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Procès Verbal - CM 2024 11 04 PV
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Lédenon.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2024 11 04 PV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE LEDENON
PROCES VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
4 NOVEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le lundi quatre novembre, à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la commune de LEDENON, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, en mairie, sous la présidence de M. Frédéric BEAUME, Maire
Date.-de convocation : 24/10/2024
Ouverture de la séance : 19H
Nombre de membres présents : 15
Nombre de procurations : 3
Nombre de votants : 18
Présents :
M. BEAUME Frédéric, Maire,
M. ZARAGOZA Christophe, Mme PONS Martine, M. FERRAZZANO Arthur, Mme RIERA
Patricia, adjoints.
M. LLETI Stéphane, M. ODIARD Yannick, M. GUIRAUD Christophe, M. MIRA Nicolas, Mme GOUSSET Aurélie, M. MASSUELLE Benoit, M. RANC Dominique, M. OSINSKI Frédéric, M. DEBELLONI Gil, M. BULLENTINI Gérard, conseillers municipaux.
Absents représentés :
Mme LOPEZ DECLE Chantal (procuration à Mme PONS Martine), Mme BROBST Allissia (procuration à M. RANC Dominique), M. BARTHES Christian (procuration à M. ZARAGOZA Christophe).
Le ele ee de a de te te
Désignation d’un(e) secrétaire de séance :
Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Mme PONS Martine comme secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la précédente réunion du Conseil Municipal Le procès-verbal de la séance du 24 septembre 2024, transmis en amont de cette réunion aux conseillers municipaux, est approuvé à l’unanimité.
Page 1 sur 9 Ordre du jour :
Décisions du Maire
Autorisation de signature d’un contrat d'engagement préalable à la location d’un local
commercial
Autorisation de signature d’un bail commercial sujet retiré de l’ordre du jour Décision(s) modificative(s) au budget 2024
Enveloppe régime indemnitaire 2024
Convention de participation pour le risque prévoyance pour le compte des agents de la
collectivité
Projet de service civique
Rapport d’activité 2023 de Nîmes Métropole
Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement (collectif et non collectif) de Nîmes Métropole
Questions diverses VO
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ONNNN
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Décisions du maire
Depuis la dernière séance de conseil municipal, aucune décision n’a été prise dans le cadre des
délégations accordées au maire.
RERRERER IS
Autorisation de signature d’un contrat d’engagement préalable à la location d’un local commercial
Délibération n°2024-059
Monsieur le Maire expose :
Suite à la construction d’un bâtiment à usage commercial, un appel à candidature a été lancé en juin afin de mettre en location le local destiné à l’implantation d’une épicerie.
A l'issue de la clôture de cette consultation fixée au 30 septembre, la commission d’appel d’offres a été consultée. Dans sa séance du 11 octobre, les membres de la commission ont reçu le candidat qui répondait au mieux aux critères fixés dans le cahier des charges.
Après une présentation du projet, des échanges ont eu lieu avec le candidat, M. Jofiray BOTTIAU. Un avis favorable a été émis par la commission pour retenir ce porteur de projet.
La rédaction d’un contrat permet de définir les engagements réciproques entre la commune de LEDENON et le porteur de projet souhaitant s’installer dans le local destiné à l’implantation
d’une épicerie.
Il s’agit ainsi de sécuriser le porteur de projet et la commune en établissant une relation de confiance, confortée grâce à la définition claire et conjointe des attentes de chaque partie.
Engagements de la commune
La commune a pris en charge la construction du local pour fournir au porteur de projet un local à aménager.
La commune s’engage à accompagner Le porteur de projet dans ses démarches et son installation
dans la limite de ses compétences propres.
Page 2 sur 9 Engagements du porteur de projet
Le porteur de projet prend en charge l’aménagement des locaux, en particulier la fourniture et l'installation de tout matériel nécessaire à son activité.
Le porteur de projet s’engage sur un délai maximal de six mois entre la fourniture du local par la commune et le début de l’exploitation commerciale.
Le porteur de projet s’engage à informer la commune de ses démarches pour démarrer l'exploitation commerciale des locaux et de tout changement dans ses coordonnées (adresse...
Conditions financières
Le montant du loyer est fixé à 1 000 euros hors taxes et hors charges, auquel s’ajoute la TVA au
taux légal en vigueur (le cas échéant).
Le loyer est révisable tous les 3 ans. Il est indexé sur l’indice des loyers commerciaux. La commune s’engage à appliquer une franchise de loyer entre la mise à disposition des locaux et le début de l’exploitation commerciale.
Prise d’effet et durée du contrat
Le contrat prend effet à la date de signature et prend fin au début de l’exploitation commerciale des locaux ou après l’achèvement de l’ensemble des engagements de chacune des parties.
Résiliation du contrat
En cas de renonciation du porteur de projet, le présent contrat est résilié.
Dans le cas où le délai prévu à l’article 3 (engagements du porteur de projet) est dépassé, la commune met en demeure le porteur de projet de débuter l’exploitation commerciale des locaux
dans un délai d’un mois.
A l'expiration de ce délai, si l’exploitation commerciale du local n’a pas débuté ou si le porteur de projet ne présente pas de calendrier précis et justifié de démarrage d’exploitation, le présent contrat est résilié.
Si, à l’issue du calendrier présenté par le porteur de projet, l’exploitation commerciale n’a pas commencé, le présent contrat est résilié.
Si le contrat est résilié pour les deux motifs exposés ci-dessus, la commune reprend la maitrise des locaux et une indemnité fixée à 3 000 € devra être versée dans un délai de trente jours.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> VALIDE la candidature de M. Joffray BOTTIAU pour l'installation d’une épicerie et la gérance de ce commerce,
> APPROUVE les termes du contrat d'engagement ainsi présenté et qui sera annexé à la présente délibération,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Frédéric BEAUME précise que la commission d'appel d'offres (CAO) a étudié cette candidature et que le projet a été présenté en réunion d'équipe préalablement à cette séance.
Autorisation de signature d’un bail commercial sujet retiré de l’ordre du
jour
Ce sujet est retiré de l’ordre du jour.
Page 3 sur 9 Décision modificative n°2 au BP 2024
Budget principal
Délibération n°2024-060
Monsieur le Maire donne la parole à M. Christophe ZARAGOZA, adjoint aux finances.
Des travaux de normalisation de la piste de DFCI B 122 sont programmés par le SIVU du Massif du Gardon. La participation de la commune de LEDENON s'élève à 8 124 €. Egalement, des travaux sur la piste B 55 sont envisagés avec une participation communale de 1 005.60 €.
Les crédits prévus au budget primitif 2024 sont de 5 000 €.
Il convient donc de régulariser la situation comme suit :
En investissement, virement de crédits :
Imputations Montants
Dépenses - Investissement
Opération 9022 +5 000 €
Chapitre 20 - Article 2041513
Dépenses - Investissement
Opération 9028 - 5 000 €
Chapitre 23 - Article 231
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> APPROUVE la décision modificative ainsi présentée,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à la décision modificative n°2 au budget principal 2024 détaillée ci-dessus,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Frédéric BEAUME indique que nous avons donné notre accord pour ces travaux depuis 3 ans. Aurélie GOUSSET demande la localisation de cette piste.
Gérard BULLENTINT et Frédéric BEAUME précisent le lieu.
Enveloppe du régime indemnitaire 2024
Délibération n°2024-061
Monsieur le Maire expose :
Comme chaque année, l’enveloppe globale des crédits relatifs à l’ensemble du régime indemnitaire notamment en fonction des filières et des grades.
La répartition entre les agents est effectuée par le Maire.
Etant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> AFFECTE un montant global de 45 000 € pour l’enveloppe indemnitaire 2024,
Page 4 sur 9 > AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Frédéric BEAUME précise que le montant de cette enveloppe est identique depuis 2020.
Convention de participation pour le risque prévoyance pour le compte des agents de la collectivité
Délibération n°2024-062
Monsieur le Maire expose :
L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 et le décret n° 2022-5S81 redéfinissent la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents. Celle-ci devient obligatoire à compter du 1” janvier 2025 pour le risque prévoyance pour un montant qui ne pourra pas être inférieur à 7 euros par agent et par mois.
L’article L.827-7 du code général de la fonction publique confie aux centres de gestion une nouvelle mission obligatoire, à savoir conclure, pour le compte des collectivités territoriales de son ressort et leurs établissements publics, des conventions de participation couvrant les risques prévoyance et santé.
Le Centre de Gestion du Gard a donc lancé le 8 mars 2024 une procédure de mise en concurrence mutualisée afin de conclure une convention de participation pour le risque prévoyance au profit des collectivités et établissement publics du département du Gard l’ayant sollicité.
À l'issue de cette procédure le Centre de Gestion du Gard a souscrit une convention de participation pour le risque prévoyance auprès du groupement RELYENS SPS / MNT pour une durée de 6 ans à compter du 1° janvier 2025.
Les collectivités et établissements publics peuvent adhérer à cette convention par délibération de leur assemblée délibérante après consultation du comité social Territorial. L'employeur doit également définir le montant de participation financière accordée à chaque agent qui choisira d’adhérer au contrat proposé par RELYENS SPS / MNT en application de la convention de participation signée avec le CDG 30.
Il est précisé que l’adhésion des agents à cette convention de participation n’est pas obligatoire, que chacun décide d’y adhérer volontairement et de choisir son niveau de garantie.
Néanmoins, à compter du 1% janvier 2025, la participation financière de l’employeur est attachée à la convention de participation. Aïnsi, les agents qui n’y souscriront pas ne pourront pas percevoir de participation même dans le cadre d’un contrat individuel labellisé.
Par ailleurs, l’autorité territoriale informe que dans le cadre de ce dispositif, l’adhésion au service facultatif « Protection Sociale Complémentaire » du CDG 30 est indissociable de l'adhésion à la convention de participation.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Page 5 sur 9 > DECIDE d’adhérer à la convention de participation pour le risque Prévoyance conclue entre le CDG 30 et RELYENS SPS / MNT avec effet au 1° janvier 2025,
> DECIDE d’adhérer au service facultatif «Protection Sociale Complémentaire » proposé par le CDG 30 à compter du 1% janvier 2025, selon les modalités définies par convention,
> FIXE le montant de la participation financière à 7 € bruts par agent et par mois aux fonctionnaires stagiaires et titulaires, aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité ayant souscrit au contrat proposé par RELYENS SPS / MNT dans le cadre de la convention de participation du CDG 30,
> DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2025 de la collectivité, > AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération et notamment tout document rendu nécessaire avec le CDG 30 et RELVENS SPS / MNT.
Projet de service civique : convention de mise à disposition d’un volontaire Délibération n°2024-063
Monsieur le Maire expose :
Aux termes de l’article L. 120-1 du code du service national, introduit par la loi du 10 mars 2010 relative au Service Civique, le Service Civique a pour objet de "renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale en offrant à toute personne volontaire l’opportunité de servir les valeurs de la République et de s’engager en faveur d’un projet collectif en effectuant une mission d’intérêt général auprès d’une personne morale agréée".
Le service civique est un engagement volontaire d’une durée de 8 mois et ce, pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général reconnue prioritaire pour la nation, représentant au moins 24 heures hebdomadaires.
Il est ouvert à tous les jeunes de 16 à 25 ans, jusqu’à 30 ans en situation de handicap
Le volontaire est indemnisé 619.83 € net par mois dont 504.98 € pris en charge par l'État et 114,85 € par la structure d’accueil (montant au 1% janvier 2024),
Le volontaire bénéficie d’un accompagnement personnalisé, avec un tuteur choisi au sein de la
collectivité.
Il participe à une formation civique et citoyenne théorique et à une formation pratique aux premiers secours, prises en charge par l'Etat.
Une offre de mission a été déposée pour le recrutement d’un jeune pour assurer les missions
suivantes au sein de notre collectivité :
* Proposer des animations aux enfants dans le cadre périscolaire pendant la pause méridienne et lors de l’accueil du soir sur les thématiques de l’environnement, la citoyenneté, les liens entre générations et la culture (en déclinaison des objectifs du PEDT),
% énévoles de la bibliothè l il d rs et l’utilisati Accompagner les bénévoles de la bibliothèque pour l’accueil des usagers et l’utilisation de l'outil numérique, contribuer au développement d’animations,
* Contribuer à des actions de communication relative aux différents évènements communaux.
Page 6 sur 9 Dans le cadre d’un partenariat avec la Mission Locale Jeunes de Nîmes Métropole, la commune de LEDENON propose donc la signature d’une convention de mise à disposition d’un volontaire en service civique, au sein de la collectivité pour des missions d’intérêt général, notamment sur la thématique « favoriser l’accès à la culture ».
Vu le projet de convention de mise à disposition de volontaire en service civique, entre la commune de LEDENON et la Mission Locale Jeunes de Nîmes Métropole, dont teneur sera annexée à la présente délibération,
Considérant l’opportunité que constitue un tel dispositif pour des jeunes du territoire, d’agir dans l’intérêt général, à travers une mission de service public spécifique,
Considérant l’importance accordée par la collectivité à sa politique d’accompagnement des jeunes,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit projet de convention de mise à disposition d’un volontaire en service civique avec la Mission Locale Jeunes de Nîmes Métropole dont teneur est annexée à la présente délibération, > AUTORISE le versement la part contributive de la commune au volontaire fixée à 114,85 € (montant au 1° janvier 2024), le cas échéant ce montant sera réévalué selon les dispositions légales et règlementaires,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Rapport d’activité 2023 de Nîmes Métropole
Délibération n°2024-064
Monsieur Le Maire expose :
Conformément à l'article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales, les maires des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale doivent être rendus destinataires avant le 30 septembre, du rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par le conseil communautaire. Dans les conditions prévues par le même article, ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique.
Le rapport d’activité de Nîmes Métropole a été transmis en amont de cette séance à l’ensemble des conseillers municipaux.
Vu l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant que, tous les ans avant Le 30 septembre, le Président de l’EPCI adresse au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’EPCI,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 23 septembre 2024 approuvant le rapport d'activité 2023 de la Communauté de Nîmes Métropole, tel que présenté,
Page 7 sur 9 Considérant qu’il appartient au maire de chaque commune de présenter ce document au conseil municipal lors d’une séance publique au cours de laquelle les délégués communautaires sont entendus,
Considérant la transmission du rapport d’activité 2023 au maire, en date du 29 septembre 2023,
Considérant la présentation du rapport d’activité,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
> PREND ACTE du rapport d’activité de Nîmes Métropole au titre de l’année 2023 ainsi
présenté,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité des services d’eau et
d’assainissement (collectif et non collectif) de Nîmes Métropole
Délibération n°2024-065
Conformément au décret n°2015-1820 du 29 décembre 2015, Monsieur le Maire présente le
rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) de l’eau potable et de
l'assainissement collectif et non collectif au titre de l’exercice 2023 de Nîmes Métropole. Ce RPQS a été transmis en amont de cette séance à l’ensemble des conseillers municipaux. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2224-5, D. 2224-1 à D. 22245,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau
potable et de l’assainissement collectif et non collectif au titre de l’exercice 2023 de
Nîmes Métropole ainsi présenté,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Frédéric BEAUME précise que notre eau très dure comme la majorité des communes de l’agglomération.
Yannick ODIARD interroge sur la démarche d'acquisition de terrains agricole notamment sur notre commune, mentionnée dans le RPOS.
Frédéric BEAUME indique que des terrains ont été préemptés pour le périmètre de protection des captages en vue de l'amélioration de la qualité de l’eau. Plusieurs communes sont
concernées.
Questions diverses
Néant.
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Page 8 sur 9 Plus de questions n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19H26.
Procès-verbal arrêté lors de la séance du 12 décembre 2024.
Le Maire, La secrétaire de séance, Frédéric BEAUME
Page 9 sur 9