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Procès Verbal - PV CM 12Avr2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Fleury.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12Avr2021)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Ville de fontenay-le-fleury CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
AVRIL
2021
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le
douze
avril
à 20h45,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
le 6 avril
2021
par
le Maire
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et L.
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Président
de
séance
: Richard
RIVAUD
Secrétaire
de
séance
: Emma
WILLIAMS
r Etaient
présents :
Richard
RIVAUD,
Anne-Sophie
BODARWE,
Bruno
GAULTIER,
Nathalie
FRADETAL,
Sabrina
JUILLET-GARZON,
Philippe
GROGNET,
Alain
SANSON,
Pascale
RENAUD,
Yves
TRAUGER,
Annie
BENOIST,
Ana
UGRINA,
Yannick
LE
GOAËC,
Claire
JEAN
RENAULT,
Anne
FOUGERES,
Patrick
GUERAULT,
Luc
VIDEAU,
Sandrine
SEGARD-
REINE,
Sandra
HEN,
Véronique
PLESSIS
SECHET,
Loïc
DIDIER,
Bakary
DJIBA,
Laetitia
NIEMCZYK,
Samer
EL
SOKHON,
Maxime
CORSON,
Emma
WILLIAMS,
Jessie
BUCHERON,
Alain
GUIADER,
Catherine
BERTIN,
Lionel
CARASSIC,
Agnès
ZEITTER
Absents
représentés :
Philippe
BONNET
représenté
par
Sandrine
SEGARD-REINE
Fazia
AIT
MOHAND
représentée
par Anne-Sophie
BODARWE
Absents
non
représentés
:
Valentin
DELABALLE
Monsieur
Richard
RIVAUD,
après
avoir
constaté
que
le quorum
est
atteint,
ouvre
la séance
à
20h45. Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
1
février
2021
à
l’unanimité. DEBUT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
AVRIL
2021 Décisions
prises parle
Maire
en vertu
de
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2020
en application
de
l’article L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Décision
du
20 janvier
2021
De
modifer,
suite
à une
erreur
matérielle,
l’artck
1 de
la
décision
du
12 janvier
2021
relative
au
contrat
numéro
21C001
signé
avec
là
société
KEETIZ,
domiciliée
621
rue
Georges
Melès,
34000
MONTPELLIER,
pour
k
mise
en
place
d’un
dispositif
de
revitalisation
Keetiz.
I]
convient
de
remplacer
la
phrase
« Le
montant
total
du
contrat
s’éêve
à 16
200€
HT
majoré
des
taxes
en vigueur
si nécessaire
», par «
Le montant
total du contrat
s'élève
à 16 200€
TTC
majoré
des
taxes
en
vigueur
si
nécessaire
».
Décision
du
24
janvier
2021
De
contractualiser
pour
un
montant
TIC
de
20
280
euros
avec
le
Cabinet
Fursac-Anselin
doniicilié
60
rue
Saint-André-des-Arts
à
75006
Paris,
afin
de
bénéficier
d’une
assistance
au
recrutement. Décision
du
2 février
2021
De
passer
un
marché
n°2013
d’un
montant
maximum
annuel
de 40
000
€ HT
avec
h
société
AU
CŒUR
DES
TOITS,
25
ru
d’Ellville
—
78
790
Hargeville,
représentée
par
Monsieur
Samuel
Raguenez.
L'objet
du
marché
consiste
en
l'entretien
des
toitures
et
des
terrasses
des
bâtiments
communaux. Décision
du
2 février
2021
De
passer,
pour
un
montant
de
2
970
€
TTC,
une
convention
avec
l’organisme
LIBRICTEL
SCOP,
836
ru
du
Mas
de
Verchant
- 34000
Montpellier,
représenté
par
son
Président
Directeur
Général
Frédéric
Losserand,
afin
d’assurer
l’action
de
frmation
«
Service
Conseil
Webdelib
»
pour
quatre
agents
durant
k
1‘’semestre
2021.
Décision
du
2 février
2021
De
passer,
pour
un
montant
de
6 300,00
€ TTC,
une
convention
avec
la
Socété
ARPEGE,
13 rue
de
la
Loire
CS23619
— 44236
Saint-Sébastien-sur-Loire,
représentée
par
son
Directeur
général
Bruno
Bertheleme,
pour
la
formation
«concerto
opus
formation
utilisateurs
»
des
agents
du
service
scolaire
et périscolaire
durant
le
1°"semestre
2021.
Décision
du
3 février
2021
D'’établir
une
convention
d’occupation
des
bcaux
municipaux,
à titre
gracieux,
avec
Monsieur
VIET,
domicilié
2
rue
Georges
Pompidou
-78330
Fontenay-le-Fleury,
en
sa
qualité
d’artite,
pour
l'exposition
de tableaux
dans
le hall
de l'Hôtel
de ville,
du
1‘ février
2021
au
14 mars
2021. Décision
du
3 février
2021
D’établir
une
convention
d’occupation
des
locaux
municipaux,
à
titre
gracieux,
avec
Madame
VALENTE,
domiciliée
4,
square
Monge
-78330
Fontenay-le-Fleury,
en
sa qualité
d’artiste
pour
l'exposition
de
tableaux
dans
le hall
de
l'Hôtel de ville
du
30 novembre
2020
au
31
janvier
2021.
Décision
du
9 février
2021
De
créer
un
avenant
modificatif
n°1
au
marché
14-1919
portant
sur
à
fourniture
de
carburant
pour
ks
véhiuks
et le
matériel
des
espaces
verts
de
à
Ville.
Cet
avenant
a pour
objet
l'achat
de
bouteilles
de
gaz
butane
et
propane
avec
consignation.
Décision
du
15
février
2021
De
passer,
pour
un
montant
annuel
maximum
de
4000
€ TTC,
un
contrat
avec
la pharmacie
de
l'Hôtel
de
Vile
KESSLER&WEBER.,
2
place
Cormier
- 78330
Fontenay-le-Fkury,
pour
la
fourniture
et
la
livraison
de
produits
pharmaceutiques
et
parapharmaceutiques
pour
ls
services
MUNICIPAUX. Décision
du
15
février
2021
De
conclure
une
convention
avec
le Centre
Interdépartemental
de Gestion
de
la Grande
Couronne
de
h
Région
d’Ile
de
France,
en
vue
de
l'intervention,
d’un
conseiller
de
prévention
des
risques
professionnels
au
sein
de
la
commune
de
Fontenay-le-Fleury.
Cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans
Le
conseiller
de
prévention
interviendra 16
jours
par
an.
Décision
du
9 février
2021
De
passer
un
contrat
numéro
21C010
avec
là
société
CITOPIA,
située
au
7
espace
Raymond
Aron,
CS
80547,
Saint
Martin
sur
le
Pré
- 51013
Chalons-en
Champagne
cedex.
Le
présent
contrat
définit
une
prestation
pour
le droit
d’utilisation
et les
services
liés
à la solution
Attractive
City,
application
smartphone
de
la
vile.
Il
est conclu
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable.
Le
montant
total
du
contrat
s’élève
à
17
500
€ HT.
Décision
du
11
février
2021
De
passer
un
marché
n°2014
— Lot
B d’un
montant
forfaitaire
de 23
732,23
€ HT
avec
la société
AFFILEC,
située
10
rue
des
Artisans
— 78
760
Jouars
Pontchartrain,
représentée
par
Monsieur
Phiippe
REGAZZONI.
L'objet
du
marché
consiste
en
des
travaux
d'aménagement
des
bureaux
de
l'Hôtel
de Ville.
Le
lot
À
concerne
k
cloisonnement,
les
soks
et les
peintures.
La
durée
d'exécution
des
travaux
est fixée
à 2
mois.
Décision
du
11
février
2021
De
passer
un
avenant
n°1,
d’un
montant
annuel
de
385,00
€ HT,
au
marché
1702
-
Lot
À
—
Responsabilité
Civik
Générak
et
risques
annexes
—
notifié
le
27
mai
2017
à
AXA
—
Agence
Clément
Delpierre
—2
rue
Alfred
Savouré
— 94 220
Charenton
le Pont,
représentée
par Messieurs
Clément
et
Delpierre.
L'objet
de
l'avenant
est
de
satisfaire
là
nouvelle
obligation
d’assurances
des
élus
à compter
du
1° janvier
2021. Décision
du
11
février
2021
De
passer
un
marché
n°2014
—
Lot
A
« clisonnement,
les
sols
et les
peintures
» d’un
montant
frfaitaire
de63
915,00
€ HT,
avec
la société
CH
DECO
située
33
avenue
Philippe
Auguste
— 75
OIL
Paris,
représentée
par
Monsieur
Ridha
CHOUARI.
L'objet
du
marché
consiste
en
des
travaux
d'aménagement
des
bureaux
de
l'Hôtel
de
Ville.
Décision
du
17
février
2021
De
passer
un
contrat
n°21C002,
d’un
montant
de
1320
€ HT
avec
l'association
Chœurs
de
mots
- 16 résidence
Les
Nouveaux
Horizons
- 78990
Elancourt,
représentée
par Madame
Marie-Claire
Culcer,
pour
l'animation
de
12
ateliers
écriture
à destination
des
seniors
de
la
ville.
Décision
du
17
février
2021
De
passer
un
contrat
n°21C007,
d’un
montant
de
6900
€
HT,
avec
l’assocation
UFOLEP
représentée
par
Elise
Stenmetz,
domiciliée
380
Avenue
des
Sablons
- 78370
Plhaïr.
L'objet
du
contrat
est
l'animation,
sur
l'année
2021,
de
4 séances
hebdomadaires
de
gymnastique
douce
et
d’équilibre
en mouvement
pour
ks
seniors
de
ha ville.
Décision
du
17
février
2021
De
passer
un
contrat
n°21C009,
d’un
montant
de
1064
€ HT
avec
l’association
EVOC&SENS,
représentée
par
Madame
Soraya
Neveu,
domiciliée
119
Rue
Brancion
—75015
Paris.
L’objet
du
contrat
est
l'animation
de
4
séances
culturelles
sur
ke
thème
des
parfums
et
des
senteurs
à
destination
des
seniors
de
la
ville.
Décision
du
17
février
2021
De
passer
un
contrat
n°21C006,
d’un
montant
de 2100
€ HT,
avec
l'association
Thema
Création,
située
au
5, résidence
des
Princes
- 78590
Noisy-le-Roi,
représentée
par Madame
Carine
Darmon.
L'objet
du
contrat
est l'organisation
de
7 ateliers
scrapbooking
du
10
mars
au
31
décembre
2021
à destination
des
seniors
de
la
ville.
Décision
du
17
février
2021
De
passer
un
contrat
n°21C005,
d’un
montant
de
5320
€
HT
avec
l'association
Flomiss
représentée
par
Madame
Céline
Froissart,
située
au
10
rue
des
Vergers
—
28190
Billancelles.
L'objet
du
contrat
est l'animation
de
14 ateliers
d’art
floral
du
15 janvier
au
31
décembre
2021
à
destination
des
seniors
de
la
ville.
Décision
du
17
février
2021
De
passer
un
contrat
n°21C004,
d’un
montant
de
2660
€
HT,
avec
l'association
Be’ding
Bedingue
Théâtre,
située
1
allée
des
Essaims
—
78310
Coignières,
représentée
par
Monsieur
Robert
Brideau,
pour
l'animation
d’ateliers
d’improvisation
théâtrak
du
3 fvrir
au
15 décembre
2021
à destination
des
seniors
de
là
ville. Décision
du
17
février
2021
De
passer
un
contrat
n°21C003,
d'un
montant
de
2400€
HT,
avec
Madame
Chire-Marie
Wagner,
domiciliée
au
25
Boulevard
Mozart
— 78280
Guyancourt.
L’objet
du
contrat
est l'animation
de
15
ateliers
d’art-thérapie
sur
l’année
2021
à destination
des
seniors
de
la
ville.
Décision
du
17
février
2021
De
passer
un
contrat
n°21C008,
d’un
montant
de
1440
€
HT,
avec
la
société
TOUS
EN
TANDEM
représentée
par
Madame
Alexandra
De
Saivre,
domiciliée
26
rue
de la Justice
- 92310
Sèvres.
L’objet
du
contrat
est
l’organisation
de
12
séances
d’animation
culturelle
sur
l'année
2021,
pour
les
seniors
de
la ville.
Décision
du
20
février
2021
Il
s’agt
de
passer
un
contrat
(n°20C0028)
avec
l'entreprise
«Compass
Group
France
-
SCOLAREST
»,
située
117
avenue
de
à
République,
92320
CHATILON.
Le
présent
contrat
définit
une
prestation
pour
la
livraison
de repas
froid
sur l’ensemble
des structures
enfance
de à
Ville.
Il est
conclu
pour
une
durée
allant
du
2 juin
2020
au
31
juillet
2020,
non
renouvelable.
Le
montant
total du contrat
s’éêve
40 000€
HT
maximum,
majoré
des
taxes
en vigueur
si nécessaire.
Celui-ci
est calcué
selon
un
prix
unitaire
par
repas
consommé
et par
type
de
convives
Décision
du
19
février
2021
De
passer
avec
Madame
Anne-Sophie
NOURRISSON,
audioprothésiste
du
centre
Entendre
Saint
Cyr
l’école,
domiciliée
au
40
rue
Gabriel
Peri
- 78210
Saint
Cyr
l'Ecole,
une
convention
dans
k
cadre
de
son
intervention
bénévole
pour
effectuer
des
dépistages
auditifs
gratuits
pour
les
Fontenaysiens,
pendant
la journée
nationak
de
l'audition
k jeudi
11
mars
2021
Décision
du
22
février
2021
D’établir
une
convention
avec
Monsieur
Marc
CALIAROS,
domicilié
7
Place
des
tileuls
—
78330
Fontenay-le-Fleury.
L'objet
de
la
convention
est
l'exposition
de
6
œuvres
artistiques
au
sein
de la
résidence
Fleury
àtitre
gracieux
pour
promouvoir
l’art
et h
culture
auprès
des
seniors.
Décision
du
1er
mars
2021
De
passer
un
contrat
n°21C013,
d’un
montant
de
10
083,40
€ HT,
avec
là société
MAHINET
-
4 rue
Georges
Besse
Lot
F- ZAC
du
Fossé
Pâté
— 78330
Fontenay-le-Fleury,
pour
une
durée
de
4 mois,
du
4
mars
2021
au 3
juillet
2021.
Le
présent
contrat
conceme
k
nettoyage
complet
du
marché
provisoire,
de
la salle
polyvaknte
et
des
sanitaires
du
centre
de
loisirs
Pierre
Gadé
ainsi
que
le nettoyage
des
sanitaires
extérieurs
et des
sanitaires
du
ler étage
du
groupe
scohire
Olivier
Messüen. Décision
du
3 mars
2021
De
passer
un
contrat
n°21C004,
d’un
montant
annuel
de
325,83
€ HT,
avec
la société
NILFISK
—
25
rue
de
la
Baltique
—
CS
10264
-91976
COURTABOEUF,
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
deux
fois.
Le
présent
contrat
porte
sur
h
maintenance
de
l’auto-hveuse
du
gymnase
du
Levant. Décision
du
3 mars
2021
De
passer
un
contrat
n°21C014,
d’un
montant
de
9
742,50
€
HT,
avec
la
socété
MAHTNET
—
4 rue
Georges
Besse
Lot
F-
ZAC
du
Fossé
Pâté
—- 78330
Fontenay-le-Fleury,
pour
une
durée
de
9 mois,
de la
date
de
signature
du
contrat
au
31
décembre
2021.
Le
présent
contrat
conceme
le
nettoyage
et à
désinfection
au
vu
du
contexte
sanitaire
actuel,
des
3
baraquements
de
la
base
de
vie
du
chantier
de
reconstruction
de
la
Halle
Commerciale,
avenue
Jean
Lurçat.
Décision
du
8 mars
2021
De
passer
un
contrat
n°2020C0075,
d’un
montant
annuel
de
10
721,31
€
HT,
avec
Pilliot
Assurances,
rue
de
Witternesse
— 62
120
Aire
sur
La
Lys.
L’objet
du
contrat
est
l'assurance
automobile
et risques
annexes
pour
la
vile
et le
CCAS
de Fontenay-le-Fleury
pour
une
durée
de
2 ans,
du
1
janvier
2021
au
31
décembre
2022.
Décision
du
$ mars
2021
De
passer
un
contrat
n°21C016,
d’un
montant
de
2240,00€
HT,
pour
h
réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
relative
à
la
redistribution
des
fonctions
du
rez-de-chaussée
de
l'Hôtel
de
Ville
avec
h
société
ATELIER
CREA
— 45,
avenue
des
IV
Pavés
du
Roy
—- 78180
MONTIGN
Y-LE-
BRETONNEUX. Décision
du
11
mars
2021
De
passer
un
avenant
n°1
au
marché
1808
— Acquisition
de
plantes
annuelles,
bisannuelles
et de
bulbes
pour
le
fleurissement
de
à
ville
—
Lot
D
—
Livraison
et
foumiture
de
sapins
de
Noël
—
notifié
le
3
mai
2018
à
Jura
Morvan
Décorations,
sise
1025
avenue
Henri
Becquerel
—
10
Parc
Club
du
Millénaire
— 34
000
Montpellier.
L'objet
de
l'avenant
est
d’ajouter
une
ligne
au
Bordereau
des
Prix
Unitaires
en vue
d’acheter
un
sapin
Nordmann
extra
d’une
hauteur
de
6
mètres.
Décision
du
12
mars
2021
De
passer
un
contrat
n°2021C0011,
d’un
montant
maximum
de
39
000
€
HT,
avec
la
société
ACDH,
sise
3 allée
Pasteur
—78
330,
Fontenay-k-Flkury,
représentée
par Monseur
Eric
SIMON.
Pour
à
dératisation,
désmnsectisation
et
désinfection
des
bâtiments
communaux
et
réseaux
d’assanissement. Sa
durée
est
fixée
à
12
mois,
à
compter
de
la
notification
du
contrat,
reconductible
2
fois
par
reconduction
tacite.
Décision
du
15
mars
2021
D'’établir
une
convention
d’occupation
des
beaux
municipaux,
à
titre
gracieux,
avec
Madame
BLANCHE,
domiciliée
1 rue
Jean
Mermoz
- 78330
Fontenay-k-Fleury,
en
sa
qualité
d’artste,
pour
l'exposition
de
tableaux
dans
le hall
de
l'Hôtel
de vile
du
15 mars
au
3 mai
2021. Décision
du
16
mars
2021
De
passer
un
contrat
n°2021C0015
d’un
abonnement
mensuel
de
576,80
€
HT,
soit
6
921,60
€ HT
annuel
avec
la
société
SVP,
sise
Immeuble
Dock
en
Seine
— 3
rue
Paulin
Talabot
— 93
585
Saint
Ouen
Cedex
.
L'objet
du
contrat
est
l'abonnement
à un
service
d’aide
dans
là
mise
en
place
des
procédures
administratives,
d’aide
à la décision,
de soutien
et d’accompagnement
des projets.
Sa
durée
est
fixée
à
12
mois,
à
compter
du
17
novembre
2020,
reconductible
3
fois
par
reconduction
tacite. DELIBERATIONS
PRESENTEES
EN
SEANCE
DIRECTION
GÉNÉRALE
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Délibération
n°
2021
04 12 01
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
1ER
FÉVRIER
2021
Rapporteur
: Richard
RIVAUD
Note
explicative
de
synthèse :
Chaque
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
doit
être
signé
et
approuvé
par
l’ensemble
des
conseillers
présents
à
la
séance
ou
doit
faire
mention
de
la
cause
qui
les
a
empêchés
de
signer.
En
conséquence,
la délibération
suivante
est soumise
à l’adoption
du
Conseil
municipal
Délibération
:
e
Le
Conseil
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
1* février
2021,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal,
ayant
pris
connaissance
du
procès-verbal
du
1° février
2021,
doit
se prononcer
sur son
approbation,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Délibère
Article
1
:
Adopte
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
1* février
2021.
Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Vice-Président
de
la
Communauté
d’Agglomération
de Versailles
Grand
Parc
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité. La présente
délibération peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et /
ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
+000
DIRECTION
DES
FINANCES
Délibération n° 2021_04_12_02 COMMUNE
- COMPTE
DE
GESTION
2020
Rapporteur
: Anne-Sophie
BODARWE
Note
explicative
de
synthèse :
La
séparation
de
l’ordonnateur
(le
maire)
et
du
comptable
(le
receveur)
est
un
principe
essentiel.
En
effet,
l’ordonnateur
est
(entre
autre)
en
charge
de
l’exécution
budgétaire
des
recettes
et
des
dépenses
alors
que
le
comptable
est
notamment
en
charge
de
l’encaissement
des
recettes
et du
paiement
des
dépenses,
et plus
généralement
de
l’enregistrement
comptable,
du
contrôle
et du
maniement
des
fonds
publics.
L’ordonnateur
tout
comme
le comptable
doit
établir
un
bilan
financier
annuel
de
son
mandat.
Le
bilan
de
l’ordonnateur
est
appelé
Compte
Administratif
(aussi
appelé
le
C.A.),
et
le
bilan
du
comptable,
Compte
De
Gestion
(aussi
appelé
le C.D.G.).
Ces
deux
documents
retracent,
sous
un
angle
différent,
l’un
budgétaire,
l’autre
comptable,
la
gestion
de
la
ville
pendant
l’année
passée.
Après
un
travail
de
vérification
et
de
rapprochement,
ils
doivent
présenter
les
mêmes
résultats.
Le
Compte
De
Gestion
doit
être
approuvé
préalablement
au
Compte
Administratif.
Il
s’apprécie
sans
prise
en
compte
des
Restes
A
Réaliser
(aussi
appelés
les
R.A.R.)
dont
l’objet
est budgétaire
et non
comptable.
Concernant
le Compte
De
Gestion
de
l’exercice
2020,
le comptable
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
ainsi
que
le
montant
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les mandats
de paiement
ordonnancés.
Le
comptable
a procédé
à toutes
les opérations
d’ordre
demandées.
Pour
rappel,
les
opérations
d’ordre
sont
des
opérations
comptables
qui
n'ont
aucune
incidence
financière
en terme
d'encaissement
et de
décaissement
et qui permettent
de
passer
les écritures
nécessaires
aux
opérations
de
fin
d'exercice
(par
exemple
les
dotations
aux
amortissements
et
aux
provisions,
les
reprises
sur
provisions,
le
rattachement
des
charges
et
des
produits
à
l'exercice,
etc).
Les
comptes
présentés
n’appellent
ni observation,
ni réserve.
Il appartient
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
le Compte
De
Gestion
de
l’exercice
2020,
arrêté
par
le comptable
dans
le respect
du
budget
de
la commune.
En
conséquence,
la délibération
suivante
est soumise
à l’adoption
du
Conseil
municipal Délibération : + Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
aux
communes
de
plus
de
10000
habitants, Après
s’être
assuré
que
le
comptable
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés,
et que
ce
dernier
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
demandées,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
et
les
interventions
de
L.
VIDEAU,
R.
RIVAUD,
P.
GROGNET,
S.
JUILLET-GARZON,
B.
GAULTIER,
L.
DIDIER
et C.
BERTIN,
Délibère
Article
1
: Approuve
le Compte
De
Gestion
de
l’exercice
2020
arrêté
par
le receveur
pour
le
budget
de
la commune,
et qui
se résume
comme
suit
:
Compte
De
Gestion
SECTION
SECTION
DE
TOTAL
DES
(CDG)
2020
D'INVESTISSEMENT |
FONCTIONNEMENT
SECTIONS
Recettes
nettes
2020
8
753
967,33
18
592
684,68
27
346
652,01
Dépenses
nettes
2020
_
4615143,98
|-
14016
739,45
|-
18
631
883,43
Résultat
de
l'exercice
2020
4 138
823,35
4 575
945,23
8 714
768,58
Report
du
résultat
(cumulé)
de
clôture
2019
-
3 401
537,18
5 646
506,30
2 244
969,12
Part
affectée
à l'investissement
2020
-
4685772,86
|-
4 685
772,86
Résultat
(cumulé)
de
clôture
2020
737
286,17
5 536
678,67
6 273
964,84
Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Vice-Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de Versailles
Grand
Parc
Détail
des
Votes
:
Pour
: 28
voix,
Richard
RIVAUD,
Anne-Sophie
BODARWE,
Bruno
GAULTIER,
Nathalie
FRADETAL,
Sabrina
JUILLET-GARZON,
Philippe
GROGNET,
Alain
SANSON,
Pascale
RENAUD,
Yves
TRAUGER,
Annie
BENOIST,
Ana
UGRINA,
Philippe
BONNET,
Yannick
LE
GOAËC,
Claire
JEAN
RENAULT,
Anne
FOUGERES,
Patrick
GUERAULT,
Luc
VIDEAU,
Sandrine
SEGARD-REINE,
Sandra
HEN,
Véronique
PLESSIS
SECHET,
Loïc
DIDIER,
Bakary
DJIBA,
Fazia
AIT
MOHAND,
Laetitia
NIEMCZYK,
Samer
EL
SOKHON,
Maxime
CORSON,
Emma
WILLIAMS,
Jessie
BUCHERON
Contre
: 0 voix, Abstention
: 4 voix,
Alain
GUIADER,
Catherine
BERTIN,
Lionel
CARASSIC,
Agnès
ZEITTER
La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
par
28
voix.
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et /
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
+000
DIRECTION
DES
FINANCES
Délibération n° 2021
04 12 03
COMMUNE
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
Rapporteur
: Anne-Sophie
BODARWE
Note
explicative
de
synthèse
:
Après
avoir
délibéré
sur
le Compte
De
Gestion
de
l’exercice
2020
arrêté
par
le receveur
pour
le
budget
de
la
commune,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
le
Compte
Administratif
de
l’exercice
2020
établi
pour
le
budget
de
la
commune
par
l’ordonnateur
(le
Maire). Le
Compte
Administratif
a pour
fonction
de
présenter
les
résultats
de
l’exécution
budgétaire.
Il retrace,
entre
autres,
toutes
les
recettes
et toutes
les
dépenses
réalisées
au
cours
de
l’année.
Il
permet
également
de
présenter
les
Restes
À
Réaliser
à
reporter
sur
l’exercice
2021
en
dépenses
et recettes
d'investissement.
Il est précisé
que
le Maire
en
sa qualité
d’ordonnateur
ne prend
pas
part
au
débat
et au
vote.
A
cette
fin,
il doit
quitter
la salle
du
Conseil
Municipal
pendant
la délibération.
En
conséquence,
la délibération
suivante
est soumise
à l’adoption
du
Conseil
municipal
Délibération
:
* Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
aux
communes
de
plus
de
10000
habitants, Vu
le budget
2020,
c’est-à-dire
l’addition
du
Budget
Primitif 2020,
du
Budget
Supplémentaire
2020
et des
autres
Décisions
Modificatives
2020,
Après
avoir
entendu
et approuvé
le Compte
De
Gestion
de
l’exercice
2020
pour
le budget
de
la commune, Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Délibère
Article
1
: Adopte
le Compte
Administratif de
l’exercice
2020
dressé
par
le Maire
pour
le
budget
de
la commune,
et qui
se résume
comme
suit :
EXECUTION
DU
BUDGET
Compte
Adminitratif
SECTION
SECTION
DE
TOTAL
DES
(CA)
2020
D'INVESTISSEMENT)
FONCTIONNEMENT]
SECTIONS
REALISATIONS
DE
L'EXERCICE
(mandats
et titres)
Recettes
nettes
2020
H
8
753
967,33
G
18
592
684,68
27
346
652,01
Dépenses
nettes
2020
B
-
4615
143,98
A
|-
14016739,45
|-18
631
883,43
Résultat
de
l'exercice
2020
4
138
823,35
4
575
945,23
8
714
768,58
REPORTS
DE
L'EXERCICE
N-1
Report
du
résultat
(cumulé)
de
clôture
2019
-
_3401537,18
5
646
506,30
2
244
969,12
Part
affectée
à
l'investissement
2020
-
4685772,86
|-
4685
772,86
Reports
2019
D
;-
3401537,18
|
960
733,44
|-
2
440
803,74
Résultat
(cumulé)
de
clôture
2020
737
286,17
5
536
678,67
6
273
964,84
RESTES
A
REALISER
A
REPORTER
EN
N+1
RAR
Recettes
2020
L
199
869,72
-
199
869,72
RAR
Dépenses
2020
F
|-
422
230,93
-
-
422
230,93
Total
RAR
2020
reportés
en
2021
-
222
361,21
-
-
222
361,21
RESULTAT
CUMULE
Total
Recettes
cumulées
2020
8
953
837,05
18
592
684,68
27
546
521,73
Total
Dépenses
cumulées
2020
-__
8438
912,09
-
_13056006,01
|-21494918,10
Résultat
cumulé
2020
(compris
RAR)
514
924,96
5
536
678,67
6 051
603,63
Article
2
: Reconnaît
la
sincérité
des
Restes
À
Réaliser
2020.
Article
3
: Arrête
les résultats
de
clôture
et définitifs
de
l’exercice
2020
tels
que
résumés
dans
le tableau
ci-dessus.
Article
4
: Précise
que
le résultat
de
fonctionnement
sera
affecté
lors
du
vote
du
Budget
Supplémentaire
de
l’exercice
2021. Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Vice-Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Versailles
Grand
Parc
Monsieur
le
Maire
s'est
retiré
au
moment
du
vote
conformément
au
CGCT.
Détail
des
Votes
:
Pour
: 27
voix,
Anne-Sophie
BODARWE,
Bruno
GAULTIER,
Nathalie
FRADETAL,
Sabrina
JUILLET-
GARZON,
Philippe
GROGNET,
Alain
SANSON,
Pascale
RENAUD,
Yves
TRAUGER,
Annie
BENOIST,
Ana
UGRINA,
Philippe
BONNET,
Yannick
LE
GOAËC,
Claire
JEAN
RENAULT,
Anne
FOUGERES,
Patrick
GUERAULT,
Luc
VIDEAU,
Sandrine
SEGARD-
REINE,
Sandra
HEN,
Véronique
PLESSIS
SECHET,
Loïc
DIDIER,
Bakary
DJIBA,
Fazia
AIT
MOHAND,
Laetitia
NIEMCZYK,
Samer
EL
SOKHON,
Maxime
CORSON,
Emma
WILLIAMS,
Jessie
BUCHERON
Contre
: 0 voix,
Abstention
: 4 voix,
Alain
GUIADER,
Catherine
BERTIN,
Lionel
CARASSIC,
Agnès
ZEITTER
La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
par
27
voix.
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et /
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
V4
DIRECTION
DES
FINANCES
Délibération
n°
2021
04 12 04
COMMUNE
- AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
2020
Rapporteur
: Anne-Sophie
BODARWE
Note
explicative
de
synthèse :
En
application
des
dispositions
de
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
il
convient
de
procéder
à
l’affectation
des
résultats
de
l’exercice
2020,
issus
du
Compte
Administratif
pour
le budget
communal. L’affectation
du
résultat
doit
au
moins
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
de
l’année
N-1,
tel
qu’il
apparaît
au
Compte
Administratif.
Le
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
est
le
cumul
du
résultat
d’investissement
de
clôture
(déficit
ou
excédent
: D
001
ou
R
001)
et
du
solde
des
Restes
A
Réaliser
(déficit
ou
excédent). Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
l’affectation
des
résultats
de
l’exercice
2020. En
conséquence,
la délibération
suivante
est soumise
à l’adoption
du
Conseil
municipal
Délibération
:
+
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M
14
applicable
aux
communes
de
plus
de
10000
habitants,
Vu
le Compte
De
Gestion
approuvé
le
12
avril
2021,
Vu
le Compte
Administratif
approuvé
le
12
avril
2021,
Considérant
l’obligation
d’affecter
le
résultat
de
l’exercice
2020
pour
couvrir
le
besoin
de
financement
en
investissement
et en
fonctionnement
en
2021,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Délibère
Article
1
: Affecte
définitivement
le résultat
de
l’exercice
2020
comme
suit
:
a
;
SECTION
SECTION
DE
TOTAL
DES
Affectation
du résultat 2020
D'INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT
SECTIONS
Résultat de l'exercice 2020
4 138 823,35
4 575
945,23
8 714 768,58
Reports
2019
-
3401537,18
960
733,44
|-
2440
803,74
Résultat
de
clôture
2020
à affecter
sur
2021
737
286,17
5
536
678,67
6
273
964,84
1068
5
390
470,39
002
146 208,28
001
737
286,17
°
Au
compte
1068,
excédents
de
fonctionnement
capitalisés,
une
somme
de
5
390
470,39
€
destinée
à couvrir
le
déficit
de
la
section
d’investissement
après
prise
en
compte
de
Restes
A
Réaliser
et des
besoins
d’équipements
et travaux
nouveaux,
°
En
report
à nouveau,
à la ligne
002,
en
section
de
fonctionnement
(recettes)
la somme
de
146
208,28
€,
°
Au
001,
solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
(recettes)
la
somme
de
737
286,17
€. Ces
écritures
seront
reprises
au
Budget
Supplémentaire
de
l’exercice
2021.
Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Vice-Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Versailles
Grand
Parc
Détail
des
Votes
:
Pour
: 28
voix,
Richard
RIVAUD,
Anne-Sophie
BODARWE,
Bruno
GAULTIER,
Nathalie
FRADETAL,
Sabrina
JUILLET-GARZON,
Philippe
GROGNET,
Alain
SANSON,
Pascale
RENAUD,
Yves
TRAUGER,
Annie
BENOIST,
Ana
UGRINA,
Philippe
BONNET,
Yannick
LE
GOAËC,
Claire
JEAN
RENAULT,
Anne
FOUGERES,
Patrick
GUERAULT,
Luc
VIDEAU,
Sandrine
SEGARD-REINE,
Sandra
HEN,
Véronique
PLESSIS
SECHET,
Loïc
DIDIER,
Bakary
DJIBA,
Fazia
AIT
MOHAND,
Laetitia
NIEMCZYK,
Samer
EL
SOKHON,
Maxime
CORSON,
Emma
WILLIAMS,
Jessie
BUCHERON
Contre
: 0 voix,
Abstention
: 4 voix,
Alain
GUIADER,
Catherine
BERTIN,
Lionel
CARASSIC,
Agnès
ZEITTER
La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
par
28
voix.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et
/
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
+000
DIRECTION
DES
FINANCES
Délibération
n°
2021
04
12 05
COMMUNE
- BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE
2021
Rapporteur
: Anne-Sophie
BODARWE
Note
explicative
de
synthèse :
Le
Budget
Supplémentaire
(aussi
appelé
le
B.S.)
d’une
collectivité
est
une
Décision
Modificative
(aussi
appelé
une
D.M.)
qui
a pour
objet
: + __ De
reprendre
les
résultats
(déficits
et excédents)
et les Restes
A Réaliser
(aussi
appelés
les
R.A.R.)
en
dépenses
et
recettes
constatés
au
Compte
Administratif
de
l’exercice
précédent
;
*__
De
modifier
le Budget
Primitif (aussi
appelé
le B.P.)
de
l’exercice
en réajustant
au plus
juste
les
dépenses
et
les
recettes
en
fonction
des
projets
d’investissement,
des
Autorisations
de
Programmes
et Crédits
de
Paiements
(aussi
appelés
les A.P.C.P.),
des
effectifs,
des
changements
de
réglementation
ou
de
contexte
(impacts
de
la
crise
sanitaire
par
exemple).
Conformément
à
l’article
L.1612-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.),
le budget
doit
être
voté
en
équilibre
(recettes
=
dépenses)
pour
chacune
des
deux
sections
(fonctionnement
et investissement).
L’affectation
du
résultat
2020
est réalisée
suivant
les
lignes
directrices
suivantes :
*
En
section
de
fonctionnement,
les effectifs
scolaires
et périscolaires
ayant
été
ré estimé
à
la
baisse,
les
dépenses
et
les
recettes
sont
ajustées
en
conséquence.
Également,
des
réserves
ont
été
prévus
au
chapitre
des
charges
générales
et
des
subventions
aux
associations
dans
l’objectif de
faire
face
aux
imprévus
de
la crise
sanitaire.
+
En
section
d’investissement,
les
crédits
de
paiement
de
l’opération
de
la
halle
commerciale
ont
été
revus
alors
que
cette
opération
a
pris
du
retard
en
2020
consécutivement
aux
différents
confinements
et restrictions
sanitaires.
Il a été
décidé
de
ne pas
lever
l’emprunt
initialement
prévu
de
2 millions
d’euros.
Le
Plan
Pluriannuel
d’investissement
a
été
ajusté
avec
pour
finalité
la
clôture
de
certaines
opérations.
Enfin,
un
certain
nombre
de
nouveaux
projets
ont
été
inscrits
comme
:
+ _ La
rénovation
de
3 studios
de
la Résidence
Fleury
° _
L'inscription
au
dispositif
de
relance
mené
par
le département
des
Yvelines
en
faveur
des
commerces
et entreprises
du
territoire
°
Un
diagnostic
énergétique
de
nos
bâtiments
publics
dans
le
cadre
d’un
appel
à projet
mené
par
Versailles
Grand
Parc
*
Un
projet
numérique
d’envergure
pour
l’école
Victor
Hugo
rendu
possible
grâce
au
plan
de
relance
+
Des
crédits
supplémentaires
pour
l'installation
de
nouveaux
médecins
place
du
Cormier
et pour
les travaux
de
la mairie.
De
plus,
tout
comme
pour
la section
de
fonctionnement,
une
réserve
a été
inscrite
aux
chapitres
des
études
et des
travaux
pour
faire
face
aux
imprévus
impondérables.
Il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
le
Budget
Supplémentaire
de
l’exercice
2021
qui
se décompose
comme
suit
: FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
VOTE |
Crédits votés au BS
-67 257,28
-78 951,00
-146 208,28
REPORTS |
002
Résultat reporté
0,00
146
208,28
146 208,28
Total
BS section de FONCTIONNEMENT
-67 257,28
67 257,28
0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
VOTE
|Crédits votés au BS (y compris compte 1068)
-3 942 845,35
3 427
920,39
-514 924,96
REPORTS |
RAR 2020
-422
230,93
199
869,72
-222
361,21
REPORTS |
001
Solde
d'exécution
reporté
0,00
737
286,17
737
286,17
Total
BS section
d'INVESTISSEMENT
-4 365 076,28
4 365
076,28
0,00
TOTAL
es
Le
IÉMenRAIre
-4 432 333,56
4 432 333,56
0,00
En
conséquence,
la délibération
suivante
est soumise
à l’adoption
du
Conseil
municipal
Délibération
:
*
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
aux
communes
de
plus
de
10000
habitants, Vu
le Budget
Primitif 2021,
Considérant
la nécessité
d’affecter
les
résultats
de
l’exercice
2020,
Considérant
la nécessité
d’effectuer
le transfert
des
Restes
A
Réaliser
2020,
Considérant
le
besoin
de
modifier
le Budget
Primitif 2021,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Délibère
Article
1
: Décide
de
modifier
le budget
communal
2021
comme
suit : FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
VOTE |
Crédits votés au BS
-67 257,28
-78 951,00
-146 208,28
REPORTS |
002
Résultat
reporté
0,00
146
208,28
146
208,28
Total
BS
section
de
FONCTIONNEMENT
-67
257,28
67
257,28
0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
VOTE
|Crédits
votés
au
BS
(y compris
compte
1068)
-3
942
845,35
3
427
920,39
-514
924,96
REPORTS |
RAR 2020
-422
230,93
199
869,72
-222 361,21
REPORTS |
001
Solde
d'exécution
reporté
0,00
737
286,17
737
286,17
Total
BS section d'INVESTISSEMENT
-4 365 076,28
4 365 076,28
0,00
TOTAL
Budget
Supplémentaire
-4 432 333,56
4 432
333,56
0,00
(BS) 2021
Voir
le détail
dans
l’annexe
jointe
(M14).
Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Vice-Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de Versailles
Grand
Parc
Détail
des
Votes
:
Pour
: 28
voix,
Richard
RIVAUD,
Anne-Sophie
BODARWE,
Bruno
GAULTIER,
Nathalie
FRADETAL,
Sabrina
JUILLET-GARZON,
Philippe
GROGNET,
Alain
SANSON,
Pascale
RENAUD,
Yves
TRAUGER,
Annie
BENOIST,
Ana
UGRINA,
Philippe
BONNET,
Yannick
LE
GOAËC,
Claire
JEAN
RENAULT,
Anne
FOUGERES,
Patrick
GUERAULT,
Luc
VIDEAU,
Sandrine
SEGARD-REINE,
Sandra
HEN,
Véronique
PLESSIS
SECHET,
Loïc
DIDIER,
Bakary
DJIBA,
Fazia
AIT
MOHAND,
Laetitia
NIEMCZYK,
Samer
EL
SOKHON,
Maxime
CORSON,
Emma
WILLIAMS,
Jessie
BUCHERON
Contre
: 0 voix,
Abstention
: 4 voix,
Alain
GUIADER,
Catherine
BERTIN,
Lionel
CARASSIC,
Agnès
ZEITTER
La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
par
28
voix.
La présente
délibération peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et /
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
+++ DIRECTION
DES
FINANCES
Délibération n° 2021_04_12_06 COMMUNE
- APCP
OP
117
CENTRE-VILLE
Rapporteur
: Anne-Sophie
BODARWE
Note
explicative
de
synthèse :
Les
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
sont
encadrées
par
des
articles
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et du
code
des juridictions
financières.
Les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée jusqu’à
ce
qu’il
soit procédé
à leur annulation.
Les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l’exercice,
pour
la couverture
des
engagements
contractés
dans
le cadre
des
autorisations
de
programme.
Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
sur
un
exercice
doivent
être
repris
les
années
suivantes
par
délibération
du
Conseil
Municipal
au
moment
du
bilan
annuel
d'exécution
des
AP/CP.
La
somme
des
crédits
de
paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l'autorisation
de programme.
Depuis
le 21
décembre
2017,
le
Conseil
Municipal
a voté
une
APCP
«
Centre-Ville
»
dont
le
montant
total
s’élève
à
10
255
508
€.
L’avancement
du
projet,
le
résultat
de
la
consultation
des
entreprises,
les
décisions
de
la
Commission
d’Appel
d’Offre
et
le
report
des
travaux
liés
au
COVID
ont
amené
à
faire
évoluer
l’autorisation
de
programme.
Le
solde
des
crédits
de
paiement
non
utilisés
en 2020
est repris
sur 2021.
La
répartition
des
crédits
de
paiement
s’échelonne
comme
suit :
N°AP
Libellé
AP
Montant
total
AP
AP17A
Centre-Ville
|
10
288
508
€
CP
2017
CP
2018
CP
2019
CP
2020
CP
2021
CP
2022
54
460,33
€
595
894,50€
|
1
735
016,21
€ |
1
213
029,52
€ |
5
110
391,44
€
1
579
716
€
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
voter
la
modification
de
la répartition
des
crédits
de
paiement. En
conséquence,
la délibération
suivante
est soumise
à l’adoption
du
Conseil
municipal
Délibération
:
+
Le
Conseil
Vu
les
articles
L2311-3
et
R2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
définition
des
autorisations
de programmes
et crédits
de paiement, Vu
l’article
L263-8
du
code
des
juridictions
financières
portant
sur
les
modalités
de
liquidation
et de
mandatement
avant
le vote
du
budget,
Vu
le décret
97-175
du
20
février
1997
relatif à la procédure
des
autorisations
de programmes
et crédits
de paiement,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
aux
communes
de
plus
de
10000
habitants, Considérant
la délibération
du
21
décembre
2017,
créant
les
autorisations
de programme,
Considérant
les
budgets
supplémentaires
2018,
2019
et
2020
portant
actualisation
de
l'autorisation
de programme
et inscription
des
crédits
de paiements,
Considérant
le report
de
travaux
liés
au
contexte
sanitaire
actuelle,
Considérant
la nécessité
de réactualiser
l’ APCP
pour
tenir
compte
de
l’évolution
du
projet,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Délibère
Article
1
: Modifie
l’autorisation
de
programme
et
la répartition
des
crédits
de
paiement
tel
qu’indiqué
dans
le tableau
ci-dessous
:
CP
2017
CP
2018
CP
2019
CP
2020
CP
2021
CP
2022
54
460,33€
|
595
894,50€ |
1 735
016,21
€ |
1 213
029,52€ |
5
110
391,44€ |
1579716€
Article
2
: Autorise
le maire
à liquider
et mandater
les
dépenses
correspondantes
aux
crédits
de
paiement
indiqués
dans
le tableau
ci-dessus.
Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Vice-Président
de
la
Communauté
d’Agglomération
de Versailles
Grand
Parc
Détail
des
Votes
:
Pour
: 28
voix,
Richard
RIVAUD,
Anne-Sophie
BODARWE,
Bruno
GAULTIER,
Nathalie
FRADETAL,
Sabrina
JUILLET-GARZON,
Philippe
GROGNET,
Alain
SANSON,
Pascale
RENAUD,
Yves
TRAUGER,
Annie
BENOIST,
Ana
UGRINA,
Philippe
BONNET,
Yannick
LE
GOAËC,
Claire
JEAN
RENAULT,
Anne
FOUGERES,
Patrick
GUERAULT,
Luc
VIDEAU,
Sandrine
SEGARD-REINE,
Sandra
HEN,
Véronique
PLESSIS
SECHET,
Loïc
DIDIER,
Bakary
DJIBA,
Fazia
AIT
MOHAND,
Laetitia
NIEMCZYK,
Samer
EL
SOKHON,
Maxime
CORSON,
Emma
WILLIAMS,
Jessie
BUCHERON
Contre
: 0 voix,
Abstention
: 4 voix,
Alain
GUIADER,
Catherine
BERTIN,
Lionel
CARASSIC,
Agnès
ZEITTER
La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
par
28
voix. La présente
délibération peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et /
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
+000
DIRECTION
DES
FINANCES
Délibération
n°
2021
04 12
07
COMMUNE
- APCP
OP
161
MAISON
DE
LA
JEUNESSE
Rapporteur
: Anne-Sophie
BODARWE
Note
explicative
de
synthèse :
Les
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
sont
encadrées
par
des
articles
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales
et du
code
des juridictions
financières.
Les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
ce
qu’il
soit procédé
à leur annulation
Les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l’exercice,
pour
la couverture
des
engagements
contractés
dans
le cadre
des
autorisations
de
programme.
Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
sur
un
exercice
devront
être
repris
les
années
suivantes
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
au
moment
du
bilan
annuel
d’exécution
des
AP/CP.
La
somme
des
crédits
de
paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l'autorisation
de programme.
Depuis
le 21
décembre
2017,
le Conseil
Municipal
a voté
une
APCP
« Maison
de
la
jeunesse
», et a porté
le montant
total
du
projet
à la somme
de
2 500
000
€.
Le
montant
de
l’autorisation
de
programme
doit
être
révisé
pour
prendre
en
compte
une
diminution
de
10
558,09
€
suite
à la mise
en
service
du
bâtiment.
Le
report
des
livraisons
de
matériels
et
de
certaines
missions
dus
au
COVID
entraîne
également
une
modification
de
la répartition
des
crédits
de
paiement
comme
suit :
N°AP
Libellé
AP
Montant
de
l’AP |
Montant
de
la |
Montant
total
de
avant
révision
révision
l’AP
AP18A
Maison
de
la
2
500
000
€
-10
558,09
€
2
489
441,91
€
Jeunesse
Pasteur
CP
2017
et 2018
CP
2019
CP
2020
CP
2021
129
735,12
€
1 956
303,77
€
369
003,02
€
34
400
€ Il est demandé
au
Conseil
municipal
de
voter
la révision
de
l’autorisation
de
programme
et la
modification
des
crédits
de paiement.
En
conséquence,
la délibération
suivante
est soumise
à l’adoption
du
Conseil
municipal
Délibération
:
+
Le
Conseil
Municipal.
Vu
les
articles
L2311-3
et
R2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
définition
des
autorisations
de programmes
et crédits
de
paiement,
Vu
l’article
L263-8
du
code
des
juridictions
financières
portant
sur
les
modalités
de
liquidation
et de mandatement
avant
le vote
du
budget,
Vu
le décret
97-175
du
20
février
1997
relatif à la procédure
des
autorisations
de
programmes
et crédits
de paiement,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
aux
communes
de
plus
de
10000
habitants, Considérant
la délibération
du
21
décembre
2017,
créant
les autorisations
de programme,
Considérant
la
délibération
modifiant
le
montant
de
l’autorisation
de
programme
et
les
crédits
de paiements
en
2019,
Considérant
la
délibération
modifiant
le
montant
de
l’autorisation
de
programme
et
les
crédits
de paiements
en
2020,
Considérant
le
budget
supplémentaire
2021
portant
actualisation
de
l’autorisation
de
programme
et inscription
des
crédits
de paiements,
Considérant
le report
des
livraisons
de
matériels
et la réalisation
de
certaines
missions
liés
au
COVID, Considérant
la nécessité
d’actualiser
l’ APCP
pour
tenir
compte
de
l’évolution
du
projet,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Délibère
Article
1
: Modifie
le
montant
de
l’autorisation
de
programme
(AP)
tel
qu’indiqué
dans
le
tableau
ci-dessous :
N°AP
Libellé
AP
Montant
de
l’AP|Montant
de
la|
Montant
total
de
avant
révision
révision
l’AP
AP18A
Maison
de
la
2
500
000
€
-10
558,09
€
2 489
441,91
€
Jeunesse
Pasteur
CP
2017
et 2018
CP
2019
CP
2020
CP
2021
129
735,12
€
1 956
303,77
€
369
003,02
€
34
400
€
Article
2
: Autorise
le
maire
à
liquider
et
mandater
les
dépenses
correspondantes
aux
crédits
de
paiement
indiqués
dans
le tableau
ci-dessus. Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Vice-Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de Versailles
Grand
Parc
Détail
des
Votes
:
Pour
: 28
voix,
Richard
RIVAUD,
Anne-Sophie
BODARWE,
Bruno
GAULTIER,
Nathalie
FRADETAL,
Sabrina
JUILLET-GARZON,
Philippe
GROGNET,
Alain
SANSON,
Pascale
RENAUD,
Yves
TRAUGER,
Annie
BENOIST,
Ana
UGRINA,
Philippe
BONNET,
Yannick
LE
GOAËC,
Claire
JEAN
RENAULT,
Anne
FOUGERES,
Patrick
GUERAULT,
Luc
VIDEAU,
Sandrine
SEGARD-REINE,
Sandra
HEN,
Véronique
PLESSIS
SECHET,
Loïc
DIDIER,
Bakary
DJIBA,
Fazia
AIT
MOHAND,
Laetitia
NIEMCZYK,
Samer
EL
SOKHON,
Maxime
CORSON,
Emma
WILLIAMS,
Jessie
BUCHERON
Contre
: 0 voix,
Abstention :
4 voix,
Alain
GUIADER,
Catherine
BERTIN,
Lionel
CARASSIC,
Agnès
ZEITTER
La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
par
28
voix.
La présente
délibération peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et /
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
+++
DIRECTION
DES
FINANCES
Délibération n° 2021
04 12 08
COMMUNE
-
FIXATION
DES
TAUX
DES
DEUX
TAXES
DIRECTES
LOCALES
(TAXES
FONCIÈRES
BÂTI
ET
NON
BÂTI)
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNE
POUR
2021 Rapporteur
: Anne-Sophie
BODARWE
Note
explicative
de
synthèse
: Du
fait
de
la réforme
de
la fiscalité
directe
locale
et de
la suppression
de
la taxe
d’habitation
pour
les
résidences
principales,
à partir
de
2021,
les
communes
bénéficient
du
transfert
de
la
part
départementale
de
la taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties.
Le
taux
du
département
des
Yvelines,
pour
l’année
2020,
s’élevait
à
11,58%.
Le
transfert
du
taux
départemental
de
la taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties,
accompagné
de
l’application
d’un
coefficient
correcteur,
doit
assurer
la
neutralité
de
la
réforme
de
la
taxe
d’habitation
pour
les finances
des
communes.
La
volonté
de
l’équipe
municipale
est
de
maintenir
une
fiscalité
locale
équivalente
à
celle
appliquée
en
2020.
Par
conséquent,
il
convient
de
voter
un
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
égal
à 27,96
%,
correspondant
à l’addition
du
taux
2020
de
la commune
soit
16,38
%
et du
taux
2020
du
département
soit
11,58
%.
Le
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
n’est
pas
impacté
par
la réforme
de
la
fiscalité
directe
locale
et
il est proposé
de
reconduire
en
2021
le niveau
voté
par
la commune
en
2020,
à savoir
52,38%.
Il est demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’approuver
le taux
des
taxes
foncières
sur
les propriétés
bâties
et non
bâties.
En
conséquence,
la délibération
suivante
est soumise
à l’adoption
du
Conseil
municipal
Délibération
:
+
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
aux
commune
de
plus
de
10000
habitants, Vu
l’article
16
de
la loi n°2019-1479
de
finances
pour
2020,
Vu
le Budget
Primitif 2021
de
la Commune,
Considérant
la nécessité
de
se prononcer
sur
les
taux
des
taxes
locales
2021
suivantes
: taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
et taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties,
Considérant
le transfert
de
la part
départementale
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
à partir
de
2021,
soit
11,58
%,
Considérant
le taux
de
la taxe
foncière
2020
sur
le patrimoine
bâti
de
16,38
%,
Considérant
le taux
de
la taxe
foncière
2020
sur
le patrimoine
non
bâti
de
52,38
%,
Considérant
la volonté
de
maintenir
les
engagements
fiscaux
de
la Municipalité,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Délibère
Article
1
: Actualise
en
2021
les taux
d’imposition
des
taxes
directes
sur
le patrimoine
bâti
et
non
bâti
comme
suit
:
+
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
27,96 + __ Taxe
foncière
sur
le propriétés
non
bâties
52,38
%
Article
2
: Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Vice-Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de Versailles
Grand
Parc
Détail
des
Votes
:
Pour
: 28
voix,
Richard
RIVAUD,
Anne-Sophie
BODARWE,
Bruno
GAULTIER,
Nathalie
FRADETAL,
Sabrina
JUILLET-GARZON,
Philippe
GROGNET,
Alain
SANSON,
Pascale
RENAUD,
Yves
TRAUGER,
Annie
BENOIST,
Ana
UGRINA,
Philippe
BONNET,
Yannick
LE
GOAËC,
Claire
JEAN
RENAULT,
Anne
FOUGERES,
Patrick
GUERAULT,
Luc
VIDEAU,
Sandrine
SEGARD-REINE,
Sandra
HEN,
Véronique
PLESSIS
SECHET,
Loïc
DIDIER,
Bakary
DJIBA,
Fazia
AIT
MOHAND,
Laetitia
NIEMCZYK,
Samer
EL
SOKHON,
Maxime
CORSON,
Emma
WILLIAMS,
Jessie
BUCHERON
Contre
: 0 voix,
Abstention
: 4
voix,
Alain
GUIADER,
Catherine
BERTIN,
Lionel
CARASSIC,
Agnès
ZEITTER
La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
par
28
voix.
La présente
délibération peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et /
ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
+000
SERVICES
TECHNIQUES
ET
CADRE
DE
VIE
URBANISME Délibération
n°
2021
04 12 09
PROJET
DE
CESSION
DU
BÂTI
DE
LA
RÉSIDENCE
FLEURY
- AUTORISATION
DE
NÉGOCIATION
Rapporteur
: Anne-Sophie
BODARWE
Note
explicative
de
synthèse : La
« Résidence
Fleury
»
est
un
établissement
d’hébergement
pour
personnes
âgées
(EHPA)
-
dit
«
résidence-autonomie
»
- dédié
aux
aînés
autonomes
et
constitué
de
logements
qui
leur
sont
réservés
et
adaptés,
associés
à
des
services
collectifs
(tels
que
la
restauration,
la
blanchisserie
ou
l’animation)
et construits
à proximité
des
commerces
et des
services.
Les
résidences-autonomie
sont
majoritairement
gérées
par
des
structures
publiques
ou
à
but
non
lucratif.
Elles
constituent
une
formule
alternative
entre
le
maintien
à
domicile
et
l’établissement
d’hébergement
collectif
pour
personnes
âgées
dépendantes
(l’'EHPAD,
établissement
médicalisé).
S’agissant
de
la « Résidence
Fleury
»,
elle
a été
construite
en
1974
et acquise
par
la Ville
en
2008.
La
reprise
en
gestion
directe
a permis
aux
municipalités
successives
de
développer
tant
l'offre
locative
que
celle
des
services.
Surtout,
elle
a permis
d’effectuer
de
nombreux
travaux
de
rénovation
qui
sont
venus
augmenter
le confort
des
résidents
dont
les
loyers
sont
soumis
à
convention
APL.
Le
taux
d’occupation
des
66
studios
est
proche
de
100%,
ce
qui
rend
la
gestion
locative
peu
complexe
et les
impayés
très peu
nombreux.
La
Ville
souhaite
aujourd’hui
se
concentrer
sur
la
délivrance
du
service
aux
seniors
et
envisage
la
cession
des
murs
du
bâtiment
avec
les
obligations
qui
incombent
à
tout
propriétaire:
entretien
du
bâtiment,
réalisation
de
tous
travaux
nécessaires
pour
se
conformer
à
la réglementation. Pour
ce
faire,
la Ville
a lancé
une
consultation
— de juin
2020
à février
2021
— qui
a permis
de
recueillir
4
candidatures
présentées
par
LOGYRIS
(entreprise
sociale
pour
l’habitat),
VERSAILLES
HABITAT
(office
public
de
l’habitat),
BATIGIERE
(entreprise
sociale
pour
l'habitat)
et
ENEAL
(filière
du
groupe
3F,
entreprise
de
logement
social).
Deux
candidats
(BATIGIERE
et ENEAL)
ont
retiré
leur
offre,
n’étant plus
intéressés
par
le projet.
Celle
de
Versailles
Habitat
a retenu
son
attention
eu
égard
à :
-
Son
statut
: office
public
de
l’habitat,
statut
qui
garantit
l’application
de
tarifs
sociaux
et qui
n’est
pas
spécialisé
dans
la
gestion
des
résidences
autonomie.
Ainsi,
la Ville
pourra
se
consacrer
à
la
gestion
du
service
rendu
aux
seniors
ainsi
qu’à
sa
qualité
(pôle
seniors
de
la
mairie
avec
ses
bureaux,
gestion
/ facturation
des
loyers
aux
résidents,
son
accueil
et sa
salle
de
réunion,
la
salle
de
restauration
et
la
cuisine
ainsi
que
les
espaces
de
stockage
et
les
vestiaires
afférents,
la salle
d’activités
attenante à
la salle
de
restauration).
Cette
cession,
outre
les
avantages
précités,
permettrait
une
rentrée
de
recette
importante
pouvant
atteindre
5
500
000
d’euros
(valeur
du
bien
estimée
par
le
service
des
domaines
en
date
du
28 juin
2020).
Il convient
de
préciser
qu'après
la cession,
une
substitution
du
CCAS à la
Ville
sera
à prévoir
pour
la
gestion
de
la
résidence
autonomie,
l’aide
et
l’accompagnement
des
personnes
âgées
faisant
partie
de
ses
compétences.
Il est ainsi
demandé
au
Conseil
municipal
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à négocier
la cession
de
la « Résidence
Fleury
» avec
Versailles
Habitat.
En
conséquence,
la délibération
suivante
est soumise
à l’adoption
du
Conseil
municipal Délibération
:
+
Le
Conseil
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
la
délibération
du
30
juin
2008
portant
acquisition
du
foyer
Résidence
Fleury
et
de
la
parcelle AC
224,
Considérant
la volonté
de
la Ville
de
céder
le bâti
de
la
« Résidence
Fleury
»
et
d’en
garder
la gestion
afin
de
se
concentrer
sur
la qualité
du
service
rendu
aux
résidents,
Considérant
qu’un
appel
à candidatures
a été
lancé
au mois
de juin
2020,
Considérant
que
quatre
candidatures
ont
été
présentées
par
LOGYRIS
(entreprise
sociale
pour
l’habitat),
VERSAILLES
HABITAT
(office
public
de
l’habitat),
BATIGIERE
(entreprise
sociale
pour
l’habitat)
et ENEAL
(filière
du
groupe
3F,
entreprise
de
logement
social),
Considérant
que
BATIGIERE
et ENEAL
ont retiré
leur candidature,
Considérant
que
celle
de
Versailles
Habitat
apparaît
comme
étant
la
plus
pertinente
en
ce
qu’elle
pourrait
répondre
au
mieux
au projet,
Considérant
la
volonté
du
Maire
d’être
autorisé,
par
le
Conseil
municipal,
à
engager
les
négociations
avec
Versailles
Habitat,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
et
les
interventions
de
A. ZEITTER,
R. RIVAUD
et L. CARASSIC,
Délibère
Article
1
: Autorise
Monsieur
le
Maire
à négocier
la
cession
du
bâti
de
la Résidence
Fleury
avec
Versailles
Habitat.
Article
2
: Indique
que
la
discussion
portera
sur
le
prix
de
vente
qui
sera
négocié
entre
4
500
000
d’euros
et
5
500
000
euros
net
vendeur,
sur
les
conditions
de
chaque
partie
ainsi
que
sur
le montage
juridique.
Article
3
: Précise
qu’il
appartiendra
au
Conseil
municipal
de
se prononcer
en
dernier
lieu
sur
la vente
conformément
à l’article
L.2241-1
du
CGCT.
Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Vice-Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de Versailles
Grand
Parc
Détail
des
Votes
:
Pour
: 28
voix, Richard
RIVAUD,
Anne-Sophie
BODARWE,
Bruno
GAULTIER,
Nathalie
FRADETAL,
Sabrina
JUILLET-GARZON,
Philippe
GROGNET,
Alain
SANSON,
Pascale
RENAUD,
Yves
TRAUGER,
Annie
BENOIST,
Ana
UGRINA,
Philippe
BONNET,
Yannick
LE
GOAËC,
Claire
JEAN
RENAULT,
Anne
FOUGERES,
Patrick
GUERAULT,
Luc
VIDEAU,
Sandrine
SEGARD-REINE,
Sandra
HEN,
Véronique
PLESSIS
SECHET,
Loïc
DIDIER,
Bakary
DJIBA,
Fazia
AIT
MOHAND,
Laetitia
NIEMCZYK,
Samer
EL
SOKHON,
Maxime
CORSON,
Emma
WILLIAMS,
Jessie
BUCHERON
Contre :
4 voix,
Alain
GUIADER,
Catherine
BERTIN,
Lionel
CARASSIC,
Agnès
ZEITTER
Abstention
: 0 voix,
La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
par
28
voix.
La présente
délibération peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et /
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
+000
SERVICES
TECHNIQUES
ET
CADRE
DE
VIE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Délibération n° 2021
04 12_10
CRÉATION
D'UN
DISPOSITIF
D'AIDE
EXCEPTIONNELLE
COMMUNALE
À
L'IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
POUR
LES
ÉTABLISSEMENTS
ELIGIBLES
Rapporteur
: Luc
VIDEAU
Note
explicative
de
synthèse :
La
crise
sanitaire
de
la Covid-19
pèse
toujours
plus
lourdement
sur
l’économie
et
ses
acteurs
essentiels.
Magasins,
hôtels,
restaurants,
salles
de
sports
et
cinémas
connaissent
un
nouvel
arrêt
de
leurs
activités
et sont
confrontés
à des
difficultés
financières
croissantes.
Face
à
cette
situation,
le
Département
des
Yvelines
engage
la
deuxième
phase
du
dispositif
d’aide
d’urgence,
créé
le
26
juin
2020,
visant
à
refinancer
les
communes
et
EPCI
soutenant
leurs
commerçants
et artisans,
au
titre
de
leur
compétence
d’aide
à l’immobilier
d’entreprise.
Il y consacre
une
enveloppe
financière
plafonnée
à
15
ME.
En
2020,
la
1ère
phase
du
dispositif avait
financé
47
communes
représentant
634
commerces,
à hauteur
de
2,8
ME.
Face
à l’aggravation
de
la situation
économique,
le Département
engage
une
deuxième
phase
pour
soutenir
plus
massivement
encore
ces
acteurs
majeurs
de
l’emploi
et
de
l’attractivité
de
son
territoire.
Le
dispositif
d’aide
est
étendu
à
l’ensemble
des
communes
Yvelinoises.
Les
communes
partenaires
animent
leur
propre
dispositif,
instruisent
les
dossiers
et
versent
les
aides,
sur
la
base
de
leur
compétence
« d’aide
à l’immobilier
d’entreprise
».
Elles
se refinanceront
par
le dispositif départemental
d’aide
d’urgence
créé
à cet
effet par
voie
de
convention
avec
le Département. Un
règlement
déterminant
les
attributions
de
l’aide
exceptionnelle
à l’immobilier
d’entreprise
a été établi
et est annexé
à la présente
délibération.
Il reprend
notamment
:
*
les
critères
d’éligibilité
au
dispositif
d’aides
: classification
d’activité,
localisation
sur
la Ville,
ERP...
*__les
modalités
de
financement
: 3 types
de
subvention
selon
l’activité
commerciale
*
les modalités
de
dépôt
de
demande
d’aide
*__
les engagements
des
commerçants
et artisans
bénéficiaires
*__
le contrôle
et annulation
de
la subvention
versée
le cas
échéant
La
création
d’un
dispositif
d’aide
exceptionnelle
communale
à
l’immobilier
d’entreprises
à
destination
des
établissements
éligibles
de
la
Commune
de
Fontenay-le-Fleury
doit
être
approuvé
par
le Conseil
Municipal.
En
conséquence,
la délibération
suivante
est soumise
à l’adoption
du
Conseil
municipal
Délibération
:
+
Le
Conseil
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1511-3
et
L.2121-29, Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
dite
loi
NOTRe,
Vu
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
Covid-19
,
Vu
le
décret
n°
2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l'épidémie
de
Covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire,
Vu
le
décret
n°
2020-1582
du
14
décembre
modifiant
les
décrets
n°2020-1262
du
16
octobre
et
n°2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l'épidémie
de
Covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
départemental
du
5 février
2021
approuvant
la
seconde
phase
du
dispositif
d’aide
d’urgence
visant
à
accompagner
le
bloc
communal
dans
le
soutien
des
commerçants
et
artisans,
Vu
l’annexe
à la
présente
délibération,
Considérant
les
impacts
économiques,
sanitaires
et
sociaux
de
la
Covid-19
sur
les
activités
liées
au
commerce,
à
l’artisanat,
à
la
restauration
et
à
l’hôtellerie
dans
les
Yvelines,
notamment
sur
la
Commune
de
Fontenay-le-Fleury
et
ayant
pour
conséquence
de
renforcer
les
difficultés
initiales
de
développement
de
son
tissu
commercial,
Considérant
le
rôle
structurant
du
commerce,
notamment
du
commerce
de
proximité,
dans
le
développement
des
centres-villes
et
centres-bourgs,
et
les
difficultés
financières
auxquelles
est
confronté
le
commerce
de
la
Commune
de
Fontenay-le-Fleury,
depuis
le
29
octobre
2020,
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
l’emploi
de
l’ensemble
du
tissu
commercial
sur
la
Commune
de
Fontenay-le-Fleury,
Considérant
la
seconde
phase
du
dispositif
départemental
d’aide
d’urgence
au
soutien
au
commerce
et
à
l’artisanat
visant
à
accompagner
le
bloc
communal
en
matière
d’immobilier
d’entreprise
dans
ce
contexte
de
crise
et
de
redynamisation
de
leurs
centralités,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Délibère Article
1
:
Approuve
la
création
d’un
dispositif
d’aide
exceptionnelle
communale
à
l’immobilier
d’entreprises
à
destination
des
établissements
éligibles
de
la
Commune
de
Fontenay-le-Fleury
conformément
au
règlement
en
annexe
de
la présente
délibération.
Article
2
: Approuve
le règlement
annexé à
la présente
délibération
relatif au
dispositif d’aide
exceptionnelle
communale.
Article
3
: Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
cette
aide
exceptionnelle.
Article
4
: Les
dépenses
/ recettes
seront
imputées
au
budget
communal.
Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Vice-Président
de
la
Communauté
d’Agglomération
de Versailles
Grand
Parc
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et /
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
+000
DIRECTION
GÉNÉRALE
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Délibération
n°
2021
04 12 11
FINANCEMENT
DU
DISPOSITIF
D'AIDE
COMMUNALE
À
L'IMMOBILIER
D'ENTREPRISE
DE
LA
VILLE
Rapporteur
: Luc
VIDEAU
Note
explicative
de
synthèse :
Dans
le
cadre
de
la
crise
sanitaire,
de
nombreux
commerces
de
la
commune
font
face
à
des
difficultés
financières,
suite
à l’obligation
de
fermeture
à laquelle
ils ont
été
confrontés.
Afin
d’apporter
et
soutenir
financièrement
le
commerce
local,
la
commune
met
en
place
un
dispositif d’aide
exceptionnelle
à l’immobilier
d’entreprise
à destination
des
commerces,
bars,
restaurants
et artisans
de
Fontenay-le-Fleury,
d’un
montant
de 45
179,00€.
Ce
dispositif
sera
financé
avec
l’aide
du
Département
des
Yvelines
qui
a mis
en
place
en juin
2020
un
dispositif
d’aide
d’urgence
visant
à accompagner
le
bloc
communal
dans
le
soutien
des
commerçants
et artisans.
Ainsi,
il propose
aux
communes
et EPCI
partenaires
d’animer
la
démarche,
d’instruire
les
dossiers
et
de
verser
les
aides
sur
la
base
de
leur
compétence
« d’aide
à l’immobilier
d’entreprise
».
Le
Département
des
Yvelines
y
consacre
une
enveloppe
financière
plafonnée
à
15
ME.
En
2020,
la
1ère
phase
du
dispositif avait
financé
47
communes
représentant
634
commerces,
à hauteur
de
2,8
ME.
Le
refinancement
des
subventions
versées
par
la
commune
au
commerce
local
sera
sollicité
auprès
du
Département
des
Yvelines
au
titre
de
la
seconde
phase
de
son
dispositif
d’aide
d'urgence. Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
l’attribution
d’un
financement
à hauteur
de
45
179,00€,
la
liste
des
bénéficiaires
du
dispositif
d’aide
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
auprès
du
Département
des
Yvelines
pour
obtenir
le
refinancement
de
cette
aide
versée.
En
conséquence,
la délibération
suivante
est
soumise
à l’adoption
du
Conseil
municipal
Délibération
:
e
Le
Conseil
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.1511-3
et
L.2121-29, Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
dite
loi NOTRe,
Vu
la loi n°2020-290
du
23
mars
2020
d’urgence
pour
faire
face
à l’épidémie
de
Covid-19,
Vu
le
décret
n°2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l’épidémie
de
Covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire,
Vu
le
décret
2020-1582
du
14
décembre
2020
modifiant
les
décrets
n°2020-1262
du
16
octobre
et
n°2020
-
1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l'épidémie
de
Covid-19
dans
le cadre
de
l'état d'urgence
sanitaire,
Vu
la délibération
du
Conseil
départemental
du
5 février
2021
approuvant
la seconde
phase
du
dispositif
d’aide_d’urgence
visant
à
accompagner
le-bloc-communal-dansle_soutien-des
commerçants
et artisans,
Vu
l’annexe
à la présente
délibération,
Considérant
les
impacts
économiques
sanitaires
et
sociaux
du
Covid-19
sur
les
activités
liées
au
commerce,
à
l’artisanat,
à
la
restauration
et
à
l’hôtellerie
dans
les
Yvelines,
notamment
sur
la commune
de
Fontenay-le-Fleury
et
ayant
pour
conséquence
d’aggraver
les
difficultés
initiales
de
développement
de
son
tissu
commercial,
Considérant
le rôle
structurant
du
commerce,
notamment
du
commerce
de
proximité
dans
le
développement
des
centre-villes
et
centre-bourgs,
et
les
difficultés
financières
auxquelles
est
confronté
le
commerce
de
la
Commune
de
Fontenay-le-Fleury,
à
l’issue
de
la
période
de
confinement, Considérant
la
nécessité
de
maintenir
l’emploi
de
l’ensemble
du
tissu
commercial
sur
la
Commune
de
Fontenay-le-Fleury,
Considérant
le dispositif d’aide
aux
commerces
et à l’artisanat
de
la Commune
de
Fontenay-
le-Fleury
et son
règlement
afférent,
Considérant
la
seconde
phase
du
dispositif
départemental
d’aide
d’urgence
au
soutien
des
commerces
de
proximité
et de
l’artisanat
visant
à accompagner
le
bloc
communal
en
matière
d’immobilier
d’entreprise
dans
ce
contexte
de
crise
et de
redynamisation
de
leurs
centralités,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur, Délibère
Article
1
: Approuve
l’attribution
d’un
financement
à
hauteur
de
45
179,00€
au
titre
du
dispositif
d’aide
communale
aux
commerces
et
à
l’artisanat
à
l’ensemble
des
établissements
bénéficiaires
figurant
dans
la liste exhaustive
en
annexe
de
la présente
délibération.
Article
2
: Approuve
la
création
d’un
budget
de
45
179,00€
pour
la
mise
en
œuvre
du
dispositif d’aide
communale
aux
commerces
et à l’artisanat.
Article
3
:
Sollicite
le
refinancement
de
cette
aide
auprès
du
département
des
Yvelines
au
titre
de
la seconde
phase
de
son
dispositif départemental
d’aide
d’urgence
au
soutien
du
bloc
communal
et autorise
Monsieur
le Maire
à déposer
une
demande
à cet
effet
pour
un
montant
de
45
179,00€.
Article
4
:
Les
dépenses
et
recettes
seront
imputées
au
budget
communal,
section
fonctionnement.
Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Vice-Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de Versailles
Grand
Parc
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
La présente
délibération peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et /
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
+000
DIRECTION
DE
LA
COMMUNICATION,
DE
L'ÉVÈNEMENTIEL
ET
DE
LA
VIE
ASSOCIATIVE Délibération
n°
2021
04 12 12
CRÉATION
DU
COMITÉ
CITOYEN
Rapporteur
: Véronique
PLESSIS
SECHET
Note
explicative
de
synthèse :
Ciment
du
dialogue
permanent
engagé
entre
la
municipalité
et
les
habitants
depuis
de
nombreuses
années,
la démocratie
participative
à Fontenay
évolue
avec
pour
objectifs
de :
=
Associer
les
habitants
-
Susciter
l'intérêt
et
la
confiance -
Créer
une
communauté
d'engagés
-
Garantir
l'expression
du
plus
grand
nombre
Afin
de
poursuivre
et de
mieux
coordonner
la consultation
engagée
avec
les habitants,
la Ville
a décidé
de
créer trois nouvelles
instances
:
-
Le
Comité
citoyen
-
Les
Comités
de
quartiers
-
Les
groupes
de
travail
thématiques
Ainsi,
le
Comité
citoyen
est
une
nouvelle
instance
d’échange
et de
partage
qui
doit
permettre
d'inscrire
la
démocratie
participative
dans
un
cadre
plus
formel
et
dans
la
continuité.
Sa
mission
est triple :
-
Piloter
les
groupes
de travail
thématiques
-
Fédérer
les
Comités
de
quartiers
-
Proposer
des
animations
citoyennes
à l'échelle
de
la ville
Le
Comité
citoyen
sera
composé
de :
-
2 présidents
: 1 élu
de
la majorité
et
1 élu
de
la minorité
-
2 membres
du
Bureau
municipal
-
l agent
de
la ville
en
charge
de
la démocratie
participative
-
1 représentant
de
chacun
des
quartiers
de
la ville
-
5
acteurs
économiques
et
associatifs
de
la
ville
désignés
dans
l'ordre
de
leur
manifestation
d'intérêt
Pour
participer
et
présenter
leur
candidature,
les
volontaires
issus
des
milieux
économiques
(commerçants,
artisans,
entrepreneurs)
et associatifs
devaient
répondre
avant
le
9
avril
via
un
formulaire
qui
leur a été
envoyé
individuellement.
L'engagement
demandé
se
fait
pour
3
années,
soit
2021/2024.
La
périodicité
sera
de
3
réunions
par
an
avec
l’engagement
de
présenter
un
rapport
annuel
au
Conseil
municipal.
Il est demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
la création
de
ce
Comité
citoyen
et d’en
désigner
les membres.
En
conséquence,
la délibération
suivante
est soumise
à l’adoption
du
Conseil
municipal
Délibération
:
e
Le
Conseil
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-21
et
L.2143-2, Considérant
la préexistence
d’instances
de
consultation
à Fontenay-le-Fleury, Considérant
que
le Comité
citoyen
permet
de
conforter
les dynamiques
citoyennes
existantes
et
de
garantir
les
conditions
nécessaires
aux
mobilisations
en
fédérant
les
futurs
comités
de
quartiers
et en
coordonnant
les
groupes
de
travail
thématiques,
Considérant
que
les
principes
généraux
qui
guident
l’action
du
Comité
citoyen
—
Liberté,
Egalité,
Fraternité,
Laïcité
et Neutralité
— renvoient
aux
enjeux
démocratiques
et opérationnels
que
sont
la souplesse,
l’indépendance,
la pluralité,
la parité,
la proximité
et
la citoyenneté,
Considérant
que
le
Comité
citoyen
sera
composé
d’élus
de
la
majorité,
de
la
minorité,
d’agent
administratif,
de
représentants
de
quartiers
et d’acteurs
économiques
et associatifs,
Considérant
que
les membres
issus
du
Conseil
municipal
doivent
être
désignés,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
décidé,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
voter
au
scrutin
secret
conformément
à l’article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
et
les
interventions
de
A.GUIADER
et A.S
BODARVWE,
Délibère
Article 1 : Approuve
la
création
d’un
Comité
citoyen
pour
une
durée
de
3
années
ou
jusqu’à
ce
que
le
Conseil
Municipal
y mette
fin avant
cette
échéance.
Article
2
:
Précise
que
le Comité
citoyen
est présidé
par
un
binôme
d’élus
issus
de
chacun
des
deux
listes
siégeant
au
conseil
municipal,
qu’il
est
composé
en
outre
de
14
membres
se
répartissant
comme
suit
: 2
membres
du
bureau
municipal,
1 agent
de
la ville
en
charge
de
la démocratie
participative,
1
représentant
de
chacun
des
quartiers
de
la
ville
et
5
acteurs
économiques
et
associatifs
de
la ville.
Article 3 : Désigne
comme
membres
de
la commission :
Pour
la liste « Continuons
ensemble
pour
Fontenay
»,
:
-
Mme
Véronique
PLESSIS-SECHET
(Président)
-
M.
Bruno
GAULTIER
-
M.
Luc
VIDEAU
Pour
la liste
« Fontenay
en transition
partageons
demain
».
-
M.
Alain
GUIADER
(Président)
Les
5 acteurs
issus
de
la vie
économique
et associative
sont
:
-
M.
Jean-Yves
MAXIMILIEN
(Librairie
JMS)
-
M.
Eric
MONROCAQ
(Association
Papier
Forêt)
-
M.
Stéphane
BERNARD
(Entreprise
Mahi’net)
-
Mme
Nadia
LOUISON
MOUSSESSE
(Association
Bahia
Capoeira)
-
M.
Michel
PEIGNE
(Les jardins
de
Boicyfleur)
Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury Vice-Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de Versailles
Grand
Parc
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
La présente
délibération peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et /
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
+++
DIRECTION
GÉNÉRALE
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Délibération
n°
2021
04
12
13
MODIFICATION
DE
LA
DÉLIBÉRATION
N°2019.04.11-09
RELATIVE
À
LA
PRESCRIPTION
DE
LA
RÉVISION
DU
RÈGLEMENT
LOCAL
DE
PUBLICITÉ
DE
LA
VILLE
DE
FONTENAY-LE-FLEURY
Rapporteur
: Bruno
GAULTIER
Note
explicative
de
synthèse
:
La
délibération
n°2019.04.11-09
portant
révision
du
Règlement
Local
de
Publicité
prévoit
dans
son
article
3
les
modalités
de
concertation
préalables
dont
l’organisation
d’une
réunion
publique
destinée
aux
habitants.
Toutefois,
le
contexte
sanitaire
actuel
lié
à
la
Covid-19
ne
permet
pas
la
tenue
de
ladite
réunion
publique.
Il convient
dès
lors
de
prévoir
une
modalité
alternative
par
la mise
en
place
de
permanences
d’élus
(date,
lieu
et horaire
préalablement
communiqués
sur
le site
internet
de
la Ville
de
Fontenay-le-Fleury).
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
la
nouvelle
rédaction
de
l’article
3
comme
suit :
«Organisation
d’une
réunion
publique
destinée
aux
habitants
(date,
lieu
et
horaire
préalablement
communiqués
à minima
dans
la presse
locale
et
sur
le
site
internet
de
la Ville
de
Fontenay-le-Fleury)
ou
tenue
de
permanences
d’élus
(date,
lieu
et
horaire
préalablement
communiqués
sur
le site
internet
de
la Ville
de
Fontenay-le-Fleury)
».
En
conséquence,
la délibération
suivante
est
soumise
à l’adoption
du
Conseil
municipal Délibération
:
+
Le
Conseil
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la Loi
n°2010-788
du
12 juillet 2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement,
Vu
le Décret
n°2012-118
du
30 janvier
2012
relatif à la publicité
extérieure,
aux
enseignes
et
pré-enseignes, Vu
le
Décret
n°2013-606
du
9
juillet
2013
portant
diverses
modifications
du
code
de
l'Environnement
relatives
à la publicité,
aux
enseignes
et pré-enseignes,
Vu
le
Code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L.581-1
et
suivants
et
R.581-1
et
suivants, Vu
le
Code
de
l’urbanisme,
Vu
l’Arrêté
municipal
n°74/07
du
12
mars
2007
portant
règlement
sur
la
publicité,
les
enseignes
et les pré-enseignes
sur
le territoire
de
la commune
de
Fontenay-le-Fleury,
Vu
la Délibération
n°2019.04.11-09
relative
à la révision
du
Règlement
Local
de
Publicité
et
définition
des
modalités
de
concertation
préalables,
Considérant
que
la
crise
sanitaire
liée
à
la
Covid-19
ne
permet
pas
l’organisation
de
la
concertation,
telle
que
définie
par
la
délibération
n°2019.04.11-09
relative
à
la
révision
du
Règlement
Local
de
Publicité
et
définition
des
modalités
de
concertation
préalables
en
son
article
3,
Considérant
que
la Ville
de
Fontenay-le-Fleury
souhaite
offrir
des
possibilités
plus
larges
de
concertation, Considérant
par
conséquent
qu’il
y
a
lieu
de
modifier
la
délibération
n°2019.04.11-09
relative
à
la
révision
du
Règlement
Local
de
Publicité
et
définition
des
modalités
de
concertation
préalables
pour
permettre
l’organisation
de
modalités
de
concertation
plus
étendues, Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
et
l’intervention
de
C.
BERTIN,
Délibère
Article
1
: Approuve
la
modification
du
paragraphe
5
de
l’article
3
de
la
délibération
n°2019.04.11-09
relative
à
la
révision
du
Règlement
Local
de
Publicité
et
définition
des
modalités
de
concertation
préalables
comme
suit
:
« Organisation
d’une
réunion
publique
destinée
aux
habitants
(date,
lieu
et
horaire
préalablement
communiqués
à
minima
dans
la
presse
locale
et
sur
le
site
de
la
Ville
de
Fontenay-le-Fleury)
ou
tenue
de
permanences
d’élus
(date,
lieu
et
horaire
préalablement
communiqués
sur
le site
internet
de
la Ville
de
Fontenay-le-Fleury)
».
Article
2
:
Indique
que,
conformément
à
l’article
L.153-11
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
sera
notifiée
aux
autres
Personnes
Publiques
Associées
mentionnées
aux
articles
L.132-7
et L.132-9
du
Code
de
l'Urbanisme.
Article
3
: Précise
que
la présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et d’une
publication
en
caractères
apparents
dans
un journal
diffusé
dans
le département.
Richard
RIVAUD Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Vice-Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de Versailles
Grand
Parc
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
La présente
délibération peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et /
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
+000
DIRECTION
GÉNÉRALE
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Délibération
n°
2021 04
12 14
RENOUVELLEMENT
DE
L'OPPOSITION
AU
TRANSFERT
AUTOMATIQUE
DE
COMPETENCE
EN
MATIÈRE
DE
DOCUMENTS
D'URBANISME
Rapporteur
: Bruno
GAULTIER
Note
explicative
de
synthèse
:
L'opposition
au
transfert
de
compétence
en
matière
de
document
d’urbanisme,
telle
qu’elle
a
été
constatée
en
2017,
n’a pas
un
caractère
définitif.
En
effet,
l’article
136-II
de
la
loi ALUR
prévoit
expressément
un
nouveau
transfert
de
plein
droit
automatique
de
cette
compétence
des
communes
vers
leur
intercommunalité
«
(..)
le
1°
jour
de
l’année
suivant
l’élection
du
président
de
la
Communauté
consécutive
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et communautaires,
sauf si les communes
s’y
opposent
(...) »,
soit
le
1° janvier
2021.
Dans
le cadre
de
la loi
sur
l’État
d’Urgence
Sanitaire
(EUS)
un
amendement
est
venu
reporter
cette
échéance
de
six
mois,
en
la
fixant
au
1° juillet
2021. Pour
les
communes
membres
de
Versailles
Grand
Parc,
souhaitant
renouveler
leur
opposition
au
transfert
de
leur
compétence
en
matière
de
gestion
et
d’élaboration
de
leurs
documents
d’urbanisme,
elles
doivent
exprimer
cette
opposition
par
délibération
rendue
exécutoire
dans
un
délai
de
trois
mois,
entre
le
1” avril
et le 30 juin
2021
de
sorte
à faire
valoir
leur
opposition
au transfert
de
cette
compétence.
Au
1”
juillet
2021,
le
Préfet
examinera
si
les
conditions
sont
réunies
pour
constater
le
nouveau
report
du
transfert
de
compétence
en
matière
de
documents
d’urbanisme
à
la
Communauté
d’agglomération
de Versailles
Grand
Parc,
c’est
à dire :
*
qu’au
moins
25%
des
communes
représentant
au
moins
20%
de
la population
s’y
sont
opposées
par
délibération
; +
que
les
délibérations
des
communes
exprimant
leur
opposition
à ce
transfert
aient
été
transmises
au Préfet
entre
le
1” avril
et le 30 juin
2021,
soit avant
le
1* juillet 2021.
Faute
de
délibération
prise
pour
exprimer
clairement
son
opposition
au
transfert
de
compétence,
ou
à défaut
de
transmission
en préfecture
de
ladite
délibération
avant
le
1* juillet
2021,
toute
commune
membre
serait
considérée
comme
favorable
au
transfert
de
compétence
en
matière
de
PLU
en
faveur
de
Versailles
Grand
Parc.
Dans
l’hypothèse
où
les
communes
membres
de
Versailles
Grand
Parc
n’auraient
pas
réuni
les
conditions
précitées
de
validation
de
leur
opposition
au
transfert
de
compétence,
la
compétence
en
matière
de
document
d’urbanisme
serait
transférée
automatiquement
et
de
façon
définitive
à
la
Communauté
d’agglomération
de
Versailles
Grand
Parc
au
1°
juillet
2021. Dans
le cas
contraire
l’hypothèse
où
l’opposition
des
communes
serait
validée,
ces
dernières
conserveraient
cette
compétence
jusqu’à
une
prochaine
échéance.
Aussi,
en
application
de
l’ensemble
de
ces
dispositions,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
réaffirmer
son
opposition
au
transfert
de
compétence
en
matière
de
PLU
et
de
document
d’urbanisme
en
tenant
lieu
à
la Communauté
d’agglomération
de
Versailles
Grand
Parc
pour
cette
nouvelle
mandature.
En
conséquence,
la délibération
suivante
est soumise
à l’adoption
du
Conseil
municipal
Délibération
:
+
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.5216-5-1-2°,
Vu
le code
de
l’Urbanisme,
Vu
la loi n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’accès
au
logement
et un
urbanisme
rénové
(dite
ALUR)
et notamment
l’article
136-II,
Vu
la
loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
prévoyant
un
report
de
l’échéance
du
transfert
de
la
compétence
au
1%
juillet
2021 ; Vu
les
statuts
de
la communauté
d’agglomération
de Versailles
Grand
Parc
;
Vu
le courrier
du
Préfet
des
Yvelines
du
23
mai
2017
constatant
que
les
communes
membres
de
Versailles
Grand
Parc
avaient
délibéré
défavorablement
au
transfert
de
compétence
« PLU
et
documents
en
tenant
lieu
»
à
la
Communauté
d’agglomération
et
conservaient
cette
compétence ; Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
Fontenay-le-Fleury,
partagée
avec
les
18
autres
communes
de
l’agglomération,
de
conserver
la
maîtrise
du
droit
des
sols
et
de
l’instruction
des
autorisations
d’urbanisme,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Délibère
Article
1
: La
Ville
de
Fontenay-le-Fleury
s’oppose
au
transfert
de
sa
compétence
en
matière
de
plan
local
d’urbanisme
(PLU)
et
de
documents
d’urbanisme
en
tenant
lieu
(Plan
de
sauvegarde
et
de
mise
en
valeur
—
PSMV)
à
la
Communauté
d’agglomération
de
Versailles
Grand
Parc. Article
2
: Précise
que
cette
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
des
Yvelines
avant
le
1° juillet
2021
qui
entérinera
le non
transfert
de
cette
compétence
à la
Communauté
d'agglomération,
si
au
moins
25%
des
communes
membres
représentant
au
moins
20%
de
la
population
de Versailles
Grand
Parc
s’y
opposent
par
délibération.
Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Vice-Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de Versailles
Grand
Parc
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et /
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
+++
DIRECTION
DE
L'ACCUEIL
À
LA
POPULATION
ENFANCE Délibération n° 2021
04 12_15
ACCORD
DE
RÉCIPROCITÉ
ENTRE
LA
VILLE
DES
CLAYES-SOUS-BOIS
ET
FONTENAY-LE-FLEURY
POUR
L'ACCUEIL
DES
ENFANTS
SCOLARISÉS
HORS
DE
LEUR
COMMUNE
DE
RÉSIDENCE
Rapporteur
: Sabrina
JUILLET-GARZON
Note
explicative
de
synthèse
:
Les
villes
de
Les
Clayes-sous-Bois
et
Fontenay-le-Fleury
observent
depuis
de
nombreuses
années
un
principe
de
réciprocité
quant
à la scolarisation
des
enfants.
À
ce
titre
aucune
contrepartie
financière
n’est
réclamée
par
l’une
ou
l’autre
des
communes
dans
le respect
d’un
équilibre
numérique.
Chaque
commune
dispose
d’établissements
scolaires
offrant
une
capacité
d’accueil
suffisante
pour
y
scolariser
les
enfants
qui
résident
sur
son
territoire
(6
écoles
maternelles
publiques,
6
écoles
élémentaires
publiques
aux
Clayes-sous-Bois
; 3 écoles
maternelles
publiques,
3 écoles
élémentaires
publiques
et
1 école
primaire
publique
à Fontenay-le-Fleury).
Les
pratiques
des
familles
montrent
que
des
enfants
de
chacune
des
deux
villes
fréquentent
une
école
de
la ville voisine. Les
raisons
de
ces
pratiques
sont
diverses:
déménagement
de
l’une
des
deux
villes
vers
l’autre
ville,
mode
de
garde,
lieu
de
travail
de
la famille
(professeur
des
écoles.….).
La
scolarisation
d’un
enfant
dans
une
autre
ville
donne
toujours
lieu
à
une
demande
de
dérogation
de
la part
des
familles.
Celle-ci
n’est pas
accordée
de
droit
sauf
cas
prévus
par
les
dispositions
de
Particle
R212-21
du
Code
de
l'Education.
En
cas
de
déséquilibre
numérique,
et
hors
cas
prévus
par
les
dispositions
de
l’article
cité
ci-
dessus,
chaque
ville
se
réserve
le
droit
de
refuser
la
scolarisation
d’un
enfant
de
la commune
voisine
ou
de
l’orienter
vers
une
autre
école
que
celle
demandée
par
la famille.
En
cas
d’acceptation
de
la
commune
d’accueil,
les
dépenses
de
fonctionnement
afférentes
seront
prises
en
charge
intégralement
par
la commune
d’accueil.
Pour
cette
année :
-
2
enfants
de
Fontenay-le-Fleury
sont
scolarisés
aux
Clayes-sous-Bois
:
dérogations
accordées
au titre des
cas prévus
par
l’article
R212-21
( raisons
médicales
et fratrie
)
-
5
enfants
des
Clayes-sous-Bois
sont
scolarisés
à
Fontenay-le-Fleury
dont
4
dérogations
accordées
au
titre des
cas
prévus
par
l’article
R212-21
(intégration
classe
UPEEA
et fratrie).
Par
conséquent,
le déséquilibre
numérique
entraîne
l’application
de
frais
de
scolarité
envers
la
commune
de
Les
Clayes-sous-Bois
à
hauteur
de
2434
euros
(selon
l’ordre
d’arrivée
des
dérogations,
frais pour
2 élèves
en
élémentaire
et
1 en
maternelle). Le
choix
d’affectation
appartient
au
Maire
de
la commune
d’accueil.
A
titre
indicatif,
et
sur
préconisation
de
l’Union
des
Maires
des
Yvelines,
les
frais
de
scolarité
sont
respectivement
en
maternelle
et élémentaire
à 973
euros
et 488
euros.
Les
communes
ont
la
liberté
de
déterminer
d’autres
montants
par
délibération
de
leur
Conseil
Municipal
(ce
qui
est
le cas
à Bois
d’Arcy).
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
le
projet
de
convention
proposé.
En
conséquence,
la
délibération
suivante
est
soumise
à l’adoption
du
Conseil
municipal
Délibération
:
e
Le
Conseil
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.212-8
et R.212-21
à R.212-23
du
Code
de
l’Education,
Considérant
le
souhait
de
la ville
de
Fontenay-le-Fleury
d’accueillir
des
élèves
domiciliés
à
Les
Clayes-sous-Bois,
Considérant
qu’il
revient
ainsi
également
de
permettre
à la ville
de
Les
Clayes-sous-Bois
de
scolariser
leurs
élèves
dans
les
écoles
de
la ville
de
Fontenay-le-Fleury,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Délibère
Article
1
:Approuve
la
convention
ci-annexée
portant
accord
de
réciprocité
entre
la
ville
de
Fontenay-le-Fleury
et
la
ville
de
Les
Clayes-sous-Bois
pour
l’accueil
d’élèves
scolarisés
hors
de
leur
commune
de
résidence.
Article
2
:Dit
que
les
frais
facultatifs
tels
que
la
restauration,
les
activités
périscolaires
sont
exclus
de
l’accord-de
réciprocité.
Article
3:
Précise
que
cet
accord
n’est
applicable
que
dans
le
respect
d’un
équilibre
numérique,
au-delà
et
hors
cas
prévus
par
les
disposition
de
l’article
R212-21,
et
qu’il
appartient
à
la
commune
de
résidence
la
décision
de
scolariser
un
enfant
dans
une
autre
commune. Article
4
:Indique
que
la
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
à compter
de
la
signature
du
Maire
de
la
ville
de
Fontenay-le-Fleury
et
qu’elle
est
renouvelable
par
tacite
reconduction
chaque
année,
pour
une
durée
maximum
de
six
ans.
Article
5
:Les
dépenses
et
recettes
seront
imputées
au
budget
communal.
Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Vice-Président
de
la
Communauté
d’Agglomération
de Versailles
Grand
Parc La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et
/
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
+++
+
DIRECTION
DE
L'ACCUEIL
À
LA
POPULATION
Délibération
n°
2021
04 12
16
RECONDUCTION__DE
LA
CONVENTION
D'UTILISATION
DU
BASSIN
D'APPRENTISSAGE
_
DE
_NOISY-LE-ROI__
PAR
__
LES
_
ÉTABLISSEMENTS
SCOLAIRES
DE
LA
VILLE
Rapporteur
: Sabrina
JUILLET-GARZON
Note
explicative
de
synthèse
:
Chaque
année,
il
est
proposé
de
renouveler
le
partenariat
avec
le
bassin
d’apprentissage
de
Noisy-le-Roi
et
le
centre
aquatique
de
Saint-Cyr-l’École
afin
de
permettre
à tous
les
élèves
du
cycle
élémentaire
du
CP
au
CM2
de
bénéficier
de
l’enseignement
de
la
natation.
Dans
le
but
de
reconduire
l’accès
au
public
scolaire
de
la
ville
de
Fontenay-le-Fleury
au
bassin
d’apprentissage
de
Noisy-le-Roi
pour
4
heures
hebdomadaires,
soit
3
séances
de
40
minutes
le
jeudi
matin
et
le
vendredi
matin,
il
est
proposé
d’approuver
une
convention
d'utilisation
du
bassin
d’apprentissage
de
Noisy-le-Roi
par
les
établissements
scolaires
de
la
ville. La
tarification
2020-2021
indiquée
dans
la
convention
est
identique
à
celle
de
2019-2020
:
chaque
créneau
est
utilisé
par
3 groupes/classes
qui
seront
facturés
à hauteur
de
150,00
€ TTC
l'unité. Le
coût
annuel
estimé
s’élève
à 27
900
euros
TTC.
Cette
convention
signée
par
les
deux
communes
définit
les
conditions
d’accueil
du
public
scolaire. Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
la
conclusion
de
cette
convention
d'utilisation
du
bassin
d’apprentissage
de
Noisy-le-Roi
par
les
établissements
scolaires
de
la
Ville
de
Fontenay-le-Fleury
et
d’habiliter
Monsieur
Le
Maire
à la
signer.
En
conséquence,
la
délibération
suivante
est
soumise
à l’adoption
du
Conseil
municipal Délibération
:
°
Le
Conseil,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.2121-29,
Considérant
la
volonté
de
la
ville
d’offrir
des
créneaux
piscine
aux
établissements
scolaires
fontenaysiens, Considérant
le
projet
de
convention
permettant
l’accueil
des
élèves
fontenaysiens
au
bassin
d’apprentissage
de
Noisy-le-Roi,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Délibère
Article
1
:Approuve
la
convention
ci-annexée
pour
une
durée
d’une
année
scolaire
du
14
septembre
2020
au
25
juin
2021.
Article
2
:Précise
que
les
séances
se
dérouleront
les
jeudis
et
vendredis
de
9h00
à
11h00,
à
raison
de
3 créneaux
par
jour,
chaque
créneau
sera
facturé
150
euros
TTC,
soit
une
utilisation
estimée
de
186
créneaux
à l’année,
facturés
à hauteur
de
27900
euros
TTC.
Article
3
:Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
ainsi
que
l’ensemble
des
documents
s’y
rapportant.
Article
4
:Les
dépenses
seront
imputées
au
budget
communal. Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Vice-Président
de
la
Communauté
d’Agglomération-de
Versailles
Grand-Parc
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et
/
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
publication
V0
SERVICES
TECHNIQUES
ET
CADRE
DE
VIE Délibération
n°
2021 04 12 17
APPEL
À
MANIFESTATION
D'INTÉRÊT
SEQUOIA-
DÉPÔT
D'UNE
CANDIDATURE
CONJOINTE
AVEC
VERSAILLES
GRAND
PARC
Rapporteur
: Philippe
GROGNET
Note
explicative
de
synthèse
:
La
Communauté
d'Agglomération
de
Versailles
Grand
Parc
souhaite
faire
de
la
transition
énergétique
l’un
de
ses
axes
d’actions
prioritaires
et
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
est
apparue
comme
un
domaine
prioritaire.
L’Appel
à
Manifestation
d’Intérêt
(AMI)
SEQUOIA,
porté
par
la
Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et
Régies,
met
l’accent
sur
la
mutualisation
des
moyens
(économie
de
flux,
outils
de
suivi,
audit...)
et
offre
aux
communes
de
Versailles
Grand
Parc
les
moyens
d'identifier
les
sources
d'économies
qu’elles
peuvent
réaliser
sur
leurs
bâtiments
tout
en
répondant
aux
exigences
du
décret
tertiaire.
L’AMI
Sequoia
repose
sur 4
lots
:
+
Lot
1 : Études
techniques
+
Lot
2
: Ressources
humaines
(économie
de
flux)
*__
Lot
3
: Outils
et suivi
consommations
énergétiques
° __ Lot
4
: Maîtrise
d'œuvre
Versailles
Grand
Parc
est
mandataire
d’un
groupement
composé
d’un
EPCI
(Versailles
Grand
Parc),
de
16
communes
dont
Fontenay-le-Fleury
et
d’un
syndicat
(SIBANO).
Versailles
Grand
Parc
assurera
le
portage
administratif
du
projet.
Pour
la
Ville
de
Fontenay-le-Fleury,
ce
sont
5
bâtiments
qui
sont
retenus
pour
le
lot
1
et
9
bâtiments
pour
le
lot
3,
pour
une
surface
totale
de
18
037m°.
Les
montants
d’aide
sollicités
par
le groupement
sont
ainsi
détaillés :
Tableau
récapitulatif|
Montant
du
Aide
sollicitée
Montant
participation
pour
le
groupement
projet
du
groupement
Lot
1 Études
techniques
855
000€
427
500€
427
500€
Lot
2 Ressources
humaines
138
000€
69
000€
69
000€
Lot
3
Outils
de
suivi
de
consommation
627
000€
295
500€
295
500€
énergétique Un
montant
de
subvention
sur
maîtrise
d'œuvre
de
208
000€
est
également
sollicité.
La
part
pour
la
Ville
de
Fontenay-le-Fleury
en
tant
que
membre
du
groupement
est
la
suivante
:
Tableau
récapitulatif!
Montant
du
projet
Aide
sollicitée
Montant
par
lot
participation
de
Fontenay-le-Fleury Lot
1 Études
37
500€
18
750€
18
750€
techniques Lot
3
Outils
de
suivi
37
400€
18
700€
18
700€
de
consommation
énergétique TOTAL
74
900€
37
450€
37
450€
Le
dépôt
d’une
candidature
conjointe
de
la
Ville
de
Fontenay-le-Fleury
avec
la
Communauté
d’agglomération
de
Versailles
Grand
Parc
pour
répondre
à l’AMI
SEQUOIA
doit
être
autorisé
par
le
Conseil
Municipal.
En
conséquence,
la
délibération
suivante
est
soumise
à
l’adoption
du
Conseil
municipal
Délibération
:
+
Le
Conseil
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’avis
des
commissions,
Considérant
que
la
Communauté
d’agglomération
de
Versailles
Grand
Parc
souhaite
faire
de
la
transition
énergétique
l’un
de
ses
axes
d’action
prioritaire
et
que
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
est
apparue
comme
un
domaine
prioritaire,
Considérant
que
l’Appel
à Manifestation
d’Intérêt
(AMI)
SEQUOIA,
porté
par
la
Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et
Régies,
met
l’accent
sur
la
mutualisation
des
moyens
(économie
de
flux,
outils
de
suivi,
audit...)
et
offre
aux
communes
de
la
Communauté
d’agglomération
de
Versailles
Grand
Parc
les
moyens
d'identifier
les
sources
d'économies
qu’elles
peuvent
réaliser
sur
leurs
bâtiments
tout
en
répondant
aux
exigences
du
décret
tertiaire,
Considérant
que
|’ AMI
Sequoia
repose
sur
4
lots
à savoir
le
lot
1 —
Études
techniques,
lot
2
-
Ressources
humaines
(économie
de
flux),
lot
3 —
Outils-et-suivi-consommations
énergétiques,
lot
4
- Maîtrise
d’œuvre,
Considérant
que
la
Communauté
d'agglomération
de
Versailles
Grand
Parc
est
mandataire
d’un
groupement
composé
d’un
EPCI
(Versailles
Grand
Parc),
de
16
communes
dont
Fontenay-le-Fleury
et
d’un
syndicat
(SIBANO),
et
qu’elle
assurera
le
portage
administratif
du
projet, Considérant
que
la
candidature
porte
sur
147
bâtiments,
représentant
plus
de
300
000m?,
dont
9 bâtiments
d’une
surface
totale
de
18
037m?
pour
Fontenay-le-Fleury,
Considérant
que
que
Versailles
Grand
Parc
sollicite
une
aide
de
1 000
000€
pour
un
projet
total
de
1 620
000€,
Considérant
que
la
ville
de
Fontenay-le-Fleury
sollicite
une
aide
de
18
750€
sur
un
total
de
37
500€
pour
le
lot
1 -
Études
techniques,
et
une
aide
de
18
700€
pour
un
total
de
37
400€
sur
le
lot
3 -
Outils
de
suivi
de
consommation
énergétique,
Considérant
que
le
dépôt
de
la
candidature
de
la
Ville
de
Fontenay-le-Fleury
doit
être
autorisé
par
le
Conseil
Municipal,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Délibère Article
1
:
Autorise
le
dépôt
d’une
candidature
conjointe
avec
la
Communauté
d’agglomération
de
Versailles
Grand
Parc
et
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tout
acte
utile
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Article
2
: Précise
que
le
portage
administratif
du
projet
est
confié
à
la
Communauté
d’agglomération
de Versailles
Grand
Parc.
Article
3
: Les
dépenses
et
recettes
inhérentes
à
l’appel
à
candidature
seront
imputées
au
budget
communal.
Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Vice-Président
de
la
Communauté
d’Agglomération
de Versailles
Grand
Parc
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
La présente
délibération peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et /
ou
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
00000000
SERVICES
TECHNIQUES
ET
CADRE
DE
VIE
Délibération
n°
2021 04 12 18
MARCHÉ
N°
2009
: SURVEILLANCE,
MAINTENANCE,
ÉCONOMIE
D'ÉNERGIE
ET
GESTION
INFORMATISÉE
DU
RÉSEAU
D'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
DE
LA
VILLE
|
AVENANT
N°1
: PERIODES
DE
RECONDUCTION
Rapporteur
: Philippe
GROGNET
Note
explicative
de
synthèse :
La
ville
de
Fontenay-le-Fleury
a attribué
le
marché
2009
pour
des
prestations
de
réparation,
de
maintenance
et
d’entretien
du
réseau
d’éclairage
public
communal,
du
réseau
d’éclairage
des
sites
sportifs
et culturels. Le
marché a
été attribué
à la société
SEIP
par
délibération
en
date
du
14
décembre
2020.
Dans
l’Avis
d’Appel
Public
à
la
Concurrence
(AAPC)
la
durée
du
marché
est
précisée,
à
savoir,
3 périodes
de
reconduction.
Dans
le Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières
(CCAP),
la durée
n’est pas
précisée.
Il convient
ainsi
de
clarifier
la période
de
reconduction
par
le biais
d’un
avenant.
En
conséquence,
la délibération
suivante
est soumise
à l’adoption
du
Conseil
municipal
Délibération
:
+
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
le
marché
2009
—
passé
en
procédure
formalisée
—
notifié
le
4 janvier
2021
à
la
société
SETIP — 4 allée
des
Dévodes
— 91
160
SAULX
LES
CHARTREUX,
Considérant
que
la
durée
du
marché
a
été
indiquée
dans
l’Avis
d’Appel
Public
à
la
Concurrence
(AAPC),
à savoir
1 an
reconductible
3
fois,
Considérant
que
ladite
durée
du
marché
n’est pas
précisée
à l’article
5.2
du
CCAP,
Considérant
dès
lors
la nécessité
de
passer
un
avenant
afin
de
préciser
le nombre
de
périodes
de
reconduction
dans
l’article
précité
du
CCAP
afin
de
confirmer
la
durée
indiquée
dans
l'AAPC, Considérant
l’avis
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
réunie
le
19
janvier
2021,
sur
cet
avenant, Le
Conseil,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur.
Délibère
Article
1
: Approuve
l’avenant
ci-annexé
consistant
à préciser
la
durée
du
marché
indiquée
dans
l’AAPC
comme
suit :
« Durée
et délais
d'exécution
» du
CCAP.
L'article
5.2
« Reconduction
» est complété
de
la façon
suivante :
L’accord-cadre
est
reconduit
tacitement
jusqu’à
son
terme.
Le
nombre
de
périodes
de
reconduction
est
fixé
à
3.
La
durée
de
chaque
période
de
reconduction
est
de
12
mois.
La
durée
maximale
du
marché,
toutes
périodes
confondues,
est
de
1 an
et 36
mois.
Article
2
: Autorise
le
Maire
à
signer
ledit
avenant
n°1
au
marché
2009
relatif
à
la
maintenance,
la
surveillance,
l’économie
d’énergie
et
la
gestion
informatisée
du
réseau
d'éclairage
public
de
la ville.
Article
3
: Précise
que
l’avenant
n’a
aucune
incidence
financière
sur
le marché. Article
4:
Rappelle
que
le
montant
prévisionnel
initial
du
marché
la
première
année
d’exécution
s’élève
à
130
000
€ HT.
Pour
chaque
période
de
reconduction,
le montant
prévisionnel
annuel
s’élève
à 86
331
€ HT.
Le
montant
prévisionnel
pour
la
durée
totale
du
marché,
toute
période
confondue,
s’élève
à
388
993,00
€ HT.
Article
5
: Les
dépenses /
recettes
seront
imputées
au
budget
communal.
Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Vice-Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de Versailles
Grand
Parc
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
La présente
délibération peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et /
ou
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
+000
SERVICES
TECHNIQUES
ET
CADRE
DE
VIE
Délibération n° 2021
04 12_19
MARCHÉ
N°
1901
:
MAINTENANCE
ET
CONDUITE
DES
INSTALLATIONS
THERMIQUES
DANS
LES
BÂTIMENTS
COMMUNAUX
AVENANT
N°2
: MISE
À
JOUR
DES
EQUIPEMENTS
Rapporteur
: Philippe
GROGNET
Note
explicative
de
synthèse :
La
ville
de
Fontenay-le-Fleury
a
attribué
le
marché
1901
—
notifié
à
la
société
ENGIE
COFELY
le
14
février
2019
— pour
la maintenance
préventive
et corrective
et la conduite
des
installations
thermiques
et aérauliques
(chauffage,
ventilation,
climatisation
et
ECS)
dans
les
bâtiments
communaux
de
la ville.
Il doit
être procédé
à une
mise
à jour
de
la liste des
sites
et des
équipements
de
ce marché.
Tout
d’abord,
le
gymnase
Pergaud
et
le
marché
provisoire
sont
deux
sites
intégrés
à
la
liste
dudit
marché. Cependant,
ayant
fait
l’objet
de
travaux
- réhabilitation
du
gymnase
Pergaud
et
installation
d’une
climatisation
au
marché
- il convient
d’ajouter
la
liste
de
leurs
nouveaux
équipements
au
marché.
S’agissant
du
site de
l’ Ampli,
Lieu
pour
les Jeunes,
le site
était en
travaux
lors
de
l’attribution
du
marché
(la
garantie
de
l’installation
est
arrivée
à
son
terme),
il
est
donc
nécessaire
de
l'intégrer
également
avec
ses
équipements.
Enfin,
des
pots
à boue
ont
été
installés
sur plusieurs
sites
afin
de
prévenir
de
la corrosion
dans
les tuyauteries.
Ces
nouveaux
équipements
doivent
être
intégrés
au
marché.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
l’avenant
n°1
portant
sur
la
mise
à jour
de
la liste des
équipements
dont
la maintenance
préventive
et corrective
est assurée
par
le marché
1901. En
conséquence,
la délibération
suivante
est soumise
à l’adoption
du
Conseil
municipal
Délibération
: e
Le
Conseil
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la décision
n°028/2019
autorisant
le maire
à signer
le marché
1901,
Vu
le
marché
1901
— passé
en
procédure
formalisée
—
notifié
le
14
février
2019
à
la
société
ENGIE
COFELY
— 4 rue
de
l’Eclipse
— 95
800
Cergy,
Considérant
qu’il
doit
être
procédé
à une
mise
à jour
de
la
liste
des
sites
et des
équipements
de
ce
marché,
Considérant
que
le
gymnase
Pergaud
et
le
marché
provisoire
sont
deux
sites
déjà
intégrés
à
la
liste
dudit
marché,
et qui
ont
fait
l’objet
de
travaux
- réhabilitation
du
gymnase
Pergaud
et
installation
d’une
climatisation
au
marché
- il
convient
d’ajouter
la
liste
de
leurs
nouveaux
équipements
au
marché,
Considérant
que
le site de
l’ Ampli,
Lieu
pour
les Jeunes,
était
en
travaux
lors
de
l’attribution
du
marché
(la
garantie
de
l’installation
est
arrivée
à son
terme),
il est
nécessaire
de
l’intégrer
également
avec
ses
équipements,
Considérant
que
des
pots
à
boue
ont
été
installés
sur
plusieurs
sites
afin
de
prévenir
de
la
corrosion
dans
les tuyauteries,
la maintenance
de
ces
pots
doit
être
intégrée
au
marché,
Considérant
que
les
modifications
doivent
être
apportées
à la
liste
des
équipements
afin
que
la maintenance
préventive
et curative
soit
réalisée
dans
le cadre
du
marché
1901,
Considérant
l’avis
de
la
Commission
d’Appel
d’Offres
réunie
le
16
mars
2021,
sur
cet
avenant, Le
Conseil,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
et
les
interventions
de
L.
CARASSIC
et A.S
BODARVWE,
Délibère
Article
1
: Approuve
l’avenant
ci-annexé
consistant
à
mettre
à jour
la
liste
des
équipements
inscrits
au
marché
1901
relatif
à
la
maintenance
et
la
conduite
des
installations
thermiques
dans
les
bâtiments
communaux.
Article
2
: Précise
que
l’avenant
a une
incidence
financière
sur
le marché.
Équipement
Montant
HT
annuel
Montant
HT
annuel
|Différence
avant
avenant
après
avenant
Gymnase
Pergaud
1 816,00
€
4
876,00
€
3 060,00
€
Marché
Couvert
1 650,00
€
1 650,00
€
Ajout
de pots
à boue
sur
9 sites
2 340,00
€
2 340,00
€
Ampli
— Lieu
pour
les Jeunes
3 060,00
€|
3 060,00
€
TOTAL
10
110,00
€
Montant
initial
annuel
de
la DPGF
:
47
722,00
€ HT
Montant
annuel
de
l’avenant
:
10
110,00
EHT
Nouveau
montant
annuel
de
la DPGF
:
57
832,00
€
HT
%
d’écart
introduit
par
l’avenant
:
21,19%
Article
3
: Rappelle
que
pour
la
maintenance
corrective,
les
clauses
du
marché
ne
prévoient
pas
de
montant
maximum.
Cette
clause
demeure
inchangée.
Article
4
: Les
dépenses
/ recettes
seront
imputées
au
budget
communal.
Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury Vice-Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de Versailles
Grand
Parc
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et /
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
+000
SERVICES
TECHNIQUES
ET
CADRE
DE
VIE
Délibération
n°
2021
04
12 20
REPRÉSENTATION-SUBSTITUTION
DE
L'ETABLISSEMENT
PUBLIC
TERRITORIAL
GRAND-ORLY
SEINE
BIÈVRE
Rapporteur
: Alain
SANSON
Note
explicative
de
synthèse
:
L'ancienne
Communauté
d’agglomération
«Les
Portes
de
l’Essonne
»
était
jusqu’au
31
décembre
2015,
membre
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l’Electricité
en
Île-de-
France
(SIGEIF)
en
représentation
substitution
de
la
commune
de
Morangis
au
titre
des
compétences
relatives
à la distribution
publique
d’électricité
et de
gaz
naturel.
A
compter
du
1%
janvier
2016,
cette
Communauté
d’agglomération
a
été
remplacée
par
l’Établissement
Public
Territorial
(EPT)
« Grand-Orly
Seine
Bièvre
»
au
sein
duquel
la
commune
de
Morangis
s’est retrouvée
intégrée.
L’EPT
est
donc,
à
son
tour,
devenu
membre
du
SIGEIF,
également
en
représentation
substitution
de
cette
commune
au
titre
de
ces
deux
compétences.
En
parallèle,
l’EPT
est
devenu,
dans
les
mêmes
conditions,
membre
du
Syndicat
Mixte
Orge
Yvette
Seine
(SMOYS)
en
représentation
substitution
de
cinq
communes
de
ce
Syndicat.
Les
services
qui
assurent
le contrôle
de
légalité
de
l’EPT
ont
cependant
estimé
que
ce
dernier
est
devenu
compétent
en
matière
de
distribution
publique
d’électricité
et
de
gaz
naturel
pour
l’ensemble
de
son
territoire.
En
novembre
2020,
l’EPT
a donc
entendu
régulariser
sa
situation
en
étendant
ce
mécanisme
de
représentation
substitution
pour
toute
la partie
concernée
de
son
territoire
à compter
du
1°
décembre
2020.
Le
14
décembre
dernier,
le
SIGEIF
a ainsi
pris
acte
de
la mise
en
œuvre
de
ce
mécanisme
de
représentation
substitution
au
sein
de
son
Comité
et a transmis
sa
délibération
à l’ensemble
de
ses
collectivités
adhérentes
afin
qu’elles
en prennent
acte
à leur tour. Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal
doit
prendre
acte
de
la
représentation-
-substitution
de
l’Établissement
Public
Territorial
Grand-Orly
Seine
Bièvre
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l’Électricité
en Île-de-France.
En
conséquence,
la délibération
suivante
est soumise
à l’adoption
du
Conseil
municipal
Délibération
:
+
Le
Conseil.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.5219-5,
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
et notamment
son
article
59,
Vu
la
délibération
n°20-78
du
Comité
d’administration
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l’Électricité
en
Île-de-France
(SIGEIF)
en
date
du
14
décembre
2020,
Considérant
que
la
Communauté
d’agglomération
« Les
Portes
de
l’Essonne
»
était,
au
31
décembre
2015,
membre
du
SIGEIF
en
représentation
substitution
de
la
commune
de
Morangis
au
titre
des
compétences
relatives
à
la
distribution
publique
de
d’électricité
et
de
gaz
naturel,
Considérant
que
l’Établissement
Public
Territorial
12
« Grand
Orly
Val-de-Bièvre
Seine-
Amont
»,
devenu
ensuite
l’Établissement
Public
Territorial
« Grand
-Orly
Seine
Bièvre
»,
s’est au
1” janvier
2016
substitué
à
cette
Communauté
d’agglomération,
Considérant
que,
par
délibération
en
date
du
16
février
2016,
l° Établissement
public
Territorial
a
pris
acte
qu’il
était
à
son
tour
devenu
membre
du
SIGEIF
en
représentation
substitution
de
la commune
de
Morangis
au
titre
de
ces
deux
compétences,
Considérant
que
l’Établissement
Public
Territorial
était,
dans
les
mêmes
conditions
membre
du
Syndicat
Mixte
Orge
Yvette
Seine
(SMOYS)
en
représentation
substitution
de
cinq
communes
de
ce
Syndicat,
Considérant
que,
aux
termes
de
l’interprétation
des
services
assurant
son
contrôle
de
légalité,
l’Établissement
Public
Territorial
est
devenu
compétent
en
matière
de
distribution
publique
d’électricité
et de
gaz
naturel
pour
l’ensemble
de
son
territoire,
Considérant
que
par
sa
délibération
en
date
du
17
novembre
2020,
l” Établissement
Public
Territorial
a entendu
procéder
à
la régularisation
demandée
par
les
services
préfectoraux
en
adhérant
au
SIGEIF
par
le
mécanisme
de
représentation
substitution,
à
compter
du
1*
décembre
2020,
pour
la partie
concernée
de
son
territoire,
Considérant
que
cette
modification
doit
donner
lieu
à une
délibération
du
Comité
du
SIGEIF
ainsi
que
de
ses
collectivités
adhérentes
afin
qu’il
en
soit pris
acte,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Délibère
Article
1
: Prend
acte
de
l’application,
à
compter
du
1
décembre
2020,
du
mécanisme
de
représentation
substitution
au
sein
du
Comité
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l’Électricité
en
Île-de-France
(SIGEIF)
de
l’Établissement
Public
Territorial
Grand-Orly
Seine
Bièvre
au
titre
de
la
compétence
relative
à
la
distribution
publique
d’électricité
et
de
gaz
naturel
pour
les
communes
de
Cachan,
Chevilly-Larue,
Choisy-le-Roï,
Fresnes,
Gentilly,
Ivry-
sur-Seine,
Le
Kremlin-Bicêtre,
l’Haÿ-les-Roses,
Orly,
Rungis,
Thiais,
Villejuif
et
Vitry-sur-
Seine. Article
2
: Prend
acte
de
l’application,
à
compter
du
1°
décembre
2020,
du
mécanisme
de
représentation
substitution
au
sein
du
Comité
du
SIGEIF
de
/° Établissement
Public
Territorial Grand-Orly
Seine
Bièvre
au
titre
des
compétences
relatives
à
la
distribution
publique
d'électricité
et
de
gaz
naturel
pour
la
commune
de
Morangis.
Article
3
:
Le
Maire
est
autorisé
à
prendre
toute
mesure
d’exécution
de
la
présente
délibération.
Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Vice-Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de Versailles
Grand
Parc
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
La présente
délibération peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et /
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
+000
+
SERVICES
TECHNIQUES
ET
CADRE
DE
VIE
Délibération n° 2021
04 12 21
ADHÉSION
AU
SIGEIF
DE
LA
COMMUNE
DES
LOGES-EN-JOSAS
(78)
Rapporteur
: Alain
SANSON
Note
explicative
de
synthèse :
La
commune
des
Loges-en-Josas
(78)
a , par
délibération
en
date
du
4 février
dernier
transféré
au
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l’Électricité
en
Île-de-France
(SIGEIF)
les
deux
compétences
d’autorité
organisatrice
du
service
public
de
distribution
de
gaz
et d’électricité.
Le
Comité
du
SIGEIF
a ainsi
autorisé
cette
adhésion
par
sa délibération
du
8 février
2021.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
délibération
du
SIGEIF
est
notifiée
à chacune
de
ses
collectivités
adhérentes,
qui
disposeront
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
l’adhésion
de
cette
nouvelle
commune.
En
conséquence,
la délibération
suivante
est soumise
à l’adoption
du
Conseil
municipal Délibération
:
+
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.5211-18,
Vu
la
convention
de
concession
pour
le
service
public
de
distribution
de
gaz
signée
le
21
novembre
1994
et
applicable
sur
le
territoire
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l’Électricité
en
Île-de-France
(SIGEIF)
à
compter
du
1°
janvier
1995
pour
une
période
de
trente
ans,
Vu
la
convention
de
concession
pour
le
service
public
du
développement
et de
l’exploitation
du
réseau
de
distribution
d’électricité
et
de
la
fourniture
d’énergie
électrique
aux
tarifs
réglementés
de
vente
signée
le
18
octobre
2019
et
applicable
sur
le
territoire
du
SIGEIF
à
compter
du
1°” novembre
2019
pour
une
période
de
trente
ans,
Vu
les
statuts
du
SIGEIF,
autorisés
par
arrêté
interpréfectoral
n°2014342-0031
en
date
du
8
décembre
2014,
et
notamment
leur
article
3
prévoyant
l’admission
de
nouvelles
communes
dans
le périmètres
du
SIGEIF,
Vu
la
délibération
n°21-10
du
Comité
d’administration
du
SIGEIF
en
date
du
8
février
2021
autorisant
l’adhésion
de
la commune
des
Loges-en-Josas
(78),
Considérant
l’intérêt
pour
la commune
des
Loges-en-Josas
d’adhérer
au
SIGEIF
au
titre
des
compétences
d’autorité
organisatrice
du
service
public
de
distribution
de
gaz
et
d’autorité
organisatrice
du
service
public
de
distribution
de
l’électricité,
Considérant
que
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Fontenay-le-Fleury
doit
se prononcer
sur
cette
adhésion,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Délibère
Article
1
: Donne
un
avis
favorable
à
l’adhésion
de
la
commune
des
Loges-en-Josas
(78)
au
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l’Électricité
en
Île-de-France
(SIGEIF)
au
titre
des
compétences
d’autorité
organisatrice
du
service
public
de
distribution
de
gaz
et
d’autorité
organisatrice
du
service
public
de
distribution
de
l’électricité. Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Vice-Président
de
la
Communauté
d’Agglomération
de Versailles
Grand
Parc La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
La présente
délibération peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et /
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
+000
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
Délibération
n°
2021
04
12 22
CRÉATION
DE
POSTES
Rapporteur
: Alain
SANSON
Note
explicative
de
synthèse :
Après
examen
des
besoins
des
services,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à la
création :
*_
d’un
poste
de
cadre
territorial
de
santé
de
2ème
classe
à temps
complet.
Ce
poste
est
créé
afin
de
pourvoir
l’emploi
de
direction
du
pôle
assistantes
maternelles
(Relais
Assistantes
Maternelles
et
crèche
familiale)
vacant
depuis
la
nomination,
à
sa
demande,
de
l’ancienne
responsable
en
qualité
de
directrice
de
la résidence
Fleury
et
du pôle
seniors.
*__
d’un
poste
d’ingénieur
territorial
à temps
complet.
Ce
poste
est
créé
afin
de
pourvoir
l'emploi
de
Directeur
des
Services
Techniques,
vacant
depuis
la
nomination
de
l’ancien
Directeur
en
qualité
de
Directeur
Général
des
Services.
*
de
deux
postes
de
brigadier
chef principal
à temps
complet
: ces
postes
sont
créés
afin
de
renforcer
les
effectifs
du
pôle
sécurité
par
le
recrutement
d’un
responsable
de
la
police
municipale
et
par
le
recrutement
d’un
responsable
du
Centre
de
Supervision
Urbain
Intercommunal.
*
d’un
poste
d’apprenti
(h/f)
dans
le
cadre
d’un
contrat
d’apprentissage
préparant
au
diplôme
du
Brevet
de
Technicien
Supérieur
«
diététique
».
L’apprenti
sera
affecté
au
sein
du
secteur
de
la
restauration
scolaire
et
participera
à
la
préparation,
à
la
distribution
et
au
service
des
repas,
ainsi
qu’à
l’hygiène
des
locaux.
Il accompagnera
les
enfants
pendant
le temps
du
repas
et
sera
chargé
de
mettre
en
place
des
actions
et
animations
sur
l’alimentation
destinées
aux
enfants.
Il sera
également
associé
à la mise
en place
et à l’application
des
règles
d’hygiène
et de
sécurité
alimentaire.
En
conséquence,
la délibération
suivante
est soumise
à l’adoption
du
Conseil
municipal Délibération
:
+
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
du
Code
du
travail
: L6227-1
à
L6227-12,
D6222-26
à
D6222-33,
D6271-1
à
D6271-3,
D6272-1
à D6272-2,
D6273-1
et D6275-1
à D6275-5,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le décret
n°
2006-1391
du
17
novembre
2006
portant
statut particulier
du
cadre
d’emplois
des
agents
de police
municipale,
Vu
le décret
n°
2016-201
du
26
février
2016
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
ingénieurs
territoriaux,
Vu
le
décret
n°
2016-336
du
21
mars
2016
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
cadres
territoriaux
de
santé
paramédicaux,
Considérant
la nécessité
de
créer
des
postes
eu
égard
aux
besoins
des
services,
Considérant
l’avis
favorable
des
membres
du
Bureau
Municipal,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Délibère
Article
1
: Procède
à
la
création
:
-
d’un
poste
de
cadre
territorial
de
santé
de
2ème
classe
à temps
complet.
-
d’un
poste
d’ingénieur
territorial
à temps
complet.
-
de
deux
postes
de
brigadier
chef principal
à temps
complet.
-
d’un
poste
d’apprenti
dans
le cadre
d’un
contrat
d’apprentissage
préparant
au
diplôme
du
Brevet
de Technicien
Supérieur
« diététique
».
Article
2
: Décide
de prendre
en
charge
le coût
de
formation
de
l’apprenti
recruté.
Article
3
:Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
contrat
d’apprentissage
et
la
convention
relative
à
la
prise
en
charge
du
coût
de
la
formation,
à
verser
le
salaire
de
l'apprenti
et
à percevoir
l’aide
de
l’Etat.
Article
4
:Précise
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
aux
chapitres
011
et
012
du
budget
de
l’exercice
en
cours
et
suivants.
Les
recettes
seront
imputées
au
chapitre
013
du
budget
de
l’exercice
en
cours
et
suivants.
Richard
RIVAUD
Maire
de
Fontenay-le-Fleury
Vice-Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de Versailles
Grand
Parc La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
La
présente
délibération peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente
et
/
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
publication
600000000009
Liste
des
délibérations
de
la
séance
par
numéro
d’ordre :
1)
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
1er
février
2021
2)
Commune
- Compte
de
gestion
2020
3)
Commune
- Compte
Administratif
2020
4)
Commune
- Affectation
du
résultat
2020
5)
Commune
- Budget
Supplémentaire
2021
6)
Commune
- APCP
OP
117
Centre-Ville
7)
Commune
- APCP
OP
161
Maison
de
la
Jeunesse
8)
Commune
- Fixation
des
taux
des
deux
taxes
directes
locales
(taxes
foncières
bâti
et
non
bâti)
au
profit
de
la
commune
pour
2021
9)
Projet
de
cession
du
bâti
de
la
Résidence
Fleury
- Autorisation
de
négociation
10)
Création
d'un
dispositif
d'aide
exceptionnelle
communale
à l'immobilier
d'entreprises
pour
les
établissements
éligibles
11)
Financement
du
dispositif
d'aide
communale
à l'immobilier
d'entreprise
de
la
Ville
12)
Création
du
Comité
citoyen
13)
Modification
de
la
délibération
N°2019.04.11-09
relative
à
la
prescription
de
la
révision
du
Règlement
Local
de
Publicité
de
la
ville
de
Fontenay-le-Fleury
14)
Renouvellement
de
l'opposition
au
transfert
automatique
de
compétence
en
matière
de
documents
d'urbanisme
15)
Accord
de
réciprocité
entre
la
ville
des
Clayes-sous-Bois
et
Fontenay-Le-Fleury
pour
l'accueil
des
enfants
scolarisés
hors
de
leur
commune
de
résidence
16)
Reconduction
de
la
convention
d'utilisation
du
bassin
d'apprentissage
de
Noisy-Le-Roi
par
les
établissements
scolaires
de
la
ville
17)
Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
SEQUOIA-
Dépôt
d'une
candidature
conjointe
avec
Versailles
Grand
Parc
18)
Marché
n°
2009
:
surveillance,
maintenance,
économie
d'énergie
et
gestion
informatisée
du
réseau
d'éclairage
public
de
la
ville
Avenant
n°1
:Périodes
de
reconduction
19)
Marché
n°
1901
:Maintenance
et
conduite
des
installations
thermiques
dans
les
bâtiments
communaux
Avenant
n°2
:Mise
à jour
des
équipements
20)
Représentation-substitution
de
l'Etablissement
Public
Territorial
Grand-Orly
Seine
Bièvre
21)
Adhésion
au
SIGEIF
de
la
commune
des
Loges-en-Josas
(78)
22)
Création
de
postes
+000
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
Richard
RIVAUD,
remercie
l’assemblée
et
lève
la
séance
à
22h50. +000
La
parole
est donnée
au public
+++ à
Le
vil
J ae
»
Qu
us
Le
4]
À mn pa 9
.
[a
€
a
V-Le-
leury
LISTE
D’'EMARGEMENT
POUR
L’APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
AVRIL
2021
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 JUIN
2021
Présent(e)
| Absent(e) |
Représenté(e)
par
Signature
Richard
RIVAUD
Anne-Sophie
BODARWE
Bruno
GAULTIER
Nathalie FRADETAL
n
Philippe
GROGNET
Sabrina JUILLET-GARZON Alain SANSON Pascale
RENAUD
Î
|
Yves
TRAUGER
|
Annie BENOIST Yannick
LE
GOAËC
Anne
FOUGERES
Sandrine
SEGARD
REINE
Luc VIDEAU Sandra
HEN
X
Patrick GUERAULT
De
|e.
GROCGHET
ss)
Laetitia NIEMCZYK
! dal
Samer EL SOKHON
SL
Véronique PLESSIS
SECHET
x
A.
Sautou
À
mn
Claire JEAN
RENAULT
\
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Maxime
CORSON
A
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Emma WILLIAMS
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Bakary
DJIBA
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