Séance - 1781958135 seance du 28 avril 2026

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Séance - 1781958135 seance du 28 avril 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roumégoux. Lien du pdf (Séance - 1781958135 seance du 28 avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire, Séance du mardi 28 avril 2026

Le 28 avril 2026 à 18 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué, le 20 avril 2026 par Monsieur LACARRIERE Christian, Maire, s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur LACARRIERE Christian.

Etaient présents : Mr LACARRIERE Christian, Mme DEMAZEAU Nathalie, Mr BERAUD Eddy, Mme BELAUBRE Brigitte, Mr JACQUET Alexandre, Mme LAFON Manon, Mr LAURISSERGUES Julien, Mr PLANE Edouard, TERS Hugo

Absentes excusées : LHERITIER Nathalie (procuration à LACARRIERE Christian), LEMAIRE Claire

Secrétaire de séance : BELAUBRE Brigitte

Ordre du jour : - Vote des taux d’imposition pour l’année 2026

- Vote du Budget Primitif communal 2026

- Vote du budget primitif 2026 du « Clos des Erables »

- Désignation des membres de la commission communale des impôts

- Renouvellement du contrat de travail de Monsieur MOMBOISSE Rémi, agent technique voirie, espaces verts…

- Questions diverses : *Panneaux photovoltaïques

*Commissions de la Communauté de Communes

*Engazonnement et clôture de la Maison « Cantal Habitat »

au « Clos des Erables »

*Achat de la Maison « Anselme » à « La Chapelle du Bourniou »

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’il y a des remarques sur le compte-rendu de la séance du 21 mars 2026. Aucune nouvelle observation n’est formulée, le compte-rendu sera donc signé.

Il informe l’assemblée que le Compte Financier Unique (CFU), complété par la commune et la trésorerie, remplace le compte de gestion (établi par le trésorier) et le compte administratif (établi par la commune) et a été approuvé par les membres de l’ancienne équipe municipale. Les résultats issus de ce CFU et concernant l’exercice 2025 seront repris au budget primitif de 2026.

OBJET : Vote des taux d’imposition pour l’année 2026

Monsieur Le Maire, dans la cadre du vote du Budget Primitif 2026, propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux par rapport à 2026 :

- Le taux de la taxe d’habitation reste à 11.90 % pour les résidences secondaires - le Foncier Bâti reste à 43.40 %

- le Foncier Non Bâti reste à 96.63 %

Ainsi fait et délibéré

OBJET : Vote du Budget Primitif communal 2026

Le Budget Primitif 2026, présenté par Monsieur LACARRIERE Christian, Maire, est accepté à l’unanimité. Il s’équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement à 544 899.73 €uros, et en section d’investissement à la somme de 634.692.43 €uros avec un montant de restes à réaliser de 109 000.00 €uros en dépenses d’investissement et de 133 580.00 €uros en recettes d’investissement.

Ainsi fait et délibéréOBJET : Vote du budget primitif 2026 du « Clos des Erables »

Le Budget Primitif 2026, présenté par Monsieur LACARRIERE Christian, Maire, est accepté à l’unanimité. Il s’équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement à 128 465.63 €uros, et en section d’investissement à la somme de 110197.30 €uros avec un montant de restes à réaliser de 0 €uro en dépenses d’investissement et de 0 €uro en recettes d’investissement.

Ainsi fait et délibéré

OBJET : Désignation des membres de la commission communale des impôts

Monsieur Le Maire informe les membres du conseil municipal qu’après chaque élection municipale, il y a lieu de renommer les membres de la commission communale des impôts qui statuent sur les propositions d’imposition des locaux ayant subi des modifications (travaux, changement de destination…) Elle se réunit une fois par an, et est composée de membres élus et de membres nommés. (6 titulaires et 6 suppléants) Le maire est membre d’office.

Après échanges, les élus titulaires sont : Brigitte BELAUBRE, Eddy BERAUD et Manon LAFON, et les membres suppléants sont Edouard PLANE, Julien LAURISSERGUES et Alexandre JACQUET. Il conviendra de proposer des membres extérieurs pour compléter cette liste et la soumettre à la Direction Départementale des Finances Publiques qui la validera par une décision.

OBJET : Renouvellement du contrat de travail de Monsieur MOMBOISSE Rémi, agent technique voirie, espaces verts…

Monsieur Le Maire informe les membres du conseil municipal que le contrat de travail de Monsieur MOMBOISSE Rémi avait été conclu pour une durée de trois ans et qu’il arrive à échéance au 30 avril 2026. Ce type de contrat peut être renouvelé, selon des termes de la délibération prise initialement, pour une durée similaire avec seulement une publicité sur le site « Emploi Territorial ». Cette démarche a été réalisée ; de ce fait le poste peut être reconduit pour une durée de trois années.

OBJET : Questions diverses

*Les panneaux photovoltaïques positionnés sur la salle polyvalente ont un rapport de 0.08 centimes le KWatt

*Commissions de la Communauté de Communes : 9 commissions ont été créées avec la possibilité d’intégrer 15 à 20 membres par commission et 1 ou 2 représentants maximum par commune. La liste de ses commissions est la suivante : Agriculture et PAT (Projets Alimentaires Territoriaux), Solidarité, Développement économique, Enfance jeunesse, Logement mobilité, Tourisme, Développement durable, Culture et vie associative, et Urbanisme.

Monsieur Le Maire propose aux élus de réfléchir et de se positionner éventuellement sur celle qui les intéresse.

*Engazonnement et clôture de la Maison « Cantal Habitat » au « Clos des Erables » : Plusieurs devis ont été demandés :

- Arnaud CAZES : 900.00 € pour l’engazonnement 4 668.00 € pour la clôture et le portillon - Daniel MOQUET : 4 482.00 € pour l’engazonnement 6 655.31 € pour la clôture et le portillon - Ets GERVAIS : 1 673.80 € de fournitures (grillage, piquets, fil tendeur, portillon…) auxquelles il convient de rajouter le ciment, le gazon et de réaliser la pose par les bénévoles. Cette solution offre la possibilité de faire passer ces travaux en régie à la fin de l’année afin de pouvoir récupérer la TVA en partie. Cette dernière proposition est acceptée par les élus.*Achat de la Maison « Anselme » à « La Chapelle du Bourniou » : Il y a la possibilité de réaliser cette opération par un système de portage et d’acquisition par l’EPF (Etablissement Public Foncier) qui doit établir un diagnostic de la maison et de la grange et nous faire un retour. Une proposition d’achat sera alors soumise au vendeur et au conseil municipal avec la possibilité une durée d’emprunt de 8 ans à 2.5 % avec un premier remboursement à compter de 2027.

La réflexion se porte sur un projet de restaurant avec la possibilité de parking en achetant un peu de terrain en plus. Le passage de 1 200 véhicules jour dont 30 % de poids lourds est une opportunité pour ce type de projet. La grange de 100 m² pourrait servir pour des expositions et / ou autres manifestations.

Fin de séance :

Christian LACARRIERE Nathalie DEMAZEAU

Eddy BERAUD Brigitte BELAUBRE

Alexandre JACQUET Manon LAFON

Julien LAURISSERGUES Claire LEMAIRE

Nathalie LHERITIER Edouard PLANE (procuration à LACARRIERE Christian)

Hugo TERS