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Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Lédenon.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2024 09 24 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE LEDENON
PROCES VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
24 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le mardi vingt-quatre septembre, à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la commune de LEDENON, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, en mairie, sous la présidence de M. Frédéric BEAUME, Maire
Date de convocation : 18/09/2024
Ouverture de la séance : 19H06
Nombre de membres présents : 12
Nombre de procurations : 6
Nombre de votants : 18
Présents :
M. BEAUME Frédéric, Maire,
M. ZARAGOZA Christophe, M. FERRAZZANO Arthur, Mme RIERA Patricia, adjoints. M. LLETI Stéphane, M. ODIARD Yannick, M. MIRA Nicolas, Mme GOUSSET Aurélie, M. MASSUELLE Benoit, M. RANC Dominique, M. OSINSKI Frédéric, M. BARTHES Christian, conseillers municipaux.
Absents représentés :
Mme PONS Martine (pouvoir à M. BEAUME Frédéric), Mme LOPEZ DECLE Chantal
(procuration à M. FERRAZZANO Arthur), M. GUIRAUD Christophe (pouvoir à M. ZARAGOZA Christophe), Mme BROBST Allissia (procuration à M. RANC Dominique), M. DEBELLONT Gil (procuration à M. MASSUELLE Benoit), M. BULLENTINI Gérard (procuration à Mme RIERA Patricia).
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Désignation d’un(e) secrétaire de séance :
Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne M. ZARAGOZA Christophe comme secrétaire de séance.
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Approbation du procès-verbal de la précédente réunion du Conseil Municipal Le procès-verbal de la séance du 4 juillet 2024, transmis en amont de cette réunion aux conseillers municipaux, est approuvé à l’unanimité.
Page 1 sur 10 Ordre du jour :
Décisions du Maire
Modification de la demande de fonds de concours « écoles numériques »
Travaux de réfection des voiries - Programme 2024/2025 : approbation du projet et demandes de subventions
Renouvellement de la convention d'occupation « apiculture » pour l'installation de ruches Renouvellement de la convention de partenariat avec la commune de MARGUERITTES et l'ESCAL pour l’accueil des enfants les mercredis.
Approbation du compte-rendu annuel de la collectivité (CRAC) 2023 pour la concession d'aménagement « Parc ouest Vallanguinon »
Avis sur la demande de retrait de la commune de COLLIAS au Syndicat Intercommunal du Collège de Remoulins
Projet de service civique
Modification d’un poste d’adjoint technique à temps non complet
Modification du protocole de temps de travail
Convention de participation pour le risque prévoyance pour le compte des agents de la collectivité
Questions diverses VO
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Décisions du maire
Décision du maire n°2024-05
Il a été décidé de la conclusion d’un contrat avec l’établissement MILETTO, pour réaliser les aménagements d’un jardin du souvenir, pour un montant de 3 475 € HT (soit 4 170 € TTC).
Décision du maire n°2024-06
Considérant la requête de M. Jean-Luc CHIVAS, géomètre expert à MARGUERITTES, mandaté par M. et Mme FERRAZZANO, afin de procéder au bornage des limites de leur propriété cadastrée section B n° 432 - 576 et 579, il a été décidé de signer le procès-verbal ainsi dressé.
Décision du maire n°2024-07
Suite à la requête introduite par M. RIAND auprès du tribunal administratif de Nîmes et tendant à l’annulation de l’arrêté du 14 mai 2024 portant refus de sa demande permis de construire n°03014519N0011, il a été décidé de mandater la SEARL MARAS BILLARD, avocats, pour la rédaction d’un mémoire en défense.
Pour cette mission, le temps de travail effectif est compris entre 5 et 8 heures au taux horaire de 170 € HT.
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Projet d’acquisition d’un Ecran Numérique interactif (ENT) et d’ordinateurs pour l’école
Modification de la demande d'attribution d’un fonds de concours
Délibération n°2024-050
Monsieur le Maire donne la parole à M. Christophe ZARAGOZA, adjoint aux finances.
Page 2 sur 10 Par délibération n°2024-046 en date du 4 juillet 2024, le conseil municipal a approuvé l’acquisition d’un écran numérique interactif (END) et sollicité la communauté d’agglomération de NIMES METROPOLE pour l'attribution d’un fonds de concours sur la thématique « écoles numériques ».
Entre temps, il a été projeté l’acquisition de 2 ordinateurs avec écrans pour renouveler l'équipement de la salle informatique, comme prévu au budget.
Il est donc nécessaire de modifier le plan de financement et valider l’acquisition de ces équipements supplémentaires.
Le coût estimatif total s’élève à 2 693.69 € HT (soit 3232.43 € TIC), soit un coût supplémentaire de 1245.78 € HT (soit 1 494.94 € TTC) par rapport au projet initial et correspondant à l’achat de 2 ordinateurs et 2 écrans.
Le nouveau plan prévisionnel de financement se présente ainsi :
DEPENSES HT RECETTES
Achat ENI 1 447.91 € | Fonds de concours 1 346.84 €
Thématique « écoles numériques »
Achat 2 ordinateurs 1 245.78 € | Autofinancement de la commune 1 346,85 € +2 écrans
TOTAL 2 693.69 € | TOTAL 2 693,69 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> APPROUVE l'acquisition d’un écran numérique interactif (ENT) et l’acquisition de 2 ordinateurs avec leurs écrans,
APPROUVE le plan de financement tel que présenté,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024,
SOLLICITE la communauté d’agglomération de NIMES METROPOLE pour Pattribution d’un fonds de concours sur la thématique « écoles numériques », DIT que la délibération n°2024-046 en date du 4 juillet 2024 est annulée et remplacée par la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
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Nicolas MIRA demande quelle est la marque du matériel
Christophe ZARAGOZA indique qu'il vérifiera et communiquera cette information ultérieurement.
Yannick ODIARD : à priori, cette problématique se rencontre dans plusieurs écoles. Frédéric BEAUME : effectivement, les premiers écrans installés avaient une durée de vie très limitée.
Approbation du projet de travaux de réfection de voirie (programme 2025) et demande de subventions
Délibération n°2024-051
Monsieur le Maire donne la parole à M. Christophe ZARAGOZA, adjoint aux finances.
Page 3 sur 10 Dans le cadre du marché à bons de commande relatif aux travaux de réfection des voiries et de
mise en sécurité, nous avons programmé la réfection des voies suivantes, en 2025 : rue du
levant, chemins de guizard et cabane reinette.
Le plan de financement se présente comme suit :
Dépenses | Montants HT Recettes Montants
Travaux Etat 25 275.00 €
(marché à bons de commandes n°2021-02) : | Subvention d'investissement 20 % ‘
* Rue du levant 45 580.00 € | Conseil Départemental 31 594.00 €
* Chemin de cabane reinette 33 912.50 € | Crédit Départemental d'Equipement 25% ‘
* Chemin de guizard 35 393.00 € | Nîmes Métropole 13 901.00 €
Fonds de concours 20 % ‘
Aléas imprévus (10%) 11 489.50 € | Commune 55 605.00 €
Autofinancement ‘
TOTAL 126 375.00 € | TOTAL 126 375.00 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
d'équipement,
VV
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APPROUVE le projet et le plan de financement ainsi présentés,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits sur le budget primitif 2025, SOLLICITE L'Etat pour obtenir une subvention d’investissement,
SOLLICITE le Conseil Départemental du Gard au titre du crédit départemental
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents
Délibération n°2024-052
Approbation du projet de travaux de réfection de voirie (programme 2025)
et demande d’attribution d’un fonds de concours
Monsieur le Maire donne la parole à M. Christophe ZARAGOZA, adjoint aux finances.
Dans le cadre du marché à bons de commande relatif aux travaux de réfection des voiries et de
mise en sécurité, nous avons programmé la réfection des voies suivantes, en 2025, en 2 phases : “phase 1 : rue du levant,
= Phase 2 : chemins de guizard et cabane reinette.
Le plan de financement se présente comme suit :
Dépenses | Montants HT Recettes Montants
Travaux Etat
(marché à bons de commandes n°2021-02) : | Subvention d'investissement 20 % 25 275.00 €
* Rue du levant 45 580.00 € | Conseil Départemental 31 594.00 €
* Chemin de cabane reinette 33 912.50 € | Crédit Départemental d'Equipement 25% ‘ * Chemin de guizard 35 393.00 € | Nîmes Métropole
Fonds de concours 20 % 13 901.00 €
Lac | L 0 Aléas imprévus (10%) 11 489.50 € | Commune 55 605.00 €
Autofinancement
TOTAL 126 375.00 € | TOTAL 126 375.00 €
Page 4 sur 10 Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
> APPROUVE le projet et le plan de financement ainsi présentés,
> DIT que les crédits nécessaires seront inscrits sur le budget primitif 2025, > SOLLICITE la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole pour obtenir un fonds de concours au titre de la thématique « Voirie / amélioration de la sécurité routière — Intégration mode doux »,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Christophe ZARAGOZA : Nîmes Métropole a réalisé la réfection des réseaux d’eau, travaux qui se sont terminés dernièrement.
Les réserves émises lors de la réception des travaux ont été levées.
Des réunions participatives auront lieu avec les riverains.
Dans la rue de levant (phase 1), la réfection sera faite sans changement pour ne pas modifier le pluvial.
Pour le chemin de cabane reinette (phase 2) : travaux dans la suite de ceux réalisés avenue des 4 vents avec une petite place de retournement et de stationnement (4 ou 5 places de parking). Si les riverains souhaitent faire leur accès à leur parcelle en goudron, ils verront directement avec l’entreprise.
Aurélie GOUSSET : pour les précédents travaux réalisés, les riverains ont fait ce type de travaux ?
Christophe ZARAGOZA : pas totalement.
Aurélie GOUSSET : je me pose la question pour les eaux de pluie.
Christophe ZARAGOZA : l’entreprise fait en sorte d'éviter l'écoulement des eaux de pluie dans les propriétés en inversant la pente ou en jouant sur les niveaux de voirie. C'est parfois compliqué en fonction des voies comme ce fut le cas sur le chemin de la jardine. Les réunions avec les riverains et les travaux pourront débuter courant du 1 trimestre 2025 en fonction des retours de nos demandes de subvention.
Il précise également que le fonds de concours est plafonné à 20% car enveloppe attribuée en début de mandat pour un financement des projets à 50% a été utilisé.
Par conséquent, certains projets seront sans doute présentés plus tard en fonction du taux de financement attendu.
Yannick ODIARD : comme on m'a posé la question aujourd'hui, je peux confirmer pour le rue du levant que les travaux devraient débuter courant du 1° trimestre 2025 ? Christophe ZARAGOZA confirme et précise que le goudronnage sera en tricouche. Certaines personnes ont anticipé les connexions au réseau d’eau et qui demandent des raccordements au réseau Enedis et Télécom. Cela évitera des reprises de voirie une fois les travaux de réfection de voirie faits.
Yannick ODIARD: on m'a demandé s'il y aura des dos d'âne ?
Christophe ZARAGOZA : il y aura des aménagements pour limiter la vitesse mais ils ne sont pas définis actuellement. Les solutions possibles techniquement seront discutées lors de la réunion publique.
Renouvellement de la convention d’occupation « apiculture » pour l'installation et l’exploitation de ruches
Délibération n°2024-053
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Patricia RIERA, adjointe à l’urbanisme et à l’environnement.
Page 5 sur 10 Pour rappel, par délibération n°2021-062 en date du 30 novembre 2021, le conseil municipal
avait approuvé la conclusion d’une convention d’occupation d’un terrain relevant du régime forestier pour une activité d’apiculture (exploitation de ruches).
La convention est arrivée à échéance le 31 décembre 2023, il convient de la renouveler.
L'autorisation s’inscrit dans le respect de l’aménagement forestier et concerne la parcelle
forestière n°9.
Le bénéficiaire, M. Pierre ABELLAN, est autorisé à implanter et exploiter un rucher constitué de 30 ruches.
La redevance annuelle est fixée à 20 €.
La durée de la convention est fixée à 6 ans, soit du 1% janvier 2024 au 31 décembre 2029.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> APPROUVE la convention ainsi présentée et qui est annexée à la présente délibération, > AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Convention de partenariat avec l’ESCAL pour l’accueil des enfants les
mercredis - Année scolaire 2024-2025
Délibération n°2024-054
Monsieur le Maire expose :
Afin d’assurer un service de garde éducative les mercredis aux familles, depuis 2018, la
commune a développé un partenariat avec l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement du Mas Praden de MARGUERITTES.
Ce partenariat permet aux familles domiciliées sur la commune de LEDENON d'inscrire leurs enfants à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement les mercredis et de bénéficier des tarifs
réservés aux Marguerittois.
Le coût restant à la charge de la commune de LEDENON s'élève à 11 euros par jour et par
enfant
La convention initiale de 2018 a été renouvelée annuellement et pour l’année scolaire 2023- 2024 par délibération n°2023-073 en date du 22 septembre 2023.
La convention étant arrivée à son terme, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> APPROUVE les termes de la convention entre les communes de MARGUERITTES,
LEDENON, BEZOUCE, et l’association ESCAL pour l’année scolaire 2024-2025, > AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention aïnsi que tous documents y afférents.
Frédéric BEAUME rappelle la convention avec la commune de REMOULINS pour permettre aux parents qui vont travailler dans le secteur d'Avignon de bénéficier également d'un accueil de leurs enfants le mercredi.
Page 6 sur 10 Approbation du compte-rendu annuel de Ia collectivité (CRAC) 2023 pour la concession d'aménagement « Parc ouest Vallanguinon »
Délibération n°2024-055
Monsieur le Maire expose :
La commune de Lédenon est actionnaire de la SPL AGATE et membre de l’assemblée spéciale de la société.
Par délibération n°2022-032 en date du 5 avril 2022, le conseil municipal a approuvé la concession d’aménagement « Parc ouest — Vallanguinon »,.
La SPL AGATE a transmis le compte-rendu annuel 2023 à la collectivité et il appartient au conseil municipal de se prononcer sur ce rapport qui lui a été transmis en amont de cette séance.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme, notamment l’article L.300-5,
Vu la délibération n°2019-052 en date du 11 septembre 2019, par laquelle le conseil municipal a décidé d’acquérir une part de la SPL AGATE,
Vu la délibération n°2022-032 en date du 5 avril 2022, par laquelle le conseil municipal a approuvé la concession d'aménagement du secteur « parc ouest — Vallanguinon »,
Vu la concession d'aménagement en date du 11 mai 2022,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> APPROUVE le compte-rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2023 pour la concession d'aménagement « parc ouest — Vallanguinon »
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Avis sur la demande de retrait de la commune de COLLIAS au Syndicat Intercommunal du Collèse de Remoulins
Délibération n°2024-056
Monsieur le Maire informe que la commune de COLLIAS a sollicité son retrait du syndicat intercommunal du collège de REMOULINS.
En effet, suite à la nouvelle carte scolaire, la commune de COLLIAS n’a plus d’enfant scolarisé au collège de REMOULINS. Son adhésion au syndicat est donc devenue sans objet.
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment l’article L. 5211-19,
Vu la délibération de la commune de COLLIAS relative à sa demande de retrait du syndicat intercommunal du collège de REMOULINS,
Page 7 sur 10 Vu la délibération n°7/2024 en date du 27 juin 2024 du syndicat intercommunal du collège de
REMOULINS approuvant le retrait de la commune de COLLIAS du syndicat,
Vu les statuts du syndicat intercommunal du collège de REMOULINS,
Considérant que conformément à l’article L. 5211-19 du CGCT, le retrait d’une commune du syndicat intercommunal est subordonné à l’accord des conseils municipaux des communes membres du syndicat exprimés dans les conditions de majorité requises pour la création de l’établissement,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
> APPROUVE le retrait de la commune de COLLIAS du syndicat intercommunal du
collège de REMOULINS
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Projet de service civique
Monsieur le Maire informe que ce sujet est retiré de l’ordre du jour.
Création d’un emploi permanent à temps non complet
Délibération n°2024-057
Monsieur le Maire expose :
Par délibération n°2021-046 en date du 16 septembre 2021, le conseil municipal avait décidé de créer un poste d’adjoint technique à temps non complet, à raison de 12 heures
hebdomadaires.
Les missions principales confiées à l’agent qui occupe ce poste sont d’assurer le service à la cantine scolaire et une partie du ménage à l’école maternelle.
Ce temps de ménage n’était pas inclut dans le nombre d’heures du poste crée.
Il convient de le rajouter, ce qui représente 4 heures hebdomadaires (1 heure par jour d’école). Le poste actuel est occupé par un agent contractuel, dont le contrat se termine le 18 octobre 2024.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé de créer un nouveau poste à temps non complet, à raison de 16 heures hebdomadaires à compter du 1° novembre 2024 et de supprimer le poste
créé à raison de 12 heures hebdomadaires au 31 octobre 2024.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, sur le grade d’adjoint technique principal de 2°" classe, relevant de la catégorie hiérarchique C.
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : service à la cantine scolaire et entretien des locaux.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
Page 8 sur 10 Toutefois et par dérogation au principe énoncé à l'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée, cet emploi est susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article 3-3 4° de la loi du 26 janvier 1984 pour tous Les emplois à temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.
A l'issue de cette période maximale de 6 ans, Île contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> DÉCIDE de créer un poste permanent d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe, à raison de 16 heures hebdomadaires, à compter du 1” novembre 2024, > DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,
> SUPPRIME le poste permanent d’adjoint technique territorial crée par délibération n°2021-046 en date du 16 septembre 2021,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Modification du protocole de temps de travail
Délibération n°2024-058
Monsieur le Maire expose :
Par délibération n°2024-049 du 4 juillet 2024, le conseil municipal a approuvé l’organisation du temps de travail de la collectivité conformément à l’article 47 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
Dans le protocole il n’a pas été mentionné la garantie minimale relative au travail de nuit.
Aussi, par courrier du 3 septembre 2024, les services préfectoraux nous invitent à compléter la délibération en prenant en compte cette observation.
L'article 6 « Les garanties relatives aux temps de travail et de repos » doit être complété avec la mention :
« Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures à 5 heures ou une autre période de 7 heures consécutives comprises entre 22 heures et 7 heures »,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> APPROUVE la modification de l’article 6 du protocole de temps de travail, telle que présentée,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Yannick ODIARD : des agents de la commune travaillent la nuit ?
Page 9 sur 10 Frédéric BEAUME : pas spécialement mais cette mention est obligatoire et nous ne l'avions pas indiqué auparavant car pour nous c'était l'application naturelle de la loi. Nous nous conformons à la demande de la Préfecture.
Dominique RANC : et pour le travail les jours fériés ?
Frédéric BEAUME : non, il n'y a pas besoin de l'intégrer.
Convention de participation pour le risque prévoyance pour le compte des
agents de la collectivité
Monsieur le Maire informe que ce sujet est retiré de l’ordre du jour.
Questions diverses
Néant.
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Plus de questions n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19H42.
Procès-verbal arrêté lors de la séance du 4 novembre 2024.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Frédéric BEAUME Christophe ZARAGOZA
Page 10 sur 10