Séance - 1741447337 seance du 10 septembre 2024

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Séance - 1741447337 seance du 10 septembre 2024 Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Roumégoux. Lien du pdf (Séance - 1741447337 seance du 10 septembre 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Fiscalité, Séance du mardi 10 septembre 2024

Le 10 septembre 2024 à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué, le 4 septembre 2024, par Monsieur LACARRIERE Christian, Maire, s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur LACARRIERE Christian.

Etaient présents : Mr LACARRIERE Christian, Mme ALAZARD Dominique, Mr AURIERES Frank, Mme BELAUBRE Brigitte, FABRE Régine, Mrs GAGNE François, LABORIE Nicolas, Mr LAURISSERGUES Julien, Mmes LAVEST Anne, LHERITIER Nathalie, ROQUES Karine

Absents excusés : FABRE Régine (procuration à LACARRIERE Christian), LABORIE Nicolas (procuration à LAVEST Anne), ROQUES Karine, AURIERES Frank

Secrétaire de séance : BELAUBRE Brigitte et LAVEST Anne

Ordre du jour : - Eclairage Public Route du Rouget, vers l’abri bus - DM 1 : Virements de crédits pour le règlement de la facture LAVERGNE - Délibération pour la construction d’un pavillon locatif sur le lot n°2 du Lotissement du « Clos des Erables » à ROUMEGOUX

- Délibération de principe pour le recrutement d’un agent contractuel non permanent

- Délibération pour l’exonération fiscale dans le cadre de France Ruralité Revitalisation

- Délibération pour l’adhésion de la commune de Rouziers au SIVU de La Fontbelle

- Désignation d’un référent « Moustique Tigre »

- Point sur l’école

- Questions diverses : * Villages d’Avenir

* Inauguration de la chaufferie bois

* Mur éboulé en haut de la rue des Erables

* Spectacle de la Communauté de Communes

* Clos des Erables

* Election municipales 2026

* Cérémonie du 11 novembre

* CCAS

Monsieur Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’il y a des remarques sur le compte-rendu de la séance du 26 juin 2024. Aucune observation n’est formulée, le compte-rendu sera donc signé.

OBJET : Eclairage Public Route du Rouget, vers l’abri bus

Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux, visés en objet, peuvent être réalisés par le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal. Le montant total et définitif de cette opération s’élève à 14 200.00 €uros HT.

En application de la délibération du Comité Syndical, en date du 7 décembre 2009, ces travaux ne seront soldés qu’après acceptation par la Commune d’un versement d’un fonds de concours de 50 % du montant hors taxes de l’opération, soit :

- 1er versement de 3 550.00 €uros à la commande des travaux,

- 2ème versement au décompte des travaux.Ce fonds de concours entrera dans le calcul de l’assiette de la contribution de la commune, en application des règles du Syndicat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- de donner son accord sur les dispositions techniques et financières du projet, - d’autoriser Monsieur Le Maire à verser le fonds de concours,

- de procéder aux inscriptions budgétaires nécessaires à la réalisation de ces travaux.

Ainsi fait et délibéré

OBJET : DM 1 : Virements de crédits pour le règlement de la facture LAVERGNE

Monsieur Le Maire indique que dans le cadre des travaux de la chaufferie bois il y a lieu de réajuster les crédits de cette opération, les reports et prévisions n’étant pas suffisants pour honorer la dernière facture des Etablissement LAVERGNE André.

Il propose donc de procéder au virement ci-dessous :

Section d’investissement :

- Dépenses

o Article 21351 Bâtiments publics

Opération 10006 Travaux sur bâtiments communaux - 4 000.00 €uros

- Dépenses

o Article 2313 Constructions

Opération 10002 Travaux de bâtiment, chaudière + 4 000.00 €uros

Après avoir entendu ces explications, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette décision et autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à ce virement de crédit.

Ainsi fait et délibéré

OBJET : Délibération pour la construction d’un pavillon locatif sur le lot n°2 du Lotissement du « Clos des Erables » à ROUMEGOUX

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal,

Du projet de la construction d’1 pavillon locatif type 4 LOT 2 – LOTISSEMENT COMMUNAL LE CLOS DES ERABLES, appartenant au domaine privé de la commune n'ayant jamais été destinée à l'usage du public ou d'un service public, aucun équipement à l'usage du public ou d'un service public n'ayant été envisagé sur cette parcelle.

Mise à disposition des terrains par la commune au profit de la société Raymond Raynal, domicilié 16 rue de la Gare 15000 AURILLAC, désigné constructeur dans le cadre d'une VEFA (vente en l'état de futur d'achèvement) avec Cantal Habitat, moyennant une cession à l’Euro non recouvré du lot 2 ;

De la participation de la collectivité de ROUMEGOUX à l'équilibre de l'opération, notamment en prenant à sa charge :

- La fourniture et pose des clôtures et des portillons ;

- La fourniture et l’engazonnement du jardin ;

De la gestion du logement par Cantal Habitat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide de confier la construction d’1 pavillon locatif à la société Raymond Raynal, domicilié 16 rue de la Gare 15000 AURILLAC, désigné constructeur dans le cadre d'une VEFA (vente en l'état de futur d'achèvement) avec Cantal Habitat ;

- décide la cession du terrain à l’€ non recouvré au profit de Raymond Raynal, domicilié 16 rue de la Gare 15000 AURILLAC, désigné constructeur ;- autorise Le Maire à signer tout acte de vente et/ou de constitution de servitudes en l'Office notarial ayant constitué le dépôt de pièces du lotissement « Le Clos des Erables » ;

- autorise Le Maire à négocier toute clause de l'acte de vente qu'il jugera nécessaire, effectuer toutes les formalités utiles et nécessaires pour parvenir à la vente et notamment effectuer ou faire effectuer la purge de tous droits de préemption légal ou conventionnel, à déposer et à délivrer toutes les demandes d'autorisations d'urbanisme nécessaires pour le compte de la commune et à autoriser l'acquéreur, ou son substitué, à déposer toutes demandes d'autorisation d'urbanisme et accéder aux biens pour y effectuer tous relevés ou études qu'il jugera utile. - dit que tous les frais de vente seront à la charge de l'acquéreur Raymond Raynal. Ainsi fait et délibéré

OBJET : Délibération de principe pour le recrutement d’un agent contractuel non permanent

Monsieur le Maire indique aux membres de l’assemblée qu’aux termes l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des agents contractuels, et ainsi conclure des contrats avec eux, pour faire face à des accroissements temporaires d’activités pour une durée maximale de 6 ou 12 mois.

La collectivité peut se trouver confrontée ponctuellement à des besoins de personnel à titre occasionnel : surcharges de travail au moment de l’élaboration du budget, en fin d’année lors de l’afflux des demandes d’inscription sur les listes électorales, des arrêts maladie au niveau de la cantine, de la garderie scolaire, des services de la voirie, etc…

Monsieur le Maire propose ainsi à l’assemblée de l’autoriser à recruter, pour des besoins occasionnels, des agents contractuels pour exercer des fonctions de secrétariat de mairie, préparation des repas et surveillance des enfants à la garderie, travaux divers sur les espaces publics…

Le Conseil Municipal,

Vu le code général de la fonction publique,

Après en avoir délibéré à l’unanimité (ou à la majorité),

1. AUTORISE le Maire à recruter, dans les conditions fixées par l’article ’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix- huit mois, renouvellement compris.

2. DIT que ces agents devront avoir le niveau d’études correspondant aux diplômes ou titres permettant l’accès aux différents grades précités,

3. DIT que la rémunération de ces agents contractuels s’effectuera par référence aux grilles indiciaires afférentes aux grades occupés

4. AUTORISE en conséquence le Maire à signer les contrats de recrutement et renouvellements éventuels, 5. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents contractuels sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Ainsi fait et délibéré

OBJET : Délibération pour l’exonération fiscale dans le cadre de France Ruralité Revitalisation

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la possibilité, pour renforcer l’attractivité des communes et développer l’emploi, d’exonérer de la taxe foncière, les entreprises qui s’installeraient sur notre territoire, pendant une durée de 5 ans.

Ces entreprises doivent s’installer entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029, au vu de l’entrée en vigueur du texte de la loi de finances adoptée pour 2024.

Après avoir entendu cet exposé, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal : - Acceptent cette proposition

- Autorisent Monsieur Le Maire à faire les démarches et signer les documents relatifs à cette exonération.Ainsi fait et délibéré

OBJET : Délibération pour l’adhésion de la commune de Rouziers au SIVU de La Fontbelle

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la demande de la Commune de Rouziers, actuellement cliente du SIVU de La Fontbelle, pour adhérer au SIVU de La Fontbelle. Il leur lit le rapport d’incidence lié à cette adhésion, établi par celle-ci, l’arrêté de création dudit syndicat en 1995 et leur rappelle le transfert du siège de ce syndicat en la Commune de ROUGET PERS.

Après avoir entendu cet exposé, et au vu de la création du nouveau périmètre du SIVU de La Fontbelle, suite à l’obligation de restructurer au niveau intercommunal, la gestion de l’eau potable et d’assainissement sur le secteur central de la Chataigneraie « Châtaigneraie Cantalienne », les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité : - valident cette demande,

- autorisent Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette adhésion.

Ainsi fait et délibéré

OBJET : Désignation d’un référent « Moustique Tigre »

L’Agence Régionale de Santé a informé la commune de Roumégoux, d’un signalement par un particulier de la commune de la présence de « moustiques tigres » sur notre territoire.

L’ARS a donc prospecté et a découvert un foyer au niveau du tilleul, vers le Chemin de La Pendarie. Des flyers ont été distribués auprès des habitants de la commune, une information a été diffusée sur les réseaux sociaux afin de prévenir une invasion par ces insectes.

Monsieur Le Maire a pris contact avec l’AMF et la Chambre d’Agriculture afin de trouver une solution pour éliminer les pneus dans les exploitations agricoles, pneus positionnés sur les silos et réserve manifeste d’eau. Un référent a été nommé ; il s’agit de Madame Anne LAVEST.

OBJET : Point sur l’école

Nous comptons un effectif de 38 élèves sur le RPI Cayrols Roumégoux à la rentrée de septembre, répartis de la manière suivante :

- 3 niveaux à Roumégoux (GS, CP et CE1), avec 16 élèves

- 3 niveaux à Cayrols (CE2, CM1 et CM2), avec 22 élèves

Suite à la réorganisation des services de la cantine scolaire (Roumégoux prépare les repas pour l’école de Cayrols) depuis septembre 2023, il a fallu réadapter les emplois du temps des agents concernés par la cantine et la garderie scolaire. Un nouvel agent, recruté en tant que contractuel à temps partiel, assure donc la garderie du matin de 7h30 à 9h00, soit 5 jours par semaine.

L’agent titulaire s’occupe de la gestion de la cantine scolaire et de la garderie du soir, avec un contrat de travail à temps plein.

L’agent contractuel, précédemment recruté à temps partiel, se consacre au ménage de la mairie et de l’école. Dans la cadre du regroupement des deux écoles en cours d’année, la possibilité est ouverte aux familles de laisser leur enfant à la garderie de la commune concernée par le regroupement.

A l’heure actuelle, aucun service civique n’a été recruté pour l’école, malgré la demande réalisée en juin dernier.

OBJET : Questions diverses

*Villages d’Avenir : Une réunion a eu lieu le 30 juillet dernier à Marcolès en présence de l’animateur Arthur VIDAL et de Dominique DELANNE déléguée de la DDT.

La thématique retenue est la petite enfance, avec le projet de création d’une MAM (Maison d’Assistantes Maternelles) à Roumégoux. Contact est pris avec Amandine BASSET (coordinatrice de la petite enfance à la Communauté de Communes) et la PMI.La visite de l’appartement situé au-dessus de l’école a été réalisée.

*Inauguration de la chaufferie bois : Elle est programmée pour le vendredi 13 septembre après midi en présente de Monsieur Le Préfet du Cantal, Laurent BUCHAILLAT, de Monsieur Bruno FAURE, Conseiller Régional, de Monsieur Bernard DELCROS, Sénateur du Cantal, de Monsieur Michel TEYSSEDOU, Président de la Communauté de Communes « Châtaigneraie Cantalienne » et de nombreux élus, président d’association….

*Mur éboulé en haut de la rue des Erables : Un devis a été demandé. A voir si la reconstruction peut se réaliser en régie.

*Spectacle de la Communauté de Communes : Une représentation est programmée pour le mercredi 23 avril 2025

« Comment voyager dans la lune en suçant un bonbon »

*Clos des Erables : Le terrassement du lot n°3 a démarré.

*Election municipales 2026 : Un tour de table a été fait afin d’entendre la position de chacun.

*Cérémonie du 11 novembre : Un repas est prévu avec une remise de médaille à Monsieur Charles TERS en tant que porte drapeau.

*CCAS : Une réunion sera fixée en octobre afin de préparer les colis de Noël

Fin de séance :

Christian LACARRIERE Anne LAVEST

Dominique ALAZARD François GAGNE

Frank AURIERES Brigitte BELAUBRE

Régine FABRE Nicolas LABORIE (Procuration à Christian LACARRIERE) (Procuration à Anne LAVEST)

Julien LAURISSERGUES Nathalie LHERITIER

Karine ROQUES