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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib n 2014 133 renouvellement convention objectifs mjc centre social brian onnais10ba Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib n 2014 133 renouvellement convention objectifs mjc centre social brian onnais10ba)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité sociale, Démocratie locale et participation citoyenne, Services à la Population

REPUBLIQUE FRANÇAISE ———

Département des Hautes-Alpes AR P C ÊuS-2+ 05 00458-20414 1202-2014_155$-DE

Fegu le 09-12-2014

DELIBERATION

N°2014-133 du 02 décembre 2014

F de EME OBJET : Renouvellement de la convention #° de communes du d'obiectif la MIC-Cent jal d Vrianconnais objectifs avec la entre social du

Briançonnais

Les Cordeliers

1, rue Aspirant Jan Rapporteur : Mme Anne-Marie FORGEOUX

05105 Briançon cedex

La î U a à 3 D Le 02 décembre 2014 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire accueil@cccbrianconnais.fr s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 25 Www.ccbrianconnais.fr novembre 2014 en la salle du Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de M. Alain FARDELLA.

Nombre de conseillers en exercice : 46

Présents : 36 de la délibération n°2014-112 à 120

35 de la délibération n°2014-121 à 125 et de n°2014-127 à 130

34 pour là délibération n°2014-126 et de la délibération n°2014-131 à 133

Nombre de pouvoirs : 10 de la délibération n°2014-112 à 120

11 de la délibération n°2014-121 à 133

Votants : 27 pour les délibérations n°2014-118 et 120

45 pour les délibérations n°2014-112 et 2014-126 et de la délibération n°2014-131 à 133

46 de la délibération n°2014-113 à 117, pour la délibération n°2014-119, de la délibération n°2014-121 à 125 et de la délibération n°2014-127 à 130

M, Jean-Pierre SEVREZ est nommé secrétaire de séance.

Etaient présents: M. Gérard FROMM, Mme Nicole GUERIN, Mme Francien DAERDEN, M. Eric PEYTHIEU, Mme Catherine GUIGLY, M. Yvon AIGUIER, Mme Marie MARCHELLO (de la délibération n°2014-112 à 2014-125 et de la délibération n°2014-127 à n°2014-130), M. Bruno DAVANTURE, Mme Renée PETELET, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Claude JIMENEZ, M. Romain GRYZKA, Mme Catherine VALDENAIRE, Mme Catherine MUHLACH, Mme Catherine LIONNET, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Régis JOUFFREY, Mme Anne-Marie FORGEOUX, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Gilles du CHAFFAUT, M. Guy HERMITTE (de la délibération n°2014-112 à 2014-120), M. Marc FORNESI, M. Jean-Louis CHEVALIER, M. Pierre LEROY, M, Jean-Luc NEVEU, Mme Anne-Marie PEYTHIEU, M. Philippe STOCKLI, M. Alain FARDELEA, M. Philippe MICHELON, M. Jean-Michel REYMOND, M. Thierry BOUCHIE, M. Olivier FONS, Mme Nicole MATHONNET, M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD, M. François BOULANGER.

Avaient donné pouvoir : Mme Fanny BOVETTO à M. Mohamed DJEFFAL M. Maurice DUFOUR à Mme Nicole GUERIN

M. Gilles MARTINEZ à M, Gérard FROMM

M. Bruno MONIER à M. Romain GRYZKA

M. Jean-Franck VIOUJAS à Mme Catherine LIONNET

M. Guy HERMITTE à M. Marc FORNESI (à partir de la délibération n°2014-121) Mme Claudine CHRETIEN à M. Jean-Louis CHEVALIER

Mme Estelle ARNAUD à M. Pierre LEROY

M. Jean-Marius BARNEOUD à M. Jean-Michel REYMOND

M. Michel ROUSSEAUX à M. Thierry BOUCHIE

Mme Dominique BRACHET à M. Alain FARDELLA

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectorai n° 2011-300-1 en date du 27 octobre 2011 portant compétence, au titre de l'action sociale et

Délibération n° 2014-133 Page 1 sur 2 Briançon -— Cervières — La Grave — Le Monêtier les bains — Montgenèvre - Névache - Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Villar d'Arène — Villard Saint PancraceServices à la Population

AR PREFECTURE

USE 06 0 04590-20141 02-2014 _155-0E

Fegu le 09-12-2014

sociocuiturelle d'intérêt communautaire, pour établir une convention d'objectifs avec les structures associatives bénéficiant de l'agrément « Centre social » délivré par la Caisse d’Allocations Familiales

Considérant la convention pluriannuelle d'objectifs conclue avec la MJC-Centre social du Briançonnais le 30 juin 2011 et arrivant à échéance le 31 décernbre 2014,

Considérant la mission d'intérêt général des structures ayant l'agrément « Centre social » et, dans ce sens, la nécessité de renouveler la convention pluriannuelle d'objectifs afin « dans un contexte d'incertitudes, de crise sociale et de réforme des politiques publiques, de maintenir des espaces socio- culturels au plus près des habitants »,

Vu l'avis favorable de la Commission Affaires sociales en date du 20 octobre 2014,

Vu l'avis favorable du Comité de suivi MJC-CS du Briançonnais en date du 20 octobre 2014,

Vu les avis favorables du Bureau en date des 23 juin et 3 novembre 2014,

Le Conseil Communautaire à l'unanimité

" Approuve le projet de convention d'objectifs à conclure avec la MJC-Centre social du

Briançonnais, d’une durée de quatre ans (du 1° janvier 2015 au 31 décembre 2018),

prévoyant le programme général d'actions à mener par la MJC-CS et précisant les moyens que

la collectivité met à sa disposition pour réaliser ses objectifs et missions selon les enjeux

communs suivants :

- Travailler de façon partenariale (acteurs publics et associatifs) :

dans le cadre des politiques publiques locales (Schéma de COhérence

Territoriale, Conseil Intercommunal de Sécurité et Prévention de l2

Délinquance...) ;

pour solliciter des financements nationaux et européens ;

pour adapter les actions aux évolutions sociétale du

territoire (vieillissement de le population…),

- Sinscrire dans la réflexion sur la mutualisation des actions et coopération

des services, notamment dans les domaines de l’action culturelle et de 2

Jeunesse, à l'échelon le plus adapté (communauté de communes, Pays..)

-. Mener une réflexion partagée sur le bâtiment situé 35 rue Pasteur,

accueñllant la MJC-CS et le Conservatoire en termes

d'accessibilité pour éviter l'exclusion des publics,

de rénovation pour qu'il reste accueillant et opérationnel dans la durée,

de mutualisation : espaces partagés avec le Conservatoire, lesBeaux-Aris.….,

de localisation urbanistique : signalétique, espaces de stationnement,

circulation aux abords, aménagement des espaces extérieurs... »

"_ Autorise le Président de la Communauté de Communes à signer cette convention.

Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits,

Pour copie conforme

Le Présiden

Alain FARDELLA,

Date affichage : 9 9 DEC. 2014

Délibération n° 2014-133 Page 2 sur 2

Briançon — Cervières — La Grave — Le Monêtier les bains — Montgenèvre — Névache — Puy Saint André

Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Vilar d'Arène — Villard Saint Pancrace