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Déliberation - 2024.033 Budget Annexe Spic Centre de Loisirs la Forge Affectation DES Resultats 2023
Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.033 Budget Annexe Spic Centre de Loisirs la Forge Affectation DES Resultats 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Quillan
Département de l'Aude
Nombre de membres :
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 24
Dont pouvoirs : 5
Votes pour : 24
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation : 03/04/2024
Date d'affichage : 18/04/2024
Certifié exécutoire par réception en
Sous-Préfecture de Limoux le:
17 AVR. 2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de QUILLAN
L'an deux mil vingt quatre, le dix avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la
commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Pierre CASTEL, Maire.
Étaient présents : M. Pierre CASTEL, Mme Nadia PARACHINI, M. Jacques
MANDRAU, Mme Sophie BOUTTIER, M. Gilles ALARD, Mme Amandine
MORENO, M. Claude HUMBERT, M. Jean POLY, M. Claude ESCLOUPIER, Mme
Viviane PROVENZANO, Mme Ghyslaine SAIZ, M. Jacques SIMON, Mme Nicole
GIMENEZ, M. Kees WIELENGA, M. Mohammed EL HABCHI, Mme Nathalie
REBELLE, M. Stéphane PEILLE, Mme Janine CASTEL, M. Wilfrid ROQUEFORT.
Étaient absents excusés : Mme Ineke FLOODGATE, M. Charles ROUGER, Mme Véronique FERNANDEZ, Mme Christine
BINDER, M. Sébastien AMOUROUX, Mme Martine DAFFOS, M. Denis DEZARNAUD.
Étaient absents non excusés : M. Thierry CAUSSE.
Procurations : Mme Ineke FLOODGATE en faveur de M. Jean POLY, M. Charles ROUGER en faveur de M. Jacques SIMON, Mme Christine BINDER en faveur de M. Jacques MANDRAU, M. Sébastien AMOUROUX en faveur de Mme Nadia
PARACHINI, M. Denis DEZARNAUD en faveur de Mme Amandine MORENO.
Secrétaire : Mme Nadia PARACHINI.
Domaine : 7.1 - Décisions budgétaires
Délibération n° : MA-DEL-2024-033
OBJET : Budget annexe SPIC Centre de Loisirs La Forge : Affection des résultats du CA 2023 sur le BP 2024.
L'affectation des résultats du compte administratif 2023 sur le budget primitif 2024 se traduit de la manière suivante :
1— Le résultat de la section de fonctionnement du Compte Administratif 2023 = - 28.847,36 € € sur le Budget
Primitif 2023 en dépenses de fonctionnement au chapitre 002 — résultat antérieur
2 — Le résultat d'investissement du Compte Administratif 2023 = + 23.509,36 € sur le Budget Primitif 2024 en
recettes d'investissement au chapitre 001 — résultat antérieur
A cet effet, M. Le Président propose au Conseil Municipal :
1. D'approuver l'affectation des résultats du CA 2023 sur le BP 2024
2. D'autoriser M. Le Président à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de
cette opération. Il demande d'en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Ouiï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 24 voix POUR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Pour extrait certifié confor
Mme Nadia PARACHINI. M. Pierre CASTEL Æ Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours https://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
2024-033
Identifiant FAST : ASCL 2 2024-04-17716-12-04.00 ( MI252439731 )
Identifiant unique de l'acte : 011-200059418-20240417-2024-033-DE ( Voir l'accusé de réception associé })
Objet de l'acte: Budget annexe SPIC Centre de Loisirs La Forge :
des résultats du CA 2023 sur le BP 2024.
Date de décision: Apr 17, 2024 12:00:00 AM Certifié Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.1. FINANCES LOCALES
Identifiant unique de l'acte
antérieur :
Acte: MA-DEL-2024-033.PDF
Préparé Date 17/04/24 à 16:12 Par JORDAN Edouard
Transmis Date 17/04/24 à 16:12 Par JORDAN Edouard
Accusé de réception Date 17/04/24 à 16:16
1 sur 1 18/04/2024 10:50