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Procès Verbal - PV CM 29mars18
Déliberation - D09 2022 DOB ANNEXE
Procès Verbal - PV270220
Compte-Rendu - ROB 2024
Déliberation - D01DOBANNEXE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Déliberation - D01DOBANNEXE)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Budget,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
22/81/2828
Application
x
éée
E-leqaite
MARANGE-SILVANGE
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2020
Le
débat
d'orientation
budgétaire
représente
une
étape
essentielle
de
la
procédure
budgétaire
des
collectivités.
Il participe
à
l'information
des
élus
et
favorise
la
démocratie
participative
des
assemblées
délibérantes
en
facilitant
les
discussions
sur
les
priorités
et
les
évolutions
de
la
situation
financière
d’une
collectivité
préalablement
au
vote
du
budget
primitif.
Le
rapport
d'orientation
budgétaire
permet
d'introduire
le
débat.
Ce
présent
rapport
est
le
dernier
de
la
mandature
2014-2020.
Eu
égard
aux
prochaines
élections
municipales
en
mars
2020,
il présente
donc
la
particularité
de
limiter
les
engagements
de
la
commune.
Ainsi,
le
budget
primitif
2020
sera
consacré
exclusivement,
en
ce
qui
concerne
ses
dépenses
d'investissement,
à
la
finalisation
des
projets
d'investissement
déjà
inscrits
dans
les
budgets
antérieurs.
Pour
autant,
les
orientations
budgétaires
de
notre
commune
pour
l'année
2020
sont
dans
le
prolongement
des
décisions
prises
depuis
de
nombreuses
années,
à
savoir
:
-__
Ne
pas
augmenter
les
taux
des
taxes
locales
-
Ne
pas
appliquer
la taxe
sur
l'électricité
-
Ne
pas
augmenter
la dette
-
Maitriser
les
dépenses
de
fonctionnement
RAPPORT
INTRODUCTIF
AU
DEBAT
D'ORIENTATION
1
BUDGETAIRE
2020
/ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16/01/2020 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
22/81/2828
we
E-leqaite
LE
CONTEXTE
ECONOMIQUE
Une
croissance
affaiblie
de
la
zone
euro
Le
ralentissement
de
l’activité
de
la
zone
euro
résulte
de
l'évolution
différente
de
la
croissance
d'un
pays
à
l'autre.
L'Allemagne
et
l'Italie
se
sont
affaiblies
en
2019
et
des
signes
laissent
présager
une
faiblesse
persistante.
Aucune
accélération
marquée
n'est
pour
le
moment
envisagée
et
les
risques
de
récession
technique
se
profilent
encore.
L'Espagne,
la
France
et
le
Portugal
résistent
avec
un
ralentissement
plus
modéré
de
la croissance.
Le
marché
du
travail
devrait
également
résister
tout
en
étant
moins
dynamique
qu'au
cours
des
derniers
trimestres
tandis
qu'une
faible
inflation
soutiendra
le
pouvoir
d'achat
des
ménages.
La
croissance
du
PIB
devrait
ralentir,
de
1.9%
en
2018
à
1%
en
2019
et 0.6%
en
2020.
Une
croissance
stable
de
la
France
Si
l'économie
française
n'échappe
pas
au
ralentissement,
elle
superforme
assez
sensiblement
la zone
euro
et
en
particulier
l'Allemagne.
Après
une
croissance
de
1.7%
en
2018,
l'économie
française
devrait
ralentir
à
1.3%
en
2019.
Depuis
le second
semestre
2018,
la croissance
de
l'activité
s'est
installée
sur
un
rythme
de
croissance
stable
et
devrait
s'y
maintenir
au
cours
des
prochains
trimestres.
L'environnement
économique
ne
s'annonce
pas
sensiblement
différent
de
celui
qui
prévaut
depuis
plusieurs
trimestres.
Le
redressement
de
certains
indicateurs
(PMI,
nouvelles
commandes
à
l'exportation)
indique
une
amorce
d'amélioration
qui
doit
encore
être
confirmée.
Les
facteurs
qui
ont
soutenu
l’activité
tout
au
long
de
l’année
écoulée
resteront
présents.
Du
côté
des
entreprises,
le
cycle
des
investissements
devrait
se
poursuivre.
Du
coté
des
ménages,
la
confiance
s'est
redressée
tout
au
long
de
l’année
grâce
à
l'amélioration
du
marché
du
travail,
la faiblesse
de
l'inflation
tant
en
2019
qu'en
2020
et
la
succession
de
mesures
budgétaires
en
soutien
au
pouvoir
d'achat
des
ménages
(2019
: baisse
de
cotisations
des
salariés,
dégrèvement
de
la
taxe
d'habitation,
hausse
de
la
prime
d'activité,
défiscalisation
des
heures
supplémentaires
—
2020:
baisse
de
l'impôt
sur
le
revenu
et
suppression
effective
de
la
taxe
d'habitation
pour
80%
des
ménages).
RAPPORT
INTRODUCTIF
AU
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2020
/ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16/01/2020
nn L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
22/81/2828
E-leqaite
Application
agrée
Dans
ce
contexte,
les
dépenses
de
consommation
ont
connu
une
accélération
sur
les derniers
trimestres
(de
0.8%
fin 2018
à 1.3%
fin 2019).
La
demande
de
crédit
des
ménages,
tant
du
côté
des
crédits
à
la
consommation
que
des
crédits
logements,
en
phase
d'augmentation
en
raison
notamment
de
la
faiblesse
des
taux
d'intérêt
est
également
un
facteur
de
soutien
de
l’activité.
LE
CONTEXTE
FINANCIER
La
mesure
phare
est
la
suppression
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
et
la
réforme
fiscale
engendrée.
La
loi
de
finances
2020
porte
essentiellement
sur
la
réorganisation
de
la
fiscalité
pour
les
collectivités
territoriales.
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation,
initialement
prévues
dans
un
projet
de
loi à part entière,
sont
finalement
intégrées
dans
la loi de
finances
2020. La
réforme
de
la
taxe
d'habitation
a
été
enclenchée
en
2018
par
un
dégrèvement
de
30
%
et poursuivie
en
2019
par
un
dégrèvement
de
65
%
pour
les
foyers
dont
le revenu
fiscal
ne
dépasse
les
plafonds
fixés.
En
2020,
la
taxe
d'habitation
est
supprimée
pour
les
foyers
fiscaux
concernés.
Ces
ménages
concernés
pourront
constater
une
suppression
effective
en
2020.
Pour
les
ménages
restants
(évalués
à
20
%
au
niveau
national),
la
suppression
se
déploiera
progressivement
jusqu’en
2023.
L’allégement
serait
de
30%
en
2021
puis
65
%
en
2022.
A
compter
de
2023,
la
taxe
d'habitation
est
supprimée.
En
attendant
à
titre
transitoire,
le
produit
de
la taxe
d'habitation
acquitté
par
les
20
%
de
foyers
restants
est
nationalisé
et
affecté
au
budget
de
l'Etat.
Les
impacts
de
la
suppression
de
la taxe
d’habitation
pour
les
autres
taxes La
taxe
gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
(GEMAPI)
et
la
taxe
spéciale
d'équipement
(TSE)
sont
des
taxes
dont
l'assiette
repose
sur
les
bases
d'imposition
de
taxe
d'habitation,
foncier
bâti,
foncier
non
bâti
et
cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE).
RAPPORT
INTRODUCTIF
AU
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2020
/ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16/01/2020
? L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
22/81/2828
éée
E-leqaite
Suite
à
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation,
les
2
taxes
pèseront
plus
fortement
sur
les
3
impôts
restant.
La
contribution
à
l'audiovisuel
public
présente
sur
l’avis
d'imposition
de
la
taxe
d'habitation
sera
désormais
adossée
à
l'impôt
sur
le
revenu.
Le
foncier
bâti
remplacera
la taxe
d'habitation
en
tant
qu'imposition
pivot
pour
les
règles
d'encadrement
et
de
lien
entre
les
taux.
Le
transfert
de
la
part
départementale
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
aux
communes
dès
le
1°
janvier
2021
La
loi
de
finances
2020
valide
le transfert.
Ainsi
en
2021,
le taux
de
foncier
bâti
d'une
commune
sera
égal
à
la somme
du
taux
foncier
bâti
communal
et
départemental
de
2020.
Pour
les
années
suivantes,
les
communes
conservent
leur
pouvoir
de
vote
de
taux
sur
le foncier
bâti
sur
la
base
de
ce
taux
global.
Ce
transfert
crée
des
disparités
car
il
ne
compense
pas
parfaitement
le
produit
de
taxe
d'habitation
perdu
par
chaque
commune
prise
individuellement.
L'Etat
compensera
aux
communes
la
différence
entre
la
recette
de
taxe
d'habitation
supprimée
et
la
ressource
de
taxe
foncière
départementale
transférée
au
moyen
d'un
coefficient
correcteur.
Une
opération
qui
pèsera
1
Md£
à
l'Etat,
soit
le
coût
du
différentiel
entre
les
produits
de
taxe
d'habitation
(15.2
Md£€)
et
le
montant
de
la
taxe
foncière
pour
sa
part
départementale
(14.2
Md£).
Ainsi
la
loi
de
finances
2020
est
pour
les
collectivités
territoriales
centrée
sur
la
question
fondamentale
de
la
compensation
de
la
suppression
intégrale
de
la taxe
d'habitation.
Une
baisse
de
la
revalorisation
des
valeurs
locatives
Quant
à la revalorisation
des
valeurs
locatives
prévue
par
la loi de
finances
2020,
au
départ
à
09%
correspondant
au
dernier
indice
de
prix
à
la
consommation
connu,
serait
proposé
à
1.2
%
basé
sur
l'indice
des
prix
à
la consommation
harmonisé.
La
prochaine
revalorisation
sera
donc
moins
importante
que
celle
appliquée
en
2019
(2.2
%)
et
identique
à
celle
de
2018
(1.2%).
RAPPORT
INTRODUCTIF
AU
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2020
/ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16/01/2020
4 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
22/81/2828
we
E-leqaite
La
réforme
des
valeurs
locatives
est
reportée
Les
valeurs
auxquelles
sont
appliqués
les
taux
d'imposition
votés
par
les
communes
et
les
départements,
pour
le
calcul
des
impôts
locaux
sont
fixées
par
Bercy
et
correspondent
au
loyer
théorique
que
percevrait
un
propriétaire
s’il
mettait
son
bien
en
location.
Actuellement
les
valeurs
locatives
restent
calculées
sur
la
base
des
conditions
locatives
du
1°
janvier
1970.
Ces
valeurs
sont
obsolètes
car
certaines
zones
d'habitat
se
sont
améliorées
alors
que
d’autres
ont
peu
évolué.
L'urgence
à
réformer
est
annoncée
depuis
de
nombreuses
années.
Cette
réforme
n'interviendra
toutefois
pas
avant
la
fin
de
la
suppression
de
la taxe
d'habitation.
La
refonte
des
bases
se
fera
en
deux
temps
à
partir
de
2023
pour
produire
ses
premiers
effets
en
2026
sur
l'imposition
foncière.
Une
progression
des
compensations
d’exonérations
Les
compensations
d'exonérations
de
fiscalité
locale
progressent
de
nouveau
avec
la
montée
en
charge
de
certaines
mesures,
notamment
l'exonération
de
la
cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
pour
les
entreprises
réalisant
un
très
faible
chiffre
d’affaires.
La
loi
de
finances
2020
prévoit
le
principe
d'une
compensation
intégrale
aux
communes
des
exonérations
de
taxe
foncière
sur
le
bâti
pour
la
construction
de
nouveaux
logements
sociaux.
Une
croissance
du
fonds
de
compensation
de
la
TVA
Le
fonds
de
compensation
de
la
TVA
(FCTVA)
poursuit
sa
croissance
(+6.2%)
grâce
au
regain
d'investissement
depuis
2017.
La
loi
de
finances
2019
avait
prévu
d'automatiser
la
gestion
du
FCTVA
à
compter
du
1°’ janvier
2020.
La
loi de
finances
2020
vient
de
reporter
cette
automatisation
à
2021,
un
délai
supplémentaire
étant
nécessaire.
La
réforme
doit
permettre
une
dématérialisation
de
la chaine
de
gestion
pour
une
économie
de
temps,
de
moyens
et
surtout
une
simplification
de
gestion
et
une
harmonisation
des
décisions
préfectorales.
La
gestion
sera
automatisée
si
la
négociation
avec
les
collectivités
locales
permet
de
garantir
le
coût
nul
de
cette
réforme.
Afin
de
s'assurer
de
la
neutralité
budgétaire
de
cette
automatisation,
sa
mise
en
œuvre
est
à
nouveau
reportée
d’un
an.
RAPPORT
INTRODUCTIF
AU
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2020
/ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16/01/2020 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
22/81/2828
éée
E-legalte
com
Une
stabilité
des
dotations
de
l'Etat
La
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
est
annoncée
stable
en
2020,
à
l'instar
des
dotations
de
soutien
à
l'investissement
qui
sont
maintenues
au
niveau
de
2019.
Les
augmentations
de
dotations
de
solidarité
urbaine
(DSU),
de
dotations
de
solidarité
rurale
(DSR)
et
de
dotations
de
péréquation
des
départements
étaient
traditionnellement
financées
pour
moitié
par
diminution
des
variables
d'ajustement
et
pour
moitié
au
sein
même
de
l'enveloppe
de
DGF.
Pour
la 3°"
année
consécutive,
la progression
de
la
péréquation
sera
financée
intégralement
au
sein
de
la
DGF.
Cela
a
pour
conséquence
d'’alléger
la
ponction
faite
sur
les
variables
d'ajustement
mais
cela
augmente
d'autant
l’écrêtement
des
dotations
forfaitaires
des
communes
et
départements
et de
la dotation
d’intercommunalité
de
EPCI.
La
réforme
de
la
dotation
d'intercommunalité,
votée
en
loi
de
finances
2019,
connaît
quelques
ajustements.
D'une
part,
le
complément
de
dotation
minimum
ne
devait
s'appliquer
que
la 1%
année
d'application,
soit
2019.
Le
projet
de
loi finances
2020
pérennise
ce
dispositif
pour
les
1ères
années
de
mise
en
œuvre
de
la
réforme.
D'autre
part,
la
prise
en
compte
des
redevances
d'assainissement
dans
le
calcul
du
coefficient
d'intégration
fiscal
pour
les
communautés
de
communes
prévue
dès
2020
est
repoussée
à
2026,
date
limite
de
prise
en
charge
de
la
compétence
assainissement
pour
les
communautés
de
communes.
Par
ailleurs,
la
loi
de
programmation
des
finances
publiques
2018-2022,
votée
en
même
temps
que
la
loi
de
finances
2018,
ne
devrait
pas
aller
jusqu'à
son
terme.
Le
contexte
de
ces
derniers
mois
suggère
quelques
adaptations
et
une
nouvelle
mouture
devrait
être
examinée
au
printemps
2020. RAPPORT
INTRODUCTIF
AU
DEBAT
D'ORIENTATION
u
BUDGETAIRE
2020
/ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16/01/2020 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
22/81/2828
E-leqaite
Application
agrée
99_DE-057-215704438-20200117-D01_DOB-DE
LA
POPULATION
DE
NOTRE
COMMUNE
La
population
recensée
en
2019
est
de
6 458
habitants :
-
Ménages
: 6204
Communautés:
177
Habitations
mobiles
terrestres
: 77
La
population
légale
au
1°’ janvier
2017
en
vigueur
à compter
du
1°°
janvier
2020
est
de
6
238
habitants.
Ce
qui
place
la commune
dans
une
situation
de
dynamique
favorable.
NOS
RECETTES
LA
FISCALITE
Non
augmentation
des
taux
des
taxes
locales
en
2020
En
2020,
pour
la
15°"°
année
consécutive,
les
taux
des
taxes
locales
ne
feront
toujours
pas
l’objet
d’une
augmentation.
Les
taux
seront
donc
maintenus
à :
16.39
%
pour
la taxe
d'habitation
(moyenne
nationale
2018
: 24.54
%
/ évolution
de
0.29
%)
14.63
%
pour
la taxe
foncière
sur
le bâti
(moyenne
nationale
2018
: 21.19
%
/ évolution
de
0.91
%)
63.64
%
pour
la taxe
foncière
sur
le
non
bâti
(moyenne
nationale
2018
: 49.67%
/ évolution
de
0.43
%)
Ces
taux
(hors
taxe
foncière
sur
le
non
bâti)
restent
en
dessous
des
moyennes
nationales
et
départementales.
||
s’agit
des
recettes
les
plus
importantes
pour
la commune,
en
progression
de
60
336
€ en
2019,
elles
s'élèvent
à
1
961
233
€.
RAPPORT
INTRODUCTIF
AU
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2020
/ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16/01/2020
À L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
22/81/2828
Application
agréée
E-legalte
com
99_DE-057-215704438-20200117-D01_DOB-DE
Pour
le
budget
2020,
en
l'absence
de
données
officielles,
nous
inscrirons
prévisionnellement
les
montants
réalisés
en
2019.
Le
produit
de
la taxe
d'habitation
2019
s'élève
à
1
105
131
€
(+3.66%
par
rapport
à 2018)
pour
2
947
locaux
d'habitation
et 24
logements
vacants.
Le
nombre
de
logements
vacants
taxé
est
en
diminution
(31
en
2018).
Les
locaux
d'habitation
sont
quant
à
eux
en
continuelle
augmentation
depuis
plusieurs
années.
nombre
de
logement
taxé
3 200 à
60
2947
2 800 2600
354
206
2521
2400
2250
2294
2 200 2 000 1 800 1 600 1 400 1 200 1 000 800 600 400 200
31
24
o
—1
—_—_——
—
:
_
L
J
:
2014
2015
2016
2017
2018
2019
#
nombre
de
logement
taxe
habitation
5
nombre
logement
vacant
En
diminution
de
1.75
%
en
2018,
les
allocations
compensatrices
sont
en
augmentation
en
2019
de
17
633
€
et
représentent
une
recette
de
121000€. Pour
2020,
le
principe
d'une
compensation
intégrale
aux
communes
des
exonérations
de
taxe
foncière
sur
le bâti
est
prévu
pour
la construction
de
nouveaux
logements
sociaux.
La
revalorisation
des
valeurs
locatives
prévue
par
l'Etat
sera
moins
importante
en
2020
que
celle
appliquée
en
2019
(2.2%)
et
identique
à
celle
de
2018
(1.2%).
RAPPORT
INTRODUCTIF
AU
DEBAT
D'ORIENTATION
8
BUDGETAIRE
2020
/ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16/01/2020 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
22/81/2828
Poursuite
de
la
réforme
de
la
taxe
d’habitation
La
réforme
de
la
taxe
d'habitation
a
été
enclenchée
en
2018
par
un
dégrèvement
de
30
%
et poursuivie
en
2019
par
un
dégrèvement
de
65
%
pour
les
foyers
dont
le
revenu
fiscal
ne
dépasse
les
plafonds
fixés.
En
2020,
la
taxe
d'habitation
est
supprimée
pour
les
foyers
fiscaux
concernés. Ces
ménages
concernés
pourront
constater
une
suppression
effective
en
2020
dans
la
mesure
où
la
commune
a
décidé
de
ne
pas
augmenter
le
taux
de
sa
taxe
d'habitation.
Si
la
compensation
de
la
perte
de
fiscalité
directe
pour
la
commune
est
pour
le
moment
assurée
par
l'Etat,
elle
l'est
sur
la
base
des
taux
communaux
de
2017.
En
résulte
que
si
la commune
avait
augmenté
ses
taux,
le contribuable
resterait
redevable
de
la part
de
taxe
d'habitation
correspondant
à
l'augmentation
du
taux.
Pour
les
ménages
restants
(évalués
à
20
%
au
niveau
national),
la
suppression
se
déploiera
progressivement
jusqu'en
2023.
L'allégement
serait
de
30%
en
2021
puis
65
%
en
2022.
À
compter
de
2023,
la
taxe
d'habitation
est
supprimée.
En
attendant
à titre transitoire,
le produit
de
la
taxe
d'habitation
acquitté
par
les
20
%
de
foyers
restants
est
nationalisé
et
affecté
au
budget
de
l'Etat.
Calendrier
de
la
réforme
de
la
TH :
2021
à
2022
Exonération
A
compter
progressive
pour
de
2023
les
ménages restant
Suppression
de
la TH
-30 % en
2021
-65 % en
2022
RAPPORT
INTRODUCTIF
AU
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2020
/ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16/01/2020 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
22/81/2828
Application
agréée
E-legalte com
99_DE-057-2157
044
200117-001_DOB-DE
Le
nombre
de
ménages
concernés
en
2019
par
le dégrèvement
de
la taxe
d'habitation
est
de
1
713
(58.13%
des
locaux
d'habitation
hors
locaux
vacants)
et correspond
à
un
montant
de
502
160
€
(45.44%
du
produit
de
taxe
d'habitation).
Ce
nombre
est
très
inférieur
au
80%
annoncés
au
niveau
national.
taxe
habitation
2
947
3
000
2
500
2
000
1 500 1000
500
2018
2019
M
nbre
locaux
d'habitation
Bnbre
ménages
dégrévés
Non
application
de
la taxe
d'électricité
en
2020
En
2020,
dans
la
continuité
des
décisions
prises
depuis
que
la
taxe
d'électricité
existe,
et
même
si
elle
représente
une
privation
de
recette
pour
la commune,
nous
décidons
de
ne
pas
l’appliquer.
Rappelons
que
cette
taxe
est
appliquée
sur
la consommation
d'électricité
qui
est
déjà
pleinement
assujettie
à diverses
taxes
nationales.
Notre
choix
est
de
ne
pas
l'appliquer
à
Marange-Silvange
parce
qu'elle
pèserait
lourdement
et
directement
sur
tous
les
ménages.
Cette
taxe
sera
donc
encore
votée
à ZERO
en
2020.
RAPPORT
INTRODUCTIF
AU
DEBAT
D'ORIENTATION
10
BUDGETAIRE
2020
/ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16/01/2020 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
22/81/2828
cation
agrée
E-legalte
com
99_DE-057-215
38-20200117-D01_DOB-DE
LES
DOTATIONS
DE
L'ETAT
En
2020,
nous
inscrirons
les
montants
réalisés
en
2019,
à savoir
800
986€
au
titre
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
et 405
782
€
au
titre
de
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale
(DSR).
évolution
des
dotations
de
l'Etat
<€1 400
000
<€1
200
000
<€1 000
000
€800
000
<€600
000
400
——Ù©
<€400
000
=
_.
=
e
== T
<€200
000 €0
2014
2015
2016
2017
2018
2019
—0—D6GF
—=8—DSR
Le
soutien
à
l'investissement :
Les
montants
des
subventions,
pour
lesquelles
des
dossiers
ont
été
votés
et
déposés
en
2019
pour
rechercher
des
cofinancements
publics,
principalement
pour
la
construction
de
la
cantine
scolaire,
pourront
être
inscrits
dès
réception
des
notifications,
courant
de
l'exercice
2020.
Ces
subventions
viendront
compléter
les
montants
qui
ont déjà
été
notifiés
et
inscrits
au
budget
2019.
Ainsi,
nous
inscrirons
dès
le
budget
primitif
2020,
une
subvention
de
700000
€
notifiée
en
décembre
dernier
par
le Conseil
Départemental
pour
la
construction
de
la
cantine
scolaire.
Reste
en
cours
d'instruction,
nos
demandes
auprès
des
fonds
européens,
de
l'Etat,
de
la
CAF.
RAPPORT
INTRODUCTIF
AU
DEBAT
D'ORIENTATION
ui
BUDGETAIRE
2020
/ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16/01/2020
| L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
22/81/2828
cation
agrée
E-leqaite
com
99_DE-057-215704438-20200117-D01_DOB-DE
Les
recettes
communautaires
:
L’Attribution
de
Compensation
s'élève
à
534
368
€
en
2019.
Il s’agit
de
la
recette
communautaire
la
plus
conséquente
puisque
qu'elle
compense
le
transfert
de
notre
fiscalité
professionnelle
vers
la
communauté
de
commune,
déduction
faite
des
montants
des
différents
transferts
de
compétences
opérés
comme
-
L'accueil
des
gens
du
voyage
en
2017
-_
l'emploi
et
les
eaux
pluviales
en
2018
-
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
(GEMAPI)
en
2019
Ce
montant
sera
inscrit
prévisionnellement
au
budget
2020.
Il sera
mis
à
jour
courant
de
l'exercice
budgétaire
selon
le
rapport
rendu
par
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées.
évolution
des
compensations
intercommunales
<€700
000
€600
000
E—
—.
nd
<€500
000
<€400
000
€300
000
<€200
000
€100 000
<=
-
e
€0
2017
2018
2019
=@=—
attribution
de
compensation
—@—
Fonds
de
péréquation
intercommunale
La
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
a été
mise
en
place
en
2019
et
le montant
perçu
s'élève
à 27
203
€.
L'inscription
budgétaire
pour
2020
pourra
être
effective
dès
lors
que
la communauté
de
communes
aura
voté
la
répartition
entre
les
communes,
à
l'instar
du
Fonds
de
Péréquation
des
Ressources
Communales
et
Intercommunales
qui
s'élevait
à
118
458
€
en
2019.
ESSOR
EN
E
RNE IC RET SERRE
ANS
PES
RE RAT
RO On P EEE DE LR
SRE
CTP
PER
EEE
AUQRES)
RAPPORT
INTRODUCTIF
AU
DEBAT
D'ORIENTATION
12
BUDGETAIRE
2020
/ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16/01/2020 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
22/81/2828
À
MON
à
gate
cc
00117-001_DOB-DE
LA
DETTE
La
dette
de
la commune
poursuit
sa
diminution
En
début
de
mandat,
le
remboursement
de
la
dette
2014
s'élevait
à
608
865
€.
Pour
2020,
il
représentera
530
200
€
soit
une
diminution
de
12.92
%.
remboursement
de
la
dette
<620
000
€600
000
€580
000
<€560
000
€540
000
€520
000
<€500
000
<€480
000
2014
2020
—8—
remboursement
de
la dette
Le
remboursement
de
la
dette
est
continuellement
maitrisé
et
a
permis
la contractualisation
de
4
emprunts
durant
le
mandat :
-
2014,
emprunt
de
112
000
€
pour
l'acquisition
d’une
balayeuse
-
2015,
emprunt
de
1
000
000
£
pour
la
réalisation
des
programmes
d'investissement
dont
La
Ruche
-
2016,
emprunt
de
52
000
€
pour
l'acquisition
d'un
camion
benne
avec
saleuse
-
2017,
emprunt
de
2
000
000
€
pour
la
réalisation
des
programmes
d'investissement
dont
la
requalification
du
quartier
de
Ternel
RAPPORT
INTRODUCTIF
AU
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2020
/ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16/01/2020
5 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
22/81/2828 1#438-20200117-D01_DOB-DE
Déjà
en
diminution
de
4.66
%
en
2019
par
rapport
à 2018,
l'annuité
de
la
dette
régressera
de
11.56
%
par
rapport
à 2019.
Prévu
pour
2020
à 4
810
156
€
en
début
d'exercice,
l'encours
de
la
dette
est
en
régression
de
8.52
%
par
rapport
à
2019.
Il était
en
diminution
de
11.17
%
en
2019
par
rapport
à 2018.
encours
de
la
dette
<€5
800
000
€5
600
000
€5
400
000
€5
200
000
<€5
000
000
€4
800
000
<4
600
000
<€4
400
000
<€4 200
000
01/01/2018
01/01/2019
01/01/2020
—@—
encours
de
la dette
4
emprunts
seront
soldés
avant
la fin
de
l'année
2020.
La
ligne
de
trésorerie
est
restée
disponible
et n’a
été
activée
que
fin 2019
pour
faire
face
à
un
besoin
temporaire
de
crédits
de
paiement
en
attendant
l'enregistrement
des
recettes
attendues
au
budget.
Les
emprunts
garantis
par
la
Commune
pour
les
opérations
de
logements
sociaux
sont
au
nombre
de
18
et
représentent
un
capital
restant
dû
au
31
décembre
2019
de
7
565
383
€
et
correspond
à
une
annuité
garantie
pour
l'exercice
de
310
662
€.
La
garantie
d'emprunt
votée
par
le
conseil
municipal
courant
2019
au
bénéfice
de
Logi
Est
n'est
pas
intégrée
dans
ces
montants,
sa
mobilisation
n'étant
pas
enregistrée
à
la clôture
de
l'exercice.
EE
A
CE
SO
UN
RAPPORT
INTRODUCTIF
AU
DEBAT
D'ORIENTATION
14
BUDGETAIRE
2020
/ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16/01/2020
“ L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
22/81/2828
ication
ac
E-legalte
com
99_DE-057-215704438-20200117-D01_DOB-DE
LE
FONCTIONNEMENT
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
stables
depuis
le début
du
mandat
avec
l'enregistrement
d'une
diminution
à
partir
de
2018.
Les
recettes
de
fonctionnement
sont
en
progression
notamment
en
2015,
2017
et 2018.
Cette
situation
saine
permet
chaque
année
de
dégager
un
excédent
de
fonctionnement
confortable.
Pour
2020,
le
budget
prévisionnel
des
dépenses
et
des
recettes
de
fonctionnement
sera
établi
sur
la
base
de
celui
de
2019.
<€7 000
000
€6 000 000 €5 000
000
me
£A
000
000
©
<€3 000
000
<€2 000
000
€1
000
000 <€0
2014
2015
2016
2017
2018
2019
=—@— recettes
réelles
de
fonctionnement
—8—
dépenses
réelles
de
fonctionnement
Les
charges
générales
et
courantes
sont
maitrisées
Les
réajustements
effectués
en
cours
d'année
dans
le cadre
des
décisions
modificatives
relevaient
pour
l'essentiel
à
des
mises
à jour
techniques
et
homogènes
de
l'arborescence
comptable
et
pour
certaines
dépenses
à la
réévaluation
de
l'inscription
prévisionnelle.
Globalement,
la
bonne
maitrise
des
dépenses
a
permis
de
dégager
des
montants
confortables
aux
fins
d'alimenter
les
programmes
d'investissement. RAPPORT
INTRODUCTIF
AU
DEBAT
D'ORIENTATION
15
BUDGETAIRE
2020
/ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16/01/2020 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
22/81/2828
cation
agrée
E-leqaite
com
99_DE-057-215704438-20200117-D01_DOB-DE
Pour
2020,
les
actions
engagées
par
la
municipalité
seront
poursuivies
tant
au
niveau
des
écoles
communales
que
du
service
de
périscolaire.
Les
soutiens
aux
associations
de
la commune
et au
centre
communal
d'action
sociale
seront
maintenus.
Les
festivités
et
les
actions
culturelles
seront
reconduites,
en
instituant
pour
les
fêtes
les
plus
importantes,
une
rotation
tous
les
2
ans
à
partir
de
2020.
Pour
2020,
les
montants
prévisionnels
seront
constants
par
rapport
aux
inscriptions
budgétaires
de
2019.
Les
charges
de
personnel
sont
raisonnables
L'inscription
prévisionnelle
de
2
270
000
€
pour
2019
est
respectée,
puisque
les
réalisations
s'élèvent
à
2
199
549
€.
Parmi
les
dépenses
de
fonctionnement
de
la commune,
les
charges
de
personnel
représentent
le
plus
important
des
postes
de
dépenses.
Les
derniers
recrutements
n'ont
pas
eu
d'impact
financier
puisque
les
départs
en
retraite
sont
remplacés
par
des
agents
statutairement
plus
jeunes
donc
moins
couteux
pour
la
collectivité.
Les
services
de
la
commune
sont
à
ce
jour
correctement
pourvus
en
personnel.
Pour
2020,
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
avoisinera
celle
de
2019.
Part
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
55,00% 54,00% 53,00% 52,00% 51,00% 50,00% 49,00% 48,00% 47,00% 46,00% 45,00%
2014
2015
2016
2017
2018
2019
—Æ—
charges
de
personnel
RAPPORT
INTRODUCTIF
AU
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2020
/
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16/01/2020 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
22/81/2828
Application
x
éée
E-leqaite 1200117-D01_DOB-DE
Les
dépenses
de
fonctionnement
à
prévoir
au
budget
2020
resteront
stables
qu'ils
s'agissent
des
charges
générales
ou
des
charges
de
personnel
tout
en
garantissant
aux
habitants,
un
développement
des
services,
une
attractivité
et
une
dynamique
de
notre
commune.
La
recherche
d'économie,
la
recherche
du
meilleur
prix
sur
chacune
des
dépenses
se
poursuivra
dans
la
logique
de
la
gestion
saine
et
maitrisée
que
nous
menons
depuis
que
nous
pilotons
la
municipalité.
LES
INVESTISSEMENTS
Les
cimetières
Les
dépenses
pour
les
équipements
de
nos
cimetières
représentent
25
818
€
en
2019
dont
15
234
€
pour
les
columbariums
et
10
584
€
pour
les
caveaux.
La
réparation
du
mur
du
cimetière
de
Marange
s'élève
à
14
005
€.
Pour
2020,
une
nouvelle
dépense
est
à
prévoir
pour
des
nouveaux
columbariums. L'église Les
travaux
à
l’église
Saint
Clément
pour
un
budget
de
16
500
€
ont
permis
la
réparation
de
l'orgue,
des
cloches
et
du
plafond
de
la sacristie.
Le
Cosec
Après
des
travaux
de
mise
en
sécurité,
d’embellissement,
de
remplacement
de
la
chaudière
et
des
tribunes,
le
bâtiment
est
relooké.
Le
chantier
le
plus
important
a
été
le
remplacement
du
sol
de
l'aire
de
jeux.
Le
cout
des
travaux
réalisés
en
2019
s'élève
à
317
502
€.
Un
montant
de
4
771
€
sera
inscrit
en
reste
à
réaliser
au
budget
2020.
RAPPORT
INTRODUCTIF
AU
DEBAT
D'ORIENTATION
7
BUDGETAIRE
2020
/ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16/01/2020
4 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
22/81/2828
E-legaite
com
Application
agrée
Les
TBI
Toutes
les
classes
des
écoles
élémentaires
ont
été
équipées
de
tableaux
numériques
pour
un
montant
de
65
000
€.
Rappelons
qu’en
2019,
nous
avons
consacré
un
budget
de
22
609
€
pour
la
nouvelle
classe
à
l'école
élémentaire
Félix
Midy
dont
9 400
€
pour
le
mobilier
ainsi
qu'un
budget
de
1209
€ pour
le mobilier
de
la nouvelle
classe
à
l'école
maternelle
La
Rousse.
Le
quartier
de
Seille
Andennes
Une
structure
de
jeux
enfants
et
des
bancs
pour
un
coût
de
24
777
€
ont
été
installés
place
de
la
Paix
par
les
services
techniques.
Des
aménagements
paysagers
ont
été
réalisés
près
du
bassin
de
rétention
pour
un
montant
de
24
800
€.
Les
bordures
et
trottoirs
de
la
rue
Saint
François
sont
en
cours
d'achèvement
(pour
un
coût
de
38
217
€)
à
l'instar
des
pistes
cyclables
(financées
par
la communauté
de
communes)
qui
traversent
le quartier.
L'installation
d'un
city
stade
est
programmé
pour
le
début
d'année.
Son
financement
a
été
inscrit
au
budget
en
fin
d'année
2019.
Les
voiries
Nombreux
sont
les
travaux
de
voiries
financés
par
le
budget
2019.
Rappelons
que
nous
avons
voté
une
enveloppe
d'investissement
de
251
540
€
(398
696
€
avec
les
dépenses
de
fonctionnement
comprises)
pour
nos
voiries
et
nos
trottoirs
dont
les
dernières
réalisations
s'achèveront
début
2020.
Ajoutons
à cette
enveloppe,
l'aménagement
du
parking
de
Narpange
dans
le vieux
village
pour
un
montant
de
173
490
€,
l'aménagement
du
parking
des
Kénins
pour
un
montant
de
152
871
€,
la
réfection
des
voiries
de
Ternel
pour
118
655
€ et des
travaux
sur
le giratoire
de
Jailly
pour
8
052€.
Soit
des
dépenses
de
voiries
réalisées
en
2019
pour
851
764
€.
RAPPORT
INTRODUCTIF
AU
DEBAT
D'ORIENTATION
18
BUDGETAIRE
2020
/ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16/01/2020 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
22/81/2828
tion
agréée €
bte
com
99_DE-057-215704438-20200117-D01_DOB-DE
VOIRIES
DÉPENSES
RÉALISÉES
EN
2019
: 851
764€
création
parking
vieux
village
€173
490
entretien
courant
des
voiries
€398
696
réfection
parking
Kenins €152
871
réfection
voiries
Ternel 118
655
€
giratoire
Jailly
<€8 052
dépenses
d'entretien
et de
réfection
des
voiries
<€900
000
<€851
764
<800
000
700
000
<€686
496
<€600
000
<€522
992
<€500
000
€400
000
€315
182
€300
000
<€200
000
€100
000 €0
2016
2017
2018
20193
RAPPORT
INTRODUCTIF
AU
DEBAT
D'ORIENTATION
19
BUDGETAIRE
2020
/ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16/01/2020 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
22/81/2828
Application
agréée
E-leqaite
Bilan
financier
de
l'opération
d’investissement
de
requalification
du
quartier
de
Ternel
Autorisation
Budget
Réalisations
Reste
à
budget
2020
de
2019
au
réaliser
programme
31/12/2019
1
760
000
€ |
774
463.04€ |
1 298
012.83€
|
275
566.39€ |
186
420.78
€
Recettes
prévues
au
31/12/2019
: 325
784.50
€
Bilan
financier
de
l’opération
d'investissement
du
quartier
de
Seille
Andennes Autorisation
de
Budget
2019
Réalisations
au |
Reste
à
réaliser
programme
31/12/2019
1 600
000
€
1
534
835.80
€
61
549.89
€
1
503
575.80
€
Recettes
prévues
au
31/12/2019
: 310
000
€
Bilan
financier
de
l’opération
d'investissement
de
construction
de
la
cantine
scolaire
Autorisation
Budget
Réalisations
Reste
à
Budget
de
2019
au
réaliser
2020
programme
31/12/2019
2 400
000
€ |
331
067€
|
60
424.77
€ |
270
642.23
€ |
700
000
€
Recettes
: 881
067
€
dont
700
000
€
à
inscrire
en
2020
RAPPORT
INTRODUCTIF
AU
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2020
/ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16/01/2020
20 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
22/81/2828
E-legaite
com
Application
agrée
LE
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
«
LE
CLOS
DU
RUCHER
»
Le
budget
2019
s'est
élevé
à
6124
153.97€
en
recettes
et
à
5
984
848.97€
en
dépenses.
Nous
avons
obtenu
une
subvention
de
145
005
€
de
la
Région
Grand
Est
au
titre
du
dispositif
de
traitement
et
requalification
des
friches
publiques.
Les
travaux
de
viabilisation
sont
programmés
pour
permettre
la
commercialisation
des
parcelles
communales.
Le
budget
2020
présentera
les
dépenses
et
les
recettes
restant
à
réaliser
de
2019.
LES
PRIORITES
POUR
2020
L'année
2020
sera
une
année
de
finalisation
des
projets
d'investissement
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2019.
Ces
projets
sont
nombreux.
Ils sont
pour
la plupart
en
cours
de
réalisation
ou
en
cours
d'achèvement
et pour
certains,
comme
la cantine
scolaire
par
exemple,
en
cours
de
commencement.
Pour
la
plupart
des
projets,
il
est
inconcevable
de
voir
une
réalisation
complète
sur
l'exercice
même
de
leurs
inscription
budgétaire
tant
les
délais
de
mise
en
route
sont
contraints
: le temps
des
études,
du
recrutement
des
maitres
d'oeuvre,
de
la
recherche
des
financements,
du
montage
des
dossiers
de
subventions,
des
procédures
des
marchés
publics.
D'où
la
prise
en
compte
des
restes
à
réaliser
ou
l'utilisation
des
autorisations
de
programme.
Les
dépenses
d'investissement
à
prévoir
au
budget
2020
concerneront
donc
prioritairement
les
voiries
et
les
fins
de
projets
à
savoir :
-
la
couverture
d'une
partie
des
dépenses
de
l'opération
cantine
scolaire,
-
labondement
de
la
couverture
des
crédits
afférents
à
la
réhabilitation
du
socio
de
Ternel
dont
le
montant
déjà
inscrit
s'avère
insuffisant
au
regard
des
augmentations
de
prix
rencontrés
lors
des
consultations
des
entreprises.
CES
RRDIRE
ET
EE
PO
ee
PER
ANA
RAPPORT
INTRODUCTIF
AU
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2020
/ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16/01/2020
21 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
22/81/2828
we
E-leqaite 1200117-D01_DOB-DE
Dès
la
réhabilitation
du
socio
de
Ternel
terminée,
nous
entamerons
la
tranche
3 (relative
à la rue
des
Fleurs)
prévue
dans
la programmation
des
travaux
pour
la
requalification
du
quartier
de
Ternel.
La
tranche
4
qui
suivra
concernera
quant
à
elle
la rue
de
la
Forêt
et
la
rue
Daniel
Brottier.
Les
autres
travaux
de
voiries
prioritaires
pour
2020
seront
inscrits
dans
l'enveloppe
budgétaire
du
programme
de
voirie
de
l’année.
De
plus,
les
études
déjà
financées
pour
des
grands
projets
à
venir
permettront
une
présentation
préalable
de
type
«
modélisation
»
aux
habitants
des
quartiers
concernés
:
-
Aménagement
du
vieux
village
(place
des
anciens
combattants,
jardins...)
-
Aménagement
du
quartier
de
Silvange
(salle
Gabriel
Hennequin,
espaces
aménagés,
parking...)
-
Diagnostic
énergétique
complet
sur
les
bâtiments
communaux
en
vue
d'aboutir
au
développement
d'un
plan
du
mixte
énergétique
afin
de
produire
des
énergie
douce
-
Aménagement
de
la
cité
scolaire
La
Rousse
avec
création
d'une
salle
multiusage
et
aménagement
des
mobilités,
de
la
circulation
intérieure,
des
déplacements
doux...
Enfin,
nous
pouvons
constater
l’évolution
et
l'avancée
des
travaux
de
la
VRE52
dont
le tunnel
est
en
cours
d'achèvement.
La
visite
organisée
pour
les
habitants
dans
le
cadre
des
journées
du
Patrimoine
a
permis
de
découvrir
et
comprendre
l'ouvrage.
L'aménagement
paysager
finalisera
prochainement
ce
grand
chantier
et
embellira
notre
commune.
Ainsi
seront
enfin
reliés
les
quartiers
de
Marange
à
ceux
de
Silvange.
RAPPORT
INTRODUCTIF
AU
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2020
/ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16/01/2020
= 19 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
22/81/2828
Mion
agrée
E-legalte
com
99_DE-057-215704438-20200117-D01_DOB-DE
it
ito
En
conclusion,
la priorité
pour
cette
dernière
année
du
mandat
2014-2020
est
de
ne
pas
augmenter
les
taux
des
taxes
locales,
de
ne
pas
appliquer
la
taxe
sur
l'électricité,
de
poursuivre
la
diminution
de
la
dette
tout
en
achevant
les
grands
chantiers
commencés
et en
maintenant
une
politique
d'action
de
développement
et de
qualité
de
vie dans
le souci
d'inclure
dans
nos
priorités
la
nécessité
de
se
mobiliser
et
de
s'adapter
à
la
transition
écologique. Les
excédents
budgétaires
permettront,
à
l'instar
du
constat
fait
durant
toute
la
mandature,
de
financer
les
actions
et
les
investissements
nécessaires
aux
besoins
et
au
service
des
administrés,
de
continuer
à
faire
de
Marange-Silvange,
une
ville
où
il fait
bon
vivre...
RAPPORT
INTRODUCTIF
AU
DEBAT
D'ORIENTATION
33
BUDGETAIRE
2020
/ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16/01/2020