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Arrêté - 2014580
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gennes.
Lien du pdf (Arrêté - 2014580)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
République FRANCAISE
Département du DOUBS
Arrondissement de BESANCON
Canton de BESANCON 5
KAHHOKAKE
Commune de GENNES
ARRETE DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION
Rue de la Maltière
Le Maire de 25660 GENNES,
- Vu les articles L 2212.2, L 2213.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu les dispositions du Code de la Route,
- Vu la demande de l’entreprise CIRCET dans le cadre des travaux relatifs à la création de réseau de fibre optique pour le compte d'ORANGE.
- Considérant qu’il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation rue de la Maltière afin de permettre la création de réseau de fibre optique pour le compte d'ORANGE.
ARRETE
ARTICLE ler : Afin de permettre la réalisation de ces travaux, le chantier pourra empiéter sur la
moitié de la chaussée au niveau sur la rue de la Mältière à compter du 31/07/2025 jusqu’au
08/08/2025 durant 9 jours calendaires sur cette période, pour permettre création de réseau de fibre optique pour le compte d'ORANGE, descriptif des travaux : pose de chambre et de fourreaux sous trottoir et réalisation de traversée de route.
ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur le secteur de la zone des travaux , sera limitée à 30 km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B14 portant la mention « 30 ». Pendant la période des travaux, la circulation basculera sur fa chaussée opposée, et les deux. sens de circulation seront conservés.
ARTICLE 3: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction
interministériellé sur la signalisation temporaire approuvées par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise CIRCET.
ARTICLE 4: Madame la Commandante de la communauté de brigades de gendarmerie de Besançon-Tarragnoz, Monsieur le Maire de la commune de Gennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à GENNES, le 29/07/2025
Le Maire,
Jean SIMONDON
Publié le 29/07/2025 sur le site internet de la mairie
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification