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Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 15 octobre 2025 1 Document publié le Mercredi 15 octobre 2025 par la commune de Cussac-Fort-Médoc. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 15 octobre 2025 1)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ [5 DETOBRE 2025 - Page ! sur 14

MR C U S S a C PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Fort-Médoc DU 15 OCTOBRE 2025

CLLCECLCEECEEL CELL, LL.)

L'an deux mille vingt-cinq,

Le mercredi |5 octobre à 18h40,

Le conseil municipal de la commune de CUSSAG-FORT-MEDOC,

Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire

A la salle Philippe Madrelle, sous la présidence de Dominique FEDIEU, Maire,

Date de la convocation du Conseil Municipal : {0 octobre 2025

Secrétaire de séance : Alain GUICHOUX

Auxiliaire de séance : Patricia HEOREUL

NOM PRESENT EXCUSE PROCURATION à ABSENT

Î Dominique FEDIEL ï

2 Alain GUICHOUX L

à Marie-Christine SEGUIN É

4 Alain BLANCHARD 2

E Mireille JUNCK *

E Stéphane LE BOT è

1 Claudie DUSSOUCHAUD "

8 Thierry LARTIGUE "

ü Joëlle ARAGON È Claudie DUSSOUCHAUD

{0 Denis BEAUGER u

Il Isabelle BOIS "

12 Katia PATARIN * Dominique FEDIEL

13 Aurélien DEBROSSE ? Mireille JUNCK

t4 Coralie HAMON-GILLET Û Alain BLANCHARD

(5 Jean-Claude MARTIN L Jean-Michel BARRETA

( Sofia FERREIRA-NEVES É

17 Mokhtar TAOUI ù

18 Vanessa LARENIE É

1 Jean-Michel BARRETA ï

| ORDRE DU JOUR

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025

PRUCES VERBAL DE LA SEANCE DU 8 OCTOBRE 2025

DELIBERATIONS :

2075-064 : ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT D'ELECTRICITE POUR L'ALIMENTATION DE BÂTIMENTS ET D'EQUIPEMENTS COMMUNAUX - SIEM

2025-065 : RH - CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PERMANENT A TEMPS COMPLET - CATEGORIE C 2025-068 : RH - CREATION D'UN POSTE D'ADJDINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PERMANENT À TEMPS COMPLET - CATEGORIE C 2025-067: RH - CREATION D'UN POSTE D'ADUDINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PERMANENT A TEMPS COMPLET - CATEGORIE L

INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL : DECISIONS DU MAIREPROCES-VERBAL OU CENSEIL MUNICIPAL - SEANCE OU 15 OCTOBRE 2025 - Page 2 sur 14

LÉLÉELELELELE EEE CLEL SES SE)

À 19h30. Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l'appel des conseillers. TREIZE (13) membres du Conseil Municipal sont alors présents. CINQ (à) sont excusés: Madame Joëlle ARAGON qui a donné procuration à Madame Claudie DUSSOUCHAUD, Madame Katia PATARIN qui a donné procuration à Monsieur Dominique FEDIEU, Monsieur Aurélien DEBROSSE qui a donné procuration à Madame Mireille JUNCK. Madame Coralie HAMON-GILLET qui a donné procuration à Monsieur Alain BLANCHARD et Monsieur Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Monsieur Jean-Michel GARRETA. UN (D) est absent: Madame Sofia FERREÏRA-NEVES. Le quorum étant atteint, la validité de la séance est proclamée.

LÉLÉLELLEELLELLES LS, LSSSS LS

Avant de débuter l'examen des délibérations inscrites à l'ordre du jour, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de remplacer la délibération 2025-067_RH - CREATION D'UN POSTE D'ADJDINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PERMANENT À TEMPS COMPLET - CATEGORIE C. transmise lors de la convocation, par la délibération 2025-067_RH - CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESDIN LIE A LIN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ - L. 332-23 1° CGFR présentée sur table.

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix. Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE. le projet de délibération n°2025-067 RH - CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN BESDIN LIE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ - L. 332-23 I? CGFP, remplace la délibération n°2025-067_RA - CREATION D'UN POSTE D'ADJDINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PERMANENT À TEMPS COMPLET - CATEGORIE €. L'ordre du jour s'établit donc désormais comme suit :

PROCES VERBAL DE LA SEANCE OU 17 SEPTEMBRE 2025

PROCES VERBAL DE LA SEANCE OÙ 8 OCTOBRE 2025

DELIBERATIONS :

2025-064 : ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT D'ELECTRICITE POUR L'ALIMENTATION DE BÂTIMENTS ET D'EQUIPEMENTS COMMUNAUX - SIEM

2075-065 : RH - CREATION D'UN POSTE D'ADJDINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PERMANENT A TEMPS COMPLET - CATEGORIE C 2025-066 : RH - CREATION D'UN POSTE D'ADJDINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PERMANENT A TEMPS COMPLET - CATEGORIE C 2023-067: RH - CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE À UN ACCRDISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ - L 4382-23 1° CGFP

INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL : DÉCISIONS DU MAIRE

ke HER 2e 6 he OS 2H DK OO

Après appel à candidature, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter pour désigner le secrétaire de séance. Monsieur Alain GLICHDUX, seul candidat, est désigné secrétaire de séance à l'UNANIMITE.

HO HO AREA ACCRA ON OK

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le procès-verbal de la séance du 17 septembre 2025. Après en avoir délibéré, par 16 VOIX POUR dont 4 par procuration (Madame Joëlle ARABON qui a donné procuration à Madame Claudie DUSSOUCHAUD, Madame Katia PATARIN qui a donné procuration à Monsieur Dominique FEDIEU, Monsieur Aurélien DEBROSSE qui a donné procuration à Madame Mireille JUNCK, Madame Coralie HAMON-GILLET qui a donné procuration à Monsieur Alain BLANCHARD) et 2 ABSTENTIONS dont | par procuration (Monsieur Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Monsieur Jean-Michel GARRETA), le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du {7 septembre 2025.

A6 oh Ok ok O6 6 ke 2e fe KO 6 SES EEE

A 18h38, entrée en séance de Madame Sofia FERREIRA-NEVES. QUATORZE (14) membres du Conseil Municipal sont alors présents. CINQ (5) sont excusés : Madame Joëlle ARAGON qui a donné procuration à Madame Claudie DUSSOUCHAUD, Madame Katia PATARIN qui a donné procuration à Monsieur Dominique FEDIEU, Monsieur Aurélien DEBROSSE qui a donné procuration à Madame Mireille JUNEK, Madame Coralie HAMON-GILLET qui a donné procuration à Monsieur Alain BLANCHARD et Monsieur Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Monsieur Jean-Michel GARRETA.FROCES-VERBAL OU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ 15 OCTOBRE 2025 - Page 3 sur 14

She Ok ASK OK HE A 2 A OR 2

2075-064

ADHESION À UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT D'ÉLECTRICITÉ POUR L'ALIMENTATION DE BÂTIMENTS ET D'EQUIPEMENTS COMMUNAUX - SIEM

Monsieur Alain BUICHOUX est invité par Mansieur Le Maire à présenter la délibération. || expose au Conseil Municipal que cette dernière porte sur la reconduction de l'adhésion au groupement de commandes pour l'achat d'électricité pour l'alimentation de bâtiments et d'équipements communaux via le SIEM qui concerne un certain nombre de communes du médoc. || rappelle que le SIEM a une farce de négociation plus importante auprès d'ENEDIS, ce qui nous permet d'obtenir des tarifs avantageux. Il procède à la présentation de la délibération et intraduit les débats.

Monsieur Alain BLICHOUX précise que, pour ce qui concerne la commune de Cussac, il n'existe qu'un seul compteur d'une puissance supérieure à 36 kVA. situé au Fort Médoc. Ce dernier n'est souscrit que pour la durée des manifestations, les autres compteurs ayant une puissance inférieure à 36 kVA.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote. Après que Monsieur le Maire a constaté qu'aucune remarque n'était proposée au débat,

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu Loi n° 2000-08 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité :

Vu la loi La loi n°2024-220 du avril 2024 qui supprime le critère d'une puissance souscrite maximum de 36 KVA pour bénéficier du Tarif Réglementé d'électricité (TRV).

Vu l'article L237-7 du code de l'énergie édictant que les Tarifs Réglementés de Vente d'électricité bénéficient aux consommateurs finals nan domestiques qui emploient moins de 10 personnes et dont le chiffre d'affaires, les recettes ou le total de bilan annuels n'excèdent pas 2 millions d'euros ;

Vu le code de la commande publique,

Considérant que les collectivités ne peuvent plus bénéficier des Tarifs Réglementés de Vente de l'électricité pour leurs sites souscrivant une puissance supérieure à 36 kva depuis le ler janvier 2016 :

Considérant que le Comité syndical du SIEM a décidé, par délibération référencée DEL 30-14112024, de constituer un groupement de commandes pour l'achat d'électricité en vue de l'alimentation d'équipements nécessitant une puissance « inférieure ou égale à 36 Kva » et « supérieure à 36 Kva », dans le cadre de l'arrêt des Tarifs Règlementés de Vente pour certaines catégories :

Considérant que le marché à venir porté par le SIEM ne comportera pas de lot et traitera de la fourniture des équipements ou des bâtiments nécessitant une puissance inférieure ou égale à 36 Kva et Supérieure à 86 Kva:

Considérant que la commune décide de l'intégration ou du retrait des points de livraison conformément aux clauses figurant dans les pièces du document de consultation du marché ;

Considérant que les seules missions du SIEM consistent à assurer la consultation et sa publicité ainsi que l'animation de la commission d'appel d'offres spécialement constituée ; chaque membre du groupement de commandes signant et exécutant le marché pour ce qui le CONCEPNE :

Considérant que le marché en cours couvrant les besoins de la commune arrivera à terme le 31 décembre 2025 ;

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU {5 OCTOBRE 2025 - Page 4 sur 14

Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :

l. DÉCIDE d'adhérer au groupement de commandes pour l'achat d'électricité pour l'alimentation des bâtiments et d'équipements porté par le SIEM : cette adhésion n'occasionnera aucun frais lié au suivi administratif et à la publicité du marché :

2. ADOPTE le Document de Consultation des Entreprises du marché à venir:

3. DÉSIGNE Monsieur Alain GUICHOUX comme titulaire pour pleinement représenter la commune de Cussac-Fort-Médoc

au sein de la Commission d'Appel d'Uffres visée dans le projet de convention de constitution du groupement de commandes annexé à la présente délibération :

4. AUTORISE Monsieur Alain GUICHOUX, désigné comme titulaire, pour représenter la commune à signer tous les documents afférents à la Commission d'Appel d'Offres :

5. DÉSIGNE Monsieur Alain BLANCHARD comme suppléant pour pleinement représenter la commune de Cussac-Fort- Médoc au sein de la Commission d'Appel d'Offres visée dans le projet de convention de constitution du groupement de commandes annexé à la présente délibération :

5. AUTORISE Monsieur Alain BLANCHARD désigné comme suppléant pour représenter la commune à signer tous les documents afférents à la Commission d'Appel d'Offres:

T7. AUTORISE Monsieur le Maire à signer et à exécuter la convention de constitution du groupement de commandes et à signer tous les documents afférents à cette affaire pour ce qui le concerne :

8. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux moisà compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Le Conseil Municipal APPROUVE là délibération N2025-064 comme suit :

Pour: {9 (dont 5 par procuration) Contre: 0 Abstention : Ü

ANNEXE À LA DELIBERATION N°2025-064PROCES-VERBAL OÙ CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ 15 OCTOBRE 2025 - Page à sur 4

GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT D'ELECTRICITE

POUR L'ALIMENTATION DE BÂTIMENTS ET D'EQUIPEMENTS

Entre

La commune dont le siège social est à la mairie, représentée par , maire, autorisé par délibération du Conseil

municipal en date du ;

La commune dont le siège social est à la mairie, représentée par …. , Maire, autorisé par délibération du Conseil municipal en date du ,

Dénommées « les membres»

Et

Le Syndicat Intercommunal d'Electrification du Médoc {SIEM), dont le siège social est à la mairie de SAINT GERMAIN D'ESTEUIL, représenté par Monsieur Sylvain LALANNE, président du SA.E.M. autorisé par délibération du Conseil Syndical du 14 novembre 2024. Dénommé « le S.LE.M. »

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION

Les membres et le SIEM précités conviennent, par la présente convention de se grouper, conformément au code de la commande publique, pour la passation d’un marché public ayant pour objet l'achat d'électricité pour l'alimentation

d'équipements nécessitant une puissance « inférieure ou égale à 36 kva » et « supérieure à 36 kva ».

ARTICLE 2 -LE COORDONNATEUR

2.1 Désignation du coordonnateur

Le Syndicat Intercommunal d'Electrification du Médoc est désigné comme coordonnateur du groupement, ayant la

qualité de pouvoir adjudicateur.

2.2 Missions du coordonnateur

Dans le respect du code de la commande publique, les missions du coordonnateur sont les suivantes : Mettre en œuvre l'organisation technique et administrative de la procédure de consultation : e élaborer les documents de la consultation :

- Avis d'Appel Public à la Concurrence ;

- Règlement de la Consultation (critères d'attribution) ;

- Cahier des Charges ;

-__ Acte d'Engagement.

e faire valider ces documents par l'ensemble des membres du groupement ;

e assurer la publication de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence ; ° convoquer et conduire les réunions de la commission d'appel d'offres, définie à l'article 5 de la présente

convention ;

° retenir l'offre la mieux-disante après avoir recueilli l'avis de la Commission d'Appel d'Offres ;

e informer les candidats du résultat de la mise en concurrence.

ARTICLE 3 - MEMBRES DU GROUPEMENT

Le groupement de commandes est constitué par les structures précitées et le SIEM dénommés Membres du groupement de commandes, signataires de la présente convention.

3.1 Obligations des membres du groupement de commandes

Chaque membre du groupement de commandes s'engage à :

° participer à l'organisation technique et administrative de la procédure de consultation ; + prendre connaissance et valider les documents de la consultation dans les délais fixés par le coordonnateur :

- Avis d'Appel Public à la Concurrence ;

- Règlement de la Consultation (critères d'attribution) ;

- Cahier des Charges ;

-__ Acte d'Engagement.

e se faire représentant par un élu ou son suppléant à la commission d'appel d'offres spécialement constituée , l'élu titulaire et son suppléant doivent être désignés parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement de commandes qui dispose d'une

commission d'appel d'offres

° pour ce qui le concerne, signer le marché à intervenir, l'exécuter et le contrôler

ARTICLE 4 - PROCEDURE DE DEVOLUTION DES PRESTATIONS

Groupement de commandes en application du code de la commande publique.PRÜCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 15 OCTOBRE 2075 - Page E sur 14

Ce marché sera passé sous la forme d’un appel d'offres ouvert.

ARTICLE 5 - COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO)

La présidence de la commission d'appel d'offres est assurée par le représentant du coordonnateur du groupement de commandes.

La commission d'appel d'offres du groupement est composée :

- d’un élu titulaire ou son suppléant ayant été désignés parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement de commandes qui dispose d’une commission d'appel d'offres ; tout autre élus, titulaire et suppléant, membres de l'assemblée dirigeante dans le cas où la structure ne dispose pas d'ure commission d'appel d'offres ;

- les recsveurs communaux concernés,

- le représentant de la direction de la protection de la population.

ARTICLE 6 - DISPOSITIONS FINANCIERES

Les frais liés au suivi administratif et à la procédure de désignation du cocontractant ainsi que les frais de publicité liés à la passation du marché sont supportés par le Syndicat Intercommunal d’Electrification du Médoc.

Les autres frais éventuels sont à la charge de chaque membre du groupement pour ce qui le conceme.

ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ DU COORDONNATEUR

Le coordonnateur est responsable des missions qui lui sont confiées par la présente convention. Il fera son affaire de tous les risques pouvant provenir de son activité. Il est seul responsable, vis-à-vis des tiers, de tous dommages de quelque nature que ce soit découlant de ses missions.

ARTICLE 3 - DURÉE DE LA CONVENTION

La présente convention entre en vigueur dès sa signature par les parties et jusqu'à la date de notification du dernier marché.

ARTICLE 9 - CONTENTIEUX

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention ressort du Tribunal Administratif de Bordeaux.

Faiten 1 exemplaire.

À BORDEAUX , lePROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ 15 OCTOBRE 2025 - Page 7 sur 14

Aurélie TEIXEIRA Chrystel COLMONT-DIGNEAU

AVENSAN BEGADAN BRACH

Laurent PASCUAL Jean Robert DUHET Didier PHOENIX

[ CISSAC MEDOC CUSSAC FORT MEDOC Fondation ROUX

Jean MINCOY Dominique FEDIEU Olivier SIMON

GAILLAN EN MEDOC HOURTIN LE VERDON SUR MER

Bertrand TEXERAUD Jean-Marc SIGNORET Jacques BIDALUN

LISTRAC MEDOC MACAU MOULIS EN MEDOC

Christian LAGARDEFROCES-VERBAL DL CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 15 OCTOBRE 2023 - Page 8 sur 14

NAUJAC SUR MER

Yves BARREAU

Philippe BUGGIN

SAINT GERMAIN D'ESTEUIL |

QUEYRAC SAINT ESTEPHE

Véronique CHAMBAUD Michelle SAINTOUT

= SAINT HELENE SAINT JULIEN

BEYCHEVELLE

Lionel MONTILLAUD Lucien BRESSAN

SAINT LAURENT MEDOC SAINT SAUVEUR SAINT VIVIEN DE MEDOC

|

|

Jean Marie FERON Serge RAYNAUD Jean Pierre DUBERNET

SIRP LE TEMPLE - SAUMOS VENSAC VERTHEUIL

Karine NOUETTE-GAULAIN Jean Luc PIQUEMAL Dominique TURONPROCES-VERBAL OÙ CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 15 OCTOBRE 2025 - Page 9 sur 4

|Communauté de Communes

| MEDULLIENNE

Christian LAGARDE

Syndicat Intercommunal

| d'Electrification du Médoc

Sylvain LALANNE

Communauté de Communes

MEDOC CŒUR DE

PESQU'ILE

Jean Marie FERON

CCAS

SAINT LAURENT MEDOC

Jean Marie FERONPROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DL 15 OCTOBRE 2025 - Page {0 sur 14

AN AH AO AH AK ME ke

2025-0653

RH - CREATION D'UN POSTE D'ADJDINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PERMANENT A TEMPS COMPLET - CATEGORIE C

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la présente délibération porte sur la création d'un poste d'adjoint administratif territorial permanent à temps complet - catégorie C. || précise que, pour ce qui concerne les trois prochaines délibérations, il s'agit de postes déjà existants et que l'agent concerné par la présente délibération est en contrat de projet actuellement. || procède à la présentation de la délibération et ouvre les débats.

Madame Vanessa LARENIE demandant s'il y aura une augmentation de son nombre d'heures. Monsieur le Maire lui indique que cet agent est actuellement à temps complet et qu'il le restera.

Monsieur Mokhtar TAOÛI souhaite savoir sur quel poste évolue cet agent. Monsieur le Maire précise que cette personne est conseillère numérique et en charge de France Services, notamment pour les dossiers de retraite, les demandes de carte grise, ainsi que pour l'aide à la complétude des formulaires administratifs ou encore l'apprentissage de l'usage des outils informatiques.

Îl'ajoute que le rapport relatif à l'ensemble de ces missions est présenté au Conseil Municipal lors du bilan annuel de la structure France Services, ainsi qu'à l'occasion des demandes de subventions correspondantes, à savoir une participation de 45 O0D euros de l'État pour le fonctionnement de la structure, et là DÜO euros pour celui du service de conseiller numérique.

Ces subventions sont accordées notamment parce que la commune est tenue d'accueillir les administrés des collectivités voisines. notamment sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes Médoc Estuaire.

Pour rappel, l'agent tient des permanences sur les communes d'Arsac et de Margaux-Cantenac.

Monsieur Jean-Michel GARRETA souhaitant savoir si cet agent peut également traiter les demandes relatives à TAM. Monsieur le Maire précise qu'il peut uniquement accompagner les usagers dans la réalisation de leurs démarches, mais qu'il n'instruit pas les dossiers.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote. Après que Monsieur le Maire a constaté qu'aucune remarque n'était proposée au débat,

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

© Vu l'article L. 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique :

Vu les besoins du service relatifs à la création d'un emploi permanent à temps complet chargé des missions administratives au sein du le la Mairie - France Services:

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :

L DÉCIDE la création à compter du {” novembre 2025, au tableau des effectifs, d'un emploi permanent d'un conseiller numérique et agent France-Services correspondant au grade d'adjoint administratif territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet, pour une durée de 35 heures hebdomadaires.

2. PRÉCISE:

- Que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire, et en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée de 3 ans maximum dans les conditions de l'article L. 332-8 2° du CGFP précité :

- Que ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder B ans. À l'issue de cette période maximale de G ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée. - Que la rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d'adjoint administratif territorial et assortie du régime indemnitaire dans les conditions prévues par délibération du 20 octobre 202 : - Que Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l'agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d'engagement à l'issue d'une procédure de recrutement conclue dans les conditions définies par les dispositions des décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988 visant à garantir l'égal accès aux emplois publics.

3. DT queles crédits correspondants seront prévus au budget :

4. DIT que Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,PROCES-VERBAL DL CONSEIL MUNICIPAL - SEANEE OÙ 15 OCTOBRE 2025 - Page Il sur 14

5. INFORME que la présente délibération peut faire l'abjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mais à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l' État et sa publication. Le

Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Le Conseil Municipal APPROLVE !3 délibération N°2025-063 comme suit :

Pour : 19 (dont 5 par procuration) Lontre: D Abstention : [

A Ke SRG OK fe MO 2

2025-066

RH - CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PERMANENT A TEMPS COMPLET - CATEGORIE C

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la présente délibération porte sur la création d'un poste d'adjoint administratif territorial permanent à temps complet - catégorie C. |! rappelle, comme indiqué précédemment, que l'agent concerné par la présente délibération est déjà en poste au sein de la collectivité sur les missions France Services et qu'elle assurera également les missions d'urbanisme. Il ajoute que cet agent est déjà à temps complet et que cette situation ne sera pas modifiée. Îl procède ensuite à la présentation de la

délibération et ouvre les débats.

Monsieur Jean-Michel BARRETA souhaitant savoir si la rémunération de cet agent sera prise en charge par France Services. Monsieur le Maire lui indique que France Services bénéficie d'une subvention, quel que soit le nombre d'agents en poste.

Une partie de son temps de travail sera consacrée aux missions France Services et une partie plus importante aux missions d'urbanisme. Il rappelle que la collectivité bénéficie d'une subvention France Services, d'une subvention pour la conseillère numérique, d'une subvention pour l'agence postale d'un montant de 15 UD euros, ainsi que d'une participation de l État pour les titres d'identité (passeports et cartes nationales d'identité) de 9 UDD euros, avec une compensation supplémentaire en fonction du nombre de titres émis.

Ces financements permettent la prise en charge de plus de deux postes.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote. Après que Monsieur le Maire a constaté qu'aucune remarque n'était proposée au débat,

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu l'article L. 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique :

Vu les besoins du service relatifs à la création d'un emploi permanent à temps complet chargé des missions administratives au sein du le la Mairie - France Services:

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :

1. DÉCIDE la création à compter du °° novembre 2025, au tableau des effectifs, d'un emploi permanent d'instructeur du droit des sols et agent France-Services correspondant au grade d'adjoint administratif territorial relevant de la catégorie hiérarchique L, à temps complet, pour une durée de 85 heures hebdomadaires.

2. PRÉCISE:

- Que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire, et en cas de recherche infructueuse de candidats

statutaires, il pourra être occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée de 3 ans maximum dans les conditions de l'article L. 332-8 2° du CGFP précité :

- Que ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder E ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans. le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

- Que la rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d'adjoint administratif territorial et assortie du régime indemnitaire dans les conditions prévues par délibération du 20 octobre 202] :

- Que Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l'agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d'engagement àl'issue

d'une procédure de recrutement conclue dans les conditions définies par les dispositions des décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2013 et n°88-145 du 15 février 1988 visant à garantir légal accès aux emplois publics.

3. DIT que les crédits correspondants seront prévus au budget :PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU [5 OCTOBRE 2023 - Page 12 sur 14

4. DIT que Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

d. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'État et sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Le Lonseil Municipal APPROLVE !a délibération N°20Z5-DE6 comme suit :

Pour : 19 (dont 5 par procuration) Lontre : Abstention : Ü

AR HAE OR RE CRE MCE RH Ok

2073-067

RH - CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT

POUR FAIRE FACE À UN BESDIN LIE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ - L. 432-23 1° CGFP

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la présente délibération porte sur la création d'un emploi non permanent afin de faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité.

Il précise que cette organisation existait déjà les années précédentes, lorsque le DGS de l'époque disposait d'une assistante dédiée aux affaires générales, permettant d'effectuer un travail en amont facilitant la finalisation des dossiers, de répondre aux courriers des administrés et d'accomplir un certain nombre de tâches d'accompagnement pour les élus.

Nous reprencns donc cette même organisation afin de soulager la secrétaire générale et les services administratifs. La modification de cette délibération nous permettra d'évaluer le bénéfice de cette organisation. || procède à la présentation de la délibération et ouvre les débats.

Monsieur Mokthar TAOU] indique avoir l'impression que des contrats sont fréquemment ouverts. Madame Marie-Christine SEGUIN lui précise que lorsqu'un contrat arrive à échéance, l'emploi tombe automatiquement, et que son renouvellement nécessite d'en ouvrir un nouveau. Monsieur le Maire ajoute qu'il s'agit de la même mécanique pour les emplois saisonniers au niveau du Fort et des services techniques, qui nécessitent après chaque échéance une nouvelle création d'emploi.

Monsieur Jean-Michel GARRETA souhaitant savoir si la commune n'est pas en sureffectif, Monsieur le Maire lui répond que le nombre d'emplois dépend du niveau de service que la commune souhaite rendre à la collectivité. Plus de service public pour les administrés nécessite d'employer le personnel adapté. Îl rappelle que, il y a quelques années, deux personnes et demie travaillaient au Fort Médoc, contre une personne et demie aujourd'hui. Au niveau des ATSEM, il y avait cing personnes, contre quatre actuellement. Pour ce qui concernant le reste du personnel des écoles, il n'y a pas eu de modification. Le personnel administratif a été étoffé lors de la création de France Services. En ce qui concerne le garde champêtre, qui est un emploi nouveau. il rappelle que la CDC verse à la collectivité la somme de 45 000 euros. Îlest donc nécessaire de prendre en compte les dépenses, mais aussi les recettes qui financent ces postes.

Monsieur Thierry LARTIGUE ajoute que la création de ces postes est nécessaire à la bonne marche des services que la collectivité souhaite mettre à la disposition de ses administrés et des usagers.

Monsieur le Maire indique que notre maraîcher communal permet également de générer des recettes grâce à la vente des légumes produits par la régie maraîchère.

Il ajoute qu'il est important de définir le niveau de service public que nous souhaitons rendre à la collectivité, ainsi que l'amplitude horaire que nous voulons conserver.

Pour rappel, nous avons mis en œuvre le regroupement de l'agence postale et de la mairie afin de mutualiser les emplois et de gagner en efficacité. Ainsi, il arrive parfois qu'un seul agent assure à la fois l'accueil de l'agence postale et celui de la mairie. Îlest important d'avoir à l'esprit que nous sommes une petite collectivité qui met à disposition un nombre important de services aux usagers, comparativement à d'autres collectivités de même taille. Cela constitue un choix fort de la municipalité. Le taux de fréquentation de notre structure reflète la qualité de la réponse apportée, par la collectivité, aux besoins des usagers. Notre France Services permet à de nombreuses personnes d'éviter de se déplacer jusqu'à Bordeaux ou dans d'autres communes de l'agglomération pour effectuer leurs démarches administratives.

Grâce à notre structure, elles bénéficient d'un service de proximité et de l'accompagnement d'agents compétents.

Monsieur le Maire poursuit en indiquant que ce poste, outre l'aide qu'il apportera à la secrétaire générale, lui permettra de dégager le temps nécessaire à sa formation, et offrira également une veille sur les différents financements publics.

Monsieur Thierry LARTIGUE demande si les autres agents ont également la possibilité de bénéficier de formations.FROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ #5 OCTOBRE 2025 - Page 13 sur 14°

Monsieur le Maire répond que les agents administratifs bénéficient régulièrement de formations continues, en présentiel comme en webinaire.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote. Après que Monsieur le Maire a constaté qu'aucune remarque n'était proposée au débat,

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l'article L. 8332-23, |? ;

Considérant qu'en raison de la réorganisation des services administratifs et des besoins qui en résulte, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité d'adjoint administratif territorial, sur un poste d'assistant aux affaires générales à temps non complet, pour une durée hebdomadaire d'emploi de 28 heures dans les conditions prévues au l°de l'article 3832-23 du code général de la fonction publique, à savoir, un contrat d'une durée maximale de 12 mois, renouvellement compris, pendant une même période de 18 mois consécutifs ;

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré par 18 VOIX POUR dont 4 par procuration (Madame Juëlle ARAGON qui a donné procuration à Madame Claudie DUSSOUCHAUD, Monsieur Aurélien DEBROSSE qui a donné procuration à Madame Mireille JUNCK, Madame Coralie HAMDN-GILLET qui a donné pracuration à Monsieur Alain BLANCHARD et Monsieur Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Monsieur Jean-Michel BARRETA) : 1

ABSTENTION dont! par procuration (Madame Katia PATARIN qui a donné procuration à Monsieur Dominique FEDIEL) :

L DECIDE de créer au tableau des effectifs, un emploi non permanent d'adjoint administratif territorial de catégorie L, pour un

accroissement temporaire d'activité, à temps non complet, pour une durée hebdomadaire d'emploi de 28 heures :

DECIDE d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget principal :

DECIDE que les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du ler novembre 2025 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération :

INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de

Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le Tribunal

Administratif peut tre saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet

www.telerecours.fr.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2025-067 comme suit :

Pour: 18 (dont 4 par procuration) Lontre: [ Abstention: ! (dont ! par pracuration)

Information du conseil municipal sur les décisions prises par le Maire :

Monsieur le Maire informe l'assemblée des décisions prises dans le cadre de ses délégations, notamment une décision concernant la mise en place de la carte achat au sein de la collectivité, via la Caisse d'Epargne. Ce dispositif permet d'effectuer des paiements directs auprès des commerçants pour des fournitures ou autres dépenses. Ce moyen de paiement a donc été renouvelé.

La décision suivante concerne une demande de subvention auprès du Département pour la mise en place des feux verts récompense à Cussac-le-Vieux. Un dispositif est actuellement en fonctionnement et le suivant sera mis en service prochainement.

Madame Vanessa LARENIE indique que le feu en fonctionnement produit parfaitement ses effets et contribue à réduire la vitesse de circulation des véhicules sur cette portion de voie.PROCES-VERBAL OL CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 15 OCTOBRE 2023 - Page {4 sur 14

La troisième décision concerne la reconduction d'une ligne de trésorerie, pour le budget principal, pour un montant maximum de 100 DD EUFDS.

La quatrième décision porte sur la réalisation d'un emprunt, pour le budget annexe du Fort Médoc, d'un montant de 41 998 euros, tel que validé en conseil municipal.

Enfin, la dernière décision est relative à la création d'une ligne de trésorerie pour le budget annexe du Fort Médoc, d'un montant de 20 ODD BUFOS.

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L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE À 20h21

Le secrétaire de séance, Monsieur le Maire. Alain GUICHOUX Dominique FEDIEU

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