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Arrêté - 2022 10 200 débit de boissons temporaire Apel st Joseph 6 NOVEMBRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 10 200 débit de boissons temporaire Apel st Joseph 6 NOVEMBRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Investissement et développement économique,
ARRÊTÉ
N°2022-10-200
Département
de
Vaucluse
AUTORISATION
D'UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
PROVISOIRE
SALLE
DES
FÊTES
ET
DE
LA
CULTURE
DITE
DE
LA
PASTOURELLE
DIMANCHE
6 NOVEMBRE
2022
JOURNÉE
Commune
de
BOURSE
AUX
JOUETS
Saint-Saturnin-lès-Avignon
ASSOCIATION
DES
PARENTS
D’ÉLÈVES
DE
L'ENSEIGNEMENT
LIBRE
SAINT
JOSEPH
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
le 24
octobre
2022
Serge
MALEN,
Maire
de
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON,
VU
le code
de
la santé
publique,
notamment
ses
articles
L
3321-1,
à L3342
-4
et R3321-1
à R
3335-18. Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
2212-2.
VU
le
décret
N°2020-1262
du
16
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l’épidémie
de
Covid-19
dans
le cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire.
VU
le décret N°
2020-1257
du
14
octobre
2020
déclarant
l’état
d’urgence
sanitaire.
VU
l’arrêté
préfectoral
N°
SI
2010
05
11
0040
en
date
du
10
mai
2010
relatif à
la police
des
débits
de
boissons
dans
le département
de
Vaucluse.
VU
l'arrêté
préfectoral
N°84-2020-91
en
date
17
octobre
2020
prescrivant
des
nouvelles
mesures
visant
à
renforcer
la
lutte
contre
la
propagation
du
virus
COVID
-19
dans
le
département
de
Vaucluse.
VU
l’avis
du
directeur
général
de
l’Agence
Régionale
de
la
Santé
de
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
du
16
octobre
2020
Vu
l’arrêté
municipal
n°2010-12-138
fixant
les
horaires
d’ouverture
et de
fermeture
des
débits
Vu
la demande
en date
du 24
octobre
2022de
Madame
Sylvia
CAMILLO-NACHEZ,
présidente
de
l’association
des
parents
d’élèves
de
l’enseignement
libre
École
Saint
Joseph
, avenue
de
la
rétanque
84450
SAINT-SATURNIN-LÈS-AVIGNON
CONSIDÉRANT
QU'il
appartient
au
Maire
d’assurer
le bon
ordre,
la
sûreté
et
la tranquillité
publique,
notamment
dans
les
cafés
et autres
débits
de
boissons.
CONSIDERANT
QUE
toute
ouverture
de
débit
de
boissons
établie
à
l’occasion
d’une
manifestation
organisée
par une
association
ou
autres
est subordonnée
à l’autorisation
préalable
du
Maire.
ARRÊTE
Article
1
:
À
l’occasion
de
la
bourse
aux
jouets,
organisée
le
dimanche
6
novembre
2022,
dans
la
salle
des
fêtes
et
de
la
culture,
dite
de
la
Pastourelle,
l’
association
A
P
E
L
SAINT
JOSEPH
représentée
par
sa présidente
Madame
Sylvia
CAMILLO-NACHEZ,
est
autorisée
à
mettre
en
vente
des
boissons
sans
alcool
de
Groupe
1
(eaux
minérales
ou
gazéifiées,
café, ARRÊTÉ
N°2022-10-200
chocolat,
thé, jus
de fruits
ou
de
légumes
non fermentés,
ou
ne
comportant
pas
à la suite
d'un
début
de fermentation
des
traces
d'alcool
supérieures
à -1,2°)
et des
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
alcoolisées
de
Groupe
3
(vin,
bière,
cidre,
champagne,
poiré,
hydromel,
vins
doux
naturels,
crèmes
de
cassis,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
1, 2
à 3
degrés
d’alcool).
Article
2
: La
réglementation
relative
aux
débits
permanents
reste
applicable
notamment
en
ce
qui
concerne
les
horaires
d’ouverture
et
de
fermeture.
Les
débits
de
boissons
provisoires
pourront
être
ouverts
au
public
selon
les règles
suivantes :
-
Pour
la période
allant
du
1° juin
au
1°
octobre
: à 24
heures
les lundis,
mardis,
mercredi
et jeudis
; à
1 heure
les
vendredis,
samedis
et dimanches.
-
Pour
la
période
allant
du
2
octobre
au
31
mai,
à 23
heures
les
lundis,
mardis,
mercredi
et jeudis
; à 24
h
les
vendredis,
samedis
et
dimanches.
Article
3
:Les
débits
de
boissons
provisoires
pourront
rester
ouverts
jusqu’à
1 h
30
à l’occasion
des
fêtes
suivantes
:
-
Nuit
du
samedi
au
dimanche,
précédant
le 21
juin
: fête
de
la musique
-
Nuit
du
14
au
15 juillet
et/ou
nuit
du
14
au
15
août
-
Nuit
du
24
au
25
décembre
-
Nuit
du
31
décembre
au
1° janvier
-
Durant
la
fête
du
village
qui
a
lieu
le
premier
Week-end
de
juillet
(vendredi
soir
au
mardi
soir
inclus)
Article
4
:Cette
autorisation
est
délivrée
pour
la
journée
du
dimanche
6
novembre
2022
de
9
hà
18h.
Cette
autorisation
est
accordée
dans
la
limite
de
cinq
autorisations
par
an.
Article
5
:La
méconnaissance
du
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
poursuivie
conformément
aux
lois.
Article
6
:
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
préservés.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
de
la
commune,
affiché
sur
le
site
de
la
pastourelle,
à proximité
du
débit
provisoire
en
tout
lieu
qui
sera
jugé
utile.
Article
8
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
responsable
du
centre
technique,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Madame
le
Capitaine
de
la la
Brigade
de
Saint-Saturnin-Lès-Avignon,
l’association
des
parents
d’élèves
de
l’école
privée
Saint
Joseph
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
aux
intéressés
:Madame
CAMILLO-NACHEZ
présidente
de
l’A
P
E
L
SAINT
JOSEPH.
Le
Maire,
Serge
MALEN
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
Z
à l’intéressée
le
Publié
le
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
Administratif
de
Nîmes,
16
avenue
Feuchères
CS88010
30
941
NÎMES
cedex
09,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
notification
Le
tribunal
administratif
peut-être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
Citoyens»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr