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Arrêté - 25 0477E place Smolensk (UNLI 19)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 25 0477E place Smolensk (UNLI 19))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
25-0477E
ARRETE MUNICIP AL PORT ANT
A LA REGLEMENT ATION
PROVISOIRE
DU ST ATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION DES VEHICULES
PLACE DE SMOLENSK
LE DIMANCHE 31 AOÛT 2025
ORGANISATION D'UN VIDE-GRENIER
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code 'enêral des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la voirie routière,
- Vu le Code de la Route et l'Instruction interministériene sur la signalisation routière (livre I - 8ème
partie - signalisation temporaire),
- Vu la loi no82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales,
- Vu Le Code de Ia route et notarnment les articles R. 411-8 et R. 417-10
- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notarnrnent le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à Ia délégation accordée au Maire et aux Adjoints
conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- VLT la demande par laquelle UNLI 19 demeurant I RUE GEORGES BRASSENS 19000 TULLE
représentée par Monsieur FREDERIC CONET demande l'autorisation d'occuper temporairement le
domaine public :
- organisation d'un vide-grenier PLACE DE SMOLENSK (Tulle),
- Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement le stationnement
et la circuIation de tous les véhicules sur la localisation précitée,
ARRÊTE
du présent arrêté à occuper le domaine public, conformément à sa demande :
ii le 31/08/2025, de 6 h à 20 h, le demandeur sera autorisé à organiser un vide-grenier, PLACE
DE SMOLENSK.
ARTICLE 2 : Les prescriptions suivantes s'appliquent PLACE SMOLENSK :
La circulation des véhicules est interdite . Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux
véhicules relevant de l'organisation de l'événement et véhicules de secours.
Le stationnement des véhicules est interdit . Le non'respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-'10 du code de la route et passible de
mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
InterministérielIe sur la signalisation routière sera n"iise en place par le Service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 6 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et miu"iicipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté est adressé à : UNLI 19 - Services Techniques Municipaux -
Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TULLE - Tulle agglo Service
Transport - CFTA
ARTICLE 8 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la cornrnune de Tulle.
ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi
par l'appIication Télérecours accessible par le site https: / /www.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision impIicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'adrninistration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE Il : Le bénéficiaire (UNLI 19) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions
du présent arrêté, et sous réserve de l'obtention si nécessaire d'un arrêté de circuIation, à occuper le
domaine public, conformément à sa demande :
Fait à Tulle, le 23 juillet 2025
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
Michel BOUYOU
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