : cérémonie des vœux du Maire. 28
Informations communales et échéances
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la réception d’un courrier de
l'Association des Accidentés de la Vie, remerciant la Commune à la suite de l'attribution de
la subvention communale au titre de l’année 2026.
Cimetière
Monsieur le Maire informe les élus qu’un devis a été établi et validé auprès de l’entreprise
Gescime pour la reprise de 10 concessions perpétuelles en état d'abandon, pour un
montant de 3 471 € TTC.
L'entreprise Guillemin intervient actuellement pour la création de 12 cases-urnes
supplémentaires au colombarium.
École — Journée « Savoir rouler à vélo »
ll est indiqué qu’une journée « Savoir rouler à vélo » sera organisée le 13 octobre 2026 à
destination des enfants de l’école.
Police de l’environnement — Arrosage
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'un contrôle a été effectué le 15 août
par la Police de l’environnement concernant l’arrosage des plantations communales, dans
le contexte des restrictions liées à la sécheresse.
Il indique que la Commune devrait faire l’objet d’une verbalisation à la suite de ce contrôle,
certains arrosages auraient été réalisés malgré les restrictions en vigueur. Les modalités de
l’arrêtés en vigueur n'étaient pas très claires.
Monsieur le Maire rappelle la nécessité de respecter strictement les mesures de restriction
de l'usage de l’eau applicables sur le territoire communal.
Stade — Travaux et utilisation
Un appel à bénévoles sera prochainement lancé afin de participer à la rénovation des
vestiaires du stade. La Commune fournira la peinture nécessaire aux travaux.
Par ailleurs, une convention d'occupation et de mise à disposition sera établie avec le club
de foot JAP de Peillac pour permettre à son équipe de football d'utiliser le stade de Saint-
Gravé, ainsi que les vestiaires.
Benoît Colineaux, président du club demande également que deux jeux de clés du stade
soient disponibles.
PLUi — Inventaire du patrimoine
Madame Colette Gorré présente un point d'avancement concernant l’élaboration du Plan
Local d'Urbanisme intercommunal (PLUÏi) mené avec Questembert Communauté, auquel
elle participe.
Elle indique notamment travailler sur le recensement des bâtiments présentant un intérêt
patrimonial, afin d'alimenter et de mettre à jour la base de données existante concernant
le patrimoine bâti et son état actuel, notamment les bâtiments susceptibles de faire l’objet
d’une rénovation.
Cet inventaire doit être complété avant la fin du mois de décembre, notamment par la
réalisation et l'intégration de photographies.
Manifestation locale
Monsieur le Maire souligne la qualité de l’organisation de la randonnée gourmande
organisée à Caden et adresse ses félicitations aux organisateurs.
Flash Gravéen — Consultation sur le nom du futur bâtiment
Le prochain Flash Gravéen sera distribué par les élus à la fin du mois de septembre. Il sera notamment accompagné :
e de l'invitation au repas des aînés ;
e du bulletin de vote concernant le nom du futur bâtiment périscolaire.
La population sera ainsi invitée à choisir, parmi les trois propositions retenues par le Conseil
municipal, le nom du futur bâtiment.
Chiens errants
Monsieur le Maire évoque les récents cas de chiens errants constatés sur le territoire
communal.
Il rappelle l'importance de la vigilance face à ces situations, qui peuvent présenter un
risque pour les personnes et les autres animaux, ainsi que la nécessité de respecter la
procédure applicable en cas d'animal errant.
Il indique également que plusieurs situations ont été constatées au cours de la période
estivale concernant des chiens laissés seuls au domicile de leurs propriétaires.
Les propriétaires sont invités à veiller à la sécurité et à la surveillance de leurs animaux.
Accueil Collectif de Mineurs — Organisation des réservations
Madame Colette Gorré fait un point sur l’organisation du temps de l’Accueil Collectif de
Mineurs (ACM) et notamment sur les difficultés d'organisation liées aux ressources
humaines en l'absence de visibilité suffisante sur le nombre d’enfants accueillis.
Afin d'améliorer l'organisation des équipes, il est envisagé de mettre en place un système
de réservation pour l'accueil à compter du 1% octobre 2026, permettant d'anticiper les
besoins en personnel.
Une souplesse sera toutefois conservée afin de permettre la prise en compte de demandes
de dernière minute, dans la limite des possibilités d'accueil et des effectifs disponibles.
Service civique — Logement
Madame Aline Gaucher indique qu’un logement pourrait éventuellement être disponible
et demande si cette possibilité pourrait constituer une solution dans le cadre de l’accueil
d’un service civique, notamment si la question du logement constitue un frein au
recrutement.
Broyage des végétaux
Monsieur Jean-Pierre Dubois demande si le service de broyage des végétaux sera
maintenu.
il lui est confirmé que le broyage des végétaux se poursuit.
Location de matériel communal — Caution
l'est rappelé qu’une caution est demandée aux associations lors de la location de matériel
communal, selon le même principe que pour la location des salles.
Toutefois, afin de favoriser les activités associatives locales, il est précisé que les
associations de la commune ne seront pas soumises au versement d’une caution pour la
location du matériel.
Moyens de paiement
Monsieur Thierry Autran informe le Conseil municipal que les moyens de paiement par
chèque sont appelés à disparaitre et que leur utilisation pour certains règlements auprès
de la DGFIP pourrait ne plus être acceptée en 2027.
La Commune étudie donc la possibilité de mettre en place un terminal de paiement
électronique (TPE) ou un autre moyen de paiement adapté, afin de faciliter les règlements
des usagers. 29
Réseau électrique — Stade
l'est proposé d'étudier la possibilité de renforcer la ligne électrique desservant le secteur
du stade, afin de vérifier les capacités du réseau et les éventuels besoins d'évolution.
Signalisation — Parking de la salle
Monsieur Jérôme Lorgeoux signale que le sens interdit situé au niveau du parking de la
salle n’est pas toujours respecté.
Il demande s’il serait possible de disposer d’un autre panneau « sens interdit » ou de
renforcer la signalisation existante afin d'améliorer la visibilité et le respect de
l'interdiction.
La signalétique sera examinée.
Salle polyvalente — Issues de secours
La question de la conformité des issues de secours de la salle polyvalente est soulevée.
Une porte située au niveau de la cuisine, permettant l'accès vers les sanitaires, est
notamment signalée comme étant identifiée comme issue de secours mais actuellement
fermée et ne disposant pas, selon les constatations rapportées en séance, d’une barre où
d’un dispositif de type antipanique.
Une vérification de la situation et de la conformité des dispositifs de sécurité sera réalisée.
Barnums à destination des associations
Madame Kathalyn Brulais demande si la Commune pourrait mettre à disposition des
associations des barnums pour leurs manifestations.
L'opportunité d’un investissement communal dans du matériel destiné aux associations
est évoquée, notamment pour l'acquisition de trois barnums de dimensions 3 m x 3 m.
Cette possibilité sera étudiée.
Travaux du futur bâtiment périscolaire
Monsieur Dominique Guimené informe le Conseil municipal que les travaux de
terrassement du futur bâtiment périscolaire débuteront la semaine suivante.
Politique jeunesse et projet éducatif communal
Monsieur Jean-Claude Picavet évoque la question de la jeunesse et du projet éducatif
communal.
I propose qu’une réflexion soit engagée sur les actions et orientations de la Commune en
matière de jeunesse, notamment dans le contexte de la construction du futur bâtiment
périscolaire.
Il suggère que cette réflexion puisse être inscrite à l’ordre du jour d’une prochaine
commission dédiée à la jeunesse.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h07.
Le présent procès-verbal sera soumis à approbation lors de la prochaine séance du
Conseil municipal.
Le Maire Le Secrétaire de séance
Thierry AUTRAN Jean-Pierre Dubois
[22
Signature
Date d'äffiChage en mairie : 25/09/2026
Transmission en Préfecture et contrôle de légalité : 23/09/2026