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Document publié le Mercredi 23 novembre 2022 par la commune de Fontenay-le-Fleury.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 23 novembre 2022 signe)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Consommateurs,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
NOVEMBRE
2022
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt deux,
le vingt trois novembre
à 20h45,
les membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
le
17
novembre
2022
par
le Maire
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et L.
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Président
de
séance
: Richard
RIVAUD
Secrétaire
de
séance
: Maxime
CORSON
# Étaient
présents
:
Richard
RIVAUD,
Anne-Sophie
BODARWE,
Bruno
GAULTIER,
Nathalie
FRADETAL,
Philippe
GROGNET,
Alain
SANSON,
Pascale
RENAUD,
Yves
TRAUGER,
Ana
UGRINA,
Didier
CARON,
Yannick
LE
GOAËC,
Claire
JEAN
RENAULT,
Anne
FOUGERES,
Patrick
GUERAULT,
Luc
VIDEAU,
Sandrine
SEGARD-REINE,
Véronique
PLESSIS
SECHET,
Samer
EL
SOKHON,
Maxime
CORSON,
Jessie
BUCHERON,
Alain
GUIADER,
Catherine
BERTIN,
Lionel
CARASSIC
Absents
représentés
:
Sabrina
JUILLET-GARZON
représentée
par
Sandrine
SEGARD-REINE
Annie
BENOIST
représentée
par Alain
SANSON
Sandra
HEN
représentée
par Nathalie
FRADETAL
Loïc
DIDIER
représenté
par
Bruno
GAULTIER
Bakary
DJIBA
représenté
par
Pascale
RENAUD
Fazia AIT
MOHAND
représentée
par Anne-Sophie
BODARWE
Laetitia
NIEMCZYK
représentée
par
Philippe
GROGNET
Emma
WILLIAMS
représentée
par
Maxime
CORSON
Agnès
ZEITTER
représentée
par Lionel
CARASSIC
Absent
non
représenté
:
Valentin
DÉLABALEE
Monsieur
Richard
RIVAUD),
après
avoir
constaté
que
le quorum
est
atteint,
ouvre
la séance
à
20h45. Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
5
octobre
2022
à
l'unanimité. DEBUT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
NOVEMBRE
2022 DELIBERATIONS
PRESENTEES
EN
SEANCE
DIRECTION
GENERALE
ADMINISTRATION
GENERALE
Délibération
n°
202211
23 01
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
5 OCTOBRE
2022
Rapporteur
: Richard
RIVAUD
Note
explicative
de
synthèse :
Chaque
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
doit
être
approuvé
par
l’ensemble
des
conseillers
présents
ou
doit
faire mention
de
la cause
qui
les en
a empêchés.
En
conséquence,
la délibération
suivante
est soumise
à l’adoption
du
conseil
municipal.
Délibération
:
+
Le
Conseil,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
5 octobre
2022,
Considérant
que
le conseil
municipal,
ayant
pris
connaissance
du procès-verbal
du
5
octobre
2022,
doit
se prononcer
sur
son
approbation,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Délibère
Article
unique
: Adopte
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
5 octobre
2022.
Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Conseiller
Régional
d’Ile-de-France
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
La présente
délibération peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et /
ou
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
auprès
du
Tribunal Administratif de
Versailles,
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa publication 00000
Remarques
des
élus
sur
les
décisions
du
Maire
:
Alain
GUIADER
demande
si la décision
du
29
septembre
[De passer
un contrat
avec
Ménestrel
Productions
domiciliée
Résidence
du
Parce,
Les
Platanes,
91700
Villiers-sur-Orge.
Le
présent
contrat
définit
une
prestation
pour
la
réalisation
de prises
de
vue
vidéo
destinées
à
la
création
de
vidéos
de
présentation
de
la ville,
à alimenter
la banque
de
données
images
&
vidéos
et à valoriser
le travail
des
équipes
et des projets
de
la
ville,
d'un
montant
de
6
650€
HT.
Le présent
contrat
est conclu pour
une
durée
allant
du
1°
septembre
2022
au
10
décembre
20221
était
vraiment
nécessaire
eu
égard
aux
restrictions
budgétaires.
Richard
RIVAUD
répond
qu’il
est toujours
possible
de repousser
certains
projets
mais
indique
que
cette
décision
était antérieure
au
plan
de
sobriété.
Il ajoute
qu’il
y a, en
effet,
beaucoup
de
choses
qui
peuvent
être reportées
mais
qu’il
est tout de même
utile d’avoir
des
images
et photos
de
Fontenaysiens.
Catherine
BERTIN,
dans
le
même
esprit,
demande
si
le
contrat
d’étude
de
la
décision
du
13
octobre
[De passer
un
contrat
n°2022C0013
d'un
montant
de
19
700
€ HT,
avec
la société AGRIATE
CONSEIL
située
65
rue
d'Anjou
—
75008
PARIS,
Le
contrat
a pour
objet
une
étude
du
service
de
restauration,
les
objectifs
étant
d'accompagner
la
Ville
dans
la
réflexion
relative
aux
ressources
humaines
du
service
de
restauration,
notamment
sur
site
de
restauration
scolaire
Victor
Hugo,
et
de
présenter
les possibilités
d'évolution
de
la prestation
de
restauration pour
tous
les
convives
de
la
Ville.
Ce
contrat est conclu pour
une durée
de 12 mois,
à compter du 01/04/20221
était également
pertinent
au
vu
du
montant
élevé.
Richard
RIVAUD
indique
qu’en
2021
(avant
la
semaine
de
Noël),
un
agent
de
restauration
avait
déposé
un
préavis
de
grève
en
informant
la ville
que
lui et ses
collègues
ne
reprendraient
pas
à la rentrée
du
fait,
selon
eux,
d’un
manque
d’effectif.
Or,
la mise
en
place
du
personnel
de
restauration
sur
la ville
a été
mis
en
place
depuis
longtemps,
sujet
d’ailleurs
réétudié
il y a 4
ans.
Îl
en
était
ressorti
qu’il
n’y
avait
pas
de
manque
ou
de
surplus
de
personnel.
Une
autre
étude
d’organisation
du
système
de restauration
a été faite par ce cabinet
extérieur pour
garantir
une
certaine
objectivité,
étude
qui
a conclu
que
le système
de
restauration
était
« correctement
dimensionné
» (résultats
obtenus
avant
l’été).
+++
SERVICES
TECHNIQUES
ET
CADRE
DE
VIE
VOIRIE
ET
RESEAUX
Délibération
n°
202211
23
02
PLAN
DE
SOBRIETE
ENERGETIQUE
Rapporteur
: Philippe
GROGNET
Note
explicative
de
synthèse :
Alors
que
la hausse
sans
précédent
des
prix
des
énergies
fait peser
une
contrainte
forte
sur
le
budget
de
fonctionnement
des
collectivités
locales,
Fontenay-le-Fleury
a
choisi
d’agir
et
d’élaborer
son propre
Plan
de
sobriété
afin de
soulager
significativement
sa facture
énergétique
et rendre
la ville
plus
vertueuse. La
Ville,
dans
le cadre
de
sa
politique
de
développement
durable,
est
déjà
engagée
depuis
de
nombreuses
années
dans
une démarche
d’optimisation
énergétique
de
ses
équipements
avec
70%
de
ses
bâtiments
déjà
réhabilités
aux
nouvelles
normes
énergétiques
ou
encore
le
passage
progressif de
l’éclairage
public
en
LED
lors
des
travaux
d’enfouissement
des
réseaux.
Toutefois,
le contexte
nous
a amené
dès
cet hiver
à mettre
en
place
de
nouvelles
mesures
dites
«de
sobriété
énergétique
». PLAN
DE SOBRIÉTÉ
ÉNERGÉTIQUE
TOUS
CONCERNÉS,
TOUS
ENGAGÉS
!
Baisser
le chauffage
Û
Adaptation
de
la période
de
chauffe
dans
les
équipements
communaux
du
4 novembre
au
22
avril
et depuis
le
15
octobre
pour
la Résidence
Fleury
et les crèches.
10
semaines
de
moins
qu'en
2021
Û
Température
de
19°C
dans
les
crèches,
les
écoles,
la résidence
autonomie
et
la mairie
(17°C
en
période
non-occupée)
conformément
aux
préconisations
nationales
Température
abaissée
à 12°C
dans
les écoles pendant
les vacances.
Ü
Température
de
14°C
dans
les gymnases
(contre
19°C
aujourd’hui).
Réglage
du
chauffage
en
mode
hors-gel pendant
les vacances
de Noël
et de février.
0
Réduction
de
la
consommation
des
appareils
électriques
et
suppression
des
radiateurs
d’appoints
dans
les bâtiments
publics.
Adapter
l'éclairage
Û
Extinction
automatique
des
éclairages
à 21h
pour
les
écoles,
23h
pour
les
gymnases
et
minuit
pour
la salle
du
conseil.
Û
Extinction
de
l’éclairage
public
de
1h
à 05h
du
matin.
Cette
période
permet
de
couvrir
les derniers
et premiers
trains.
À
la clé
une
économie
estimée
de
35%.
el
Réduction
de
la période
des
illuminations
de
Noël
du
3 décembre
au
2 janvier
avec
un
éclairage
de
17h
à 23h
4 semaines
en
moins
d'illuminations.
Û
Installation
de
détecteurs
de
présence
dans
les
locaux
non
encore
équipés.
Favoriser
les
éco
gestes
Û
Coupure
de
la ventilation
en
dehors
des
heures
d’occupation
dans
les
bâtiments
qui
en
possèdent. Û
Sensibilisation
du
personnel
administratif
et
des
associations
avec
notamment
l'extinction
de tous
les équipements
d'ordinaire
en veille (écrans
d’ordinateurs,
imprimantes).
Û
Formation
des
membres
de
l'association
Papier-Forêt
pour
devenir
animateur
de
la
Fresque
Climat
junior,
un
atelier
de
sensibilisation
au
réchauffement
climatique
dès
janvier
2023
dans
toutes
les écoles
La
ville
étudie
aussi
la transformation
à plus
long
terme
de
ses
modes
de
consommation.
En
premier
lieu,
pour
accélérer
l’optimisation
de
l’éclairage
public
en
100%
LED
dès
2023,
tout
comme
la possibilité
de produire
directement
une
énergie
autonome
et verte
grâce
à des pompes
à chaleur
ou
à de
la géothermie
sur certains
sites
communaux. Ce
Plan
de
sobriété
énergétique
est
en
cours
de
communication
auprès
des
Fontenaysiens
via
Fontenay
le
Mag
et
des
panneaux
explicatifs
dans
chaque
bâtiment
public,
auprès
des
associations
ou
encore
des
syndics de
copropriété.
C’est
tous
ensemble
que
nous
arriverons
à
réduire
notre
consommation
énergétique
dans
le
contexte
inédit
d’explosion
des
tarifs.
Non
seulement
pour
passer
l’hiver
2023
mais
pour
adopter
durablement
et intelligemment
de
nouvelles
habitudes
dans
notre
quotidien.
En
conséquence,
la délibération
suivante
est soumise
à l’adoption
du
conseil
municipal.
Délibération : +
Le
Conseil,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2122-21
chargeant
le
maire
d’exécuter
les
décisions
du
conseil
municipal
en
particulier
de
pourvoir
aux
mesures
relatives
à
la
voirie
communale,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
relatifs
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
et
notamment
l'alinéa
dans
sa
partie
relative
à
l'éclairage, Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
et notamment
ses
articles
L.583-1
à L.583-5,
Vu
la
loi
n°2009-967
du
3
août
2009
de
programmation
sur
la mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l'environnement
1, et notamment
son
article
41,
Considérant
que
la ville
de
Fontenay-le-Fleury
exerce
la compétence
«
éclairage
public
» et
« chauffage
des
équipements
publics
» sur
son
territoire,
Considérant
la hausse
très
importante
des
prix
de
l'énergie,
et notamment
de
l'électricité
et du
gaz, Considérant
la
nécessité
de
limiter
la
consommation
énergétique
et
de
contribuer
à
la
préservation
de
l'environnement,
Considérant
également
l'ambition
environnementale
de
la
ville
de
Fontenay-le-Fleury
en
matière
de
réduction
de
l'impact
de
son
parc
lumineux
sur la biodiversité
nocturne,
Considérant
la volonté
de
la ville
de
procéder
à l’extinction
totale
de
l'éclairage
public
entre
1h00
et 5h00,
Considérant
la
faible
circulation
ainsi
que
la
diminution
des
activités
humaines
en
cœur
de
nuit, Considérant
que
l'extinction
de
l'éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessite
absolue
ni
pour
le maintien
de
l'ordre
public
ni pour
assurer
la sécurité
publique,
Considérant
que
l'extinction
de
l'éclairage
public
ne porte
pas
atteinte
à la sécurité
des
usagers
et qu'aucun
incident
négatif concernant
l'insécurité
routière
et la délinquance
n'a été
constaté,
Considérant
la
volonté
de
la
ville
de
procéder
à
la
fermeture
des
gymnases
du
Levant,
de
Pergaud
et de Descartes
et cela pour
les périodes
du
17
décembre
2022
au 2 janvier
2023
inclus
et du
18
février
2023
au
5
mars
2023
inclus,
Considérant
la baisse
de
la
fréquentation
et
la diminution
des
activités
sportives
durant
les
vacances
scolaires,
Considérant
qu'une
publicité
sera
faite
la plus
largement
possible
auprès
des
administrés,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur, Délibère
Article
1 : Approuve
la mise
en place
d’un
plan
de
sobriété
comme
suit :
PLAN
DE SOBRIÉTÉ
ÉNERGÉTIQUE
TOUS
CONCERNÉS,
TOUS
ENGAGÉS
!
Baisser
le chauffage
Û
Adaptation
de
la période
de
chauffe
dans
les
équipements
communaux
du
4 novembre
au
22
avril
et depuis
le
15
octobre
pour
la Résidence
Fleury
et les crèches.
10 semaines
de
moins
qu'en
2021
Q
Température
de
19°C
dans
les
crèches,
les
écoles,
la
résidence
autonomie
et
la
mairie
(17°C
en
période
non-occupée)
conformément
aux
préconisations
nationales
Température
abaissée
à 12°C
dans
les écoles pendant
les vacances.
Û
Température
de
14°C
dans
les gymnases
(contre
19°C
aujourd’hui).
Réglage
du
chauffage
en
mode
hors-gel pendant
les vacances
de Noël
et de février.
0
Réduction
de
la consommation
des
appareils
électriques
et
suppression
des
radiateurs
d’appoints
dans
les bâtiments
publics.
Adapter
l’éclairage
0
Extinction
automatique
des
éclairages
à 21h
pour
les
écoles,
23h
pour
les
gymnases
et
minuit
pour
la salle
du
conseil.
Û
Extinction
de
l’éclairage
public
de
1h
à 05h
du
matin.
Cette
période
permet
de
couvrir
les derniers
et premiers
trains.
À
la clé
une
économie
estimée
de
35%.
Û
Réduction
de
la période
des
illuminations
de
Noël
du
3
décembre
au
2 janvier
avec
un
éclairage
de
17h
à 23h
4 semaines
en
moins
d’illuminations.
Û
Installation
de
détecteurs
de
présence
dans
les locaux
non
encore
équipés.
Favoriser
les
éco
gestes
Û
Coupure
de
la ventilation
en
dehors
des
heures
d’occupation
dans
les
bâtiments
qui
en
possèdent. Û
Sensibilisation
du
personnel
administratif
et
des
associations
avec
notamment
l'extinction
de tous
les équipements
d’ordinaire
en veille
(écrans
d’ordinateurs,
imprimantes..….).
Ü
Formation
des
membres
de
l'association
Papier-Forêt
pour
devenir
animateur
de
la
Fresque
Climat
junior,
un
atelier
de
sensibilisation
au
réchauffement
climatique
dès
janvier
2023
dans
toutes
les écoles
Article
2
: Rappelle
que
le Maire
pourra
moduler
le plan
de
sobriété
sur
le fondement
de
ses
pouvoirs
de
police
(sécurité,
tranquillité
de
l’espace
public
etc.).
Article
3
: Précise,
qu’à
l’issue
de
cette
période
d’une
année,
il
sera
décidé
de
l’éventuelle
pérennisation
de
cette
extinction
de
l’éclairage
public.
Article
4
:
D’autoriser
le
Maire
à
prendre
toutes
dispositions
précisant
les
modalités
d’application
et les mesures
d’information
de
la population
et de
signalisation.
Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Conseiller
Régional
d’Ile-de-France
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité. La.présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétenie
et
/.
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
de
Alain
GUIADER
souligne
qu’il
s’agit
de
mesures
qui
sont
malheureusement
prises
dans
l'urgence,
ce
qu’il
regrette.
Pour
lui,
sans
cette
crise,
aucune
décision
de
ce
type
n'aurait
été
prise.
Il
insiste
sur
le
constat
d’efforts
effectués
par
obligation
(efforts
qui
auraient
pu
être
réalisés
beaucoup
plus
tôt).
Richard
RIVAUD
indique
que
depuis
2014,
20
millions
d’euros
ont
été
affectés
sur
des
investissements
uniquement
pour
le
développement
durable
et
l’isolation
des
bâtiments.
Sur
le
parc
de
bâtiments
(19
bâtiments),
2/3
aujourd’hui
sont
isolés,
rénovés,
refaits
et
s’agissant
des
plus
anciens,
le
théâtre
et
Pergaud
sont
en
court
et
le
reste
du
travail
continuera
sur
le
2eme
mandat. S’agissant
de
l’éclairage
public,
Monsieur
RIVAUD
explique
que
c’est
40
000
euros
par
an,
que
les
éclairages
ont
été
changés
dans
tous
les
bâtiments,
que
c’est
plus
de
100
000
euros
traités
et
qu’il
s’agit
de
prioriser
et
d’agir
en
bon
gestionnaire.
Il
ajoute
qu’il
faudra
tout
faire
à
terme
mais
qu’il
faut
choisir,
avoir
des
stratégies.
Il
précise
que
le
choix
des
19°
dans
les
bâtiments
n’est
simplement
qu’une
suppression
de
confort
et
un
alignement
sur
les
textes
réglementaires.
En
effet,
il
faut
que
les
Fontenaysiens
s’acclimatent
aux
températures
un
peu
plus
basses
car
longtemps
habitués
aux
21°/22°.
Il
reconnaît
que
cela
aurait
pu
être
fait
probablement
depuis
longtemps.
Il
souligne
qu’il
ne
peut
pas
laisser
dire
que
rien
n’a
été
fait
et
qu’il
est
d’ailleurs
dommage
de
mettre
en
avant
une
posture
écologique
alors
qu’il
faut
plutôt
une
posture
responsable
dans
la
manière
de
consommer
et
de
prendre
des
décisions
pour
préserver
les
ressources
de
la
planète.
Il
termine
sur
le
fait
qu’en
2025,
la
ville
de
Fontenay
sera
quasiment
conforme
sur
tous
ses
bâtiments.
dre
+
DIRECTION
GENERALE
ADMINISTRATION
GENERALE
Délibération
n°
2022
11
23 03
MODIFICATION
N°2
DE
LA
DELIBERATION
N°2020.05.27-04
DU
27
MAI
2020
PORTANT
DELEGATION
DE
CERTAINES
ATTRIBUTIONS
_DU_
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Rapporteur
: Anne-Sophie
BODARWE
Note
explicative
de
synthèse
:
En
matière
de
commande
publique,
l’acheteur
peut,
dans
le respect
des
règles
applicables
aux
procédures
définies
dans
le
code
de
la
commande
publique
(article
L2125-1),
recourir
à
des
techniques
d’achat
pour
procéder
à
la
présélection
d’opérateurs
économiques
susceptibles
de répondre
à
son
besoin
ou
permettre
la
présentation
des
offres
ou
leur
sélection,
selon
des
modalités
particulières.
La
technique
d’achat
la plus
utilisée
est le concours,
grâce
auquel
l’acheteur
choisit,
après
mise
en
concurrence
et avis
d’un jury,
un
plan
ou
un
projet.
Bien
qu'il
ne
constitue
pas
à proprement
parler
une
procédure
d'achat
public,
le concours
peut
être
regardé
comme
une
étape
préparatoire
au
marché.
indissociable
de
la
procédure
de
passation
qui
sera
ensuite
engagée
et de
l'attribution
au
lauréat
du
concours.
Dès
lors,
les
décisions
relatives
à
l'organisation
et
au
déroulement
du
concours,
telles
que
la
fixation
du
nombre
de
candidats
admis
à poursuivre
la phase
d'offres,
du
montant
de
la prime
attribuée
aux
candidats
ayant
remis
une
esquisse
ou
du
montant
de
l'indemnité
attribuée
aux
membres
qualifiés
composant
le jury, peuvent
être
prises
par
le maire
par
délégation
du
conseil
municipal. Néanmoins,
le
conseil
municipal
doit
expressément
prévoir,
dans
sa
délibération
portant
délégation,
que
ces
décisions
sont
déléguées
au
maire,
au
regard
de
l'exigence
de
précision
quant
à l'étendue
de
la délégation.
(Conseil
d'Etat,
2 février
2000,
Commune
de
Saint-Joseph,
n°
117920).
En
effet,
les
délégations
en
droit
public
doivent
être
précises.
À
défaut.
elles
seraient
sans
valeur
et,
en
conséquence,
les
actes
pris
par
le
délégataire
sur
leur
fondement
seraient
signés
par
une
autorité
incompétente.
Le
maire
dispose
aujourd’hui,
sur
la base
de
la délibération
n°2020.05.27-04
du
27
mai
2020,
de
la délégation
suivante
: de
la prise
de
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et le règlement
des
marchés
et accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget
et que
le montant
est inférieur
à
215
000
€ HT.
Mais
aucune
technique
d’achat
n’a
été
intégrée
dans
cette
délégation.
Il serait ainsi judicieux
de préciser
la délégation
au maire
susvisée
relative
aux
marchés
publics
et prévue
par
la délibération
n°2020.05.27-04
comme
suit
:
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation*,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget
et que
le montant
est inférieur
à 215
000
€ HT.
*La préparation
inclut la technique
d’achat
du
concours, prévue par le code
de la commande
publique,
qui permettra
au
maire
de prendre
des
décisions
relatives
à
l'organisation
et
au
déroulement
du
concours,
telles que
et notamment,
la fixation
du nombre
de candidats
admis
à poursuivre
la phase
d'offres,
du
montant
de
la prime
attribuée
aux
candidats
ayant
remis
une
esquisse
ou
un
avant-projet
sommaire
(dans
la limite
de
30
000
euros par
candidat)
ou
du
montant
de l'indemnité
attribuée
aux
membres
qualifiés
composant
le jury
(dans
la limite
de
1000
euros par
membre
qualifié par jour
de présence)
et au
choix
du
ou
des
lauréats
».
Le
conseil
municipal
est ainsi
invité
à modifier
la délibération
n°2020.05.27-04
du 27
mai
2020
afin
d’ajouter
à la délégation
du
maire
la technique
d’achat
du
concours
prévue
par
le code
de
la commande
publique.
En
conséquence,
la délibération
suivante
est soumise
à l’adoption
du
conseil
municipal. Délibération
:
+
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et notamment
son
article
L2125-1,
Vu
la délibération
n°2020.05.27-04
du
27
mai
2020
portant
délégation
de
certaines
attributions
du conseil
municipal
au maire
modifiée
par
la délibération
n°2022_02_09_14
du
9 février 2022,
Considérant
que
le
concours
peut
être
regardé
comme
une
étape
préparatoire
au
marché,
indissociable
de
la procédure
de
passation
qui
sera
ensuite
engagée
et de
l'attribution
au
lauréat
du
concours,
Considérant
que
cette
technique
d’achat
n’avait
pas
été
intégrée
à
la
délibération
n°2020.05.27-04
susvisée,
Considérant
qu’il
convient
de
la
déléguer
au
maire
afin
de
permettre
une
souplesse
dans
la
gestion
de
la préparation
des
marchés,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Délibère
Article
1 : Modifie
le 4°
de
l’article
1 de
la délibération
n°2020.05.27-04
du
conseil
municipal
du
27
mai
2020
modifiée
par
la délibération
n°2022
02 09 14
du
9 février
2022
comme
suit :
« De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation*,
la passation,
l’exécution
et le règlement
des
marchés
et
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
et que
le montant
est
inférieur
à 215
000
€ HT.
*La
préparation
inclut
la technique
d’achat
du
concours,
prévue
par
le code
de
la commande
publique,
qui
permettra
au
maire
de
prendre
des
décisions
relatives
à
l'organisation
et
au
déroulement
du
concours,
telles
que
et notamment,
la fixation
du
nombre
de
candidats
admis
à
poursuivre
la phase
d'offres,
du
montant
de
la prime
attribuée
aux
candidats
ayant
remis
une
esquisse
ou
un
avant-projet
sommaire
(dans
la
limite
de
30
000
euros
par
candidat)
et
du
montant
de
l'indemnité
attribuée
aux
membres
qualifiés
composant
le jury
(dans
la
limite
de
1000
euros
par
membre
qualifié
par jour
de
présence)
et au
choix
du
ou
des
lauréats
».
Article
2
: Dit
que
les autres
dispositions
de
l’article
1 demeurent
inchangées
ainsi
que
tous
les
autres
articles
de
ladite
délibération.
Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Conseiller
Régional
d’Ile-de-France
Détail
des
Votes
:
Pour
: 28
voix,
Richard
RIVAUD,
Anne-Sophie
BODARWE,
Bruno
GAULTIER,
Nathalie
FRADETAL,
Sabrina
JUILLET-GARZON,
Philippe
GROGNET,
Alain
SANSON,
Pascale
RENAUD,
Yves
TRAUGER,
Annie
BENOIST,
Ana
UGRINA,
Didier
CARON,
Yannick
LE
GOAËC,
Claire
JEAN
RENAULT,
Anne
FOUGERES,
Patrick
GUERAULT,
Luc
VIDEAU,
Sandrine
SEGARD-REINE,
Sandra
HEN,
Véronique
PLESSIS
SECHET,
Loïc
DIDIER,
Bakary
DJTBA, Fazia
AIT
MOHAND),
Laetitia
NIEMCZYK,
Samer
EL
SOKHON,
Maxime
CORSON,
Emma
WILLIAMS,
Jessie
BUCHERON
Contre
: 0 voix,
Abstention
: 4 voix,
Alain
GUIADER,
Catherine
BERTIN,
Lionel
CARASSIC,
Agnès
ZEITTER
La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
par
28
voix.
La présente
délibération peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et /
ou
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
auprès
du
Tribunal Administratif de
Versailles,
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa publication
dr
+
Lionel
CARASSIC
demande
à connaître
l’autorité
qui
prenait jusque-là
la décision
de
lancer
un
concours.
Richard
RIVAUD
répond
que,
jusque-là,
aucun
concours
n’a
été
réalisé
et
des
concours
il y
en
a très peu.
Il y en
aura
un pour
le tennis
et un
pour
l’école
Pergaud.
Lionel
CARASSIC
indique
que
pour
leur
groupe
politique,
il s’agit
de
lui
donner
un
peu
trop
de
pouvoir
à travers
cette
délégation.
Richard
RIVAUD
répond
qu’il
ne
s’agit
pas
de
lui
donner
plus
de
pouvoir
mais
de
venir
préciser
sa
délégation
initiale
afin
d’éviter
tout
risque
contentieux
qui
serait
du
à
son
imprécision.
+++
DIRECTION
DES
FINANCES
Délibération n° 2022_11_23_04 RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
- BUDGET
PRIMITIF
2023
Rapporteur
: Anne-Sophie
BODARWE
Note
explicative
de
synthèse :
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
telles
que
modifiées
par
la
loi
NOTRe
et
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
un
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
doit
avoir
lieu
et
faire
l’objet
d’un
vote
de
l’assemblée
délibérante
avant
l'examen
du
Budget
Primitif.
Le
DOB
s’appuie
sur
le
rapport
d’orientation
budgétaire
(ROB)
qui
se trouve
en
annexe.
Le
ROB
a
pour
vocation
de
présenter
dans
les
grandes
lignes
la
politique
budgétaire
pour
l’année
d’exercice
du
budget
à venir
et
qui
sera
exécuté
par
l’équipe
municipale.
Le
rapport
comprend
entre
autres
des
focus
sur les engagements
pluriannuels,
la gestion
de
l’encours
de
la
dette,
l’évolution
du
personnel
et
des
grandes
dépenses/recettes
en
fonctionnement
et
en
investissement. Il constitue
l’étape
de
lancement
du processus
conduisant
à l’adoption
du Budget
Primitif 2023.
La
présente
délibération
s’accompagne
donc
en
annexe
du
ROB
qui
contient
l’ensemble
des
données
financières
requises
par
les textes
et qui
constitue
le support
au
débat.
En
conséquence,
la délibération
suivante
est
soumise
à l’adoption
du
conseil
municipal.
Délibération
:
+
Le
Conseil.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2312-1
et
D.2312-3, Vu
l’article
107
de
la
loi
n°2015-991
en
date
du
7
août
2015
dite
loi NOTRe,
Vu
la
loi
n°2018-32
du
22
janvier
2018
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2018
à 2022,
Vu
le
rapport
d’orientation
budgétaire
retraçant
les
informations
nécessaires
au
débat
d’orientation
budgétaire
transmis
à chaque
membre
du
conseil
municipal,
Vu
le règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
Considérant
l’obligation
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
d’organiser
un
débat
d’orientation
budgétaire
dans
un
délai
de
deux
mois
précédent
l’examen
du
budget,
Considérant
que
le
débat
d’orientation
budgétaire
doit
s’appuyer
sur
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les engagements
pluriannuels
ainsi
que
sur
la structure
et la gestion
de
la dette, Considérant
que
pour
les communes
de
plus
de
10
000
habitants,
ce document
doit comporter
également
une
présentation
de
la
structure,
de
l’évolution
des
dépenses
de
personnel
et
des
effectifs,
de
la durée
effective
du
travail
dans
la commune
ainsi
que
l’évolution
prévisionnelle
de
la
structure
des
effectifs
et des
dépenses
de
personnel,
Considérant
que
ce rapport
doit
donner
lieu
à un
débat
et faire
l’objet
d’un
vote,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Délibère
Article
1
: Prend
acte
que
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
pour
le
Budget
Primitif
2023
(BP)
s’est tenu
sur la base
du
rapport joint en annexe
et présentant
l’ensemble
des
données
imposées
par
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Article
2
: Précise
que
le
rapport
d’orientation
budgétaire
sera
transmis
au
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Versailles
Grand
Parc
dans
un
délai
de
quinze
jours
à compter
de
son
examen
et
sera
mis
à
la
disposition
du
public
à
l'Hôtel
de
Ville
dans
les
quinze
jours
suivant
la tenue
du Débat
d'Orientation
Budgétaire.
Le public
sera avisé
de
la mise
à disposition
de
ces
documents
par tout
moyen.
Article
3
: Demande
à Monsieur
le Maire
de préparer
le budget
2023
selon
les orientations
ainsi
définies. Article
4
: Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
relative
à cette
décision. Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
:
Conseiller
Régional
d’Ile-de-France
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et /
ou
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
auprès
du
Tribunal Administratif de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
+++
DIRECTION
DES
FINANCES
Délibération
n°
202211 23 05
DECISION
MODIFICATIVE
NUMERO
4
Rapporteur
: Anne-Sophie
BODARWE
Note
explicative
de
synthèse
:
La
Ville
prend
en
compte
dans
son
budget
les notifications
de
subventions,
les recettes
fiscales
et les mouvements
entre
chapitres
nécessaires
au
respect
des
règles
comptables
et budgétaires.
Elle
peut
être
amenée
en
cours
d’exercice
budgétaire
à procéder
à la recomposition
du
Budget
Primitif
(BP)
par
des
Décisions
Modificatives
(DM)
qui
intègrent
soit
des
dépenses
et/ou
des
recettes
nouvelles,
soit des
suppressions
de
crédits
antérieurement
votés.
La
DM
n°4
se décompose
de
la façon
suivante :
En
fonctionnement
: d’un
montant
de
0€
en
équilibre :
Dépenses :
- Au
chapitre
011
: +49
671,60€
afin
d’équilibrer
la section
de
fonctionnement ;
-
Au
chapitre
65:
Ajustement
de
-49
671,60€
et
transfert
vers
le
chapitre
204
(investissement)
afin
de
corriger
une
imputation
comptable.
En
investissement
: d’un
montant
de
0€
en
équilibre :
Dépenses :
- Au
chapitre
16
: Complément
de
+1
418,60€
pour
des
remboursements
de
cautions
;
-
Au
chapitre
204:
Ajustement
de
+49
671,60€
et
transfert
du
chapitre
65
(fonctionnement)
afin
de
corriger
une
imputation
comptable
;
- Au
chapitre
21
: -148
090,20€
afin
d’équilibrer
la section
d’investissement
;
- En
opérations
d’investissement
: +111
O00€
composés
comme
suit
:
e
170
— Nouveau
quartier
Fossé
Pâte
+30
000€
.
153
— Numérique
dans
les écoles
+81
000€
Il est ainsi
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
adopter
la DM
n°4. En
conséquence,
la délibération
suivante
est soumise
à l’adoption
du
conseil
municipal.
Délibération
:
*
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M14,
Vu
le Budget
Primitif 2022
voté
le 7 décembre
2021,
Vu
le Budget
Supplémentaire
2022
voté
le 6 avril
2022,
Vu
la Décision
Modificative
n°1
votée
le
18
mai
2022,
Vu
la Décision
Modificative
n°2
votée
le 22 juin
2022,
Vu
la Décision
Modificative
n°3
votée
le
5 octobre
2022,
Considérant
la nécessité
de
modifier
la ventilation
budgétaire
votée
par
le conseil
municipal,
Le
conseil
municipal,
après
avoir entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Délibère
Article
1
: Approuve
la Décision
Modificative
numéro
4 comme
suit
:
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Total
Chapitre
Total
011 -
Charges
à caractère
général
49
671,60
€
-
€
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
-
_49671,60
€
Total
dépenses
de
fonctionnement
-
€
Total
recettes
de
fonctionnement
-
€
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chapitre
Total
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
1
418,60
€
204
- Subventions
d'équipement
versées
49
671,60
€
21 -
immobilisations
corporelles
-
148
090,20
€
Opérations
d'investissements
111
000,00
€
170 -
Nouveau
quartier
Fossé
Poté
39
090,00
€
133
- Numériques
dons
les écoles
81
000,09
€
Total
dépenses
d'investissement
-
€
Total
recettes
d'investissement
|
Total
général
des
dépenses
|
-
€
|
|
Total
général
des
recettes
|
-
€
|
Article
2
: Précise
que
les
dépenses
et les
recettes
correspondantes
seront
imputées
au
budget
communal.
Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Conseiller
Régional
d’Ile-de-France . Détail
des
Votes :
Pour
: 28
voix,
Richard
RIVAUD,
Anne-Sophie
BODARWE,
Bruno
GAULTIER,
Nathalie
FRADETAL,
Sabrina
JUILLET-GARZON,
Philippe
GROGNET,
Alain
SANSON,
Pascale
RENAUD,
Yves
TRAUGER,
Annie
BENOIST,
Ana
UGRINA,
Didier
CARON,
Yannick
LE
GOAËC,
Claire
JEAN
RENAULT,
Anne
FOUGERES,
Patrick
GUERAULT,
Luc
VIDEAU,
Sandrine
SEGARD-REINE,
Sandra
HEN,
Véronique
PLESSIS
SECHE,
Loïc
DIDIER,
Bakary
DJIBA,
Fazia
AIT
MOHAND),
Laetitia
NIEMCZYK,
Samer
EL
SOKHON,
Maxime
CORSON,
Emma
WILLIAMS,
Jessie
BUCHERON
Contre
: O0 voix,
Abstention
: 4 voix,
Alain
GUIADER,
Catherine
BERTIN,
Lionel
CARASSIC,
Agnès
ZEITTER
La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
par
28
voix.
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
ei /
ou
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
auprès
du
Tribunal Administratif de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
LARARAAAAAAAL
DIRECTION
DES
FINANCES
Délibération n° 2022
11 23 06
GARANTIE
D'EMPRUNT
POUR
VERSAILLES
HABITAT
Rapporteur
: Anne-Sophie
BODARWE
Note
explicative
de
synthèse
:
Par courrier
du
14
septembre
2022
la ville
a été sollicitée
par Versailles
Habitat
pour
obtenir
un
accord
pour
la garantie
des
prêts
à destination
de
l’opération
d’acquisition-amélioration
de
la
Résidence
pour
personnes
âgées
« Fleury
».
Versailles
Habitat
s’engage
en
contrepartie
à
accorder
à
la
Ville
un
contingent
de
20
%
de
logements
garantis,
soit
13
logements.
Aujourd’hui,
Versailles
Habitat,
nous
informe
que
dans
le cadre
des
mesures
proposées
par
la
Caisse
d’Épargne
et
compte
tenu
de
la
réalité
du
projet
d’acquisition-amélioration,
qu’elle
a
accepté
des
prêts
pour
un
montant
total
de
3 943
794
€:
- Prêt
PLS
Bâti
(40
ans)
pour
1 202
175
€,
- Prêt
PLS
Foncier
(60
ans)
pour
2 031
619€,
- Prêt
libre
(40
ans)
pour
710
000
€. Il est demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
se positionner
favorablement
afin
de
garantir
les emprunts
contractés
par Versailles
Habitat.
En
conséquence,
la délibération
suivante
est soumise
à l’adoption
du
conseil
municipal.
Délibération
:
+
Le
Conseil,
Vu
les articles
L.2252-1
et L.2252-2
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs aux
garanties
d’emprunts,
Vu
l’article
2298
du
Code
Civil.le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
contrat
de
prêt
en
annexe
entre
Versailles
Habitat
ci-après
l’emprunteur
et
la
Caisse
d'Épargne, Considérant
le
partenariat
avec
Versailles
Habitat
pour
l’amélioration
de
logements
sur
la
commune, Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Article
1
: Donne
un
accord
de
principe
à hauteur
de
100,00
%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
3
943
794
euros
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la
Caisse
d’Épargne,
selon
les caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
du
contrat
de
prêt
constitué
de
3
lignes
de prêt
et ci-annexé.
Article
2
: Apporte
la garantie
aux
conditions
suivantes :
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’emprunteur
dont
il ne
se serait pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
d'Epargne,
la collectivité
s’engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l’emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de discussion
et sans jamais
opposer
le défaut de ressources
nécessaires
à ce règlement.
Article
3 : Engage
le conseil
municipal
pendant
toute
la durée
du prêt à libérer,
en cas de besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les charges
du
prêt.
Article
4
: Autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
de
garantie
d’emprunt
à intervenir
au
contrat
de
prêt
qui
sera passé
entre
la Caisse
d'Epargne
et Versailles
Habitat.
Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Conseiller
Régional
d’Ile-de-France Détail
des
Votes :
Pour
: 28
voix,
-
.
.
Richard
RIVAUD,
Anne-Sophie
BODARWE,
Bruno
GAULTIER,
Nathalie
FRADETALI,
Sabrina
JUILLET-GARZON,
Philippe
GROGNET,
Alain
SANSON,
Pascale
RENAUD,
Yves
TRAUGER,
Annie
BENOIST,
Ana
UGRINA,
Didier
CARON,
Yannick
LE
GOAËC,
Claire
JEAN
RENAULT,
Anne
FOUGERES,
Patrick
GUERAULT,
Luc
VIDEAU,
Sandrine
SEGARD-REINE,
Sandra
HEN,
Véronique
PLESSIS
SECHET,
Loïc
DIDIER,
Bakary
DJIBA,
Fazia
AIT
MOHAND),
Laetitia
NIEMCZYK,
Samer
EL
SOKHON,
Maxime
CORSON,
Emma
WILLIAMS,
Jessie
BUCHERON
Contre
: 0 voix,
Abstention
: 4 voix,
Alain
GUIADER,
Catherine
BERTIN,
Lionel
CARASSIC,
Agnès
ZEITTER
La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
par
28
voix.
La présente
délibération peu faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et /
ou
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
auprès
du
Tribunal Administratif de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
LRAARALALELAL
Alain
GUIADER
pose
la
question
de
la
contrepartie
des
20%
de
logements
garantis
(contingent),
soit
13
logements
car
sur
cette
opération
il leur
a toujours
été
dit
que
le
CCAS
gardait
la main
sur
les attributions
des
logements.
Richard
RIVAUD
confirme
que
le
CCAS
garde
la main
sur
l’attribution
des
logements
mais
explique
qu’il
y
a
des
contingents
dont
une
partie
appartient
à
l'Etat.
Il
explique
le
fonctionnement
et qu’il
s’agit
de présenter
des
dossiers
fontenaysiens
(si le dossier
répond
aux
critères
du
logement
social)
qui
sont
pris
en
compte
et pour
lesquels
on
attribue
des
logements
de
la Résidence
mais
qu’il
arrive
parfois
qu’il
n’y
a pas
de
dossiers
fontenaysiens
à présenter
et qu’à
ce
moment-là,
des
dossiers
sont
soumis
par
la préfecture
(exemple
de
personnes
âgées
de
la commune
de
Trappes
qui
ont
eu
des
logements
dans
la Résidence
Fleury).
Le
Maire
poursuit
en
expliquant
que
cette
règle
n’a
pas
changé
et que
ce
qu’on
lit à travers
la
garantie
d'emprunt
c’est
le descriptif un
peu
plus
précis
des
catégories.
+++ DIRECTION
DES
FINANCES
Délibération
n°
2022
11
23 07
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES
(CLETC)
-
EVALUATION
DU
COUT
DE
LA
COLLECTE
DES
EAUX
PLUVIALES
URBAINES
TRANSFERE
PAR
LES
COMMUNES
AU
1ER
JANVIER
2020,
DU
COUT
DE
LA
PROMOTION
DU
TOURISME
TRANSFERE
PAR
LA
VILLE
DE
VERSAILLES
AU
1ER
MAI
2022
ET
DU
PRODUIT
DE
LA
TAXE
DE
SEJOUR
TRANSFERE
PAR
7 COMMUNES
AU
1ER
JANVIER
2023
Rapporteur
: Anne-Sophie
BODARWE
Note
explicative
de
synthèse
:
Lors
de
leur
entrée
dans
la
Communauté
d’agglomération
de
Versailles
Grand
Parc,
les
communes
transfèrent
à l’échelon
communautaire
certaines
recettes
prévues
par
la loi (fiscalité
économique,
ancienne
part
départementale
de
la
taxe
d’habitation
et
compensations)
et
perçoivent
en
retour
une
attribution
de
compensation
figée
dans
le temps
et correspondant
au
même
montant
chaque
année.
Cette
compensation
n’évolue
qu’en
cas
de
nouvelles
charges
transférées
ou
détransférées
à la
Communauté
d’agglomération
et
après
rapport
de
la
commission
locale
d’évaluation
des
transferts
de
charges
(CLETC).
La
CLETC
s’est
réunie
le
27
septembre
2022
pour
évaluer
le
coût
de
la
collecte
des
eaux
pluviales
urbaines
transféré
au
1% janvier
2020,
le coût
de
la promotion
du
tourisme
transféré
par
la
ville
de
Versailles
au
1%
mai
2022
et
le
produit
de
la
taxe
de
séjour
transféré
par
7
communes
au
1° janvier
2023.
e
Transfert
des
eaux
pluviales
urbaines
Le
1% janvier 2020,
les communes
ont transféré
à la communauté
d’agglomération
de Versailles
Grand
Parc
les compétences
« assainissement
» et « eaux
pluviales
urbaines
» en
application
de
la Loi
NOTRe.
Le
transfert
de
l’assainissement
n’a
eu
aucune
incidence
sur
l’attribution
de
compensation
des
communes,
étant
donné
que
l’assainissement
est
comptabilisé
dans
un
budget
annexe
distinct
du
budget
principal.
La
collecte
des
eaux
pluviales
urbaines
doit
être
financée
par
le
budget
principal
de
la
collectivité
en
vertu
de
la circulaire
du
12
décembre
1978.
Le
transfert
des
eaux
pluviales
à la
communauté
d’agglomération
aurait
dû
diminuer
les
attributions
de
compensation
des
communes. Cependant,
de
nombreuses
communes
ne
comptabilisaient
pas
les dépenses
des
eaux
pluviales
dans
leur
budget
principal
et
ne
versaient
aucune
contribution
à
leurs
budgets
annexes
assainissement. Face
à cette
hétérogénéité
et à l’impossible
respect
de
l’équité
et de
la neutralité
budgétaire,
le
Conseil
communautaire
de
Versailles
Grand
Parc
a voté
à l’unanimité
le
3
mars
2020
la prise en
charge
par
l’agglomération
des
«
eaux
pluviales
»
sans
modification
des
attributions
de
compensation.
Cette
décision
a été prise
sans
réunion
préalable
de
la CLETC.
La
Chambre
Régionale
des
Comptes
a recommandé
à Versailles
Grand
Parc
dans
son
rapport
d'observations
de
réunir
la CLETC
pour
évaluer
le coût
des
eaux
pluviales
transféré.
Afin
de
respecter
cette
observation,
la CLETC
s’est
réunie
le 27
septembre
2022
pour
adopter
son
rapport
définitif précisant
le coût
par
commune
de
la collecte
des
eaux
pluviales
urbaines
transféré
au 1°
janvier
2020.
Ce
rapport,
annexé
à
la
présente
délibération,
doit
être
adopté
dans
un
délai
de
3
mois
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
(2/3
des
communes
représentant
au
moins
50%
de
la
population
ou
50%
des
communes
représentant
2/3
de
la population).
Le
Conseil
communautaire
du
29
novembre
2022
devrait
confirmer
le choix
politique
pris
le 3
mars
2020
de
ne
pas
réduire
les
attributions
de
compensation
des
communes
du
coût
des
eaux
pluviales
évalué
par
la CLETC.
Au
mois
de
décembre
ou janvier,
une
seconde
délibération
des
conseils
municipaux
concernés
approuvant
le
fait
de
ne
pas
réduire
les
attributions
de
compensation
sera
nécessaire
pour
respecter
le formalisme
de
la procédure.
+
Transfert
de
la promotion
du
tourisme
par
la ville de
Versailles
au
1°
maï
2022
Au
1%
janvier
2017,
les
communes
de
Bougival
et
de
Jouy-en-Josas
avaient
transféré
la
promotion
du tourisme
à la communauté
d'agglomération
de Versailles
Grand
Parc.
La
CLETC
avait
évalué
en
2017
le coût
transféré.
Au
1%
mai
2022,
la ville
de
Versailles
a transféré
la promotion
du
tourisme
à Versailles
Grand
Parc
permettant
la création
d’un
unique
office
de tourisme
intercommunal.
La CLETC
a évalué
le coût de la promotion
du tourisme
transféré par Versailles.
Ce
coût viendra
en diminution
de
l’attribution
de
compensation
de
la ville
de Versailles.
e
Transfert
de
la taxe
de
séjour
au
1°" janvier
2023
Le
Conseil
communautaire
de Versailles
Grand
Parc
a institué
[a taxe
de
séjour
sur
l’ensemble
des
communes
au
1° janvier
2023
en
substitution
des
taxes
de
séjour
perçues
par
les communes
jusqu'alors. La
CLETC
a
évalué
le
produit
de
la
taxe
de
séjour
transféré
au
1%
janvier
2023
par
les
communes
de
Bois
d’Arcy,
Bougival,
Châteaufort,
Jouy-en-Josas,
Saint-Cyr-l’Ecole,
Vélizy-
Villacoublay
et Versailles.
Les
autres
communes
n’avaient
pas
institué
la
taxe
de
séjour
ou
les
montants
étaient
insignifiants
(< 200
€ par
an).
Le
produit
transféré
augmentera
les attributions
de
compensation
des
communes
concernées.
Le
conseil
municipal
est
ainsi
invité
à
approuver
le
rapport
établi
par
la
Commission
locale
d’évaluation
des
transferts
de
charges
(CLETC)
de
la
Communauté
d’agglomération
de
Versailles
Grand
Parc
le 27
septembre
2022
relatif à l’évaluation
du coût
de
la collecte
des
eaux
pluviales
transféré
par
les communes
au ler
janvier
2020,
du
coût
de
la promotion
du
tourisme transféré
par
la ville
de
Versailles
au
1er
mai
2022
et du
produit
de
la taxe
de
séjour
transféré
par
7 communes
au ler
janvier
2023.
En
conséquence,
la délibération
suivante
est
soumise
à l’adoption
du
conseil
municipal.
Délibération
:
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.5211-S-ITT
;
Vu
le Code
général
des
impôts
et notamment
l’article
1609
nonies
C-[V
;
Vu
la Loi
NOTRe
n°2015-991
du
7
août
2015
;
Vu
les
délibérations
n°
D.2020.07.11
du
7 juillet
2020,
n°D.2021.11.18
du
30
novembre
2021
et
n°D.2022.06.19
du
29
juin
2022
du
Conseil
communautaire
de
Versailles
Grand
Parc
relatives
à
la
composition
de
la
commission
locale
d’évaluation
des
transferts
de
charges
(CLETC)
et à la désignation
des
représentants
par
commune
;
Vu
la
délibération
n°D.2020.03.7
du
3
mars
2020
du
Conseil
communautaire
de
Versailles
Grand
Parc
relative
à
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
et
leur
prise
en
charge
par
la
communauté
d’agglomération
sans
modification
des
attributions
de
compensation
;
Vu
la délibération
n°D.2022.02.6
du
15
février
2022
du
Conseil
communautaire
de
Versailles
Grand
Parc
relative
à la création
d’un
office
de
tourisme
intercommunal
au
1%
mai
2022
;
Vu
la
délibération
n°D.2022.06.14
du
29
juin
2022
du
Conseil
communautaire
de
Versailles
Grand
Parc
relative
à l’institution
de
la taxe
de
séjour
et la fixation
des
tarifs
applicables
au
1
janvier
2023 ;
Considérant
le rapport
de
la CLETC
du
27
septembre
2022
afin d’évaluer
le coût
de
la collecte
des
eaux
pluviales
urbaines
transféré
au
1% janvier
2020,
le coût
de
la promotion
du
tourisme
transféré
par
la ville
de Versailles
au
1° mai
2022
et le produit
de
la taxe
de
séjour
transféré
par
7 communes
au
1° janvier
2023.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Délibère
Article
Unique:
Approuve
le
rapport
établi
par
la
Commission
locale
d’évaluation
des
transferts
de charges
(CLETC)
de
la Communauté
d’agglomération
de Versailles
Grand
Parc
le
27
septembre
2022
relatif à l'évaluation
du
coût
de
la collecte
des
eaux
pluviales
transféré
par
les communes
au
1% janvier
2020,
du
coût
de
la promotion
du
tourisme
transféré
par
la ville
de
Versailles
au
1%
mai
2022
et du
produit
de
la taxe
de
séjour
transféré
par
7
communes
au
1
janvier
2023.
Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Conseiller
Régional
d’Ile-de-France
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
La présente
délibération peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et /
ou
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
auprès
du
Tribunal Administratif de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
++ Bruno
GAULTIER
demande
si les
recettes
du
tourisme
sont
donc
bien
transférées
à VGP
mais
qu’à
l’inverse
VGP
compense
auprès
de
ces
villes.
Anne-Sophie
BODARWE
confirme
et
indique
que
VGP
compense
à travers
l’attribution
de
compensation. Richard
RIVAUD
donne
l’exemple
des recettes
de tourisme
de Fontenay.
Comme
aujourd’hui,
la taxe
de
séjour
n’a
pas
été
instaurée,
c’est
zéro
euro
pour
la Ville.
Demain
sur
le territoire
de
VGP
il y aura une
taxe
de
séjour,
des personnes
dans
la ville de Fontenay
qui
louent par exemple
des
Airbnb,
vont
être
assujetties
à la taxe
de
séjour
qui
sera
perçue
par
VGP
et dont
une
partie
sera
reversée
à la commune
de
Fontenay.
LRARRALRAAAAL
DIRECTION
DES FINANCES
Délibération n° 2022_11_
23 08
PARTAGE
DE
LA
TAXE
D'AMENAGEMENT
AVEC
VGP
POUR
LES
IMPOSITIONS
2022-2023 Rapporteur
: Anne-Sophie
BODARWE
Note
explicative
de
synthèse
:
La
taxe
d'aménagement
est
un
impôt
local
perçu
par
les
communes
et
le
département.
Elle
concerne
les
opérations
de
construction,
reconstruction
et
agrandissement
d'un
bâtiment,
les
installations
ou
aménagements
de
toute
nature,
nécessitant
l'obtention
d'une
des
autorisations
d'urbanisme
suivantes
: permis
de
construire,
permis
d'aménager,
autorisation
préalable.
La
taxe
d’aménagement
est due
pour
toute
création
de
surface
de
plancher
close
et couverte
dont
la superficie
est supérieure
à 5 m2
et d’une
hauteur
de plafond
supérieure
ou
égale
à 1,80
mètre,
y compris
les combles
et les caves.
Jusqu’alors
facultatif,
le partage
de
la taxe
d’aménagement
au
sein
du
bloc
communal
devient
obligatoire
tel que
prévu
à l’article
109
de
la loi de
finances
pour
2022.
Cet
article
109
indique
en effet que
« si la taxe
d’aménagement
est perçue
par les communes
membres,
un
reversement
de
tout
ou
partie
de
la taxe
d’aménagement
à l’EPCI
est obligatoire
(compte
tenu
de
la charge
des
équipements
publics
relevant
de
leurs
compétences)
».
Les
communes
membres
ayant
institué
un
taux
de
taxe
d'aménagement
et
la
communauté
d’agglomération
doivent
donc,
par délibérations
concordantes,
définir
les reversements
de taxe
d’aménagement
communale
à l’EPCI.
Cette
disposition
est d’application
immédiate
à partir du
ler janvier
2022.
Afin
de
répondre
à la
loi
de
finances
pour
2022,
le conseil
communautaire
de
la communauté
d’agglomération
de
Versailles
Grand
Parc
a voté
le 4 octobre
2022
le reversement
d’1
euro
du
produit
de
la
taxe
d’aménagement
perçu
par
chaque
commune
chaque
année
pour
les
impositions
du
ler janvier
2022
au
31
décembre
2023. Le
conseil
communautaire
délibérera
fin
juin
2023
pour
définir
la
répartition
de
la
taxe
d’aménagement
pour
les
impositions
au
1er
janvier
2024.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d’approuver
la
répartition
de
la
taxe
d’aménagement
votée
par
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
d’agglomération
de
Versailles
Grand
Parc.
En
conséquence,
la
délibération
suivante
est
soumise
à l'adoption
du
conseil
municipal.
Délibération
:
+
Le
Conseil.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.5216-5 ,
Vu
Particle
109
de
la loi de
finances
pour
2022,
Vu
l’article
L.331-2
du
Code
de
l'urbanisme,
Vu
la
délibération
n°D.2022.10.8
du
Conseil
communautaire
de
la
communauté
d'agglomération
de
Versailles
Grand
Parc
du
4
octobre
2022
relative
au
partage
de
la
taxe
d'aménagement
entre
les
communes
et
la
communauté
d’agglomération
de
Versailles
Grand
Parc
pour
les
impositions
2022-2023;
Considérant
la
nécessité
de
prendre
une
délibération
réciproque
avec
l’EPCI
pour
le
partage
de
la
taxe
d’aménagement,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Délibère
Article
1 :
Adopte
le
principe
de
reverser
1 €
de
la
taxe
d’aménagement
par
an
à la
communauté
d'agglomération
de
Versailles
Grand
Parc
pour
les
impositions
du
ler
janvier
2022
au
31
décembre
2023.
Article
2
:Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
y afférent.
Article
3
: Notifie
cette
délibération
à toutes
les personnes
concernées.
Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Conseiller
Régional
d’Ile-de-France
Détail
des
Votes :
Pour
: 28
voix,
Richard
RIVAUD,
Anne-Sophie
BODARWE,
Bruno
GAULTIER,
Nathalie
FRADETAL,
Sabrina
JUILLET-GARZON,
Philippe
GROGNET,
Alain
SANSON,
Pascale
RENAUD,
Yves
TRAUGER,
Annie
BENOIST,
Ana
UGRINA,
Didier
CARON,
Yannick
LE
GOAËC,
Claire JEAN
RENAULT,
Anne
FOUGERES,
Patrick
GUERAULT,
Luc
VIDEAU,
Sandrine
SEGARD-REINE,
Sandra
HEN,
Véronique
PLESSIS
SECHET,
Loïc
DIDIER,
Bakary
DJIBA,
Fazia
AIT
MOHAND),
Laetitia
NIEMCZYK,
Samer
EL
SOKHON,
Maxime
CORSON,
Emma
WILLIAMS,
Jessie
BUCHERON
Contre
: 4
voix,
Alain
GUIADER,
Catherine
BERTIN,
Lionel
CARASSIC,
Agnès
ZEITTER
Abstention
: 0 voix,
La
délibération
est adoptée
à la majorité
par
28
voix.
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et /
ou
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
auprès
du
Tribunal Administratif de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
dore
t
Catherine
BERTIN
constate
qu’il
s’agit
en
réalité
d’une
obligation
car
la volonté
n’y
est pas
et, qu’en
conséquence,
la solution
est le franc
symbolique,
ce
qui
est une
absurdité.
Richard
RIVAUD
indique
que,
sur
le fond,
le législateur
veut
en
réalité
déposséder
les villes
de
leurs
compétences
pour
les
mettre
dans
des
intercommunalités
et
qu’aujourd’hui
c’est
un
vrai
combat.
Il fait le parallèle
avec
le PLU
transféré
dans
les EPCI
alors
qu’ils
ne
connaissent
pas
les territoires,
les discussions
etc.
Il explique
qu’il
ne veut pas,
avec
son
équipe,
entrer dans
cette
dynamique
car
ils sont
convaincus
que
la gestion
de
la commune
doit
se
faire
auprès
des
citoyens
(la
mener
dans
un
échelon
de
proximité)
et
qu’il
ne
faut
surtout
pas
éloigner
les
citoyens
des
centres
de
décisions.
de
SERVICES
TECHNIQUES
ET
CADRE
DE
VIE
URBANISME Délibération n° 2022
11 23 09
ACQUISITION
ET
CLASSEMENT
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
DE
LA
PARCELLE
AC
428
- 1.2.4.6
RUE
JULES
MASSENET
Rapporteur
: Bruno
GAULTIER
Note
explicative
de
synthèse
:
La
rue
Jules
Massenet
est
une
voie
privée,
propriété
de
la
SA
Immobilière
3F,
ouverte
à
la
circulation
publique. Le
maire
exerce
son
pouvoir
de
police
générale
sur
les voies
ouvertes
à la circulation
publique
et,
notamment,
réglemente
la vitesse,
le stationnement,
l’éclairage
sans
qu’il
y ait à distinguer
selon
qu’elles
soient publiques
ou privées,
pourvu
que
dans
ce dernier
cas,
elles
soient ouvertes
à la circulation
publique.
Cette
ouverture à
la circulation
publique
emporte
une
autre
conséquence
pour
ces voies privées,
juridique
comme
matérielle:la
possibilité
de
son
transfert
dans
le
domaine
public.
de
la
commune. Il serait
opportun
de
prévoir
le
transfert
de
la voirie
susmentionnée
- rue
Jules
Massenet
- en
vue
d’en
simplifier
la
gestion
et
d’éviter
la
multiplication
des
interlocuteurs
responsables
de
cette
rue
(SA
Immoblière
3F
propriétaire
actuel
et chargé
de
la conservation
de
cette
voie
et le
maire
au titre de
ses
pouvoirs
de
police).
En
effet,
à titre
d’exemple,
la responsabilité
civile
de
la commune
peut
être
engagée
en
cas
de
formation
d’une
excavation
ou
nid-de-poule
alors
qu’il
revient
à
la
SA
Immobilière
3F
d’en
assurer
la
réfection
(ce
qui
peut
prolonger
le
délai
de
traitement,
multiplier
les
incidents
sur
cette
voie
et,
en
conséquence,
engager
plusieurs
fois
la responsabilité
civile
de
la commune).
Il convient
également
de
préciser
que
le transfert
de
la voirie
implique
le transfert
de
la voie
(chaussée
et parking)
et
également
celui
des
accessoires
classiques
du
domaine
public
routier
(dans
notre
cas
d’espèce
:).
Il est à rappeler que
la collectivité n’a pas
l’obligation
d’intégrer
les voies privées
d’un
ensemble
d’habitation
dans
le
domaine
public
communal.
Lorsqu’elle
l’accepte,
elle
prend
à sa
charge
tous
les frais
à venir
d’entretien,
de
réparation
et de
réfection
de
la voie.
En
effet,
les
dépenses
d’entretien
de
la
voirie
ainsi
transférées
deviennent
une
dépense
obligatoire
de
la commune
(CGCT,
art.
L.2321-2,
20°).
La
cession
amiable
est
acceptée
à l’euro
symbolique
par
les
deux
parties.
L’avis
du
Domaine
n’a
pas
été
demandé
eu
égard
au montant
de
l’opération
inférieur
à
180
000
euros.
Les
frais
relatifs
au transfert
de
propriété
(de Notaire)
seront
à la charge
de
la commune.
Le
classement
envisagé
n’ayant
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de circulation
assurées
par les voies,
la présente
délibération
est dispensée
d’enquête
publique
préalable
conformément
à l’article
L.141-3
du
Code
de la voirie
routière,
2eme
alinéa.
Le
conseil
municipal
est ainsi
invité
à :
- Approuver
l’acquisition
amiable
à l’euro
symbolique
de
la rue
Jules
Massenet
- les n°1,
2,
4
et 6,
chaussée
et parking
ainsi
que
ses
accessoires
(arbres,
bornes
béton
et potelets)
- parcelle
cadastrée
AC
428
d’une
superficie
de
1877
m?,
conformément
au plan
de
bornage
ci-annexé
;
- Décider
que
le transfert
amiable
de
propriété
de
ladite
voirie
susvisée
vaut
classement
dans
le
domaine
public
communal
dès
signature
de
l’acte
notarié
constatant
le transfert
de
propriété
à
la commune
;
- D’indiquer
que
les frais
de Notaire
incomberont
à la commune ;
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
audit
transfert.
En
conséquence,
la délibération
suivante
est soumise
à l’adoption
du
conseil
municipal. Délibération
:
+
Le
Conseil,
.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2241-1
et
L.2242-1, Vu
le Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
son
article
L.1121-
4, Vu
le
code
de
la voirie
routière
et notamment
son
article
L.141-3
alinéas
! et 2,
Considérant
la volonté
de
la commune
et de
la SA
Immobilière
3F
de
transfert
de
la rue
Jules
Massenet
et de
ses
accessoires,
Considérant
que
cette opportunité
permettrait
de simplifier
la gestion
de cette voirie
en mettant
fin
à la responsabilité
et l’intervention
des
différents
acteurs
(actuellement
la SA
Immobilière
3F
en tant que
propriétaire
de
la voirie
et le maire
responsable
au titre de
ses pouvoirs
de police
sur
les voies
ouvertes
à la circulation
publique),
Considérant
que
l’opération
envisagée
n’a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
les voies,
et qu’aux
termes
de
l’article
L.
141-3
du
code
de
la voirie
routière,
le classement
et le déclassement
des
voies
communales
sont
prononcés
par
le conseil
municipal,
Considérant
l’accord
des
deux
parties
pour
une
cession/acquisition
de
ladite
voirie
à
l’euro
symbolique, Considérant
qu’il
revient
au
conseil
municipal
de
se prononcer
sur ce transfert
de propriété,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Délibère
Article
1
: Approuve
l’acquisition
amiable
par
la commune
à l’euro
symbolique
de
la rue Jules
Massenet
(actuellement
propriété
de
la
SA
Immobilière
3F)
-
les
n°1,
2,
4
et
6,
chaussée
et
parking
ainsi
que
ses
accessoires
(arbres,
bornes
béton
et potelets)
- parcelle
cadastrée
AC
428
d’une
superficie
de
1877
m?,
conformément
au
plan
de
bornage
ci-annexé.
Article
2
: Décide
que
le transfert amiable
de propriété
de ladite voirie
susvisée
vaut classement
dans
le
domaine
public
communal
dès
signature
de
l’acte
notarié
constatant
le
transfert
de
propriété
à la commune.
Article
3
: Autorise
Monsieur
le Maire
à signer l’acte
d’acquisition
ainsi
que
tous
les documents
et actes
y afférents
et nécessaires.
Article
4
: Désigne
Maître
Eric
CHEVILLOTTE,
Notaire
à
l'Office
de
Versailles
sis
17
rue
Hoche,
pour
mener
à bien
cette
opération.
Article
5
: Dit
que
les frais
de
notaire
seront
à la charge
de
la commune.
Article
6
: Précise
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Conseiller
Régional
d’Ile-de-France - La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité. .
La présente
délibération
peut faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et /
ou
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
auprès
du
Tribunal Administratif de
Versailles,
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa publication
dote
DIRECTION
DES
FINANCES
Délibération n° 2022_11_23_10 DSP
DU
THEATRE
- PARTICIPATION
COMMUNALE
DUE
AU
DELEGATAIRE
ET
REPDEVANCE
DUE
A
LA
VILLE
POUR
L'ANNEE
2022-2023
Rapporteur
: Anne
FOUGERES
Note
explicative
de
synthèse
:
Pour
rappel
le contrat
d’affermage
2018-2023
pour
la délégation
de
service
public
(DSP)
des
activités
de
théâtre,
cinéma
et autres
spectacles
vivants
a été
modifié
par
son
avenant
n°1.
Il convient
de recalculer
chaque
année
la redevance
due
à la ville et la participation
communale,
en
appliquant
la variation
de
l’indice
des
prix
à la consommation
harmonisé
(référence
février
N-1
vs
février
N-2),
plafonné
à
2%
tel
que
précisé
dans
le
contrat
de
délégation
de
service
public
(Article
22).
La
variation
de
l’indice
représente
une
augmentation
de
+3,6
%.
Nous
appliquons
donc
une
augmentation
plafonnée
à 2%.
Redevance
due
à la ville
par
le délégataire
:
La
redevance
2023
est égale
à
155
514€,
soit +3
049€
(2022
=
152
465€).
Participation
communale
due
au
délégataire :
La
participation
communale
2023
est égale
à 528
609€,
soit +10
364€
(2022
= 518
245€).
Ïl est ainsi
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
modifier
le montant
de
la redevance
et celui
de
la participation
de
la DSP
du
théâtre.
En
conséquence,
la délibération
suivante
est soumise
à l’adoption
du
conseil
municipal. Délibération
:
+
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
contrat
d’affermage
signé
avec
la
Compagnie
Jean
Daniel
Laval
pour
l’exploitation
du
Théâtre
de
Fontenay-le-Fleury
pour
une
durée
de
5 ans
à compter
du
1er juillet
2018
jusqu’au
30
juin
2023,
et son
avenant,
Vu
la
procédure
de
révision
précisée
à
l’article
24
du
contrat
d’affermage
qui
permet
la
modification
du
calcul
de
la redevance
due
à la ville,
Considérant
que
l’article
5
de
l’acte
d'engagement
dudit
contrat,
nécessite
de
délibérer
pour
fixer
le montant
de
la participation
communale
et de
la redevance
due
à la Ville,
pour
l’année
d'exécution
du
contrat,
Considérant
l’avenant
au
contrat
qui
valide
la modification
du
mode
de
calcul
de
la redevance
due
à la ville,
Considérant
la mention
d’un
plafond
de
2%
pour
la participation
communale
comme
pour
la
redevance, Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Délibère
Article
1
: Fixe
le montant
de
la redevance
annuelle
2023
due
à la commune
au
ler juillet 2022
à
155
514€.
Elle
est
calculée
sur
la
base
de
la
redevance
2022,
soit
152
465€,
et
par
application
de
la
variation
de
l’indice
des
prix
à la consommation
harmonisée
plafonnée
à 2%.
Article
2
: Fixe
le montant
de
la participation
annuelle
2023
de
la commune
due
au délégataire
au
ler juillet
2022
à 528
609€.
Elle
est
calculée
sur
la
base
de
la participation
2022,
soit
518
245€,
et par
application
de
la
variation
de
l’indice
des
prix
à la consommation
harmonisée
plafonné
à 2%.
Article
3
: Impute
les dépenses
et les recettes
au
budget
communal.
Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Conseiller
Régional
d’Ile-de-France
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
La présente
délibération peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et /
ou
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
auprès
du
Tribunal Administratif de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
+++ DIRECTION
DE
L'ACCUEIL
A LA
POPULATION
Délibération
n°
202211 23
11
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
N°2228
- FOURNITURE
ET
LIVRAISON
DE
REPAS
EN
LIAISON
FROIDE
Rapporteur
: Sabrina
JUILLET-GARZON
Note
explicative
de
synthèse
:
La
Ville
de
Fontenay-le-Fleury
a
lancé
une
consultation
pour
la
fourniture
et
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide.
Le
marché
a
été
passé
selon
une
procédure
adaptée
en
application
des
articles
R.2123-1
3°,
R.2123-2
et
R.2123-7
du
Code
de
la
Commande
Publique,
dans
le
cadre
d’un
marché
à caractère
social
(Services
d’hôtellerie
et
de
restauration,
code
CPV
55321000-6).
Ce
marché
a
fait
l’objet
d’une
mise
en
publicité
au
BOAMP
via
la
plateforme
de
dématérialisation
AWS.
La
publication
a eu
lieu
le
5
septembre
2022
pour
une
remise
des
offres
le
10
octobre
2022
à
10h. Le
marché a
été
alloti
en
3
lots
répartis
ainsi
:
Lots
Désignation
des
lots
Offres
reçues |
Montants
annuels
HT
estimés
01
Restauration
petite
enfance
1
16
000
€
02
|Restauration
scolaire
et centre
de
loisirs
2
550
000
€
03
Restauration
Résidence
autonome
et portage
à
1
60
000
€
domicile
pour
les personnes
âgées
TOTAL
4
626
000
€
Le
comité
de
validation
s’est
réuni
le 3 novembre
et a décidé
d’attribuer
le
lot 2 à l’entreprise
Yvelines
Restauration,
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessous :
Lot
Désignation
du
lot
Entreprise
retenue
|
Montant
annuel
HT
de
l’offre
02
Restauration
scolaire
et centre
de
loisirs
|
Yvelines
Restauration
406
683,52
€
Les
offres
pour
les
lots
1 et
3
sont
déclarées
sans
suite
pour
cause
d’infructuosité
au
titre
de
l’article
L.2152-4
du
code
de
la commande
publique.
Il a été
relevé
que
les
offres
remises
par
l’entreprise
Société
Française
de
Restauration
et de
Services
(marque
commerciale
: SODEXO
Ecoles
et Universités),
sont
inappropriées
étant
sans
rapport
avec
le marché.
En
effet,
ces
offres
n’étaient
manifestement
pas
en
mesure,
sans
modification
substantielle,
de
répondre
au
besoin
et
aux
exigences
de
la
commune
formulés
dans
les
documents
de
la consultation.
Cela
fait
suite
au
dépassement
excessif du
montant
maximum
de
l’accord-cadre,
exigence
de
la commune.
Il a été
retenu
:
* Pour
le lot
1, de
passer
en
régie
avec
la restauration
de
la crèche
Jean
Jacques
Lasserre.
+ Pour
le lot 3, de
réaliser
une
procédure
sans
publicité
ni mise
en
concurrence.
Le
conseil
municipal
est donc
invité
à attribuer
le lot 2 comme
indiqué
ci-dessus.
En
conséquence,
la délibération
suivante
est soumise
à l’adoption
du
conseil
municipal.
Délibération
:
+
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
l’avis
d'appel
public
à la concurrence
publié
le 5 septembre
2022,
relatif à la fourniture
et à
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide,
Vu
les
offres
remises
par
les
candidats
le
10
octobre
2022,
Considérant
l’avis
du
comité
de
validation
réuni
le
3
novembre
2022,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Délibère
Article
1
: Attribue
le lot 2 du
marché
2228
— Fourniture
et livraison
de
repas
en
liaison
froide
— à l’entreprise
suivante :
Lot
Désignation
du
lot
Entreprise
retenue
Montant
annuel
HT
de
l'offre
02
Restauration
scolaire
et
centre
de
loi-|
Yvelines
Restauration
406
683,52
€
sirs
Les
lots
1 et 3 ne
sont
pas
attribués
et déclarés
infructueux
pour
offres
inappropriées.
Article
2
: Précise
que
le marché
n°2228
est conclu
pour
une
durée
de
1 an
renouvelable
3 fois
à compter
du
2 janvier
2023.
Article
3
: Autorise
Monsieur
le Maire
à signer toutes
les pièces
afférentes
audit
marché
et tout
document
nécessaire
à son
exécution.
Article
4
: Indique
que
les dépenses
et les recettes
sont
imputées
au
budget
communal.
Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Conseiller
Régional
d’Ile-de-France La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
La présente
délibération peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et /
ou
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
auprès
du
Tribunal Administratif de
Versailles,
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa publication
+++
Alain
GUIADER
indique
que
pour
le lot
1, les tarifs
étaient
« folkloriques
» par
le fournisseur
et qu’il
faut oser
proposer
ce
genre
de
montants
mais
que
finalement
grâce
à cela,
une
solution
a été
trouvée
: Jean-Jacques
LASSERRE
peut
fourniture
pour
le lot
1. Il poursuit
en proposant
d’arrêter
avec
ces
prestataires
« qui
font
leur
loi » à travers
leurs
prix
et qu’il
faut une
véritable
étude
sur
la restauration
scolaire
et
s’interroger
sur
le
rôle
de
l’intercommunalité
qui
devrait
prendre
cela
en
charge.
Il termine
en
insistant
que
la commune
de
Fontenay
ne peut
se permettre
d’avoir
une
cantine
et
fournir
des
repas
sur place
et qu’il
faudrait,
en
conséquence,
une
cuisine
centrale
au
niveau
de
l’intercommunalité. Richard
RIVAUD
précise
que
toutes
les villes
sont
face
à cette
discussion
et que
la commune
de
Villepreux
a franchi
le pas
en
revenant
à une
production
sur
site
avec
des
conséquences
sur
les coûts
qui
ont
drastiquement
augmentés
(X2
sur
le coût
de production).
Il explique
qu’ils
ont
fait leur
choix
tout
seul
et que
lui
et son
équipe
se
sont
posés
la question
de
savoir
comment
la commune
absorberait
1 million
de plus
dans
les coûts
pour
un
service
qui
délivre
1000
repas
par jour
sur
13
000
habitants.
Il poursuit
en
confirmant
que
l’autre
option
est
l’intercommunalité,
que
le sujet
est à l’étude
et
que
la question
à se poser
est
s’il
existe
un
périmètre
dans
l’intercommunalité
sur
lequel
ou
il
pourrait
être
construit
une
cuisine
centrale
(où
et
comment)
sachant
que
pour
que
ce
soit
Péquivalent
économique
de
ce
que
la
commune
a
aujourd’hui,
il
conviendrait
de
produire
20
000
repas
par jours
et là est la difficulté.
Il faut
en
effet trouver
un
périmètre
qui
produise
autant
de repas
alors qu’à Fontenay
c’est
1000
repas,
Saint Cyr
c’est 2000
repas,
Versailles
c’est
5000
etc.
Il
constate
en
effet
que
cela
laisse
alors
un
avantage
à
ce
type
d’opérateurs
pour
l'instant.
La
question
de
la
gestion
en
intercommunalité
se
pose,
elle
est
étudiée
et
il partage
l’idée
qu’il
est nécessaire
de
continuer
le travail
sur
ces
sujets.
ve
DIRECTION
DE
L'ACCUEIL
A LA
POPULATION
ENFANCE Délibération n° 2022_11_23_12 ATTRIBUTION
DU
MARCHE
N°2229
- TRANSPORT
EN
AUTOCAR
POUR
LES
SERVICES
DE
LA
VILLE
Rapporteur
: Yves
TRAUGER Note
explicative
de
synthèse :
La
Ville
de
Fontenay-le-Fleury
a
lancé
une
consultation
pour
assurer
le
transport
en
autocar
pour
différents
services :
- les
écoles
de
Fontenay-le-Fleury
: une
sortie
par
classe
et
par
année
scolaire
et
les
trajets
piscine, - l’école
Pergaud
: une
navette
d’appoint
avant
et
après
la
classe
pour
les
élèves
de
l’école
Pergaud,
entre
le
site
de
l’école
Pergaud
(en
travaux)
et
le
site
de
l’école
Descartes
(où
sont
déplacés
les
locaux
de
l’école
Pergaud),
- le service jeunesse
: sorties
pour
les membres
du
CME,
- le service
communication
/ événementiel
: pour
les
sorties
seniors.
Code
CPV
63710000-9
Services
d’appui
dans
le domaine
des
transports
terrestres.
Le
montant
estimatif
du
marché
étant
de
90
000
€
HT
par
an,
et
la durée
du
marché
étant
de
1
an renouvelable
trois
fois,
la consultation
a été passée
sous
forme
d’un
appel
d’offres
ouvert
en
application
des
articles
L.
2124-2,
R.
2124-2
[°
et
R.
2161-2
à
R.
2161-5
du
code
de
la
commande
publique.
Il
n’a
pas
été
prévu
de
décomposition
en
lot,
les
prestations
objet
de
cette
consultation
ne
concernant
qu’un
seul
corps
d’état
technique.
Cette
consultation
a
fait
l’objet
d’une
mise
en
publicité
au
BOAMP
via
la
plateforme
de
dématérialisation
AWS
achats
le
5
août
2022,
pour
une
remise
d’offres
fixée
au
12
septembre
2022
à
12 heures.
La
commission
d’appel
d’offres
s’est
réunie
le
3
novembre
2022
pour
examiner
les
2
offres
reçues
et propose
de
retenir
l’offre
présentée
par
la société
Autocars
Majesti
:
N°
Pli
Nom
de
l’entreprise
Montant
HT
annuel
maximum
es-
timé
de
l’offre
2
Autocars
Majesti
88
694,50
€
Il
est
à
préciser
que
les
pièces
du
marché
sont
consultables
en
mairie
pendant
les
heures
d’ouverture,
conformément
à l’article
4 du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal.
Il est
ainsi
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
attribuer
ledit
marché
au
prestataire
susmentionné
et autoriser
Monsieur
le Maire
à le signer.
En
conséquence,
la délibération
suivante
est soumise
à l’adoption
du
conseil
municipal.
Délibération
:
+
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
publique, Vu
l'appel
d’appel
public
à
la
concurrence
publié
sur
BOAMP
le
5
août
2022,
relatif
aux
prestations
de
transport
en
autocars
pour
les
services
de
la Ville
de
Fontenay-le-Fleury,
Vu
les 2 offres
déposées
par
les candidats
sur
la plateforme
AWS
le
12 septembre
2022,
Considérant
l’avis
de
la commission
d’appel
d’offres
réunie
le 3 novembre
2022,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Délibère
Article
1
: Attribue
le marché
n°2229
« Transport
en
autocar
pour
les
services
de
la Ville
» à
l’entreprise :
N°
PI
Nom
de
l’entreprise
Montant
HT
annuel
maxi-
mum
estimé
de
l’offre
2
Autocars
Majesti
88
694,50
€
Article
2
: Précise
que
le marché
est conclu
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
trois
fois.
Article
3
: Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
afférentes
audit
marché
et tout
document
nécessaire
à son
exécution.
Article
4
: Dit
que
les dépenses
et recettes
seront
imputées
au
budget
communal.
Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Conseiller
Régional
d’Ile-de-France
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
La présente
délibération
peut faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et /
ou
d’un
recours pour
excès
de pouvoir
auprès
du
Tribunal Administratif de
Versailles,
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa publication
+++ DIRECTION
GENERALE
ADMINISTRATION
GENERALE
Délibération n° 2022_11 23_13 ATTRIBUTION
DU
MARCHE
N°2210
DE
PRESTATION
DE
SERVICES
_EN
ASSURANCES_POUR_LA
COMMUNE
_ET
SON
CCAS
(GROUPEMENT
DE
COMMANDES) Rapporteur
: Yves
TRAUGER
Note
explicative
de
synthèse
:
Un
marché
pour
les assurances
de
la ville a été
lancé
par la collectivité
sous
la forme
d’un
appel
d’offres
ouvert
pour
3
lots
et
sous
la
forme
d’une
procédure
adaptée
pour
les
petits
lots,
le
marché
actuel
prenant
fin
le 31
décembre
2022.
En
effet,
il
convient
de
préciser
que
l’article
R.2131-1
du
Code
de
la
Commande
Publique
prévoit
la possibilité
pour
les
lots
dont
le montant
cumulé
est
inférieur
à la fois
à 80
000
euros
HT
et à 20
%
du
montant
total
estimé
du
marché,
de
les passer
selon
une
procédure
adaptée.
Cette
consultation
a été
lancée
le
31
mai
2022
pour
une
remise
des
offres
fixée
au
11
juillet
2022
à
12h00.
Lesdits
marchés
prendront
effet
du
1% janvier
2023
au
31
décembre
2028,
terme
définitif,
avec
possibilité
de
résiliation
annuelle,
à l’échéance,
par
chacune
des
parties,
moyennant
un préavis
de
6 mois.
La
consultation
comprenait
5 lots :
Lot
1 : Responsabilité
civile
(MAPA)
Lot
2
: Dommages
aux
biens
Lot
3
: Flotte
automobile
Lot
4
: Prévoyance
statutaire
Lot
5
: Protection
juridique
(MAPA)
Les
membres
de
la
commission
d’appel
d’offres
se
sont
réunis
le
6
octobre
2022
afin
de
procéder
au
choix
des
meilleures
offres
au
regard
des
critères
de
sélection.
Après
présentation
du
rapport
d’analyse
des
offres,
il
est
proposé
de
retenir
les
prestataires
suivants
: Intitulé
du
lot
Prestataire
retenu
Prime
annuelle
TFC
(mon-
tants
première
année)
LOT
1
PNAS
(intermédiaire)
10
924,48
€
Responsabilité
civile
AREAS
(assureur)
LOT
2
GROUPAMA
PARIS
VAL
12
205,89
€
Dommages
aux
biens
DE
LOIRE LOT 3
ASSURANCES
PILLIOT
12
732,52
€ +
817,50 €
en
Flotte
automobile
(intermédiaire)
tranche
conditionnelle
pour
le
GREAT
LEAKES
(assureur)
bris
de
machine
LOT
4
WILLIS
TOWERS
WATSON
60
480,00
€
Prévoyance
statutaire
(intermédiaire)
ALLIANZ
(Assureur)
LOT
5
SOFAXIS
(intermédiaire)
1908,39
€
Protection juridique
SHAM
(assureur)
Le
conseil
municipal
est invité
à :
- Valider
la
décision
de
la
commission
d’appel
d’offres
et
d’attribuer
le
marché
n°2210
de
prestations
d’assurances
conformément
au tableau
ci-dessus
- D’autoriser
Monsieur
le maire
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à la mise
en œuvre
de ces
prestations. En
conséquence,
la délibération
suivante
est soumise
à l’adoption
du
conseil
municipal.
Délibération
:
+
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°2022
04
06
07
du
6
avril
2022
portant
constitution
de
groupement
de
commandes
entre
la commune
et son
CCAS
pour
le marché
public
de prestations
d’assurances,
Considérant
qu’un
marché
pour
les
assurances
de
la ville
et de
son
CCAS a été
lancé
par
la
collectivité
sous
la forme
d’un
appel
d’offres
ouvert pour
3 lots et sous
la forme
d’une
procédure
adaptée
pour
les petits
lots,
le marché
actuel
prenant
fin
le 31
décembre
2022,
Considérant
que
cette
consultation
a été lancée
le 31
mai
2022
pour
une
remise
des offres
fixée
au
11 juillet
2022
à
12h00,
Considérant
que
la consultation
comprenait
5
lots,
Considérant
que
la commission
d'appel
d’offres
s’est réunie
le 6 octobre
2022
afin de procéder
au
choix
des
meilleures
offres
au
regard
des
critères
de
sélection,
Considérant
qu’il
revient
au
conseil
municipal
d’attribuer
ledit marché
alloti,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Délibère
Article
1
: Décide
de
valider
les décisions
de
la commissions
d’appel
d’offres
et d’attribuer
le
marché
n°2210
de
prestations
d’assurances
pour
la ville
et son
CCAS
comme
suit
: Intitulé
du
lot
Prestataire
retenu
Prime
annuelle
FTC
(mon-
tants
première
année)
LOT
1
PNAS
(intermédiaire)
10 924,48 €
Responsabilité
civile
AREAS
(assureur)
LOT
2
GROUPAMA
PARIS
VAL
DE
12
205,89
€
Dommages
aux
biens
LOIRE
LOT
3
ASSURANCES
PILLIOT
(in-
12
732,52
€ +
817,50
€ en
Flotte
automobile
termédiaire)
tranche
conditionnelle
pour
le
GREAT
LEAKES
(assureur)
bris
de
machine
LOT
4
WILLIS
TOWERS
WATSON
60
480,00
€
Prévoyance
statutaire
(intermédiaire)
ALLIANZ
(Assureur)
LOT
5
SOFAXIS
(intermédiaire)
1908,39
€
Protection juridique
SHAM
(assureur) Richard
RIVAUD
Article
2
: Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à la mise
œuvre
de
ces
prestations.
Article
3
: Dit
que
les dépenses
seront
imputées
au
budget
communal.
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Conseiller
Régional
d'Ile-de-France
La
délibération
est
adoptée
à
lunanimité.
+++
La présente
délibération peut faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et /
ou
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
auprès
du
Tribunal Administratif de
Versailles,
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa publication SERVICES
TECHNIQUES
ET
CADRE
DE
VIE
Délibération n° 202211 23_ 14 MARCHE
_N°_1901
:
MAINTENANCE
ET
CONDUITE
DES
_ INSTALLATIONS
THERMIQUES
DANS
LES
BATIMENTS
COMMUNAUX
- AVENANT
N°93
: MISE
A
JOUR
DES
EQUIPEMENTS
Rapporteur
: Philippe
GROGNET
Note
explicative
de
synthèse :
La Ville
de Fontenay-le-Fleury
a attribué
le marché
1901
— notifié
à la société
ENGIE
COFELY
le
14
février
2019
— pour
la maintenance
préventive
et corrective
et la conduite
des
installations
thermiques
et
aérauliques
(chauffage,
ventilation,
climatisation
et
ECS)
dans
les
bâtiments
communaux
de
la ville.
Ï
doit
être procédé
à une
mise
à jour
de
la liste des
sites
et des
équipements
de
ce marché.
Tout
d’abord,
il convient
d’ajouter
la maintenance
de
l’équipement
de
ventilation
sur
le site
de
l'Hôtel
de
Ville.
Il s’agit
de
la centrale
de
traitement
d’air
double
flux
de
la salle
polyvalente
située
au
rez-de-chaussée.
S’agissant
du
groupe
scolaire
Olivier
Messiaen,
il
est
nécessaire
d’ajouter
un
passage
supplémentaire
pour
le remplacement
des
filtres
des
centrales
de
traitement
d’air.
En
outre,
la maintenance
des
chaudières
murales
de
la ville était, jusque-là,
assurée
par un
autre
prestataire.
Ce
marché
est arrivé
à son
terme
en
date
du
24 juillet
2022
. Il est décidé
d’intégrer
cette
prestation
à ENGIE
pour
faciliter
la maintenance
des
équipements.
Enfin,
le
climatiseur
du
sous-sol
de
l'Hôtel
de
Ville,
qui
avait
été
installé
lors
des
travaux
d’aménagement
du
marché
provisoire,
sera
entretenu
par
le locataire
des
lieux.
Il est demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
l’avenant
n°3
portant
sur
la mise
à jour
de
la
liste
des
équipements
dont
la
maintenance
préventive
et
corrective
est
assurée
par
le
marché
1901. En
conséquence,
la délibération
suivante
est soumise
à l’adoption
du
conseil
municipal.
Délibération
:
*
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la décision
n°028/2019
autorisant
le maire
à signer
le marché
1901, Vu
le
marché
1901
— passé
en
procédure
formalisée
—
notifié
le
14
février
2019
à
la
société
ENGIE
COFELY
—
4 rue
de
l’Eclipse
— 95
800
Cergy,
Considérant
qu’il
doit être procédé
à une
mise
à jour
de
la liste des
sites et des
équipements
de
ce
marché,
Considérant
que
la salle polyvalente,
située
au rez-de-chaussée
de
l'Hôtel
de ville, est équipée
d’une
centrale
de traitement
d’air
double
flux,
il convient
d’ajouter
cet équipement
au
marché,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d’ajouter
un
passage
supplémentaire
pour
le
remplacement
des
filtres
des
centrales
de traitement
d’air
au
groupe
scolaire
Olivier
Messiaen,
Considérant
que
la maintenance
des
chaudières
murales
de
la ville
était
assurée
par
un
autre
prestataire
et que
ce
marché
est
arrivé
à son
terme
en
date
du
24 juillet 2022,
Considérant
que
le climatiseur
du
sous-sol
de
l'Hôtel
de
Ville,
qui
avait
été
installé
lors
des
travaux
d'aménagement
du
marché
provisoire,
sera
entretenu
par
le locataire
des
lieux,
Considérant
que
les modifications
doivent
être
apportées
à la liste des
équipements
afin que
la
maintenance
préventive
et curative
soit réalisée
dans
le cadre
du
marché
1901,
Considérant
l’avis
favorable
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
réunie
le 6 octobre
2022,
sur
cet
avenant,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur.
Délibère
Article
1
: Approuve
l’avenant
ci-annexé
sur
la mise
à jour
de
la liste des
équipements
inscrits
au
marché
1901
relatif
à
la
maintenance
et
la
conduite
des
installations
thermiques
dans
les
bâtiments
communaux.
Article
2
: Précise
que
l’avenant
a une
incidence
financière
sur
le marché :
Équipement
Montant
HT
annuel
|
Montant
HT
annuel |
Différence
avant
avenant
après
avenant
Salle
polyvalente
«
Le
studio
»
3
060,00
€
3
060,00
€
GS
Olivier
Messiaen
3
319,00
€
4
659,00
€
1 340,00
€
Chaudières
murales
1 400,00
€
1 400,00
€
Climatiseur
HDV(marché)
1 650,00
€
0,00
€|
-1
650,00
€
TOTAL
4
150,00
€
Montant
avant
avenant
annuel
de
la DPGF
: 57
832,00
€ HT
Montant
annuel
de
l’avenant :
4
150,00
€
HT
Nouveau
montant
annuel
de
la DPGF
:
61
982,00
€
HT
%
d’écart
introduit par
l’avenant
:
7,18
%
Article
3
: Rappelle
que
pour
la maintenance
corrective,
les clauses
du
marché
ne prévoient
pas
de montant
maximum.
Cette
clause
demeure
inchangée.
Article
4
: Dit
que
les dépenses
/ recettes
seront
imputées
au budget
communal.
Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Conseiller
Régional
d’Ile-de-France La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et /
ou
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
auprès
du
Tribunal Administratif de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
+++
SERVICES
TECHNIQUES
ET
CADRE
DE
VIE
Délibération
n°
2022
11 23
15
MARCHE
_N°_1901
:
MAINTENANCE
ET
CONDUITE
DES
_ INSTALLATIONS
THERMIQUES
DANS
LES
BATIMENTS
COMMUNAUX
_-
AVENANT
N°4
RECONDUCTION
POUR
UNE
ANNEE
Rapporteur
: Philippe
GROGNET
Note
explicative
de
synthèse :
La Ville
de Fontenay-le-Fleury
a attribué
le marché
1901
— notifié
à la société ENGIE
COFELY
le
14 février
2019
— pour
la maintenance
préventive
et corrective
et la conduite
des
installations
thermiques
et
aérauliques
(chauffage,
ventilation,
climatisation
et
ECS)
dans
les
bâtiments
communaux
de
la ville.
La
durée
initiale
du
marché
est
fixée
à
4
ans
ferme,
à
compter
du
1%
février
2019,
avec
la
possibilité
de
le reconduire
d’une
année,
par
avenant.
L'article
3.1
du
CCAP
permet
cette
reconduction.
Le
calendrier
du
marché
sera
donc
modifié
comme
suit
:
- Le
marché
arrive
au terme
de
la période
d’exécution
le 31 janvier
2023.
- Le
marché
est prolongé
d’un
an.
- Le
marché
se terminera
le 31 janvier
2024.
Les
membres
de
la
commission
d’appel
d’offres,
réunis
le
6
octobre
2022,
ont
émis
un
avis
favorable
pour
une
reconduction
d’une
année.
Il est demandé
au conseil
municipal
d'approuver
l’avenant
n°4
portant
sur la reconduction
pour
une
année
du
marché
1901.
En
conséquence,
la délibération
suivante
est soumise
à l’adoption
du
conseil
municipal.
Délibération
: +
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la décision
n°028/2019
autorisant
le maire
à signer
le marché
1901,
Vu
le
marché
1901
—
passé
en
procédure
formalisée
—
notifié
le
14
février
2019
à
la
société
ENGIE
COFELY
— 4
rue
de
l’Eclipse
— 95
800
Cergy,
Considérant
que
la durée
initiale
du
marché
est
fixée
à 4
ans
ferme,
à compter
du
1°
février
2019,
avec
la possibilité
de
le reconduire
d’une
année,
par
avenant,
Considérant
que
l’article
3.1
du
CCAP
permet
cette
reconduction,
Considérant
l’avis
favorable
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
réunie
le
6
octobre
2022,
concernant
le projet
d’avenant,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur.
Délibère
Article
1
: Approuve
l’avenant
ci-annexé
pour
la
reconduction
du
marché
1901
relatif
à
la
maintenance
et
la conduite
des
installations
thermiques
dans
les
bâtiments
communaux,
pour
une
durée
d’une
année
à compter
du
1° février
2023.
Article
2
: Précise
que
l’avenant
a une
incidence
financière
sur
le marché.
Montant
total
du
marché,
pour
les
prestations
de
maintenance,
avant
l’avenant
:
e
211
108,00E
HT
Montant
de
l’avenant
N°4 :
e
61
982,00
€E HT
Nouveau
montant
total
du
marché,
pour
les prestations
de
maintenances
:
e
273
090,00
€
HT
%
d’écart
introduit par
l’avenant
: 29,36
%
Article
3
: Rappelle
que
pour
la maintenance
corrective,
les clauses
du
marché
ne prévoient
pas
de
montant
maximum.
Cette
clause
demeure
inchangée.
Article
4
: Dit
que
les dépenses
/ recettes
seront
imputées
au
budget
communal.
Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Conseiller
Régional
d’Ile-de-France
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et /
ou
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
auprès
du
Tribunal Administratif de
Versailles,
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa publication
de DIRECTION
DE
L'ACCUEIL
A LA
POPULATION
ENFANCE Délibération
n°
202211
23
16
CONVENTION
TRIPARTITE
POUR
L'UTILISATION
DU
CENTRE
AQUATIQUE
DE
SAINT-CYR-L'ECOLE
PAR
LES
ELEVES
FONTENAYSIENS,
ANNEE
SCOLAIRE
2022-2023 Rapporteur
: Sabrina
JUILLET-GARZON
Note
explicative
de
synthèse :
Chaque
année,
il
est
proposé
de
renouveler
le
partenariat
avec
le
bassin
d’apprentissage
de
Noisy-le-Roi
et
le
centre
aquatique
de
Saint-Cyr-l
École
afin
de
permettre
à tous
les
élèves
du
cycle
élémentaire
du
CP
au
CM2
de
bénéficier
de
l’enseignement
de
la
natation.
Dans
le
but
de
reconduire
l’accès
au
public
scolaire
de
la
ville
de
Fontenay-le-Fleury,
le
partenariat
avec
le
bassin
d’apprentissage
de
Noisy-le-Roi
pour
l’année
2022-2023
a
été
renouvelé
par
délibération
du
conseil
municipal
du
22
juin
2022.
Le
conseil
municipal
est
maintenant
invité
à approuver
la
convention
ci-annexée
avec
le
centre
aquatique
de
Saint-Cyr-l’École
pour
l'accueil
des
élèves
des
établissements
scolaires
de
Fontenay-le-Fleury. Ainsi,
les
élèves
fontenaysiens
de
CE2,
CM1
et
CM2
pourront
avoir
accès
au
centre
aquatique
de
Saint-Cyr-l’École
le
vendredi
matin
entre
9h30
et
11h30
(hors
période
de
vacances
scolaires).
Six
groupes-classes
sont
prévus
sur
cet
horaire,
répartis
en
trois
créneaux
horaires
(2
classes
par
créneau
horaire),
soit
6 séances
hebdomadaires.
La
tarification
2022-2023
a
augmenté.
Le
tarif
indiqué
dans
la
présente
convention
est
plus
élevé
que
celui
de
2021-2022,
à
savoir
117.60
euros
TTC
(au
lieu
de
108,90
euros
TTC)
par
séance
(ou
groupe-classe).
Le
coût
annuel
(du
19
septembre
2022
au
30
juin
2023)
estimé
est
de
21
873.60
euros
TTC.
Cette
convention,
qui
sera
signée
par
la
Ville
de
Saint-Cyr-l’Ecole,
la
Ville
de
Fontenay-le-
Fleury
et
la
société
VM
78210,
délégataire
chargé
de
la
gestion
et
de
l’exploitation
de
cet
équipement
communal,
définit
les
conditions
d’accueil
des
scolaires.
En
conséquence,
la
délibération
suivante
est
soumise
à l’adoption
du
conseil
municipäl.
Délibération
:
+
Le
Conseil.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2121-29,
Considérant
la
volonté
de
la
ville
d’offrir
des
créneaux
piscine
aux
élèves
des
établissements
scolaires
fontenaysiens, Considérant
le projet
de
convention
permettant
l’accueil
des
élèves
fontenaysiens
au
centre
aquatique
de
Saint-Cyr-l’Ecole,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Article
1
: Approuve
la
convention
tripartite
ci-annexée
relative
à
l’accueil
des
élèves
fontenaysiens
au
centre
aquatique
de
Saint-Cyr-l’Ecole
pour
une
durée
d’une
année
scolaire,
du
19
septembre
2022
au
30 juin
2023.
Article
2
: Indique
que
les
séances
se dérouleront
les vendredis
de
9h30
à
11h30
(hors
période
de
vacances
scolaires),
à raison
de
trois
créneaux
horaires
et que
chaque
créneau
horaire
sera
utilisé
par
deux
classes,
soit six
séances
au total par
semaine.
Article
3
: Précise
que
chaque
séance
sera
facturée
à hauteur
de
117,60
euros
TTC,
avec
186
séances
prévues
sur l’année
scolaire
2022-2093,
soit un montant
global
de 21
873.60
euros
TTC.
Article
4
: Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
ainsi
que
les
documents
s’y
rapportant.
Article
5
: Dit
que
les dépenses
seront
imputées
au
budget
communal.
Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Conseiller
Régional
d’Ile-de-France
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
La présente
délibération peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et /
ou
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
auprès
du
Tribunal Administratif de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
de
+ DIRECTION
DE
LA
COMMUNICATION,
DE
L'EVENEMENTIEL
ET
DE
LA
VIE
ASSOCIATIVE EVENEMENTIEL Délibération
n°
2022
11
23 17
ACCEPTATION
D'UN
DON
FINANCIER
POUR
LA
COURSE
ROYALE
Rapporteur
: Pascale
RENAUD
Note
explicative
de
synthèse :
La
commune
a
organisé
la
neuvième
édition
de
la
Course
Royale
qui
s’est
déroulée
le
6
novembre
2022,
entre
les villes
de
Versailles
et Fontenay-le-Fleury.
A cette
occasion,
des
dossiers
de partenariat
ont
été envoyés
aux
entreprises
de
la ville
et de
ses
environs
pour
leur proposer
d’être
donateur.
Deux
entreprises
ont
répondu
à cet
appel,
étant
sensibles
à la dimension
sportive
et culturelle
du
projet
et désiraient
ainsi
soutenir
financièrement
l’action
de
la commune.
Les
donateurs
suivants
ont
rempli
un
dossier
de
partenariat
les engageant
à verser
à la ville
de
Fontenay-le-Fleury
les sommes
ci-après
annoncées :
1
L’entreprise
MAHINET,
4
rue
Georges
Besse
—
Lot
F
78330
FONTENAY-LE-
FLEURY,
n°
de
SIRET
: 79082553300033
: 600
euros
2
La
société
TERE,
1 RD
118
Villebon
Sur
Yvette
- 91971
COURTABOEUF
CEDEX,
n°
de
SIRET
: 34755892600015
: !
000
euros
En
contrepartie,
l’identité
du
donateur
a fait
l’objet
d’une
publicité
de
la part
de
la commune
sans
que
cette
publicité
ne
mentionne
la valeur
du
don
et a bénéficié
également
de
dix
dossards
offerts. Les
conventions
de
donateur
ont
été
retournées
à la commune.
Il convient
ainsi
de
prendre
une
délibération
formalisant
l’acceptation
de
ce
don
financier.
I! convient
de préciser
que,
conformément
à l’article
L.2242-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
maire
peut
toujours,
à titre
conservatoire,
accepter
les
dons
et
legs
et
former,
avant
l’autorisation,
toute
demande
de
délivrance.
La
délibération
du
conseil
municipal
intervenant
ultérieurement,
a effet du jour
de
cette
acceptation.
Le
conseil
municipal
est,
en
conséquence,
invité
à:
1
Accepter
les dons
financiers
de
ces
deux
enseignes ; 2
Autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
ou
document
nécessaire
à l’application
de
la présente
délibération.
En
conséquence,
la délibération
suivante
est soumise
à l’adoption
du
conseil
municipal.
Délibération
:
+
Le
Conseil,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2242-I
et
L.2242-4, Considérant
que
la commune
recherche
des
donateurs,
pour
la Course
Royale
du
dimanche
6
novembre, Considérant
que
les sociétés
MAHINET
et TERE
ont répondu
favorablement
à la proposition
de partenariat, Considérant
qu’il revient au conseil
municipal
de
statuer sur l’acceptation
des
dons
et legs faits
à la commune, Considérant
que
le maire
peut
toujours,
à titre conservatoire,
accepter
les dons
et legs
et former,
avant
l’autorisation,
toute
demande
de
délivrance,
Considérant
que
la délibération
du
conseil
municipal
qui
intervient
ultérieurement,
a effet
du
jour
de
cette
acceptation,
Considérant
que
la fiche
de partenariat
a été signé
le
1% août
pour
Mahi”net
et le 26
septembre
pour
TERE,
Considérant
qu’il
convient
dé
délibérer
pour
l’acceptation
de
ce don,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Délibère
Article
1
: Accepte
le don
de
l’entreprise
MAHTNET
domiciliée
4 rue
Georges
Besse
— Lot
F
78330
FONTENAY-LE-FLEURY,
n°
de
SIRET
: 79082553300033,
de
600
€
et de
la société
TERE,
domiciliée
1
RD
118
Villebon
Sur
Yvette
- 91971
COURTABOEUF
CEDEX,
n°
de
SIRET
: 34755892600015,
de
1 000
€.
Article
2
: Indique
que
les recettes
seront
imputées
au
budget
communal.
Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Conseiller
Régional
d’Ile-de-France
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
La présente
délibération peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et /
ou
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
auprès
du
Tribunal Administratif de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
dette SERVICES
TECHNIQUES
ET
CADRE
DE
VIE
Délibération n° 2022_11_23_18 RAPPORT
D'ACTIVITÉ
DU
SIGEIF
POUR
L'EXERCICE
2021
Rapporteur
: Alain
SANSON
Note
explicative
de
synthèse
:
L'article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
la communication
par
le
Maire,
en
conseil
municipal,
du
rapport
d’activité
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et l’Électricité
en Île-de-France
(SIGEIF)
auquel
la commune
adhère
pour
les compétences
électricité
et gaz
depuis
janvier
2010.
Le
SIGEIF
assure
pour
le compte
de
ses communes
adhérentes,
l’organisation
de
la distribution
publique
de gaz
et d’ électricité.
Egalement
pionnier
de
la mobilité
durable
(GNV
— Gaz Naturel
Véhicule
et
électrique),
il
s’engage
aujourd’hui
dans
la production
de
biogaz
et
d’électricité
verte. À
la fin de
l’année
2021,
le SIGEIF
fédère
189
collectivités
adhérant
à la compétence
gaz
dont
66
adhèrent
également
à la compétence
électricité.
En
2021,
il est à préciser
que
73
communes
ont transféré
leur compétence
[RVE
(Infrastructure
de
Recharge
de
Véhicule
Electrique)
au
SIGIEF
en
vue
d’installer
de
nouvelles
bornes
afin
d’assurer
le rechargement
des
batteries
des
véhicules
électriques.
Autorité
concédante
de
la
distribution
publique
de
gaz
et
d’électricité,
le
SIGEIF
assure
un
contrôle
technique
et
comptable
des
patrimoines
concédés
et
veille
au
bon
accomplissement
des missions
de service
public
confiées
aux
concessionnaires
GRDPF,
Enedis
et EDF
Commerce.
La
veille
exercée
par
le SIGEIF
lui permet
également
chaque
année
de
fournir
aux
communes,
les éléments
de
calcul
des
Redevances
d’Occupation
du
Domaine
Public
(RODP)
qui
leur
sont
dues
par
les concessionnaires.
À
la
demande
des
communes,
le
SIGEIF
assure
également
l’enfouissement
coordonné
de
l’ensemble
des
réseaux
(éclairage
public,
communications
électroniques),
via
une
mission
de
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
unique
(cf.
: Annexe
au
rapport
annuel
2021
—
Les
chiffres
clés
de
Fontenay-le-Fleury).
En
outre
et pour
parfaire
l’information,
est
présenté
le
rapport
d’activité
2021
et
son
annexe
relative
aux
chiffres-clés
de
la commune
qu’il
revient
au
conseil
municipal
d'adopter.
En
conséquence,
la délibération
suivante
est soumise
à l’adoption
du
conseil
municipal. Délibération
:
°
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5211-39,
Vu
le rapport
d’activité
2021
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le Gaz
et l’Électricité
en
Île-de-
France
(SIGEIF)
et son annexe
relative
aux
chiffres-clés
de la commune
adressés
à la commune,
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
adopter
le
rapport
d'activité
annuel
2021
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le Gaz
et l’Électricité
en
Île-de-France
(SIGEIF),
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Délibère
Article
1
: Prend
acte
du
rapport
d’activité
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
PÉlectricité
en
Île-de-France
(SIGEIF)
pour
l’année
2021
ci-annexé.
Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Conseiller
Régional
d'Ile-de-France
La
délibération
est adoptée
à l’unanimité.
La présente
délibération peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et /
ou
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
auprès
du
Tribunal Administratif de
Versailles,
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa publication
LRAARARADRAAALAL SERVICES
TECHNIQUES
ET
CADRE
DE
VIE
Délibération
n°
202211
23
19
RAPPORT_
ANNUEL
SUR
LA
QUALITE
DES
EAUX
DESTINEES
A
LA
CONSOMMATION
HUMAINE
- ANNEE
2021
Rapporteur
: Alain
SANSON
Note
explicative
de
synthèse
:
L’Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
établit
chaque
année
un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la
qualité
des
eaux
qui
est transmis
aux
maires
de
chaque
commune.
La
ville
de
Fontenay-le-Fleury
est alimentée
en
eau
par
deux
unités
de
distribution :
- Unité
de
distribution
de
Saint
Quentin
en Yvelines
pour
Les
Hauts
de
Fontenay-le-Fleury
(405
habitants)
;
- Unité
de
distribution
de
Versailles
pour
le reste
de
la Ville
(13089
habitants).
Cette
eau
d’origine
souterraine
fait l’objet
d'analyses
régulières
par
l’ARS
selon
31
paramètres
dont
les suivants :
- Bactériologie - Nitrates - Fluor - Pesticides - Dureté
Les
résultats
de
ces
analyses
sont
conformes,
pour
2021,
aux
limites
de
qualité
réglementaire.
Au
rapport
annuel
2021
sur
le prix
et la qualité
des
eaux
destinées
à la consommation
humaine,
sont jointes
une
note
explicative,
les fiches
de
synthèse
ainsi
que
la fiche
info
facture
associée.
Il est demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
prendre
acte
du
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
des
eaux
destinées
à la consommation
humaine
- année
2021.
En
conséquence,
la délibération
suivante
est soumise
à l’adoption
du
conseil
municipal.
Délibération
:
+
Le
Conseil,
Vu
le décret
n° 94-841
du
26
septembre
1994
relatif aux
conditions
d’information
sur la qualité
de
l’eau
distribuée,
Vu
l’article
D.1321-104
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
l’article
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
le
rapport
annuel
sur
le prix
et
la
qualité
des
eaux
destinées
à
la consommation
humaine
2020
établi
par
l’ Agence
Régionale
de
Santé,
Considérant
que
le conseil
municipal
doit prendre
acte du rapport annuel
sur le prix et la qualité
des
eaux
destinées
à la consommation
humaine
- année
2021,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Délibère
Article
1:
Prend
acte
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
eaux
destinées
à
la
consommation
humaine,
ci-annexé,
établi
par
| Agence
Régionale
de
Santé
pour
l’année
2021.
Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Conseiller
Régional
d’Ile-de-France
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
La présente
délibération peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et /
ou
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
auprès
du
Tribunal Administratif de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
dre
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
Délibération n° 2022_11_23_ 20 COMMUNICATION
AUX
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
L'ETAT
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITES
PERÇUES
PAR
LES
ELUS
EN
2022
Rapporteur
: Alain
SANSON
Note
explicative
de
synthèse
:
Les
articles
92
et
93
de
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
modifiée,
relative
à
l'engagement
dans
la vie
locale
et
à
la proximité
de
l’action
publique
imposent
de
nouvelles
obligations
de
transparence
en
matière
d’indemnités
perçues
par
les élus
locaux. Au
terme
de
ces
articles,
il revient
à
la commune
d’établir
chaque
année
un
état
récapitulatif
des
indemnités
perçues
par
les élus
siégeant
au
conseil
municipal
au
titre de
tout mandat
ou
de
toute
fonction
exercés
en
son
sein
d’une
part,
et d’autre
part
:
-
au
sein
de
tout
syndicat
mixte
ou
pôle
métropolitain.
-
au
sein
de toute
société
d’économie
mixte/société
publique
locale.
La
période
concernée
par
cet
état
récapitulatif,
est
celle
de
l’année
qui
précède
celle
pour
laquelle
le budget
est voté.
Il est proposé
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
de
la communication
de
l’état
récapitulatif
des
indemnités
perçues
par
les élus
au titre
de
l’année
2022.
En
conséquence,
la délibération
suivante
est soumise
à l’adoption
du
conseil
municipal.
Délibération
:
.
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
modifiée,
relative
à
l’engagement
dans
la
vie
locale
et à la proximité
de
l’action
publique
et notamment
ses
articles
92
et 93,
Considérant
la
nécessité
de
communiquer
aux
membres
du
conseil
municipal
un
état
récapitulatif
annuel
des
indemnités
perçues
par
les
élus
siégeant
au
conseil
municipal
au
titre
de
tout
mandat
ou
de
toute
fonction
exercés
en
son
sein
d’une
part,
et d’autre
part
:
-
au
sein
de tout
syndicat
mixte
ou
pôle
métropolitain,
-
au
sein
de toute
société
d'économie
mixte/société
publique
locale.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Délibère
Article
1
: Prend
acte
de
la
communication
de
l’état
récapitulatif
des
indemnités
perçues
par
les élus
au
titre de
l’année
2022 :
Nom,
prénom,
fonction
Indemnités
brutes
perçues
au
titre de
l’année
2022
RIVAUD
Richard :
- Maire
29
291.52
euros
- Vice-Président
du
syndicat
mixte
Hydreaulys
8 880.54
euros
BODARVWE
Anne-Sophie,
lère
adjointe
au
Maire
11
506.68
euros
GAULTIER
Bruno,
Adjoint
au
Maire
11
506.68
euros
FRADETAL
Nathalie,
Adjointe
au
Maire
11
506.68
euros
GROGNET
Philippe,
Adjoint
au
Maire
11
506.68
euros
RENAUD
Pascale,
Adjointe
au
Maire
11
506.68
euros JUILLET-GARZON
Sabrina,
Adjointe
au Maire
11
506.68
euros
SANSON
Alain,
Adjoint
au Maire
|
11
506.68
euros
TRAUGER
Yves,
Adjoint
au
Maire
11
506.68
euros
BENOIST
Annie,
Adjointe
au
Maire
11
506.68
euros
LE
GOAËC
Yannick,
Conseiller
municipal
délégué
3
110.52
euros
FOUGERES
Anne,
Conseillère
municipale
déléguée
3
110.52
euros
SEGARD
REINE
Sandrine,
Conseillère
municipale
déléguée
3
110.52
euros
VIDEAU
Luc,
Conseiller
municipal
délégué
3
110.52
euros
SECHET
Véronique,
Conseillère
municipale
déléguée
694.33
euros
Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Conseiller
Régional
d’Ile-de-France
La
délibération
est adoptée
à l’unanimité.
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et /
ou
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
auprès
du
Tribunal Administratif de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
+++
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
Délibération n° 202211 23 21 CREATION
DE
POSTES
Rapporteur
: Alain
SANSON
Note
explicative
de
synthèse :
Il est proposé
au
conseil
municipal
de
procéder
à la création :
-
d’un
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
territorial
de
classe
supérieure
à temps
complet.
Ce
poste
est
créé
afin
de
pourvoir
un
poste
vacant
au
sein
de
la crèche
Jean-Jacques
Lasserre.
La
candidate
retenue
pour
occuper
cet
emploi
détient
un
grade
différent
de
celui
détenu
par
l’ancienne
titulaire
du
poste.
-
d’un
poste
de
psychologue
territorial
hors
classe
à temps
non
complet
à
raison
de
21
heures
et 30
minutes
hebdomadaires.
Ce
poste
est
créé
afin
de
promouvoir,
dans
le cadre
d’un
avancement
de
grade,
en raison
de
sa valeur
professionnelle,
l’agent
qui
assure
les fonctions
de
psychologue
au
sein
de
la crèche
Jean-Jacques
Lasserre
et du
service
enfance. En
conséquence,
la délibération
suivante
est soumise
à l’adoption
du
conseil
municipal.
Délibération
:
.
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°
92-853
du
28
août
1992
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
psychologues
territoriaux,
Vu
le
décret
n°
92-854
du
28
août
1992
modifié
portant
échelonnement
indiciaire
applicable
aux
psychologues
territoriaux,
Vu
le décret
n°
2021-1882
du
29
décembre
2021
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
auxiliaires
de
puériculture
territoriaux,
Vu
le décret
n°
2021-1885
du
29
décembre
2021
fixant
l’échelonnement
indiciaire
applicable
aux
aides-soignants
et aux
auxiliaires
de
puériculture
de
la fonction
publique
territoriale,
Considérant
la nécessité
de
créer
des
postes
eu
égard
aux
besoins
des
services,
Considérant
l’avis
favorable
des
membres
du
bureau
municipal,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Délibère
Article
1 : Procède
à la création :
-
d’un
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
territorial
de
classe
supérieure
à temps
complet.
Cet
emploi
pourra
le
cas
échéant
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l’article
L
332-8
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
L’agent
recruté
devra
être
titulaire
du
diplôme
d’auxiliaire
de
puériculture.
La
rémunération
relative
à cet
emploi
sera
fixée
par
référence
à l’échelonnement
indiciaire
applicable
aux
auxiliaires
de
puériculture
territoriaux
de
classe
supérieure.
-
d’un
poste
de
psychologue
territorial
hors
classe
à temps
non
complet
(21h
et
30
minutes
hebdomadaires). Article
2
: Dit
que
la dépense
correspondante
sera
imputée
au
budget
communal.
Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Conseiller
Régional
d’Ile-de-France
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et
/
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa
publication dvd
Liste
des
délibérations
de
la
séance
par
numéro
d’ordre
:
1) Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
5 octobre
2022
2) Plan
de
sobriété
énergétique
3)
Modification
n°2
de
la délibération
n°2020.05.27-04
du
27
mai
2020
portant
délégation
de
certaines
attributions
du
conseil
municipal
au
maire
4) Rapport
d'orientation
budgétaire
- Budget
Primitif 2023
5) Décision
modificative
numéro
4
6)
Garantie
d'emprunt
pour
Versailles
Habitat
7)
Rapport
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
(CLETC)
-
Evaluation
du
coût
de
la collecte
des
eaux
pluviales
urbaines
transféré
par
les communes
au
ler
janvier
2020,
du
coût
de
la promotion
du
tourisme
transféré
par
la ville
de Versailles
au
1er mai
2022
et du produit
de
la taxe
de
séjour
transféré
par
7 communes
au
ler janvier
2023
8) Partage
de
la taxe
d'aménagement
avec
VGP
pour
les
impositions
2022-2023
9) Acquisition
et classement
dans
le
domaine
public
communal
de
la parcelle
AC
428
- 1,2,4,6
rue
Jules
Massenet
10)
DSP
du
Théâtre
- Participation
communale
due
au
délégataire
et redevance
due
à la ville
pour
l'année
2022-2023
11) Attribution
du
marché
n°2228
- Fourniture
et livraison
de
repas
en
liaison
froide
12) Attribution
du
marché
n°2229
- Transport
en
autocar
pour
les
services
de
la Ville
13) Attribution
du
marché
n°2210
de
prestation
de
services
en
assurances
pour
la commune
et
son
CCAS
(groupement
de
commandes)
14)
Marché
n°
1901
: Maintenance
et conduite
des
installations
thermiques
dans
les bâtiments
communaux
- Avenant
n°3
: Mise
à jour
des
équipements
15)
Marché
n°
1901
: Maintenance
et conduite
des
installations
thermiques
dans
les
bâtiments
communaux
- Avenant
n°4
: Reconduction
pour
une
année
16)
Convention
tripartite
pour
l'utilisation
du
centre
aquatique
de
Saint-Cyr-l'Ecole
par
les
élèves
fontenaysiens,
année
scolaire
2022-2023
17) Acceptation
d'un
don
financier
pour
la Course
Royale
18)
Rapport
d'activité
du
SIGEIF
pour
l'exercice
2021
19)
Rapport
annuel
sur
la qualité
des
eaux
destinées
à la consommation
humaine
- Année
2021
20)
Communication
aux
membres
du
conseil
municipal
de
l'état
récapitulatif
des
indemnités
perçues
par
les
élus
en
2022
21)
Création
de
postes
+000
+
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Richard
RIVAUD),
remercie
l’assemblée
et lève
la séance
à 23h07.
+000
La
parole
est donnée
au public
Le
Secrétaire
defSéance,
Le
Président,
f"
:
4
|
1
IX
ha
/:
re
à
4,
aie
de
Fontenay-le-Fleury
anse
iller régional
d’Ile-de-France
À Sucar
CT
nr
ie
LS