Conseil Municipal - CM 2021.10.19

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Conseil Municipal - CM 2021.10.19 Document publié le Mardi 19 octobre 2021 par la commune de Fayel. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2021.10.19)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 19 OCTOBRE 2021

Date de convocation du conseil municipal : 5 octobre 2021

Présents : Mesdames Isabelle FAFET, Annie FELISAZ, Monique LABYE, Rénata MOULIGNEAUX, Messieurs Marc BOCHAND, François DUFROY, Francis GEOFFROY, José SAURA, Yohan THAYE (présent par visioconférence)

Absents et excusés : Edouard de COSSÉ BRISSAC

Début de la séance: 18h

Secrétaire de séance :

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Approbation du compte rendu du 19 octobre 2021

Les membres du conseil municipal à l'unanimité des présents et représentés adoptent le compte rendu du 19 octobre 2021.

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Validation du PLU de Le Fayel avant son approbation par le Conseil Communautaire de la

Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées (CCPE).

Vu la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) n°2000-1208 du 13 décembre 2000 ; Vu la loi Urbanisme et Habitat (UH) n°2003-590 du 02 juillet 2003 ; Vu la loi portant Engagement National pour l'Environnement (ENE) n°2010-788 du 12 juillet 2010 ; Vu la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) n°2014-366 du 24 mars 2014 ; Vu la loi relative à l'Engagement dans la Vie Locale et à la Proximité de l'Action Publique n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 ;

Vu l'ordonnance n° 2012-11 du 05 janvier 2012 modifiant le Code de l'Urbanisme et relatifs aux documents d'urbanisme ;

Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment les articles L 103-2, L 151-1 à L 151-43, L 153-21 à L 153-22etR 153-1 à R 153-12 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-21 ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Le Fayel en date du 03 novembre 2015 prescrivant la révision du PLU et fixant les modalités de concertation avec la population ;

Vu le débat sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables du PLU organisé au sein du Conseil Municipal de Le Fayel le 06 avril 2018 ;

Vu la décision de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale des Hauts-de-France en date du 12 mai 2020 portant décision de ne pas soumettre à évaluation environnementale stratégique la procédure de révision du PLU de Le Fayel ;

Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2018 transférant la compétence en matière de PLU à la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 mai 2019 donnant son accord à la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées pour que celle-ci poursuive et achève la procédure de révision du PLU de Le Fayel ; Vu la délibération du Conseil Communautaire du 24 juin 2019 décidant de finaliser la procédure de révision du PLU de Le Fayel ;

Vu là délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées en date du 08 décembre 2020 tirant le bilan de la concertation ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la CCPE en date du 08 décembre 2020 arrêtant le projet de PLU de Le Fayel ;

Vu les avis reçus dans le cadre des consultations prévues par le Code de l'Urbanisme ; Vu l'arrêté de la Présidente de la CCPE en date du 27 mai 2021 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de PLU de Le Fayel ;

Vu l'enquête publique à laquelle il a été procédé du 16 juin 2021 au 16 juillet 2021, et le rapport et conclusions du Commissaire-Enquêteur ;

Vu les modifications proposées lors de la séance de travail du 21 septembre 2021, au cours de laquelle ont été étudiés les avis résultant des Consultations et les observations formulées lors de l'enquête publique ; Considérant que le Plan Local d'Urbanisme de Le Fayel, tel qu'il est présenté au Conseil Municipal, est prêt à être validé avant sa transmission à la CCPE ;

Considérant que seule la CCPE est seule compétente en matière de PLU pour conduire la procédure de révision et la mener à son terme ;

Entendu l'exposé de Madame le Maire, assistée de Madame DENIZART, chargée de mission Urbanisme de la CCPE, après avoir pris connaissance de la synthèse des avis issus de la consultation et du tableau de synthèse des observations émises dans le cadre de l'enquête publique, étudiés lors de la séance de travail du 21 septembre 2021 et discuté des modifications qu'il convenait d'apporter au document final, et étant rappelé quele dossier de PLU prêt à être validé a été mis à disposition des membres du Conseil Municipal (conformément à la mention portée sur là convocation à la présente séance).

Lors de la présentation des orientations du PLU et des observations issues de l'enquête publique, Madame

LABYE, Conseillère Municipale, ayant émis une observation à titre personnel sur la zone 1AUh, est priée de sortir pour que les autres membres du Conseil Municipal puissent valider la réponse formulée à son observation et confirmer le maintien de la zone 1AUh dans le projet de PLU. Le Conseil Municipal, après délibération, à la majorité (1 vote CONTRE, 1 ABSTENTION, 7 votes POUR), décide :

- DE VALIDER les propositions formulées lors de la séance de travail du 21 septembre 2021, dont les documents sont annexés à la présente délibération,

- DE VALIDER les orientations du PLU de la commune de LE FAYEL, et de le soumettre à la CCPE, compétente en matière de PLU, en vue de son approbation par le Conseil Communautaire.

La présente délibération et ses annexes seront adressées à la CCPE et à la Sous-Préfecture de Compiègne.

Délibération pour ou contre tout éventuel projet d'installation d’'éoliennes sur le territoire de la commune de Le Fayel

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal avoir été contactée par une association pour des projets d'installation d'éoliennes sur le territoire de la commune et des communes limitrophes. Elle rappelle que lors de l'élaboration du PLU cette éventualité a été abordée. Il est précisé à l’article À 1 (occupations et utilisations du sol interdites) des dispositions applicables à la zone A : « Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les éoliennes ».

Madame le Maire demande néanmoins aux membres du Conseil Municipal afin d'affirmer cette volonté de la commune de délibérer pour interdire les implantations d'éolienne sur le territoire de Le Fayel. Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, les membres du conseil municipal décident d'interdire l'implantation d'éoliennes sur le territoire de Le Fayel comme préconisé dans le règlement du PLU dans les dispositions applicables à la zone A.

Décision Modificative n°1

Lors de l'élaboration du budget 2021 la somme de 28023,00€ a été prévue au chapitre 014 pour les prélèvements FPIC et FNGIR. Or les prélèvements prévus de FPIC de 4142,00€ et FNGIR de 24 523,00€ de fin d'année soit un total de 28665,00€. Il convient de faire des virements de crédit suivant : - Chapitre 022 Dépenses imprévues de fonctionnement : - 642 € - Chapitre 014 Article 739223 (Fonds de péréquation) : + 642 €.

Il n'avait pas été prévu le remboursement d’une taxe d'aménagement en investissement, il convient de faire un virement de crédit suivant :

- Chapitre 020 dépenses imprévues investissement : - 302 € - Chapitre 10 Article 10226 (taxes aménagement) : +302 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte la décision modificative n°1

XX *X

Présentation de devis d'étude de la circulation dans le village

La commune de Le Fayel est traversée par la RD 522 route départementale de 5è"e catégorie c'est-à-dire un trafic inférieur à 500 véhicules par jour. Madame le Maire remarque que la vitesse des véhicules est souvent excessive sur la RD mais que ce phénomène se produit également sur les rues de Vaudherlant et de l’Hermitage. Plusieurs administrés s'en sont inquiétés auprès d'elle. Depuis plusieurs années les élus réfléchissent à cette situation et jusqu'à présent les solutions apportées n'ont pas incité les conducteurs imprudents à ralentir. Afin d'établir un diagnostic de sécurité et de circulation Il est proposé de missionner un cabinet d'étude qui établira un diagnostic complet, pour chaque mode de déplacement, fondé sur un travail de terrain et des comptages (automatiques et par vidéo) aux modes de déplacements doux, véhicules légers et poids lourds.

Ensuite seront élaborés différents scénarios et esquisses des aménagements de circulation piétons et véhicules puis une réalisation d’une synthèse. La commission travaux suivra pas à pas ce dossier.

Madame le Maire présente les devis de l’entreprise Ingénierie Sécurité Routière pour un coût total H.T de 6 500 € soit 7 800 € TTC. Madame le Maire demande au conseil municipal l'autorisation de solliciter le Fonds de Concours de la CCPE pour financer cette étude à hauteur de 5 000 €.Les Membres du Conseil Municipal à l'unanimité des présents acceptent le devis de 6 500 € et décident de solliciter un Fonds de Concours de la CCPE de 5 000 €.

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Subvention association Welldone

Madame le Maire a été contactée par l'association Welldone dont la vocation est de promouvoir la scène en organisant des évènements culturels dans l'Oise. Elle sollicite une aide de la commune en échange de participation à l’organisation lors du prochain Festi’Fayel. Il est proposé un aide de 1000 € afin d'aider cette association qui a des intérêts communs avec le village et son animation.

Après en avoir délibéré et considérant que cette association a besoin d’un soutien de la part de là commune, il est décidé, à l'unanimité des présents et représentés, d'accorder une aide de 1 000 €.

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Préparation du 11 novembre 2021

Madame le Maire demande qu'exceptionnellement vu l'heure tardive de la prestation de la fanfare de Chevrières qu'il n'y ait pas de pot d'amitié à l'issue de la cérémonie. Elle annonce également que des élus et des habitants de Le Fayel vont nettoyer et repeindre le monument aux Morts.

Contrat de location de la salle

Madame le Maire présente la nouvelle formule du contrat de location qui sera disponible sur le site internet dès qu'il sera opérationnel en ligne. La nouvelle version de contrat de location sera adoptée à l'unanimité par les membres du conseil municipal.

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Nid de frelons

Madame le Maire annonce avoir été contactée par un administré qui avait un nid de frelons sur sa propriété. La législation ne prévoit pas de prise en charge par les communes pour les frais de destruction de ces nids. Pourtant la dangerosité de ces insectes impacte la sécurité de tout le village. Madame le Maire demande que la commune rembourse les administrés de leurs frais lorsqu'il s’agit de nid de frelons à hauteur de 90 €, tarif moyen appliqué pour une intervention par un spécialiste.

Les administrés devront déposer en mairie leur facture et un RIB afin qu'il soit procédé au mandatement de leur indemnisation.

Les membres du conseil municipal à l'unanimité acceptent l'indemnisation de 90 € pour les administrés qui ont fait intervenir un spécialiste pour là destruction des nids de frelons.

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Téléthon 2021

Madame le Maire propose que pour le Téléthon 2021 une tombola avec un panier garni à gagner soit proposé le 5 décembre 2021. Le tirage au sort aura lieu le jour même lors de l'arbre de Noël

Organisation des fêtes de fin d'année

Arbre de Noël le 5 décembre 2021 à partir de 15h00. Colis des anciens à 25 € et carte cadeau à 25€,

Questions diverses*X *X *X

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h21

Isabelle FAFET

Ç François DUFROY Marc BOCHAND Francis GEOFFROY 7 Lai

Annie FELISAZ FJOSE SAURA AT À ÿ 7

Monique LABYE Yohan THAYE

_ N

Rénata MOULIGNEAUX Burar

Edouard DE COSSÉ BRISSAC Ab&RE