Conseil Municipal - 18 02 cpt rendu cm du 8 02 181

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Conseil Municipal - 18 02 cpt rendu cm du 8 02 181 Document publié le Jeudi 8 février 2018 par la commune de Savigny. Lien du pdf (Conseil Municipal - 18 02 cpt rendu cm du 8 02 181)Thèmes du document : Logement, Transports, Banque, STATE NT

DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 08 FEVRIER 2018 wJ

Présents : Béatrice FOL, Pascal LOUBIER, Ludovic VUICHARD, Yann FOL, Ingrid LAVOREL, Jean-Pierre VUICHARD, Jean-Louis

VUICHARD, Véronique SUBLET, Sébastien DESBIEZ-PIAT, Stéphanie MUHLEMATTER, , Grégory FOL, Maurice VIOUD. Excusés: Marc VUAGNAT, Agnès HUYTON, Gisèle MEYNET.

Secrétaire de séance : Sébastien DESBIEZ-PIAT.

Mme le Maire demande d'observer une minute de silence en mémoire de Mme Laurence ROSAY, épouse de Monsieur Eric ROSAY, maire de Dingy-en-Vuache.

Le compte-rendu de la réunion du 07 décembre 2017 est approuvé à l'unanimité.

Mme le Maire informe l’Assemblée qu'il n'y a pas lieu de délibérer sur les points n°1, 2 et 4 inscrits à l'ordre du jour à savoir :

- Bail de location appartement Murcier.

- Louage de choses : délégation d’attributions au Maire.

- Verger communal : convention avec le Syndicat Intercommunal du Vuache.

1. Hangar communal : demande de subvention au titre du FDDT.

Le Conseil Municipal décide de solliciter une aïde auprès du Conseil Départemental au titre du FDDT {Fond Départemental pour le Développement du Territoire) pour le projet de construction d'un hangar communal et prend note d'une dépense totale estimée à 678 248 € HT (y compris les travaux, les honoraires, les études, l'acquisition foncière).

2. Recrutement d'agents non titulaires sur un emploi non permanent dans le cadre d'un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité.

Afin de faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité (besoins saisonniers durant les congés d'été), le conseil municipal décide de créer des emplois pour accroissement saisonnier d'activité d’adjoint technique à compter du 1° juillet 2018 durant les vacances scolaires. La durée hebdomadaire

de l'emploi sera de 35 heures/semaine et la rémunération calculée par référence à la grille indiciaire du grade d'adjoint technique territorial, 1° échelon.

3. Plan de formation mutualisé.

Le Conseil Municipal approuve le plan de formation mutualisé du personnel communal pour la période 2017-2020. Ainsi, grâce au partenariat de la Communauté de Communes du Genevois et de ses communes membres, le plan de formation mutualisé permettra de décloisonner les services et de mettre

en commun des problématiques similaires pour les traiter à l'échelle du territoire. Il favorisera par ailleurs la proximité de la formation et limitera ainsi les coûts de déplacement.

4. Informations Diverses.

1) Délégations au Maire (article L2122-22 du CGCT).

- Décision N°2018-01 confiant la fourniture de tables pliantes et de chariots de transport

pour la salle communale à la Société VEDIF Collectivité, située à Florensac (34510) pour un montant de 2 118,86 € HT.

- Décision N°2018-02 confiant l'aménagement des emplacements à conteneurs semi- enterrés à l'entreprise FAMY, située à Chatillon-en-Michaïlle (01200) pour un montant de 4 906,90 € HT.2) Urbanisme.

La commission Urbanisme a examiné les dossiers d'urbanisme suivants :

3)

Permis de Construire déposé par M. et Mme PERRET Yohan pour la construction d'une maison individuelle à Cessens.

Permis de Construire déposé par M. VUICHARD André pour la construction d'une maison individuelle au Chef-lieu.

Déclaration Préalable déposée par M. FOL Roger pour la modification d’une ouverture à Cessens.

Déclarations Préalables déposées par M. Ludovic PROGIN pour la pose de clôtures à Murcier.

Permis de Construire déposé par Mme MORGAN Laurence pour la construction d’un garage à Murcier.

Intercommunalité.

Le Syndicat Intercommunal du Vuache a dressé le bilan des actions réalisées durant l’année 2017. Il a débattu sur les orientations budgétaires 2018 et a défini les actions à venir.

Syndicat Intercommunal du Pays du Vuache: Afin de couvrir les dépenses de maitrise d'œuvre et les premières factures de travaux relatives à la construction de la malson de santé intercommunale, il a été décidé de recourir à un emprunt de 400 000 € au taux de 1,64 % auprès de la Caisse d'Epargne. La contribution de la commune de Savigny pour l'année 2018 s'élève à 2002 €.

SIVU des Ecoles de Jonzier-Savigny : Il a été décidé de revenir à la semaine à 4 jours dès la rentrée de septembre 2018. Le prochain conseil d'école validera les nouveaux horaires des écoles.

Collège du Vuache: les discussions sont toujours en cours avec les propriétaires sur le prix d'achat du terrain d'implantation du collège.

Transports scolaires : Monsieur DESBIEZ-PIAT manifeste son mécontentement sur le service du transport scolaire des collégiens et lycéens. Le bus arrive avec 1H30 de retard, les enfants attendent dehors sans avoir aucune information. Il déplore le manque de communication

de la Communauté de Communes du Genevois et surtout l'absence de réponse aux différents courriels adressés.

Afin de sécuriser l'accueil des usagers et améliorer la qualité du service, la déchetterie intercommunale de Vulbens sera en travaux à compter du 12 février 2018. Les travaux consistent à sécuriser les quais de déchargement en respectant les normes en vigueur,

renforcer les clôtures pour lutter contre les intrusions, créer une entrée et une sortie distinctes afin de fluidifier le trafic, procéder à la réfection des bâtiments existants. La déchetterie

reste ouverte pendant la durée des travaux aux horaires habituels. Pour rappel, la déchetterie est fermée le jeudi matin.4) Divers.

Congrès des Savigny de France et de Suisse: Une réunion avec les élus et les associations constructives et investies a permis de définir les rôles et missions de chacun. Les principaux postes ont été budgétisés. Une prochaine réunion se tiendra fin mars et permettra de connaïtre le nombre de communes de « Savigny » participant à cette manifestation. Le Conseil Municipal invite Monsieur J-P PILLARD, délégué des Savigny de France à présenter le programme de ce congrès lors d'une prochaine séance.

Radar pédagogique : Monsieur Maurice VIOUD présente les données du radar pédagogique installé route du Château. Les données pour la période du 24/10 au 09/12/2017 et indique une moyenne de 105 véhicules/jour. La moyenne est de 34 km/heure avec une vitesse maximum de 80 km/h.

Logements aidés SEMCODA: tous les logements situés route du Château ont été attribués. I! est rappelé que l'accès et le parking à ces logements sont privés, le déneigement n'est donc pas du ressort de la commune.

Eclairage public : Suite au diagnostic réalisé par le SYANE, des travaux de rénovation de l'éclairage public vont être réalisés par tranche sur la commune. Toutefois, selon certains endroits, la société de maintenance pourra intervenir pour changer les ampoules défectueuses et ce avant le début des travaux.

Le Maire,

Béatrice FOL.