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Compte-Rendu - 31 mars 2023
Acte - recueil 144 mars avril
Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Lanester.
Lien du pdf (Acte - recueil 144 mars avril)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
Lanester 9. A L—=—"]
Lannarstêr LE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
COMMUNE DE LANESTER
RAA N° 144 – Mars – avril 2018
AVERTISSEMENT
Sont publiés intégralement les délibérations du Conseil municipal, et les
arrêtés, présentant un caractère réglementaire (articles L. 3131-3 et R.
3131-1 du code général des collectivités territoriales) ou dont la
publication est prévue par un texte spécial.
Le texte intégral et les annexes des actes cités dans ce recueil peuvent
être consultés à l’Hôtel de Ville – Archives municipales – rue Louis Aragon
- Lanester péen
Délibérations du conseil municipal du 29 mars 2018
N° d'ordre
du jour Intitulé
3 bis) Vœu de soutien à l’appel pour un pacte finance climat européen
RESSOURCES
4) Marché de réhabilitation et d’extension du groupe scolaire Pablo Picasso : résiliation du lot n° 2, ossature bois, isolation et menuiseries extérieures
5) Information sur les travaux de la commission cons ultative des services publics locaux (C.C.S.P.L.) des 13 Juin et 7 Décembre 2017
6) Programme d’accompagnement des risques industriels (PARI) : nouveau projet de convention 7) Reprise de terrains communs au cimetière de Kervido
8) Rémunération des animateurs saisonniers au 1er Juillet 2018
9) Modification du tableau des effectifs
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
10) Programme immobilier rue du Corpont : promesse de vente et programme travaux 11) Déclassement du Domaine public : rue de l’Abattoir
12) Révision du PLU, débat du PADD : délibération rectificative
13) Adhésion à Initiatives Pays de Lorient
CADRE DE VIE
14) Révision des statuts de Morbihan énergie
15) Retiré de l’ordre du jour
16) Retiré de l’ordre du jour
AFFAIRES SOCIALES
17) Convention de partenariat avec l’association Gepetto (mode de garde en horaires atypiques) pour l’année 2018
18) Convention de partenariat 2018-2021 pour un accompagnement des personnes en situation de handicap visuel entre la Ville et l’association Ceciweb Formation
CITOYENNETE
19) Validation de la programmation 2018 du Contrat de Ville (actions et financement) 20) Subventions aux associations pour l’année 2018
AFFAIRES SPORTIVES
21) Aide à l’encadrement 2018
22) Avenant à la convention de partenariat avec les associations subventionnées à plus de 23 000 € 23) Avenant aux conventions d’utilisation des équipements sportifs municipaux par les établissements du secondaire
24) Lanester Canoë Kayak club : subvention exceptionnelle Vogalonga 2018
CULTURE
25) Subvention à l’Association Heivanui
26) Tarifs 2018-2019 de l’Atelier Municipal d’Arts Plastiques et du Conservatoire de Musique et Danse
Recueil des actes administratifs n° 144 - mars et avril 2018 Page 2 sur 157 Envoyé en préfecture le 03/04/2018
Reçu en préfecture le 03/04/2018
Affiché le
ID : 056-215600982-20180329-2018_02_O3BIS-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 MARS 2018
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
VŒU DE SOUTIEN A L’APPEL POUR UN PACTE FINANCE
CLIMAT EUROPEEN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 29 MARS 2018
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire en exercice : 35
Présents : Mme COCHE. MM. L'HENORET. LE STRAT. LE GAL. Mmes JANIN. ANNIC. DE BRASSIER. PEYRE, MM. LE MAUR. JESTIN.
Mmes GUEGAN. M. LE GUENNEC. Mme DOUAY. M. NEVE. Mme GALAND. MM. MAHE. GARAUD. CILANE. FLEGEAU. Mme DUMONT. M. LE BLE. Mmes LOPEZ- LE GOFF, HEMON. HANSS. LE MOEL-RAFLIK, MM. BERNARD. IZAR. Mme GAUDIN. M. MUNOZ. Mme LE BOEDEC. GUENNEC. MM. THOUMELIN. JUMEAU.
Nbre d’élus
présents : 34 Absent excusé : M. SCHEUER
Mme Claudine DE BRASSIER est élue secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de Mme La Maire
Le 31 octobre 2017, l'ONU nous alertait solennellement sur l’écart « catastrophique » qui existe entre les engagements des Etats et les réductions des émissions de gaz à effet de serre qu’il faudrait opérer pour maintenir le réchauffement en-dessous de 2°C, et si possible en dessous de 1,5°C.
Le réchauffement climatique provoquera des phénomènes catastrophiques (sécheresses, canicules, inondations, ouragans..) entraînant des bouleversements agricoles, économiques et politiques, des déplacements de population, des famines et la mort de millions de personnes. Il ne concernera pas seulement des pays lointains, mais également l’Europe. Que se passera-t-il si des centaines de millions d’hommes et de femmes sont contraints de quitter leur terre natale, devenue invivable ? A moyen terme, nous le savons toutes et tous, c’est la paix mondiale et l’avenir de notre civilisation qui sont aujourd’hui menacés.
Nous sommes donc appelés à réduire, drastiquement et rapidement, nos émissions de gaz à effet de serre. Alors que le Président des États-Unis a décidé de retirer son pays de l’Accord de Paris au nom de l’emploi étasunien, l’Europe doit maintenant démontrer au monde qu’il est possible de diviser par 4 à 5 ses émissions de gaz à effet de serre tout en créant massivement des emplois. Enfin, en tant qu’acteur majeur de l’industrialisation de la production et de la mondialisation des échanges de ressources et de biens, il est tout aussi fondamental que l’Europe entreprenne sa troisième révolution industrielle, attentive aux limites biophysiques de la planète, à la couverture des vulnérabilités liées à
Recueil des actes administratifs n° 144 - mars et avril 2018 Page 3 sur 157 Envoyé en préfecture le 03/04/2018
Reçu en préfecture le 03/04/2018
Affiché le
ID : 056-215600982-20180329-2018_02_03BIS-DE
Le collectif Climat 2020 pour un Pacte finance-climat européen réunit des citoyens de tous milieux,
des femmes et hommes politiques de tous bords, des chefs d’entreprise et des syndicalistes, des intellectuels et universitaires, des salariés, des chômeurs, des paysans, des artistes et des artisans, des responsables associatifs. Ils ont des terrains d’action différents mais sont convaincus de la responsabilité particulière de l’Europe à l’égard des défis que devra affronter l’humanité au cours de ce siècle et de la nécessité dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui d’inventer, de toute urgence,
une réponse claire et ambitieuse à y opposer.
Les signataires de cet appel demandent solennellement aux chefs d’Etat et de Gouvernement européens de négocier au plus vite un Pacte finance-climat, qui assurerait pendant 30 ans des financements à la hauteur des enjeux pour conduire la transition écologique et solidaire sur le territoire européen et renforcer très fortement notre partenariat avec les pays du Sud, en particulier avec le monde africain auquel nous sommes liés par la géographie et par l’histoire. Ils souhaitent que la création monétaire de la Banque Centrale Européenne soit mise au service de la lutte contre le dérèglement climatique et contre le chômage et qu’un impôt européen sur les bénéfices (de l’ordre de 5%) permette de dégager un vrai budget pour investir dans la recherche et lutter contre le
réchauffement climatique, en Europe, sur le pourtour méditerranéen, en Afrique et en Asie du Sud. Localement, la Ville de Lanester peut déjà mesurer certains impacts du réchauffement climatique au
regard des risques de submersions marines qui touchent la commune.
A travers son Agenda 21 et son PADD, Lanester est déjà engagée dans la lutte contre le dérèglement climatique. Une ambition partagée par l’agglomération et le Pays de Lorient qui définissent dans le SCOT, le PLH ou encore la Charte de l’Agriculture et de l’Alimentation une politique ambitieuse en faveur de la protection de l’environnement.
Avec l’aide de ce Pacte finance-climat, nous pourrons accélérer nos engagements prioritaires en
faveur de la lutte contre le changement climatique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des voix :
- soutient l’appel pour un Pacte finance-climat européen et pour la solidarité de la France et de l’Europe avec nos voisins du Sud.
Pour extrait certifié conforme
La Maire
Thérèse THIERY
1 Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Transmis à la Sous-Préfecture le 3/0 4/2 VAS ne
Affiché le 3/0 4/30 4 pEL d | —. Ï\ Notifié le
j = El ce AA :
Ve 1) La Maire de LANESTER 1 Vice-Présidente de Lorient Agglomération A
Thérèse THIERY \4
Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
H +
Recueil des actes administratifs n° 144 - mars et avril 2018 Page 4 sur 157 Envoyé en préfecture le 04/04/2018
Reçu en préfecture le 04/04/2018
Affiché le
ID : 056-215600982-20180329-2018_02_04-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 MARS 2018
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
MARCHE DE REHABILITATION ET D'EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE PABLO PICASSO -— RESILIATION DU LOT N° 2 - OSSATURE BOIS, ISOLATION ET MENUISERIES EXTERIEURES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 29 MARS 2018
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire en exercice : 35
Présents : Mme COCHE. MM. L'HENORET. LE STRAT. LE GAL. Mmes JANIN. ANNIC. DE BRASSIER. PEYRE. MM. LE MAUR. JESTIN.
Mmes GUEGAN. M. LE GUENNEC. Mme DOUAY. M. NEVE. Mme GALAND. MM. MAHE. GARAUD. CILANE. FLEGEAU. Mme DUMONT. M. LE BLE. Mmes LOPEZ- LE GOFF. HEMON. HANSS. LE MOEL-RAFLIK. MM. BERNARD. IZAR. Mme GAUDIN. M. MUNOZ. Mme LE BOEDEC. GUENNEC. MM. THOUMELIN. JUMEAU.
Nbre d’élus
présents : 34 Absent excusé : M. SCHEUER
Mme Claudine DE BRASSIER est élue secrétaire de séance pour la présente session,
Rapport de M. JESTIN
Dans le cadre de la restructuration et extension du groupe scolaire Pablo Picasso, la Ville a été avisée par l’équipe de maîtrise d’œuvre des difficultés rencontrées dans l’exécution du lot « ossature bois, isolation et menuiseries extérieures » par l’entreprise EKKO PINCEMIN.
Convoquée le 16 octobre 2017 en mairie par les services de la ville, l’entreprise a concédé sa difficulté à réaliser les travaux lui incombant. Ces échanges ont été confirmés par lettre recommandée en date du 18 octobre 2017.
Aussi, dans l’intérêt de la collectivité puisque les travaux relatifs à ce lot n’étaient que peu engagés et après avis de l’équipe de maîtrise d’œuvre, il a été convenu par la Ville et l’entreprise de rompre à l’amiable ce contrat.
- Vu la proposition de décompte général de résiliation réalisé par le maître d’œuvre,
- Vu le procès-verbal de constat réalisé un huissier de justice valant réception des travaux réalisés à la date de résiliation,
Recueil des actes administratifs n° 144 - mars et avril 2018 Page 5 sur 157 Envoyé en préfecture le 04/04/2018
Reçu en préfecture le 04/04/2018
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 MARS 2018 Les Affiché le
ID : 056-215600982-20180329-2018_02_O4-DE
- Considérant que les coûts des interventions réalisées par des tierces entreprises pour
pallier les manques de la société EKKO PINCEMIN lors de cette première phase de
chantier ont été déduits dans le décompte général de résiliation,
- Considérant l’avis favorable de la commission Ressources du 15 mars 2018,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :
Art.l : décide de ne pas appliquer à la société EKKO PINCEMIN les pénalités prévues aux articles 4.3 et 4.4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières de ce marché.
Pour extrait certifié conforme
La Maire
Thérèse THIERY
1# Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Transmis à la Sous-Préfecture le Ho Rs 1&
Affiché le 4/0 4/20 48
Notifié le
La Maire de LANESTER
1 Vice-Présidente de Lorient Agglomération
Thérèse THIERY
Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
à. +h.
Recueil des actes administratifs n° 144 - mars et avril 2018 Page 6 sur 157 Envoyé en préfecture le 03/04/2018
Reçu en préfecture le 03/04/2018
Affiché le
ID : 056-215600982-20180329-2018_02_05-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 MARS 2018
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
INFORMATION SUR LES TRAVAUX DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DES 13 JUIN ET 7 DECEMBRE 2017
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 29 MARS 2018
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire en exercice : 35
Présents : Mme COCHE. MM. L'HENORET. LE STRAT. LE GAL. Mmes JANIN. ANNIC. DE BRASSIER. PEYRE. MM. LE MAUR. JESTIN.
Mmes GUEGAN. M. LE GUENNEC. Mme DOUAY. M. NEVE. Mme GALAND. MM. MAHE. GARAUD. CILANE. FLEGEAU. Mme DUMONT. M. LE BLE. Mmes LOPEZ- LE GOFF. HEMON. HANSS. LE MOEL-RAFLIK. MM. BERNARD. IZAR. Mme GAUDIN. M. MUNOZ. Mme LE BOEDEC. GUENNEC. MM. THOUMELIN. JUMEAU.
Nbre d’élus
présents : 34 Absent excusé : M. SCHEUER
Mme Claudine DE BRASSIER est élue secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de Mme DOUAY
L'article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi n° 2006- 1772 du 30 décembre 2006, prévoit que le président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) présente annuellement au conseil municipal un bilan des travaux de la Commission.
Rappelons que la C.C.S.P.L. est constituée de représentants du Conseil municipal et d’associations locales désignés par délibération du Conseil Municipal.
La CCSPL a pour vocation :
- d'examiner les rapports d’activité établis par les titulaires de délégation de service public et par les représentants des régies dotées de l’autonomie financière,
- d'émettre un avis avant tout projet de délégation de service public, de création d’une régie dotée de l’autonomie financière.
La CCSPL de la commune s’est réunie :
Ÿ le 13 juin 2017 pour émettre un avis sur le mode de gestion de la fourrière municipale, Ÿ le 7 décembre 2017 pour examiner les rapports :
Recueil des actes administratifs n° 144 - mars et avril 2018 Page 7 sur 157 Envoyé en préfecture le 03/04/2018
Reçu en préfecture le 03/04/2018
Affiché le
ID : 056-215600982-20180329-2018 02_05-DE
- de la régie autonome municipale des pompes funèbres,
- de la délégation de service public de la piscine Aqualane’s, confiée à la société cib-
CHANARD
- de la délégation de service public du réseau de chaleur bois, confiée à la société
Dalkia.
Les rapports de ces deux réunions sont joints en annexe.
- Vu l'article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Considérant l’avis favorable émis le 13 juin 2017 par les membres de la CCSPL concernant
la gestion de la fourrière municipale par délégation de service public,
-Considérant les rapports annuels présentés le 7 décembre 2017,
- Considérant l’avis favorable de la commission Ressources du 15 mars 2018,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :
Art.l : prend acte de l’avis de la CCSPL en date du 13 juin 2017 et des rapports présentés le 7
décembre 2017.
Pour extrait certifié conforme
La Maire
Thérèse THIERY
1e Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Transmis à la Sous-Préfecture le 3/0 4j Ÿa1&
Affiché le 3/6 4/20 4.
Notifié le | )
La Maire de LANESTER \ SE
1% Vice-Présidente de Lorient Agglomération Os
Thérèse THIERY
Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
ON
Recueil des actes administratifs n° 144 - mars et avril 2018 Page 8 sur 157 Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2018
Affiché
le
ID
: 056-215600982-20180329-2018_02_05-DE
aa
Lanester,
le
19 juin
2017.
Direction
Générale
des
Services
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
Du
13
Juin
2017
Compte
rendu
Membres
présents
:
Catherine
DOUAY,
Conseillère
municipale
déléguée
aux
Affaires
Administratives
Générales
Éric
MAHE,
Conseiller
municipal
délégué
aux
travaux
de
voirie,
à la propreté
urbaine,
à la gestion
des
espaces
verts
et publics,
aux
déplacements
et à la politique
de
stationnement
Philippe
LE
STRAT,
Adjoint
au
Maire
Chargé
de
l'agenda
21,
de
l'énergie,
du
patrimoine
bâti
et de
la
gestion
des
espaces
naturels
Sonia
ANNIC,
Adjointe
au
Maire
Chargée
des
Affaires
Sportives
Nadine
LE
BOEDEC,
Conseillère
Municipale
Michelle
KERDUDO),
représentante
titulaire
de
la Confédération
Syndicale
des
Familles
(CSF)
Frédérique
HUARD),
représentante
titulaire
de
l’Union
Locale
CLCV
(Confédération
du
Logement
et du
Cadre
de
Vie)
Jean
THIRLAND),
représentant
titulaire
de
l’ Association
des
Crématistes
Didier
FILY,
représentant
suppléant
de
l’ Association
des
Crématistes
Membres
excusés
:
Christelle
RISSEL,
Conseillère
municipale
Joël
IZAR,
Conseiller
municipal
Lorette
DRIN-SATABIN,
représentante
de
la Confédération
Nationale
des
Locataires
(CNL)
Martine
HERVE,
représentante
de
l'UFC
- Que
choisir
Evelyne
COMBES,
représentante
de
l'Office
Municipal
des
Sports
Représentants
de
l'administration présents:
Sophie
LEFEVRE,
Directrice
Générale
des
Services
Ludovic
CATROS,
Directeur
des
finances,
Evelyne
NICOLAS,
Chargée
de
mission
à la Direction
Générale
des
Services.
Le
quorum
étant
atteint,
Mme
C.
DOUAY
ouvre
la séance
et donne
lecture
de
l’ordre
du jour
1-
Approbation
du
PV
de
la commission
du
08
décembre
2016
Mme
Douay
demande
aux
membres
de
la commission
s’il y a des
questions
ou
des
remarques
concernant
le compte
rendu
de
la dernière
commission
;
J. Thirland
revient
sur
la question
de
la dispersion
des
cendres,
évoquée
Le
8
décembre
2016,
en
proposant
de
trouver
un
système
à installer
plutôt
au
cimetière
de
Kervido
peut-être.
C.
Douay
propose
d’ouvrir
la réflexion
et de
faire
une
étude.
Recueil des actes administratifs n° 144 - mars et avril 2018
Page 9 sur 157 Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2018
Affiché
le
Pas
d’autres
questions
ni
remarques.
ID : 056-215600982-20180329-2018
02 05-DE
Le
compte
rendu
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
C.
Douay
donne
lecture
du
bordereau
présentant
le
projet
de
création
d’une
fourrière
municipale
automobile
et son
mode
de
gestion
et aborde
notamment
:
1. 2.
le contexte
: Dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
le
Maire
doit
notamment
assurer
la
gestion
des
véhicules
en
infraction
aux
règles
de
stationnement
sur
sa
commune...
et
notamment
des
véhicules
réparables
ou
en
état
de
marche
pouvant
être
mis
en
fourrière
parce
qu'ils
sont
en
stationnement
gênant
ou
abusif
(plus
de
7 jours),
alors
qualifiés
de
« véhicules
ventouses
».
la gestion
actuelle
des
épaves
et des
véhicules
ventouses
Jusqu’en
2004,
la Ville
utilisait
la fourrière
municipale
de
Lorient.
Depuis
cette
date,
Lorient
a opté
pour
la
gestion
de
ce
service
par
délégation
; ce
mode
de
gestion
exclue
l’utilisation
du
service
par
une
autre
commune. Depuis
2004,
la gestion
des
véhicules
épaves
ou
en
stationnement
abusif
à Lanester
se
fait
en
partie
par
le
service
de
police
municipale
qui ;
3.
Fait
appel
à
une
société
de
casse
automobile
pour
les
véhicules
épaves
; gratuit
auparavant,
ce
service
est
devenu
payant
(100
€ par
véhicule)
;
Applique
la procédure
concernant
les
Véhicules
ventouses
: identification,
vérifications,
courriers
aux
propriétaires
mais
la Ville
ne
possédant
pas
de
service
de
fourrière,
les
véhicules
restent
dans
la plupart
des
cas
immobilisés
sur
la voie
publique
(40
à 50
véhicules
ventouses
recensés
à ce jour),
Pour
les
véhicules
les
plus
gênants,
la police
municipale
fait
appel
au
commissariat
de
Lorient
qui
procède
à l’enlèvement
et à la mise
en
fourrière.
les possibilités
d'évolution
qui
sont,
soit
de
maintenir
le fonctionnement
actuel
(qui
ne permet
pas
une
gestion
active
des
ventouses),
soit de créer
un
service public
municipal
de fourrière.
Dans
la seconde
hypothèse,
il conviendrait
de
choisir
entre
deux
modes
de
gestion
: la régie
directe
ou
la délégation
de
service
public.
La proposition
du
bureau
municipal
est de
:
o
Créer
un
service
municipal
de
fourrière
pour
permettre
le
plein
exercice
du
pouvoir
de
police
du
Maire
en
matière
de
stationnement
en
infraction,
résorber
le
stock
des
voitures
ventouses
et dissuader
le
stationnement
abusif
;
o
Confier
la
gestion
de
ce
service
à
un
prestataire
agréé
via
une
procédure
simplifiée
de
délégation
de
service
public..pour
une
durée
de
3
ans ;
Le
type
de
gestion
déléguée
proposé
serait
la concession,
le délégataire
étant
chargé
de
réaliser
les
investissements
nécessaires
au
fonctionnement
de
la fourrière
et
d'exploiter
à ses
frais
ce
service,
en
prélevant
directement
des
redevances
auprès
des
usagers
pour
sa
rémunération ;
Un
service
de
mise
en
fourrière
implique
en
effet
l’enlèvement
des
véhicules
par
un
système
hydraulique
et le
dépôt
de
ceux-ci
dans
un
endroit
clos
et gardienné
24h/24
jusqu’à
leur
retrait
ou
destruction.
La
DSP
dispenserait
la Ville
de
prévoir
le véhicule,
le lieu
de
stockage
et le personnel
nécessaire
au
service.
Elle
impliquerait
cependant
la rédaction
d’un
cahier
des
charges,
une
mise
en
concurrence
et un
suivi
de
l’exécution
du
contrat.
Le
coût
prévisionnel
du nouveau
service,
dans
le cadre
d’une
DSP,
se limiterait
au dédommagement
du
délégataire
dans
les
cas
suivants :
Recueil des actes administratifs n° 144 - mars et avril 2018
Page 10 sur 157 Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2018
o
Véhicules
non
réclamés
ou
non
vendables
:
versemen:
Affiché
le
ID
:056-215600982-20180329-2018
02
05-DE
déplacement,
de
l'expertise
et
d’un
forfait
de
jours
de
gar
Set
RAR
RENE
à 65€
HT
par
véhicule)
;
©
Remises
gracieuses
accordées
aux
propriétaires
par
décision
administrative
ou
judiciaire
:
versement
d’un
forfait
(60€
HT
à Lorient)
o
Le
coût
annuel
pour
la
Ville
peut
être
estimé
à 2500€.
La
1è°
année,
la
résorption
du
stock
pourrait
générer
un
coût
de
5000€.
-
La
procédure
de
création
du
service
et
de
gestion
en
DSP
serait
la
suivante
:délibération
en
Conseil
municipal,
prenant
appui
sur
les
avis
du
Comité
Technique
et
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
,pour
décider
de
la
création
du
service,
de
la
gestion
en
DSP,
valider
le
cahier
des
charges
et
autorise
le
Maire
à lancer
la
procédure
de
mise
en
concurrence.
Discussion
:
J.
Thirland
: nous
sommes
d’accord
pour
la création
de
ce
service
mais
nous
sommes
pour
privilégier
le
service
public
; est-on
sûr
que
le délégataire
ne
sera pas
là que
pour
« faire
de
l’argent
» ?
$.
Annic:
c’est
la
Ville
qui
déclenchera
les
mises
en
fourrière.
C.
Douay
:
la
Ville
n’a
pas
de
solution
depuis
2004
; elle
n’a
ni
terrain,
ni
endroit
adapté,
ni
le
véhicule
nécessaire.
Le
coût
d'installation
d’un
service
en
régie
serait
très
important.
E.
Mahé
:en
tant
qu'élu
à
la
voierie,
je
confirme
que
le
problème
est
difficile
à
solutionner
;
certains
véhicules
ventouses
deviennent
des
squats
:il
faut
aussi
prendre
en
compte
la
notion
de
sécurité.
La
Ville
ne
peut
assumer
une
telle
charge.
Il
est
difficile
de
gérer
certains
secteurs
(Kerfréhour
par
exemple)
;le
fait
de
pouvoir
enlever
les
véhicules
concernés
pourra
faire
réfléchir.
La
proposition
est
faite
pour
3
ans
;
L'idée
de
mutualiser
avec
Lorient
agglomération
est
envisagée.
S.
Lefèvre
:c’est
la
ville
qui
sollicite
le
délégataire
et
il
faut
qu’il
y
ait
infraction
;la
pratique
actuelle
de
la
collectivité
est
souple
et
le
restera
:on
prévient
les
propriétaires
avant
de
les
verbaliser,
Le
choix
d’une
Délégation
de
Service
Public
(DSP),
c’est
aussi
un
choix
de
service
public
puisque
le
délégataire
est
« surveillé
»
par
la
Ville
et
par
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
locaux
(CCSPL) M.
Kerdudo:
un
fonctionnement
7j/7
a sûrement
des
conséquences
financières.
F.
Huard
:comment
peut-on
être
sûrs
que
cela
ne
va
pas
coûter
plus
de
2
500€
par
an
?
$.
Annic
:il
y
aura
en
plus
le
coût
de
la
résorption
du
« stock
» d’épaves
la
1%
année.
J.
Thirland
:quid
des
camping-cars
?
E.
Mahé
:Ce
sont
des
véhicules
; la
même
procédure
leur
est
appliquée.
N.
Le
Boëdec
:vous
les
verbalisez
vraiment
?
E.
Mahé
:en
verbalisant,
on
remplit
à
100%
notre
rôle
d'accompagnement
du
respect
des
règles
du
service
public.
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_S&, Lefèvre:
le véhicule
n’est
pas perdu;
le
propriétaire
peut
le
TréCUR
aïicné le
environnementale,
le
véhicule
étant
expertisé.
Le
bilan
annuel
de
la
délégañ
!D
;056-215600982-20180829-2018
02 05-DE
et
permettra
d’ajuster
le
service
en
conséquence.
ondent
les
68
000€
?
Nke-Boëdee--à-combien.s’élèverait.le.coût.en
régie
?
S.
Lefèvre
:le
coût
est
estimé
à 5
000€
la
1°®
année
pour
résorber
les
40
véhicules
« ventouses
» actuels
;
il
est
estimé
à
environ
2
500€/an
ensuite.
Les
68
000€
mentionnés
dans
le
bordereau
correspondent
au
plafond
annuel
à ne
pas
dépasser
pour
justifier
du
choix
d’une
DSP
simplifiée.
Une
gestion
en
régie
aurait
un
coût
beaucoup
plus
élevé.
S.
Lefèvre
propose
de
joindre
une
estimation
au
PV
de
cette
réunion.
A
la
question
concernant
le
choix
du
garage,
L.
Catros
répond
qu’il
doit
être
agrée
et
que
compte-tenu
du
délai
d’intervention
mentionné
dans
le
cahier
des
charges,
ce
sera
un
garage
de
proximité.
C.
Douay
soumet
le
dossier
au
vote
(1
vote
par
représentant
titulaire)
Total
des
membres
13
Présents
8
Avis
favorable
Avis
défavorable
0
Abstention
1
1
abstention
:Mme
HUARD
JF.
Thirland
revient
sur
la
question
des
puits
de
cendres
:
il
était
prévu
que
quelque
chose
soit
fait
pour
ne
plus
voir
la
plaque
du
puits
et
qu’il
y
aurait
un
moyen
de
transport
pour
Kervido.
C.
Douay
:
il
n’y
a pas
de
bus
desservant
Kervido
E.
Mahé
:la
situation
sera
à nouveau
évoquée
auprès
de
la
CTRL.
Plus
de
questions.
La
séance
est
levée.
Po/Le
Maire
Présidente
de
la
Commission
Catherine
DOUAY
Conseillère
municipale
déléguée
aux
Affaires
Administratives
générales
PJ
Une
évaluation
du
coût
de
fonctionnement
d’une
fourrière
municipale
en
régie.
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Evaluation
du
coût
d'installation
et de gestion
d’une
fourrière
en
régie
directe
Investissement
HT
fonctionnement
Acauisition
d’1
terrain
1 500
M2
à
100
€/M2
150
000
€
clôture
2
m
de
haut
treillis
soudé
+
portait
4
m
18
000
€
voirie
en
enrobé
avec
bordures
+
pluvial
47
000
€
éclairage
extérieur
8 000
€
imprévus
10%
15
000
€
Aménagement
d'un
local
administratif
et
d'un
logement
/gardien
150
000
€
Véhicule
hydraulique
100
000
€
matériel
informatique
, logiciel,
imprimante,
téléphonie
1 500
€
Frais
fonctionnement
administratif
1500€
vêtements
de
travail
1 000
€
abonnements
et
conso
eau/gaz/électricité
2 000€
Personnel
24h/24
et
7jrs/7=
4
agents
à temps
complet
(avec
remplacements)
140
000
€
amortissement
annuel
mat
informatique
et
autres
/5
ans
et
2
ans
300
€
amortissement
du
véhicule
sur
10
ans
10
000
€
total
investissement
483
500
€
total
fonctionnement
annuel
154
800
€
23/06/2017
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Lanester =
Lannarstêr
Direction Générale des Services
Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
Du 7 Décembre 2017
Extrait du Compte rendu
Membres présents :
Représentant le Conseil Municipal :
Catherine DOUAY, Philippe JESTIN, Jean-Jacques NEVE, Philippe LE STRAT, Sonia ANNIC,
Philippe JUMEAU.
Représentant les Associations : Michelle KERDUDO, pour la Confédération Syndicale des Familles
(CSF), Didier FILY, pour l’Association des Crématiste, Huguette LE CAHEREC, pour l’Union
Locale CLCV (Confédération du Logement et du Cadre de Vie)
Représentants des Délégations de Service Publics et Régies
Bertrand CHANARD et Irène CHANARD, pour la piscine Aqualane’s, Maxime LAMY de la société
DALKIA pour le réseau de chaleur bois
Représentants de l’administration: Sophie LEFEVRE, Directrice Générale des Services
Ludovic CATROS, Directeur des affaires financières, Sophie DERRIEN, Directrice de
l’Enseignement, l’Education, la Jeunesse et le Sport, Evelyne NICOLAS, Chargée de mission à la
Direction Générale des Services.
Membres excusés :
Représentant le Conseil Municipal: Éric MAHE, Nadine LE BOEDEC, Joël IZAR,
Représentant les Associations : Lorette DRIN-SATABIN, pour la Confédération Nationale des
Locataires (CNL), Martine HERVE, pour l’UFC - Que choisir, Evelyne COMBES, pour l’Office
Municipal des Sports, Jean THIRLAND, pour l’Association des Crématistes, Frédérique HUARD,
pour l’Union Locale CLCV (Confédération du Logement et du Cadre de Vie)
Représentants des Délégations de Service Publics et Régies
Anne-Marie MAZARE, pour la régie municipale des Pompes Funèbres
L’ordre du jour : approbation du compte-rendu de la commission du 13 juin 2017 et examen des rapports présentés par les gestionnaires de service public gérés en délégation ou en régie autonome.
1 - Le compte rendu de la Commission du 13 juin 2017 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.
Sur la demande de C Douay, L CATROS informe les membres que le dossier concernant l’ouverture
d’une fourrière municipale et sa gestion par voie de Délégation de Service Public a reçu un avis
favorable du Conseil Municipal, réuni en séance le 5 octobre dernier. La publicité du marché est en
cours et les remises de candidatures et offres se feront avant la fin janvier 2018.
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2- La Régie des Pompes Funèbres municipales.
Mme DOUAY informe les membres qu’une grille a été installée sur le réceptacle des cendres, au
cimetière.
En l’absence de Mme Mazaré, Mme Douay donne lecture des résultats financiers et d’activités de
l’exercice 2016 :
216 cérémonies en 2016, soit une forte augmentation par rapport à 2015, (158) ainsi que le nombre de
décès enregistrés cette même année. La régie municipale a organisé 85% des obsèques sur la Commune
(75% en 2015). 49% des obsèques ont donné lieu à une crémation (44% en 2014), et 60% des obsèques
ont donné lieu à des cérémonies religieuses (59% en 2014). L’augmentation importante du nombre de
cérémonies effectuées en 2016 a généré à la fois un accroissement des dépenses de fonctionnement,
mais également des recettes. Il en résulte un résultat de fonctionnement largement positif.
Les résultats financiers :
Dépenses de fonctionnement : 442 469 € dont 214 657 € en charges de personnel soit 48,51% (2015/53%)
Recettes de fonctionnement : 604 877 € dont 128 223 € de résultat reporté, soit des recettes propres à
l’exercice 2016 de 476 364 €.
Le résultat net 2016 s’élève à 50 561 €.
Compte tenu du résultat cumulé, une somme de 16 676€ est affectée en investissement
Il n’y a pas eu d’investissements importants en 2016. En 2017, des vestiaires femmes ont été aménagés
et une climatisation fixe a été installée dans les chambres funéraires et dans le bureau destiné à l’accueil
des familles. Une étude est en cours pour changer le véhicule/transport de corps en 2018
Les résultats sont soumis au vote:
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 1 Mme Le Cahérec (CLCV)
2- La piscine Aqualane’s.
B. CHANARD informe les membres que « Les travaux de rénovation se sont passés dans de très
bonnes conditions et dans le respect total du calendrier. Dès la réouverture, le public a réellement
apprécié la transformation et le nouveau « look » de la piscine. Il y a eu cependant, les premières
semaines, quelques chutes à certains endroits des plages et du pédiluve ; le nécessaire pour y remédier
a été fait immédiatement.
On peut dire aujourd’hui que tout est rentré dans l’ordre et qu’une hausse de fréquentation tout à fait
significative a été notée.
Les résultats financiers :
Ils concernent 7 mois d’activité : du 6/12/2016 au 31/07/2017
B CHANARD explique que le « plein » d’activité s’étant vite refait, le déficit, lié à une année sur 7
mois, est moins important que prévu. Il y a beaucoup d’affluence. Cependant, la fréquentation de
L’espace hammam et sauna est en baisse du fait des tarifs plus élevés.
Les produits de l’exploitation, du 6/12/2016 au 31/07/201, ont été de 578 128 € (390 911 € en 2015/2016)
dont, en subvention de la ville, 94 046 € correspondant aux achats de créneaux horaires pour les écoles
(contre 212 476 € en 2015/2016) et 283 334e de subvention d’équilibre.
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Les charges d’exploitation se sont élevées à 525 608 € (442 995 € en 2015/2016).
Le résultat d’exploitation 2016-2017 est donc de + 52 519 € (-52 084 € en 2015-2016)
Compte tenu des charges et produits financiers, le résultat net final s’élève à – 2 433 € (contre
– 46 841 € en 2015-2016).
Sur le plan technique, tout l’équipement est neuf, à l’exception de certaines tuyauteries PVC non
accessibles (sous les bassins): Filtration/traitement de l’eau - Plomberie/sanitaire entièrement neuf,
Éclairage / électricité entièrement neuf.
Concernant le chauffage et le traitement de l’air, la centrale de traitement d’air a été remise en « état
neuf ».
Un caisson de chauffage a été rajouté sur le toit des vestiaires afin de pouvoir chauffer normalement
ces lieux en hiver, ce qui n’était pas possible auparavant.
L’espace « détente » (Sauna, Hammam, pédiluve massant, fontaine à glace, douche à sceau) plait
énormément.
Le toboggan a été modifié pour plus de confort et de sécurité. Le bain bouillonnant a également été
refait entièrement «à neuf».
Il y a eu quelques soucis de glissades dus à la résine : elle a été refaite pour être davantage
antidérapante
L’établissement est complètement aux normes.
Un caisson de chauffage a été rajouté sur le toit au niveau des vestiaires. Le chauffage est renforcé,
ce qui contribue au confort notamment des scolaires.
Il y a eu quelques chutes qui étaient des glissades en sortie de basin. B. CHANARD répond à la
question concernant l’enfant qui s’est fracturé le bras, les caméras montrent bien qu’il a « raté » la
marche.
B. Chanard souligne que l’idéal serait d’avoir un petit hall /chaussures-vêtements- pour canaliser le
bruit.
S. Derrien précise que les modalités de mise en œuvre de l’activité « natation » pour les scolaires ont
été modifiées. Les contraintes d’accueil liées aux vestiaires ont conduit à la mise en place d’un planning
intégrant une seule classe par créneau.
Le mode de transport a été adapté ; certaines écoles se déplacent à pied, d’autres en bus, soit par le
biais de la CTRL soit par des navettes CTM.
La piscine est construite en zone submersible, cela n’a pas permis d’intégrer une extension lors de la
rénovation de l’équipement.
Suite aux contraintes d’accueil constatées, les services de la Préfecture ont été sollicités pour examiner
la fermeture de l’auvent et créer un espace vestiaire. Ils ont émis un avis favorable à la réalisation de
cet aménagement qui ne devra pas modifier la capacité d’accueil de l’équipement.
Plusieurs aménagements ont été sollicités par la Commission d’accessibilité, notamment l’installation
d’une sonnette sur la porte d’entrée et la pose de pictogrammes identifiant les espaces et facilitant la
circulation.
Un courrier de Madame La Maire sera adressé à la société CIB CHANARD pour préciser le contexte
et définir les modalités d’aménagement de l’équipement.
P. Le Strat informe que la consultation pour l’installation de la chaudière à bois a été retardée car il y
a nécessité de rehausser la dalle de la chaudière de 1m du fait de la situation en zone submersible et
qu’il faudra compter 8 à 10 mois de temps de travaux ;
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Le cadre de mise en œuvre du chantier sera déterminé en concertation avec l’ensemble des usagers du
périmètre : école de Danse, école de Musique, Piscine…
Le principal souci est de sécuriser au maximum l’accès des enfants.
Le bordereau est soumis au vote:
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 1 Mme Le Cahérec (CLCV)
2- Le réseau de « chaleur bois » :
M. LAMY, représentant la société DALKIA rappelle que la chaudière a une puissance installée
totale de 4 610 KWh. Elle dessert 16 sous-stations, pas de changement de périmètre en 2016. La
longueur du réseau est identique à 2015.
Quai9 a été rattaché en 2017
En 2016 :
820 tonnes de CO2 ont été évitées (971 en 2015). Pour mémoire, 1tonne équivaut à 1A/R
Paris/New-York.
La « couverture bois » a atteint 86%, soit le seuil conventionnel (77%/2015-88%/2014).
Le résultat brut d’exploitation est de – 30 251 € après la retenue de 9 471 € correspondant à la
« répartition du solde pour garantie totale » (Ce solde est susceptible d’être reversé à la ville, à la fin
de la concession, s’il est positif, à hauteur de 2/3 pour la ville et 1/3 conservé par DALKIA).
M. Lamy explique que le résultat 2016 est négatif mais moins qu’en 2015. Le déséquilibre vient de la
partie combustible : le bois de meilleure qualité, qui est utilisé, a un coût plus élevé.
Les produits d’exploitation se sont élevés en 2016 à 367 557€ dont :
28% (102 816€) de vente de R1
58% (211 234€) de vente de R2.
Les charges d’exploitation se sont élevées à 388 337 € dont :
42% d’achat de combustibles (164 989€)
26% de frais financiers (99 256 €)
19% d’autres charges y compris les frais de personnel.
Pour rappel : la facturation aux usagers est basée sur :
Le R1 coût des combustibles : R1b (bois) et R1g (gaz)
Le R2: R2.1 coût de l’électricité, R2.2 coût des prestations de conduite et petit entretien, R2.3 coût du
gros entretien et renouvellement du matériel, R2.4 charge financière liée à l’amortissement des
emprunts
Les produits:
La vente du R1 :
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Globalement, le prix de la chaleur (le R1) est stable mais il y a eu une plus forte consommation
du fait d’une rigueur climatique (+6,90% de MG Wh chaleur vendus en 2016).
Le prix moyen du MG Wh vendu en 2016 s’établit à 25,34€ contre 26,83€ en 2015 soit – 5,49%.
Cette diminution est essentiellement due à la baisse importante du prix du gaz.
S’il n’y avait pas eu cette rigueur climatique, du fait de la diminution du prix du gaz, on aurait eu une
diminution du prix de la chaleur.
La vente du R2 :
- Le R2.1/électricité a subi la plus forte augmentation.
- Stagnation du R2.2.
- Baisse légère du R2.3 lié à l’indice.
- Le R2.4 est figé puisqu’il est proportionnel à la puissance souscrite
Pour rappel, la valeur de base pour le calcul du R24 a été fixée contractuellement en fonction d’un nombre de
KWh souscrit et ne pourra être revue que si le nombre de KWh atteint une augmentation de 20% ; cette
augmentation était de 13.80% en 2015-revoir avec l’entrée de Quai9.
Les charges:
Concernant les achats, stabilité 2016 par rapport à 2015 :
- Le coût d’achat des combustibles a baissé du fait de la forte baisse du prix du gaz (-21%).
- Baisse moins importante du prix du bois (-1%).
- Rééquilibrage de la part bois pour tendre vers l’engagement contractuel (86%).
- L’achat d’électricité a stagné mais la consommation a augmenté. En contrepartie, le prix unitaire a
fortement diminué (-16,1%).
- Stabilité de la consommation d’eau.
Le coût du poste P2 est quasi identique à celui de 2015. Les principales dépenses proviennent des
contrôles réglementaires, de la maintenance des chaudières bois et gaz, du traitement des cendres. Ces
dépenses concernent l’entretien courant (pièces et main d’œuvre).
La consommation 2016 par abonné fait ressortir des variations importantes, notamment des
augmentations (l’hôtel de ville, CAF et Kesler Devillers).
R2.1 R2.2 R2.3 R2.4
2011 4,20 34,30 11,78 20,68
2012 4,34 35,29 12,10 20,68
2013 4,60 35,71 12,28 20,68
2014 4,69 36,09 12,36 20,68
2015 4,87 36,19 12,38 20,68
2016 4,99 36,20 12,32 20,68
% évolution 2015/2016 2,46% 0,03% -0,48% 0,00%
R2.1
R2.2
R2.3
R2.4 charge financière liée à l'amortisseemnt des emprunts pour la réalisation de l'ouvrage
coût énergie électrique
coût prestations de conduits et petis entretien
coût gros entretien et renouvellement du matériel
Variation des coûts R2
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Concernant le solde pour garantie totale, P. Le Strat rappelle que ce solde, s’il est positif en fin de
contrat, sera réparti entre la ville (2/3) et Dalkia (1/3) ; s’il est négatif, le solde restera à la charge du
concessionnaire.
Le compte de résultat prévisionnel 2017 présente un résultat brut de la délégation de – 22 318 €
et – 32 768€ en intégrant la retenue pour la répartition du solde de garantie.
M. LAMY précise que des équilibres sont à rechercher en passant notamment par le contrôle des
comptages, le rééquilibrage du réseau, un meilleur suivi du comportement de chaque abonné pour
avoir une meilleure gestion des « appels de puissance » qui permettrait de préparer l’installation (le
lycée par exemple) ; les forts « pics » entrainent des désagréments (fumées par exemple).
Les données techniques :
Un technicien est très présent sur le terrain.11 appels « tracés »ressortent sur le tableau présenté qui ne
représente pas toutes les interventions « sur le terrain » qui, elles, ne sont pas tracées.
Le document précise que 92% des dépannages sont effectués dans l’heure qui suit l’appel.
Les portes ouvertes ont été un moment pédagogique et d’échange avec les clients. Il a été convenu que
ce temps serait renouvelé tous les 2 ans.
M. KERDUDO : c’était intéressant
M. LAMY : en 2016, il y a eu une panne sur le convoyeur avec pour conséquence ponctuelle, un taux
de couverture bois dégradé (relais pris par le gaz) et, pour la 1ère fois, une période de non fourniture
de chaleur durant 24h (à l’Eskale).
Il y a en projet le raccordement de la résidence intergénérationnelle NEXITY dont la livraison est
prévue en 2018.
Il y a encore de la capacité au niveau du réseau. Il y a un intérêt à développer le réseau au-delà des
20% de KWh contractuels pour permettre une éventuelle renégociation des tarifs.
Un tableau informatif sur la provenance du bois a été fourni en annexe du CRA 2016, comme demandé
en 2015.
Les 86% de couverture bois sont atteints cette année.
Il y a environ 20% de perte de chaleur sur le réseau. C’est courant.
S. ANNIC: pourquoi est-on obligé de garder un certain volume du réseau en température ?
M. LAMY: plus on utilise le réseau, moins il y a de pertes. Sur tout système, on connaît ce phénomène.
La décision a été prise, avec la mairie, sur 2017, de « couper le bois » en été.
Notre objectif est de ne pas avoir de panne sur la chaudière bois en hiver.
C. DOUAY soumet le bordereau au vote :
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 1 Mme Le Cahérec (CLCV)
Plus de questions. La séance est levée.
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CRA : LANESTER 2016
AA EPP IP ER © NE SH © IN IN EE VAR FE ENST
BOIS Z2O16G
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CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 MARS 2018
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT DES RISQUES
INDUSTRIELS (PARI) - NOUVEAU PROJET DE CONVENTION
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 29 MARS 2018
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire en exercice : 35
Présents : Mme COCHE. MM. L'HENORET. LE STRAT. LE GAL. Mmes JANIN.
ANNIC. DE BRASSIER. PEYRE. MM. LE MAUR. JESTIN.
Mmes GUEGAN. M. LE GUENNEC. Mme DOUA Y. M. NEVE. Mme GALAND. MM.
MAHE. GARAUD. CILANE. FLEGEAU. Mme DUMONT. M. LE BLE. Mmes LOPEZ- LE GOFF. HEMON. HANSS. LE MOEL-RAFLIK. MM. BERNARD. IZAR. Mme
GAUDIN. M. MUNOZ. Mme LE BOEDEC, GUENNEC. MM. THOUMELIN, JUMEAU. Nbre d’élus
présents : 34 Absent excusé : M. SCHEUER
Mme Claudine DE BRASSIER est élue secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de Mme DOUAY
Dans le cadre de la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) et plus particulièrement de la réalisation des travaux de renforcement (en application de l'article L 515-16-2 du code de l’environnement) dans les bâtiments à usage d’habitation individuelle ou collective, et des locaux d'activités, la direction générale de la prévention des risques (DGPR) a décidé de mettre en place des dispositifs d'accompagnement des tiers concernés pour les dits travaux sur sept sites en France. Le site du PPRT de Lanester fait partie de ces expérimentations.
En plus du financement de l'ingénierie d'accompagnement par l’État, ce Programme d’ Accompagnement des Risques Industriels (PART) repose sur l'engagement des collectivités compétentes (Région, Département, Lorient Agglomération), de la commune et de l'exploitant concerné à participer financièrement à la réalisation des travaux prescrits aux propriétaires par le PPRT, dans les logements, sous forme de subventions.
Le PPRT Guerbet sur les communes de CAUDAN et LANESTER a été approuvé le 21 décembre 2012.
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CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 MARS 2018
Les enjeux du PPRT situés sur la commune de LANESTER sont constitués principalement de 16 habitations et d'une cinquantaine de bâtiments d'activités artisanales, industrielles, associatives ou commerciales (dont ERP de 5ème catégorie). Le PARI ne concerne que les
habitations.
L'organisation du dispositif a fait l'objet d'une première convention datée du 14 février 2014 à laquelle vient se substituer la présente convention générale de PARI, qui précise les
engagements de nouveaux partenaires tels que prévus à l’article L 515-19 du code de
l’environnement modifié par l'ordonnance n°2015-1324 du 22 octobre 2015.
La nouvelle convention, conclue entre l’Etat, les Collectivités Compétentes, l’exploitant et la Commune, a pour objet de préciser les modalités financières du dispositif (financements,
gestion, utilisation des crédits) pour la période d’accompagnement des riverains par le
prestataire SOLHIA, jusqu’au 22 septembre 2018 ou 22 décembre 2018 en cas de
prolongation du délai d’exécution dans les conditions prévues au marché signé entre l’ETAT
et SOLHIA dans le cadre de l’expérimentation PARI.
Le Conseil municipal du 05 février 2015 avait validé les principes du montage financier de la
précédente convention, qui reste inchangé, à savoir :
Plafond global de l'opération : 55 000 €
Participations légales :
- Etat : 40 % crédit d'impôt
- Région : 3%
- Département: 6%
- Lorient Agglomération : 16%
- Entreprise Guerbet : 35%
Participation subsidiaire de la commune en cas d'aléa permettant de garantir la prise en charge à 100 % des travaux prescrits dans la limite de 15 000 euros.
Le nouveau projet de convention est joint en annexe du présent bordereau.
- Vu l’article L 515-16-2 du code de l’environnement relatif aux plans de prévention pour la protection des populations contre les risques technologiques encourus,
- Vu le PPRT Guerbet approuvé le 21 Décembre 2012,
- Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 février 2015 validant le montage financier de la convention, qui reste inchangé,
- Vu l'avis favorable de la Commission Ressources en date du 15 mars 2018,
- Considérant les crédits budgétaires inscrits au budget 2018 pour ce dispositif à l’article 20422 du budget de la ville,
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :
Article 1 : autorise Mme la Maire à signer la convention de financement et d’utilisation des
participations allouées au PARI de Lanester.
Transmis à la Sous-Préfecture le 2 6 4e 0418
Affiché le 3/6 4 /20418
Notifié le
La Maire de LANESTER
1 Vice-Présidente de Lorient Agglomération
Thérèse THIERY
Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
+. Hs.
Pour extrait certifié conforme
La Maire
Thérèse THIERY
1° Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
ST,
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Lanester
Lannarsiêr
Ed DX = =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Guerbet | ::
LORIENT AGGLOMERATION
Morbihan
V3280220181/18
1
Programme d’accompagnement des Risques
Industriels (PARI) sur la commune de Lanester
Convention de financement et d’utilisation des
participations allouées au PARI de Lanester
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V3280220182/18
La présente convention est établie :
ENTRE
La région Bretagne, représentée par son président, Monsieur Loïg CHESNAIS-GIRARD, agissant es qualité en vertu de la délibération de la commission permanente en date du à prévoir,
ci-après dénommée "la collectivité compétente N°1" au sens de l'article L 515-19 I du code de l'envi- ronnement ;
Le département du Morbihan, représenté par son président, Monsieur François GOULARD, agissant es qualité en vertu de la délibération de la commission permanente en date du à prévoir,
ci-après dénommée "la collectivité compétente N°2" au sens de l'article L 515-19 I du code de l'envi- ronnement ;
La communauté d'agglomération Lorient Agglomération, représentée par son président, Monsieur Norbert METAIRIE, agissant es qualité en vertu de la délibération du conseil communautaire en date du à prévoir,
ci-après dénommée "la collectivité compétente N°3" au sens de l'article L 515-19 I du code de l'envi- ronnement ;
La commune de Lanester, représentée par son Maire, Madame Thérèse THIERY, agissant es qualité en vertu d'une délibération du conseil municipal en date du à prévoir,
ci-après dénommée « la commune »
d’une part,
ET
La Société GUERBET, SA au capital de 12 200 184 euros, dont le siège social est 15, rue des VA - NESSES BP 57400 – 95 943 ROISSY CDG CEDEX 93420 VILLEPINTE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 308 491 521, représentée par Monsieur Mickaël LE BOT, agissant en qualité de directeur de l'établissement du site de Lanester située 705, rue Denis Papin, BP 712 – 56 607 LANESTER Cedex,
ci-après dénommé « l’exploitant »
d’autre part,
ET
L’État, représenté par le Préfet du département du Morbihan, Monsieur Raymond LE DEUN, agissant es qualité
ci-après dénommé « l’État »
d’autre part
2
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Table des matières
Préambule........................................................................................................................................... 4
Chapitre I – Définitions, objet de la convention et périmètre d'application...........................................6
Article 1 Définitions.................................................................................................................................... 6 Article 2 Objet de la convention................................................................................................................. 6 Article 3 Périmètre et champs d'intervention............................................................................................. 7
Chapitre II – Description du dispositif et objectifs.................................................................................7
Article 4 Description du dispositif............................................................................................................... 7 Article 5 Objectifs quantitatifs de financement des travaux.......................................................................8
Chapitre III – Financements de l'opération...........................................................................................8
Article 6 Coût total estimé et règles de répartition des financements entre les différentes parties prenantes ......................................................................................................................................................... 8 Article 7 Gestion des financements........................................................................................................... 9 7.1 Financements de l'exploitant et des collectivités compétentes....................................................9 7-2 Modalités de consignation......................................................................................................... 10 7.3 Modalités de déconsignation..................................................................................................... 10 7.4 Financement de la commune de LANESTER............................................................................11 Article 8 Modalité de déblocage des participations .................................................................................11 8.1 Comité technique de pilotage.................................................................................................... 11 8.2 Versement de l’avance sur travaux............................................................................................ 11 8.3 Versement du solde................................................................................................................... 12 Article 9 Restitution des financements à l’issue du PARI.........................................................................12
Chapitre IV – Pilotage et suivi du PARI..............................................................................................12
Article 10 Instances de pilotage et de suivi................................................................................................ 12 Article 11 Évaluation et bilan...................................................................................................................... 14 Article 12 Communication.......................................................................................................................... 14
Chapitre V – Prise d'effet de la convention, durée, révision, résiliation et prorogation.......................14
Article 13 Durée de la convention.............................................................................................................. 14 Article 14 Révision et/ou résiliation de la convention.................................................................................15 Article 15 Transmission de la convention.................................................................................................. 15 Annexe 1 Périmètre PARI GUERBET Lanester........................................................................................17 Annexe 2 Description du dispositif PARI – travail du prestataire avec les propriétaires éligibles selon l'article 200 quater A du code général des impôts et lien avec le comité technique de pilotage....................18
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et
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Préambule
Dans le cadre de la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) et plus particulièrement de la réalisation des travaux de renforcement (en application de l'article L 515- 16-2 du code de l’environnement) dans les bâtiments à usage d’habitation individuelle ou collective, et des locaux d'activités, la direction générale de la prévention des risques (DGPR) a décidé de mettre en place des dispositifs d'accompagnement des tiers concernés pour les dits travaux sur sept sites en France. Le site du PPRT de Lanester fait partie de ces expérimentations.
En plus du financement de l'ingénierie d'accompagnement par l’État, ce Programme d’Accompagne- ment des Risques Industriels (PARI) repose sur l'engagement des COLLECTIVITES COMPE- TENTES, de la COMMUNE et de l'EXPLOITANT concerné à participer financièrement à la réalisation des travaux prescrits aux propriétaires par le PPRT, dans les logements, sous forme de subventions.
Le PPRT Guerbet sur les communes de CAUDAN et LANESTER a été approuvé le 21 décembre 2012.
Les enjeux du PPRT situés sur la commune de LANESTER sont constitués principalement de 16 ha- bitations et d'une cinquantaine de bâtiments d'activités artisanales, industrielles, associatives ou commerciales (dont ERP de 5ème catégorie).
L'organisation du dispositif a fait l'objet d'une première convention datée du 14 février 2014 à la- quelle vient se substituer la présente convention générale de PARI, qui précise les engagements de nouveaux partenaires tels que prévus à l’article L 515-19 du code de l’environnement modifié par l'ordonnance n°2015-1324 du 22 octobre 2015.
Des diagnostics de vulnérabilité ont été réalisés sur 14 des 16 logements et 52 locaux d'activité, dans le cadre de l’élaboration du PPRT, afin d’apporter les informations nécessaires à l’établissement de la stratégie. Ces diagnostics ont démontré que les objectifs de performance fixés par le PPRT pouvaient être atteints au moyen de travaux relativement simples, et dont le montant ne dépasserait pas quelques milliers d’euros par habitation.
Dans le cadre des discussions entre les Personnes et Organismes Associés, et plus particulièrement les co-financeurs du PPRT, les décisions suivantes ont été prises suite à la réunion du 7 juin 2011 avec l’entreprise Guerbet et la commune de Lanester et la réunion du 5 novembre 2014 entre les partenaires :
• le financement des mesures de renforcement face aux effets toxiques uniquement pour les habitations,
• le financement intégral du coût des travaux, tel qu'évalué par les études de vulnérabilité, et du contrôle du niveau d’étanchéité à l'air à réception des travaux (sur les logements qui le nécessitent), selon une répartition entre le crédit d'impôt, une participation de l'EXPLOITANT, des COLLECTIVITES COMPETENTES et de la COMMUNE,
• après déduction du crédit d'impôt, des participations financières de l'EXPLOITANT et des COLLECTIVITES COMPETENTES, la COMMUNE pourra financer le reste à charge des travaux.
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L'EXPLOITANT a posé notamment la condition suivante à son engagement : l'aide n'est applicable qu'aux seuls riverains particuliers concernés par le PPRT, sur présentation de devis contradictoires, examinés en comité technique de pilotage.
La présente convention, conclue entre l’ETAT, les COLLECTIVITES COMPETENTES, l’EXPLOITANT et la COMMUNE a pour objet de préciser les modalités financières du dispositif (financements, gestion, utilisation des crédits) pour la période d'accompagnement des riverains par le prestataire, jusqu'au 22 septembre 2018, ou 22 décembre 2018 en cas de prolongation du délai d'exécution dans les conditions prévues au marché à l'article 4-1 modifié de l'acte d'engagement signé entre l'État et SOLIHA dans le cadre de l'expérimentation PARI.
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V3280220186/18
Chapitre I – Définitions, objet de la convention et périmètre d'application
Article 1 – Définitions
Bénéficiaires : désigne les bénéficiaires de la participation financière des COLLECTIVITES COMPETENTES, de L'EXPLOITANT, de l'ETAT et de la COMMUNE, dans le cadre du PARI, selon les critères précisés à l’article 3 de la présente convention.
CDC : Caisse des Dépôts et Consignations, établissement public habilité à recevoir les consignations
Travaux financés : désigne les travaux financés par LES COLLECTIVITES COMPETENTES, l'EXPLOITANT, l'ETAT (au titre de l'article 200 quater A du CGI), la COMMUNE et les propriétaires pour la part résiduelle. Il s’agit des travaux de renforcement des logements prescrits par l’arrêté d’approbation du PPRT de GUERBET à LANESTER.
Parties prenantes : désigne les différents financeurs du programme PARI, co-signataires de la présente convention, à savoir les COLLECTIVITES COMPETENTES, la COMMUNE, l’EXPLOITANT, ainsi que l’ETAT.
Financements : désigne les contributions financières des différentes parties prenantes pour la mise en œuvre du PARI.
Participations : désigne le montant financier accordé à chacun des bénéficiaires du PARI.
Accompagnement : ingénierie d'accompagnement, financée en totalité par l'ETAT, qui assure une assistance à maîtrise d'ouvrage sur le plan administratif, technique et financier, à destination des bénéficiaires du PARI pour la mise en œuvre des travaux.
PPRT : Désigne le Plan de Prévention des Risques Technologiques de la société Guerbet sur les communes de Caudan et Lanester approuvé le 21 décembre 2012
Prestataire : désigne l'opérateur chargé par l'ETAT de la mission d'ingénierie et d’accompagnement soit SOLIHA (venue au droit de PACT Habitat et Développement du Morbihan au terme d'une modification de ses statuts) et la société civile professionnelle d'avocats LEFEVRE PELLETIERS et associés, Cabinet d'avocats
Subventions : désigne les aides financières accordées par les parties prenantes aux personnes physiques propriétaires des bâtiments d'habitation faisant l'objet des travaux prescrits par le PPRT
Article 2 – Objet de la convention
Les COLLECTIVITES COMPETENTES, l’EXPLOITANT, la COMMUNE et l’ÉTAT décident de réaliser le programme d’accompagnement des risques industriel (PARI) pour le PPRT GUERBET– Lanester.
La présente convention fixe la part respective du financement des différentes parties prenantes, nécessaire à la mise en œuvre du PARI. Elle détermine également les modalités de gestions de ces financements et les modalités de l’attribution des participations aux bénéficiaires définis à l’article 1.
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V3280220187/18
La convention prend effet à compter de sa signature par les parties. Elle vaut résiliation de la convention datée du 14 février 2014 ayant un objet identique et signée par l'ETAT, l'entreprise GUERBET et la commune de Lanester. La présente convention se substitue donc à la date de son entrée en vigueur et pour l'avenir à la convention précédente du 14 février 2014.
Article 3 – Périmètre et champs d'intervention
Le champ d'intervention est la réduction de vulnérabilité des logements au risque toxique, sur l’ensemble du périmètre exposé au risque du PPRT GUERBET à Lanester. Le périmètre d'intervention se définit comme celui des habitations dont les propriétaires doivent mettre en œuvre des travaux de réduction de la vulnérabilité (aménagement ou création d'un local de confinement) vis-à-vis des risques technologiques prescrits par le PPRT de GUERBET dans le délai prévu à l'article L 515-16-2 I du code de l'environnement soit jusqu'au 1er janvier 2021.
Les travaux et propriétaires ne répondant pas aux critères d'éligibilité prévus à l'article L 515-16-2 et L 515-19 du code de l'environnement (personnes morales et propriétaires de locaux autres que l'habitation) pourront être accompagnés par le prestataire retenu par l'ÉTAT s'ils souhaitent s'engager dans les travaux. Ils ne pourront bénéficier, de droit, des financements tels que définis à l'article 6 de la présente convention. L'EXPLOITANT et/ou la COMMUNE se réservent la possibilité pour les seuls logements, d'intervenir au bénéfice des propriétaires ou travaux non éligibles dans le cadre de l'enveloppe globale de leur participation prévue à l'article 6 de la présente convention.
Sont concernés, comme bénéficiaires des financements objets de la présente convention, pour les travaux réalisés dans leur logement, les contribuables qui sont :
propriétaires (occupants ou bailleurs),
locataires,
occupants à titre gratuit.
Chapitre II –Description du dispositif et objectifs
Article 4 – Description du dispositif
Le programme d’accompagnement des risques industriels sur la commune de Lanester s’inscrit dans une logique de facilitation pour la mise en œuvre des travaux de protection des personnes vis-à-vis des risques industriels définis et prescrits dans le PPRT GUERBET de LANESTER approuvé par arrêté préfectoral du 21 décembre 2012.
L’enjeu principal de l’opération est l’accompagnement d’un grand nombre de riverains dans la réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité au risque toxique.
Dans ce cadre, est mise en place une ingénierie d’accompagnement réalisée par un opérateur, qui assure une assistance à maîtrise d'ouvrage sur le plan administratif, technique et financier, à destination des bénéficiaires du PARI pour la mise en œuvre des travaux. L’État a confié cette mission par contrat au PRESTATAIRE.
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Article 5 – Objectifs quantitatifs de financement des travaux
Les signataires de la présente convention visent la plus grande exhaustivité possible en matière de mise en œuvre des mesures prescrites par le PPRT.
Il sera donc retenu un objectif de :
- 100 % de contacts auprès des riverains concernés, logements et activités
- réduction de la vulnérabilité aux risques industriels sur 50 % des logements
- 100 % d'accompagnement sur la phase diagnostic auprès des entreprises
Chapitre III – Financements de l'opération
Article 6 - Coût total estimé et règles de répartition des financements entre les différentes parties prenantes
Le coût total estimé est la somme des travaux prescrits par le PPRT GUERBET à LANESTER telle qu'évaluée par le PRESTATAIRE et les règles rappelées à l'article 3. Les parties conviennent que ce coût est dans le cadre du présent accord conventionnel plafonné à 55 000 euros TTC pour l'ensemble des 16 maisons.
Les parties prenantes s'engagent à apporter leur financement dans le cadre de la répartition suivante :
• Un financement de l’ÉTAT sous forme d'aides indirectes octroyées aux bénéficiaires via un crédit d'impôt, suivant les modalités prévues à l'article 200 quater A du code général des impôts.
Le crédit d'impôt est actuellement fixé par la loi de finances pour 2018 (article 81) à 40 % du coût des travaux et ne peut excéder la somme de 20 000 euros ou pour un même logement. Ces montants sont susceptibles d'évoluer selon les modifications législatives apportées au code général des impôts,
• un financement par l'EXPLOITANT, les COLLECTIVITES COMPETENTES et la COMMUNE des travaux chez les riverains à hauteur de 100 % dans la limite des 10 % de la valeur vénale des biens, en prenant en compte le crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater A du code général des impôts et avec les plafonds ci-dessous :
- les COLLECTIVITES COMPETENTES s'engagent à financer 25 % du coût total des travaux selon la répartition suivante :
3 % pour la COLLECTIVITE COMPETENTE N°1 soit 1 650 €
6 % pour la COLLECTIVITE COMPETENTE N°2 soit 3 300 €
16 % pour la COLLECTIVITE COMPETENTE N°3 soit 8 800 €
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IX
1s
RI
V3280220189/18
- l'EXPLOITANT s'est engagé à financer 35 % maximum du coût total des travaux, afin de permettre la prise en charge à 100 % des travaux prescrits en complément du crédit d'impôt et des participations financières des COLLECTIVITES COMPETENTES soit 19 250 €.
- la COMMUNE s'engage à apporter un financement dans la limite d'une participation financière globale de 15 000 € en complément des financements résultant du crédit d'impôt, des participations financières des COLLECTIVITES COMPETENTES et de l'EXPLOITANT, permettant de garantir, en cas d'aléa, 100 % de prise en charge des travaux réalisés dans le cadre du PARI.
• un plafond de travaux subventionnables identique pour tous les financeurs conforme aux plafonds du crédit d'impôt définis à l'article 200 quater A du CGI,
• un champ d’éligibilité des aides identiques pour tous les propriétaires, conforme aux objectifs de prévention prescrits par le PPRT,
• un financement identique pour tous les propriétaires (occupants ou bailleurs), sans conditions de ressource ou de niveau de loyer à appliquer,
• de ne pas lier l'attribution de la participation provenant des financeurs du PARI (l'EXPLOITANT, les COLLECTIVITES COMPETENTES et la COMMUNE) à une durée d'occupation du logement ou à un engagement à la location. Aucun reversement n'est donc prévu en cas de mutation immobilière.
Article 7 - Gestion des financements
7.1 –Financements de l'exploitant et des collectivités compétentes
Il est rappelé qu'en application de l'article L 518-17 du code monétaire et financier, le préfet peut autoriser, par arrêté, des consignations à la CDC de toute nature, opérées en numéraire ou en titres financiers.
Article L 518-17 du code monétaire et financier
"La Caisse des dépôts et consignations est chargée de recevoir les consignations de toute nature en numéraire ou en titres financiers, prévues par une disposition législative ou réglementaire ou ordonnée soit par une décision de justice soit par une décision administrative."
En accord avec les COLLECTIVITES COMPETENTES et L'EXPLOITANT, le Préfet a demandé à la CDC l'ouverture d'un compte "PARI GUERBET LANESTER".
En vertu de l'article L 518-23 du code monétaire et financier, la consignation des fonds auprès de la CDC donne lieu à rémunération des sommes déposées à hauteur du taux de rémunération fixé par arrêté du directeur général de la CDC. La CDC procédera aux versements aux BENEFICIAIRES des SUBVENTIONS correspondant aux montants des travaux prescrits par le PPRT, conformément aux modalités de déconsignation, définies dans l'arrêté préfectoral de consignation.
Le PRESTATAIRE instruit et prépare les demandes pour la consignation et la déconsignation.
Chaque mouvement sur le compte sera saisi par la CDC sur le relevé d'opération de ce compte.
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V32802201810/18
Les intérêts de la consignation sont acquis à chaque COLLECTIVITE COMPETENTE et à l'EXPLOITANT au prorata de leurs contributions respectives et seront liquidées au moment de statuer sur la restitution des crédits éventuels prévue à l'article 9. L'adresse du pôle de gestion de la CDC est la suivante:
DRFIP de la Loire-Atlantique - Pôle de gestion des consignations
4 quai de Versailles - CS 95503 - 44035 Nantes cedex 01
7-2 - Modalités de consignation
La consignation correspondant à 100 % des financements prévus à l'article 6 devra être versée par les COLLECTIVITES COMPETENTES et l'EXPLOITANT dans un délai d'un mois après signature de la présente convention.
Cette première consignation, ainsi que les suivantes seront autorisées par un arrêté du préfet du Morbihan. L'arrêté fixera le montant que doit consigner chaque contributeur et le libellé du compte de consignation sur lequel ces versements devront être imputés. L'arrêté précisera en outre les modalités de déconsignations.
Cet arrêté aura pour effet de rendre opposable à la CDC les dispositions de la présente convention en vertu de l'article L 518-17 du code monétaire et financier, qui sera visé par ledit arrêté.
Le PRESTATAIRE adresse aux COLLECTIVITES COMPETENTES et à l'EXPLOITANT, avec son appel de fonds, les déclarations de consignation mentionnées ci-après et le relevé d'identité bancaire du Pôle de gestion des consignations de la Loire-Atlantique.
Les COLLECTIVITES COMPETENTES et l'EXPLOITANT adresseront par voie postale au Pôle de gestion des consignations de la Loire-Atlantique de la CDC, deux exemplaires papiers de la déclaration établie à partir du modèle qui sera communiqué en annexe de l'arrêté préfectoral de consignation, accompagnée par la copie de l'appel de fonds émanant du PRESTATAIRE, et effectueront le jour de l'envoi un virement bancaire au crédit du compte ouvert sous les références suivantes
BIC: CDCG FR PP
IBAN: FR 13 4003 1000 0100 0014 2067 V94
Ces versements seront imputés sur le compte de consignation intitulé "PARI GUERBET LANESTER"
A réception de la déclaration de virement, le Pôle de gestion des consignations de la CDC renverra aux COLLECTIVITES COMPETENTES et à l'EXPLOITANT leurs récépissés justifiant de la consignation. Le Pôle de gestion des consignations de la Loire-Atlantique adressera copie de ces récépissés au représentant de l'ETAT (sous-préfecture de Lorient).
7.3 - Modalités de déconsignation
À l'issue de la réalisation des travaux, et quand ceux-ci auront été considérés finalisés, c’est-à-dire répondant aux préconisations du diagnostic, le BENEFICIAIRE et l' (les) entreprise (s) réalisant les travaux signeront la facture finale ainsi qu'une attestation d'achèvement et de conformité des travaux.
Ces documents seront communiqués par le PRESTATAIRE au comité technique de pilotage. Le prestataire pourra se prononcer sur le versement de la SUBVENTION au BENEFICIAIRE sauf si le montant des travaux diffère du montant figurant au(x) devis validé (s) par le comité technique de pilotage.
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V32802201811/18
Au vu des éléments communiqués par le PRESTATAIRE et s'il y a lieu par le comité technique de pilotage, le préfet du Morbihan ordonnera par arrêté le versement des sommes consignées.
Les éléments suivants devront alors être indiqués ou joints à l'arrêté préfectoral de déconsignation envoyé à la CDC: référence à l'arrêté préfectoral de consignation, à la présente convention, le nom et l'adresse des bénéficiaires et le montant à lui verser, le justificatif d'identité du bénéficiaire des fonds, le RIB au nom du (ou des) bénéficiaire(s) des fonds.
7.4 – Financement de la COMMUNE de LANESTER
La COMMUNE de LANESTER assurera la gestion directe des participations qu'elle accordera, conformément aux dossiers validés par le comité technique de pilotage. Il appartiendra au PRESTATAIRE de transmettre à la commune de LANESTER dès validation des dossiers par le comité technique de pilotage, les pièces justificatives et nécessaires pour le paiement au bénéficiaire. Une convention pourra préciser les rapports entre la COMMUNE et LE PRESTATAIRE.
La COMMUNE de LANESTER s'engage à communiquer au comité technique de pilotage, un récapitulatif attestant pour les dossiers validés, des versements effectués par ses soins et précisant les montants et les bénéficiaires.
Article 8 - Modalité de déblocage des participations
8.1 – Comité technique de pilotage
Le comité technique défini à l’article 10 est notamment chargé de :
Suivre l’attribution des subventions proposées par le PRESTATAIRE et par la COMMUNE
Examiner les dossiers qui le nécessitent (difficultés techniques, administratives, juridiques ou sociales), voire de proposer des dérogations ; en particulier, le comité technique de pilotage validera les devis contradictoires obtenus par le prestataire avant de les proposer aux propriétaires.
Les décisions au sein du comité technique de pilotage seront prises à la majorité des 2/3, considérant que chacun des parties prenantes détient une voix pour la prise de décision.
8.2 – Versement de l’avance sur travaux
Compte tenu des montants limités de travaux sur ce PARI, la possibilité d’éviter le versement d’avances sera recherchée autant que possible.
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8.3 – Versement du solde
À l’issue de la réalisation des travaux et quand ceux-ci auront été considérés par LE PRESTATAIRE comme conformes aux prescriptions du PPRT GUERBET approuvé par arrêté préfectoral du 21 décembre 2012, le bénéficiaire, l’entreprise réalisant les travaux, le maître d’œuvre et LE PRESTATAIRE signeront une attestation d’achèvement et de conformité des travaux.
Celle-ci sera envoyée en accompagnement de la facture acquittée par le bénéficiaire au comité technique de pilotage. Dès lors que le montant des travaux achevés est conforme au (x) devis validé (s) par le comité de pilotage, il sera procédé au versement du solde de la SUBVENTION au BENEFICIAIRE.
Article 9 - Restitution des financements à l’issue du PARI
Dans le cas où le montant des financements du PARI aurait été surévalué, les sommes seront restituées aux parties prenantes à hauteur des versements effectuées, sur la base d'un décompte produit pas le PRESTATAIRE et validé par le comité technique de pilotage. Le reversement sur le compte des parties prenantes devra intervenir dans le délai de 30 jours suivant la notification du procès-verbal du comité technique de pilotage.
La CDC procédera à la liquidation des intérêts de consignation revenant à chaque COLLECTIVITE COMPETENTE et à l'EXPLOITANT sur la base de la clef de répartition définie à l'article 6 de la convention.
Le Préfet du Morbihan prendra un arrêté contenant une demande de déconsignation au profit des COLLECTIVITES COMPETENTES et de l'EXPLOITANT et fixant le montant devant être versé en capital à chacun d'entre eux,
- et comportant en annexe le relevé de décision du comité technique de pilotage fixant les montants en capital revenant à chaque COLLECTIVITE COMPETENTE er à l'EXPLOITANT, - ainsi que le RIB du compte de chaque COLLECTIVITE COMPETENTE et de l'EXPLOITANT.
Chapitre IV – Pilotage et suivi du PARI
Article 10 – Instances de pilotage et de suivi
Le comité technique de pilotage
Le comité technique de pilotage est constitué et présidé par le sous-préfet de Lorient ou son représentant.
Le secrétariat du comité technique de pilotage sera assuré par LE PRESTATAIRE. Le comité technique de pilotage assure à la fois un rôle de pilotage et de suivi technique de l'opération.
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nn
nt
JU
V32802201813/18
Il se compose :
✗ des représentants de la société Guerbet,
✗ des représentants de la COMMUNE de Lanester,
✗ des représentants des COLLECTIVITES COMPETENTES,
✗ des services de l’ETAT (Sous-Préfecture de Lorient, DREAL Bretagne, DDTM 56, le cas échéant CEREMA DTER Ouest)
Il peut, en tant que de besoin, élargir sa composition à d’autres membres permanents ou inviter à tout moment toute personne ou organisme qu’il jugerait utile tels que l'association des entreprises de la ZI de Kerpont, les comités d’intérêt de quartier...
Au titre du pilotage, le rôle du comité technique de pilotage est d’orienter et de piloter le présent dispositif, et notamment de :
• valider l’avancement général de la démarche et définir d'éventuelles stratégies de mobilisation complémentaire ;
• assurer le suivi des montants engagés par les financeurs et du versement des financements
• valider les montants globaux engagés par les financeurs,
• assurer le bon fonctionnement général du dispositif,
• valider l'attribution des participations versées (politique générale),
• assurer le suivi des logements ayant réalisés les travaux.
Au titre du suivi technique le comité technique de pilotage se réunira en présence du PRESTATAIRE qui lui présentera des rapports d'avancement, en vue :
• de suivre l’avancement général de la démarche,
• de suivre les montants globaux engagés,
• de suivre l'attribution des participations versées,
• de proposer au comité de pilotage, le cas échéant, toutes modifications utiles permettant d'améliorer le fonctionnement du dispositif,
• de valider le contenu des éléments de communication proposé par le prestataire,
• de valider au fur et à mesure, via un espace collaboratif mis en place par le prestataire, les devis obtenus par le prestataire avant de les proposer aux propriétaires,
• de valider des dossiers de demandes de participations,
• d’examiner les dossiers qui le nécessitent (difficultés techniques, administratives, juridiques ou sociales), voire de proposer des dérogations.
Il se réunira en mai et août 2018 en présence du PRESTATAIRE qui lui présentera un bilan d'avancement.
En fin de dispositif, le prestataire réalise un bilan définitif du PARI.
Le comité technique de pilotage sera réuni également à chaque fois qu'une des parties prenantes à la convention en fera la demande.
Il se tiendra, de préférence, au sein des locaux de la sous-préfecture de Lorient ou de la Mairie de Lanester.
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V32802201814/18
Tout au long de l’opération des contacts réguliers pourront être entretenus avec la DDTM 56 en tant que de besoin, afin de faire le point sur les dossiers particuliers et sur les actions de communication à mettre en place.
Article 11 – Évaluation et bilan
La présente convention doit permettre d'atteindre les objectifs généraux définis aux articles 4 et 5.
Les indicateurs suivis seront notamment les suivants :
- propriétaires contactés,
- diagnostics réalisés,
- logements en cours de travaux,
- logements avec travaux terminés,
- dossiers de financement déposés,
- dossiers de financement acceptés.
Un bilan pour chaque commission et un bilan final de l’opération seront réalisés et présentés sous la responsabilité du maître d'ouvrage (État - contractant du marché avec le prestataire). Ils seront adressés aux différents partenaires de l'opération.
Article 12 – Communication
L’opérateur portera le nom et le logo des partenaires sur l'ensemble des documents et ce dans le respect de la charte graphique de chacun. Cela concerne les supports d'information de type : dépliants, plaquettes, site Internet ou communication presse portant sur le PARI.
L'opérateur indiquera dans tous les supports de communication qu'il élaborera, quelle que soit, l'origine des subventions.
Les documents d’information générale ou technique conçus par l’ETAT en appui de la mise en œuvre du PPRT devront être largement diffusés. En complément, si les signataires de la convention réalisent eux-mêmes des supports de communication relatifs à l’opération, ils s'engagent à les faire connaître à l’ETAT (sous-préfet de Lorient et DDTM56) et à les mettre à sa disposition libres de droits.
Chapitre V – Prise d'effet de la convention, durée, révision, résiliation et prorogation
Article 13 - Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une période s'achevant au terme du marché conclu par l’État avec le PRESTATAIRE, soi jusqu'au 22 septembre 2018, ou 22 décembre 2018 en cas de prolongation du délai d'exécution dans les conditions prévues au marché à l'article 4-1 modifié de l'acte d'engagement signé entre l'État et LE PRESTATAIRE dans le cadre de l'expérimentation PARI et entrera en vigueur à compter de la date de signature par les différentes parties prenantes.
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V32802201815/18
Article 14 – Révision et/ou résiliation de la convention
Toute modification des conditions et des modalités d’exécution de la présente convention fera l’objet d’un avenant.
La présente convention pourra être résiliée, par l’une des parties prenantes, de manière unilatérale et anticipée, à l'expiration d'un délai de 3 mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l'ensemble des autres parties. La lettre détaillera les motifs de cette résiliation. L’exercice de la faculté de résiliation ne dispense pas les parties de remplir les obligations contractées jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation.
Article 15 – Transmission de la convention
La convention de programme signée et ses annexes sont transmises aux différents signataires.
Fait en six exemplaires à Lanester,
Pour la commune de Lanester Pour Lorient Agglomération Pour le Conseil départemental du Morbihan
Pour le Conseil régional de
Bretagne
Pour l'entreprise GUERBET Pour l’État
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V32802201816/18
Annexes
Annexe 1. Périmètre PARI GUERBET Lanester
Annexe 2. Description du dispositif PARI
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EX M Plan de Prévention
== des Risques Technologiques
5 Etablissement GUERBET La
Communes de LANESTER et CAUDAN
Zonage réglementaire
Réglementation future de l'urbanisme
F3 interdictions (R)
Autorisations sous conditions (B)
| Eléments de repérage
LL, A Entreprise source
RL
|| Limite de parcelles cadastrales
LEPCEPES
LE 1 Périmètre d'exposition aux nsques
r
! + Station d'épuration :_——
V32802201817/18
Annexe 1. Périmètre PARI GUERBET Lanester
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TRAVAIL DU PRESTATAIRE
AVEC LE PROPRIETAIRE
LIEN AVEC LE COMITE
TECHNIQUE DE PILOTAGE
PHASES DE TRAITEMENT
D'UN LOGEMENT
Mise en œuvre d'un PARI expérimental sur le périmètre d'exposition aux risques du PPRT de LANESTER
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Annexe 2 – Description du dispositif PARI – travail du prestataire avec les propriétaires éligibles selon l'article 200 quater A du code général des impôts et lien avec le comité technique de pilotage
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CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 MARS 2018
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
REPRISE DE TERRAINS COMMUNS AU CIMETIERE DE KERVIDO
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 29 MARS 2018
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire en exercice : 35
Présents : Mme COCHE. MM. L'HENORET. LE STRAT. LE GAL. Mmes JANIN. ANNIC., DE BRASSIER. PEYRE. MM. LE MAUR. JESTIN.
Mmes GUEGAN. M. LE GUENNEC. Mme DOUAY. M. NEVE. Mme GALAND. MM. MAHE. GARAUD. CILANE. FLEGEAU. Mme DUMONT. M. LE BLE. Mmes LOPEZ- LE GOFF. HEMON. HANSS. LE MOEL-RAFLIK, MM. BERNARD. IZAR. Mme GAUDIN. M. MUNOZ. Mme LE BOEDEC. GUENNEC. MM. THOUMELIN. JUMEAU. Nbre d’élus
présents : 34 Absent excusé : M. SCHEUER
Mme Claudine DE BRASSIER est élue secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de Mme DOUAY
En référence à l’art. L2223-3 du code général des collectivités territoriales relatif au droit à l’inhumation, la commune a obligation de fournir notamment aux habitants de la commune, en plus des concessions, des espaces d’inhumation gratuits appelés «terrains communs », pour une durée minimale de cinq ans.
Ceux-ci se trouvent sur une parcelle du cimetière de Kervido. 26 défunts y sont inhumés, chacun dans une fosse individuelle creusée en pleine terre. Bientôt, les inhumations dans le terrain commun ne seront plus possibles, faute d’espace.
Il est donc nécessaire de reprendre certaines fosses afin de pouvoir disposer de nouvelles. Cette reprise est juridiquement possible, à partir du moment où l’inhumation a eu lieu depuis plus de 5 ans (article R2223-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif au délai d’ouverture des fosses pour de nouvelles sépultures) et qu’elle a été validée par le Conseil Municipal.
Un projet de reprise de la 1*° allée du terrain commun (14 terrains), avec construction de caveaux en béton pour faciliter les reprises futures, a été étudié. Une 1°" tranche serait réalisée en 2018.
Afin de mieux orienter ce projet en y apportant des précisions sur les risques d’affaissement de terrain et la question du devenir des corps qui seront exhumés, il a déjà été procédé en 2017 à la reprise de 2 fosses, validée par décision du Conseil Municipal du 29 Juin 2017.
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ID : 056-215600982-20180329-2018_02_07-DE
Celle-ci s’étant déroulée sans souci, il est proposé de poursuivre cette procédure avec 6 reprises supplémentaires cette année, suivies de la mise en place de caveaux béton sur les 8 parcelles libérées.
Les terrains concernés par cette reprise sont les suivants :
- Les fosses 1A1, 1A4, 1A5, 146, 1A7 et 1A8 dans lesquelles ont été inhumées des personnes entre
1993 et 1999.
Les familles identifiées des défunts concernés par ces reprises seront informées, par différents moyens possibles, de la procédure adoptée, pour leur permettre de faire un choix quant au devenir des sépultures de leurs défunts.
Le financement de cette opération est prévu au budget 2018 pour un montant de 10 000 € dans le cadre des reprises de concession à l’article 21316 — équipement du cimetière - chapitre 21.
- Vu l’article L2223-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu l’article R2223-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu lavis favorable de la commission ressources du 15 Mars 2018,
Considérant l’exposé de la situation,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :
Article 1 : autorise Mme la Maire à prendre l’arrêté signifiant la reprise de ces sépultures. L'arrêté précisera le délai laissé aux familles pour un éventuel transfert du défunt ou une crémation et sera affiché en mairie et au cimetière.
Article 2 : autorise Mme la Maire à faire pratiquer l’exhumation des corps, qui seront déposés dans des reliquaires et placés dans le caveau provisoire dans l’attente d’une inhumation définitive dans
l’ossuaire ou d’une crémation avec dispersion des cendres au jardin du souvenir.
Pour extrait certifié conforme
La Maire
Thérèse THIERY
1e Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Transmis à la Sous-Préfecture le 2/0 4/20 AS ff À n —. ÏN Affiché le 2/6 4/96 AS
Notifié le
La Maire de LANESTER
1 Vice-Présidente de Lorient Agglomération
Thérèse THIERY
Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
À. +,
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RI étecture le 03/04/2018 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 MARS 2018 ns
iché le
ID : 056-215600982-20180329-2018_02_08-DE
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
REMUNERATION DES ANIMATEURS SAISONNIERS AU
AU 1FR JUILLET 2018
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 29 MARS 2018
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire en exercice : 35
Présents : Mme COCHE. MM. L'HENORET, LE STRAT. LE GAL. Mmes JANIN.
ANNIC. DE BRASSIER. PEYRE. MM. LE MAUR. JESTIN.
Mmes GUEGAN. M. LE GUENNEC. Mme DOUAY. M. NEVE. Mme GALAND. MM.
MAHE. GARAUD. CILANE. FLEGEAU, Mme DUMONT. M. LE BLE. Mmes LOPEZ- LE GOFF. HEMON. HANSS. LE MOEL-RAFLIK. MM. BERNARD. IZAR. Mme
GAUDIN. M. MUNOZ. Mme LE BOEDEC. GUENNEC. MM. THOUMELIN. JUMEAU. Nbre d’élus
présents : 34 Absent excusé : M. SCHEUER
Mme Claudine DE BRASSIER est élue secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de M. L’HENORET
Il est proposé de réévaluer la rémunération des animateurs saisonniers sur la base de
l’augmentation du SMIC, soit 1.23 % au 1% janvier 2018. Les montants des vacations
journalières proposés sont applicables au 1° juillet 2018 :
Emploi BéRRtEEON proposition 2018
Directeur + 200 enfants 99.55 € 100.78 €
Directeur - 200 enfants 95.82 € 97.00 €
Directeur adjoint économe 85.30 € 86.35 €
Assistant sanitaire diplômé 82.96 € 83.98 €
Surveillant de baignade 82.96 € 83.98 €
Animateur pratiquant des activités à risques 82.96 € 83.98 €
Animateur diplômé ou technique 82.96 € 83.98 €
Animateur stagiaire 80.53 € 81.52€
Animateur assistant 78.40 € 79.36 €
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& Les réunions de préparation et de bilan font l’objet d’un versement de deux vacations par
séjour.
&Les indemnités journalières versées aux agents horaires à l’année et aux agents titulaires
occupant les fonctions ci-dessous sont réévaluées dans les mêmes conditions :
© Fonction directeur 8.05 € 8.15 €
© Fonction directeur adjoint 4.02 € 4.06 €
© Les agents contractuels encadrant les passeports avec hébergement et les séjours en
France et à l’étranger percevront en supplément de leur rémunération l’équivalent de 2 h
par jour basés sur le ler indice brut de rémunération des adjoints territoriaux
d'animation.
La dépense est inscrite au chapitre 012 du budget communal de la Ville de Lanester.
La Commission Ressources du 15 mars 2018 a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, adopte ce bordereau.
Pour extrait certifié conforme
La Maire
Thérèse THIERY
1 Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Transmis à la Sous-Préfecture le Æ ls 4/ 20418
Affiché le 2/0 4 /So18&
Notifié le
La Maire de LANESTER
1% Vice-Présidente de Lorient Agglomération
Thérèse THIERY
Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
#.+)
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MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 MARS 2018 Affiché 1 iché le
ID : 056-215600982-20180329-2018_02_09-DE
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 29 MARS 2018
Nbre d'élus
en exercice : 35
Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
Présents : Mme COCHE. MM. L'HENORET. LE STRAT. LE GAL. Mmes JANIN.
ANNIC. DE BRASSIER. PEYRE. MM. LE MAUR. JESTIN.
Mmes GUEGAN. M. LE GUENNEC. Mme DOUAY. M. NEVE. Mme GALAND. MM.
MAHE. GARAUD. CILANE. FLEGEAU. Mme DUMONT. M. LE BLE. Mmes LOPEZ- LE GOFF. HEMON. HANSS. LE MOEL-RAFLIK. MM, BERNARD. IZAR. Mme
GAUDIN. M. MUNOZ. Mme LE BOEDEC. GUENNEC. MM. THOUMELIN, JUMEAU. Nbre d’élus
présents : 34 Absent excusé : M. SCHEUER
Mme Claudine DE BRASSIER est élue secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de M. L'HENORET
Compte tenu des différents mouvements de personnel (création de postes, remplacements départs en retraite, reclassements professionnels, avancement de grade et promotion interne), il est proposé de modifier le tableau des effectifs de la façon suivante :
Equivalent Motif :
tempsiplein Création Service
Voirie Réseaux
Déplacement
Remplacement d’un départ à la Technicien
: retraite
Pérennisation d’un poste au service Adjoint administratif Etat-Civil Service à la population
Remplacement d’un cuisinier suite Cuisine centrale
à i uisine ce à un départ à la retraite Adjoint technique
Intégration suite à reclassement Adjoint administratif
principal de 2è classe Ressources Humaines professionnel d’un agent du cadre d'emplois des ATSEM
Adjoint du patrimoine Archives documentation Reclassement professionnel
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Affiché le
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Les crédits budgétaires sont inscrits au chapitre 012 du budget de la commune.
La Commission Ressources du 15 mars 2018 et le Comité Technique du 26 mars 2018 ont
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, adopte ce bordereau.
Transmis à la Sous-Préfecture le 3/6 # /2s 4
Affiché le 2/© 4/20
Notifié le
La Maire de LANESTER
1% Vice-Présidente de Lorient Agglomération
Thérèse THIERY
Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
AS
Pour extrait certifié conforme
La Maire
Thérèse THIERY
1% Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
+ + | 4 Im] J=)
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Reçu en préfecture le 03/04/2018
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CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 MARS 2018
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
PROGRAMME IMMOBILIER RUE DU CORPONT — PROMESSE
DE VENTE ET PROGRAMME DE TRAVAUX
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 29 MARS 2018
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire en exercice : 35
Présents : Mme COCHE. MM. L'HENORET. LE STRAT. LE GAL. Mmes JANIN. ANNIC. DE BRASSIER. PEYRE. MM. LE MAUR. JESTIN.
Mmes GUEGAN. M. LE GUENNEC. Mme DOUAY. M. NEVE. Mme GALAND. MM. MAHE. GARAUD. CILANE. FLEGEAU. Mme DUMONT. M. LE BLE. Mmes LOPEZ- LE GOFF. HEMON. HANSS. LE MOEL-RAFLIK. MM. BERNARD. IZAR. Mme GAUDIN. M. MUNOZ. Mme LE BOEDEC. GUENNEC. MM. THOUMELIN. JUMEAU.
Nbre d’élus
présents : 34 Absent excusé : M. SCHEUER
Mme Claudine DE BRASSIER est élue secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de Mme COCHÉ
Le promoteur Urbatys a déposé un permis de construire rue du Corpont portant sur la construction de 16 logements collectifs répartis sur 2 plots en R+2 (T2 et T3 pour une surface habitable de 800 m°).
Son emprise porte à la fois sur un terrain privé (en rouge sur le plan ci-dessous) d’une superficie de 1363 m? et un terrain communal (en bleu) à usage de parking (non matérialisé, d’une capacité de 15 places) en face du cimetière du Corpont d’une superficie approximative de 700 m2.
Une enquête de stationnement menée en 2014 montre que le parking qui serait supprimé est très peu fréquenté (Entre 0 et 3 véhicules) sauf sur des temps courts (pic à 9 véhicules en lien avec des cérémonies au cimetière). Par ailleurs l’étude de stationnement menée en 2017 dans le cadre de la révision du PLU constate que l’offre de stationnement en centre-ville est supérieure à la demande.
La cession du terrain communal nécessite de procéder préalablement à une procédure de déclassement du domaine public. |
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La portion de voie nouvellement créée sur le périmètre de l’opération serait rétrocédée à la
ville après travaux (selon programme de travaux validé par la ville joint annexé au présent
bordereau).
Après consultation des Domaines, le prix de vente est fixée à 100 €/ m2, à l’exception de
l'emprise de la future voie, cédée à 1 € symbolique. Une promesse de vente est annexée au
présent bordereau.
Les crédits sont inscrits à l’article 21318 du budget communal.
Vu l'avis favorable de la Commission Développement Territorial du 21 février 2018,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :
-__ approuve la cession du terrain communal à Urbatys et ses modalités financières,
- autorise Mme la Maire à signer tout acte administratif se rapportant à la cession du
terrain,
- et autorise Mme la Maire à signer le programme de travaux se rapportant à la voie nouvellement créée.
Transmis à la Sous-Préfecture le 2/0 Z /75 48
Affiché le 3/0 #f?s A &
Notifié le
La Maire de LANESTER
1 Vice-Présidente de Lorient Agglomération
Thérèse THIERY
Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
+)
Pour extrait certifié conforme
La Maire
Thérèse THIERY
1 Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
ER,
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LOCALISATION
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Affiché le
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CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 MARS 2018
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC - RUE DE L’ABATTOIR |
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 29 MARS 2018
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
en exercice : 35
Présents : Mme COCHE. MM. L'HENORET. LE STRAT. LE GAL. Mmes JANIN. ANNIC. DE BRASSIER. PEYRE, MM. LE MAUR. JESTIN.
Mmes GUEGAN. M. LE GUENNEC. Mme DOUAY. M. NEVE. Mme GALAND. MM. MAHE, GARAUD. CILANE. FLEGEAU, Mme DUMONT. M. LE BLE. Mmes LOPEZ- LE GOFF. HEMON. HANSS. LE MOEL-RAFLIK. MM. BERNARD. IZAR. Mme GAUDIN. M. MUNOZ. Mme LE BOEDEC. GUENNEC. MM. THOUMELIN. JUMEAU. Nbre d’élus
présents : 34 Absent excusé : M. SCHEUER
Mme Claudine DE BRASSIER est élue secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de Mme COCHÉ
Monsieur et Madame STEPHANT, qui habitent au 4 bis rue de l’abattoir, ont construit leur
propriété il y a une vingtaine d’années. Celle-ci empiète pour partie sur le domaine public
communal (environ 110 m?) et pour partie sur le domaine public maritime (DPM, environ 6
m°). |
Il est proposé de régulariser cette situation de la façon suivante :
— Restitution par les propriétaires du DPM qui est imprescriptible et inaliénable
(nécessitera de démolir un appentis),
— Cession par la ville aux prix des Domaines de la partie du domaine public rattachée à
leur propriété, considérant qu’elle ne présente pas d’intérêt pour la ville,
— Cession par M. et Mme STEPHANT d’une partie de leur propriété (environ 56 m°), permettant de réserver une emprise pour une future voie de desserte du lotissement les Terrasses du Scorff par la rue de l’Abattoir.
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ID : 056-215600982-20180329-2018_02_11-DE
Les Domaines ont été saisis pour l’estimation du bien à céder mais demandent que
préalablement celui-ci soit déclassé du domaine public communal dans le domaine privé communal.
Aussi, il est proposé de soumettre la désaffectation et le déclassement de ce terrain au Conseil
Municipal. La procédure d’échange des terrains fera l’objet ultérieurement d’une autre délibération, une fois le prix de cession connu.
Vu l’avis favorable de la Commission Développement Territorial du 21 février 2018,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :
- valide la désaffectation et le déclassement de ce terrain.
Transmis à la Sous-Préfecture le Z/. o 4/ ŸI18
Affiché le 2/0 4 /?018
Notifié le
La Maire de LANESTER
1% Vice-Présidente de Lorient Agglomération
Thérèse THIERY
Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
+ .—+|\
Pour extrait certifié conforme
La Maire
Thérèse THIERY
1ère Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
FN
Recueil des actes administratifs n° 144 - mars et avril 2018 Page 55 sur 157 Envoyé en préfecture le 03/04/2018
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SITUATION
SITUATION FONCIERE
Domaine public à déclasser Construction sur DPM à démolir
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ID : 056-215600982-20180329-2018 02_12-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 MARS 2018
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
REVISION DU PLU -— DEBAT DU PADD -
DELIBERATION RECTIFICATIVE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 29 MARS 2018
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire en exercice : 35
Présents : Mme COCHE. MM. L'HENORET. LE STRAT. LE GAL. Mmes JANIN. ANNIC. DE BRASSIER. PEYRE. M
M. LE MAUR. JESTIN.
Mmes GUEGAN. M. LE GUENNEC. Mme DOUAY. M. NEVE. Mme GALAND. MM. MAHE. GARAUD. CILANE. FLEGEAU. Mme DUMONT. M. LE BLE. Mmes LOPEZ- LE GOFF. HEMON. HANSS. LE MOEL-RAFLIK. MM. BERNARD. IZAR. Mme GAUDIN. M. MUNOZ. Mme LE BOEDEC. GUENNEC. MM. THOUMELIN. JUMEAU.
Nbre d’élus
présents : 34 Absent excusé : M. SCHEUER
Mme Claudine DE BRASSIER _ est élue secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de Mme COCHÉ
Conformément à l'article L.153-12 du Code de l'urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein du conseil municipal sur les orientations générales du plan d'aménagement et de développement durables (PADD), au plus tard 2 mois avant l'arrêt du projet de Plan local d'urbanisme (PLU).
Il convient de préciser dans une délibération rectificative que le conseil municipal dans sa séance du 9 novembre 2017 a bien débattu du projet d’aménagement et de développement durables dans le cadre de la révision générale du PLU en :
- indiquant que le Conseil Municipal de travail du 20 Septembre 2017 a pris connaissance du projet de PADD et a débattu de ses orientations. Tenant compte de ce premier débat, des modifications ont été apportées, validées par le comité de pilotage, aboutissant au document présenté en séance du 09 novembre 2017 à l’assemblée délibérante,
- rapportant dans le corps de la délibération transmise en préfecture le contenu des échanges de la séance du 09 novembre 2017.
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ID : 056-215600982-20180329-2018_02_12-DE
La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexée le projet de PADD et le compte rendu du Conseil Municipal de travail du 20 septembre 2017.
La commission du développement territorial dans sa séance du 21 février 2018 a émis un avis
favorable au rectificatif proposé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :
- prend acte des rectifications apportées à la délibération du 09 novembre 2017 portant
sur le débat sur le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) dans le
cadre de la révision générale du plan local d’urbanisme (PLU)
Pour extrait certifié conforme
La Maire
Thérèse THIERY
1ère Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Transmis à la Sous-Préfecture le 3/0 4. 9 54 À
Affiché le 2/0 4/25
Notifié le
La Maire de LANESTER
1% Vice-Présidente de Lorient Agglomération
Thérèse THIERY
Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
+)
Recueil des actes administratifs n° 144 - mars et avril 2018 Page 58 sur 157 Envoyé en préfecture le 03/04/2018
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Affiché le
ID : 056-215600982-20180329-2018 02_12TER-DE
COMPTE RENDU DES ECHANGES A RAPPORTER DANS LE CORPS DE LA DELIBERATION
Mme Le Maire : C’est un bordereau important pour notre conseil d’aujourd’hui, c’est un bordereau important pour la ville de lanester pour son présent et aussi pour son avenir puisque nous allons débattre ce soir sur le projet d’aménagement et de développement durable. Ce qui nous permet à nous les Elu(es) de redire le Lanester auquel l’on croit, le Lanester que l’on souhaite, à savoir une ville véritable cœur urbain avec sa grande sœur lorient, une ville d’équilibre entre zone urbaine et zone rurale, une ville dont la qualité de vie est importante et à laquelle nous travaillons et une ville attractive qui bouge bien dans le sens du développement durable.
Cette vision, nous y tenons et non seulement nous tenons à la renforcer avec ce document avec ses orientations qui seront présentées par Myrianne Coché, des orientations qui vont clairement dessiner l’avenir de Lanester, qui vont dessiner les contours de la ville de demain et d’une certaine manière construire les bases qui seront les fondations de la ville de Lanester de 2040. C’est une démarche règlementaire dans un processus décisionnel règlementaire qui est rappelé dans le bordereau et auxquels les uns et les autres ont participé dans le cadre du processus de concertation.
Il est important de le rappeler, c’est un processus de concertation très abouti, marqué évidemment par un nombre de réunions d’un groupe de travail de plus d’une quinzaine de réunions, mais au-delà concertation aussi avec les habitants. Nous avons eu à 2 reprises l’occasion de réunir 4 assemblées de quartiers pour évoquer ce projet d’aménagement et de développement durables, dans un premier temps pour présenter la démarche et dans un 2ème temps pour partager avec les habitants ce premier projet et pour vérifier avec eux s’ils étaient en phase avec notre vision de lanester de 2040, sachant qu’au-delà nous avons eu aussi un atelier citoyen et même une enquête pour permettre d’avoir un document très abouti. Donc un processus de construction avec une démarche de concertation et au-delà le cialde qui est projeté montre bien la qualité et la quantité du travail au cours de cette élaboration, sachant qu’au-delà de notre débat de ce soir, qui fait suite à un conseil de travail du 19 Septembre, nous poursuivrons par l’élaboration du plan local d’urbanisme et dans un calendrier qui nous mène jusqu’en début 2019 pour son approbation. Jusqu’à cette période, précisons que c’est le P.L.U. actuel qui est en vigueur bien sûr.
Rappelons aussi qu’au-delà de ce document cadre, évidemment que c’est un document qui s’appuie et qui est cohérent avec l’agenda 21 de la ville que nous avons adopté mais qui est cohérent et qui s’appuie aussi avec les documents cadre de l’agglomération, le plan local de l’habitat, la charte de l’agriculture et de l’alimentation qui était à l’ordre du jour du dernier conseil et avec le SCOT.
Voilà quelques éléments du cadre que je voulais rappeler ici. Je pense que chacun mesure l’importance de ce partage d’orientations que nous allons maintenant découvrir ensemble. Je profite, avant de donner la parole à Myrianne Coché, 1ère Adjointe chargée de l’aménagement du territoire, pour la remercier sur le pilotage de ce travail très abouti.
Mme COCHE : Ce PADD s’articule autour de 3 orientations qui elles-mêmes se définissent en plusieurs objectifs :
ORIENTATION 1 : lanester ville de confluences entre Scorff et Blavet, une cheville ouvrière en cœur d’agglomération
Née de la construction navale qui s’est installée sur chaque rive du Scorff, Lanester forme avec Lorient le creuset historique et économique du Pays niché au cœur de la rade. Au fil des
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dernières décennies, Lanester a su faire évoluer son statut de ville péri-urbaine et s’affirme aujourd’hui comme une ville en cœur d’agglomération. L’ambition actée dans ce PADD est de conforter son rôle au sein de ce pôle de centralité.
Elle s’engage donc, conformément aux objectifs fixés par le SCOT et le PLH, à accueillir de nouveaux habitants et à contribuer à l’offre résidentielle par la production de nouveaux logements. Avec une production moyenne de 100 logements par an, et une croissance démographique annuelle moyenne de 0,50%, l’objectif peut paraître ambitieux mais reste cohérent.
Située rive gauche du Scorff, Lanester subit les nuisances d’un trafic routier important avec 2 portes d’entrées en cœur d’agglomération : Kerpont au Nord et Pont du Bonhomme à l’est. Afin de tendre vers une ville plus apaisée, le PLU créera les conditions pour réduire la place de la voiture en ville, la réduction des flux de transit, le développement des autres modes de transports et l’optimisation des transports urbains et interurbains qui se fera dans le cadre de la restructuration du réseau en adéquation avec les spécificités du territoire.
Véritable poumon économique du Pays de Lorient, Lanester poursuivra ce dynamisme tout en s’inscrivant dans une sobriété foncière. La priorité, pour l’accueil de nouvelles entreprises et la création d’emplois, sera la mutualisation, la densification, l’équilibre entre centralités commerciales, l’innovation et la valorisation d’un foncier économique littoral et portuaire exceptionnel.
Situé en secteur littoral et central, soumis à une pression foncière forte, le plateau du Blavet offre un milieu naturel et riche de 500 Ha en cœur d’agglomération. La « sanctuarisation » de cet espace en espace agro-naturel, préservant les terres agricoles et mettant fin à toute urbanisation, est un axe fort de ce PADD.
ORIENTATION 2 : Lanester, ville engageante, fidèle à sa culture humaniste Créée en 1909, la ville de Lanester a su faire face à une croissance démographique importante (elle est passée de 6.000 habitants à plus de 22.000 en quelques décennies) répondant aux besoins en logements, en équipements et en services pour la population.
Ville jeune donc, dynamique, populaire et solidaire, Lanester a été longtemps marquée par certains préjugés. Aujourd’hui l’image de la ville change, 93% des lanestériens jugent que Lanester est une ville agréable à habiter. Une ville appréciée pour sa fonctionnalité (proximité commerces, proximité de Lorient, diversité et richesse des activités et des équipements). Une ville appréciée aussi pour son calme et sa tranquillité (89%).
Pour autant si un degré de maturité semble atteint, il importe d’inscrire son développement dans une nouvelle ère tout en poursuivant l’affirmation de son centre-ville et la consolidation des différents pôles de centralités des quartiers. La ville offre des grands espaces naturels urbains éléments de la trame verte et bleue qu’il convient de conforter ou de recréer par endroits afin d’affirmer la place de la nature en ville. Le renouvellement de la ville sur elle- même, afin de limiter son extension urbaine, sera pensé au regard des besoins de la population en prenant en compte l’évolution des modes de vie et des pratiques culturelles, sportives ou de loisirs et en visant toujours plus de mixité sociale et de mixité intergénérationnelle. La richesse de notre patrimoine, qu’il soit géographique, naturel, historique, maritime ou encore immatériel comme la démocratie participative, doit être explorée pour renforcer l’identité de Lanester et renforcer l’attachement à notre territoire.
ORIENTATION 3 : Lanester, ville active dans la transition écologique, mobilisée face au changement climatique
Lanester s’est engagée depuis le mandat précédent dans un Agenda 21. Il n’est pas ici le lieu pour en faire l’inventaire mais les réseaux chaleur bois et la gestion de l’éclairage public témoignent déjà d’actions concrètes qui s’inscrivent dans la transition énergétique. Ce
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senté
nouveau PLU constitue, avec les autres documents d’urbanisme supra-communaux, l’outil privilégié pour accélérer la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique. Au-delà de la valorisation et de la préservation des ressources naturelles que sont l’eau, les terres agricoles, les réservoirs de biodiversité, ce PADD fixe des objectifs ambitieux pour réduire les consommations d’énergie fossile et tendre vers plus d’autonomie énergétique et décarbonée. La rénovation thermique des bâtiments existants et la conception des nouveaux logements restent une priorité.
L’étude réalisée par Intermezzo sur notre territoire a permis de mettre en exergue le potentiel photovoltaïque et plus particulièrement celui exceptionnel de la zone de Kerpont. D’autres pistes sont à explorer comme la filière bois, la chaleur fatale, les hydroliennes. Déjà évoquée précédemment, la réduction de la part modale de la voiture et la mise en œuvre efficace d’alternatives à la voiture atténueront les émissions de gaz à effet de serre dont un tiers provient des transports.
Enfin le PLU fixera des prescriptions réglementaires afin de protéger la population face aux risques technologiques et naturels et plus précisément les risques de submersion marine sur notre territoire
Voilà résumé en quelques lignes la réflexion prospective de ce PADD qui traduit l’ambition des élus pour le développement urbain de la deuxième ville de l’agglomération et la 3e du département, un développement garant des grands équilibres !
Remerciements à Patrice Johan, notre chargé de mission PLU, à Arnaud Le Montagner d’Audelor pour son aide précieuse dans l’analyse des diagnostics, à Intermezzo, aux services de la ville, plus particulièrement le Pôle Patrimoine et Aménagement du Territoire de la Ville et merci également aux élus présents aux différents comités de pilotage et je les invite vivement à poursuivre le travail qui nous attend sur les prochains mois d’ici l’approbation du PLU.
Un grand merci également aux citoyens qui se sont investis lors des différentes réunions de concertation et plus particulièrement aux membres de l’atelier citoyen pour toutes les propositions formulées.
Mme Le Maire : Merci Myrianne. Des interventions sur ce bordereau ?
M. JUMEAU : Concernant le PADD présenté ce jour, nous sommes assez en accord avec les orientations présentées et les objectifs qui découlent des 3 priorités indiquées. Nous serons attentifs au fait par exemple, que les objectifs annoncés pour les déplacements (multimodalités, alternatives efficaces à la voiture) soient véritablement suivis d’effets.
Notre attention sur ces points sera liée, bien sûr, aux propositions éventuelles que fera le nouveau délégataire aux transports urbains, retenu par l’agglo. Nous continuerons de porter et cela ne surprendra personne, la proposition d’expérimentation de la gratuité des transports, choix auquel plusieurs agglomérations semblent sensibles.
Nous serons aussi vigilants sur le fait que la partition actuelle entre espaces agro- naturels et espaces urbanisés, reste à la hauteur de ce qui a été constaté, à savoir 50 % environ pour les deux espaces.
Il aurait pu, par ailleurs, être ajouté, dans une démarche de reconstruction de la ville sur la ville, la promotion des quartiers « zéro déchets » et « Éco quartiers ». Enfin, nous sommes assez inquiets quant aux choix effectués par le gouvernement concernant le logement social. Si les reculs annoncés à ce jour se poursuivent, voire s’amplifient, il sera alors compliqué, pour ne pas dire impossible, d’atteindre l’objectif prévu de la construction de 600 logements sur le territoire de la commune.
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La réaction amorcée lors du dernier conseil municipal à travers le vœu adopté, devrait alors être plus marquée par l’ensemble des élu-es.
Malgré ces quelques remarques, nous apporterons notre soutien aux orientations et objectifs présentés à cette séance du Conseil Municipal.
Mme Le Maire : Merci. D’autres interventions ?
M. GARAUD : Lors des travaux de révision du PLU, un point a vraiment été mis en avant, que ce soit dans l’atelier citoyen ou lors des réunions du COPIL, c’est la place de la nature en ville et à travers cette orientation c’est le cadre de vie qui est mis en avant et recherché par les Lanestériens
Au-delà des 500 ha du plateau agro naturel du Blavet, ce sont aussi 112 ha d’espaces verts intra-muros. La trame verte et bleue nous permettra de protéger, de valoriser et de développer ces corridors écologiques.
L’identification de nouveaux cheminements qui existent pour la plupart, permettra de faire un maillage plus pertinent afin de faciliter nos déplacements, qu’ils soient à pied ou à vélo. Ce que recherchent les Lanestériens, c’est aussi de pouvoir cultiver leurs propres légumes. A travers le PLU, la ville soutiendra le développement des jardins partagés, lieu de rencontres et d’échanges, soutiendra également la mise en œuvre d’une agriculture urbaine, et notre visite chez les exploitants agricoles jeudi dernier, nous conforte dans cette idée. La nature en ville : c’est pouvoir faire du sport en toute liberté, c’est pouvoir accéder aux zones humides en transformant ce qui apparait actuellement comme des points négatifs en points positifs. Prenons l’exemple de ce qui a été fait sur la Goden. C’est pouvoir accéder aux espaces maritimes Scorff et Blavet en se réappropriant leurs rives.
La nature en ville, c’est aussi intégrer le risque de submersions marines (30 ha de zones à risque qui existent sur notre commune) en s’adaptant à la réalité des évènements qui se présenteront à nous.
Pour conclure mon intervention, je tenais à dire qu’en dehors de la mission qui m’a été confiée après avoir participé aux travaux du SCOT, et maintenant à la révision de notre PLU et l’élaboration du PADD, se seront deux moments forts qui me marqueront dans mon mandat.
Je pense que l’essence même d’un travail d’élu est d’anticiper l’avenir en étant pleinement responsable et ce PADD est un document responsable.
Merci à Patrice Johan d’avoir mis en écriture nos paroles, nos idées et nos souhaits. Merci également aux services pour leur implication et à Myrianne pour avoir fédéré les membres du COPIL qui y ont participé.
Merci pour votre attention.
Mme Le Maire : Merci Philippe. D’autres interventions ?
M. LE GAL : La présentation que vient de nous faire Myrianne finalise un long travail. L’élaboration de ce PADD s’est faite dans la durée par un travail assidu des élus présents et des services de la ville et de l’agglomération.
Je tiens ainsi à souligner la motivation de Myrianne COCHE à tenir ce gros chantier et la forte implication de Patrice JOHAN pour nous produire un document abouti.
Le travail de l’ensemble des contributeurs à l’élaboration de ce PADD les honore. En effet, moi aussi je suis marqué comme Philippe, par la sensibilité avec laquelle ce document a été écrit. J’ai vécu là un des grands moments du mandat municipal. Notre courte histoire et nos singularités sont présentes à chaque paragraphe du document.
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Ce PADD met en évidence nos atouts et nos ambitions tout en préservant les grands équilibres écologiques, sociaux et économiques.
En l’occurrence, en ce qui me concerne particulièrement, nous avons la chance d’avoir un des trois poumons économiques du territoire sur notre commune, la zacom de Kerpont. Notre PADD est en lien avec la volonté de régulation des activités sur les Zones périphériques comme cela a été défini dans le SCOT à travers le DAAC notamment.
Nous devrons quand même être vigilants afin de préserver la vitalité, les équilibres et la pérennité de ce pôle économique majeur.
Ce PADD devrait nous permettre de conforter l’économie en ville, en lien avec notre structure urbaine atypique qui est reconnue dans l’ensemble des documents cadres qui vont régir le territoire.
C’est ainsi que notre ville des quartiers enrichira son centre-ville par un réseau de sept centralités complémentaires de type cinq. Elles sont également actées dans le DAAC à l’initiative des élus de la commune.
Notre foncier est aussi une richesse qui peut être méconnue et que nous devons valoriser et préserver.
Notre PADD la met en évidence sur le secteur du Rohu où nous possédons un bord à quai disponible unique sur toute la façade Atlantique et une zone dédiée aux activités maritimes aux fortes perspectives.
Richesse aussi sur les 500 hectares du plateau agro-naturel du Blavet que nous avons la volonté de protéger et de sanctuariser pour y permettre le développement d’une agriculture vertueuse et économiquement viable.
Mme Le Maire : Merci Jean-Yves. D’autres interventions ?
M. LE STRAT : Je partage en effet tout ce qui a été dit et je souligne la qualité de toutes les interventions. C’est aussi la preuve que ce PADD recouvre un large consensus et que nous avons eu un gros travail en COPIL pour arriver à ce résultat et nous remercions en effet les services de l’agglomération et d’Audélor.
Définir quelle ville nous voulons en 2040, les enjeux et les défis auxquels notre ville est confrontée, le mode de développement à suivre (au-delà de la proclamation de son caractère « durable »), la stratégie urbaine à suivre, et la manière de construire la ville avec ses habitants.
L’élaboration d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) avec les habitants exprime une vision stratégique du développement de la commune à l’horizon 2040.
La collectivité a eu la volonté de lier l’Agenda 21 à la révision du Plan local d’urbanisme dans le cadre du cycle de concertation « Lanester 2040, vous en pensez quoi ? »
L’atelier citoyen animé par de service citoyenneté a donc permis de dégager plusieurs orientations qui ont été intégrées au PADD.
Donc je souhaiterais ce soir contribuer au débat en vous livrant l’analyse des écologistes notamment sur ces 3 orientations.
Orientation 1, Lanester, ville de confluences entre Scorff et Blavet, une cheville ouvrière en coeur d’agglomération et Orientation 2, Lanester, ville engageante, fidèle à sa culture humaniste
En effet, motivée par ses valeurs historiques, Lanester réaffirme sa volonté de continuer à être une ville ouverte et solidaire, qui encourage le vivre-ensemble, une ville en capacité de loger ceux qui y habitent ou souhaitent y habiter, une ville qui tisse des liens au lieu de les cloisonner, une ville ouverte à tous et qui n’exclut pas, une ville connectée à son territoire et non pas repliée sur elle-même, une ville qui dialogue avec ses partenaires et voisins. Une ville
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qui met en place des outils pour diminuer les inégalités sociales et territoriales. De par son aménagement et sa structuration, la ville doit faciliter le lien social et encourager la rencontre. L’ouverture et la solidarité doivent s’exprimer dans l’ensemble des politiques urbaines que ce soit en matière d’aménagement, d’habitat, d’espaces publics ou d’équipements. Orientation 3- Lanester, ville active dans la transition écologique, mobilisée face au changement climatique, objectif qui m’est cher
Une ville attractive, une ville des proximités ne peut se concevoir sans la prise en compte et l'intégration des objectifs de développement durable. Ce développement doit en effet répondre aux besoins sociaux, économiques et environnementaux de la commune à l'horizon du PLU, sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins. La ville durable nécessite donc d'anticiper le risque de crise énergétique et de mettre en œuvre la transition énergétique, de prendre en compte l'évolution des modes de vie et de maîtriser la consommation foncière, au bénéfice des espaces agricoles et naturels.
Conscients du travail qui nous attend dans les mois et les années à venir, nous avons l’obligation d’accompagner la construction d’un nouveau modèle, qui corresponde à ce que l’époque dans laquelle nous vivons exige de nous, les responsables politiques, économiques, associatifs, les citoyens,
Il ne s’agit pas de faire peur mais de faire face aux défis qui sont devant nous, en prenant à bras le corps ces questions. A nous de démontrer par la suite que nous pouvons réussir cette transition écologique, sociale, ensemble et solidaires.
Mme Le Maire : Merci Philippe. D’autres interventions ?
M. IZAR : Je vais être très bref car je pense que tout a été dit. Nous avons déjà débattu sur un conseil où nous avons donné un avis favorable. Avoir eu la chance aussi de participer à tous ces débats ont été très importants. Malheureusement c’est vrai que les horaires n’étaient pas toujours adaptables pour moi mais j’ai essayé de faire le maximum pour y participer. Donc aujourd’hui nous sommes en totale adéquation avec ce bordereau. Nous souhaitons par contre bien sûr comme d’habitude être vigilants, que notre ville reste active, que nous ne devions pas trop, que nous restions au sein du pays de l’agglo avec respect des orientations du développement urbain. Je souhaite que ce PADD soit bien respecté.
Mme Le Maire : Merci. D’autres interventions ?
M. SCHEUER : Comme mes collègues, je suis également favorable à ce PADD. Je tiens à remercier l’ensemble des services et des personnes qui ont participé à cette élaboration. C’était vraiment très enrichissant, d’autant plus pour un étudiant comme moi en urbanisme. L’élaboration du PLU et du PADD, c’est l’occasion de mettre en valeur quelques chiffres. LANESTER, c’est 10,6 % des actifs de l’agglomération. LANESTER, c’est 1837 hectares dont 546 hectares agro-naturels, 329 hectares de zones agricoles avec 3 exploitations que nous avons pu visiter la semaine dernière. D’ailleurs cette visite a été très enrichissante. LANESTER, c’est aussi le 2ème pôle d’emploi après Lorient centre notamment grâce à la zone d’activités.
Différents enjeux ont été soulevés grâce à ce PADD, notamment les enjeux énergétiques. LANESTER, c’est 10 % de la consommation de l’agglomération, avec un potentiel d’énergies renouvelables assez intéressants. Je pense notamment aux 896 000 m2 de toits notamment dans la zone d’activités de Kerpont. En termes d’effets de serre, 36 % sont émis par les transports et je reviendrais plus longuement par la suite et 46 % par les habitats. Cela mérite une réflexion sur le développement urbain que l’on retrouve clairement dans ce PADD et plus
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concrètement sur la construction notamment l’isolation thermique. Je pense que c’est sur cette action que cela se joue, au-delà de la production énergétique.
Des données vraiment intéressantes en terme de population : 21 855 habitants, 10 960 logements. A l’échelle de l’agglomération, nous gagnons 1 nouvel habitant seulement à terme après le 560ième logement construit. C’est quelque chose qui peut nous surprendre, nous l’avions d’ailleurs évoqué en réunion publique. Nous ne pouvons plus organiser aujourd’hui comme nous le faisions hier. Evidemment nous le retrouvons dans le document. Je vais m’attarder un peu plus sur le transport puisque le terme multi modalités qui a souvent été évoqué s’il fallait le faire figurer ou pas dans le document. Finalement il apparaît important de mettre en avant ce terme qui décrit clairement une vrai politique de transport. Il prend tout son sens quand on découvre notamment que le Rohu est le bord à quai le plus remarquable de la façade atlantique. Il y a des études en cours au niveau de la Région à ce sujet. C’est une occasion de valoriser la maritimité de Lanester. Dans le document figure également la question d’envisager le passage d’une ligne bateau-bus. C’est donc cela la multi modalité. Nous sommes sur un territoire littoral et maritime.
Agréable surprise, l’idée d’haltes ferroviaires qui figurent dans le document, c’est une étude que nous défendions lorsque j’étais candidat en 2014 avec mes collègues, Nadine et Philippe. Le transport en commun, il est difficile de l’imaginer à une échelle plus petite que le bassin de ville, c’est-à-dire l’agglo et avec le développement du Triskell, cela va dans le bon sens et le PADD envisage clairement des politiques urbaines pour l’accompagner en densifiant et en actant le principe d’inconstructibilité hors de la ville. Alors je mettrai un bémol lorsque je dis que le Triskell va dans le bon sens, il ne va pas assez vite et pas de la meilleure façon. Mais nous en reparlerons dans d’autres débats qui ne sont pas propres au PADD. Pour que les habitants délaissent un peu leurs voitures et prennent le bus, il faudrait peut-être réfléchir à la gratuité des transports publics, l’envisager peut-être le temps du week-end comme cela se fait déjà dans d’autres communes. Une vingtaine de communes françaises ont instauré la gratuité : Niort, Dunkerque, Châteauroux, Vitré, Castres, Aubagne, Libourne, etc… Je pense qu’il est temps d’y réfléchir sérieusement.
La multi modalité implique une réflexion globale sur le transport et à ce sujet la dernière diapositive do document de synthèse sur le diagnostic est particulièrement intéressante, elle n’a pas été affichée ce soir mais dessus nous pouvons voir des cartes qui montrent la distance que l’on peut parcourir en 10 mn en vélo depuis le centre-ville et depuis la gare. On découvre que depuis le centre-ville, nous pouvons atteindre toute la partie urbaine de Lanester. Cela donne une réflexion encore plus approfondie sur les déplacements à vélo. Lanester, au cœur de l’agglomération est une ville à taille humaine et c’est important pour être fidèle à sa culture humaniste.
Mme Le Maire : Merci Alexandre. D’autres interventions ? Il n’y en a pas. Myrianne, peut- être quelques éléments de réponses dès à présent ?
Mme COCHE : De réponses non, même si je peux partager ce qui a été dit par Philippe Jumeau, je ne vais pas refaire le débat sur le logement : lors du dernier conseil municipal, je pense que nous avons été très clairs sur nos positions respectives.
Je trouve intéressant la proposition de Philippe Jumeau concernant la promotion d’un quartier zéro déchets ou éco quartier. Nous l’avons évoqué dans les comités de pilotage, nous ne l’avons peut-être pas écrit dans le PADD, ce sont des éléments qui pourront peut-être apparaître dans les opérations d’aménagement programmées qui vont être préparées dans cette seconde phase de travail. Juste corriger ce qui vient d’être dit par Alexandre, il ne faudrait pas penser que nous allons gagner un habitant à Lanester lorsque nous aurons construit 560 logements ! C’est le nombre total de logements sur toute l’agglomération.
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Mme HEMON Morgane entre en séance.
M. SCHEUER : Je l’ai précisé que c’était pour toute l’agglomération.
Mme COCHE : Je suis contente que ce PADD puisse être partagé. Je pense que si nous arrivons aujourd’hui à cette satisfaction collective, c’est peut-être aussi parce que nous avons étudié en amont dans le cadre d’un conseil municipal de travail le 20 septembre. Nos échanges lors de cette séance feront l’objet aussi d’un compte-rendu annexé à ce dossier, pour témoigner de ce travail collectif hors Comité de Pilotage.
Mme Le Maire : Merci Myrianne. Pour faire écho à ce qui vient d’être dit par Myrianne, me réjouir avec vous de cette unanimité sur une vision de Lanester en 2040. Cela traduit finalement la qualité du travail fourni dans l’élaboration de ce document. La richesse des contributions du Comité de Pilotage mais la pertinence du conseil municipal de travail qui a été aussi une modalité de travail que nous avons choisi. Vous vous en rappelez sûrement combien il avait été riche et fructueux et aussi l’expertise des habitants qui a contribué à la richesse de ce texte.
Ce que je retiens, au-delà de la qualité de ce travail et au-delà de cette unanimité, c’est que nous avons pensé d’anticiper l’avenir et que dans le cadre de ce document, nous avons su visiter les 1800 hectares, à la fois du potentiel économique au potentiel du centre-ville. Je crois aussi que ce qui fait l’unanimité ce sont les choix en matière de densification, en matière de fin d’étalement urbain. Unanimité aussi par rapport aux enjeux de la transition énergétique. Je crois que les défis sont devant nous et la richesse et la capacité que nous avons à travailler ensemble sont plutôt des signes positifs qui vont nous permettre de construire un plan local d’urbanisme de très grande qualité.
Voilà ce que je souhaitais dire à l’issue de ce débat.
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CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 MARS 2018
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
ADHESION A INITIATIVE PAYS DE LORIENT
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 29 MARS 2018
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire en exercice : 35
Présents : MM. L'HENORET. LE STRAT. LE GAL. Mmes JANIN. ANNIC. DE BRASSIER. PEYRE. MM. LE MAUR. JESTIN.
Mmes GUEGAN. M. LE GUENNEC. Mme DOUAY. M. NEVE. Mme GALAND, MM. MAHE. GARAUD. CILANE. FLEGEAU. Mme DUMONT. M. LE BLE. Mmes LOPEZ- LE GOFF. HEMON. HANSS. LE MOEL-RAFLIK, MM. BERNARD. IZAR. Mme GAUDIN. M. MUNOZ. Mme LE BOEDEC. GUENNEC. MM. THOUMELIN. JUMEAU.
Nbre d’élus
présents : 33 Absents excusés : Mme COCHE donne pouvoir à M. LE GAL M. SCHEUER
Mme Claudine DE BRASSIER est élue secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de M. LE GAL
Depuis bientôt 20 ans, le réseau Initiative Pays de Lorient a accompagné plus de 400 personnes à créer ou reprendre une entreprise sur le territoire du Pays de Lorient, en leur accordant des prêts d’honneur pour un montant total de plus de 3 millions d’euros.
Dernièrement, des commerces situés sur Lanester (boulangerie rue Jean Jaurès par exemple) ont pu bénéficier du soutien financier de ce réseau.
La commune a été sollicitée pour y adhérer. Le montant de l’adhésion est de 150 euros annuel.
Considérant le motif de la demande,
Considérant le souhait de la commune de soutenir le tissu économique local, Considérant l'intérêt de s’intégrer au réseau des acteurs économiques locaux,
Il est proposé d’adhérer au réseau Initiatives Pays de Lorient pour un montant de 150 € annuel.
Les crédits budgétaires sont inscrits à l’article 6574 du budget communal.
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Vu le Code général des collectivités territoriales et ses articles L1111-2 et L2121-29,
Vu Pavis favorable de la Commission du développement territorial réunie le 21 février 2018,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :
Article 1 : valide le principe d’adhésion à Initiative Pays de Lorient pour un montant de 150 € annuel.
Pour extrait certifié conforme
La Maire
Thérèse THIERY
1° Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Transmis à la Sous-Préfecture le 3/6 4 ÉT 18 } | | \ | \ ; 4 \ Î Affiché le 2/0 4/40 18
Notifié le _E
La Maire de LANESTER Va
1 Vice-Présidente de Lorient Agglomération
Thérèse THIERY
Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
++
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CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 MARS 2018
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
REVISION DES STATUTS DE MORBIHAN ENERGIES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 29 MARS 2018
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
en exercice : 35
Présents : MM. L'HENORET. LE STRAT. LE GAL. Mmes JANIN. ANNIC. DE BRASSIER. PEYRE. MM. LE MAUR. JESTIN.
Mmes GUEGAN. M. LE GUENNEC. Mme DOUAY. M. NEVE. Mme GALAND. MM. MAHE. GARAUD. CILANE. FLEGEAU. Mme DUMONT. M. LE BLE. Mmes LOPEZ- LE GOFF. HEMON. HANSS. LE MOEL-RAFLIK., MM. BERNARD. IZAR. Mme GAUDIN. M. MUNOZ. Mme LE BOEDEC. GUENNEC. MM. THOUMELIN. JUMEAU.
Nbre d’élus
présents : 33 Absents excusés : Mme COCHE donne pouvoir à M. LE GAL M. SCHEUER
Mme Claudine DE BRASSIER est élue secrétaire de séance pour la présente session. |
Rapport de M. LE STRAT
Etablissement public de coopération intercommunale, le Syndicat Départemental d’Energies du Morbihan (SDEM), usuellement dénommé Morbihan Energies, a été créé le 7 mars 2008, succédant ainsi au Syndicat départemental d'électricité qui regroupait, depuis 1965, les 261 communes du Morbihan (253 à ce jour).
Propriétaire des réseaux d’électricité à basse et moyenne tension, le Syndicat organise, dans la continuité, le service public de la fourniture et de la distribution d'électricité.
La Ville de Lanester est adhérente du syndicat depuis sa création.
Par délibération de son comité syndical en date du 14 décembre 2017, Morbihan Energies a lancé une procédure de révision de ses statuts justifiée par :
e Les récents textes relatifs à la transition énergétique introduisant de nouvelles dispositions de nature à permettre d'élargir le champ d'intervention du Syndicat, e Les besoins exprimés par les membres du Syndicat,
e La réforme de l'organisation territoriale (nouveau schéma directeur de coopération
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intercommunale applicable au 01.01.2017, création de communes nouvelles ...).
Cette modification des statuts porte notamment sur :
1. La mise à jour de la liste des compétences et activités complémentaires et
accessoires du Syndicat. (Articles 2.2 et 2.3)
Il est rappelé que les missions exercées par le Syndicat sont organisées autour :
D d'une compétence obligatoire qui concerne uniquement les communes :
l'électricité. Celle-ci est inchangée.
O des compétences optionnelles suivantes : Eclairage public / communications
électroniques / gaz / réseaux de chaleur / infrastructures de charge pour les véhicules électriques et hybrides.
Ces compétences nesont pas modifiées, hormis l'éaægissement de :
e La mobilité aux véhicules gaz et hydrogène,
e L'éclairage public à la signalisation, la mise en valeur des bâtiments et la mise en œuvre d'équipements communicants,
e Les réseaux de chaleur aux réseaux de froid.
O d'activités complémentaires et accessoires. Ces activités concernent la réalisation de prestations ponctuelles exécutées sur demande des adhérents ou de personnes morales non membres. La liste de ces activités a été actualisée afin de tenir compte d'une part des dispositions introduites par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et d'autre part des besoins exprimés.
2. La possibilité offerte aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCT) à fiscalité propre d'adhérer au Syndicat, tout en préservant la représentativité des communes. (articles 1,5.4 et 5.5.)
Concrètement, il s'agit :
+ A titre principal: d’ouvrir la possibilité aux EPCI à fiscalité propre d'intégrer
le Syndicat tout en préservant la représentativité des communes. Chaque EPCI serait ainsi représenté par un délégué : son Président ou son représentant.
- _Atitresubsidiaire d'entériner l'adhésion en direct :
- des communes de la communauté de communes du Porhoët aujourd'hui fusionnée avec Ploërmel communauté,
- des communes de la communauté de communes de Belle-Ile-en-Mer
(CCBI).
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Il convient de noter qu'il est proposé, conformément à l'article L 5212-7 dernier alinéa
du CGCT, que la mise en œuvre du nouveau mode de représentation soit décalée pour
la faire coïncider avec le début du prochain mandat. Il est ainsi prévu, à titre transitoire,
qu'en cas d'adhésion, avant la fin du mandat en cours d'un ou plusieurs EPCI ou en cas
de constitution de communes nouvelles, il n'y ait pas de nouvelles élections des
délégués du Comité.
Les enjeux de la révision des statuts de Morbihan Energies sont les suivants :
* concernant les compétences et activités accessoires du Syndicat, chaque
membre est libre de solliciter ou pas le Syndicat selon ses besoins. En tout état
de cause, ces nouveaux statuts ne modifient pas les activités déjà exercées pour
le compte des adhérents au Syndicat mais visent à leur offrir de nouvelles
possibilités d'intervention en phase avec l'évolution des textes en lien avec la
transition énergétique et avec leurs besoins.
* la représentativité du Syndicat va pouvoir, à terme, évoluer en intégrant
les EPCI à fiscalité propre tout en conservant un comité syndical de taille
raisonnable pour un travail collaboratif et participatif selon les compétences
transférées.
La décision préfectorale de modification sera subordonnée à l'accord des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité prévues par le CGCT (articles 5211-20 et5211-S-11).
Il convient à ce jour que le conseil municipal se prononce sur la modification statutaire
proposée et entérinée par le SDEM.
Vu les statuts du Syndicat adoptés le 20 janvier 1965 et modifiés le 10 novembre 2004, le 19 décembre 2006, le 7 mars 2008 et le 2 mai 2014,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, |
Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
Vu le CGCT notamment l'article L 5211-20,
Vu l'arrêté Préfectoral du 30.03.2016 approuvant le nouveau schéma départemental
de coopération intercommunale du Morbihan,
Vu l’avis favorable de la Commission Cadre de vie réunie le 22 mars 2018,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :
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+ Artl: APPROUVE la modification proposée des statuts du Syndicat
Départemental d'Energies du Morbihan, selon les dispositions de l'article L5211-
20 du CGCT;
+ Art2: PRECISE que la présente délibération sera notifiée au Président de
Morbihan Energies.
Transmisà la Sous-Pré ee |“u 4/2 o4&
Affiché le 2/0 4/9 u 1
Notifié le
La Maire de LANESTER
1% Vice-Présidente de Lorient Agglomération
Thérèse THIERY
Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
+.)
Pour extrait certifié conforme
La Maire
Thérèse THIERY
1% Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Recueil des actes administratifs n° 144 - mars et avril 2018 Page 72 sur 157 Envoyé en préfecture le 05/04/2018
Reçu en préfecture le 05/04/2018
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CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 MARS 2018
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
CONVENTION DE PARTENARIAT L'ASSOCIATION GEPETTO
(mode de garde en horaires atypiques) POUR L’ANNEE 2018
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 29 MARS 2018
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
en exercice : 35
Présents : MM. L'HENORET. LE STRAT., LE GAL. Mmes JANIN. ANNIC. DE BRASSIER. PEYRE. MM. LE MAUR. JESTIN.
Mmes GUEGAN. M. LE GUENNEC. Mme DOUAY. M. NEVE. Mme GALAND. MM. MAHE, GARAUD. CILANE. FLEGEAU. Mme DUMONT. M. LE BLE. Mmes LOPEZ- LE GOFF. HEMON. HANSS. LE MOEL-RAFLIK, MM. BERNARD. IZAR. Mme GAUDIN. M. MUNOZ. Mme LE BOEDEC. GUENNEC. MM. THOUMELIN. JUMEAU.
Nbre d’élus
présents : 33 Absents excusés : Mme COCHE donne pouvoir à M. LE GAL
M. SCHEUER
Mme Claudine DE BRASSIER est élue secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de Mme DE BRASSIER
La convention de partenariat entre la Ville et l’association GEPETTO, reconductible tous les ans depuis 2001, permet de soutenir la garde des enfants âgés de 1 mois à 13 ans, en horaires atypiques et
à domicile. Actuellement dans le Morbihan, quatre villes participent à ce dispositif : Lanester, Lorient, Vannes et Plescop. Le tableau ci-dessous rappelle le montant de la subvention ainsi que le nombre de familles concernées par ce dispositif sur les quatre dernières années :
Année Nb Nb Subvention Nb heures Nb heures
familles enfants subventionnées réalisées
2017 19 25 31 872 € 1445 h 2 001.90 h
2016 36 57 42 840.52 € 1942h 2 570.06h
2015 20 32 42 840 € 1940 h 3115h
2014 19 29 42 840 € 1999h 3150h
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CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 MARS 2018
ID : 056-215600982-20180329-2018_02_17-DE
Le rapport d’activité transmis par GEPETTO détaille l’ensemble des éléments d’activité 2017.
Pour la convention 2018, les évolutions suivantes sont proposées :
- Montant de la subvention plafonné à hauteur de 30 000 € (contre 42 000 € précédemment). Cet ajustement correspond à la réalité de la subvention versée en 2017. Il suppose une réflexion avec la
CAF et l’association sur la répartition du financement.
- Dans le cadre du projet social «petite enfance» de la ville de Lanester, des réponses
complémentaires au dispositif GEPETTO seront recherchées en 2018 et 2019.
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses art. L 1111-2, L 2121-29 et L
2122-22,
- Vu Pavis favorable de la commission affaires sociales du 22 février 2018,
- Considérant la pertinence de ce dispositif en direction des familles en difficulté pour accéder à un
mode de garde sur des horaires atypiques,
- Considérant le niveau de subvention effectivement versé en 2017,
- Considérant les réflexions en cours au sein de la Maison de la Petite Enfance « Lucie Aubrac » à
Lanester,
- Considérant les crédits inscrits au Budget Primitif Communal 2018 à l’article 6288,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :
Aïrt.l - se prononce favorablement sur le renouvellement et les termes de la convention à passer avec l’association Gepetto.
Art.2 - accepte de plafonner le montant de la subvention annuelle à hauteur de 30 000 € pour 2018.
Art.3 — et autorise Mme La Maire à signer cette convention et tous les documents s’y rapportant.
Pour extrait certifié conforme
La Maire
Thérèse THIERY
1èe Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Transmis à la Sous-Préfecture le &, O o 4€
Affichéle 5/6 4/20 res +2 S Notifié le
La Maire de LANESTER
1ère Vice-Présidente de Lorient Agglomération
Thérèse THIERY
Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
À.+|.
Recueil des actes administratifs n° 144 - mars et avril 2018 Page 74 sur 157 Envoyé en préfecture le 05/04/2018
Reçu en préfecture le 05/04/2018
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CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 MARS 2018
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
CONVENTION DE PARTENARIAT 2028-2021 POUR UN ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP VISUEL ENTRE LA VILLE
ET L'ASSOCIATION CECIWEB FORMATION
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 29 MARS 2018
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire en exercice : 35
Présents : MM. L'HENORET. LE STRAT. LE GAL, Mmes JANIN. ANNIC. DE BRASSIER. PEYRE. MM. LE MAUR. JESTIN.
Mmes GUEGAN. M. LE GUENNEC. Mme DOUAY. M. NEVE. Mme GALAND. MM. MAHE. GARAUD. CILANE. FLEGEAU. Mme DUMONT. M. LE BLE. Mmes LOPEZ- LE GOFF. HEMON. HANSS. LE MOEL-RAFLIK. MM. BERNARD. IZAR. Mme GAUDIN. M. MUNOZ. Mme LE BOEDEC. GUENNEC. MM. THOUMELIN. JUMEAU.
Nbre d’élus
présents : 33 Absents excusés : Mme COCHE donne pouvoir à M. LE GAL M. SCHEUER
Mme Claudine DE BRASSIER est élue secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de Mme DE BRASSIER
Parmi les actions en faveur de l’intégration des personnes handicapées, dont le suivi est désormais assuré par la CCAPH (Commission Communale pour l’ Accessibilité aux Personnes Handicapées), figure le partenariat conclu avec l’association Ceciweb formation. Celle-ci a pour objet de faciliter l’accès des personnes en situation de handicap visuel aux outils numériques.
Selon les termes de la convention, la ville de Lanester met à disposition de l’association 2 postes informatiques, équipés des outils multimédia spécifiques, au sein de l’espace Cyberlan. En contrepartie, l’association Céciweb Formation tient une permanence de 2h toutes les deux semaines, à destination de ses adhérents et de tout Lanestérien déficient visuel qui le souhaite. Des ateliers thématiques sont également organisés tous les trimestres.
La participation financière annuelle de la commune s’élève à 3040 € TTC pour 2018, payable en quatre versements trimestriels de 760€ TTC. Ce montant est stable par rapport aux années précédentes.
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CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 MARS 2018 Le
Affiché le
ID : 056-215600982-20180329-2018_02_18-DE
La convention est établie pour 3 ans. Elle pourra être prolongée pour la même durée de
manière expresse. Le projet de convention fixant les engagements des deux parties est joint en annexe.
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses art. L 1111-2, L 2121-29
et L 2122-22
- Vu l’avis favorable de la commission des affaires sociales du 22 février 2018,
- Considérant la cohérence de ce partenariat avec les objectifs de la Commission Communale d’Accessibilité pour les Personnes handicapées et ceux de la Charte ville-handicap, - Considérant les crédits inscrits au budget 2018 de la ville, article 6574,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :
Art.l - se prononce favorablement sur le renouvellement et les termes de la convention à
passer avec l’association « Céciweb formation » de Lorient
Art.2 - se prononce favorablement sur le montant à verser à l’association proposé dans la
convention,
Art.3 — et autorise Mme La Maire à signer cette convention et tous les documents s’y
rapportant.
Pour extrait certifié conforme
La Maire
Thérèse THIERY
1° Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
H.+h Transmis à la Sous-Préfecture 1570 PTE Affiché le5/9 # /041&
Notifié le
La Maire de LANESTER
1° Vice-Présidente de Lorient Agglomération
Thérèse THIERY
Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
+.
Recueil des actes administratifs n° 144 - mars et avril 2018 Page 76 sur 157 Envoyé en préfecture le 05/04/2018
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CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 MARS 2018
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
VALIDATION DE LA PROGRAMMATION 2018 DU
CONTRAT DE VILLE (actions et financement)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 29 MARS 2018
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
en exercice : 35
Présents : MM. L'HENORET. LE STRAT. LE GAL. Mmes JANIN. ANNIC. DE BRASSIER. PEYRE. MM. LE MAUR. JESTIN.
Mmes GUEGAN. M. LE GUENNEC. Mme DOUAY. M. NEVE. Mme GALAND. MM. MAHE, GARAUD. CILANE. FLEGEAU. Mme DUMONT. M. LE BLE. Mmes LOPEZ- LE GOFF. HEMON. HANSS. LE MOEL-RAFLIK. MM. BERNARD. IZAR. Mme GAUDIN. M. MUNOZ. Mme LE BOEDEC. GUENNEC. MM. THOUMELIN. JUMEAU,.
Nbre d’élus
présents : 33 Absents excusés : Mme COCHE donne pouvoir à M. LE GAL M. SCHEUER
Mme Claudine DE BRASSIER est élue secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de Mme JANIN
L’appel à projets « Contrat de ville » pour la programmation 2018, clôturé le 15 décembre
2017, a donné lieu à 39 propositions ciblant le quartier prioritaire et ses habitants
A l'issue de la phase d’instruction des demandes de subvention associant l’ensemble des
partenaires financiers (Ville, Etat, CAF, bailleurs, Département...) et le Conseil Citoyen consulté pour avis, qui s’est clôturée par le Comité des Financeurs le 21 février dernier, 26 projets (23 en 2017), dont 21 projets associatifs (80%), ont fait l’objet d’un avis favorable préfigurant leur mise en œuvre concrète. Cette sélection diffère très peu des choix opérés préalablement par la ville.
+ Sur les 26 propositions retenues figurent 6 nouvelles actions soit 23 % (10 % a minima voulus par l’Etat):
« La route de l'emploi » porté par l’association AGORA : inscrite à la programmation 2017, elle avait fait l’objet d’un ajournement en raison de l’annulation des crédits d’Etat qui lui avaient été réservés. Cette action était prioritaire cette année. Il s’agira de proposer à 15/20 habitants éloignés de l’emploi un parcours personnalisé
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CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 MARS 2018
(présentation, rédaction de CV, préparation d’entretiens, mises en situation, visites d'entreprises, échanges avec des employeurs...) accompagné par des formateurs d’AGORA.
- _« Tous en piste » porté par la CSF : mise en scène d’un spectacle (cirque, arts vivants) co-construit par les habitants et des artistes professionnels sur des thématiques touchant à la capacité à vivre et à agir en commun. Ateliers sous chapiteau (450 places) installé à Kesler-Devillers du 30 avril au 6 mai. Spectacle de clôture des ateliers + spectacle professionnel ouverts à tous.
- «Accès des jeunes à la culture avec Bakel », porté par MAPL; Jeune artiste en résidence à MAPL, Bakel proposera une diversité d’actions à de jeunes lanestériens (quartiers, Apprentis d’Auteuil, lycée): ateliers de pratique musicale, ateliers d'écriture, atelier de photographie, rencontres et échanges, participation à un concert, café-citoyen, projection de documentaires et/ou de fictions.
- _« L'emploi, pourquoi pas moi ! » porté par la Mission Locale, consistera à aller à la
rencontre des jeunes qui ne sollicitent pas ou plus le Droit Commun (maraudes, déplacements sur les lieux de regroupement des jeunes avec gardiens, éducateurs...) pour ensuite proposer à une dizaine d’entre eux un accompagnement vers l'emploi innovant en format individuel et semi-collectif en lien étroit avec le monde de l'entreprise, en visant une 1ère expérience professionnelle sur la période estivale. - «Accueil des nouveaux arrivants », porté par le PIMMS : Kerfréhour est un quartier où il y a un fort renouvellement de population. En complément de ses permanences à la maison de quartier, le PIMMS ira rencontrer les nouveaux locataires pour faire le point avec eux sur les démarches administratives liées à leur déménagement/emménagement, informer/orienter sur les services, activités, ressources. à proximité, au besoin « accompagner vers ».
- «Promouvoir l'émancipation de jeunes adolescentes », porté par SESAM, en
partenariat avec la prévention spécialisée; Activités sportives pour un groupe d'une
quinzaine de jeunes lanestériennes (15-21 ans) 1x/semaine dans une salle mise à
disposition par la ville + ateliers d'échange thématique 1x/mois avec divers intervenants - Encadrement SESAM + éducatrice Prévention spécialisée.
Avec deux nouvelles actions sur la thématique « emploi », l’objectif de 20 % de crédits « Etat » consacrés à cette priorité est presque atteint (18%).
+ 20 actions sont reconduites avec des contenus ajustés aux besoins et aux demandes du
terrain.
S'agissant de Place des Rencontres, Défis, l’Art s’Emporte, la CSF et le Comité Départemental de Canoë-kayak, 2018 marquent la fin du conventionnement triennal dont ces 5 associations ont bénéficié. Ces CPO (conventions pluriannuelles d’objectifs) feront l’objet d’une évaluation spécifique.
Financement des actions
Sur la base de la programmation proposée, la ville de Lanester contribuerait à hauteur de 124 702 € (contre 128 329 € en 2017), somme incluant une part importante de valorisation (masse salariale présente au niveau des actions portées par la ville). Elle verserait 27 570 € de
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ID : 056-215600982-20180329-2018_02_19-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 MARS 2018
crédits spécifiques aux associations (+ part CAF de 16 500 € que la ville doit reverser à ces
associations) contre 31 845 € en 2017.
Le montant 2018 de l’enveloppe Etat retrouve le niveau initial de 2017 soit 84 347 €, calculé
sur la base de 1907 lanestériens habitant le quartier prioritaire (en 2017, l’enveloppe Etat avait
été amputée des 3 647 € fléchés sur « la route de l’emploi »).
La CAF du Morbihan apporterait un niveau de financement supérieur de 1000 € à celui de
2017 sur son enveloppe départementale consacrée aux contrats de ville soit 22 500 €. A cette
somme viendraient s’ajouter près de 33 000 € « CLAS » (contrat local d’accompagnement à
la scolarité) répartis sur deux actions « ville » ; les clubs Coup de Pouce et le Pa@s.
Bretagne Sud Habitat sera co-financeur d’actions concourant au mieux vivre ensemble
(financements entrant dans le cadre de l’abattement de TFPB) à hauteur de 19 500 €.
Le tableau de la programmation 2018 est joint en annexe.
- Vu l’article L1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l’avis favorable de la commission citoyenneté, démocratie participative et vie associative réunie le 14 mars,
- Vu les crédits inscrits au budget 2018 de la ville, article 6288,
Considérant que l’ensemble des actions prennent en compte l’intérêt général,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :
- Article 1 — valide le contenu du programme d’actions 2018 au titre du Contrat de Ville (26
projets),
- Article 2 — valide le budget 2018 de 125 702 € correspondant à ces 26 actions,
- Article 3 — et autorise Mme la Maire à signer tout document (bilans, conventions...) se
rapportant au Contrat de Ville 2018.
Pour extrait certifié conforme
La Maire
Thérèse THIERY
1% Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Transmis à la Sous-Préfecture le SS / 0 4 [Re AS
Affiché le 05°0 4 /R014&
Notifié le
La Maire de LANESTER . 1 Vice-Présidente de Lorient Agglomération
Thérèse THIERY
Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
À.) s
Recueil des actes administratifs n° 144 - mars et avril 2018 Page 79 sur 157 Envoyé en préfecture le 05/04/2018
Reçu en préfecture le 05/04/2018
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ID : 056-215600982-20180329-2018_02_19-DE
1porte
CONTRAT DE VILLE LANESTER
ACTION Opérateur Thématique Coût total Crédits Etat CGET Crédits
spécifiques
Ville
Crédits
spécifiques
CAF
BSH Départ.t 56 Agglo.
Droit
commun
Etat
Droit
commun
CAF
Droit
commun
ville
Autres Fonds propres Descriptif sommaire Eléments de bilan 2017
La route de l'emploi AGORA Emploi 11 500 6 500 0 0 4 000 1 000 0
Accompagnement personnalisé F/H + de 26 ans sans
emploi par une formatrice: présentation, rédaction de CV,
préparation entretiens d'embauche, par mises en
situation…
Action nouvelle - Sur Lorient, 44 personnes accompagnées; 70 %
de sortie + vers contrat de travail ou formation
Cohésion
sociale 43 430 4 500 3 500 1 500 3 000 7 150 23 780
Ateliers d'expression par la peinture quartiers + local,
artothèque, travail avec un artiste dans le quartier de
Kerfréhour/La Châtaigneraie
8 adultes (6 femmes et 2 hommes) et 1 adolescente (15 ans) +
22 enfants (5 garçons et 17 filles) du QPV(22 autres participants
à ces ateliers mixtes); Participantes au projet de B. Molins : 9
femmes, dont 7 du QPV.
Educatif 5 130 1 300 2 200 0 140 1 490
Atelier de peinture chaque lundi après la classe à
destination de 5 / 6 enfants en situation de mal-être à
l'école, de manque de confiance; Exposition de leurs
réalisations
6 garçons et 2 filles âgés de 6 à 15 ans ont participé à l'atelier -
Beaucoup de progrès constatés (confiance, concentration,
application…)
Action sociale en faveur des personnes
étrangères
ASCEAP
Sauvegarde 56 Accès aux droits 3 137 0 1 000 0 1 000 1 137 Permanence mensuelle à l'esKale: réponse juridique et
aide administrative pour personnes étrangères
Demandes en augmentation. Parmi les peronnes accompagnées
en 2017: 12 de Kesler-Devillers, 6 de Kerfréhour
Cités'Lab Boutique de Gestion Emploi 56 048 2 000 2 000 0 5 629 30 419 16 000
Chef de projet CitésLab sur le terrain pour proposer des
actions en faveur du développement de l'entrepreunariat,
en amont de la création d'entreprise (détection,
amorçage…)
Chef de projet recruté en janvier 2017, très présent sur le terrain,
bien identifié → rencontres acteurs locaux, Conseil Citoyen,
permanence hebdo. à l'esKale et à la Ferme, café créateur,
atelier quiz, participation à des actions de quartier… (sur le volet
"sensibilisation"). 5 lanestériens sur l'action individuelle
d'amorçage.
Auto réhabilitation accompagnée et
actions collectives
Compagnons
Bâtisseurs
Bretagne
Cadre de vie 342 730 3 000 0 0 10 000 61 190 60 000 0 42 136 4 500 161 904 Chantiers d'auto-réhabilitation accompagnée en et hors
QPV, actions collectives (repair cafés…), accueil de jeunes
en service civique
2 chantiers sur 9 en QPV (en ↘), 18 repair-cafés à Kerfréhour +
10 à Jacquard (82 participants)
Sorties familiales sur l'eau et ateliers
santé CDCK 56 Cohésion
sociale 12 000 5 000 1 000 3 000 1 500 1 500
Sorties kayak en soirée pour les enfants, en journée pour
des mamans, sorties familiales, ateliers "bien manger"
dans les quartiers, découverte de l'activité "dragon-boat",
organisation d'un biathlon.
14 ateliers parents/enfants et inter-générationnels dans les
quartiers + apérifif dînatoire interquartiers, 8 sorties kayak en
soirée, 2 sorties familiales à la journée, 7 sorties sur le dragon-
boat (mamans, avec le CSAJ)- Participation importante: 145
enf/ados, 32 femmes, 13 hommes ; 80% QPV
Atelier sociolinguistique CSF Cohésion sociale 22 900 4 000 1 000 2 500 500 1 500 0 3 550 9 850 Ateliers alphabétisation publics non francophones à raison
de 6 h hebdo à l'esKale, par groupes de niveau+ sorties
d'application…
89 apprenants dont 16 issus du quartier prioritaire- Liens avec les
autres offres du territoire ; ateliers remplis; Difficultés: nb
grandissant de migrants, manque d'assiduité.
"Tous en piste" (Kesler-Devillers) CSF Cohésion sociale 33 500 2 000 1 500 1 000 2 000 1 000 5 800 15 200 5 000
Mise en scène d’un spectacle (cirque, arts vivants) co-
construit par les habitants et des artistes professionnels
sur des thématiques touchant à la capacité à vivre et à agir
en commun. Ateliers sous chapiteau pdt 5 jours début mai.
Place des femmes à Kerfréhour Centre Social Albert Jacquard Cohésion Sociale 57 000 1 000 1 000 55 000 Ateliers réguliers (deux fois/mois) de pratique, bien-être,
expression, estime de soi, co-animés avec le CIDFF pour
les mères et femmes du quartier.
29 familles différentes entre les différents ateliers (bien-être,
relaxation…), animations autour du livre, ciné-débat, théâtre
déambulatoire (ferme, jardin, kiosque). Tensions ayant pu freiner
la participation.
Accompagnement des habitants du
quartier aux usages du numérique "DEFIS" Cohésion
sociale 9 736 3 000 2 000 * (conv.) 1 300 3 436
Equipement + initiation/formation aux usages du
numérique → information spécifique QPV; 6 ateliers de
quartier (Ferme+Eskale)
204 foyers lanestériens équipés/accompagnés (? % QPV), 15
participants au total aux ateliers de quartier (max. 7 à l'esKale, 4 à
la Ferme)
DigisKol, Grande Ecole du Numérique GRETA Emploi 84 200 3 000 500 5 000 10 000 15 000 50 700
Parcours de formation médiation numérique,
reconditionnement, domotique, robotique… en 10 modules
préalables à l'entrée sur des formations qualifiantes -
Public jeunes, QPV…
Cession 2017/2018: 16 stagiaires (13 hommes, 3 femmes), 11
lorientais, 2 hennebontais, 1 commune ext., 2 lanestériens dont 1
du quartier prioritaire.
Accès des jeunes à la culture avec
Bakel MAPL Jeunesse 13 370 1 000 1 500 5 600 3 500 1 770
Différentes actions (ateliers de pratiques artistiques,
concerts, création collective…) mêlant jeunes des
quartiers, de la fondation Apprentis d'Auteuil, lycéens,
jeunes de l'espace Jean Vilar… proposées par Bakel,
jeune artiste en résidence à MAPL.
"L'emploi, pourquoi pas moi!" Mission Locale Emploi 8 856 3 000 1 000 4 856
Aller à la rencontre des jeunes qui ne sollicitent pas ou
plus le Droit Commun (maraudes, contacts de proximité…)
- Proposer à un groupe de 8/10 jeunes un
accompagnement vers l'emploi innovant en format semi-
collectif en lien étroit avec le monde de l'entreprise, en
visant une 1ère expérience profesionnelle sur la période
estivale.
Paroles collectées, paroles partagées:
l'école du quartier Ombre Blanche
Cohésion
sociale /
Educatif
6 500 2 500 2 000 1 500 500
Collectage de paroles d'habitants, de parents (entretiens
individuels enregistrés), avec restitution en lecture
publique de petits contes et en parallèle, ateliers d’écriture
avec production d’un recueil de contes. Le thème est celui
de l’école, afin de favoriser l'accès à l'école pour les
parents.
5 ateliers d'écriture en juin/juillet; 6 participants; Production d'un
recueil de 37 pages; 9 entretiens individuels enregistrés. Les
personnes ont été rencontrées 2 fois ; 2 lectures publiques des
paroles collectées à la salle Tam-Tam. Action ivvovante à forte
plus-value.
La science en bas de chez toi Les Petits Débrouillards Cohésion sociale 6 445 0 750 2 000 500 2 000 1 195
Trois semaines d'animations scientifiques et
d'expérimentations en juillet/août 2018 au cœur du QPV-
Thème : le changement climatique, agir pour demain,
l'interculturalité. Public 6/15 ans
67 participants (↘) sur les trois semaines d'animations de l'été
2017 (thème: être humain, vivre ensemble) dont 40 filles, 27
garçons, 35 issus du QPV. Fréquentation aléatoire (météo,
vacances). Action estivale appréciée de ceux qui restent.
26 PROPOSITIONS D'ACTIONS 2018
Ateliers d'expression par les arts
plastiques (quartiers + réussite
éducative)
L’Art s’emporte
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ACTION Opérateur Thématique Coût total Crédits Etat CGET Crédits
spécifiques
Ville
Crédits
spécifiques
CAF
BSH Départ.t 56 Agglo.
Droit
commun
Etat
Droit
commun
CAF
Droit
commun
ville
Autres Fonds propres Descriptif sommaire Eléments de bilan 2017
Permanences d'accès aux services
publics PIMMS Cohésion
sociale 7 922 2 500 1 000 1 500 1 000 1 779 143
Permanence d'accueil gratuite et sans RDV le jeudi matin
à la Ferme, le mercredi après-midi à l'esKale: accès aux
droits, aux services publics, aide administrative concernant
l'emploi, la santé, les prestations sociales…:
54 accueils à l’EsKale et 31 accueils à la ferme de Kerfréhour
entre le 1er avril et le 17/11/2017 (soit 85 accueils en tout),
majoritairement des femmes (73%). Part QPV: 65 (77%).
Accueil des nouveaux arrivants
(Kerfréhour) PIMMS Cohésion
sociale 2 490 0 500 500 490 1 000
Faire le point avec les personnes sur les démarches
administratives liées à leur déménagement /
emménagement, informer/orienter sur les services,
activités, ressources… proches de leur nouveau lieu de
vie, au besoin accompagner
Développement du lien social de
proximité et valorisation du quartier
Place des
rencontres
Cohésion
sociale 51 656 3 000 1 100 2 000 1 500 18 824 1 800 14 348 9 084
Cafés rencontre, animations régulières + temps forts,
marché hebdomadaire, repas du monde mensuel, atelier
partage de savoir faire et vivre ensemble, sorties
culturelles et loisirs
Jusqu'à 120 participants aux temps forts, 25 personnes (noyau
dur de 11) aux cafés rencontre, 20 à 40 l'été aux repas du monde,
nouveau lieu ("coloc") et nouvelles actions (marché…),
partenariats avec les autres acteurs du quartier
Point Ecoute Parents /Enfants SESAM Cohésion sociale 12 722 2 500 1 600 1 922 5 400 1 300
Permanence hebdomadaire d'une psychologue de SESAM
au CS Albert Jacquard + Permanence sur RDV à l'esKale
le mardi après-midi. Lieu d'écoute anonyme, confidentiel et
gratuit
37 permanences en 2017 + accueil occasionnel à l'esKale.
Progression constante de l'activité depuis 2 ans. 66 entretiens
individuels correspondant à 31 situations traitées, dont 50%
orientées par la Réussite Educative.
Promouvoir l'émancipation de jeunes
adolescentes SESAM Jeunesse 8 160 1 000 1 000 6 160
Activités sportives pour 1 groupe d'une quinzaine de
jeunes lanestériennes (15-21 ans) 1x/semaine dans une
salle mise à disposition par la ville + ateliers d'échange
1x/mois avec intervenants - Encadrement SESAM + éduc.
SAUV 56
Jardiner ensemble Vert le Jardin Cohésion sociale 7 000 1 500 1 420 1 000 1 000 2 080
Présence d'une animatrice de VLJ auprès des jardiniers à
raison de 10 séances par jardin: conseils techniques,
ateliers, médiation, animations inter-jardins; Thème en
fonction des besoins, des saisons… Création d'un réseau
des jardins partagés (échelle agglo).
38 temps d'animation au total sur les 3 jardins, 40 jardiniers
touchés (25 H / 15 F): création de poulaillers, chassis,
composteur, hôtel à insectes… Voyage à Lille (11 jardiniers).
Difficulté persistante à intéressés ceux de Kesler.
Des quartiers dans la ville Ville de Lanester Cohésion sociale 44 650 39 650 5 000
Actions de proximité QPV + quartier de veille à partir des
maisons et locaux de quartier (Eskale, Ferme, Rosa Parks,
salle Fonlupt) - Partenariats de terrain, accueils collectifs +
accompagnements individuels, au plus près des
demandes et des besoins des habitants
Accueils et ateliers réguliers (cuisine, savoirs faire, jeux de
société...) dans les 2 maisons de quartier (≈120/150 personnes) -
Accompagnements indivividuels, sorties et temps forts (20+)-
Activités spécifiques sur la période estivale - Portes ouvertes le 9
septembre - Actions interquartiers favorisant interconnaissance et
mobilité
Accompagnement au fonctionnement
du Conseil Citoyen Ville de Lanester Cohésion
sociale 17 960 1 500 15 460 1 000
Trois groupes thématiques renouvelés fin 2017 (rénovation
urbaine, espace convivial Kesler-Devillers, lutte contre
l'isolement/convivialité) qu'il s'agit d'animer, de dynamiser -
Moyens humains de la ville (contractuels, ADL) pour aider
les habitants à se mobiliser, à être force de propositions...
Outils de communication créés, Fête de l'HippoKampe du 1er
juillet, participation d'habitants aux instances Contrat de Ville et
Rénovation Urbaine - Constat d'un essoufflement du CC. Bonne
mobilisation des acteurs mais moins des habitants (une dizaine
max)
Clubs Coup de Pouce langage + lecture-
écriture Ville de Lanester Educatif 22 912 9 047 1 965 11 900
Poursuite des clubs Coup de Pouce language en grande
section (3 clubs soit 15 élèves) + Coup de Pouce lecture
écriture en CP (3 clubs soit 15 élèves) - Animateurs
municipaux formés pour les encadrer - Salles et moyens
pédagogiques Ville
4 clubs CP language + 3 clubs CP lecture/écriture ont fonctionné
en 2017 soit 35 élèves accompagnés pour lesquels ces
accompagnements ont été très bénéfiques, en même temps qu'ils
ont fait progresser les parents, toujours présents aux cérémonies,
très impliqués.
Le Pa@s (point d'accompagnement à la
scolarité) Ville de Lanester Educatif /
Parentalité 23 940 5 500 5 840 12 600
Temps du 17h/18h30 dans les quartiers, en remplacement
des Points de Rencontre Actifs (PRA) : activités ludiques le
lundi, aide aux devoirs le mardi et le vendredi, ateliers
parents/enfants (ville, partenaires associatifs, CSAJ
médiathèque…) le jeudi. Encadrement animateurs et ADL -
Temps interquartiers
58 enfants ont fréquenté les deux PRA du QPV en 2017 (primaire
et collégiens) - La plupart reviennent chaque année - Relation de
confiance avec les encadrants (animateurs et ADL) - Action
plébiscitée par les parents, qui contribue à une ambiance de
quartier apaisé et au bien vivre ensemble - Nouvelle formule du
Pa@s mise en place en septembre, qui semble prendre.
Accompagnement individualisé
d'élèves en difficulté (Réussite
Educative)
CCAS Educatif 50 217 16 000 34 217
Mise en place de parcours d'accompagnement
individualisés pour des élèves (primaire, collèges) avec
des fragilités repérées en lien avec parents et acteurs
éducatifs - 1 référent de parcours à TP
64 enfants accompagnés de janvier à juillet 2016 puis de sept. à
décembre vers: Maison des Adolescents, SESAM, CS A.
Jacquard, Art s'Emporte, orthophoniste, activité sportive, de
loisir…+ soutien aux parents
Total Contrat de Ville 2018 966 111 84 347 124 702 22 500 19 500 74 612 78 129 89 702 127 036 6 300 303 840 35 443
Montants 2017 80 700 128 329 21 500
Conventions pluriannuelles Actions nouvelles
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CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 MARS 2018
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
CITOYENNETE -— SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
POUR L’ANNEE 2018
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 29 MARS 2018
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire en exercice : 35
Présents : MM. L'HENORET. LE STRAT. LE GAL. Mmes JANIN. ANNIC. DE BRASSIER. PEYRE. MM. LE MAUR. JESTIN.
Mmes GUEGAN. M. LE GUENNEC. Mme DOUAY. M. NEVE. Mme GALAND. MM. MAHE. GARAUD. CILANE. FLEGEAU. Mme DUMONT. M. LE BLE. Mmes LOPEZ- LE GOFF. HEMON. HANSS. LE MOEL-RAFLIK, MM. BERNARD. IZAR. Mme GAUDIN. M. MUNOZ. Mme LE BOEDEC. GUENNEC. MM. THOUMELIN. JUMEAU.
Nbre d’élus
présents : 33 Absents excusés : Mme COCHE donne pouvoir à M. LE GAL M. SCHEUER
Mme Claudine DE BRASSIER est élue secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de M. LE BLE
La ville de Lanester subventionne des associations, relevant notamment du champ de la citoyenneté. 26 demandes ont été exprimées pour l’année 2018, pour un montant total de 23 904 €
Il est proposé d’y répondre en maintenant les montants alloués au niveau de 2017, conformément aux orientations budgétaires 2018 (tableau joint en annexe).
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses art. L 1111-2 et L2121-29,
- Vu l’avis de la commission citoyenneté réunie le 14 février 2018,
Considérant l’activité au service de l’intérêt général des associations concernées,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :
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Affiché le
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Art.l - se prononce favorablement sur chacune des demandes formulées,
Art.2- et fixe les montants à attribuer pour 2018.
Les crédits nécessaires inscrits au budget 2018 de la ville, article 6574.
Transmis à la Sous-Préfecture le 5/0 # Po 18
Affiché le 270 } /201&
Notifié le
La Maire de LANESTER
1% Vice-Présidente de Lorient Agglomération
Thérèse THIERY
Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
++.
Pour extrait certifié conforme
La Maire
Thérèse THIERY
1% Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
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ANNEXE
LISTE ET MONTANT DES SUBVENTIONS 2018 PROPOSEES
. MONTANT ||PROPOSITION Nomide!llassociation 2017 en € 2018 en €
ACPG CATM TOE et VEUVES - Association Combattants Prisonniers de Guerre,
Combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc +82 182
Association Nationale des Anciens Combattants et Ami.e.s de la Résistance 121 121
Comité d'Entente des Associations d'Anciens Combattants de Lanester 145 145
FNACA -— Fédération Nationale des Combattants en Algérie Tunisie, Maroc 200 200
Union Nationale des Combattants 170 170
Société Nationale d'Entraide de la Médaille Militaire 144 144
Amicale des Nageurs de Combat du Grand Ouest 69 69
Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Morbihan 69 69
SNSM - Société Nationale de Sauvetage en Mer 144 144
CLCV du Pays de Lorient - Consommation Logement Cadre de Vie 500 500
CNL - Confédération National du Logement 500 500
CSF — Confédération Syndicale des Familles 500 500
Prévention Routière 180 180
L'Art s'emporte 974 974
Place des Rencontres 994 994
Belle Vue sur les Jardins 98 98
FLL - Photo Numérique - Foyer Laïque Lanester 152 152
FLL — Aquariophilie — Foyer Laïque Lanester 410 410
FLL — Pyramide - Foyer Laïque Lanester 91 91
Atelier des Elfes 107 107
M2L - Multi Loisirs Lanestér 1766 1766
MVCN — Mémoire Vivante Construction Navale 476 476
Nouvelles demandes
Compagnons Bâtisseurs Bretagne * 4500
Rs . _ … TOTAL |" 7992117292
*les Compagnons Bâtisseurs Bretagne: la subvention était attribuée jusqu’en 2017 dans le cadre du contrat de ville; il est proposé de l’inscrire dans le cadre des subventions aux associations en raison de leur action sur l’ensemble du territoire, conformément à la délibération du conseil municipal du 14 décembre 2017.
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CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 MARS 2018
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
AFFAIRES SPORTIVES - AIDE A L’'ENCADREMENT 2018
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 29 MARS 2018
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
en exercice : 35
Présents : MM. L'HENORET. LE STRAT. LE GAL. Mmes JANIN. ANNIC. DE BRASSIER. PEYRE. MM. LE MAUR. JESTIN.
Mmes GUEGAN. M. LE GUENNEC. Mme DOUAY. M. NEVE. Mme GALAND. MM. MAHE. GARAUD. CILANE. FLEGEAU. Mme DUMONT. M. LE BLE. Mmes LOPEZ- LE GOFF. HEMON. HANSS. LE MOEL-RAFLIK. MM. BERNARD. IZAR. Mme GAUDIN. M. MUNOZ. Mme LE BOEDEC. GUENNEC. MM. THOUMELIN. JUMEAU.
Nbre d’élus
présents : 33 Absents excusés : Mme COCHE donne pouvoir à M. LE GAL M. SCHEUER
Mme Claudine DE BRASSIER est élue secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de Mme ANNIC
La Ville, en concertation avec l’office municipal des sports, a engagé une réflexion destinée à harmoniser les dispositifs d’aide à l’encadrement existants (Fonds pour la Promotion du Sport — aide à l’encadrement, mise à disposition d’animateurs municipaux, subventions de compensation des mises à disposition ayant pris fin). La nouvelle attribution des aides a été définie sur la base de différents critères :
- Effectifs dans les catégories moins de 18 ans
- Niveau de pratique des adultes
- Qualification de l’encadrement
- Valorisation de l’intervention des bénévoles
La période prise en compte va du 1° janvier au 30 juin 2018.
Recueil des actes administratifs n° 144 - mars et avril 2018 Page 85 sur 157 Envoyé en préfecture le 05/04/2018
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CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 MARS 2018
Association Sportive Lanestérienne 7 — 3 780€ —
Enfants Du Plessis 7 920€
Foyer Laïque de Lanester
Section Badminton 5 400€
Section Basket 5 760€
Section Boxe Française 3 600€
Section Judo 3 960€
Section Tennis 9 720€
Section Tennis de Table 3 240€
Section Voile 1 080€
Lanester Canoé Kayak Club 3 240€
Lanester Gymnastique 12 600€
Lanester Handball 11 160€
Société Hippique de Lanester 3 600€
La Commission Municipale chargée des Affaires Sportives réunie le 15 mars 2018 a émis un avis favorable. Ces dépenses seront prélevées sur les crédits prévus à cet effet à l’article 6574.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, adopte ce bordereau.
Pour extrait certifié conforme
La Maire
Thérèse THIERY
1* Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Transmis à la Sous-Préfecture le 570 Y /. Ÿ04&
Affiché le 576 # /461&
Notifié le
La Maire de LANESTER
1% Vice-Présidente de Lorient Agglomération
Thérèse THIERY
Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
+,
Recueil des actes administratifs n° 144 - mars et avril 2018 Page 86 sur 157 Envoyé en préfecture le 05/04/2018
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CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 MARS 2018
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
AFFAIRES SPORTIVES - AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT
AVEC LES ASSOCIATIONS SUBVENTIONNEES A PLUS DE 23 000 €
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 29 MARS 2018
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire en exercice : 35
Présents : MM. L'HENORET. LE STRAT. LE GAL. Mmes JANIN. ANNIC. DE BRASSIER. PEYRE. MM. LE MAUR. JESTIN.
Mmes GUEGAN. M. LE GUENNEC. Mme DOUAY. M. NEVE. Mme GALAND. MM. MAHE. GARAUD. CILANE. FLEGEAU. Mme DUMONT. M. LE BLE,. Mmes LOPEZ- LE GOFF. HEMON. HANSS. LE MOEL-RAFLIK. MM. BERNARD. IZAR. Mme GAUDIN. M. MUNOZ. Mme LE BOEDEC. GUENNEC. MM. THOUMELIN. JUMEAU.
Nbre d’élus
présents : 33 Absents excusés : Mme COCHE donne pouvoir à M. LE GAL M. SCHEUER
Mme Claudine DE BRASSIER est élue secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de M. JUMEAU
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur les avenants aux conventions de partenariat entre la ville de Lanester et les associations sportives subventionnées à plus de 23 000 €.
- Association Sportive Lanestérienne
- Foyer Laïque de Lanester
- Lanester Handball
- Lanester Gymnastique
- Enfants du Plessis
et d’autoriser Mme la Maire à les signer.
Les modifications concernent les subventions accordées dans le cadre de l’aide à la vie
associative et les volumes horaires de mise à disposition des animateurs sportifs municipaux.
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CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 MARS 2018
La commission chargée des Affaires Sportives réunie le 15 mars 2018 a émis un avis
favorable.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte ce bordereau.
Pour extrait certifié conforme
La Maire
Thérèse THIERY
1% Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Transmis à la Sous-Préfecture le 0 4 13 61&
Affiché le 5/0 k /2 0 1S
Notifié le
La Maire de LANESTER
1° Vice-Présidente de Lorient Agglomération
Thérèse THIERY
Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
À. +
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Lanester ES Le —
Lannarstèr =)
La convention de partenariat entre la Ville de Lanester et l’Association Sportive Lanestérienne,
établie le 7 novembre 2002 est modifiée suivant les dispositions suivantes :
Article 2 : PARTENARIAT
- Personnels :
* Volume de mise à disposition : 6h00 par semaine scolaire
- Subvention d’aide à l’encadrement, année 2018, correspondant à la compensation de 21
heures d’encadrement par semaine (sur la base de 40 semaines de fonctionnement) soit 12 600 €
sous réserve de présentation des justificatifs de la Déclaration Annuelle des Données Sociales.
Article 4 : DUREE DE LA CONVENTION
La convention est signée pour un an avec tacite reconduction.
La convention restera opposable aux représentants de chacune des parties, ainsi qu’à leurs
successeurs.
Article 5 : Modification, résiliation de la convention
L’Association Sportive Lanestérienne devra informer la Ville de LANESTER, sous trois mois, de
toute modification intervenue dans ses statuts ou dans ses activités.
Chacune des parties pourra faire connaître son intention de modifier ou de mettre fin à la
convention trois mois avant l'échéance annuelle par lettre recommandée avec accusé de
réception.
LANESTER, le
Pour la Ville de LANESTER
Thérèse THIERY
Maire
1ère Vice Présidente
Lorient Agglomération
Pour L’Association Sportive Lanestérienne
Luc CARROUR
Le Président
AVENANT N°12 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA VILLE DE LANESTER
ET L’ASSOCIATION SPORTIVE LANESTERIENNE
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Lanester
Lannarstêr
Foyer Laïque de Lanester
La convention de partenariat entre la Ville de Lanester et le Foyer laïque de Lanester, établie le
7 novembre 2002 est modifiée suivant les dispositions suivantes :
Article 2 : PARTENARIAT
- Subvention d’aide à l’encadrement, année 2018 (40 semaines de fonctionnement)
* section Tennis : compensation de 27 heures d’encadrement / semaine soit 16 200€
* section Tennis de Table : compensation de 9 heures d’encadrement / semaine soit 5
400€
* Section Basket Ball : compensation de 16 heures d’encadrement / semaine, soit 9 600€
* Section Badminton : compensation de 15 heures d’encadrement / semaine, soit 9 000€
* Section Judo : compensation de 11 heures d’encadrement / semaine, soit 6 600€
* Section Boxe Française : compensation de 10 heures d’encadrement / semaine, soit 6
000€
* Section Voile: compensation à 3 heures d’encadrement / semaine, soit 1 800€
- Subvention poste administratif : 15 879€
Sous réserve de redéfinition des critères OMS et de présentation des justificatifs de la
Déclaration Annuelle des Données Sociales.
La Ville de LANESTER met également à disposition du Foyer Laïque de Lanester les moyens
suivants :
- Personnels :
* Volume de mise à disposition par activité et par semaine scolaire:
Voile : 4 heures
Article 4 : DUREE DE LA CONVENTION
La convention est signée pour un an avec tacite reconduction.
La convention restera opposable aux représentants de chacune des parties, ainsi qu’à leurs
successeurs.
Article 5 : Modification, résiliation de la convention
Le Foyer Laïque de Lanester devra informer la Ville de Lanester, sous trois mois, de toute
modification intervenue dans ses statuts ou dans ses activités.
AVENANT N°15 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA VILLE DE LANESTER
ET LE FOYER LAÏQUE DE LANESTER
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Chacune des parties pourra faire connaître son intention de modifier ou de mettre fin à la
convention trois mois avant l'échéance annuelle par lettre recommandée avec accusé de
réception.
LANESTER, le
Pour la Ville de LANESTER
Thérèse THIERY
Maire
1ère vice-présidente Lorient
Agglomération
Pour Le Foyer Laïque de Lanester
Eric LE BAIL
Le Président
Recueil des actes administratifs n° 144 - mars et avril 2018 Page 91 sur 157 Lanester
LANDArSI
Ce
s ou dans ses activités.
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ID : 056-215600982-20180329-2018 02_22-DE
+ les dispositions suivantes :
La convention de partenariat entre la Ville de Lanester et le Lanester Handball, établie le 7
novembre 2002 est modifiée suivant les dispositions suivantes :
Article 2 : PARTENARIAT
- Subvention d’aide à l’encadrement, année 2018, correspondant à la compensation de 31
heures d’encadrement par semaine (sur la base de 40 semaines de fonctionnement) soit 18 600€,
sous réserve de présentation des justificatifs de la Déclaration Annuelle des Données Sociales.
Article 4 : DUREE DE LA CONVENTION
La convention est signée pour un an avec tacite reconduction.
La convention restera opposable aux représentants de chacune des parties, ainsi qu’à leurs
successeurs.
Article 5 : Modification, résiliation de la convention
Le Lanester Handball devra informer la Ville de Lanester sous trois mois, de toute modification
intervenue dans ses statuts ou dans ses activités.
Chacune des parties pourra faire connaître son intention de modifier ou de mettre fin à la
convention trois mois avant l'échéance annuelle par lettre recommandée avec accusé de
réception.
LANESTER, le
Pour la Ville de LANESTER
Thérèse THIERY
Maire
1ère Vice-Présidente
Lorient Agglomération
Pour Le Lanester Handball
Philippe LE MASSON
Le Président
AVENANT N°11 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA VILLE DE LANESTER
ET LE LANESTER HANDBALL
Recueil des actes administratifs n° 144 - mars et avril 2018 Page 92 sur 157 Envoyé en préfecture le 05/04/2018
Reçu en préfecture le 05/04/2018
Affiché le
ID : 056-215600982-20180329-2018 02_22-DE
Lanester ‘D £ =
LANnnarstêr =)
AVENANT n°4 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA VILLE DE LANESTER
ET L’ASSOCIATION LANESTER GYMNASTIQUE
La convention de partenariat entre la Ville de Lanester et l’Association Lanester Gymnastique,
établie le 3 juillet 2014 est modifiée suivant les dispositions suivantes :
Article 2 : PARTENARIAT
- Subvention d’aide à l’encadrement, année 2018, correspondant à la compensation de 35
heures d’encadrement par semaine (sur la base de 40 semaines de fonctionnement) soit 21 000€
Article 4 : DUREE DE LA CONVENTION
La convention est signée pour un an avec tacite reconduction.
La convention restera opposable aux représentants de chacune des parties, ainsi qu’à leurs
successeurs.
Article 5 : Modification, résiliation de la convention
L’Association Lanester Gymnastique devra informer la Ville de LANESTER, sous trois mois, de
toute modification intervenue dans ses statuts ou dans ses activités.
Chacune des parties pourra faire connaître son intention de modifier ou de mettre fin à la
convention trois mois avant l'échéance annuelle par lettre recommandée avec accusé de
réception.
LANESTER, le
Pour la Ville de LANESTER
Thérèse THIERY
Maire
1èreVice-Présidente
Lorient Agglomération
Pour L’Association Lanester Gymnastique
Christel CORRE
Présidente
Recueil des actes administratifs n° 144 - mars et avril 2018 Page 93 sur 157 Lanester ES Le —
Lannarstèr =)
Envoyé en préfecture le 05/04/2018
Reçu en préfecture le 05/04/2018
Affiché le
ID : 056-215600982-20180329-2018 02_22-DE
La convention de partenariat entre la Ville de Lanester et l’Association des Enfants du Plessis,
établie le 21 mai 2015 est modifiée suivant les dispositions suivantes :
Article 2 : PARTENARIAT
- Subvention d’aide à l’encadrement, année 2018, correspondant à la compensation de 22
heures d’encadrement par semaine (sur la base de 40 semaines de fonctionnement) soit 13 200 €
sous réserve de présentation des justificatifs de la Déclaration Annuelle des Données Sociales.
Article 4 : DUREE DE LA CONVENTION
La convention est signée pour un an avec tacite reconduction.
La convention restera opposable aux représentants de chacune des parties, ainsi qu’à leurs
successeurs.
Article 5 : Modification, résiliation de la convention
L’Association des Enfants Du Plessis devra informer la Ville de Lanester, sous trois mois, de
toute modification intervenue dans ses statuts ou dans ses activités.
Chacune des parties pourra faire connaître son intention de modifier ou de mettre fin à la
convention trois mois avant l'échéance annuelle par lettre recommandée avec accusé de
réception.
LANESTER, le
Pour la Ville de LANESTER
Thérèse THIERY
Maire
1ère Vice Présidente
Lorient Agglomération
Pour L’Association des Enfants du Plessis
Yannick WILZIUS
Le Président
AVENANT N° 3 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA VILLE DE LANESTER
ET L’ASSOCIATION DES ENFANTS DU PLESSIS
Recueil des actes administratifs n° 144 - mars et avril 2018 Page 94 sur 157 Envoyé en préfecture le 05/04/2018
Reçu en préfecture le 05/04/2018
Affiché le
ID : 056-215600982-20180329-2018 02_23-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 MARS 2018
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
AFFAIRES SPORTIVES — AVENANT AUX CONVENTIONS D'UTILISATION
DES EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX PAR LES ETABLISSEMENTS DU SECONDAIRE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 29 MARS 2018
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire en exercice : 35
Présents : MM. L'HENORET. LE STRAT. LE GAL. Mmes JANIN. ANNIC. DE BRASSIER. PEYRE. MM. LE MAUR. JESTIN.
Mmes GUEGAN. M. LE GUENNEC. Mme DOUAY. M. NEVE. Mme GALAND. MM. MAHE. GARAUD. CILANE. FLEGEAU. Mme DUMONT. M. LE BLE. Mmes LOPEZ- LE GOFF. HEMON. HANSS. LE MOEL-RAFLIK. MM. BERNARD. IZAR. Mme GAUDIN. M. MUNOZ. Mme LE BOEDEC. GUENNEC. MM. THOUMELIN. JUMEAU.
Nbre d’élus
présents : 33 Absents excusés : Mme COCHE donne pouvoir à M. LE GAL
M. SCHEUER
Mme Claudine DE BRASSIER est élue secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de M. LE MAUR
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur les avenants aux conventions
d’utilisation des équipements sportifs municipaux mis à disposition des établissements
suivants :
- Lycée Jean Macé
- Collège Jean Lurçat
- Collège Henri Wallon
- Collège Notre Dame du Pont
Et d’autoriser Mme la Maire à les signer.
Les recettes obtenues seront versées :
- à l’article 7473, pour les collèges
- à l’article 7472, pour le lycée
Recueil des actes administratifs n° 144 - mars et avril 2018 Page 95 sur 157 Envoyé en préfecture le 05/04/2018
Reçu en préfecture le 05/04/2018
Affiché le
ID : 056-215600982-20180329-2018 02_23-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 MARS 2018
La commission chargée des Affaires Sportives réunie le 15 mars 2018 a émis un avis
favorable.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte ce bordereau.
Pour extrait certifié conforme
La Maire
Thérèse THIERY
1% Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Transmis à la Sous-Préfecture le S/ 04/2642
Affiché le 5 /S 4 /9 6 je
Notifié le
La Maire de LANESTER
1° Vice-Présidente de Lorient Agglomération
Thérèse THIERY
Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
+1,
Recueil des actes administratifs n° 144 - mars et avril 2018 Page 96 sur 157 Envoyé en préfecture le 05/04/2018
Reçu en préfecture le 05/04/2018
Affiché le
ID : 056-215600982-20180329-2018 02_23-DE
Lanester æ
Lannarstêt = /
pement
pement
e scolaire écoulée.
AVENANT A LA CONVENTION D'UTILISATION
DES EQUIPEMENTS DE LA VILLE DE LANESTER
MIS À LA DISPOSITION DU LYCEE JEAN MACE
La convention d’utilisation des équipements sportifs communaux par le lycée Jean Macé, établie en 1998, est modifiée selon les dispositions ci-dessous :
ARTICLE 5 : TARIFS
Les tarifs appliqués pour l'exercice 2018 sont les suivants :
- salle de sport 13.53 €/heure/équipement
- terrain de plein air 10,06€/heure/équipement
- piscine 37.95 €/heure
La réactualisation est faite selon les données fournies par le Conseil Régional.
ARTICLE 6 : FACTURATION ET PAIEMENT
La ville de Lanest er établira une facture pour ces pr estations, qui sera adressée au lycée le 1 er juillet de l'exercice budgétaire en cours et qui couvrira l'année scolaire écoulée.
Le montant de la prestation due par le Lycée à la Ville de Lanester sera équivalent à la dotation annuelle versée à l'établissement par le Conseil Régional, pour son utilisation des installations sportives municipales, soit 29 933.12€.
Fait à Lanester, le Fait à Lanester, le
Le Maire La Proviseure
1 ère vice-présidente du Lycée Jean Macé
Lorient Agglomération
Thérèse THIERY Monique L’HOUR
Recueil des actes administratifs n° 144 - mars et avril 2018 Page 97 sur 157 Envoyé en préfecture le 05/04/2018
Reçu en préfecture le 05/04/2018
Affiché le
ID : 056-215600982-20180329-2018 02_23-DE
Lanester &
Lannarstêr =
JEAN LURCAT
selon les dispositions ci-dessous :
pement
pement
u/heure
AVENANT A LA CONVENTION
D'UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX
PAR LE COLLEGE JEAN LURCAT
La convention d’utilisation des équipements sportifs communaux par le collège Jean Lurçat, établie en 1998, est modifiée selon les dispositions ci-dessous :
ARTICLE 4
Le collège Jean Lurçat s’engage à participer aux frais de fonctionnement des
installations sportives mises à sa disposition.
Pour l’année scolaire 2017/2018, les frais de fonctionnement pour la Ville de Lanester, par type d’installation, s’expriment comme suit :
- salle de sport 5.03 €/heure/équipement
- terrain de plein air 1.70 €/heure/équipement
- piscine 20,64 €/ligne d'eau/heure
La réactualisation est faite d’après les données fournies par le Conseil Départemental.
Le montant de la prestation due par le Collègeà la ville de Lanest er sera équivalent à la dotation annuelle versée à l’ét ablissement par le Conseil Dépa rtemental, pour l’utilisation des installations sportives municipales, soit 8 457,50 €.
Dès le versement de la dotation par le Conseil Départemental, le Collège informera, par courrier, dans un délai d’un mois, la Ville deLanester qui établira un titre de recettes, au plus tard à la clôture de l’année scolaire.
Fait à Lanester, le Fait à Lanester, le
Le Maire La Principale
1ère vice-présidente du Collège Jean Lurçat
Lorient Agglomération
Thérèse THIERY Martine JOSSE-LUCAS
Recueil des actes administratifs n° 144 - mars et avril 2018 Page 98 sur 157 Envoyé en préfecture le 05/04/2018
Reçu en préfecture le 05/04/2018
Affiché le
ID : 056-215600982-20180329-2018 02_23-DE Lanester &
Lannarstêr =
HENRI WALLON
_ement
Jement
heure
tr
AVENANT A LA CONVENTION D'UTILISATION
DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX
PAR LE COLLEGE HENRI WALLON
La convention d’utilisation des équipe ments sportifs communaux par le collège Henri Wallon, établie en février 1999, est modifiée selon les dispositions ci-dessous :
ARTICLE 4
Pour l’année scolaire 2017/2018, les frais de fonctionnement pour la Ville de Lanester, par type d’installation, s’expriment comme suit :
- salle de sport 5,03 €/heure/équipement
- terrain de plein air 1,70 €/heure/équipement
- piscine 20,64 €/ligne d'eau/heure
La réactualisation sera faite d’après les données fournies par le Conseil Départemental. Au titre de l’année scolaire 2017-2018, la pa rticipation aux frais sera calculée sur la base des heures d’utilisation :
du gymnase Pierre de Coubertin :
- Section Sportive : 291 heures x 5,03 € = 1 463,73 €
- Cours EPS : 35 heures x 5,03 € = 176,05 €
de la salle René Ihuel : 73 heures x 5,03 = 367,19 €
du gymnase Léo Lagrange :
- Cours EPS : 238 heures x 5,03€ =1 197,14 €
du terrain de Football synthétique,
- Section Sportive : 43 heures x 1,70 € =73,10 €
Piscine
- Cours d’EPS : 25 heures x 20,64€ =516 €
Soit une participation de 3 793,21 €.
Dès le versement de la dotation par le Conseil Départemental, le Collège informera, par courrier, dans un délai d’un mois, la Ville deLanester qui établira un titre de recettes, au plus tard à la clôture de l’année scolaire.
Fait à Lanester, le Fait à Lanester, le
Le Maire Madame La Principale
1 ère Vice-Présidente de Collège Henri Wallon
Lorient Agglomération Maryline CARON
Thérèse THIERY
Recueil des actes administratifs n° 144 - mars et avril 2018 Page 99 sur 157 Envoyé en préfecture le 05/04/2018
Reçu en préfecture le 05/04/2018
Affiché le
ID : 056-215600982-20180329-2018 02_23-DE
Lanester &
Lannarstéêr
E
participer aux frais de fonctionnement des
ipement
pement
u/heure
ERY
AVENANT A LA CONVENTION
D'UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX
PAR LE COLLEGE NOTRE DAME DU PONT
La convention d’utilisation des équipements sportifs communaux par le collège Notre Dame du Pont, établie en 1998, est modifiée selon les dispositions ci-dessous :
ARTICLE 4
Le collège Notre Dame du Pont s’engage à participer aux frais de fonctionnement des installations sportives mises à sa disposition.
Pour l’année scolaire 2017/2018, les frais de fonctionnement pour la Ville de Lanester, par type d’installation, s’expriment comme suit :
- salle de sport 5.03 € /heure/équipement
- terrain de plein air 1.70 €/heure/équipement
- piscine 20,64 €/ligne d'eau/heure
La réactualisation sera faite d’après les données fournies par le Conseil Départemental. Le montant de la prestation due par le Collège à la Ville de Lanester sera équivalent à la dotation annuelle versée à l'établissement par le Conseil Départemental, pour son utilisation des installations sportives municipales, soit 6 151€.
Dès le versement de la dotation par le Conseil Départemental, le Collège
informera, par courrier, dans un délai d’un mois, la Ville de Lanester qui établira un titre de recettes, au plus tard à la clôture de l’année scolaire.
Fait à Lanester, le Fait à Lanester, le
Le Maire Le Directeur
1ère vice-présidente du Collège Notre Dame du Pont
Lorient Agglomération
Thérèse THIERY Pierre CHRISTOPHE
Recueil des actes administratifs n° 144 - mars et avril 2018 Page 100 sur 157 Envoyé en préfecture le 05/04/2018
Reçu en préfecture le 05/04/2018
Affiché le
ID : 056-215600982-20180329-2018 02_24-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 MARS 2018
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
LANESTER CANOE KAYAK CLUB - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
VOGALONG:A 2018
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 29 MARS 2018
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire en exercice : 35
Présents : MM. L'HENORET. LE STRAT. LE GAL. Mmes JANIN. ANNIC. DE BRASSIER. PEYRE. MM. LE MAUR. JESTIN.
Mmes GUEGAN. M. LE GUENNEC. Mme DOUAY. M. NEVE. Mme GALAND. MM. MAHE. GARAUD. CILANE. FLEGEAU. Mme DUMONT. M. LE BLE. Mmes LOPEZ- LE GOFF. HEMON. HANSS. LE MOEL-RAFLIK., MM. BERNARD. IZAR. Mme GAUDIN. M. MUNOZ. Mme LE BOEDEC. GUENNEC. MM. THOUMELIN. JUMEAU.
Nbre d’élus
présents : 33 Absents excusés : Mme COCHE donne pouvoir à M. LE GAL M. SCHEUER
Mme Claudine DE BRASSIER est élue secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de Mme LOPEZ-LEGOFF
Depuis 2014, le Lanester Canoé Kayak Club, propose, en partenariat avec le Comité Départemental de Canoé Kayak du Morbihan, une activité de sport santé « Dragon Boat », à destination des femmes atteintes du cancer du sein.
L’équipage « les Morganez », composé d’une vingtaine d’adhérentes de Lanester et Lochrist, a décidé de participer à la Vogalonga de Venise, rassemblement annuel des « Dragons ladies » du monde entier.
Le budget de ce projet est estimé à 11 000 €.
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 500 €.
La commission municipale chargée des affaires sportives réunie le 15 mars 2018 a émis un avis favorable. Les dépenses seront imputées au budget primitif 2018 à l’article 6574.
Recueil des actes administratifs n° 144 - mars et avril 2018 Page 101 sur 157 Envoyé en préfecture le 05/04/2018
Reçu en préfecture le 05/04/2018
Affiché le
ID : 056-215600982-20180329-2018 02_24-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 MARS 2018
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, adopte ce bordereau.
Pour extrait certifié conforme
La Maire
Thérèse THIERY
1% Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Transmis à la Sous-Préfecture le 22 0
Affiché le 5/0 4 /20 4e 4 Rte Notifié le
La Maire de LANESTER
1° Vice-Présidente de Lorient Agglomération
Thérèse THIERY
Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
—À.+|).
Recueil des actes administratifs n° 144 - mars et avril 2018 Page 102 sur 157 Envoyé en préfecture le 05/04/2018
Reçu en préfecture le 05/04/2018
Affiché le
ID : 056-215600982-20180329-2018 02_25-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 MARS 2018
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
CULTURE - SUBVENTION A L'ASSOCIATION HEIVANUI
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 29 MARS 2018
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire en exercice : 35
Présents : MM. L'HENORET. LE STRAT. LE GAL. Mmes JANIN. ANNIC. DE BRASSIER. PEYRE. MM. LE MAUR. JESTIN.
Mmes GUEGAN. M. LE GUENNEC. Mme DOUAY. M. NEVE. Mme GALAND. MM. MAHE. GARAUD. CILANE. FLEGEAU. Mme DUMONT. M. LE BLE. Mmes LOPEZ- LE GOFF, HEMON. HANSS. LE MOEL-RAFLIK. MM. BERNARD. IZAR. Mme GAUDIN. M. MUNOZ. Mme LE BOEDEC. GUENNEC. MM. THOUMELIN. JUMEAU. Nbre d’élus
présents : 33 Absents excusés : Mme COCHE donne pouvoir à M. LE GAL M. SCHEUER
Mme Claudine DE BRASSIER est élue secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de Mme PEYRE
Vu Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de subvention présentée par l’association Heivanui,
Les membres de la Commission Culture, réunis le 20 mars dernier ont examiné la demande renouvellement de subvention de
fonctionnement présentée, au titre de l’exercice 2018, par l'association Heivanui. L'objet social de cette association Lanestérienne est de faire découvrir et partager la culture polynésienne principalement à travers la danse. Les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget 2018 de la Ville de Lanester à l’article 6574.
Vu l’avis favorable des membres de la commission culture, réunie le 20 mars 2018, le Conseil Municipal, à l'unanimité
des voix, maintient le montant accordé en 2017, soit 147,15 €.
Pour extrait certifié conforme
La Maire
Thérèse THIERY
1% Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Transmis à la Sous pes ge QS DA 4 /2 0 4€
Affiché le © =
Notifié le
La Maire de LANESTER
Lè Vice-Présidente de Lorient Agglomération
Thérèse THIERY
Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
+).
Recueil des actes administratifs n° 144 - mars et avril 2018 Page 103 sur 157 Envoyé en préfecture le 05/04/2018
Reçu en préfecture le 05/04/2018
Affiché le
ID : 056-215600982-20180329-2018 02_26-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 MARS 2018
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
TARIFS 2018-2019 DE L'ATELIER D’ARTS PLASTIQUES
ET DU CONSERVATOIRE MUSIQUE ET DANSE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 29 MARS 2018
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire en exercice : 35
Présents : MM. L'HENORET. LE STRAT. LE GAL. Mmes JANIN. ANNIC. DE BRASSIER. PEYRE. MM. LE MAUR. JESTIN.
Mmes GUEGAN. M. LE GUENNEC. Mme DOUAY. M. NEVE. Mme GALAND. MM. MAHE. GARAUD. CILANE. FLEGEAU. Mme DUMONT. M. LE BLE. Mmes LOPEZ- LE GOFF. HEMON. HANSS. LE MOEL-RAFLIK, MM. BERNARD. IZAR. Mme GAUDIN. M. MUNOZ. Mme LE BOEDEC. GUENNEC. MM. THOUMELIN. JUMEAU.
Nbre d’élus
présents : 33 Absents excusés : Mme COCHE donne pouvoir à M. LE GAL M. SCHEUER
Mme Claudine DE BRASSIER est élue secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de Mme PEYRE
Il est proposé, pour l’année scolaire 2018-2019, de fixer les tarifs du Conservatoire Musique et Danse et de l’Atelier Municipal d’ Arts Plastiques comme suit :
CONSERVATOIRE MUSIQUE ET DANSE
1) TARIFS & LOCATIONS D’INSTRUMENTS
S’agissant des tarifs du Conservatoire Musique et Danse et de la location des instruments, ils sont détaillés, pour l’année scolaire 2018-2019, dans l’annexe jointe. Il est proposé, pour l’année 2018-2019, de valoriser les tarifs d’inscription de + 1% à l’exception des forfaits éveils pour les Lanestériens ou initiation ainsi que les forfaits location d’instrument, qu’il est proposé de maintenir en l’état.
Les recettes seront enregistrées au code nature 7062 fonction 311 du Budget de la Ville.
Recueil des actes administratifs n° 144 - mars et avril 2018 Page 104 sur 157 Envoyé en préfecture le 05/04/2018
Reçu en préfecture le 05/04/2018 CONSEIL
MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 MARS 2018 Affiché le
ID : 056-215600982-20180329-2018_02_26-DE
2) SORTIE PEDAGOGIQUE
Le conservatoire de Lanester favorise l’accompagnement au spectacle des élèves en
organisant des sorties pédagogiques.
Pour l’année scolaire 2018-2019, il est proposé de maintenir à 5 € la participation par élève par sortie.
Les recettes seront enregistrées au budget de la ville à l’article 7062.
2) VACATION DE JURY D'EXAMEN
Des professeurs et directeurs de conservatoires de Musique et de Danse participent au jury
pour les examens du conservatoire.
Pour 2018-2019, cette vacation est maintenue au montant 2017, soit 55.30 €.
Les frais de déplacement sont remboursés sur la base des taux des indemnités kilométriques en vigueur suivant l’arrêté ministériel en vigueur.
Cette dépense sera imputée au budget de la ville à l’article 6251.
4) PARTICIPATION AUX GALAS
Pour l’année 2018-2019, il est proposé de maintenir la participation des familles, aux frais d’organisation des galas comme suit :
CATEGORIES PARTICIPATION
PLEIN TARIF 5€
(+18 ans)
TARIF REDUIT 3€
(de 12 à 18 ans)
EXONERE (-12 ans) 0€
Les recettes sont enregistrées au budget de la ville à l’article 7062.
ATELIER MUNICIPAL D'ARTS PLASTIQUES
S'agissant des tarifs de l’Atelier Municipal d’Arts Plastiques, pour l’année scolaire 2018-
2019, il est proposé de valoriser les tarifs d’inscription de + 1 % à l’exception du cours d’éveil pour les enfants Lanestériens.
Recueil des actes administratifs n° 144 - mars et avril 2018 Page 105 sur 157 Envoyé en préfecture le 05/04/2018
Reçu en préfecture le 05/04/2018
Affiché le
ID : 056-215600982-20180329-2018 02_26-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 MARS 2018
LANESTER EXTERIEUR
2017/2018 | 2018/2019 | 2017/2018 | 2018/2019
ADULTE (Minimum) 4531€| 45.%6€
ADULTE (Maximum) 190.25€| 192.15€| 382.54€| 386.37€
ENFANTS (éveil 5-6 ans) 35,00€| 35,00€| 306.03€| 309.09€
ENFANTS (Minimum) 3843€| 38.81€
ENFANTS (Maximum) 151.18€| 152.69€| 306.03€| 309.09€
Les recettes seront enregistrées au budget de la ville à l’article 7062.
Le calendrier de facturation des activités
Ÿ_ Facturation dès fin octobre des activités pratiquées
Ÿ_ Possibilité d’un paiement en deux échéances égales (octobre et décembre)
Abandon de cours
Ÿ Les élèves bénéficient de trois premières séances d’essai avant de confirmer leur inscription.
Ÿ L’engagement est annuel; la totalité des droits d’inscription est exigée. Aucun remboursement ne sera effectué.
Tarification extérieure
Ÿ L’abattement de 50 % consenti à une personne extérieure inscrite dans plusieurs disciplines est maintenu. Celui consentit à partir de la deuxième personne d’une même famille extérieure inscrite est supprimé
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable de la Commission Culture réunie le 20 mars 2018,
Recueil des actes administratifs n° 144 - mars et avril 2018 Page 106 sur 157 Envoyé en préfecture le 05/04/2018
Reçu en préfecture le 05/04/2018
Affiché le
ID : 056-215600982-20180329-2018 02_26-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 MARS 2018
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :
- approuve les tarifs 2018-2019 de l’atelier municipal d’arts plastiques et du
conservatoire musique et danse.
Pour extrait certifié conforme
La Maire
Thérèse THIERY
1% Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Transmis à la Sous-Préfecture le EL 04/Fo4e
Affiché le 57/0 4/2 018
Notifié le
La Maire de LANESTER
1° Vice-Présidente de Lorient Agglomération
Thérèse THIERY
Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
+. +1.
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Annexe 1/
Conservatoire Musique et Danse/
Grille tarifaire 2018 / 2019
2017/2018 2018-2019 2016 /2017 2017/2018
mini maxi mini maxi mini maxi mini maxi mini maxi mini maxi
Parcours Initiation
Éveil musique et danse les 4 ans et les 5 ans (**) 35 € 35 € 357,04 € 360,61 €
Atelier Découverte les 6 ans 70 € 70 € 357,04 € 360,61 €
Danse Initiation les 7 ans 70 € 70 € 357,04 € 360,61 €
Les Cursus
Musique : 1er Cycle 51,52 € 262,73 € 52,04 € 265,36 € 531,47 € 536,78 €
Musique : 2ème Cycle 63,88 € 324,54 € 64,52 € 327,79 € 592,68 € 598,61 €
Musique : 3ème Cycle 74,18 € 376,06 € 74,92 € 379,82 € 644,70 € 651,15 €
Cycles de Musique Traditionnelle (Instrument et Culture-Fm Trad) 51,52 € 262,73 € 52,04 € 265,36 € 531,47 € 536,78 €
Danse Classique et modern'jazz 35,03 € 175,15 € 35,38 € 176,90 € 357,04 € 360,61 €
Les Parcours Personnalisés
1 Parcours instrumental (enfants et étudiants) 51,52 € 262,73 € 52,04 € 265,36 € 531,47 € 536,78 €
1 Parcours Adultes (débutant-4 premières années) 63,88 € 324,54 € 64,52 € 327,79 € 649,80 € 656,30 €
1 Parcours Adultes (confirmé-à 5ème et 6ème années) (sans cours de FM) 51,52 € 262,73 € 52,04 € 265,36 € 531,47 € 536,78 €
1 Parcours Jazz (musique Ado/Adultes) 35,03 € 175,15 € 35,38 € 176,90 € 35,03 € 175,15 € 35,38 € 176,90 € 357,04 € 360,61 € 357,04 € 360,61 €
1 Parcours Trad (musique Ado/Adultes) 35,03 € 175,15 € 35,38 € 176,90 € 35,03 € 175,15 € 35,38 € 176,90 € 357,04 € 360,61 € 357,04 € 360,61 €
1 Parcours Danse Ado/Adultes 35,03 € 175,15 € 35,38 € 176,90 € 35,03 € 175,15 € 35,38 € 176,90 € 357,04 € 360,61 € 357,04 € 360,61 €
1 Parcours Barre à Terre (**) 20,61 € 103,03 € 20,82 € 104,06 € 206,06 € 208,12 €
1 Parcours spécialisé 35,06 € 175,15 € 35,41 € 176,90 € 35,03 € 175,15 € 35,38 € 176,90 € 357,04 € 360,61 €
La formation musicale
Cours de formation musicale (**) 14,42 € 72,12 € 14,56 € 72,84 € 20,61 € 103,03 € 20,82 € 104,06 € 144,85 € 146,30 € 206,06 € 208,12 €
Les pratiques collectives (**)
Parcours chant choral - Orchestres - Ensembles Instrumentaux - Ateliers - Cie de danse de l'école 51,52 € 52,04 € 51,52 € 52,04 € 103,03 € 104,06 € 103,03 € 104,06 €
Location d'instrument (**) 1ère Année 35 € 35,00 € 35 € 35,00 € 75 € 75 € 75 € 75 €
2ème Année 70 € 70,00 € 70 € 70,00 € 150 € 150 € 150 € 150 €
(**) tarif hors système abattement
LANESTER Hors LANESTER
Enfants-Etudiants Adultes
2017/2018 208-2019
Les élèves inscrits dans un des cursus doivent suivre une pratique collective et/ou atelier sans supplément de tarif. Le choix de la pratique collective et/ou atelier est retenu par l'équipe pédagogique. Par contre, une inscription supplémentaire, si elle est possible, génère un coût supplémentaire
2016/2017
Enfants - Etudiants Adultes
2017/2018
Recueil des actes administratifs n° 144 - mars et avril 2018 Page 108 sur 157 stationnement rue Jaurès
Arrêtés et décisions du Maire de mars et avril 2018 Seuls sont publiés les arrêtés dont la date d’application n’est pas passée au moment de la réalisation du présent recueil.
Service traitant n° Date Intitulé
Direction générale des
Services 2018-092 13-mars
Arrêté ADS taxi n°7
Services Techniques 2018-093 13-mars Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement rue Jaurès
Service urbanisme 2018-113 27-mars Décision d'exercer au nom de la commune le droit de préemption parcelles AL 639 et AL 899 rue A De Musset
Services Techniques 2018-139 05-avr Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement rue Pierre et Marie Curie
Services Techniques 2018-153 10-avr Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement HLM Bellevue
Services Techniques 2018-154 10-avr Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement HLM Pasteur
Direction générale des
Services 2018-159 10-avr
Arrêté portant autorisation temporaire d'ouverture de débits de boisson - Association Foyer Laïque de Lanester, section tennis
Direction générale des
Services 2018-160 10-avr
Arrêté portant autorisation temporaire d'ouverture de débits de boisson - Association Rugby Lanester Locunel
Direction générale des
Services 2018-161 10-avr
Arrêté portant autorisation temporaire d'ouverture de débits de boisson - Association des Parents d'Elèves de l'école maternelle Prévert
Direction générale des
Services 2018-162 10-avr
Arrêté portant autorisation temporaire d'ouverture de débits de boisson - Association Kabanamuzik
Services Techniques 2018-165 11-avr Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement avenue Guy Moquet
Services Techniques 2018-167 11-avr Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement rue Commandant L'Herminier
Services Techniques 2018-168 11-avr Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement rue Trudaine
Services à la
population 2018-170 12-avr
Arrêté municipal portant reprise de sépultures en terrain commun au cimetière de Kervido
Services Techniques 2018-171 12-avr Arrêté municipal permanent règlementant la circulation au droit des chantiers routiers exécutés par la société Spie et ses sous-traitants pour le compte d’orange
Services Techniques 2018-172 13-avr Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement rue de Suffren
Services Techniques 2018-177 18-avr Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement rue des Lavoirs
Services Techniques 2018-178 18-avr Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement rue de Kerdavid
Services Techniques 2018-179 18-avr Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement rue de Suffren
Services Techniques 2018-180 18-avr Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement rue Emile Combes
Direction générale des
Services 2018-186 20-avr
Arrêté portant autorisation tempoaire d'ouverture de débits de boisson - Association APEC Musique et Danse de Lanester
Direction générale des
Services 2018-187 20-avr
Arrêté portant autorisation temporaire d'ouverture de débits de boisson - Foyer Laïque, section volley ball
Services Techniques 2018-192 24-avr Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement 7, 9 et 11 rue Guyomard
Services Techniques 2018-193 24-avr Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement 14 bis rue des Lavoirs
Direction générale des
Services 2018-195 25-avr
Décision signature contrat de location 11 rue Louis Aragon
Direction générale des
Services 2018-198 27-avr
Arrêté portant autorisation d'organisation de loterie - Association APEC Musique et Danse Lanester
Services techniques 2018-199 27-avr Arrêté réglementant la circulation et le stationnement avenue François Billoux
Services techniques 2018-200 27-avr Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement 201 rue Jean Jaurès
Recueil des actes administratifs n° 144 - mars et avril 2018 Page 109 sur 157 2018 692
Arrêté
d'autorisation
de
stationnement
La
Maire
de la
Ville
de
Lanester,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, et
notamment
les
articles
L.2217-1
et
suivants, Vu
la loi
n°
95-66
du
20
janvier
1995
relative
à l'accès
d'activité
de
taxi
et le décret
n°95-935
du
17
aout
1995
pris
pour
son
application,
Vu
la
loi
n°
2014-1104
du
1
octobre
2014
relatif aux
taxis
et
aux
voitures
de
transport
avec
chauffeur
et
le décret
n°2014-1725
du
30
décembre
2014
relatif au
transport
public particulier
de
personnes,
pris
pour
son
application,
Vu
le
décret
n°2014-1725
du
30
décembre
2014
relatif
au
transport
public
particulier
de
personnes, Considérant
que
la
SARE
CARO par
acte
du
2
janvier
2010
est
représentée par
Monsieur
Ronan
DESPRES,
Considérant
que
la
SARE
CARO
s’est
portée
acquéreur
de
l'autorisation
de
stationnement
n°7
appartenant
à Monsieur
Yvonnick
DESPRES
le 20
octobre
2017
Considérant
que
les
arrêtés
d'autorisation
de
stationnement
doivent
mmentionner
fa marque,
le
type
et l'immatriculation
du
véhicule,
ARRETE
GE
Article
T:
La
SARL
CARO
représentée
par
Monsieur
Ronan
DIESPRES
est
autorisée
à
exploiter
une
autorisation
de stationnement
sur
la
communeà
compter
du
23
octobre 2017.
ÂAxticie
2
: La
SARL
CARO
devra
se
conformer
à
l’article
R3121-1
du
décret n°2014-1725
du
30
décembre
2014
qui
prévoit
les
obligations
relatives
aux
véhicules
« taxis
»
et
notamment
les
équipements
spéciaux
dont
ils doivent
être pourvus.
Article
3
: Cette
autorisation porte
le n°
7 pour
le
véhicule
FIAT
TALENTO
immatriculé
EV-
Article
4 +:
Madame
la
Maire
et
Monsieur
le
Commissaire
Centrale
de
police
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent arrêté,
Kaït
à
Lanester
le
13
mars
2018
Notifié
Le
:
Signature
Recueil des actes administratifs n° 144 - mars et avril 2018
Page 110 sur 157 2018 093
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
JEAN
JAURES
| | |
Nous,
Maire
de
la Commune
de
LANESTER,
186
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
VU
la
loi n°
82-243
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2243.4
&
L 231444:
VU
le
code
de
ta
roule
et
notamment
les
arücles
R
110-4
et
suivante
R
414.5
KR
41146
R4t148etR
4114-25
à
R
4171-28
;
VU
la
loi
n°
2015-9868
du
5
août
2015
raëfiant
l'ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à
la
mise
en
accessibilité
notamment
de
la voirie
pour
les
personnes
handicapées
:
VU
8
loi
n°2005-102
du
11
février
2006
pour
légalité
des
droits
et
des
chances.
la
participation
et
la
ciovennelé
des
personnes
handicanées,
notamment
son
article
48 :
VU
Farrété
minitériel
du
15
janvier
2007
relatif
aux
caractéristiques
techniques
pour
l'accessibilité
de
la voirie
et
des
espaces
oublice
:
VU
je
décret
2006-1657
du
21
décembre
2006
relatif
à
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
et
le
décret
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescrigtions
fechniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
at des
espaces
publics
:
VU
l'instruction
interministériells
sur
la signalisation
routière
livre
| - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
aporouvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et complété
:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-huitième
partie-signalisation
temporaire,
approuvée
per
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
et complété :
VU
la demande
de
l'entregrise
Souyaues
Ê&S,
nour
la
pose
d'un
réseau
AËP :
VU
l'avis
favorable
du
Conseil
Désartemental :
Considérant
ja
nécessité
de
réglementer
la
craudation
et
le
stationnement
pendant
les
fravaux
afin
d'assurer
la
sécurité
des
entreprises,
des
riverains
et des
usagers
:
ARRETONS
ARTICLE
1:
Du
19
mars
au
25
mai
2018,
l'entreprise
Souyques
Ê£S
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
rus
Jean
JAURES
(tronçon
compris
entre
le
n°4
et
ie
n°77}
La
circulation
sera
réglementée
pour
fous
les
véhicules
ef
si
neccessaire
s'effectuera
par
alternat
réglé
avec
des
feux
de
chantier,
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux,
la
circulation
des
piétons
sera
maintenue.
ARTICLE
2
: La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
lnstruction
Interrninistérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
8
novembre
1997
modifiée
et complétée.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
qu
chantier
est
à
la
charge
de
l'entreprise,
sous
la
responsabilité
du
service
voirie
de
la ville.
ARTICLE
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la commune
de
LANESTER,
ARTICLE
8
: Conformément
à
l'articie
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
adminisirative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
lobiet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunai
administratif
de
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Recueil des actes administratifs n° 144 - mars et avril 2018
Page 111 sur 157 2918
093
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
La
Maire
de
la
commune
de
LANESTER,
le
Président
du
Conseil
Départemental
le
Commissaire
de
Pollce,
la
Police
Municipal,
:! les
Services
Municipaux,
lenireprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
est
transmise
à l'entreprise.
Lanester
le
13
mars
2018,
La
Maire,
te
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Affiché
le
:
Notfé
le :
LA
MAÏRE
DE
LANESTER
atteste
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
La
Maire,
Agglomération,
Thérèse
THIERY
Thérèse
THIERY
Recueil des actes administratifs n° 144 - mars et avril 2018
Page 112 sur 157 DECISION
La
Maire
de
Lanester,
1°
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération
ë
et
notamment
ses
articles
L
300.4,
L
2404,
L
243-1,
R
213-
ra “
3 3
Ë
£
-
Vie
Code
de
lUrbani
4
at
suivants,
.
Vite
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L
2122-23.
15,
-
Vu
la
délibération
du
24
avril
2014
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
17
relatif
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
défini
par
larticie
1
214.1
du
Code
de
l'urbanisme,
Vu
la
délibération
du
25
août
2014
complétant
les
délégations
déjà
accordées
par
la
délibération
du
24
avri
2014,
-
_ VUle
Plan
Locai
d'Urbanisme
de
la
Commune
approuvé
le
9 juillet
2009,
-
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
14
mai
1987
décidant
d'instituer
le
droit
de
préemption
urbain,
#
-
VA
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
11
février
2010
relative
à
la
mise
en
conformité
du
droit
de
préemption
urbain
avec
le
plan
locai
d'urbanisme,
-
VU
le
Déclaration
d'intention
d'Aliéner
parvenue
en
Mairie
de
Lanester
le
S
février
2018,
concernant
la
propriété
de
Monsieur
Eugène
LE
DISCOT
correspondant
aux
parcelles
cadastrées
AL
839
et
AL
899
d'une
superficie
totale
de
286
m2
sur
laquelle
est
édifiée
une
maison
d'habitation,
.
VU
l'avie
de
France
Domaine
en
date
du
2018,
n°2018,
relatif
à
la
valeur
du
bien,
objet
de
la
Déciaration
d'intention
d'Alléner
précitée,
-__
CONSIDERANT
que
la
Ville
de
Lanester
exerce
une
vigilance
particulière
sur
le
secteur
du
Penher,
secteur
des
parcelles
précitées,
sur
lequel
une
étude
de
renouvellement
est
en
Cours.
-_
CONSIDERANT
la
révision
en
cours
du
PLU
de
la
commune
et
les
orentations
d'aménagement
qui
en
découleront
pour
ce
quartier,
.
CONSIDERANT
que
ce
bien
en
vente
intéresse
la
Ville
car
jouxte
imméciatement
un
terrain
de
1,2
ha
propriété
du
Ministère
de
la
Défense
qui
devrait
faire
l'objet
d'une
opération
immobilière
selon
un
cahier
des
charges
EtatuVile.
-__
CONSIDERANT
que
l'intérêt
général
qui
s'attache
à
ce
projet
s'inscrit
dans
les
objectifs
définis
par
l'article
L
300-1
du
Code
de
l'Ürbanisme
(mise
en
œuvre
d'un
projet
urbain
et
d'une
politique
locale
de
l'habitat},
DECIDE
-
d'exercer,
au
nom
de
la
Commune,
le
droit
de
préemption
sur
les
parcelles
AL
639,
et
AL
899
d'une
superficie
de
286
m2
sur
laquelle
est
édifiée
une
maison
d'habitation.
oncance
à
Made
Recueil des actes administratifs n° 144 - mars et avril 2018
Page 113 sur 157 : 160
SS0,00
euros,
compte
20
mars
2018et
de
l'offre
ssion
de
: proposer,
à
ce
litre,
l'offre
d'acaquérir
ceÎ
tenu
de
‘estimation
établie
par
Fran ee-
réalabler mer nt
reçue
par
les
vende:
l'agence
et les
frais
notariés
restant
àÀ défi
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
ls
Sous-Préfecture
de
Lorient.
Fait à Lanester,
{,
2
La
Maire,
Thérèse
THIERY
1%
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Recueil des actes administratifs n° 144 - mars et avril 2018
Page 114 sur 157 56600
MORBIHAI
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
PIERRE
ET
MARIE
CURIE
ô |
Nous,
la Maire
de
la Commune
de
LANESTER, 166
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
VU
la loin
82.253
du
2
mars
1987 relative
aux
doi ts et
libertés
des
collectivités
iocales,
complétée
et
modifiée
;
VU
ie code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2243-41
à
L 22434:
VU le
code
de
ta route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
414.5,
R
441.6,
KR 411-148
et
R
4117-25
à R
419-238:
VU
la
loi
n°
2016-6588
du
5
se
2015
ratifiant
l'ordonnance
n°
2014-1000
du
26
septembre
2014
relative
à
la mise
en
accessibilité
notamment
de la voirie
pour
les
personnes
handicapées
;
VU la
loi
n°2005-103
du
11 févr ier 2005
pour
l'égalité
des
droits
ét
des
chances,
là
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes handicapées,
notamment
son
article
45;
VE
l'arrêté
ministériel
du
15
janvier
2007
relatif
aux
caractéristiques
techniques
pour
l'accessibilité
de
la voirie
ef des
espaces
publics :
VU
le
décret
2006-1657
du
21
décembre
2006
relatif
à
l'accessibilité
dela voirie
et
des
espaces
publics
et
le
décret
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
pres criptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la voirie
et des
espaces
publics: :
VU
Finstruction
Interministérialle
sur
la
signalisation
rontère.
livre| - quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription
approuvée
par
l'arrété
interministériel
du7
juin
1977
modifié
et compiété:
VU l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routi ère
-huitième
partie-signalisation
lemporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
et complété;
VU
la demande
de
Lorient
Agglomération-DEA
pour
la
réalisation
d'un
branchement
sf
pose
de
compieur
:
Considérant
le
nécessité
de
réglemen
nier
la
circulation
et
le
stationnement
pendant
les
travaux
afin
d'assurer
la
sécurité
des intervenants,
des
riverains
et
des
usagers :
ARRETONS
ARTICLE
4
: Du
16
avril
au
16
juin
2018,
l'entreprise
mandatée
par
Lorient
Agglomération
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
rue
Pierre
et
Marie
Curie.
La
circulation
sera
réglementée
et
le
stationnement
des
véhicules
des
particuliers
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
La
circulation
sera
maintenue
dans
Îles
deux
sens
de
cireulation,
ainsi
que
celle
des
piétons
ARTICLE
4
:La
see
isation
de
restriction
ef
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1852
modifiée
et
complétée.
La
si rai
isation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
de
l'entreprise
sous
la
responsabilité
du
service
voirie
de
la
ville.
ARTICLE
3
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
réglements
en
vigueur.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
LANESTER.
ARTICLE
8
:Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
aff
chage
selon
les
règles
en
vigueur.
La
“a
re
de
la
commune
de
LANESTER,
le
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale,
les
Services
Municipaux,
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
l&
CONCermE,
er
application
du
présent
arrété
dont
une
copie
est
transmise
à
l'entreprise.
te
correspondance
&
Madame
le
Maire
-
Commu
Jéphone:
02
9:
Recueil des actes administratifs n° 144 - mars et avril 2018
Page 115 sur 157 Affiché
le :
Î
Û
AVR
2018
Notifié
le
:
1
AVR
206
LA
MAIRE
DE
LANESTER
atieste
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
du
présen
arrêté. La
Maire
1ère Vice-Présidente
de
Lorient
& î
Thérèse
THIERY
2018 139
Lanéster
le 5 avri
2018,
La
Maire,
15e
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Recueil des actes administratifs n° 144 - mars et avril 2018
Page 116 sur 157 2618 153
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
BELLEVUE
. RUE
PIERRE
LE
BOUHART
en
FL.
Nous,
la
Maire
de
la
Commune
de
LANESTER,
146
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération.
VE
la
loi
n°
89.213
du
?
mars
1002
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
:
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2273-41
à
L
22534
:
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411.5,
R
4116,
R
411-148
et
R
4141-25
à
R
411-328
:
VU
la
loi
n°
2015-988
du
5
août
2015
ratifiant
l'ordonnance
n°
2014-1080
du
26
septembre
2014
relative
à
la
mise
en
accessibilité
notamment
de
la
voirie
pour
les
personnes
handicapées
;
VU
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
particisation
ei
ls
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
notamment
son
article
45
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
janvier
2007
relatif
aux
caractéristiques
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
:
VU
le
décret
2008-1657
du
21
décembre
2006
relatif
à
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
et
le
décret
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
;
VU
Finstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
|-
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
complété
:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-huitième
partie-signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
et
cornplété
:
VU
la
demande
de
la
socièté
LB
Menuiseries
pour
effectuer
le
remplacement
de
menuiseries
;
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
le
stationnement
afin
d'assurer
la
sécurité
des
intervenants,
des
riverains
et
des
usagers
;
ARRETONS
ARTICLE
1
:Du
14
mai
au
8
juin
2918,
la
société
LB
Menuiseries
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
aux
HLM
Bellevue
rue
Pierre
Le
Bouhart.
Le
stationnement
sera
interdit
sur
les
emplacements
réservés
pour
le
stockage
des
matériaux.
La
siroulation
des
plètons
sera
maintenue.
ARTICLE
2
:La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
grescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
8
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
ia
charge
de
Pentreprise
sous
la
responsabilité
du
service
voirie
de
la
ville.
ARTICLE
3
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
noursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
viqueur
et
dans
te
commune
de
LANESTER.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
La
maire
de
la
commune
de
LANESTER,
le
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale,
les
Services
Municipaux,
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
est
transmise
à
l’entreprise.
dl.
O7
LANESTE
Recueil des actes administratifs n° 144 - mars et avril 2018
Page 117 sur 157 Æ a 3 AVR.
2918 Ft
Affiché
le:
î
Notifié
le:
4
3
AVR.
2018
LA
MAIRE
DE
LANESTER
aftesie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
La
Maire,
1%
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Fhérèse
THIERY
3
2048 155
Lanester
le
10
avril
2078,
La
Maire,
19e
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Thérèse
THIERV
Recueil des actes administratifs n° 144 - mars et avril 2018
Page 118 sur 157 LE
STATIONNEMENT
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
HLM
PASTEUR
- RUE
ROSA
PARKS
Nous,
la
Maire
de
la
Commune
de
LANESTER,
ère
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
VU
la
loi
n°
842-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
compiéiée
at
modifiée
:
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-18
L 22454
:
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
11G-1
et
suivants,
R
411.5,
R
418,
R
411-148
et
R
4131-25
à
R
411-28
;
VU
la
loi
n°
2015-988
du
5
août
2015
ratfiant
l'ordonnance
n°
20141090
du
26
septembre
2014
relative
à
la
mise
en
accessibilité
notamment
de
la
voirie
pour
les
personnes
handicapées
:
VE
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
notamment
son
article
45
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
janvier
2007
relatif
aux
caractéristiques
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
pubiics
;
VU
le
décret
2006-1657
du
21
décembre
2006
relatif
à
Paccessibiité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
et
le
décret
2006-1658
du
24
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
peur
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1-
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié
et
complété
:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
l&
signalisation
routière
“huitième
partie-signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrété
interministériel
du
8
novembre
1992
modifié
et
complété
;
VU
la
demande
de
la
socièté
LB
Menuiseries
pour
effectuer
le
remplacement
de
menuiseries
;
Considérant
le
nécessité
de
réglementer
le
stationnement
afin
d'assurer
ia
sécurité
des
intervenants,
des
riverains
et des
usagers,
ARRETONS
ARTICLE
1
:Du
11
au
29
mai
2018
inclus,
la
société
LE
Menuiseries
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
aux
HLM
PASTEUR
rue
Rosa
Parks.
Le
stationnement
sera
interdit
sur
les
emplacements
réservés
pour
Îe
stockage
des
matériaux.
La
cireufation
des
piètons
sera
maintenue.
ARTICLE
2
:La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérieile
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrété
interministériel
du
8
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
de
l'entreprise
sous
le
responsabilité
du
service
voirie
de
la
ville.
ARTICLE
3
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
{a
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
LANESTER.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
régies
en
vigueur,
La
maire
de
la
commune
de
LANESTER,
Le
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale,
les
Services
Municipaux,
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chérgés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
est
transmise
à
l'entreprise. AA Recueil des actes administratifs n° 144 - mars et avril 2018
Page 119 sur 157 Affiché
le
:
13
AVR.
206
13
AVR.
2018
LA
MAIRE
DE
LANESTER
atleste
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
1%
Vice-Présidente
de
Lorient Agglomération,
Notfié
le :
Thérèse
THIERY
Lanester
le
10
avrit
20478,
La
Maire.
1%
Vico-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Thérèse
THIER
Recueil des actes administratifs n° 144 - mars et avril 2018
Page 120 sur 157 DIRECTION
GENKRRALE
DES
SERVICES
ARASTE
PORTANT
DÉROCATION(S:
TEMPORAIRE(S)
D'OUVERTURE
DE
DEBIT(Si
DE
BOISSONS
La
Maire
de
Lanester,
1%
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L
33342
et
L.
3335.4,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
l'article
L
33211,
concernant
la
classification
des
boissons
par
groupes,
modifiée
par
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
Décembre
2015,
Va
le
code
des
débits
de
boissons
et
des
mesures
contre
Falcootisme,
Va
le
code
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
22121
et
2
et
L.
22154
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
réglementation
de
la
police
générale
des
débits
de
boissons
en
date
du
23
Avri
2015,
‘
Va
la
demande
formulée
par
M.
Eric
LE
BAIE,
Président
du
Foyer
Laïque
de
Lanester,
section
Tennis
—
4
rue
Gérard
Philipe
.
56600
LANESTER,
dont
le
sièee
social
est
situé
à
LANEST
ER,
en
date
du
15
Mars
8
Es
2018,
ARRETE
Article
17:
M.
Eric
LE
BAIL,
Président
du
Foyer
Laïque
de
Lanester,
section
Tennis
—
4
rue
Gérard
Philipe
- 56606
LANESTER,
est
autorisé
temporairement
à
exploiter
un
débit
de
boissons
de
3è%
catégorie
(boissons
des
1%
et
3%
groupes)
dans
les
conditions
suivantes
:
Date
: du
Mercredi
16 Mai
au
Samedi
2 Juin
2018
Heures
d'ouverture
et de
fermeture
: horaires
réglementaires
Lieu
: Complexe
sportif
de
Locunel
{espace
Jo
Hocher}
Objet
de
ls
manifestation
: Tournoi
de
tennis
Article
2
—
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Lanester,
Monsieur
le
Commissaire
Central
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lanester,
le
10
Avrii
2018
P/La
Maire
19e Vice-Présidente
de
Lorient
Agsiomération Cathy
DOUAY
Conseillère
Municipale
déléguée
à
l'Administration
Générale
Recueil des actes administratifs n° 144 - mars et avril 2018
Page 121 sur 157 DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
ARRETE
PORTANT
DEROGATIONIS:
TEMPORAIRE(S)
D'OUVERTURE
DE
DEBIT(S)
DE
BOISSONS
La
Maire
de
Lanester,
1°
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Vu
ke
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L 3334-2
et
L.
33354,
Ve
le
code
de
Îa
santé
publique,
notamment
l’article
L
3321-1,
concernant
la
classification
des
boissons
par
groupes,
modifiée
par
l’ordonnance
n°
2015-1682
du
17
Décembre
2015,
Va
le
code
des
débits
de
boissons
et
des
mesures
contre
l’alcoclisme,
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
2
et
EL.
2215-41,
Va
l'arrêté
préfectoral
portant
réglementation
de
la
police
générale
des
débits
de
boissons
en
date
du
23
Avri
2615,
Vu
la
demande
formulée
par
M.
Pascal
MACE,
Association
Rugby
Lanester
Lorient,
{4
rue
Robespierre,
56600
LANESTER
-
dont
le
siège
social
est
situé
à LANESTER,
en
date
du
8
Mars
2018,
ARRETE
Article
197:
M.
Pascal
MACE,
Association
Rugby
Lanester
Lorient,
14
rue
Robespierre,
56600
LANESTER
-
est
autorisé
temporairement
à exploiter
un
débit
de
boissons
de
3%
catégorie
(boissons
des
1%
et
3%
groupes}
dans
les
conditions
suivantes
:
Date
: Samedi
19
et Dimanche
70
Mai
2018
Heures
d'ouverture
et de
fermeture
: horaires
réglementaires
Lieu
: Stade
de
Locunel
Objet
de
la
manifestation
: Tournoi
des
Trente
Article
Z
—
Madame
Îa
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Lanester,
Monsieur
le
Commissaire
Central
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lanester,
Le
19
Avril
2018
ÎLa
Maire
1°
Vice-Présidente
de
Lorient
Agriomération Catherine
DOUAVY
Conseillère
Municipale
déléguée
chargée
de
l'Administration
Générale
Singe
Recueil des actes administratifs n° 144 - mars et avril 2018
Page 122 sur 157 DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
ARRETE
PORTANT
DEROGATION(S,
TEMPORAIRE(S)
D'OUVERTURE
DE
DEBIT(S)
DE
BOISSONS
La
Maire
de
Lanester,
1%°
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.
3334-23
et
L
33354
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notament
l’article
L
3321-1,
concernant
la
classification
des
boissons
par
groupes
modifiée
par
l’ordonnance
n°
2015-1682
du
17
Décembre
2015,
Vu
le
code
des
débits
de
boissons
et
des
mesures
contre
l'alcoolisme,
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2212.
et 2
et
[.
2D15-1,
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
réglementation
de
la
police
générale
des
débits
de
boissons
en
date
du
22
Avr
2015,
Vu
la
demande
formulée
par
Mme
LE
BAIL
Morgane,
Association
des
Parents
d'Elèves
—
Keole
maternelle
Jacques
Prévert
—
21
rue
Robert
Surcouf
- 56690
LANESTER,
dont
le
siège
social
est
situé
à
LANESTER,
en
date
du
8
Février
2018,
ARRETE
Ârticle
1%:
Mme
LE
BAIL
Morgane,
Association
des
Parents
d’Elèves
—
Ecole
maternelle
Jacques
Prévert
— 21
rue
Robert
Surcouf
- 56600
LANESTER,
est
autorisée
temporairement
à exploiter
un
débit
de
boissons
de
3%
catégorie
(boissons
des
17
et
3°
groupes)
dans
les
conditions
suivantes
:
Date
: Samedi
26
Mai
2618
Heures
d'ouverture
et de
fermeture
: horaires
réglementaires
Lieu
: Ecole
Jacques
Préveré
Objet
de
la
manifestation
: Fête
de
l'Ecole
Article
2
—
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Lanester,
Monsieur
le
Commissaire
Central
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lanester,
le
10
Avril
2018
P/La
Maire
1ère Vice-Présidente
de Lorient
Agglomération Cathy
DOUAVY
Conseillère
Municipale
déléguée
FE
LE
chargée
de
Administration
Générale
Recueil des actes administratifs n° 144 - mars et avril 2018
Page 123 sur 157 2018-1627
DÉRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
ARRETE
PORTANT
DEROGATION(S)
TEMPORAIRE(S)
D'OUVERTURE
DE
DÉBITS)
DE
BOISSONS
La
Maire
de
Lanester,
1°
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération
Va
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.
3334-2
et
L
33354,
Vu
lé
code
de
a
santé
publique,
notamment
l’article
L
3321-1,
concernant
la
classification
des
boissons
par
groupes,
modifiée
par
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
Décembre
2015,
Vu
le
code
des
débits
de
boissons
et
des
mesures
contre
l'alcoolisme,
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
221.1
et
2
et
1, 22151
Ë,
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
réglementation
de
la
police
générale
des
d bit
tés
de
boissons
en
date
du
23
Avril
201$,
Vu
la
demande
formulée
par
Mme
Marie-Laure
BUSSENEAU,
Association
Kabanamuzik,
77
avenue
François
Billoux
- 56600
LANESTER
- en
date
du
5 Avril
2018,
Article
1°:
Mme
Marie-Laure
BUSSENEAU,
Association
Kabanamuzik,
19
rue
JM
Le
Hen
- S6600
LANESTER
est
autorisée
temporairement
à
exploiter
un
débit
de
boissons
de
3°"
catégorie
(boissons
des
1%
et
3%
groupes)
dans
les
conditions
suivantes
:
Date
: Samedi
26
Mai
1018
Heures
d'ouverture
et de
fermeture
: horaires
réglementaires
Lieu
: Espace
Culturel
et de
Loisirs
Quai
$
Objet
de
la
manifestation
: Spectacle
annuel
des
élèves
de
Association
Article
2
—
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Lanester,
Monsieur
le
Commissaire
Central
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
conceme,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lanester,
le
10
Avril
2018
Pa
Maire,
19e Vice-Présidente
de Lorient
Aggiomération Cathy DOUAY
Conseillère
Municipale
déléguée
chargée
de
PAdministration
Générale
Recueil des actes administratifs n° 144 - mars et avril 2018
Page 124 sur 157 2018
166
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
AVENUE
GUY
MOGUET
Nous,
la
Maire
de
la
Commune
de
LANESTER,
1%
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
VE
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-41
à
L 224934,
VA
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
4745
R
4118,
R
4f18
ai
KR
411-285
à R
4117-28:
VU
la
loi
n°
2015-0988
du
5
août
2015
ratifiant
l'ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à
la
mise
en
accessibilité
notamment
de
la
voirie
pour
les
personnes
handicapées
;
VU
le
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
notamment
son
article
45
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
janvier
2007
relatif
aux
caractéristiques
techniques
pour
l'accessibilité
de
is
voirie
st
des
espaces
publics
:
VU
le
décret
2006-1657
du
21
décembre
2006
relaf
à
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
et
le
décret
2006-1658
du
21
décembre
2606
relatif
aux
prescriptions
iechniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
le
signalisation
routière,
livre
{-
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
compiété
:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-huitième
partie-signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1982
modifié
et
complété
:
VU
la
demande
de
l'entreprise
MAHE
pour
effectuer
la
pose
d'une
conduite
d'assainissement
;
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pendant
les
travaux
afin
d'assurer
le
sécurité
des
intervenants,
des
dverains
ef
des
usagers;
ARRETONS
ARTICLE
4
:du
12
avril
au
18
mai
2018
inclus,
l'entreprise
MAHE
est
autorisée
à
occuper
Île
domaine
public
avenue
Guy
Moquet.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
et
la
circulation
sera
réglementée
nour
tous
les
véhicules.
La
circulation
des
piétons
sera
maintenue.
ARTICLE
2
:La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
Interministérielle
sur
le
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrëté
interministériel
du
8
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
ia
charge
de
l'entreprise
sous
la
ressonsabilité
du
sendce
voirie
de
la
ville.
ri
ARTICLE
3
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
LANESTER.
ARTICLE
$
:Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
La
maire
de
la
commune
de
LANESTER,
Le
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale,
les
Services
Municipaux,
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
est
transmise
à
l'entreprise.
QUÉS
CONBSDE
AAA
Recueil des actes administratifs n° 144 - mars et avril 2018
Page 125 sur 157 Affiché
le:
mn
Re
.
1 6 AVR. 2018
Notifié le :
| AREUR
284
Î
0
AVR.
268
LA
MAIRE
DE
LANESTER
alteste
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
La
Maire,
+6
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Thérèse
TMIERY
20416 168
Le
Lanester
je
71
avri
2045,
Le
Maire,
1e
Vice-Présidente
de
Lorient
Agolomération,
Thérèse THE
Recueil des actes administratifs n° 144 - mars et avril 2018
Page 126 sur 157 2018 167
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
RUE
COMMANDANT
L'HERMINIER
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
LANESTER,
jé
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
VA
la
loin°
82-213
du
?
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétés
et
modifiée
:
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-41
à
L
DEVRA
:
VU
te
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
RA4aît-5,
R411-8,R
411-418
et
R
4141-25
à R
411-268;
VU
la
loi
n°
2015-0988
du
5
août
2015
ratifiant
l'ordonnance
n°
2014-1080
du
26
septembre
2014
relative
à la
mise
en
accessibilité
notamment
de
la
voirie
pour
les
persannes
handicapées
;
VU
le
loi
n°2005102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
l&
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
notamment
son
article
45
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
janvier
2007
relatif
aux
caractéristiques
techniques
pour
l'accessibilité
de
ia
voirie
et
des
espaces
publics
:
VU
le
décret
2006-1657
du
21
décembre
2006
relatif
à
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
et
le
décret
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
accessibilité
de
ta
voirie
et
des
espaces
publics
;
VU
l'instruction
interministériel
sur
la
signalisation
routière,
livre
!-
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié
et
complété
:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
- huitième
partie-signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1892
modifié
et
complété
:
VU
le
demande
de
l'organisateur
:
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pendant
la
manifestation
afin
d'assurer
le
sécurité
des
intervenants,
des
riverains
et
des
usagers
;
Considérant
la
demande
des
riverains
de
la
rue
Commandant
L'Herminier
pour
l'organisation
d'une
«
Fête
des
voisins
» :
ARRETONS
ARTICLE
1:
Du
25
mai
17
h
30
au
26
mai
2018
6
h
00,
en
agglomération,
la
circulation
sera
interdite
dans
les
deux
sens
sur
la
rue
Commandant
L'Herminier,
sauf
pour
Îles
véhicules
de
secours.
ARTICLE
2:
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interninistérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
mise
en
place
de
la
signalisation
de
restriction
et
de
protection
est
à
la
charge
de
l'organisateur
en
coordination
avec
les
services
de
la
ville.
ARTICLE
3:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
ët
dans
la
commune
de
LANESTER.
ABTICLE
5:
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
La
Maire
de
la
commune
de
LANESTER,
le
Commissaire
de
Police,
la
Palice
Municipale,
les
Services
Municipaux,
l'organisateur
de
la
manifestation,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrété
dont
une
copie
est
transmise
à
l'organisateur.
seseicimmens
À
À Arr
pe
ondence
à
Madame
Télé
FD
O4
9:
MONA
GERS
RIRE
LAIT
FH,
Fc
md
rs
à
Ex
Recueil des actes administratifs n° 144 - mars et avril 2018
Page 127 sur 157 Affiché
le
F6
AVR
206
5
ANR.
21
LA
MAIRE
DE
LANESTER
èste
cqe
58
responsabilité le caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Notifié
le:
186
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération
Thérèse
THIERY
Lanester
le
11
avril
2046,
La
Maire,
1e
Vice.Présidente
de
Lorient
Agglomération,
“ HIERY
Thérèse
Recueil des actes administratifs n° 144 - mars et avril 2018
Page 128 sur 157 2018 168
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUES
TRUDAINE
ET
DU
16
MARS
1962
| L
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
LANESTER,
495
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2?
mars
19682
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiés
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
1
22424
à
L
22134
:
VE
le
code
de
le
route
et
notamment
les
articles
R
1101
ef
suivants,
R
441.5,
R
411.6,
R
411-186
et
R
4171-25
à
R
4117-28:
VU
la
loi
n°
2015-988
du
5
août
2015
ratifiant
l'ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à
la
mise
en
accessibilité
notamment
de
la
voirie
pour
les
personnes
handicapées
;
VU
la
loi
n°2005102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
notamment
son
article
45
:
VU
l'arrêté
minitériel
du
15
janvier
2007
relatif
aux
caractéristiques
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
ei
des
esoaces
publics
:
VU
le
décret
2006-1657
du
21
décembre
2006
relatif
à
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
et
le
décret
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
éspaces
publics
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
|-
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
anprouvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié
et
complété
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-huitième
partie-signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
et
complété
;
VU
la
demande
de
l’entreprise
MAHE,
pour
le
remplacement
d'une
cage
pour
le
compte
de
GRDF
;
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pendant
les
travaux
afin
d'assurer
la
sécurité
des
entreprises,
des
riverains
et
des
usagérs
;
ARRETONS
ARTICLE
1
:Ou
17
mai,
8
h
00,
au
18
mai
2018,
44
h
06,
l'entreprise
MAHE
est
autorisés
à
occuper
le
domaine
public
rue
Trudaine
(entre
le
giratoire
avec
la
rue
Gagarine
et
le
giratoire
avec
la
rue
de
Bollardière).
La
circulation
sera
interdite
dans
ie
sens
rue
Trudaine
vers
les
rues
de
Bollardière
et
du
19
Mars
1962
pour
tous
les
véhicules.
Le
stationnement
sera
inferdit
au
droit
des
travaux,
là
circulation
des
piétons
sera
maintenue.
:
ARTICLE
2 :
Un
circuit
de
déviation
sera
mise
en
place
par
le
parcours
suivant
:
Rue
Youri
Gagarine
:
Avenue
Ambroise
Croizat:
-
Rond
point
de
Lann
Sevelin
:
-
Rue
Général
de
Bollardièrs.
ARTICLE
3:
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescrintions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
de
l'entreprise,
sous
la
responsabilité
du
service
Voirie
de
la
ville.
ARTICLE
4:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
iois
et
règlements
en
vigueur.
dame
le
Maire
- { a
(9
Téiéehne
NT
SE
ke.
_—
MAY
vu sets
ED
LEE
LUI TT
LR
FRE
2
PIAGET
OMR
VIRE TIC
LR
Funu
ANE
R
7,1
uis
Aragon
CS
20778
- 56607
LANE
STER
Cedex
Recueil des actes administratifs n° 144 - mars et avril 2018
Page 129 sur 157 ARTICLE
8:
ARTICLE 7:
2018 188
ARTICLE
8 :
Le
présent
arrêté sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
là
commune
de
LANESTER.
Conformément
à
l'article
R
429%.4
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
loblet
d'un
recours
contentieux
devant
fe
tribunal
administratif
de
RENNES
dans
un
déiai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notfication
où
dé
publication.
Le
présent
arrêté
fers
l'objet
d'une
publication
&t
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
La
Maire
de
la
commune
de
LANESTER,
le
Commissaire
de
Police,
la
Pofice
Municipale,
les
Services
Municioaux,
les
services
du
département,
entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'apolication
du
présent
arrêté
dont
une
copie
est
transmise
à
l'entreprise.
Noté
le
La
Maire,
Affiché
le:
LA
MAIRE
DE
LANESTER
Le ste
SOUS
S8&
responsabilité le caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
1%
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Thérèse
THIERY
Lanester
le
1%
avri
2018,
LG AVR
2018
Le Mare i
ICE
sidente
de
Lorient
Agglomération
è
LE
Æ
C3 ste
Thérèse
THIERY
Recueil des actes administratifs n° 144 - mars et avril 2018
Page 130 sur 157 56600
MORBIHAN
2078270
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
REPRISE
DE
SEPULTURES
EN
TERRAIN
COMMUN
AU
CIMETIERK
DE
KERVIDO
Nous,
Maire
de
la commune
de
Lanester,
1%
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
4e
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L
2223-1
et suivants,
Vu
le règlement
général
des
cimetières
de
la ville
de Lanester
en date
du
26
février
2016
déposé
en
sous-préfecture
de
Lorient
le
1%
mars
2016,
et
notamment
l’article
2
« catégories
et
durées
des
emplacements
d’inhumations
»,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
Mars
2018
déposée
le 3 Avril
2018
en
sous-
préfecture
de
Lorient
décidant
de
la reprise
de
six
sépultures
en
terrain
commun
dans
le
cimetière
communal
de
Kervido.
Considérant
qu’il y a lieu de
fixer la date
de reprise
des
terrains
temporaires
cités
ci-dessous
dont
le
délai
d'utilisation est venu
à expiration.
Article
1%:
Les
sépultures
suivantes,
en
terrain
commun
dans
Île cimetière
communal
de
Kervido,
situé
rue
Jean
Rostand
56600
Lanester
seront
reprises
à partir
du
2 juillet
2018
:
-
Carré
1
allée
À
emplacement
1
dans
lequel
est
inhumé
Monsieur
Guy
RALAIMENABE
depuis
le
14 août
1993.
-
Carré
1 allée
À
emplacement
4 dans
lequel
est inhumé
Monsieur
Guy
GAUTIER
depuis
le
13 mai
1996.
-
Carré
1
allée
À
emplacement
5
dans
lequel
est inhumé
Monsieur
Eugène
ROBERT
depuis
le 7 mai
1997.
-
Carré
1
allée
À
emplacement
6
dans
lequel
est
inhumée
Madame
Marie-Léone
KERBORIOU
née
LE
ROY
depuis
le 10 novembre
1997.
Carré
1
allée
À
emplacement
7
dans
lequel
est inhumé
Monsieur
Jean
LE
PECH
depuis
le
4 juin
1998.
-
Carré
1 allée
À
emplacement
8
dans
lequel
est inhumé
Monsieur
Jean
DUMONT
depuis
le
15 juillet
1999.
Article
%
:Les
familles
concernées
enlèveront
les
objets
funéraires
qui
existent
sur
ces
emplacements
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la publication
de
cet
arrêté
soit
avant
le
2
juillet
2018.
Ceux
non
repris
par
les
familles
seront
enlevés
par
la commune.
Article
3
: Les
familles
qui
désireraient
faire
inhumer
les
restes
mortels
dans
une
concession
devront
prendre
contact
immédiatement
avec
le service
des
cimetières
de
la mairie
de
Lanester.
Recueil des actes administratifs n° 144 - mars et avril 2018
Page 131 sur 157 Article
4
: À
défaut,
la
commune
fèra
procéder
à
l’exhumation
des
restes
mortels
que
ces
six
sépultures
renferment.
Ceux-ci
pourront
être
recueillis
et
ré-inhumés
avec
toute
la
décence
convenable
dans
l’ossuaire
du
cimetière
dut
Cx orpors
{centre-ville}
situé
place
du
souvenir
français
à
et
les
cendres
dispersées
au
jardin
du
souvenir
du
cimetière
du
Corpont.
4
Lanester
ou crématisés
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
de
Lanester
ainsi
qu'au
cimetière
de
Kervido
et
£
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
Article
&
:
Madame
le
Maire
de
Lanester
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
&
transmis
à Le.
&
SOUS-Dpréfecture.
Fait
à Lanester,
le
17
avril 2018
Le
Maire,
1%
Vice-Présidente
de Lorient Agglomération
Thérèse
THIERY
Recueil des actes administratifs n° 144 - mars et avril 2018
Page 132 sur 157 ni es
se
5
A
mi ele
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
AU
DROIT
DES
CHANTIERS
ROUTIERS
EXÉCUTÉS
PAR
SPIE
ET
SES
SOUS
TRAITANTS
POUR
LE
COMPTE
D'ORANGE
Nous,
la
Maire
de
ta
Commune
de
LANESTER,
1%
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
VE
la
loin°
82.943
du
2
mars
1962
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
:
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-41
à
L
22134:
VE
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411.6,
R
4114-18
at
R
411-256
&
R
4171-28;
VU
la
loi
n°
2015-8088
du
5
août
2015
ratifiant
l'ordonnance
n°
2014-1096
au
26
septembre
2014
relative
à
la
mise
en
accessibilité
notamment
de
la
voirie
pour
les
personnes
handicapées
:
VU
la
loi
n°2006-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
notamment
son
article
45
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
janvier
2007
relatif
aux
caractéristiques
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
:
VU
le
décret
2006-1657
du
21
décembre
2006
relatif
à
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
et
le
décret
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
le
voirie
et
des
espaces
publics
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
|-
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié
et
complété
:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-huitième
partie-signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
et
complété
;
VU
ta
demande
de
la
sociète
SPIE
pour
la
pose
d'armoires
pour
le
compte
d'Orange
;
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pendant
les
travaux
afin
d'assurer
la
sécurité
des
intervenants,
des
riverains
et
des
usagers
;
ARRETONS
ARTICLE
4
:
Du
23
avril
au
18
mai
2018
inclus,
l'entreprise
SPIE
ou
son
sous-traitant,
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
et
la
circulation
sera
réglementée
pour
tous
les
véhicules
et
se
fera
par
alternat
réglé
par
des
feux
de
chantier
si
necessaire
sur
les
rues
suivantes
:
…
36
avenue
Colonel
Fabien
;
-
Rue
Védrines ;
-
Rue
du
Scorft:
-
rue
Gérard
Philibe:
…
Boulevard
Normandie
Niémen
:
.
Favenue
Stalingrad :
-
Place
de
Kerveieur;
Rue
Pierre
Courtade.
La
ciroulation
des
piétons
sera
maintenue.
ARTICLE
2
:La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrèté
interministériel
du
6
novembre
1982
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
de
l'entreprise
sous
la
responsabilité
du
service
voirie
de
la
ville.
Recueil des actes administratifs n° 144 - mars et avril 2018
Page 133 sur 157 ARTICLE
3
:
ARTICLE 4 : ARTIQLRE
8
:
ES
à as
(3
ol
ef ci
Toute
contravention
au
présent
arrété
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
LANESTER,
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
ei
d'un
affichage
selon
les
rêcles
en
vigueur.
La
maire
de
là
commune
de
LANESTER,
Le
Commissaire
de
Poilce,
la
Police
Municipale,
les
Services
Municipaux,
l'entrenrise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
ie
conceme,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
est
fransmise
à l'entreprise.
Affiché
le
:
Notifié
le :
La
Maire,
LA
MAIRE
DE
LANESTER
afleste
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
16
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Thérèse
THIERY
ee
19
AVR
201 Es
£
Lanester
le
12
avri
2018,
La
Maire,
18
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Ses
15
AVR
208
Thérèse THIERY
Recueil des actes administratifs n° 144 - mars et avril 2018
Page 134 sur 157 L jrusé
ARRETE
MUNICIPAL REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
DE
SUFFREN
Nous,
la
Maire
de
la
Commune
de
LANESTER,
1e
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complété:
modifiée
:
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
22434
à
L
22444
:
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
1140-1
et
suivants,
R
4116,
R
4114-8,
R
41118
et
R
411-258
à
R
4141-28;
VU
la
loi
n°
2015-0988
du
5
août
2015
ratiflant
l'ordonnance
n°
2014-1080
du
26
septembre
2014
relative
à
la
mise
en
accessibilité
notamment
de
la
voirie
pour
les
personnes
handicapées
;
VU
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'écalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
ciovenneté
des
personnes
handicapées,
notamment
son
article
45:
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
janvier
2007
relatif
aux
caractérieti
iques
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
ei
des
espaces
publics
;
VU
le
décret
2006-1657
du
21
décembre
2006
relatif
à
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
et
le
décret
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatf
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
sspares
publics
VU
Finstruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
{ -
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescri
iption
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié
et
complété
:
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la sara
isation
routière
-huitième
partie-signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
novembre
1992
modifié
et
complété
:
VU
la
demande
de
L'entreprise
RESO
oour
la
réalisation
d'une
alimentation
électrique
au
Rue
de
Suffren
:
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pendant
les
travaux
afin
d'assurer
la
sécurité
des
intervenants,
des
riverains
et
des
usagers
;
ARRETONS
ARTICLE
4
:Du
22
mai
au
15
juin
2018
l’entreprise
RESO
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
et
la
circulation
sera
réglementée.
La
circulation
des
piétons
sera
maintenue.
ARTICLE
2
:La
si ignal
isation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvés
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
de
l'entreprise
sous
la
responsabilité
du
service
voirie
de
la
ville.
ARTICLE
3
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
coursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
&t
dans
la
commune
de
LANESTER.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
La
Maire
de
la
commune
de
LANESTER,
le
Commissaire
de
Police,
ls
Police
Municipale,
les
Services
Munic
CPAS
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
prèsent
arrêté
dont
une
copie
est
transmise
à
l'entreprise.
Louis
Aragon
CS
207
é
PARA
BE
_
--
__
#-
MERE
M
LUF
TO
LLURAS
FIRST
SO
RHESIÉ TE
Recueil des actes administratifs n° 144 - mars et avril 2018
Page 135 sur 157 Affiché
le :
î
8
AYR
2019
13
AVR
2018
LA
MAIRE
DE
LANESTER
alieste
sous
sa
responsalnliéé
le caractère
exécutoire
du
présent
arrêté. La
Maire,
18e
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Noufié
le :
Thérèse
THIERY
Lanester
ie
13
avri
2036,
La
Maire,
D
ire
Vice-PBrésidente
de
Lorient
i
glürmération,
Thérèse
THIERY
Recueil des actes administratifs n° 144 - mars et avril 2018
Page 136 sur 157 ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LA
Ci RGULATION
ET
LE STATIONNEMENT
RUE
DES
LAVOIRS
Nous, la
Maire
de
la
Commune
de
LANESTER,
1%
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
VU
la
loi oi n°
82.218
du
2
mars
1962
relative
aux
rot
et libertés
des collectivités
locales,
complétée
et
modifiée VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L 2213.4
à
L 22134:
VU
le code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1
et
suivants,
R
4115,
R 411
-8,R411-418
etR
411-256
à R
411-26:
VU
la
loi
n°
2015-9088
du
5
août
2015
ratifiant
l'ordonnance
n°
2014-1080
du
26
septembre
2014
eue
à
la
mise
en
accessibiité
notamment
de la voirie
pour
les
personnes
handicapées:
VU
la io
n°2066102
du
11
février
2005
pour
légalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation st la
citoyenneté
des
pérsonnes
handicepées,
notamment
son
article
45 :
VA
l'arrêté
ministériel
du
15
janvier
2007
relatif
aux
caractéristiques
techniques
pour
laccessibiité
de
la voirie
et
des
espaces
nublics:
VU
le
décret
2006-4657
du
21
décembre
2006
relatif
à
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
et
je
décret
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescrintions
techniques
pour
l'accessibiité
de la voirie
et
des
spaces
Ppublics:
VU
linistruction interministérielle
sur
la
signai isation
routière,
livre
| - quatrième
partie -
signalisation
de
prescription
approuvée
par
l'arrêté
| ntermin
istériel
du
7 juin
1977
modifié
et
compiété
:
VU
instruction
interministérielle
sur la
sionslisation
routière
-huitième
partie-signalisation
temporaire,
approuvée
per
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1092
modifié
ef
complété
:
VU
la
demande
de
la
société
EUROVIA
pour
la
réalisation
de
reprise
de
tranchées
de
voirie:
Considérant
le
nécessité
de
réglementer
la
circulation
ef
le
stationnement
pendant
les
traveux
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Intervenants,
des
riverains
et des
usagers :
ARRETONS
ARTICLE
1
: Du
46
avri
au
456 juin
2018,
l’entreprise
Eurovia
Lorient
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
14
bis
rue
des
Lavoirs.
La
circulation
sers
réglementée
et
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux,
La
circulation
des
piétons
sera
maintenue.
ARTIQLE
2
: La
signalisation
de
restriction
ef de
déviation
sera
conforme
aux
srescriutions
définies
par
insrtoton
interministérielle
sur
la signali isation
temporaire
aporouvée
par
l'arrêté
interministériel du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
de
l'entrenrise
sous
la
responsabilité
du
service
voirie
de
la ville.
ARTICLE
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
LANESTER.
ARTICLE5
: Le
présent
arrêté
fera
l'obiet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
La
maire
de
la
commune
de
LANESTER,
Le
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale,
les
Services
Municipaux,
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
est
transmise
à
l'entreprise.
Recueil des actes administratifs n° 144 - mars et avril 2018
Page 137 sur 157 4 3 AVR.
20
2 3
AVR.
2018
LA
MAIRE
DE
LANESTER
afigsle
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
La
Maire,
16
Vice-Présidente
de
Lorient Agglomération,
Éffiché
le :
Notifié
le :
Thérèse
THIERY
2078
17
Lanester
le
18
avri
2048,
ie
Maire,
4%
Vice-Frésidente
de
Lorient
Agglomération,
Thérèse
THIERY
mn
Recueil des actes administratifs n° 144 - mars et avril 2018
Page 138 sur 157 ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STAT IONNEMENT
RUE DE
KERDAVID
Nous, la
Maire
de
la
Commune
de LANESTER,
4%
Vice.Préseidente
de
Lorient
Agglomération,
VU
a
loi
n°
92-243
du
2
mars
1982
relative
aux
droi k
et libertés
des
collectivités
locales,
compiétée
at
modifiée
:
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articies
L
2243.41
à £
2343. 4; :
VU
le code
de
l&
route
et
notamment
les
articles
R
110.1
et
suivants,
R
431.5,
R
411.88,
R
411-168
et
411-235
à R
4113-28
;
VU la
joi n°
2615- 988
du
5
août
2015
ratifiant
l'ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à
la
mise
en
accessibilité
notamment
de la voirie
pour
les
personnes
handisapées
::
VU
a
loi
n°2005-102
du
14
février
2005
cour
léasité
des
droits
et
des
chances,
là
participation
et
ls
ciovenneté
dés
personnes
handicapées,
notamment
son
article
45:
VU
l'arrêté
ministériel
du
16
janvier
2607
relatif
aux
caractéristiques
techniques
pour
l'accessibilité
de
la voirie
et
des
espaces
publics
VU
le
décret
2006-1657
du
21
décembre
2006
relatif
à
l'accessibilité
de
la
voire
et
des
espaces
pubiios
et
le
décret
2006-1858
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
fechniques
pour
l'accessibilité
de la voirie
et
des
espaces
publics
:
VU
Finstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
!-
quatrième
partie
-
signalissëon
de
prescripti on
approuvée
ver l'arrêté
interministériel
du
7 juin
4977
modifié
et
complété
:
VU
instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-huitième
partie-signalisation
temporaire,
approuvée
par l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
et
complété :
VU
le demande
de
la société
EUROVIA
pour
la
réalisation
de
reprise
de
tranchées
de
voirie :
Considérant
la
nécessité
de
réglementer la
circulation
et
le
stationnement
pendant
les
travaux
afin
d'assurer
l2
sécurité
des
intervenants,
des
riverains
ei des
usagers
:
ARRETONS
ARTICLE
4
: Ou
46
avril
au
15
juin
2078,
l'entreprise
Eurovia
Lorient
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
rue
de
Kerdavid,
angle
rue
L'Herminier,
La
circulation
sera
réglementée
et
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
La
circulation
des
piétons
sera
maintenue.
ARTICLE
2
: Le signelsaon
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel du
6
novembre
19923
modifiée
et
complétée,
La
signalisation
de
restriction
et
de
prorcton
tu du
chañtier
est
à
la
charge
de leritrepr
sous
là
responsabilité
du
service
voirie
de
la wii
ARTICLE
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
ef
poursuivie
conformément
aux
tois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
à
: Le
présent
arrété
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
viqueur
st
dans
ls
commune
de
LANESTER.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
seion
es
règles
en
vigueur.
La
maire
de la
commune
de
LANESTER,
Le
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale,
les
Services
Municipaux,
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
doni
une
copie
est
transmise
à
l'entreprise.
is
Aragon
CS
20778
|
RE
AR
da
pe
Lee
aire
is
COITESEC
rés Î VE ve
rer
BRIE
LES
FIRRE
BETETE REUS
WHERE
CRUE
FES
LS
Recueil des actes administratifs n° 144 - mars et avril 2018
Page 139 sur 157 ZI AVR 2018 2 3 AVR. 2018
LA
MAIRE
DE
LANESTER
atteste
sous
8a
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
La
Maire,
RE
186 Vice-Présidente
de
Lorient’Agglor
Affiché
le:
Notifé
le :
L
Thérèse
THIERY
& œ
Lanester
le
16
avril
2048,
La
Maire,
19e
Vice-Présidente
de
Lérient
Agglomération,
Thérèse
FHIERY
Recueil des actes administratifs n° 144 - mars et avril 2018
Page 140 sur 157 32818 179
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
DE
SUFFREN
DennnnE
Nous,
la Maire
de
le Commune
de
LANESTER,
%e
Vice-Brésidente
de
Lorient
Agalomération,
VU
la loi n°
89-243
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
complétée
at
modifiée
:
VU
le code
générai
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2245.4
à
L 22134:
VU
le code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et suivants,
R
4145
R
4Ît5
R
411. 48
atR
4117-25
à
R
4171-28:
VU
la
loi
n°
2015-008
du
5
août
2015
ratifiant
l'ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à
la
mise
en
accessibilité
notamment
de
la voirie
pour
les
personnes
handicapées
:
VU
la
loi
n°2005.102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
parlicination
st
ia
cioyenneté
des
personnes
handicapées,
notamment
son
article
45:
VU
larrêté
ministériel
du
15 janvier
2007
relatif
aux
caractéri istiques
techniques
pour l'accessibilité
de
la voirie
et des
esnaces
publi ics
:
VU
le
décret
2006-1857
du
2%
décembre
2006
relatif
à
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
pubii ics
et
le
décret
2006-1666
du
21
décembre
2006
relatif
aux
presct pti ons
iechniques
pour
accessibilité
de
la
voirie
et
des
esnaces
publics:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre! - quatrième
partie
- signalisation
de
TA
intion
approuvée
par l'arrêté
interministériel du
7 juin
1977
modifié
et complété :
VE
Mnstruction
interministérielle
sur
là
signalisation
routière
- huitième
nartie-signalisation
temporaire
approuvée
par
larrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
et complété
:
VU
la demande
de
la société
EUROVIA
pour
la réalisation
de
reprise
de
tranchées
de
voirie :
Considérant
ia
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pendant
les
travaux
afin
d'assurer
la
sécurité
des
intervenants,
des
riverains
et des
usagers :
ARRETONS
ARTICLE
1:
Qu
16
avrii
au
15
juin
2018,
Fentreprise
Eurovia
Lorient
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
rue
Pierre
André
de
Suffren,
La
circulation
sera
réglementée
ef
le
siationnement
sera
interdi
au
droit
des
travaux.
La
ciroulation
des
piéfons
sera
maintenue.
ARTICLE
2
: La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
défin ies
per
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par l'arrêté
interministériel du
6
novembre
1992
modifiée
et complétée.
La
signalisation
de
restriction
et de
protection
du
chantier
est
à
la charge
de
l'entreprise
sous
là
responsabilité
du
service
voirie
de
le
ville.
ARTICLE
3:
Toute
contravention
au
présent
arrêté sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
ef réglements
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
ls
réglementation
en
vigueur
et
dans
ls commune
de
LANESTER.
ARTICLE
8
: Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vioueur.
La
Maire
de
la
commune
de
LANESTER,
le
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale,
les
Services
Municipaux,
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
est
transmisé
à
l'entreprise.
Recueil des actes administratifs n° 144 - mars et avril 2018
Page 141 sur 157 Affiché
le :
2 3
AVR.
2018
Notifié
le :
2
3
AVR
208
LA
MAIRE
DE
LANESTER
atfeste
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
du
grésent
arrêté. La
Maire,
i$re Vice-Présidente
de
Lorient
Aggiômération
Thérèse
THIERY
Lanester
le
46
avri
2018,
La
Maire,
UE
LT
1ère Vice-Présidente
de
Lorient Agglomération,
Thérèse
THIERY
Recueil des actes administratifs n° 144 - mars et avril 2018
Page 142 sur 157 2018 180
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
EMILE
COMBES
Nous,
la
Maire
de
la
Commune
de
LANESTER,
1%
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
VU
la
toi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
:
|
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 22134;
VU
le
code
de
le
route
ef
notamment
les
articles
R
1104
et
suivants,
R
414.5,
R
411.8,
R
4117-18
st
R
41-26
à
R
41-28;
VE
la
loi
n°
2016-0988
du
5
août
2015
ratifiant
l'ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2034
relative
à
la
mise
en
accessibilité
notamment
de
la
voirie
pour
les
personnes
handicapées
;
VU
La
loi
n°2005.102
du
11
février
2008
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
ta
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
notamment
son
article
45
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
janvier
2007
relatif
aux
caractéristiques
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
ef
des
espaces
publics
:
VU
le
décret
2006-1657
du
21
décembre
2006
relatif
à
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
et
le
décret
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
fechniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
|-
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
complété
:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
- huitième
partie-signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
et
complété
;
VU
la
demande
de
la
société
EUROVIA
pour
la
réalisation
de
reprise
de
tranchées
de
voirie
;
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pendant
les
travaux
afin
d'assurer
le
sécurité
des
intervenants,
des
riverains
ef
des
usagers
;
ARRETONS
ARTICLE
4:
Ou
16
avril
au
15
juin
2018,
l’entreprise
Eurovia
Lorient
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
34
rue
Emile
Combes.
La
circulation
sera
réglementée
et
le
stationnement
sera
Interdit
au
droit
des
travaux.
La
circulation
des
piétons
sera
maintenue.
ARTICLE
2
:La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
compiétée.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
de
l'entreprise
sous
la
responsabilité
du
service
voirie
de
la
ville.
ARTICLE
3
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
régiementation
en
vigueur
et
dans
ia
commune
de
LANESTER.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
La
Maire
de
la
commune
de
LANESTER,
le
Commissaire
de
Police,
fa
Police
Municipale,
les
Services
Municivaux,
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
est
iranemise
à
lentréprise.
Recueil des actes administratifs n° 144 - mars et avril 2018
Page 143 sur 157 Affiché le :
2
3
AVR
201
Noëfé
le:
à
qu
aûé
PURE
2
3
AVR.
2018
É
LA
MAIRE
DE
LANESTER
atieste
sous
sa
responsabilité
le caractère
exéculoire
du
présent
arrété. Le
Maire,
1ère Vice-Présidente
de Lotient
Agglomération,
Thérèse
THIERY
2018 180
Lanester
le
18
avrit
2048,
La
Maire,
ee
18e
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Recueil des actes administratifs n° 144 - mars et avril 2018
Page 144 sur 157 28018-186
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
ARRETE
PORTANT
HEROGATION(S:
TEMPORAIRE(S)
D'OUVERTURE
DE
DEBIT(O)
DE
BOISSONS
La Maire
de
Lanester,
1%
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
les
articles
L.
3394-2
et L
33354,
Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
l’article
L
3321-1,
concernant
la classification
des
boissons
par
groupes
modifiée
par
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
Décembre
2015,
Va
le code
des
débits
de
boissons
et des
mesures
contre
l'alcoolisme,
Vu
le code
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L,
22121
et 3
et.
22141
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
réglementation
de
la
police
générale
des
débits
de
boissons
en
date
du
23
Avril
2015,
Vu
la
demande
formulée
par
Mme
JAN
Maëva,
Présidente
de
l'Association
des
Parents
d’Elèves
du
Conservatoire
Musique
et
Danse
—
Ecole
de
Musique
et
de
Danse
—
Place
Delaune
- 56600
LANESTER,
dont
le
siège
social
est
situé
à
LANESTER,
Article
AT:
Mme
JAN
Maëva,
Présidente
de
l’Association
des
Parents
d'Elèves
du
Conservatoire
Musique
et
Danse
—
Ecole
de
Musique
et
de
Danse
—
Place
Delaune
- 56600
LANESTER,
est
autorisée
temporairement
à
exploiter
un
débit
de
boissons
de
3%
catégorie
(boissons
des
17
et
39%
groupes)
dans
les
conditions
suivantes
:
Date
: Vendredi
18
Mai
2618
Heures
d'ouverture
et de
fermeture
: horaires
règlementaires
Liou
: Espace
culturel
ot de
loisirs
Quai
9
Ghjet
de
la
manifestation
: Spectacles
de
danse
de
fin
d'année
(enfants)
Article
2
—
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Lanester,
Monsieur
le
Commissaire
Central
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
Fait
à Lanester,
le 20
Avril
2018
F/La
Maire
1%
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération
Catherine
DOUAY
Censeillère
déléguée
à Administration
Générale
Fi,
Recueil des actes administratifs n° 144 - mars et avril 2018
Page 145 sur 157 br 18-187
ARRETE
PORTANT
DEÉROCGATION(S)
TEMPORAIRE(S
D'OUVERTURE
DE
DERIT(S)
DE
BOISSONS
La
Maire
de
Lanester,
1%
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
l'article
L.
33344
Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
l’article
L
33211,
concernant
la classification
des
boissons
par
groupes,
modifiée
par
l’ordonnance
n°
2015-1682
du
17
Décembre
2015,
Vu
le code
des
débits
de
boissons
et des
mesures
contre
l’alcootisme,
Va
le code
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2212-1
et 2
et L.
2215-14,
Va
l'arrêté
préfectoral
portant
réglementation
de
la
police
générale
des
débits
de
boissons
en
date
du
23
Avr
205,
Vu
la demande
formulée
par
M.
Eric
LE
BAIL,
Président
du
Foyer
Laïque
de
Lanester,
section
Valley
ball,
4
rue
Gérard
Philipe
- 56600
LANESTER,
dont
le
siège
social
est
situé
à
LANESTER,
en
date
du
16
Avrif
2018,
ARRETE
Article
IT:
M.
Eric
LE
BAIL,
Président
du
Foyer
Laïque
de
Lanester,
section
Volley
ball,
4
rue
Gérard
Philipe
-
56600
LANESTER,
est
autorisé
temporairement
à
exploiter
un
débit
de
boissons
de
3%
catégorie
{boissons
des
1%
et
3%
groupes)
dans
les
conditions
suivantes
:
Date
: Dimanche
27
Mai
14is
Heures
d'ouverture
ef de
fermeture
: horaires
réglementaires
Lieu
: Pare
du
Plessis
Objet
de
ja
manifestation
: Troc
et Puces
et tournoi
de
Volley
ball
Article
Z
—
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Lanester,
Monsieur
le
Commissaire
Centrai
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lanester,
le 20
Avril
2018
P/Le
Maire
Censeillère
Générale
Cathy
DOUAY
Conseillère
Municipale
déléguée
chargée
de
PAdministration
Générale
Recueil des actes administratifs n° 144 - mars et avril 2018
Page 146 sur 157 20181
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
7-9-11
RUE
GUYOMARD
| |
Nous,
là
Maire
de
la
Commune
de
LANESTER,
4%
Vice-Présidente
de
Lorient
Aggiomération,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétés
et
modifiés
:
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ss
articles
L
2213-1
à
L
22734:
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
41
18,
R
411-418
etR
4141-25
à
R
4117-28;
VU
la
loi
n°
2015-0988
du
5
août
2016
ratifiant
l'ordonnance
n°
20141080
du
26
septembre
2014
relative
à
le
mise
en
accessibilité
notamment
de
la
voirie
pour
les
personnes
handicapées
;
VU
le
loi
n°2006-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
là
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
notamment
son
article
45
:
|
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
janvier
2007
relatif
aux
caractéristiques
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
:
VU
le
décret
2006-1657
du
21
décembre
2006
relatif
à
l'accessibilité
de
la
voire
et
des
espaces
publics
et
le
décret
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
;
VE
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
!-
quatrième
nertie
- signalisation
de
prescription
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1877
modifié
et
complété
;
YU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-huitième
partie-signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1602
modifié
et
complété
;
VU
la
demande
de
Monsieur
LE
GALLE
Thierry,
pour
réaliser
des
travaux
de
rénovation
de
toiture,
façade
ouest
et
pignons,
aux
7-8-44
rue
Guvomard
;
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pendant
les
travaux
afin
d'assurer
la
sécurité
des
intervenants,
des
riverains
et
des
usagers
;
ARRETONS
ARTICLE
1
:
Du
30
avril
au
31
mai
2046,
l'entreprise
mandatée
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
aux
7-9-11
rue
Guyomard.
Le
stationnement
des
véhicules
des
particuliers
est
interdit
au
droit
des
travaux.
La
circulation
sera
maintenue
dans
ies
deux
sens
de
circulation,
ARTICLE
2
:La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
de
l'entreprise
sous
la
responsabilité
du
service
voirie
de
la
ville.
ARTICLE
3
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
ta
commune
de
LANESTER.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
La
maire
de
la
commune
de
LANESTER,
Le
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale,
les
Services
Municipaux,
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
esf
transmise
à
l'entreprise.
Âdresser
fout
correspendence
à
Madame
le
Maire
- Commune
de
LANESTER
- #,
5
At
AT.
Fay.
03
07
PARLE Jélénhane
1
M
verve
MepeRRE
urR
Res
VOIE
TE
UT
RAR
LAS E
FEU
à
ÉEARARE
PRE
ÉRIC
ECPAPEUTE
RE
Cedex
Recueil des actes administratifs n° 144 - mars et avril 2018
Page 147 sur 157 30
AVR.
2018
30
AVR.
2018
LA
MAIRE
DE
LANESTER
atteste
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
La
Maire,
1%
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Thérèse
THIERY
ADÉE
FU4
Lanester
le 24
avril
2018,
La
Maire,
1%
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Thérèse
THIERY
Recueil des actes administratifs n° 144 - mars et avril 2018
Page 148 sur 157 ARRETE
MUNICIPAL REGLEMENTANT
LA CIRCULATION
ET LE STATIONNEMENT
14B
RUE DES LAVOIRS
|
| Ë
Nous,
la
Maire
de
la
Commune
de
LANESTER,
1%
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
VE
la
doi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
:
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
1
221334;
VU
le
code
de
ta
route
et
notamment
les
articles
R
110.1
et
suivants,
R
411-5,
R
414.8,
R
411-148
&tR
4141-25
à
R
411-268;
VU
la
loi
n°
2015-9088
du
5
août
2015
raüfiant
l'ordonnance
n°
2014-1096
du
26
septembre
2014
relative
à
la
mise
en
accessibilité
notamment
de
le
voirie
pour
les
personnes
handicapées
;
VU
la
loi
n°2005102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citovenneté
des
personnes
handicapées,
notamment
son
articie
45
;
YU
l'arrêté
ministériel
du
15
janvier
2007
relatif
aux
caractéristiques
techniques
pour
l'accessibilité
de
ia
voirie
ef
des
espaces
publics
:
VU
le
décret
2006-1657
du
21
décembre
2006
relatif
à
l'accessibilité
de
la
voirie
ef
des
espaces
publics
et
le
décret
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
|-
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
complété
:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-huitième
partie-signalisation
temporsire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1982
modifié
et
complété
:
VA
la
demande
de
la
société
MAHE
Hubert
SAS
pour
la
réalisation
d'un
branchement
gaz
;
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pendant
les
travaux
afin
d'assurer
la
sécurité
des
intervenants,
des
riverains
ef
des
Usagers
;
ARRETONS
ARTICLE
4
:Du
14
mai
au
01
juin
2018,
l’entreprise
MAHE
Hubert
SAS
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
14
bis
rue
des
Lavoirs.
La
circulation
sera
réglementée
et
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
La
circulation
des
piétons
sera
maintenue.
ARTICLE
2
:La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
bar
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
de
l'entreprise
sous
la
responsabilité
du
service
voirie
de
la
ville.
ARTICLE
3
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
iois
et
réglements
en
viqueur.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
is
réglementation
en
vigueur
el
dans
le
commune
de
LANESTER.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règies
en
vigueur,
La
maire
de
la
commune
de
LANESTER,
Le
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale,
les
Services
Municipaux,
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
cobie
est
transmise
à
l'entreprise.
faire
- Commune
de
LANE.
Féléméne’s.
D
OT
OR
DA
GA
Less
3.
À
us
oise
ram
LD
DTTE
-
1,
rue
Louis
Aragon
CS
20779
FAT
FE
O4
ÊEe
_
PCR
PCR DER
LAIT
ee
RARE
PQ
FRONT IEACU VINE
SET
IES
IUT
Recueil des actes administratifs n° 144 - mars et avril 2018
Page 149 sur 157 30
AVR.
2018
30
AVR.
2018
LA
MAIRE
DE
LANESTER
atlsste
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Affiché
le:
Notifié
le :
1%
Vice-Présidente
de
Lorient Agglomération.
Thérèse
THIERY
Lanester
le 24
avrit 2038,
La
Maire,
13e
Vice-Frésidente
de
Lorient
Agglomération,
LÀ
Thérèse THIERY
Recueil des actes administratifs n° 144 - mars et avril 2018
Page 150 sur 157 EE.
DECISION
BU
MAIRE
CONTRAT
DE
LOCATION
À
TITRE
EXCEPTIONNEL
ET
TRANSIFTOIRE
PROPRIETE
L'A
RUE
LONNS
ARAGON
56600
LANESTER
La
Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles 12122-22,
Vu
ia
délibération
du
Conseil
Municipal
du
24
avril
2014
d reéguant
au
Maire
« la
conclusion
st
le
révision
du
iouage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
12
an
ge
Considérant
que
la
ville
consent
un
contrat
de
location
de
l'immeuble
11,
rue
Louis
Aragon
à
Lanester
Madame
Anne-Marie
MOELLO
dans
l'attente
de
l'achèvement
de
sa
nouvelle
construction.
DÉCIDE
s
ARTICLE
1
—
La
Ville
de
LANESTER
décide
la
signature
d'un
contrat
de
location
à
titre
exceptionnel
et
transitoire
de
Fimmeuble
11,
rue
Louis
Aragon
parcelle
cadasirée
AN
N°558
à
Lanester
au
profit
de
Madame
Anne
Marie
MOELLO
:
D'une
superficie
de
120
m°
la
maison
comprend
1
salle
à
manger,
1 cuisine,
4
chambres,
1
salle
d'eau. Article
—
Le
contrat
est
consenti
et
accepté
moyennant
un
loyer
mensuel
de
CINQ
CENT
EUROS
(500€)
euros,
pour
une
durée
d'une
année
renouvelable
une
fois.
Le
contrat
prendra
effet
à
compter
de
la
date
de
signature
de
l'acte
de
vente.
ARTICLE
Hi
—
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
de
la présente
décision ARTICLE
IV
-
Conformément
à
l'article
L.2422-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
4
FAIT à
Lanester,
le
26
avril
2018
La
Maire
19
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération
Thérèse
THIERY
Recueil des actes administratifs n° 144 - mars et avril 2018
Page 151 sur 157 Ë
$
Î
LOT
x
cd
€
ester
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
D'UNE
VENTE
DE
BILLETS
DE
TOMBOLA
PAR
UNE
ASSOCIATION
La
Maire
de
Lanester,
1°
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L
322-1
à L
322.6
et
D
322
à D
322-3
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
ja
loi
n°
2015-177
du
16
février
2015
relative
à la
modernisation
et
à
fa
simplification
du
droit
et
des
procédures
dans
le
domaine
de
la
justice
et
des
affaires
intérieures,
Vu
le
Décret
n°
87.430
du
19
Juin
1987
fixant
les
conditions
d’autorisetion
des
loteries,
Vu
le
Décret
n°
2015-317
du
19
Mars
2015
relatif
à l'autorité
autorisant
les
loteries
d'objets
mobiliers
exclusivement
destinées
à
des
actes
de
bienfaisance,
à
l’encouragement
des
arts
où
au
financement
d'activités
sportives
à but
non
lucratif,
Vu
la
demande
formulée
par
l’Association
APEC
Musique
et
Danse
Lanester
en
date
du
16
Avril
2018,
représentée
par
Mme
Marianne
POULIN,
Présidente
de
l'Association,
en
vue
d'obtenir
l’autorisation
d'organiser
une
tombola
le
23
Juin
2018
sur
la
place
Delaune,
56600
LANESTER, Considérant
que
les
bénéfices
de
la
tombola
seront
utilisés
exclusivement
au
financement
d’un
déplacement
d’élèves
au
Festival
James
Carles
à Toulouse,
Sur
la
proposition
de
Madarne
La
Directrice
Générale
des
Services,
ARRETE
ARTICLE
1%:
L'Association
APEC
Musique
et
Danse
dont
le
siège
social
est
situé
à
l’école
de
musique
ét
danse,
place
Delaune
—
56600
LANESTER,
représentée
par
sa
Présidente,
Mme
Marianne
POULIN,
est
autorisée
à
organiser
une
tombola
au
capital
d'émission
de
3
600
€,
composée
de
1 800
billets
à
2
euros,
le
Samedi
23
Juin
2018,
à
l’occasion
d’un
dépiacement
d'élèves
au
Festival
James
Carles
à Toulouse.
ARTICLE
2
:Le
produit
de
la
tombola
sera
intégralement
et
exclusivement
appliqué
à
la
destination
prévue
à l’article
ci-dessus,
sous
la
seule
déduction
des
frais
d’organisation
et
d’achats
des
lots
dont
le
montant
global
ne
devra
pas
dépasser
15
%
du
capital
d'émission,
soit
3600
€.
ARTICLE
3
:Le
bénéfice
de
cette
autorisation
ne
pourra
être
cédé
à des
tiers.
ARTICLE
4
:Les
lots
seront
composés
d’objets
mobiliers
à
l'exclusion
d'espèces,
de
valeurs,
titres
où
bons
remboursables
en
espèces.
ARTICLE
5:
Les
billets
pourront
être
colportés,
entreposés,
mis
en
vente
et
vendus
dans
le
Morbihan. Leur
placement
sera
effectué
sans
publicité
et
leur
prix
ne
pourra,
en
aucun
cas,
être
majoré.
Recueil des actes administratifs n° 144 - mars et avril 2018
Page 152 sur 157 Ils
ne
pourront
être
vendus
comme
prime
à
la
vente
d'aucune
marchandise.
Les
billets
devront
mentionner :
5
-
La
date
et le lieu
précis
du
tirage
Le
prix
du billet
-
Le
nombre
de
lots
et leur
désignation
-
L'association
à laquelle
seront
reversés
les bénéfices
ARTICLE
6
:Le
tirage
aura
lieu
en
une
seule
fois
le
23
Juin
2018.
Tout
billet
invendu
dont
le
numér
sortira
au
tirage
sera
immédiatement
annulé
et
il
sera
procédé
à
des
tirages
successifs
jusqu’à
ce
que
Î
sort
ait
favorisé
le
porteur
d’un
billet
placé,
ARTICLE
7
:L’inobservation
de
l’une
des
conditions
ci-dessus
imposées
entraînera,
de
plein
droit,
le
retrait
de
l’autorisation,
sans
préjudice
des
autres
sanctions
encourues
en
cas
de
non
réspect
des
dispositions
légales
et
règlementaires
applicables
aux
loteries,
en
application
notamment
des
articles
L
324-6
et
suivants
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et
des
articles
1931-26,
191.27
et
1931-35
du
Code
Pénal. ARTICLE
8:
La
Maire
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
également
adressé
au
demandeur
ainsi
qu’au
Commissariat
de
Lorient.
Fait
à Lanester
le
27
Avril
2018
Le
Maire
1e
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération
Thérèse
THIERS
Recueil des actes administratifs n° 144 - mars et avril 2018
Page 153 sur 157 2018 199
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ETLE
STATIONNEMENT
AVENUE
FRANÇOIS
BILLOUX
Nous,
la
Maire
de
la
Commune
de
LANESTER,
186
Vice.Présidente
de
Lorent
Agglomération,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1082
relative
aux
droits
et libertés
des
colisctivités
locales,
complétée
et
modifiée: VU
le code
général
des collectivités
territoriaies
ef
notamment les
articles
VU le code
de
la
route
et notamment
les
articles
R
110-1
et suivants,
R 4
4713-25
à
R
411-28;
VU
la
loi
n°
2015-9886
du
5
août
2015
ratifiant
l'ordonnance
n°
2014-1690
du
26
septembre
2014
relative
à
la mise
en
accessibilité
notamment
de
la voirie
pour
les
bersonnes
handicapées
;
VU
la
loi
n°20085.102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
particisation
et
la
ciovenneté
des
posontes
handicapées,
notamment
son
article
45:
VU
larrèté
ministériel du
15
janvier
2007
relatif
aux
caractéristiques
techniques
pour
l'accessibilité
de
la voirie
el des
assaces
publics
:
VU
le
décret
2006-1657
du
21
décembre
2006
relatif
à
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
DUubics
et
le
décret
2006-1668
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescrintions
techniques
pour
l'accessibilité
de ls
voirie
et
des
espaces
pu IbIi ICS
;
YU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre| - quatrième
partie- signalisation
de
orescription
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et complété;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
huitième
partie-signalisation
temporaire
approuvée
car
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre 1992
modifié
et complété;
VU
la
demande
de
l'entreprise,
L'entreprise
MARE
HUBERT
pour
effectuer
un
branchement
gaz
pour
le compte
de
GrÜF
;
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
ie
stationnement
pendant
les
travaux
afin
d'assurer
la
sécurité
des
intervenants,
des
riverains
ét
des
usagers:
es
L 2213-41
à
L 227444:
11-65,
R411-8,
R
411-148
et
R
ARRETONS
ARTICLE
14:
Ou
6
juin
au
22
juin
2018
inclus,
l’entreprise
MAHE
HUBERT
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
avenue
Françoix
Billoux
(angie
1
avenue
Guy
Moauet).
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
et
là
circulation
sera
réglementée
pour
tous
les
véhicules
par
un
alfernat
géré
des
feux
de
chantier
si
l'emprise
des
travaux
le
nécessite.
La
circulation
des
piétons
sera
maintenue.
ARTICLE
2:
La
signalisation
de
restriction
et de
déviation
sera conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel du
8
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
de
l'entreprise
sous la
responsabilité
du
service
voirie
de
la
ville.
ARTICLE
3:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
ia
réglementation
en
vigueur
et dans
le commune
de
LANESTER,
correspondance
à
Madame
le
Maire
- Cornr
Téténhame
-
VA Vivre
ter CU
GUUTIIE
RTE EAU
VIH
Recueil des actes administratifs n° 144 - mars et avril 2018
Page 154 sur 157 ARTICLE 5
:
Le
présent
arrété
fers
l'oblet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
La
Maire
de
la
communs
de
LANESTER,
le
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale,
les
Services
Municinaux,
Fentreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
lapolication
du
présent
arrété
dont
une
copie
est
transmise
à
l'entreprise.
= 2
MAÏ
208
- 2
MAI
206
Affiché
le:
Notifié
le :
LA
MAIRE
DE
LANESTER
atteste
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté. La
Maire,
Lanoster
le
27
avri
20418,
La
Maire,
RE
Te
#8
Vice-Présidente
de Lorient
Ag
Thérèse THIERY
€
f
°
:
: Te
TT
Recueil des actes administratifs n° 144 - mars et avril 2018
Page 155 sur 157 ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
204
RUE
JEAN
JAURES
Nous,
pare
de
la Commune
de
LANESTER,
19% Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération
VU
la loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
drolts
eiHbertés
des
collectivités
locales,
compl létée
et
mod
Fe fée - ;
VU
le code
générai des
collectivités
territoriales
et
notamment les
articles
L
22434
à
L 2245
VE
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
414.5,
R
4148
R
4111 18
at R
447-256
à R
4114-28:
VU
la
loi
n°
2048. 988
du
5
août
2015
ratifiant
l'ordonnance
n°
20141000
du
26
septembre
2014
relative
A la mise
en
accessibilité
notamment
de
la voirie
pour
les nersonnes
handicapées
;
VU
la
loi
n°2006102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits.et
des
chances,
la
articipation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicanées,
notamment
son
article
45
:
VU
l'arrêté
ministériet
du
15
janvier
2007
relatif
aux
caractéristiques
techniques
pour
l'accessibilité
de
la voirie
ef
des
espaces
publics
:
|
VE
le
décret
20061687
du
21
décernbre
2006
relatif
à
l'accessibilité
de
la
voirie
et
dés
sepaces
publics
et
le
décret
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescrigtions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la voirie
et
des
sspaces
publics:
VU
l'instruction interministérielle
sur
la
signalisation
routi ère, Îilivre
À - quatrième
partie
- signalisation
de
prescri iption
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
complété:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière -hutlième partle-signalisation
fersporaire,
approuvée
per
l'arrêté
interministériel du
6
novembre
1992
modifié
et
complété:
VU
la
demande
de
la
demande
de
la
société
ERT
Technologies
pour
le
câblage
nour
le
compte
de
SFR:
Considérant
ls
nécessité
de
réglementer
la circulatioan
et
le
stalionnement
pendant
la
durée
du
transport
et
d'assurer
la
sécurité
des
entreprises,
des
riverains
et
des
usagers
;
ARRETONS
ARTICLE
1:
Du
4 au
18
mai
2048
inclus,
la société
ERT
Technologies
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
au
204
rue
Jean
Jaurès.
La
circulation
sera
réglementée
at
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux,
la
circulation
des
piétons
sera
maintenue.
ARTICLE
2
: La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et complétée.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est à
la
charge
de
l'entreprise,
sous
la
resnonsabilité
du
service
voirie
de
la vile
ARTICLE
3 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
Er
lois
ef
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
LANESTER,
ABTICLE
5
:Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
lobjiet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ame
le Maire
- Commune
de LANESTER
Téléchene
: O2
97
76
87
ËT-
ASresser
fouie
corresponde
Êe
€
Recueil des actes administratifs n° 144 - mars et avril 2018
Page 156 sur 157 ARTICLE
8
: Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
La
Maire
de
le
commune
de
LANESTER,
le
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale,
les
Services
Municipaux,
les
services
du
département,
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
est
transmise
à
l'entreprise.
Affinhé
le:
un
«
Lanester
le 27
avril
2018,
Affiché le :
=
2
MAÏ
2618
Pour
là Maire,
‘
Notifié
Le :
:
+
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Nour
2
MAI
2018
Myrianne
Coché,
19
Adjointe
au
Maire,
LA
MAIRE
DE
LANESTER
atteste
sous
ss
responsabilfé
Je
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
Pour
la
Maire,
1
Vice-Présidente
de
Lorient Agglomération,
Myrianne
Coché,
1%
Adjointe au
Maire.
“ £ LE
Myrianne
COCHÉ
Myrianne
COCHE
Recueil des actes administratifs n° 144 - mars et avril 2018
Page 157 sur 157