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Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Fayel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2021.04.06)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Industrie,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 06 avril 2021
Date de convocation du conseil municipal : 25 mars 2021
Présents _: Mesdames, Annie FELISAZ, Isabelle FAFET, Monique LABYE, Messieurs Marc BOCHAND, François
DUFROY, Francis GEOFFROY, José SAURA, Yohan THAYE,.
Absents et excusés : Edouard de COSSÉ BRISSAC, Rénata MOULIGNEAUX.
Début de la séance: 18h
Secrétaire de séance : José SAURA
Approbation du compte rendu du 02 février 2021
Les membres du conseil municipal à l'unanimité des présents et représentés adoptent le compte rendu du 02 février 2021.
*X *X *X
Vote du Compte de gestion 2020 budget communal
A l'unanimité les membres du Conseil Municipal approuvent le compte de gestion 2020 tel que présenté par le Trésorier Municipal.
Vote du Compte administratif 2020 budget communal
A l’unanimité les membres du Conseil Municipal approuvent le Compte Administratif du Budget pour l'année 2020 qui présente un excédent de fonctionnement cumulé de 10 980, 98 € et un déficit à la section d'investissement de 2 525, 84 €.
Affectation du résultat 2020 au Budget Primitif 2021 de la commune
Après avoir approuvé le 6 avril 2021, le Compte Administratif du Budget pour l'année 2020 qui présente un excédent de fonctionnement cumulé de 62 834, 46 € et un déficit à la section d'investissement de 10 899,03 €. Par ailleurs la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépense pour un montant de : 48 000 €,
En recette pour un montant de : 25 780 €.
Sur proposition du Maire, les membres présents décident d’affecter sur le Budget Primitif 2021 de la commune le résultat précédemment indiqué comme suit :
- Affectation au compte 1068 investissement BP 2021 de 35 644, 87 € avec émission de titre, - Affectation à l'excédent reporté au compte 002 fonctionnement (R002) de 38 170, 57 € -_ Affectation du déficit reporté au compte 001 investissement (D001) de 2 525, 84 €.
Vote du Budget Primitif 2021
A l’unanimité les membres du Conseil Municipal présents votent le Budget Primitif 2021 de la commune, il s'équilibre en recettes et dépenses :
- pour la section de fonctionnement 197 750, 00 €
- pour la section d'investissement 108 056, 00 €
Convention de participation aux frais de location du distributeur de billets de Chevrières
Madame le Maire annonce que la commune de Chevrières demande une participation de la commune de Le Fayel pour une solution de mise à disposition et d'exploitation d’un distributeur automatique de billets, laquelle prend la forme d'une offre globale des prestations de services fiduciaires sécurisés dénommés « Offre Cash 24/7 ».
Cette participation fera l’objet d'une convention entre la commune de Chevrières et les communes participantes pour un remboursement mensuel de 0,1133 € par habitant. Pour la commune de le Fayel la dépense s'élèverait à 25,26 € mensuel. Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 7 voix pour et 1 voix contre, accepte que la commune participe
financièrement à la mise à disposition et à l’exploitation d'un distributeur automatique de billets et autorise Madame le Maire à signer une convention avec la commune de Chevrières.
Logement communal
La locataire actuelle a donné son préavis de départ pour le 1% juin 2021. Le logement vacant sera remis en location à partir de cette date.
Entreprise espaces verts
Monsieur Caron a annoncé la fermeture de son entreprise. Des consultations vont être faites auprès d’autres paysagistes pour son remplacement.
Questions diverses
- Le site internet est en cours d'audit RGAA et sera mis en ligne prochainement - La CCPE est obligée par l'Etat de choisir un lieu pour une aire d'accueil des gens du voyage sur le territoire de là communauté de commune.
- Le site de « réseau pouce » est à présent actif, trois panneaux signalent les arrêts dans le Fayel. - Une reprise d'assainissement pluviale est prévue par la CCPE sur la route de Chevrières dans le premier virage à la sortie de Le Fayel.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h00
Isabelle FAFET François DUFROY DA
Marc BOCHAND HET, ‘Francis GEOFFROY
Es D, F = 7 \ -
Annie FELISAZ DA LR OSE sAURA CNE es as] Monique
LABYE _Jhebe Yohan THAYE É
Rénata MOULIGNEAUX
Edouard DE COSSÉ BRISSAC