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Déliberation - DEC 2025 039
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 039)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Famille,
«dé
it &
Le.| x Li
Département des
Alpes-de-Haute-
Provence
Arrondissement de
Forcalquier
Canton de
REPUBLIQUE FRANCAISE N°2025-039
Liberté, égalité, fraternité
DECISION
du 26 Mai 2025
OBJET : Subvention de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux
(DETR) 2023 -— Travaux au stade Alexis PAYAN : (Travaux
de construction de vestiaires et d'un club house) —
Vaslangüte Modification de l'enveloppe de dépenses.
Commune de
Gréoux-les-Bains
Le Maire de la commune de Gréoux-les-Bains,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération n°2023-001 du 23 février 2023, par laquelle le conseil municipal a délégué, sans aucune réserve, à son Maire pour la durée de son mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre toutes dispositions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées au 26° de l’article L.2122-22 susvisé ;
Vu la décision municipale n°2023-004 du 25 janvier 2023 relative à une demande de subvention de 200 000 € auprès de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2023 (DETR) pour des travaux au stade Alexis PAYAN sur une enveloppe de dépenses de 556 643,16 € HT:
Vu l'arrêté préfectoral n°2023 156-036 du 5 juin 2023 allouant une subvention de 190 000 £ pour les travaux au stade Alexis Payan, sur une enveloppe de dépenses de 556 643,16 € HT (travaux de sécurisation, d'amélioration et d'installation de vestiaires et d’un club house) ;
Considérant les subventions déjà obtenues sur ce dossier à savoir :
FRAT 2021 — Région Sud 125 647,00 € DETR 2023 — Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence 190 000,00 €
Considérant que le projet initial a été revu par la municipalité afin de :
- Faire face à des contraintes sécuritaires plus importantes que prévues, - Se doter d'équipements modernes moins énergivores,
- Modifier les vestiaires initialement prévus en modulaires en vestiaires construits de manière traditionnelle et de modifier les surfaces réglementaires,
- Prendre en considération l'inflation depuis 2023 sur le coût des matériaux et des travaux ;
Considérant le nouveau chiffrage du cabinet d'études « 31 Conseils » estimé à la somme de 902 897 € HT pour la construction de vestiaires et d’un club house au stade Alexis Payan ;
DECIDE
Article 1°’: De sollicter la révision de l'assiette de dépenses prévue intiallement à 556 643,16 € HT à 902 897 € HT pour les travaux de construction de vestiaires et d'un club house.
Article 2 : De solliciter la préfecture pour la prise en compte de ce nouveau chiffrage de 902 897€ dans le cadre de l'attribution de 190 000 £ au titre de la DETR 2023 et de modifier le taux de financement à 21% au lieu de 34.13%, comme prévu initailement dans l'arrêté préfectoral n°2023 156-036.
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20250526-DEC-2025-039-AU
Date de télétransmission : 26/05/2025
Date de réception préfecture : 26/05/2025 N°2025-039
Article 3: De modifier le plan de financement des travaux au stade Alexis PAYAN comme suit :
Région Sud - FRAT 2021 13% 125 647 €
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - DETR 2023 21% 190 000 €
Total des Aides Publiques 34% 315 647 €
Montant de la dépense HT 902 897 €
Autofinancement de la Commune 66% 587 250 €
Article 4 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute Provence,au titre du contrôle de légalité, et publiée au registre des délibérations et
décisions municipales.
Fait à Gréoux-les-Bains,
le 26 Mai 2025
Le Maire,
Paul AUDAN
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20250526-DEC-2025-039-AU
Date de télétransmission : 26/05/2025
Date de réception préfecture : 26/05/2025