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Déliberation - 2017 12 18 0
Déliberation - DELIB 28 09 2017 50
Ordre du Jour - 2011 12 28
Compte-Rendu - 2023 09 22
PLU - Règlements - Règlement écrit
Conseil Municipal - 2017 06 09
Document publié le Vendredi 9 juin 2017 par la commune de Saint-Valery-sur-Somme.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2017 06 09)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Associations, ONG et mouvements politiques,
Séance
du
Conseil
Municipal
du 9 juin 2017
Le
neuf
juin
deux
mille
dix-sept,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique,
à la
mairie
de
Saint
Valery
sur
Somme,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
Haussoulier,
Maire
de
Saint
Valery
sur
Somme,
Vice-Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Somme,
Vice-
Président
de
la Communauté
d'Agglomération
de
la Baie
de
Somme.
m Etat
des
présences
:
Etaient
présents
tous
les membres
en
exercice,
à
l'exception
de
:
Laurence
Leraillé,
absente
excusée
ayant
donné
procuration
à Stéphane
Haussoulier
Marilyne
Davesne,
absente
excusée
ayant
donné
procuration
à Isabelle
Toron
Bernard
Lefebvre,
absent
excusé
ayant
donné
procuration
à Jean-Marie
Bocquet
Claudine
Dallery,
absente
excusée
Nathalie
Deher,
absente
excusée
Denis
Courtois
absent
excusé
æ
Secrétariat
de
séance :
Clémence
Froissart-Senlis
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
# Approbation
du
compte
rendu
de la dernière
séance
:
Le
compte
rendu
de
la dernière
séance,
en
date
du
7 avril 2017,
a été adopté
à l’unanimité.
m
Remarques
diverses
Néant m Décisions
prises
depuis
la dernière
séance
de
Conseil
Municipal
:
Néant 1-Versement
de
subventions
de fonctionnement
aux associations
locales
pour
2017
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
Chareyron,
Adjoint
au
Maire,
présentent
la
proposition
de
répartition
des
subventions
établie
par la commission
ad hoc
qui
s’est réunie
à ce sujet,
le 2 mai
2017.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
-
de
verser
aux
associations
les
subventions
reprises
dans
le
tableau
ci-dessous,
sous
réserve
qu’elles
aient
fourni
l’ensemble
de
justificatifs
demandés
pour
le
versement
de
celles-ci
(dossier
complet,
éléments
comptables,
corroborés
par
les relevés
de
comptes,
les
éléments
actifs
et passifs
de
l'association
établis par
l'établissement
bancaire,
ainsi que les procès
verbaux
des assemblées générales
à jour etc.)
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
ou
à
entreprendre
toute
démarche
afin
de
concourir
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Les
présidents
d'associations
et
membres
des
bureaux
ne
prennent
pas
part
aux
votes
correspondant
aux
versements
des subventions
attribuées
aux associations
où ils siègent. Association
Valeur
de la subvention
votée
ANACR
150
Association
les Amis
des
Orgues
de
l'Eglise
350
Association
des
Fêtes
(Guillaume)
5000
Amicale
des
patients
et
résidents
de
l'ensemble
des
services
de
l'hôpital
600
Association
Sport
et Tourisme
en
Baie
de
Somme
5000
Secours
Catholique
350
Association
AAE
Estreboeuf
Fédération
française
de
tir
500
Association
du
Jumelage
St Valery
- Herstelle
500
Amicale
des
Sapeurs
Pompiers
650
Association
FCV
— Baie
de
Somme
5500
Association
Modélisme
80230
410
Coopérative
scolaire
de
l'école
des
Corderies
- Manessier
500
AFN
- UNC
350
Club
des
Aînés
400
Association
Education
Populaire
- Notre
Dame
500
Association
du
Jumelage
Battle
500
Association
3 D
en
Baie
1500
Association
Parents
Elèves
Collège
160
Chorale
Mouettes
et
Chansons
400
Association
Histoire
et Archéologie
400
Association
pour
la Sauvegarde
de
la Chapelle
St Valery,
dite
des
Marins
500
Association
Gym
Détente
220
Association
Canoë
Kayak
de
Mer
1300
Flux
Valericain
500
FNATH
100
Association
de
Chasse
DPM
924
Association
Tennis
Club
Valéricain
800
Association
de
Chasse
500
Association
Courir
en
Baie
de
Somme
600
Association
Somme
II
450
Association
Herbarium
2000
GEMEL
500
Festival
de
l'Oiseau
5500
Association
Saint
Fiacre
1000
Groupement
d'Intérêt
Cynégétique
100
Association
du
Tennis
de
Table
800
Amicale
des Agents
Hospitaliers
250
Association
des
Parents
d’Elèves
Corderies-Manessier
500
Festival
théâtre
8000
Ass.
Créafils
250
MC
Caval
Team
Baie
de
Somme
500
Association
Ecritoires
500
La Troupe
Solilès
8000
Boxe
valéricaine
500 Amicale
de
la
Clique
des
Sapeurs
Pompiers
de
St
Valery
Sur
Somme
500
Escalade
600
Les
Petits
Bouffons
du
Nord
400
El
Caisse
À
Pichon
770
Rock
Marin
2000
2-financement
du
syndicat
intercommunal
pour
la promotion
des personnes
handicapées
— choix
sur le règlement
de la contribution
communale
Par
délibération
en
date
du
25
avril
2017,
le
comité
du
syndicat
intercommunal
pour
la
promotion
des
personnes
handicapées
(SIPPH) a
fixé
le montant
de
la contribution
due
par
la commune
de
Saint-Valery-sur-
Somme
pour
l'exercice
comptable
2017.
En
application
de
l’article
L.
5212-20
du
code
Général
des
collectivités
territoriales
celui-ci
a
décidé
de
remplacer
cette
contribution
par le produit
des
impôts
mentionnés
au
1° du
« a » de
l’article
L. 2331-3.
Le
conseil
municipal
peut
toutefois
s'opposer,
dans
un
délai
de
quarante
jours,
à la
mise
en
recouvrement
de
ces
impôts.
La
saisine
de
l'Etat
est en
date
du
9 mai
2017.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à
l’unanimité
des
présents,
de
confirmer
que
la
contribution
au
SIPPH
sera
bien
réglée
directement
par
la
commune
(2,10
€
par
habitant)
et
la
somme
est
bien
imputée
à
l’article
6554
(contribution
aux
organismes
de
regroupement)
du
budget
primitif 2017
voté
le 7 avril dernier.
3- Participation
au
départ
en
classe
découverte
des
enfants
valéricains
scolarisés
à l’école Notre
Dame
Monsieur
le Maire
explique
que
l’école
Notre
Dame
sollicite
la participation
financière
de
la commune
pour
le
départ
en
classe
vélo
et classe
poney
de
17
enfants
valéricains.
Le
coût
total
par
enfant
est
de
80
€ pour
la classe
poney
et de
50
€ pour
la classe
vélo.
Une
première
partie
est
financée
par
les familles
(30€
pour
la classe
vélo
et 40 € pour
la classe
poney),
la seconde
partie
est financée
par
l'association. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
e
de
verser
une
subvention
de
20
€ à
l’école Notre
Dame
pour
le départ
en
classe
vélo
et en
classe
poney
des
enfants
valéricains.
Un
courrier
informatif
sera
adressé
à chaque
famille
bénéficiaire.
e
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
ou
à entreprendre
toute
démarche
afin
de
concourir
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
4-
Convention
avec
le Syndicat
Mixte
Baie
de
Somme
Grand
Littoral
Picard
portant
sur l’aménagement
de
deux
belvédères Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
de
l’assemblée
délibérante
le
projet
d'aménagement
de
deux
belvédères
sur
la
commune
de
Saint-Valery-sur-Somme,
l’un
porte
Guillaume
et
le
second
dans
la
descente
vers
le site
du
Cap
Hornu
depuis
le chemin
partant
de
la Chapelle
des
Marins.
Le
Conseil
départemental
de
la Somme
a initié
la mise
en place
du
parcours
des
belvédères
en
Vallée
de
Somme
afin
de
révéler
les
paysages
les
plus
emblématiques
du
fleuve,
jusqu'à
son
estuaire,
pour
en
faire
des
supports d'itinérance
douce,
de
contemplation
et
de
découverte
et
ainsi
renforcer
l'attractivité
touristique
du
département. L'ambition
affichée
était
d'aménager
30
lieux,
répartis
de
manière
équilibrée
entre
l'Est et l'Ouest,
l'urbain
et le
rural.
À
ce
jour,
28
sites
sont
aménagés
sur
l'ensemble
du
parcours
et
l'action
menée
a
récemment
été
plébiscitée
dans
le
cadre
des
Victoires
du
paysage
où
le
Département
a reçu
le prix
spécial
du
jury
sur
le volet
«territoires»,
permettant
de
saluer
l'approche
innovante
et exemplaire
menée à
l'échelle
du
grand
paysage.
Ce
parcours
résulte
de
partenariats
mis
en
place
avec
les
différentes
collectivités
concernées,
notamment
le
Syndicat
mixte
Baie
de
Somme
sur le littoral,
en
tant
que
porteur
de
la démarche
Grand
Site
de
France.
Sur
le
périmètre
du
Grand
Site,
5
sites
ont
été
identifiés
: 2
au
Crotoy
(de
part
et
d'autre
de
la
digue
(Manessier),
1
à
Cayeux-sur-Mer
le
long
de
la
route
Blanche,
et
deux
à
Saint
Valery
sur
Somme
(porte
Guillaune
et
Cap
Hornu).
3 sont
aujourd'hui
aménagés,
reste
à finaliser
les
deux
sites
valéricains
pour
achever
le parcours. Site
du
Cap
Hornu
Site
de
la
Porte
Guillaume
Pour
mener
à bien
ce projet,
le Département,
le Syndicat
mixte
baie
de
Somme
et la commune
se
sont
répartis
les
interventions
: * maîtrise
d'ouvrage
pour
la
fabrication
et
la
pose
des
structures
: SMBSGLP
dans
le
cadre
d'une
autorisation
d'occupation
temporaire
délivrée
par
la commune
propriétaire
des
terrains
;
* conception
et fourniture
des
visuels
(dessins
textes
mis
en
page)
: Conseil
départemental
;
‘entretien
des
sites
après
installation
des
structures,
appui
pour
les
démarches
réglementaires
à mener
auprès
de l’État
: commune.
Chaque
belvédère
suppose
de
mise
en
place
d'une
structure
de
type
table
d'interprétation,
soit deux
structures
au
total.
Il
s'agit
d'un
mobilier
de
type
« croix
»,
fabriqué
en
acier
peint
(RAL
en
cohérence
avec
la
charte
graphique
de
la commune),
sur
lequel
est
disposé
une
plaque
de
lave
émaillée
de
dimension
600
X
2380
mm,
sérigraphiée. La
pose
des
structures
ne
suppose
aucun
aménagement
particulier.
L'avis
de
l'architecte
des
bâtiments
de
France
a été
sollicité
par
la Mairie,
partenaire
du
projet.
Les
visuels
présentés
sur
chacune
des
tables
ont
été
établis
par
le
Département,
en
relation
étroite
avec
le
SMBS,
la
commune
et
l'Office
de
Tourisme.
Chaque
table
présente
trois
thématiques
: culture,
nature
et
histoire. Visuel
du
Cap
Hornu :
dé
Le Cap Hornu à Saint-Valery-sur-Somme
|
se CN
Visuel
de
la porte
Guillaume : 2 le cover
et vof
07 cmmmgnié ke Be. La Pet l'amant
Cohyee
dieu mangas de menmane me rer
mers Ée vb
« Moore Main,»
Len Mine borrereions
«1704
d
La
Porte
Guillaume
à Saint-
Valery-sur-Somme
3
.
CEE Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents,
- adopte
le projet
qui
lui est présenté,
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
entre
la
commune
et
le
Syndicat
Mixte
Baie
de
Somme
Grand
Littoral
Picard
portant
aménagement
de
deux
belvédères
sur
le
territoire
de
Saint-Valery-sur-
somme. 5- Convention
avec
la FDE
pour
l'éclairage
du terrain
de football
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
le
projet
d'éclairage
public
étudié
par
la
Fédération
Départementale
d’Energie
de
la Somme
relatif à la pose
de
12 points
lumineux
pour
l’éclairage
du
terrain
de
football
à Saint-Valery-
sur-Somme. Il propose
aux
membres
du
conseil
Municipal
d'approuver
ce projet
d’un
montant
de
87
336,52
€ TTC.
Si le
conseil
accepte,
il sera
établi
entre
la
Fédération
Départementale
d’Energie
de
la
Somme
et la commune
une
convention
pour
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
suivant
le plan
de
financement
suivant
:
- Montant
pris
en
charge
par
la
Fédération
(20%
du
coût
hors
taxes
des
travaux,
la
TVA
et
la
maîtrise
d'œuvre)
32
321,38
€
- Contribution
de
la
Commune
55
015,14 €
TOTAL
TTC
87
336,52
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
D'adopter
le projet
présenté
par la Fédération
Départementale
d’Energie
de
la Somme,
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
maîtrise
d'ouvrage,
-
D'accepter
la contribution
financière
de
la commune
estimée
à 55
015,14
€
6-
Communauté
d'Agglomération
de
la
Baie
de
Somme:
demande
d’adhésion
des
communes
de
Long,
Pont-
Rémy
et Saint-Riquier
Vu
les
articles
L 5215-40
et
L
5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à l'extension
du
périmètre
d’un
EPCI
par
adjonction
de
communes
nouvelles
- Vu
l’article
L 5214-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif au
retrait
d’une
Commune
d’une
Communauté
de
Communes
pour
adhérer
à un
autre
EPCI
à fiscalité
propre
dont
le
Conseil
communautaire
a
accepté
la demande
d'adhésion
- Vu
les demandes
d'adhésion
à la CABS
des
Conseils
municipaux
de
Pont-Rémy
en
date
du
26 janvier
2017,
de
Long
le Catelet
en
date
du
10 février 2017
et de
Saint
Riquier
en
date
du
13 février
2017
- Considérant
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Baie
de
Somme
acceptant
l'adhésion
des
communes
de
Long
le Catelet,
Pont
Rémy
et Saint-Riquier
- Considérant
que
cette
adhésion
est
subordonnée
à l’accord
des
conseils
municipaux
des
communes
exprimé
dans
les
conditions
de
majorité
requise
pour
la création
de
l'établissement
(2/3
des
communes
représentant
au
moins
la moitié
de
la population
ou
les 2/3
de la population).
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l’unanimité
des
présents,
-
de
donner
un
avis
favorable
aux
demandes
d’adhésion
des
communes
de
Long,
Pont-Rémy
et
Saint-
Riquier
à la Communauté
d'Agglomération
de
la Baie
de
Somme
Dans
le
même
contexte,
le
Maire
présente
la
commune
d’Allery
de
sortir
de
la
CABS
afin
d'intégrer
la
Communauté
de
Communes
Somme
Sud-Ouest. -
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
5211-19
portant
modifications
relatives
au périmètre
et à l’organisation
des
EPCI
-
Vu
le
courrier
du
7
mars
2017
de
M.
Bernard
Lamotte,
Maire
de
la
Commune
d’Allery,
adressant
la
délibération
de
son
conseil
municipal
du
24
février
2017
demandant
à
sortir
de
la
CABS
afin
d'intégrer
la
Communauté
de
Communes
Somme
Sud-Ouest,
-
Considérant
la délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
d'Agglomération
de
la Baie
de
Somme
acceptant
le départ
de
la commune
d’Allery
-
Considérant
que
ce
retrait
est
subordonné
à laccord
des
conseils
municipaux
des
communes
exprimé
dans
les
conditions
de
majorité
requise
pour
la création
de
l’établissement
(2/3
des
communes
représentant
au
moins
la moitié
de
la population
ou
les 2/3
de la population).
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
des
présents,
-
de
donner
un
avis
favorable
à
la
demande
de
départ
de
la
commune
d’Allery
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la Baie
de
Somme
7-
Service
eau
et
assainissement:
loi
Oudin-Santini
— participation
au
financement
d’un
projet
de
l'association
Grain
de Sénevé
dans
le cadre
de l’appel à proiets
2017
de l'Agence
de l'Eau Artois-Picardie
Vu
la délibération
en
date
du
21
septembre
2015
de
la commune
de
Saint-Valery-sur-Somme
validant
le principe
d'attribuer
un
fonds
de
solidarité
pour
financer
des
actions
de
coopération
internationale
menées
dans
le secteur
de
l’eau
(Loi
Oudin-Santini)
Vu
le projet
de
l’Association
Grain
de
Sénevé
d'installation
un
forage
pour
alimenter
en
eau
potable
la
population
de
Kovié
ainsi
que
la
réalisation
de
l’assainissement
par
des
latrines
modernes
dans
le
canton
du
Togo,
Vu
la
sélection
de
ce
projet
dans
le
cadre
de
l’Appel
à
Projet
2017
de
l’Agence
de
l'Eau
Artois-
Picardie, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité :
- de
participer
financièrement
à
hauteur
de
3500
€
pour
ce
nouveau
projet
de
l'Association
Grain
de
Sénevé,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
et
à
entreprendre
toute
démarche
afin
de
mener
à bien
ce
projet
8-
Questions
et informations
diverses
“
convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
Jardins
en
scène
entre
la
commune
de
Saint-Valery-sur-
Somme
et la Région
Hauts
de
France
Monsieur
le Maire
présente
la convention
de
mise
à disposition
gracieuse
de
« Jardins
en
scène
» entre
la commune
et la Région
Hauts
de
France.
Cette
manifestation
aura
lieu le 5 juillet 2017
:
-
Au
Fruticetum,
l'Armoire
à histoires
de
Catherine
Petit,
à 9h45
et
14h
-
Site
des
Tours
Guillaume,
Miniature
de
Kiosk
Théâtre,
à
14h,
14h30,
15h,
15h30,
17h,
17h30,
18h,
18h30
-
Plage
de
Saint-Valery-sur-Somme,
Nois
Um
de la Compagnie
de la Praka,
à 15h30
et 18h Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
des
présents
:
-
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
gracieuse
« Jardins
en
scène
» avec
la Région
Hauts
de
France.
*_
Départ
du
Receveur
— Participation
des
collectivités
territoriales
au cadeau
de
départ
Monsieur
le
Maire
propose
d'émettre
des
titres
de
recettes
à l’encontre
des
collectivités
territoriales
qui
ont
bien
voulu
participer
au
cadeau
de
départ
de
M.
EOCHE,
Trésorier
de
Saint-Valery-sur-
somme. Les
participations
se répartissent
de la façon
suivante :
-
Arrest
: 50
€
-
Boismont
: 50€
-
Brutelles
: 50
€
-
Cayeux-sur-Mer
: 50
€
-
Estréboeuf
: 50
€
-
Franleu:
50€
-
Lanchères
: 50€
-
__Mons-Boubert
: 50
€
-
Pendé:50€
-
Saigneville
: 50 €
-
Association
des
Bas
Champs
: 50
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
des
présents :
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à émettre
les
titres
de
recettes
à l'encontre
des
collectivités
territoriales
listées précédemment
Remarques
des
conseillers
municipaux
Pascal
Neuvillers
souhaite
avoir
des
précisions
sur
la candidature
de
Saint-Valery-sur-Somme
au
concours
du
« Village
Préféré
des
Français
2017
». Monsieur
le Maire
confirme
que
la commune
a été proposée
par la société
de
production
de
l’émission
et que
la commune
n’a fait à l’époque
aucune
démarche.
Toutefois
dans
le cadre
de
ce
concours
et
compte
tenu
de
la
communication
à
mettre
en
place,
des
entreprises
partenaires
ont
été
sollicitées
pour
réduire
les
coûts
; c’est
ainsi
que
l’écran
géant
qui
sera
sur
la place
des
Pilotes
mardi
soir
et les
T-shirts
sont
intégralement
payés
par le partenariat
d'entreprises
privées.
Fin
de
séance
à 21h15
TS
La
Secrétaire
de
Séance
|
"77
Le Maird
AC
.
|