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Conseil Municipal - 19 02 28 cpt rend cm 28 fev Document publié le Jeudi 28 février 2019 par la commune de Savigny. Lien du pdf (Conseil Municipal - 19 02 28 cpt rend cm 28 fev)Thèmes du document : Éducation, Logement, Institutions publiques, COMPTE-RENDU

DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 28 FEVRIER 2019

Présents : Béatrice FOL, Pascal LOUBIER, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Jean-Pierre VUICHARD, Stéphanie MUHLEMATTER, Gisèle MEYNET, Maurice VIOUD, Marc VUAGNAT, Sébastien DESBIEZ-BIAT. Procuratlons : M. Grégory FOL donne procuration à Mme Béatrice FOL. M. Yann FOL donne procuration à M. Maurice VIOUD.

Excusés: Jean-Louis VUICHARD, Véronique SUBLET, Agnès HUYTON.

Secrétaire de séance : Gisèle MEYNET.

Le compte-rendu de la réunion du 24 janvier 2019 est approuvé à l'unanimité.

Intempéries : travaux de voirie.

Par délibération en date du 23 juillet 2018 et suite aux orages violents qui ont touché la commune en

juin 2018, le Conseil Municipal a sollicité une aide au titre de la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements

climatiques ou géologiques. Le Département a octroyé une subvention à la commune de 6 327 €, et la préfecture n’a pas encore notifié le montant de son aide.

Sur proposition de la Commission Voirie, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de confier une partie de ces travaux à l'entreprise EUROVIA pour un montant de 23 445.50 € HT soit 28 134.60 € TIC.

Convention d’adhésion au service de prévention des risques professionnels du centre de Gestion de

la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie (CDG 74).

Mme le Maire rappelle que la collectivité est chargée d'assurer la sécurité et ia protection de la santé de ses agents et qu'il lui incombe de mettre en œuvre l'ensemble des mesures de prévention destinées à préserver leur santé et améliorer leur conditions de travail.

Le CGD 74 dispose d'un service de prévention des risques professionnels qui a pour vocation de promouvoir et développer la prévention des risques professionnels auprès des collectivités territoriales par le conseil et l'aide à la mise en place de mesures destinées à préserver l’intégrité physique et plus

généralement la santé des agents.

L'adhésion à ce service est d’une durée de 4 ans pour une prestation de base de 0,25 % de la masse

salariale avec un coût plancher de 600 € en cas de cotisation annuelle inférieure à cette somme. Le conseil Municipal, entendu cet exposé et après délibération, à l'unanimité, approuve la convention d'adhésion et autorise Mme le Maire à la signer.

Adhésion à l’Association « Sur les pas des Huguenots ».

& Sur les pas des Huguenots » est un sentier international de grande randonnée reprenant le chemin

suivi par les huguenots ayant dû fuir le Dauphiné vers l'Allemagne à travers la Suisse après la révocation de l’Edit de Nantes en 1685. Il est labélisé GR965 en France. Savigny se trouve sur la trajectoire de ce sentier.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'adhérer à l'Association & Sur les pas des Huguenots » pour un coût annuel de 140 €.

Informations Diverses.

1) Délégations au Maire {article L2122-22 du CGCT).

- Décision Municipale n° 2019-03 portant sur la signature d'un contrat de location pour place de stationnement couverte avec Messieurs Bernard et Philippe BOSSON pour un abri situé à Cortagy, pour une durée de 8 mois, renouvelable tacitement, à compter du 1°’ février 2019 moyennant un

loyer de 50 € par mois.2)

3)

Urbanisme

La Commission Urbanisme a examiné les dossiers d'urbanisme suivants :

Déclaration Préalable déposée par ND Promotion représentée par M. Nicolas DUVAL pour

une division en vue de construire au Chef-lieu.

Déclaration Préalable déposée par la SCI Nyoux Immobilier représentée par M. Luc BURNIER

pour une modification de façade et pose de fenêtres de toit à Nyoux.

Déclaration Préalable déposée par M. Denis HUMBERT pour la construction d’un abri de jardin au Chef-lieu

Déclaration Préalable déposée par M. Marc SIEGRIST pour la construction d’un garage à

Cortagy.

Déclaration Préalable déposée par M. Pierre FOL pour la réalisation d’affouillements au Chef-lieu.

Intercommunalité.

e Communauté de Communes du Genevois (CCG) :

- Commission Déchets: Diminution du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

- Commission Finances: les années 2019 à 2023 seront de grandes années d'investissement pour la CCG en raison principalement de la future ligne du Tram. Une étude est menée pour envisager l'aménagement d'une 3è"° déchetterie intercommunale

ou d'une ressourcerie.

- Commission Sociale :

Ÿ Transparence des critères d'attribution pour les places en crèche et microcrèche : besoin de garde, composition familiale, situation sociale et familiale, revenus du foyer, 1è'e inscription ou renouvellement.

À Le projet de MARPA (maison d'accueil rural pour les personnes âgées) a été retenu par le Département et l'agrément a été reçu par la commune de Vulbens. Une association sera gestionnaire de la future MARPA avec un conseil

d'administration constitué d'élus des communes du Vuache, des représentants de la société civile, d'association de maintien à domicile, de libéraux.

> Accès au logement pour les salariés travaillant en France et notamment pour les professions sociales et médicales.

} Etude des demandes de subventions : Collectif parentalité (800 €), MJC du Vuache action parentalité (1300 €), banque alimentaire ALFAA (3000 €), l'Accorderie

(5000 €).

e MIC du Vuache :

La MJC a organisé une réunion avec les associations communales afin de préparer son circuit d'animation prévu sur le territoire à l’occasion de ses 50 ans d'existence. Ce circuit se déroulera à Savigny le 4 juillet 2019. La chorale & les Troubad'Ours du Vuache » présentera un récital de chants, et la Société d'Animation & Les Ours » s’occupera de la logistique. La MJC prendra à sa charge l'apéritif et les autres animations.4) Divers

e Classe ULIS (unité localisée pour l'inclusion scolaire).

Une réunion avec l'inspectrice d'Académie, la Directrice du RPI de Jonzier-Savigny, l'architecte,

Monsieur DESVALLEES et des élus de Jonzier et Savigny s'est tenue en mairie afin d'évoquer la mise en place d'une classe ULIS dans les nouveaux locaux de l'école à Savigny. Il s'avère que ce type de classe ne peut pas être mis en place actuellement à Savigny. En effet, les enfants

présents dans les classes ULIS englobent tous les niveaux de la petite section de maternelle au CM2, et chaque élève, dans la journée, doit intégrer son niveau d'apprentissage. Or, les classes de CET jusqu'au CM2 se trouvent à l'école de Jonzier. L'augmentation continue des effectifs dans les deux écoles provoque une interrogation sur l'opportunité de maintenir le RPI entre les communes de Jonzier et Savigny.

e Travaux d'extension de l'école: Une réunion sera prochainement organisée avec l'architecte et la Commission Bêtiment afin de présenter l'état d'avancement des travaux. L'architecte annonce la fin des travaux autour du 28 juin 2019.

e La Commission Voirie Réseaux se réunira le jeudi 14 mars afin d'étudier plusieurs points notamment :

> les problèmes de vitesse sur la RD47 aux Chavannes suite à une pétition des riverains,

> les problèmes de vitesse sur la route du Château à Cortagy, suite à une réclamation des riverains,

> la circulation sur le chemin de Curteille suite à une pétition des riverains,

> la demande des consorts DUCRUET pour créer une sortie agricole sur la RD7.

Le radar pédagogique installé en haut de la route du Château indique une vitesse moyenne de 30 km/h et une vitesse maximum de 57 km/h (1 seul véhicule). 45% des véhicules roulent entre 30 et 40 km/h.

e Les élections européennes se dérouleront le dimanche 26 mai 2019. Un tableau des permanences du bureau de vote sera envoyé prochainement à chaque conseiller.

e Le recours de l'Association Savigny À Venir contre l'arrêté du Permis de Construire N°7426015H0018 relatif à la construction d'une cabane de chasse sera examiné à l'audience du Tribunal Administratif du 7 mars prochain.

Le Maire,

Béatrice FOL.