Conseil Municipal - 5 CM du 19 septembre 2023

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Conseil Municipal - 5 CM du 19 septembre 2023 Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Saint-Gravé. Lien du pdf (Conseil Municipal - 5 CM du 19 septembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports, AN COMMUNE DE SAINT-GRAVE

+0 REGISTRE DES DELIBERATIONS Sn sp serTen

en SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL M mennian De Du 19 septembre 2023 Présents: 12 Votants: 14

Procurations : 2 Procès-verbal

He eh ke ke ke ke ie fe ke ke ke ke ke ke

L'an deux mille vingt-trois, le mardi dix-neuf septembre à vingt heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 12 septembre, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Dominique BONNE, Maire. Etaient_ présents: AUTRAN Thierry - BROHAN Paul - DRUGEON Marie-Christine

GAUCHER Aline - HUGUEL Yves - JÉHANNO Stéphane - LE CARS Yannick - MANHES Christine - MONNIER Régis - PANHALEUX Firmin - POSSÉMÉ André

Absents excusés : LE BEDEFF William - PIQUET Joseline

Absent non excusé : NEVOUX Claude

Pouvoir : LE BEDEFF William donne pouvoir à POSSÉMÉ André - PIQUET Joseline donne

pouvoir à BROHAN Paul

Secrétaire de séance : POSSÉMÉ André

40606000

Monsieur le Maire demande de faire une minute de silence en hommage à Mr Roger DE LA

BOUILLERIE décédé le IS juillet dernier, ancien Maire de la commune pendant huit ans.

0006000

Monsieur le Maire informe les membres du rajout du point 2023-09-08 - Recrutement d'agents contractuels pour accroissement ou remplacement Les membres du Conseil valident à l'unanimité le point rajouté.

12222224

Date d’affichage en mairie : le 22/09/2023

Envoi préfecture et contrôle de légalité : 22/09/2023

11242224

Mr AUTRAN demande de modifier le point « Questions diverses » : indiquer transformateurs et

armoires électriques (en lieu et place de transfos). Le Procès-verbal du 18 juillet est adopté à

l'unanimité par les membres présents.

(Pour : 14 - Contre : 0 — Abstention : 0)

Ordre du jour :

- Adoption du PV du 18 juillet 2023.

- Marché de fourniture repas — Armonys restauration.

- Renouvellement adhésion service médecine professionnelle.

- Convention gestion espaces verts Résidence Kerdrel.

- Frais de fonctionnement école de Malansac.

- _ Rapport d'activité 2022 — Questembert Communauté.

- Création poste d'adjoint technique territorial et modification

tableau des effectifs.

- Admission en non-valeur.

- Questions diverses.

Registre des délibérations CM - séance du 19 septembre 2023 Page 165

che de fourniture repas — Armonys restauration Annexe 1

Courrier reçu en mairie du prestataire de repas « Armonys restauration » concernant la hausse trimestrielle du prix (enfant et adulte) de 0.13 € par repas ce qui porte les montants à 3.25 €/enfant et 3.49 €/adulte pour l’année 2023/2024, payés par la Mairie au prestataire.

La commune de Pluherlin, qui porte le marché de restauration scolaire, a déjà validé l’avenant à la convention d’indemnisation selon la théorie de l’imprévision dans son conseil du 5 septembre dernier, en acceptant la hausse de 0.13 € d’augmentation sur l’année.

Après avoir pris connaissance du dossier, et avoir délibéré à l’unanimité, les membres du Conseil

décident :

- d’accepter l’augmentation de 0.13 € par repas,

- de charger Monsieur le Maire de signer l’avenant à la convention tel qu’il est annexé. (Pour : 14 - Contre : 0 — Abstention : 0)

Annexe 2

Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère au service de médecine professionnelle du Centre De Gestion du Morbihan depuis 2017, la convention arrive à échéance au 31 décembre 2023. Il rappelle que ce service est obligatoire à destination des agents de la collectivité.

Rappel des tarifs: 72 euros par agent- première visite : 72 euros

absence non prévenue 48 h avant: 50 euros

Le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 est venu modifier les dispositions du décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatives à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale. L'objectif de cette réforme est de répondre aux différents enjeux auxquels sont confrontés désormais les services de médecine préventive, en permettant le développement de la pluridisciplinarité et le retour aux téléconsultations.

Le Conseil après en avoir délibéré à l’unanimité,

- valide la convention telle qu’elle est annexée pour une durée de 3 ans à compter du 1° janvier 2024,

- charge Monsieur le Maire de signer la convention et la transmettre au Centre De Gestion du Morbihan

(Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0)

FD ir ve pr D ;

RESITerCE NEFArE L »} Annexe 3

Lors de la vente de la résidence Kerdrel, il avait été demandé par l’acquéreur si la commune pouvait entretenir les espaces verts autour de la résidence (superficie de 130 m°?) n’ayant pas de local pour entreposer le matériel nécessaire. Une convention avec un forfait financier de 500 € à l’année sur la base de 39 €/de l’heure à raison de 12 à 13 passages par an, sera adressée au propriétaire du bâtiment. La convention prendra effet au 1° juillet 2023 et durera jusqu’au 30 juin 2024. Elle pourra être renouvelée par tacite reconduction pendant une durée de trois ans.

Commentaires :

Paul BROHAN :

- Pourquoi ne serait-il pas fait par un privé ? réponse : peu de superficie, et le terrain se trouve dans le bourg.

- À la suite d'une demande similaire d'un habitant, on lui a dit que les agents n'avaient pas le temps nécessaire de réaliser des travaux sur du domaine privé. Si la demande a été faite au printemps, les problèmes de manque de personnels techniques justifiaient le refus. De plus, pour Kerdrel il s'agit d'un terrain qui était entretenu par les agents auparavant.

- Ce n'est pas assez cher. Réponse : il s'agit du tarif horaire d'un agent technique, validé au Conseil Municipal du 13 décembre 2022.

Registre des délibérations CM - séance du 19 septembre 2023 Page 2Le membres du Conseil Municipal, après avoir entendu les explications et délibéré à la majorité, - valident la convention d’entretien des espaces verts pour la résidence Kerdrel, avec Mr Hofmann, telle qu’elle a été présentée,

- chargent Monsieur le Maire de signer la convention.

(Pour : 13 - Contre : I (BROHAN Paul) - Abstention : 0)

Nous avons reçu une demande de participation de la commune de Malansac, concernant les frais de fonctionnement pour six enfants de la commune de Saint Gravé, scolarisés à l’école des Tournesols de Malansac pour l’année civile 2023.

Montant de 4 200 € soit 700 euros par enfant.

Le Conseil après en avoir délibéré à l’unanimité,

- valide les frais de fonctionnement demandés d’un montant de 4 200 euros. - charge Monsieur le Maire de procéder au règlement.

(Pour :14 - Contre :0 - Abstention : 0)

Annexe 4

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il convient comme chaque année de se positionner sur le rapport d’activité de Questembert Communauté qui a été adressé par courriel. Après avoir eu toutes les informations nécessaires à la prise de décisions, le conseil municipal valide à l’unanimité le rapport d’activités 2022 de Questembert Communauté tel qu’il a été présenté. (Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0)

Monsieur Jean Marc GUIDOUX a été recruté par voie de mutation le 4 septembre 2023 en tant qu’adjoint technique territorial. Au vu des différentes mouvements de personnel cette année, il convient de modifier le tableau des effectifs à partir de septembre 2023 comme ci-dessous et de créer le poste nécessaire.

Fonctions/Services Grades Nombre d’emplois

et durée

hebdomadaire de

travail

Secrétaire de mairie Rédacteur 1 à temps complet as de modification

Accueil mairie-la poste Adjoint administratif 1 àtemps complet [Pas de modification principal de 1° classe

Agent polyvalent (bâti esp Adjoint technique 1 à temps complet [Création

verts) territorial

Agent polyvalent (bâti esp Agent de maitrise 1 à temps complet [Suppression

verts) principal

EP ENT TE EE EE OT

Registre des délibérations CM - séance du 19 septembre 2023 Page 366

Agent polyvalent (voirie) Adjoint technique territorial! 1 à temps complet {Création

principal de 2% classe

Agent polyvalent (voirie) Agent de maitrise principal | 1 à temps complet [Suppression

Agent d’entretien (cantine) Adjoint technique 1 à temps non Pas de modification

principal de 1ère classe | complet 4/35°"°

Agent d’entretien (cantine) Adjoint technique 1 à temps non Pas de modification

territorial complet 19/35ème

Agent Garderie/ Médiathèque | Adjoint d'animation 1 à temps non Pas de modification

principal de 1% classe complet 16/35°"e

Agent Garderie Adjoint d'animation 1 à temps non Pas de modification

territorial complet 9/35°me

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, - _Valident le tableau des effectifs au 20 septembre 2023, tel qu’il est présenté ci-dessus (Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : Ü)

Monsieur le Trésorier d’Auray a transmis un état d’une créance d’une taxe d’urbanisme qui doit être présenté au Conseil Municipal, pour décision d'admission en non-valeur concernant un redevable de la commune.

Les admissions en non-valeur sont des créances pour lesquelles aucun recouvrement n’a pu se faire. L’état récapitulatif montre une créance de Taxe d’urbanisme datant de 2010 d’un montant de 811 euros, le permis construire n’ayant pas mené à une construction.

Après avoir eu les informations nécessaires, et délibéré à l’unanimité, les membres du Conseil

Municipal, décident :

- De valider l’admission en non-valeur d’un montant total de 811 euros,

- De charger Monsieur le Maire à faire retour auprès de la Trésorerie d’Auray. (Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0)

Le maire rappelle qu’il appartient à l’organe délibérant de créer les emplois de la collectivité conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique. Il est proposé la création de deux emplois permanents, pour un accroissement de travail, à temps non complet exerçant les missions suivantes :

+ 5/35ème sur le grade d’adjoint technique : Missions : service restauration scolaire, plonge, entretien des locaux

+ 6/35°% sur le grade d’adjoint d’animation : Missions : encadrement d’enfants sur le temps de garderie du soir ou matin.

En cas d’accroissement, ou de remplacement, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-8 du code général de la fonction publique. Le contrat qui sera alors conclu sera renouvelable par reconduction expresse si besoin. La durée totale des contrats ne pourra excéder six ans.

Registre des délibérations CM - séance du 19 septembre 2023 Page 4Si, à l'issue de cette durée, le contrat est reconduit, il ne pourra l'être que pour une durée indéterminée, L'agent contractuel justifiera en effet d’une expérience significative sur un poste similaire. La rémunération de l’agent contractuel s’inscrira dans l’échelle indiciaire du grade susmentionné.

Après avoir eu toutes les informations nécessaires, et délibéré à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal, :

- Autorisent Monsieur le Maire à créer les deux postes tels que présentés ci-dessus si besoin - Chargent Monsieur le Maire de signer toutes pièces s’y rapportant et d’en faire part au Conseil la séance suivante.

(Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0)

Questions diverses

- Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil d’une demande de pose de distributeur à pizzas.….l’ensemble du Conseil répond négativement - un camion à pizza vient sur la commune tous les mercredis.

- Christine MANHÈS donne certaines informations sur le SRADDET, la mobilité vélo, la modification et révision PLUI, suite au Copil Urbanisme et Aménagement de Questembert Communauté du 6 septembre dernier. Une modification et une révision du PLUI sont en cours.

- Fibre optique: 50 % du montant à charge de la commune. Il est prévu 589 prises sur St Gravé. Il est demandé de faire remonter à Questembert Communauté plusieurs questionnements sur : des prises supplémentaires seront elles prévues ? a-t-on une liste des logements prévus ? |

- Un plan du bourg (zones U, 1AU et 2AU) sera adressé à chaque conseiller pour que chacun puisse réfléchir, pour le prochain conseil, sur le meilleur emplacement du futur bâtiment périscolaire. Que fait-on

de la prairie ?

- Le Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires s’est réuni le 14 septembre dernier concernant le litige entre le syndicat et un agent. Au vu des négociations qui ont été faites la fin devrait intervenir en 2025. Comme il s’agit d’un syndicat intercommunal les frais restants seront répartis entre les communes

membres.

- Le CLAS (Contrat Local d’Accompagnement Scolaire) débutera à partir du jeudi 23 novembre jusqu’au

13 juin 2024 dans la salle au-dessus de la médiathèque.

- Autorisation reçue pour le défrichement du cimetière (environ 800 m?), la commune a obligation de replanter une superficie identique sur une autre parcelle communale.

- Yves HUGUEL souhaite remercier les bénévoles qui ont participé au Tour de l’Avenir, pour le passage des vélos sur la commune le 20 août dernier.

- Cette année la commune a rejoint le mouvement World Clean Up Day avec 4 autres communes membres de Questembert Communauté le samedi 16 septembre 2023. 11 personnes ont participé et ont pu récolter

une trentaine de kilos de déchets.

- Monsieur le Maire informe le Conseil d'exercices militaires sur la commune du 9 au 15 octobre 2023.

- Résultats INSEE à la suite du recensement de cette année : 742 habitants et 490 logements.

- Avancée sur le parcours santé, les accords de subventions se feront sur octobre/novembre.

- Travaux logement 2 : commencement des travaux en septembre.

Registre des délibérations CM - séance du 19 septembre 2023 . Page567

- Thierry AUTRAN revient sur les incivilités faites sur la commune, table ping-pong détériorée, de nombreux mégots par terre devant la médiathèque... Yannick LE CARS rappelle qu'un dépôt de plainte a été fait à la gendarmerie mais qui a été classé sans suite, les photos n'étaient pas exploitables. Monsieur le Maire rappelle qu'il faut faire les remontées instantanément et ne pas attendre la séance de Conseil pour avertir la Mairie.

- La couverture téléphonie n’est toujours pas bonne malgré la pose de l’antenne, le secteur Tardivel — la Grenadière — Le bas de la commune — St Denis...........,...... Ces précisions ont déjà été remontées à Questembert Communauté.

- Paul BROHAN demande pourquoi les transversales n’ont toujours pas été faites, buse cassée lors des travaux de curage à la Touche pas réparée, pas de buse de posée à la nouvelle construction Route de Malansac.......…. réponse de Christine MANHES : la demande ne lui a pas été faite directement concernant la Touche, l’entreprise POMPEI doit repasser sur la commune. Le Département est avisé concernant le manque de buse sur la départementale et doit intervenir prochainement.

-__ André POSSÉMÉ signale le problème de visibilité aux sorties de propriétés sur la route de Rochefort, en cause les plantes d'ornement qui montent beaucoup trop haut. (Déjà signalé).

Prochaines dates à retenir

Conseil Municipal Île 24/10/2023 à 20h

Conseil Municipal le 14/12/2023 à 19h

La séance est clôturée à 22H40

après avoir délibéré sur les points numérotés

de 2023 09 01 à 2023 09 08

Le Maire

D. BONNE

CPI

ÉPÉNE PANOEREETRERERESERERAIIR EEE tree RAr ETP TAPER NAETAS NARNIA SEE PATENT ER ENINN IP AAPA EAP N ET PHARES REPRISE LM ANNES APT DINAN OR ÉTAT I EN ARR INEN TOITS RSR TR RENAN EENIRRR PTE PN PR PEUR RNA RER SMS er re ans sr

Registre des délibérations CM - séance du 19 septembre 2023 . Page 6