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Déliberation - t484c6xf0xmexw
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charentay.
Lien du pdf (Déliberation - t484c6xf0xmexw)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
X
Charentay ENTRE
PLAINE
ET
COTEAUX
Date
d'affichage :
; 1%
Xeplembre
den
LISITE
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12 SEPTEMBRE
2023
Présents
: Evelyne
JOMARD,
Samuel
JAFFRE,
Fabienne
LAMOTTE,
Catherine
AUBERGER,
Jean-François
BONNET,
Stéphanie
VOGEL,
Marie-Claire
VERGER,
Myriam
LAPIERRE,
Dominique
GONACHON.
Absents
excusés
: Jean-Pierre
BERTRAND,
Sandrine
FOL
(arrivée
après
le vote
des
délibérations),
Xavier
PEROUX,
Sébastien
ALBERT
(arrivé
après
le vote
des
délibérations),
Lauriane
BERTRAND,
Yannick
PHILIBERT
Procurations
: Monsieur
Yannick
PHILIBERT
a donné
pouvoir
à Madame
Sandrine
FOL,
Désignation
d’une
secrétaire
de
séance
:
Fabienne
LAMOTTE
est désignée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATIONS :
30/2023
: DECLASSEMENT
DE
CHEMINS
COMMUNAUX
: ZAC
LYBERTEC
+ CONSTATATION
DE
LA
DESAFFECTION
MATERIELLE
DU
BIEN.
31/2023
: PROCEDURE
DE
CLASSEMENT
DE
LA
PARCELLE
A
1015
- PARKING
ROUTE
DE
BELLEVILLE
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC.
Approuvée
en
séance
Le
Maire,
La secrétaire
de
séance
Evelyne
JOMARD
Fabienne
LAMOTTE
ET
TS
A
ar