Déliberation - CM2020220Delib19

Documents similaires

Déliberation - 152 DELIBERATION AVENANT 1 AFFERMAGE SERVICE PUBLI

Conseil Municipal - 139 Action Sociale personnel

Conseil Municipal - 110 Rapport eau assainissement

Conseil Municipal - DA12101CM20221213

Conseil Municipal - DA12201CM20221213

Déliberation - CM2020220Delib23

Déliberation - CM20230627ListeDelibExamV3

Déliberation - CM20230627Delib61

Déliberation - CM20230627Delib67

Conseil Municipal - DA11301CM20221213

Déliberation - CM2020220Delib19 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouvieux. Lien du pdf (Déliberation - CM2020220Delib19)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales, Envoyé en préfecture le 22/03/2024

Reçu en préfecture le 22/03/2024 0

Puis | 25 MAR 2m L 1D : 060-216002790-20240220-2024_19-DE -N°19-

GA Souvieux

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 FEVRIER

Objet:

DENOMINATION DE RUE

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt février à vingt

heures trente, les membres du Conseil Municipal de la

Commune, légalement convoqués, se sont réunis à

l'hôtel de ville sous la Présidence de Thomas lraçabal,

Maiïre, et sur la convocation qui leur a été adressée le

quatorze février, conformément aux articles L 2121-10

et 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

MEMBRES PRÉSENTS :

Monsieur Thomas IRAÇABAL, Maire,

Mme Christine COCHINARD, Mme Laurence NAEGERT, M. Patrick CHAUVIN, M. Patrice BLIGNY, M. Jean-Claude LAFFITTE, Mme Sylvie MASSOT, M. Patrice MARCHAND, Adjoints au Maire. M. Axel BRAVO LERAMBERT, Mme Patricia CHAMAYOU, Mme Céline CHAPAT, M. José HENRIQUES, Mme Isabelle KORFAN, Mme Stéphanie POIRET, M. Olivier TOUPIOL, Mme Christine SENEPART, Mme Yanick PÉJU, M. Anthony ARAUJO-LAFITTE, Mme Manoëlle MARTIN, Sylvain DUYCK, Conseillers Municipaux.

MEMBRES ABSENTS REPRÉSENTÉS :

Mme Aline VOEGELIN représentée par M. Patrice MARCHAND,

Mme Sylvie DE BOYER représentée par M. Thomas IRAÇABAL

M. Laurent NOÉ, représenté par Mme Stéphanie POIRET

M. Frédéric DE ROMBLAY, représenté par Mme Sylvie MASSOT,

M. Frédéric GONDRON, représenté par Mme Manoëlle MARTIN,

MEMBRES EXCUSÉS :

M. Denis CHILDS, Mme Nathalie DESEILLE DENZER, M. Thierry LATOURETTE, Mme Jeanou MOREAU,

Désignation du secrétaire de séance : M. Axel BRAVO LERAMBERT, candidat, est élu à l'unanimité.

Nombre de membres en Quorum | Nombre de membres | Nombre de membres qui

exercice présents ont pris part à la délibération

29 15 20 25

Vu les articles L. 2121-30, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28 du Code général des collectivités

Territoriales,

Considérant qu'il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers,

gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d'autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation,

Page 1 sur 2

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Amiens (14, rue Lemerchier - 80 000 Amiens) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.

nomas IRAÇABAL,

\aïre de Gouvieux, 2. eh cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site cours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l'article R421-1 du Code de justice

rative.Envoyé en préfecture le 22/03/2024

Recu en préfecture le 22/03/2024

pas 25 Me 22° LO 1D : 060-216002790-20240220-2024_19-DE

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de valider le principe de procéder à la dénomination et au numérotage des voies de la commune et d'autoriser l'engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre,

Considérant qu'il appartient également au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux voies et lieux-dits de la commune, y compris les voies privées ouvertes à la circulation,

Considérant que la dénomination des voies est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même,

Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l'article L. 2213-28 du Code général des collectivités territoriales aux termes duquel « dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté par arrêté du maire »,

Considérant la carrière de Monsieur Alec Head au sein du centre hippique de Gouvieux-Chantilly- Lamorlaye,

Considérant le légitime souhait du milieu hippique et la commune de Gouvieux d'honorer la mémoire d'Alec Head,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

+ ADOPTE la dénomination suivante pour :

L'intégralité de la voie libellée « Charles Dupuis » est renommée « Alec Head », sans

modification des numéros de voirie et sans modification géométrique ;

+ CHARGE Monsieur le Maire, ou son représentant, de procéder à la numérotation des

immeubles de ce secteur;

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

Le secrétaire de séance, Le Maire de Gouvieux, Axel BRAVO LERAMBERT Thomas IRAÇABAL

Page 2 sur 2

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Amiens (14, rue Lemerchier — 80 000 Amiens) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l'article R421-1 du Code de justice administrative.