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Procès Verbal - v37dhim7ca8yj6j
Procès Verbal - 13jofggxteupsh0
Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Charentay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 13jofggxteupsh0)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
30 mai
2023
20h05 Présents:
Evelyne
JOMARD,
Samuel
JAFFRE,
Fabienne
LAMOTTE,
Catherine
AUBERGER,
Jean-François
BONNET,
Sandrine
FOL,
Stéphanie
VOGEL,
Marie-Claire
VERGER,
Sébastien
ALBERT,
Lauriane
BERTRAND,
Dominique
GONACHON..
Absents
excusés
: Jean-Pierre
BERTRAND,
Xavier
PEROUX,
Yannick
PHILIBERT,
Myriam
LAPIERRE.
Désignation
d’une
secrétaire
de
séance
:
Fabienne
LAMOTTE
est désignée
secrétaire
de
séance
L'ordre du jour: "
Délibération
à prendre
:
-
Autorisation
de solliciter l'aide du département
pour les amendes
de police Compte-rendu
des
réunions
des
syndicats
intercommunaux
et des
commissions
C.C.S.B.
Le
PV
du
Conseil
Municipal
du
11
avril 2023,
est voté
à l'unanimité
des
membres
présents.
Délibérations
:
1.
AUTORISATION
DE
SOLLICITER
L'AIDE
DU
DEPARTEMENT
POUR
LES
AMENDES
DE
POLICE.
Chaque
année,
le Conseil général
doit répartir le montant
de la dotation
relative au produit des
amendes
de police entre les communes
de moins de 10 000 habitants compétentes
en matière de voirie. Le Conseil
municipal
décide
de solliciter l'aide du département
et autorise
le maire
à solliciter une
subvention.
L'ordre
du jour étant
achevé,
la séance
est levée
à 20h
15.
Fait à Charentay, Le
13 juin 2023
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance
Evelyne
JOMARD
Fabienne
LAMOTTE
En
LS
>
À
Terms
CT
à