Déliberation - 2008 09 05

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Déliberation - 2008 09 05 Document publié le Vendredi 5 septembre 2008 par la commune de Saint-Valery-sur-Somme. Lien du pdf (Déliberation - 2008 09 05)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sport, Investissement et développement économique, 1

Séance du Conseil Municipal

du 5 septembre 2008

Le 5 septembre 2008, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en session ordinaire publique, à la mairie de Saint Valery sur Somme, sous la présidence de Monsieur Stéphane HAUSSOULIER, Maire de Saint Valery sur Somme, Président de la Communauté de Communes Baie de Somme Sud.

Etaient présents : Tous les membres en exercice, à l’exception de :

Madame Marie-Colette Ferron, absente excusée ayant donné procuration à Monsieur Patrick Vue ;

Monsieur Nicolas Lottin a rejoint la séance à partir de 20H45.

Monsieur Augustin Caudron a été élu secrétaire de séance

Le compte rendu de la dernière séance a été adopté à l’unanimité.

1- Choix d’un architecte pour le projet de création d’une nouvelle crèche

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 23 février 2007, la commune a décidé de la construction d’une nouvelle crèche. Conformément à la délibération du 4 juillet 2008, des dossiers de demande de subventions ont été adressés aux différents co-financeurs potentiels afin d’assumer la dépense estimée à 770.000 euros HT. La CAF et le Conseil Régional ont d’orès et déjà fait savoir qu’ils participeraient à hauteur de respectivement 20% et 30%. Le Conseil Général n’a pas encore fait connaître sa position.

Dans ce cadre, une consultation le 30 juin dernier, afin de procéder à la désignation d’un cabinet d’architecture. Les offres au nombre de 10 ont été reçues et analysées par la commission d’appel d’offres, qui, à l’issue de sa réunion en date du 28 août dernier a décidé de retenir deux équipes afin d’engager des négociations, et prendre plus de renseignements sur leurs références.

Différentes visites ont été organisées afin de prendre connaissance de précédentes constructions réalisées par les deux cabinets. L’agence d’architecture qui fait la proposition économiquement la moins chère ne dispose pas en propre d’expériences en terme de construction d’immeubles à destination de la petite enfance (seul le bureau d’étude avec lequel elle serait associée en dispose).

Monsieur le Maire rappelle les spécificités de ce type d’immeuble et les ambitions de la commune en terme d’insertion dans le site et de démarche éco-constructive.

L’autre cabinet qui remet une proposition d’honoraires plus élevée, vient de réaliser une crèche pour Amiens métropole, crèche qui a pu être visitée, en présence de ses utilisateurs.

Monsieur le Maire rappelle que la commune n’est pas tenu de prendre le moins disant mais le mieux disant. Dans le cadre de la consultation le critère du prix n’arrivait qu’en 3ème position sur 4, derrière l’étude du dossier et la note, et les références et qualités professionnelles.

Monsieur le Maire passe la parole à Madame Dallery, dont les compétences professionnelles sont importantes en matière de petite enfance.

Après en avoir délibéré et toutes questions voulues ayant pu être posées, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de retenir la proposition la mieux disant à savoir celle du cabinet Gasnier-Gossart pour un montant de 101.840 euros HT2

- de charger Monsieur le Maire de signer tous les marchés publics, actes et éventuels avenants à celui-ci relatifs à ce projet

- d’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes démarches afin de concourir à l’exécution de la présente délibération.

2- Renouvellement des contrats d’assurance des risques statutaires

Monsieur le Maire explique que la commune a confié au centre de gestion de la fonction publique territoriale, le soin de négocier le contrat d’assurances statutaires garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut des agents, en application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale, et du décret n°86-552 du 14 mars 1986.

Le centre de gestion a remis en concurrence le précédent contrat, celui-ci étant arrivé à échéance et lui a communiqué les résultats la concernant.

Il s’avère que les nouvelles conditions du contrat sont globalement plus favorables.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale, et notamment l’article 26,

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi précitée, et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- d’accepter la proposition suivante :

. Contrat en capitalisation d’une durée de 4 ans, avec une date d’effet au 1er janvier 2009, et les mêmes options que précédemment :

. Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL

Risques garantis : décès + accident de service et maladie imputable au service + maladie ordinaire + longue maladie + Maladie de longue durée + maternité + paternité + adoption Avec franchise de 10 jours par arrêt en cas de maladie ordinaire

Taux : 6,11 %

. Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et non titulaires

Risques garantis : accident de service et maladie imputable au service + maladies graves + maternité + adoption + maladie ordinaire

Avec franchise de 10 jours par arrêt en cas de maladie ordinaire

Taux : 1,22 %

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et convention en résultant, et à entreprendre toute démarche à même de concourir à l’exécution de la présente délibération.

3- Attribution des indemnités de conseil au trésorier

Monsieur le Maire explique que la commune verse au trésorier municipal une indemnité en compensation des missions de conseil qu’il rend à la commune, et qu’il y a lieu de renouveler la délibération correspondante en cas de changement de conseil municipal ou de trésorier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d'attribuer à Monsieur Régis EOCHE, trésorier, le taux maximum de l'indemnité de conseil prévue par l'arrêté ministériel du 16/12/1983 pris en application des dispositions de l'article 97 de la loi n°82-213 du 2/03/1982 et du décret n°82-979 du 19/11/1982.3

L'indemnité est calculée par application du barème ci-après à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement (à l'exception des opérations d'ordre) afférentes aux trois dernières années:

- sur les 7.622,45 premiers € à raison de 0,3%

- sur les 22.867,35€ suivants à raison de 0,2%

- sur les 30.489,80€ suivants à raison de 0,15%

- sur les 60.979,61€ suivants à raison de 0,1%

- sur les 106.714,31€ suivants à raison de 0,075%

- sur les 152.449,02€ suivants à raison de 0,050%

- sur les 228.673,53€ suivants à raison de 0,025%

- sur les toutes les sommes excédant 609.796,07€ à raison de 0,01%

Cette indemnité se cumule avec l'indemnité allouée à l'occasion de la confection des documents budgétaires fixée par arrêté du 16/09/1983.

La date d'application de la présente délibération qui correspond à celle de l'arrêté du 16/12/1983 est fixée au 2/09/1982.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et à entreprendre toute démarche à même de concourir à l’exécution de la présente délibération.

4- Vote d’une subvention au profit de l’ADAPEI 80 dans le cadre de l’opération brioche

Monsieur le Maire explique que la commune participe chaque année à l’opération « brioches » organisée par les « papillons blancs », et que dans ce cadre, il propose le versement à cette association d’une subvention de 200 €.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de verser une subvention de 200 € à cette association dans le cadre de l’opération « Brioches » organisée par l’ADAPEI 80.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou à entreprendre toute démarche afin de concourir à l’exécution de la présente délibération.

5- Travaux de rénovation du Tennis club

Monsieur le Maire explique que depuis la création de tennis club, la commune n’a plus engagé de travaux et que les locaux ne répondent plus aujourd’hui aux normes en vigueur notamment en matière d’accessibilité des personnes handicapées. Par ailleurs, les espaces purement dévolus au club, sont peu fonctionnels, et avec le temps sont devenus trop étroits. Les sanitaires et douches sont également aujourd’hui totalement obsolètes.

Aussi, Monsieur le Maire propose d’engager un programme de rénovation de cet équipement sportif, lequel fera l’objet de dépôt de demandes de subventions auprès du Conseil Général et de la direction départementale de jeunesse et sport.

Monsieur le Maire rappelle que comme à son habitude, les travaux ne seront engagés qu’à l’obtention des subventions, et après qu’ils aient pu être inscrits budgétairement. Il convient néanmoins de travailler dès à présent sur ces projets et rechercher des financements complémentaires.

L’ensemble des travaux est estimé à 199.534,66 euros se décomposant comme suit : - Réhabilitation des locaux existant et leur transformation en vestiaire – douches SHON réhabilitée 37 m² 39.000 € HT - Création d’un club house avec coin cuisine et local technique

SHON créée 67 m² 94.000 € HT - Reprise des évacuations d’eau pluviale en périphérie des terrains couverts 2.500 € HT4

- Création d’une rampe d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite 4.000 € HT - Honoraires maîtrise d’œuvre mission de base 18.135 €HT - Mission de coordination CSPS 1.200 €HT - Mission de contrôle technique 2.000 €HT - Assurances et frais divers d’appel d’offres 6.000 €HT

Coût d’objectif HT 166.835 € TVA 32.699,66 € Cout d’objectif TTC 199.534,66 €

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver ce programme prévisionnel de travaux

- De solliciter toutes aides financières auprès des co-financeurs potentiels (Etat, DDRDJS, Région, Conseil Général, ou autres)

- De valider le plan de financement prévisionnel ci-joint :

Co-financeurs potentiels Taux de participation Total l’Etat par le biais du centre national pour le

développement du Sport

Au titre de l’accessibilité

50% 83.417,50 €

Le Conseil Général au titre des salles spécialisées et

du développement de la pratique sportive

30% 50.050,50 €

Commune de Saint-Valery-sur-Somme (sur fonds

propres)

20%

+ avance de TVA

33.367 €

Total 100% 166.835 €

- De charger Monsieur le Maire d’entreprendre toute démarche et de signer tout acte afin de concourir à l’exécution de la présente délibération.

6- Devenir du local du passage Hédin

Monsieur le Maire explique que par délibération en date du 4 avril dernier, le Conseil Municipal avait décidé de l’acquisition d’un garage situé en haut du passage Hédin.

Cet achat avait pour but principal de résoudre le problème d’accessibilité de cette venelle. Il était compliqué de la fermer totalement à la circulation puisqu’elle desservait ce garage, et de lutter contre le passage intempestif de 2 roues dans ce passage. A terme, une cellule commerciale pouvait également être créée pour redynamiser l’endroit. La vente est encore en cours de formalisation par l’étude du vendeur, Maître Ruhl à Dieppe.

La création de ce local commercial implique certains travaux d’investissement, qui auraient alors du être pris en charge par la collectivité. Ceux-ci auraient été amortis par le loyer demandé au preneur.

Monsieur le Maire précise qu’il a été contacté par Monsieur Vincent Lamidel, qui lui souhaiterait pouvoir racheter le lieu, et ferait son affaire personnelle des travaux à entreprendre. Il explique les grandes lignes de son projet et commerce, et précise qu’il souhaite devenir propriétaire du lieu compte tenu des investissements qu’il aurait à entreprendre.

Monsieur le Maire rappelle que la commune n’a pas spécialement vocation à garder l’immeuble dans son patrimoine, et que ce qui importe le plus est de créer de nouveaux commerces de proximité, pour les valericains.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- une fois la vente formalisée, de revendre à Monsieur Lamidel le bien, aux mêmes prix et conditions soit 12.000 euros (hors frais), charge à lui d’assumer l’ensemble des frais annexes engagés pour que cela soit une opération blanche pour la commune.5

Il lui appartiendra également d’aménager le local, de le mettre aux normes pour l’exercice de son activité. Par ailleurs, il devra être vigilant pour ne pas laisser couler sur le domaine public des eaux sales ou provenant de la fonte des bacs à glace de sa poissonnerie. La vente se fera sous condition suspensive de la création de ce commerce.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et à entreprendre toute démarche afin de concourir à l’exécution de la présente délibération

7- Prise en charge des frais de transport pour les déplacements en championnat de l’équipe du Football club Saint-Valery- Baie de Somme Sud

Monsieur le Maire explique que le club de foot concourant en interdistrict du championnat de la ligue de Picardie, l’équipe doit aller jouer contre des équipes de l’Oise et de l’Aisne, et que de ce fait des déplacements en car sont à prévoir.

La dernière fois que l’équipe du FC Saint-Valery- Baie de Somme Sud en est arrivé à ce niveau de compétition, la commune avait accepté de prendre en charge le financement de ces déplacements.

Aussi, Monsieur le Maire propose de continuer à soutenir le club en affrétant un car pour les 7 déplacements prévus.

Différents transporteurs ont été sollicités pour obtenir des devis :

Autocaristes Coût pour les 7 déplacements Courrier Automobile picard 5.510 euros tout compris Voyages et découverte - M Hautbois 5.252 euros tout compris sauf dépassements horaires Cars l’oiseau bleu 5.470 euros tout compris sauf dépassements horaires Voyage Dumont 4.135 euros tout compris Cars Dégardin 4.542 euros tout compris sauf dépassement horaires

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de prendre en charge les frais de transport occasionnés par la participation de l’équipe de football au championnat interdistrict de ligue de Picardie

- de retenir la société de transport la moins disante pour assurer ces trajets, à savoir la société Dumont pour un montant total de 4.135 euros.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et à entreprendre toute démarche afin de concourir à l’exécution de la présente délibération

8- Questions et informations diverses

a/ Versement de subventions exceptionnelles aux association participant à l’animation de fêtes locales

Monsieur le Maire explique qu’il y a lieu de dédommager les associations participant à l’animation des fêtes locales et propose le versement de subventions exceptionnelles telles que reprises dans le tableau ci-joint :

Fête locale Association Nature de la prestation Montant de la subvention à verser

Fête de la mer Amicale des sapeurs

pompiers

Boissons et repas pour les

musiciens accueillis le 2 août

27 tickets Boisson

9 tickets repas

Montant à préciser par

l’association sur production

de sa facture .

Fête de la mer Modélisme 80230 Exposition de maquettes de bateaux

420 euros6

Route du poisson Association chanteloup

(groupe quai des brumes et Kat

Mataf)

Animation musicale 1.700 euros

Route du poisson Texas Country Show Animation musicale 350 euros

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de verser les subventions exceptionnelles telles que reprises dans le tableau ci-dessus - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et à entreprendre toute démarche afin de concourir à l’exécution de la présente délibération

b/ Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de modifier le tableau des effectifs afin d’entériner les promotions obtenues par certains agents de la collectivité.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de modifier le tableau des effectifs de la manière suivante, avec date d’effet au 1er octobre 2008 : . Adjoint technique 1ère classe : -1

. Adjoint technique principal 1ère classe : + 1

. Rédacteur principal : - 1

. Rédacteur chef : +1

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et à entreprendre toute démarche afin de concourir à l’exécution de la présente délibération

c/ Journée de solidarité

Monsieur le Maire précise qu’il a été destinataire de la circulaire ministérielle du 7 mai 2008, concernant l’organisation de la journée de solidarité dans la fonction publique territoriale. Celle-ci dispose qu’il appartient à toute collectivité de délibérer avant le 31 décembre 2008 pour choisir l’une des trois options prévues par la loi du 16 avril 2008, permettant d’accomplir la journée de solidarité.

La réforme propose 3 options pour accomplir la journée de solidarité :

1- le travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai

2- le travail d’un jour de réduction du temps de travail tel que prévu par les règles en vigueur 3- toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, à l’exclusion des jours de congé annuel.

En application du 1-, le lundi de pentecôte, au même titre que n’importe quel autre jour férié peut être travaillé.

Monsieur le Maire propose de laisser toute liberté aux agents et aux services pour s’organiser et il propose de ce fait d’augmenter de 7H le total d’heures dues à la collectivité, celui-ci sera alors porté à 1593 heures.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de porter à 1593 H le total d’heures dues à la collectivité par chaque agent (à temps plein). S’agissant des agents exerçant leurs fonctions à temps partiel, ou à temps incomplet, les 7 heures de cette journée de travail sont proratisées par rapport à la quotité de temps de travail correspondante.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et à entreprendre toute démarche afin de concourir à l’exécution de la présente délibération7

d/ Demande de subvention du GIC petit gibier sédentaire du canton de Saint-Valery-sur-Somme et des communes environnantes

Monsieur le Maire explique que le président d’une nouvelle association, le « GIC petit gibier sédentaire du canton de Saint-Valery-sur-Somme et des communes environnantes » l’a sollicité afin d’obtenir une subvention annuelle fonctionnement au bénéfice de son association.

Monsieur Lottin propose qu’une subvention soit plutôt versée à l’échelle de la Communauté de Communes. Monsieur le Maire saisira le bureau de la communauté de communes à ce sujet.

e/ Mise en conformité des équipements du stade municipal

Monsieur le Maire explique, que pour les mêmes raisons qu’exposées au point 7 du présent ordre du jour, le club de football sollicite la réalisation de travaux dans le stade municipal, équipement mis gracieusement à sa disposition. Cette mise aux normes est nécessaire si le club veut pouvoir organiser des rencontres, entrant dans le cadre du championnat interdistrict de la ligue de Picardie, à domicile. Les matchs d’ouverture notamment nécessitent des modifications concernant les vestiaires, les sanitaires, et l’éclairage. Les bancs de touches, et la lisse de clôture doivent également être améliorés.

Le coût total de ces travaux est de 25.131,26 euros TTC.

Il convient également de solliciter l’aide financière du Conseil Général, et le cas échéant de la direction départementale de la jeunesse et des sports (CNDS), et de la Fédération Française de Football.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver ce programme prévisionnel de travaux

- De solliciter toutes aides financières auprès des co-financeurs potentiels (Etat, DDRDJS, Région, Conseil Général, ou autres)

- De valider le plan de financement prévisionnel ci-joint :

Co-financeurs potentiel Taux de participation Total l’Etat par le biais du centre national pour le

développement du Sport

Au titre de l’accessibilité

20% 4.202,56 €

Le Conseil Général au titre des salles spécialisées et

du développement de la pratique sportive

30% 6.303,82 €

Commune de Saint-Valery-sur-Somme (sur fonds

propres)

50%

+ avance de TVA

10.506,38 €

4.118,50 €

Total HT 100% 21.012,76 € Total TTC 25.131,25 €

- De charger Monsieur le Maire d’entreprendre toute démarche et de signer tout acte afin de concourir à l’exécution de la présente délibération.

f/ Signalétique commerciale et institutionnelle : choix d’un cabinet de conception

Monsieur le Maire rappelle qu’il y a lieu d’améliorer la signalétique commerciale et institutionnelle dans la commune et qu’il convient donc de confier ce dossier à un cabinet qui pourra concevoir les panneaux, organiser la concertation avec les commerçants, définir les meilleures lieux d’implantation etc.

Une consultation avait été lancée en 2006, et deux offres sont parvenues. S’agissant d’une procédure adaptée des négociations ont été sollicitées à ces deux agences de communication.

Une des offres est présentée par la société NORA, qui a ses bureaux, rue de la ferté, à Saint-Valery-sur-Somme. Le critère de proximité est vraiment la garantie de leur implication sérieuse dans ce projet et de leur bonne connaissance des problématiques de la commune.8

Monsieur le Maire les a rencontrés, et les idées, et les produits qu’ils ont pu lui présenter de prime abord semblent des plus qualitatifs. Cela pourrait ensuite permettre de redécliner une signalétique touristique dans la même gamme de produit.

Monsieur le Maire en profite pour faire le point sur ce contentieux en cours. La commune, compte tenu des avaries qui ont pu être déplorée sur cette signalétique, a saisi le tribunal d’une action en garantie tant pour la partie conception que la partie fourniture et pose.

Un expert a été désigné afin de faire toute la lumière sur cette affaire, et sans vouloir préjuger de ses conclusions, des fautes et manquements tant du cabinet de conception que de la société de travaux, ont pu être mis en évidence au cours des entretiens successifs de cette expertise.

Il devrait rendre son rapport d’ici la fin d’année. Sur cette base, et sauf éventuel accord amiable, le Tribunal sera amené à se prononcer sur cette affaire et à fixer les dommages et intérêts dus à la commune. A la suite de cette décision on pourra donc envisager de reprendre la signalétique commerciale et pourquoi pas, tout en gardant les mêmes contenu, la coordonner avec la signalétique commerciale.

Monsieur le Ma ire expose aussi, qu’à l’occasion de la mise en place cette signalétique, on pourrait aussi réfléchir à la mise en place de promenades fléchées, se rapportant à un dépliant produit par l’office de tourisme.

Les prestations proposées par l’agence NORA sont chiffrées à 24.000 euros HT.

Après en avoir délibéré et toutes questions voulues ayant pu être posées, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de retenir la proposition de l’agence Nora pour un montant de 24.000 euros HT - de charger Monsieur le Maire de signer tous les marchés publics, actes et éventuels avenants à celui-ci relatifs à ce projet

- de créer une commission élargie pour le suivi de ce dossier : M Gondois, Mme Coquelet, M Moitrel, M Chareyron, M. Vue, M. Fromentin, M Bocquet, M Lefevre , Mlle Froissart, Mme Ferron - d’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes démarches afin de concourir à l’exécution de la présente délibération

Remarques des conseillers :

Monsieur Caudron demande si un projet de rénovation des toilettes publiques est bien prévu. Un appel d’offres doit être lancé pour la rénovation de l’ensemble des sanitaires publics : de nouvelles sanisettes auto-nettoyantes seront installées ou des cellules automatisées seront implantées dans les sanitaires existants. Les travaux doivent être réalisés pour l’été prochain.

Monsieur Nicolas Lottin fait passer une photo de la plage de la ville, prise en 1956. Sur ce document, colorisé on peut voir des baigneurs et une plage apparemment entièrement recouverte de verdure. Monsieur le Maire explique qu’il a vu lui d’autres cartes postales montrant la plage de sable. Il les ramènera le cas échéant, lors de la prochaine séance. Toutefois, il précise que quand bien même il s’agit de démontrer que la plage de Saint-Valery est « artificielle » et que du sable y a surement été rapporté, il n’en reste pas moins, qu’il est personnellement ainsi que de nombreux valericains attachés à l’historique plage artificielle de Saint-Valery…

Monsieur Gilbert Cuvillier tient à porter hommage à Madame Betty Jung, valericaine, qui est décédée dernièrement à l’âge de 51 ans. Elle avait participé activement au concours de décorations de Noël au cours duquel elle avait d’ailleurs été primée. Monsieur le Maire, ainsi que l’ensemble du conseil municipal se joignent à la tristesse de la famille de Madame Jung et lui présente ses plus sincères condoléances.

Le secrétaire de séance Le Maire