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Arrêté - 1640821
Document publié le Jeudi 15 janvier 2404 par la commune de Gennes.
Lien du pdf (Arrêté - 1640821)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
République FRANCAISE
Département du DOUBS
Arrondissement de BESANCON
Canton de BESANCON 5
RARE
Commune de GENNES
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT DE CIRCULATION
Réglementation de la circulation au droit des chantiers fixes et mobiles
en cas d’interventions de raccordement au réseau Très Haut Débit (THD) réalisés par la société NGE INFRANET, constructeur du réseau FTTH Orange sur la commune de Gennes |
Le Maire de 25660 GENNES,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie -
signalisation temporaire) ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales ;
VU la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;
VU la demande formulée par mail le 8 avril 2024 par Monsieur Romain FAIVRE, conducteur de travaux de la
société NGE INFRANET sis 1 rue du Nicoray 25870 Les Auxons ;
CONSIDÉRANT que les travaux de raccordement de logements à la fibre optique nécessitent certaines
restrictions temporaires de circulation au droit des chantiers fixes ou mobiles ;
ARRÊTE
Article 1 - Le présent arrêté définit les règles de circulation applicables au droit des chantiers fixes et mobiles établis pour les travaux de raccordement de logements à la fibre optique réalisées par la société NGE
INFRANET,
Article 2 - Les voies concernées par le présent arrêté sont toutes les voies sur lesquelles le Maire exerce la police de la circulation, à savoir, les voies communales, les chemins ruraux dont la commune assure l'entretien et les voies privées ouvertes à la circulation publique, ainsi que sur les sections en agglomération des routes départementales, situés sur l'ensemble du territoire de la commune de Gennes.
Article 3 - Afin de sécuriser les abords du chantier, tout ou parties, les dispositions ci-après pourront être
appliquées :
- limitation de la vitesse à 30 km/h
- _alternat réglé par :
o panneaux fixes B15 et C18,
o ou feux tricolores sur une longueur n'excédant pas 300 m,
o ou piquets manuels K10,
- interdiction de stationner dans l'emprise du chantier et en approche de celui-ci, - interdiction de dépasser dans l'emprise du chantier et en approche de celui-ci.
Article 4 - Durant toute la durée de l'intervention, le libre cheminement des piétons et des personnes à
mobilité réduite sera assuré, et l'accès aux propriétés riveraines et aux véhicules de secours sera maintenu.
Article 5 - Les restrictions de circulation seront annoncées aux usagers par une signalisation verticale, située
de part et d'autre de la zone concernée. République FRANCAISE
Département du DOUBS
Arrondissement de BESANCON
Canton de BESANCON 5
RARE
Commune de GENNES
Article 6 - La société NGE INFRANET exécutant les travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en
vigueur. ‘
Article 7 - La société NGE INFRANET exécutant les travaux devra prévenir la Commune de Gennes de la tenue du chantier.
Article 8- Monsieur le Maire de la Commune de Gennes,
Madame la Commandante de la brigade de gendarmerie de Besançon-Tarragnoz, Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Gennes, le 15 avril 2024
Jan SION R-SIMO
Publié le 15/04/2024 sur le site internet de la mairie
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification