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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA N°49 du 5 au 11 septembre 2020
Document publié le Vendredi 11 septembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA N°49 du 5 au 11 septembre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Sécurité publique,
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
N° 49
Du 5 au 11 septembre 2020
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 49
Du 5 au 11 septembre 2020
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2020/701 08/09/20 Portant mesures de police applicables à Paris à l’occasion d’appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 12 septembre 2020
7
2020/704 09/09/20 Modifiant l’arrêté n° 2020-00701 du 08 septembre 2020 portant mesures de police applicables à Paris à l’occasion d’appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 12 septembre 2020
13
Arrêté Date INTITULÉ Page
2020/2499 03/09/20 Fixant la liste des candidats pour le 1er tour de scrutin de l’élection législative partielle de la 9ème circonscription des 20 et 27 septembre 2020 14
2020/2548 11/09/20 Instituant les 2 commissions de contrôle des opérations de vote pour l’élection législative partielle de la 9ème circonscription
des 20 et 27 septembre 2020
17
2020/2549 11/09/20 Instituant la commission locale de recensement des votes pour l’élection législative partielle de la 9e circonscription
des 20 et 27 septembre 2020
20
2020/2553 11/09/20 Portant modification de l’arrêté n° 2020/2499 fixant la liste des candidats pour le 1er tour de scrutin de l’élection législative partielle de la 9ème circonscription des 20 et 27 septembre 2020
22
CABINET
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA
LÉGALITÉ Arrêté Date INTITULÉ Page
2020/2415 25/08/20 Portant délégation de signature à Mme Anne-Marie BAZZO directrice académique des services de l’éducation nationale dans le département du Val-de-Marne 24
2020/2416 25/08/20 Portant délégation au titre de l’article 10 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique à Madame Anne-Marie BAZZO directrice académique des services de l’éducation nationale du Val-de-Marne pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées aux titres 2, 3 et 6 du budget de l’Etat
26
2020/2550 11/07/20 Portant réquisition de locauxLe salle Delmas située rue de Toulon à Alfortville est réquisitionnée.
28
Arrêté Date INTITULÉ Page
2020/2501 04/09/20 Portant modification de l'arrêté Préfectoral modifié n°2006-5267 du 18 décembre 2006 portant approbation du règlement intérieur du Marché d’Intérêt National de PARIS- RUNGIS
30
AUTRES SERVICES DE L’ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2020/2036 24/07/20 Portant habilitation de Madame KOUDJETI Tania technicienne territoriale contractuelle à la mairie de Vitry-sur-Seine (94400) 34
2020/2037 24/07/20 Portant habilitation de Monsieur ABOU-ABDELLAH Mohammed technicien territorial titulaire à la mairie de Vitry -sur -Seine (94407) 36
2020/2408 25/08//2020 Portant habilitation de Madame CHANCHARME Céline technicienne titulaire à la mairie de Saint-Maur-des-Fossés (94100) 38
Arrêté Date INTITULÉ Page
2020/sans
numéro
01/09/20 ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE
CONTENTIEUX DE GRACIEUX FISCAL ET DE RECOUVREMENT le comptable,
responsable du service des impôts des entreprises de CRETEIL, responsable par
intérim du service des impôts des entreprises de CHOISY-LE-ROI
40
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI
TERRITORIAL
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D’ÎLE DE FRANCE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU VAL DE MARNE
SOUS-PRÉFECTURE DE L’HAY LES ROSES Arrêté Date INTITULÉ Page
2020/2508 07/09/20 Relatif à l’organisation de l’inspection du travail dans le département du Val-de- Marne, portant nomination des responsables d’unités de contrôle , affectation des agents de contrôle, gestion des intérims dans les unités de contrôle départementales 44
Arrêté Date INTITULÉ Page
2020/2507 07/09/20 Actant le franchissement du seuil de crise du Réveillon dans le Val-de-Marne et instaurant des mesures provisoires de limitation des usages de l’eau 47
2020/85 10/09/20 AUTORISANT LA CAPTURE ET LE TRANSPORT DE POISSONS A DES FINS SCIENTIFIQUES
52
Arrêté Date INTITULÉ Page
2020/697 07/08/20 Modifiant l’arrêté 2009-00641 du 7 août 2009 relatif à l’organisation de la préfecture de police 58
2020/698 08/08/20 Modifiant l’arrêté n°2016-00232 du 19 avril 2016 relatif aux missions et à l’organisation de la direction des finances, de la commande publique et de la performance
60
2020/699 08/08/2020 Relatif aux missions et à l’organisation de la direction de l’immobilier et de l’environnement
62
2020/703 08/08/20 Relatif aux missions et à l’organisation
de la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies
67
2020/714 11/09/20 Accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance 71
Arrêté Date INTITULÉ Page 2020/003 09/09/20 Fixant les modalités de l’élection du représentant des présidents d’établissements publics de coopération intercommunale au conseil d’administration d’Ile-de-France Mobilités
79
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ÉNERGIE
PRÉFECTURE DE POLICE
PRÉFECTURE DE LA RÉGION D’ÎLE DE FRANCE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA
CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU
TRAVAIL ET DE L’EMPLOI D’ÎLE DE FRANCE Arrêté Date INTITULÉ Page
2020/01 31/08/20 Académie de Créteil Portant délégation des signatures en matières de contrôle de légalité des actes des collèges et des lycées en cités scolaires à gestion départementales et en matière de transport scolaire de contentieux d’accidents scolaires et d’indemnités particulières
84
2020/02 31/08/20 Académie de Créteil Portant délégation de signature au titre de l’article 10 du décrêt N° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique pour
l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées aux titres 2, 3 et 6 du budget de l’Etat
86
2020/86 07/09/20 Hôpital intercommunal Villeneuve-Saint-Georges Lucie et Raymond Aubrac, Portant attribution de fonction et délégation de signature dans le cadre des dépots de plainte 88
2020/3 04/08/20 Direction des douanes et droits indirects Portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Roissy dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l’obligation déclarative
90
2020/4 04/08/20 Direction des douanes et droits indirects Portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Roissy dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l’obligation déclarative
132
ACTES DIVERS CABINET DU PRÉFET
Arrêté n° 2020-00701
portant mesures de police applicables à Paris à l’occasion d’appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 12 septembre 2020
Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges ;
Vu le code de l’environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431-9-1 et R. 644-4 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4 et 78-2-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu la loi n° 2020-856 du 09 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ensemble la décision n° 2020-803 du 9 juillet 2020 du Conseil constitutionnel ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 70 et 72 ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, notamment son article 3 ;
Considérant que, en application des articles L. 2512-13 du code général des collectivités territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris, de l’ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l’article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une personne, au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique, au cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ; que, en application de l’article R. 644-4 du même code, le fait de participer à une manifestation ayant été interdite est passible de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe ;
Considérant que, en application des réquisitions écrites du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, les officiers de police judiciaire et, sur l’ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l’inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à l’article 78-2-5 du code de procédure pénale ; Considérant la déclaration déposée par certains collectifs ainsi que les nombreux appels lancés de personnes se revendiquant du mouvement dit des « gilets jaunes », et relayés sur les réseaux sociaux, à se rassembler à Paris le samedi 12 septembre prochain dans le cadre d’une action nationale dans le secteur des Champs-Elysées ; que, dans le contexte social et revendicatif actuel, il existe des risques sérieux pour que des éléments radicaux et à haute potentialité violente viennent se greffer à ce rassemblement ou se reportent en cortèges sauvages dans d’autres quartiers, avec pour objectif, outre de se rendre aux abords de la présidence de la République, de s’en prendre aux forces de l’ordre et de commettre des dégradations du mobilier urbain, comme ce fut le cas le mardi 2 juin dernier à l’issue de la manifestation interdite aux abords du tribunal judiciaire de Paris, ou plus récemment lors de la manifestation des soignants et personnels du secteur de la santé le 16 juin sur l’Esplanade des Invalides, ou encore le mardi 14 juillet, Place de la Bastille, dans le cadre du même mouvement social;
Considérant que, compte tenu du caractère systématique et récurrent de ces agissements depuis le début du mouvement dit des « gilets jaunes », qui excèdent le cadre de la liberté de manifestation et les désagréments qu’un rassemblement peut entraîner à l’égard des usagers dans ce secteur de la capitale, à la fois attractif et symbolique pour ce mouvement, des mesures de restriction ont été prises dans ce périmètre depuis le 23 mars 2019 ; que depuis lors ce secteur n’a pas connu le même niveau élevé de dégradation et de violence, alors que des incidents se sont produits dans d’autres lieux de la capitale, en particulier lors des manifestations intersyndicales précitées ;
Considérant, d’autre part, que le bas de l’avenue des Champs-Elysées est situé à proximité de la présidence de la République, mais également des ambassades des Etats-Unis et du Royaume Uni ; qu’il se trouve ainsi dans un périmètre dans lequel des mesures particulières et renforcées de sécurité sont assurées en permanence, notamment dans le contexte actuel de menace terroriste qui demeure à un niveau élevé ; que cette portion de l’avenue des Champs- Elysées et les voies adjacentes situées dans le secteur de ces institutions ne constituent pas dès lors des lieux appropriés pour accueillir des manifestations revendicatives, en raison des fortes contraintes de sécurité qui pèsent sur ces sites ;
Considérant, en outre, que le samedi 12 septembre prochain d’autres rassemblements et événements se tiendront dans la capitale et sa proche banlieue, qui mobiliseront fortement les services de police et de gendarmerie pour en assurer la sécurité et le bon déroulement, dans un contexte de menace terroriste qui sollicite à un niveau élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre les risques d’attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE renforcé ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité de police compétente de concilier l’exercice du droit de manifester avec les impératifs de l’ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles à l’ordre public, à partir de l'appréciation qu’elle fait du risque qu’ils surviennent ; que répond à ces objectifs, une mesure qui définit un périmètre dans lequel des restrictions sont mises en œuvre, notamment à l’égard de rassemblements présentant des risques de troubles graves à l’ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et des biens, celle des sites et institutions sensibles que sont notamment la présidence de la République et le ministère de l’intérieur, ainsi que les lieux de commerce de l’avenue des Champs-Elysées ;
Sur proposition du Préfet, directeur de Cabinet,
Arrête :
TITRE PREMIER MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQUANT DES «GILETS JAUNES»
AINSI QUE LE PORT ET LE TRANSPORT D’ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA
CAPITALE
Art. 1er - Les cortèges, défilés et rassemblements annoncés ou projetés de personnes se revendiquant des « gilets jaunes », ainsi que le port et le transport d’armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal, sont interdits le samedi 12 septembre 2020 :
1° Avenue des Champs-Elysées, dans sa partie comprise entre la Porte Maillot incluse, la place du Maréchal de Lattre de Tassigny exclue, la place de la Concorde incluse, la gare Saint-Lazare et ainsi que dans un périmètre comprenant la présidence de la République et le ministère de l’intérieur et délimité par les voies suivantes, qui y sont incluses :
- Avenue de Neuilly ;
- Place de la Porte Maillot ;
- Boulevard Pershing ;
- Place du Général Koening ;
- Avenue des Ternes ;
- Place des Ternes incluses ;
- Rue du Faubourg Saint-Honoré ;
- Place Maurice Couve de Murville ;
- Boulevard Haussmann ;
- Place du Pérou incluse ;
- Rue de Laborde ;
- Rue de Vienne ;
- Place de l’Europe Simone Veil exclue ;
- Rue de Londres exclue;
- Place d’Estienne d’Orves exclue ;
- Rue de Mogador ;
- Place Diaghilev incluse ;
- Boulevard Hausmann ;
- Place Théophile Bader incluse ;
- Rue de Chaussée d’Antin ;
- Boulevard des Italiens à partir de la Chaussée d’Antin ;
- Boulevard des Capucines ;
- Place de l’Opéra incluse ;
- Boulevard des Capucines ;
- Boulevard de la Madeleine ;
- Rue Duphot ;
- Rue Saint-Florentin ;
- Place de la Concorde dans sa totalité ;
- Cours la Reine ;
- Cours Albert 1er ;
- Place de l’Alma incluses ;
- Avenue Georges V ;
- Avenue Pierre 1er de Serbie ;
- Rue Georges Bizet ;
- Avenue d’Iena ;
- Place de l’Amiral de Grasse dans sa totalité ;
- Rue de Belloy ;
- Rue Copernic ;
- Place Victor Hugo en totalité ; - Avenue Bugeaud ;
- Place du Paraguay ;
- Avenue Foch ;
- Place du Maréchal de Lattre de Tassigny exclue ;
- Boulevard de l’Amiral Bruix
- Boulevard Thierry de Martel ;
- Place de la Porte Maillot dans sa totalité.
2° Dans le secteur comprenant l’Assemblée nationale, délimité par les voies suivantes, qui y sont incluses :
- Pont Alexandre III ;
- Pont de la Concorde ;
- Quai d’Orsay ;
- Boulevard Saint-Germain ;
- Boulevard Raspail ;
- Rue de Babylone ;
- Boulevard des Invalides ;
- Rue de Grenelle ;
- Place Salvador Allende en totalité ;
- Avenue de la Tour-Maubourg ;
- Quai d’Orsay.
3° Dans le secteur comprenant l’Hôtel Matignon, délimité par les voies suivantes, qui y sont incluses :
- Rue de Varenne, dans sa partie comprise entre la rue Vaneau et la rue du Bac ; - Rue Vaneau, dans sa partie comprise entre la rue de Varenne et la rue de Babylone ; - Rue de Babylone, dans sa partie comprise entre la rue Vaneau et la rue du Bac ; - Rue du Bac, dans sa partie comprise entre la rue Vaneau et la rue de Varenne.
4° Dans le secteur comprenant la cathédrale Notre-Dame de Paris et la préfecture de police, délimité par les voies suivantes, qui y sont incluses :
- La totalité de l’Ile de la Cité
- Pont de l’Archevêché ;
- Quai de la Tournelle depuis le Pont de l’archevêché;
- Quai de Montebello ;
- Petit pont - Cardinal Lustiger.
5° Dans le secteur comprenant le Trocadéro et le Champ de Mars, délimité par les voies suivantes, qui y sont incluses :
- Place de l’Ecole militaire en totalité ;
- Avenue de la Motte Picquet ;
- Avenue de Suffren ;
- Quai Branly ;
- Pont d’Iena ;
- Place de Varsovie ;
- Avenue de New York ;
- Avenue du Président Kennedy ;
- Rue de l’Alboni ; - Place du Costa Rica ;
- Rue de Vineuse ;
- Rue Scheffer ;
- Rue du Pasteur Marc Boegner ;
- Rue des Sablons ;
- Rue Saint-Didier ;
- Rue Lauriston ;
- Rue Boissière ;
- Place d’Iena ;
- Avenue du Président Wilson ;
- Rue de la Manutention ;
- Avenue de New York ;
- Pont d’Iena ;
- Quai Branly ;
- Avenue de la Bourdonnais.
6° Dans le secteur comprenant le forum des Halles, délimité par les voies suivantes, qui y sont incluses :
- Rue Saint-Denis ;
- Rue Etienne Marcel ;
- Rue des Victoires en totalité ;
- Rue la Feuillade ;
- Rue des Petits-Champs ;
- Rue Sainte-Anne ;
- Rue de l’Echelle ;
- Rue de Rivoli dans sa partie comprise entre la place du Chatelet incluse et la place de la Concorde incluse.
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTÈGES, DÉFILÉS ET
RASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES »
Art. 2 - Sont interdits à Paris le samedi 12 septembre 2020 aux abords et au sein des cortèges, défilés et rassemblements se revendiquant des « gilets jaunes », le port et le transport par des particuliers, sans motif légitime :
- D’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques ;
- Dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux, inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l’essence, le pétrole, le gaz, l’alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants ;
- D’équipements de protection destiné à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES Art. 3 - Les représentants sur place de l’autorité de police sont autorisés à prendre des mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de l’évolution de la situation et lorsque les circonstances l’exigent.
Art. 4 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l’ordre public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police, communiqué au procureur de la République de Paris et consultable sur le site de la préfecture de police www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Fait à Paris, le 08 septembre 2020
Signé
Didier LALLEMENT CABINET DU PRÉFET
arrêté n°2020-00704
modifiant l’arrêté n° 2020-00701 du 08 septembre 2020 portant mesures de police applicables à Paris à l’occasion d’appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des «gilets jaunes» le samedi 12 septembre 2020
Le préfet de police,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2020-00701 du 08 septembre 2020 portant mesures de police applicables à Paris à l’occasion d’appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 12 septembre 2020 ;
Considérant que le vendredi 11 septembre 2020 en soirée, veille de la journée de manifestation nationale du mouvement dit des « gilets jaunes », il existe un risque réel et sérieux pour que des groupes d’individus commencent à se rassembler dans des zones faisant l’objet d’une interdiction de manifestation prévue par l’arrêté susvisé ;
Considérant que les services de police devront procéder à des contrôles de sécurisation dès 18h00 le vendredi 11 septembre 2020 ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet,
arrête
Article 1er
Aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 08 septembre 2020 susvisé, les mots « samedi 12 septembre 2020 » sont remplacés par les mots « à partir du vendredi 11 septembre 18h00 et le samedi 12 septembre 2020».
Article 2
Le préfet, directeur du cabinet, et le directeur de l’ordre public et de la circulation, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu’au bulletin officiel de la Ville de Paris.
Fait à Paris, le 09 septembre 2020
signé
Didier LALLEMENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É n° 2020/2499
fixant la liste des candidats pour le 1er tour de scrutin
de l’élection législative partielle de la 9ème circonscription des 20 et 27 septembre 2020
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral et notamment les articles L. 154 à L. 157 et L. 159 à L. 163, R. 28 et R. 98 à R. 102 ;
Vu l’ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés ;
Vu le décret n° 2020-999 du 7 août 2020 portant convocation des électeurs pour l’élection de six députés à l’Assemblée nationale (3ème circonscription du Maine-et-Loire, 1ère circonscription du Haut-Rhin, 5ème Circonscription de la Seine-Maritime, 11ème circonscription des Yvelines, 9ème circonscription du Val-de-Marne et 2ème circonscription de la Réunion) ;
Vu les déclarations de candidature enregistrées en vue du premier tour de scrutin ;
Vu le procès-verbal du tirage au sort effectué le 28 août 2020 par le représentant de l’État en vue de l’attribution des panneaux d’affichage ;
SUR proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1.- En application des articles L. 154 et suivants du code électoral, la liste des candidat(e)s à l’élection législative partielle de la 9ème circonscription du Val-de-Marne, dont l’ordre a été établi par voie de tirage au sort, est arrêtée comme suit :
N° Panneau Nom et prénom du (de la) candidat(e) Nom et prénom du (de la) remplaçante
1 Michèle BONHOMME AFFLATET Éléonore DECLERCQ
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX 2
N° Panneau Nom et prénom du (de la) candidat(e) Nom et prénom du (de la) remplaçante
2 Abdallah BENBETKA Rachida KABBOURI
3 Sandrine RUCHOT Franck GILLERON
4 Christian BENEDETTI Nina SERON
5 Sandra REGOL Anissa TIBAH
6 Isabelle SANTIAGO Jean COUTHURES
7 Fatmata KONATÉ Grégoire VERNY
8 Jonathan ROSENBLUM Bernadette HERAULT
9 Gaëtan DUSSAUSAYE François PARADOL
Article 2.- Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun dans les deux mois à compter de la date d’accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle peut faire l’objet au préalable, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de l’autorité préfectorale.
Article 3.- La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 3 septembre 2020
Pour le Préfet et par délégation
La Secrétaire Générale
Mireille LARREDE
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL 3
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É n° 2020/2548
instituant les 2 commissions de contrôle des opérations de vote pour l’élection législative partielle de la 9ème circonscription
des 20 et 27 septembre 2020
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code électoral, notamment les articles L. 85-1, R. 93-1, R. 93-2 et R. 93-3 ;
Vu le décret n° 2020-999 du 7 août 2020 portant convocation des électeurs pour l’élection de six députés à l’Assemblée nationale (3ème circonscription du Maine-et-Loire, 1ère circonscription du Haut-Rhin, 5ème Circonscription de la Seine-Maritime, 11ème circonscription des Yvelines, 9ème circonscription du Val-de-Marne et 2ème circonscription de la Réunion) ;
Vu l’ordonnance du premier président de la Cour d’Appel de Paris portant désignation des magistrats, présidents et membres des commissions de contrôle des opérations de vote ;
Vu les arrêtés instituant les bureaux de vote dans les communes ;
SUR proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 - Conformément aux dispositions de l’article L. 85-1 du code électoral, une commission de contrôle chargée de vérifier la régularité de la composition des bureaux de vote ainsi que celle des opérations de vote, de dépouillement des bulletins de vote et de dénombrement des suffrages, et de garantir aux électeurs ainsi qu’aux candidats le libre exercice de leurs droits, est instituée les 20 et 27 septembre 2020 à l’occasion de l’élection législative partielle de la 9e circonscription, pour chacune des deux communes de plus de 20 000 habitants.
…/…
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX 2
Article 2 - Les 2 commissions précitées sont composées comme suit en application de l’article R. 93-2 du code électoral :
COMMISSION D’ALFORTVILLE
Siège : Hôtel de ville
Salle Joseph Franceschi
Place François Mitterrand
Présidents :
Mme Caroline LUZUY, magistrate (premier tour)
Mme Gaëlle BEUF, magistrate (second tour)
Membres :
Mme Cassandre AHSSAINI, juge (premier tour)
M. Alexandre STOBINSKY, juge (second tour)
M. Lucas DOREL, fonctionnaire de l’État (premier et second tours)
COMMISSION DE VITRY-SUR-SEINE
Siège : Hôtel de ville
Salle civique 1
2 avenue Youri Gagarine
Présidentes :
M. Pierre JOURDIN, magistrat (premier tour)
Mme Christina RINALDIS, magistrate (second tour)
Membres :
M. Philippe BLONDEAU, juge (premier tour)
M. Cyril JEANNINGROS, juge (second tour)
Mme Florence BELBOL, fonctionnaire de l’État (premier et second tours)
Article 3 - Le premier président de la Cour d’Appel de Paris a désigné en qualité de suppléants :
4 magistrats :
• Mme Constance MARECHEAU (premier tour)
• Mme Christine MARY (premier tour)
• M. Nicolas BOUVIER-LACROIX (second tour)
• Mme Hélène PERRET (second tour)
Article 4 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun dans les deux mois à compter de la date d’accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle peut faire l’objet au préalable, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de l’autorité préfectorale.
Article 5 - La Secrétaire générale de la préfecture, la Sous-préfète de l’Haÿ-les-Roses ainsi que Mesdames et Messieurs les Président(e)s des 2 commissions de contrôle sont chargé(e)s, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux maires des communes concernées et publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 11 septembre 2020
Pour le Préfet et par délégation
La Secrétaire Générale
Mireille LARREDE
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL 3
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É n° 2020/2549
instituant la commission locale de recensement des votes
pour l’élection législative partielle de la 9e circonscription
des 20 et 27 septembre 2020
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 175 et R. 107 ;
Vu le décret n° 2020-999 du 7 août 2020 portant convocation des électeurs pour l’élection de six députés à l’Assemblée nationale (3ème circonscription du Maine-et-Loire, 1ère circonscription du Haut-Rhin, 5ème Circonscription de la Seine-Maritime, 11ème circonscription des Yvelines, 9ème circonscription du Val-de-Marne et 2ème circonscription de la Réunion) ;
Vu l’ordonnance du premier président de la Cour d’Appel de Paris ;
Vu la désignation effectuée par le Président du Conseil départemental du Val-de-Marne ;
SUR proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 – Dans le cadre de l’élection législative partielle de la 9e circonscription et en application de l’article R. 107 du code électoral, il est institué dans le département du Val-de-Marne une commission locale de recensement des votes composée comme suit :
Président :
M. Eric BIENKO-VEL-BIENEK, Président du tribunal judiciaire
Membres titulaires :
Mme Hélène PERRET, vice-Présidente du tribunal judiciaire
Mme Pauline LESTERLIN, juge
Mme Corinne BARRE, vice-Présidente du conseil départemental du Val-de-Marne Mme Christille BOUCHER, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Val-de-Marne
Membres suppléants :
Mme Fabienne CAUQUIL, Juge
M. Mohamed CHIKOUCHE, vice-Président du conseil département du Val-de-Marne
.../…
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX 2
Article 2. - La commission ainsi constituée siégera en Préfecture (salle des fêtes), 21 à 29 avenue du Général de Gaulle à Créteil (94), les dimanches 20 et 27 septembre 2020 à partir de 22h00.
Article 3. - Le recensement général des votes sera effectué au fur et à mesure de l’arrivée des procès-verbaux et devra être achevé, au plus tard, le lundi 21 septembre à 24h00 pour le 1er tour de scrutin et le lundi 28 septembre 2020 à 24h00 pour le 2d tour de scrutin.
Article 4 - La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au président et aux membres de la commission et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 11 septembre 2020
Pour le Préfet et par délégation
La Secrétaire Générale
Mireille LARREDE
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É n° 2020/2553
portant modification de l’arrêté n° 2020/2499 fixant la liste des candidats pour le 1er tour de scrutin de l’élection législative partielle de la 9ème circonscription des 20 et 27 septembre 2020
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral et notamment les articles L. 154 à L. 157 et L. 159 à L. 163, R. 28 et R. 98 à R. 102 ;
Vu l’ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés ;
Vu le décret n° 2020-999 du 7 août 2020 portant convocation des électeurs pour l’élection de six députés à l’Assemblée nationale (3ème circonscription du Maine-et-Loire, 1ère circonscription du Haut-Rhin, 5ème Circonscription de la Seine-Maritime, 11ème circonscription des Yvelines, 9ème circonscription du Val-de-Marne et 2ème circonscription de la Réunion) ;
Vu l’arrêté n° 2020/2499 fixant la liste des candidats pour le 1er tour de scrutin de l’élection législative partielle de la 9ème circonscription des 20 et 27 septembre 2020 ;
Vu les déclarations de candidature enregistrées en vue du premier tour de scrutin ;
Vu le procès-verbal du tirage au sort effectué le 28 août 2020 par le représentant de l’État en vue de l’attribution des panneaux d’affichage ;
Considérant l’erreur de retranscription des prénoms utilisés par une candidate et son suppléant ;
SUR proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 - Les noms des candidats ayant obtenu le panneau numéro 7, mentionnés à l’article 1 de l’arrêté n° 2020/2499 susvisé, sont modifiées comme suit :
N° Panneau Nom et prénom du (de la) candidat(e) Nom et prénom du (de la) remplaçante
7 Fati KONATÉ Greg VERNY
.../...
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX 2
Article 2 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun dans les deux mois à compter de la date d’accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle peut faire l’objet au préalable, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de l’autorité préfectorale.
Article 3 - La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 11 septembre 2020
Pour le Préfet et par délégation
La Secrétaire Générale
Mireille LARREDE
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL PRÉFET DU VAL DE MARNE
ARRÊTÉ N° 2020 – 2550
portant réquisition de locaux
Le Préfet du Val de Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Considérant l'arrivée en grand nombre de demandeurs d'asile ou de réfugiés sur le territoire de la région Ile-de-France et notamment à Paris ;
Considérant que, dans le cadre du dispositif d'accueil des demandeurs d'asile, il y a lieu de prendre toutes dispositions utiles pour un hébergement dans des conditions décentes et dignes ;
Considérant que l'offre actuelle en places d'hébergement ne suffit pas à répondre à cet afflux ;
Considérant qu'au vu de l'urgence de la situation, le recours à la réquisition de locaux s'impose afin de prévenir tout trouble éventuel au bon ordre, à la salubrité, à la tranquilité et à la sécurité publique ;
Considérant que la salle Delmas, (rue de Toulon) à Alfortville peut remplir immédiatement les conditions d'un hébergement digne pour ces populations ;
Considérant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, le Préfet est fondé à mettre en oeuvre le pouvoir qu'il tient de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales ; ARRETE
Article 1 : Le salle Delmas située rue de Toulon à Alfortville est réquisitionnée. Ce site servira à l'accueil de personnes sans-abris.
Article 2 : Ce site est réquisitionné à compter du 11/09/2020 et jusqu’au 30 septembre 2020 inclus.
Article 3 : La mairie d'Alfortville sera indemnisée dans la limite de la compensation des frais directs, matériels et certains résultant de l’application du présent arrêté.
Les modalités opérationnelles d’occupation feront l’objet d’une convention entre les services de l’Etat et l’association ALTERALIA mandatée pour assurer l’accueil des personnes sans-abris.
Article 4 : À défaut d’exécution du présent ordre de réquisition, il pourra être procédé à son exécution d’office. La personne requise s’expose aux sanctions pénales ou administratives prévues à l’article L.2215-1-4 du code général des collectivités territoriales.
Article 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : La Secrétaire Générale du Val-de-Marne et la Directrice Départementale de la direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement du Val de Marne sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Val-de-Marne.
Créteil, le 11 septembre 2020
Pour le Préfet et par délégation
La Secrétaire Générale
Signé
Mireille LARREDE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
ARRETE PREFECTORAL N°2020 /2501 du 4 septembre 2020
portant modification de l'arrêté Préfectoral modifié n°2006-5267 du 18 décembre 2006 portant approbation du règlement intérieur du Marché d’Intérêt National de PARIS-RUNGIS
LE PREFET DU VAL DE MARNE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code de Commerce et notamment ses articles L 761-1 à L 761-11 et R 761-1 à R761-26, et A761-16 ;
Vu l’ordonnance 2004-274 du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises ;
Vu le décret n° 71-606 du 20 juillet 1971 portant transfert d’attributions du Préfet de Police aux Préfets des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2006-5267 du 18 décembre 2006 modifié, portant approbation du règlement intérieur du Marché d’Intérêt National de PARIS-RUNGIS ;
Vu le compte rendu du Comité Technique Consultatif du Marché du 27 novembre 2019
Considérant qu’il convient d’actualiser les titres 5 « autorisation d’occupation » (article 11.2), 9 « services, propreté, distribution et affichage dans le Marché » (article 31) et 10 « discipline et sanctions » ( articles 34 et 37 ) ;
Considérant la nécessité d’adapter les dispositions des annexes 8 « propreté du Marché » (sur la gestion des déchets et les opérations incombant aux usagers), 20 « circulation et stationnement dans l’enceinte du Marché », et 21 « règlement du service d’assainissement » (Titres I et VI), du Règlement Intérieur ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale,
Avenue du Général de Gaulle 94011 CRETEIL CEDEX 01 49 56 60 00 01 49 56 60 13 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
SOUS-PREFECTURE DE L’HAY-LES-ROSES
MISSION INGENIERIE TERRITORIALE ARRÊTE
Article 1 :
L ‘article 11, Obligations des attributaires d’emplacements, du TITRE 5 AUTORISATION D’OCCUPATION, est modifié comme suit :
ARTICLE 11.2 Sous-occupation :
Toute forme de sous-occupation est interdite.
Par exception, le titulaire d’un droit d’occupation du domaine public, appelé concessionnaire, peut, après accord express et écrit du gestionnaire, mettre une partie de son emplacement à la disposition d’une société non concessionnaire ou d’une entité professionnelle ou plus généralement d’un professionnel du secteur concerné, appelée sous-occupant, à condition que l’activité de cette dernière soit compatible à la destination dudit emplacement, nécessaire à l’activité du concessionnaire et partielle par rapport à l’emplacement.(….)
Le reste sans changement
Article 2 :
Le 2ème point de l’ARTICLE 31 – Propreté du Marché et gestion des déchets, du TITRE 9- SERVICES , PROPRETE, DISTRIBUTION ET AFFICHAGE DANS LE MARCHE, est complété comme suit :
ARTICLE 31 - Propreté du marché et gestion des déchets
2.Règles générales relatives à la gestion des déchets
Il est interdit d'introduire dans l'enceinte du marché des emballages et déchets ne provenant pas de la commercialisation des produits vendus dans le marché.
Les dépôts de déchets et d’emballages provenant de la commercialisation de produits vendus dans le marché est autorisé, sous réserve que les déchets et emballages soient déposés au point emballage dit « point E » et que les règles relatives au tri sélectif soient respectées (...)
Le reste sans changement
Article 3 :
L’ARTICLE 34 – Régime Général - du TITRE 10 – DISCIPLINE ET SANCTIONS, est complété comme suit :
Les personnes autorisées à exercer une activité sur le marché, outre l’obligation d’observer les dispositions du règlement intérieur, doivent s’abstenir dans leur activité professionnelle de tout fait de nature à porter atteinte à leur honorabilité et susceptible de nuire au bon fonctionnement, à la bonne gestion, à l’image ou à la renommée du marché.
Les usagers du marché, leurs salariés, les autres usagers peuvent faire l'objet des sanctions disciplinaires prévues à l'article R. 761-19 du Titre VI « des marchés d’intérêt national » du Livre VII du Code de Commerce (annexe au décret n° 2007-431 du 25 mars 2007) qui dispose que les usagers du marché peuvent faire l’objet de sanctions disciplinaires pour infractions aux règles qui régissent le marché pour chacune des infractions aux lois et règlements régissant le marché et aux dispositions du présent règlement.
Constitue notamment une infraction à la réglementation du marché pouvant faire l’objet d’une sanction disciplinaire, les paroles, gestes ou menaces, à l’encontre d’un agent de la SEMMARIS, d’un représentant de l’ordre public du Marché, ou chargé du bon fonctionnement du Marché, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont il est investi (...)
Le reste sans changement
2 / 4 Article 4 :
L’ARTICLE 37 – Propriété intellectuelle,- du TITRE 10 – DISCIPLINE ET SANCTIONS, est modifié comme suit :
1. Marques, noms de domaines et signes distinctifs
Les usagers du Marché International de Paris-Rungis ne peuvent ni reproduire, ni imiter, ni exploiter, de manière totale ou partielle, la marque officielle, dans sa version actuelle ou ancienne quelle qu’elle soit, ni aucune des marques ou autres signes d'identification (dénomination sociale, nom commercial, nom de domaine...) déposées ou exploités par le gestionnaire du marché, actuelles et futures, quels que soient le support, matériel ou immatériel, le moyen de diffusion, ou le lieu, sans autorisation écrite préalable du gestionnaire du marché, ou sans signature d’un contrat de licence de marque . (...)
Le reste sans changement
2. Utilisation du macaron « Rungis » millésimé :
Tout usager du marché s'approvisionnant dans l'enceinte du marché, ci-après « les Usagers », a la possibilité d'utiliser le macaron millésimé " Rungis", mis à disposition par le gestionnaire du marché. II est renouvelé tous les ans et adressé aux acheteurs du Marché sur simple demande. (...)
Le reste sans changement
Article 5 :
L’ANNEXE 8 : PROPRETE DU MARCHE est modifiée comme suit :
A. GESTION DES DECHETS
« Point E » :
Le « Point E », comprend un point de dépôt des emballages et une zone déchèterie. Seuls les usagers détenteurs d’un badge d'accès peuvent y accéder, et ce, dans les conditions spécifiées dans le règlement interne du « Point E ». Seuls les emballages - de type bois, carton, plastique -, et palettes cassées, vides et propres, peuvent être déposés au point de dépôts des emballages du « Point E ». Seul le dépôt de déchets végétaux (déchets provenant de l'activité horticulture à l'exception de la terre), polystyrène (retour d'emballages de conditionnement vides et propres en polystyrène), archives et encombrants est autorisé dans la zone de déchèterie du « Point E »
Le reste sans changement
C. OPERATIONS INCOMBANT AUX USAGERS
Entrepôts :
- Les biodéchets qui peuvent être placés dans des conteneurs dont le volume et le poids sont compatibles avec une manutention manuelle sont collectés par le service de bennes à ordures ménagères et ce dans la limite de 10 tonnes par an.
- Les emballages vides et palettes cassées seront obligatoirement déposés par les concessionnaires sur le point de dépôts des emballages dit "Point E".
Le reste sans changement
Article 6 :
L’ANNEXE 20 CIRCULATION ET STATIONNEMENT DANS L’ENCEINTE DU MARCHE- REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION A SENS UNIQUE est modifiée comme suit : …/…
- rue du Four, depuis la rue de la Rochelle ;
- rue des Antilles, depuis la rue des Glacières jusqu'à la rue de la Réunion ; …/…
Le reste sans changement
3 / 4 Article 7 :
L’ANNEXE 21 – REGLEMENT DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT DU MARCHE est complétée comme suit :
TITRE I : Dispositions Générales
C – Terminologie dans le cadre du marché
C.2 - Documents administratifs
Convention Spéciale de Déversement
Une convention Spéciale de Déversement des effluents dans le réseau collectif du gestionnaire du marché peut être conclue entre l’entreprise concernée et le gestionnaire du marché. Elle est exigible dans le cas où l’entreprise déverse des effluents risquant de dépasser, en qualité ou en quantité, la capacité technique des installations d’assainissement situées en aval. La convention fixe alors les normes auxquelles doivent satisfaire les effluents, en qualité et en quantité, pour être admis dans le réseau. Une telle convention ne peut en aucun cas annuler un des articles du présent règlement d’assainissement, mais vient imposer des conditions supplémentaires aux déversements. Elle donne lieu à une annexe à la convention d’occupation à titre précaire ou traité de concession pour les usagers déjà installés sur le marché (…/…)
Le reste sans changement
TITRE VI : Obligations et moyens
B - Contrats de prestation de service
Tout usager doit être en mesure de justifier l’existence d’un contrat d’entretien des ouvrages de prétraitement qui doit être présenté sur simple demande.
Les justificatifs d’entretien, tels que détaillés dans la convention de déversement, doivent être envoyés annuellement, au plus tard à la date d’anniversaire, au secteur dont l’usager dépend.
Le reste sans changement
Article 8 les autres dispositions de l'Arrêté Préfectoral n°2006-5267 du 18 décembre 2006 modifié demeurent inchangées.
Article 9: La Secrétaire Générale de la Préfecture, la Sous-préfète de L’Haÿ-les-Roses, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité, le Président Directeur Général de la Société d’Economie Mixte du Marché d’Intérêt National de Paris-Rungis, tous fonctionnaires et officiers publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et affiché dans les communes de Chevilly-Larue et Rungis.
Fait à Créteil, le 4 septembre 2020
SIGNÉ - Raymond LE DEUN
4 / 4 ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
DE GRACIEUX FISCAL ET DE RECOUVREMENT
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de CRETEIL, responsable par
intérim du service des impôts des entreprises de CHOISY-LE-ROI
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Madame Sylvie ARNAUD-GAUTHIER Inspectrice Divisionnaire
des Finances publiques, quand elle exerce les fonctions d’adjoint, à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements
sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit professionnels (TVA, CIR, CICE), dans
la limite de 100 000 € par demande ;
Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les
décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution
d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1/4
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL DE MARNE
1 PLACE DU GÉNÉRAL PIERRE BILLOTTE
94040 CRÉTEIL CEDEX 1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
Prénom et nom Grade Limite des décisions
Corinne GRIFFITH Inspecteur 15 000€ Jean-Jacques KIBELOLO Inspecteur 15 000€ Fabien DELENCLOS Inspecteur 15 000€
2°) dans la limite de 10 000 €, aux contrôleurs des finances publiques désignés ci-après :
Prénom et nom Grade Limite des décisions
Amira AMARA Contrôleur 10 000€ Thomas ANDRY Contrôleur 10 000€ Jean-Marc BEAUMONT Contrôleur 10 000€ Delphine BRUNETEAU Contrôleur 10 000€ David BOMBARDE Contrôleur 10 000€ Philippe BROCARD Contrôleur 2 000€ Marie-Laure CHASSAC Contrôleur 10 000€ Audrey COACHE Contrôleur 10 000€ Sonia CONTI - ALUNNO Contrôleur 10 000€ Virginie GAVILA Contrôleur 10 000€ Alain GIBEAU Contrôleur 10 000€ Véronique GUILBAUT Contrôleur 10 000€ Arnaud HERVIEU Contrôleur 10 000€ Pierre-Yves JUGUET Contrôleur 10 000€ Mickaël LEVOSTRE Contrôleur 10 000€ Quincy LONEGA Contrôleur 10 000€ Maléka MALLAM-RASHED Contrôleur 10 000€ Dominique MATHELY Contrôleur 10 000€ Nicolas MARGET Contrôleur 10 000€ Céline MOREAU Contrôleur 10 000€ Virginie PECHBERTY Contrôleur 10 000€ Fatima RAZOUKI Contrôleur 10 000€ Valérie SILVI Contrôleur 10 000€ Vanessa ROMIEU Contrôleur 2 000€ Danielle SULTAN Contrôleur 10 000€ Liliane THOMAS-LECOULES Contrôleur 10 000€ Nathalie WILLOT Contrôleur 2 000€
3 °) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques désignés ci-après :
Prénom et nom Grade Limite des décisions
Nacer DERBALA Agent 2 000€ Ilias EL AMRI Agent 2 000€ Chistophe MENET Agent 2 000€ Anthony PINGUET Agent 2 000€ Sandra TAYORO Agent 2 000€ Sybellia THEZENAS Agent 2 000€
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités de recouvrement et portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ; Nom et prénom des agents grade Limite des décisions gracieuses
Corinne GRIFFITH Inspecteur 15 000€ Jacques KIBELOLO Inspecteur 15 000€ Fabien DELENCLOS Inspecteur 15 000€ Amira AMARA Contrôleur 10 000€ Thomas ANDRY Contrôleur 10 000€ Jean-Marc BEAUMONT Contrôleur 10 000€ Delphine BRUNETEAU Contrôleur 10 000€ David BOMBARDE Contrôleur 10 000€ Philippe BROCARD Contrôleur 2 000€ Marie-Laure CHASSAC Contrôleur 10 000€ Audrey COACHE Contrôleur 10 000€ Sonia CONTI ALUNNO Contrôleur 10 000€ Virginie GAVILA Contrôleur 10 000€ Alain GIBEAU Contrôleur 10 000€ Véronique GUILBAUT Contrôleur 10 000€ Arnaud HERVIEU Contrôleur 10 000€ Pierre-Yves JUGUET Contrôleur 10 000€ Mickaël LEVOSTRE Contrôleur 10 000€ Quincy LONEGA Contrôleur 10 000€ Maléka MALLAM-RASHED Contrôleur 10 000€ Dominique MATHELY Contrôleur 10 000€ Nicolas MARGET Contrôleur 10 000€ Céline MOREAU Contrôleur 10 000€ Virginie PECHBERTY Contrôleur 10 000€ Fatima RAZOUKI Contrôleur 10 000€ Vanessa ROMIEU Contrôleur 2 000€ Valérie SILVI Contrôleur 10 000€ Danielle SULTAN Contrôleur 10 000€ Liliane THOMAS-LECOULES Contrôleur 10 000€ Nathalie WILLOT Contrôleur 2 000€ Nacer DERBALA Agent 2 000€ Ilias EL AMRI Agent 2 000€ Chistophe MENET Agent 2 000€ Anthony PINGUET Agent 2 000€ Sandra TAYORO Agent 2 000€ Sybellia THEZENAS Agent 2 000€
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après:
Prénom et nom Grade Durée maximale de paiement
Somme maximale pour laquelle un
délai de paiement peut être
accordé
Corinne GRIFFITH Inspecteur 6 mois 30 000€ Jacques KIBELOLO Inspecteur 6 mois 30 000€ Fabien DELENCLOS Inspecteur 6 mois 30 000€ David BOMBARDE Contrôleur 3 mois 30 000€ Marie-Laure CHASSAC Contrôleur 3 mois 30 000€ Pierre-Yves JUGUET Contrôleur 3 mois 30 000€ Maléka MALLAM-
RASHED
Contrôleur 3 mois 30 000€
Sybellia THEZENAS Agent 3 mois 30 000€
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances, aux agents désignés ci-après :
Prénom et nom Grade Durée maximale Somme maximale pour laquelle un de paiement délai de paiement peut être
accordé
Corinne GRIFFITH Inspecteur 6 mois 30 000€ Jacques KIBELOLO Inspecteur 6 mois 30 000€ Fabien DELENCLOS Inspecteur 6 mois 30 000€ David BOMBARDE Contrôleur 3 mois 30 000€ Marie-Laure CHASSAC Contrôleur 3 mois 30 000€ Pierre-Yves JUGUET Contrôleur 3 mois 30 000€ Maléka MALLAM-
RASHED
Contrôleur 3 mois 30 000€
Sybellia THEZENAS Agent 3 mois 30 000€
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Val-de-Marne.
SIE de CRETEIL
SIE de CHOISY-LE-ROI
1 place du Général Pierre Billotte
94040 CRÉTEIL CEDEX
A Créteil, le 01/09/2020
Le comptable public, responsable du service
des impôts des entreprises de CRETEIL
Le comptable public, responsable par intérim du service des
impôts des entreprises de CHOISY-LE-ROI
Bruno BONNET Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement et de l'énergie d’Île-de-France
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l’appui territorial
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2020 / 2507 DU 7 SEPTEMBRE 2020
actant le franchissement du seuil de crise du Réveillon dans le Val-de-Marne et instaurant des mesures provisoires de limitation des usages de l’eau
LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU l’arrêté inter-préfectoral n° 2017/1890 du 15 mai 2017 définissant, pour Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, des mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau et de surveillance sur la Seine et la Marne, leurs affluents et leurs nappes d’accompagnement, ainsi que sur la nappe des calcaires de Champigny et les cours d’eau en relation avec elle (Morbras, Réveillon, Yerres) ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2020/2422 du 25 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur
Bachir BAKHTI, sous-préfet de Nogent-sur-Marne ;
VU l’arrêté préfectoral n°2020/2007 du 22 juillet 2020 actant le franchissement du seuil d’alerte renforcée du Réveillon dans le Val-de-Marne et instaurant des mesures provisoires de limitation des usages de l’eau ;
CONSIDERANT que le débit (VCN3) du Réveillon à la station hydrométrique de la Férolles-Attily (La Jonchère) publié dans le bulletin de suivi de l’étiage de la Direction régionale et inter- départementale de l’environnement et de l’énergie d’Ile-de-France du 31 août 2020 est de 0,007 m³/s ;
CONSIDERANT que le débit (VCN3) correspondant au seuil d’alerte renforcée sur la station hydrométrique de la Férolles-Attily (La Jonchère) est de 0,012 m³/s ;
CONSIDERANT par ailleurs que les prévisions météorologiques présentent peu voire pas de précipitations pluviométriques dans le sud-est du Val-de-Marne ;
SUR PROPOSITION de la Secrétaire Générale de la préfecture ;
1/5 ARRETE
Article 1 : Constat du franchissement du seuil de crise
En application des articles 1 et 3 de l’arrêté-cadre inter-préfectoral n° 2017/1890 du 15 mai 2017, le seuil de crise est franchi pour la zone d’alerte 2a comprenant les communes dont tout ou partie du territoire est situé au droit de la nappe des calcaires de Champigny ou d’un bassin versant de cours d’eau en relation avec elle :
• Boissy-St-Léger,
• Bonneuil-sur-Marne,
• Champigny-sur-Marne,
• Chennevières-sur-Marne,
• Limeil-Brévannes,
• Mandres-les-Roses,
• Marolles-en-Brie,
• Noiseau,
• Ormesson-sur-Marne,
• Périgny-sur-Yerres,
• Le Plessis-Trévise,
• La Queue-en-Brie,
• Santeny,
• Sucy-en-Brie,
• Villecresnes,
• Villeneuve-Saint-Georges.
Article 2 : Mesures de sensibilisation, surveillance et limitation des usages de l’eau
Article 2-1 : Mesures de sensibilisation et de surveillance
Les mesures de sensibilisation et de surveillance des usages de l’eau prévues à l’article 4 de l’arrêté- cadre inter-préfectoral n° 2017/1890 du 15 mai 2017 sont instaurées.
Des campagnes de sensibilisation et d’appel au comportement citoyen sont mises en œuvre par la préfecture afin de réduire les consommations d’eau qui ne sont pas indispensables.
Ces mesures concernent l’ensemble des communes listées à l’article 1 du présent arrêté.
Article 2-2 : Mesures de limitation des usages de l’eau
Les mesures de limitation des usages de l’eau prévues à l’article 4 de l’arrêté-cadre inter-préfectoral n°2017/1890 du 15 mai 2017 sont instaurées.
Ces mesures concernent l’ensemble des communes listées à l’article 1 du présent arrêté.
Elles s’appliquent à tous : particuliers, entreprises, services publics, collectivités, agriculteurs, industriels.
2/5 • Consommations des particuliers, collectivités, services publics et entreprises
Usages Mesures appliquées
Remplissage des piscines privées Interdiction sauf si chantier en cours.
Lavage des véhicules
Interdiction sauf dans les stations professionnelles équipées
d’économiseurs d’eau ou de lavage haute pression, et sauf
pour les véhicules ayant une obligation réglementaire
(véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique
(bétonnières…) et pour les organismes liés à la sécurité.
Lavage des voies, trottoirs et espaces
publics
Nettoyage des terrasses et façades
Interdiction sauf impératif sanitaire.
Manœuvre de bornes d’incendie Interdiction en dehors des interventions de secours, sauf impératif de sécurité civile.
Arrosage des pelouses et espaces
verts publics ou privés et des terrains
de sport
Interdiction.
Arrosage des jardins potagers Interdiction entre 8h et 20h.
Alimentation des fontaines publiques Interdiction pour les fontaines en circuit ouvert.
Brumisateurs et dispositifs de
rafraîchissement urbain
Interdiction, sauf dérogation prise en période de canicule
dans le cadre des arrêtés préfectoraux mentionnés à
l’article 8 de l’arrêté-cadre inter-préfectoral n° 2017/1890 du
15 mai 2017.
Remplissage des plans d’eau Interdiction.
Les mesures de restriction ne sont pas applicables si la ressource en eau provient de réserves d’eaux pluviales ou d’un dispositif de recyclage d’eaux usées ou de process.
• Consommations pour des usages industriels et commerciaux
Usages Mesures appliquées
Arrosage des golfs Interdiction totale sauf strict nécessaire pour les « greens », autorisés entre 20h et 8h.
Industries, commerces et ICPE
Limitation de la consommation d'eau au strict nécessaire.
Les ICPE ayant une prescription sécheresse dans leur arrêté
doivent se conformer à celle-ci.
Les rejets industriels préjudiciables à la qualité de l’eau
peuvent faire l’objet de limitation, voire de suppression, au
cas par cas.
• Gestion des ouvrages hydrauliques et de la navigation intérieure
Sans objet.
3/5 • Consommations agricoles
Pour les exploitations agricoles ne participant pas à un dispositif collectif de gestion volumétrique (nappe des calcaires de Champigny), les mesures suivantes s’appliquent :
Usages Mesures appliquées
Irrigation des cultures légumières et
maraîchères y compris pommes de
terre, horticulture, pépinière et
culture de gazon
Prélèvements en cours d’eau, dans leurs lits majeurs et par
forages interdits entre 8h et 20h.
Pour les exploitations agricoles participant au dispositif collectif de gestion volumétrique sur la nappe des calcaires de Champigny, l’article 7 de l’arrêté-cadre inter-préfectoral n°2017/1890 du 15 mai 2017 s’applique.
• Rejets dans le milieu
Usages Mesures appliquées
Travaux en cours d’eau Interdiction, sauf travaux d’urgence autorisés par la police de l’eau.
Stations de traitement des eaux
usées et systèmes de collecte
Surveillance accrue des rejets.
Les délestages directs par temps sec sont soumis à
autorisation préalable et peuvent être décalés jusqu’au
retour d'un débit plus élevé.
Vidanges de piscines publiques Interdiction sauf dérogation de la délégation départementale de l’Agence régionale de santé.
Vidanges de plans d’eau Vidange interdite.
Industriels Si préjudiciables à la qualité de l’eau, les rejets industriels peuvent faire l’objet de limitation, voire de suppression.
Article 3 : Application et levée des mesures
Ces mesures sont applicables à compter de la publication du présent arrêté et seront actualisées par un nouvel arrêté en cas de franchissement d’un autre seuil.
Ces mesures seront levées progressivement lorsque le débit dépasse durablement le seuil concerné.
En l’absence d’évolution de la situation, le présent arrêté est valable jusqu’au 31 octobre 2020.
Article 4 : Sanctions
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté peut entraîner des sanctions administratives ou pénales au titre des articles L.171-7 et suivants et L.173-1 et suivants du code de l’environnement.
En application de l’article R.216-9 du code de l’environnement, sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe quiconque aura contrevenu aux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau prises en application des dispositions du présent arrêté.
4/5 Article 5 : Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication :
• soit d'un recours gracieux auprès du Préfet du Val-de-Marne,
• soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition Écologique - 92055 La Défense.
L'absence de réponse dans un délai de deux (2) mois constitue un rejet tacite du recours.
Le présent arrêté, ainsi que les décisions de rejet de recours gracieux et hiérarchiques, peuvent être déférés dans un délai de deux (2) mois auprès du Tribunal Administratif de Melun - 43 rue du Général de Gaulle – case postale n° 8630 – 77008 Melun cedex.
Ce recours peut être déposé auprès de cette juridiction administrative par voie postale, sur place auprès de l'accueil de la juridiction ou par le biais de l'application https://www.telerecours.fr/.
Article 6 : Publication, notification et information des tiers
Le présent arrêté sera :
• publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et mis en ligne sur son site Internet,
• affiché en mairie des communes de Boissy-St-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Champigny-sur- Marne, Chennevières-sur-Marne, Limeil-Brévannes, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Périgny-sur-Yerres, Le Plessis-Trévise, La Queue-en-Brie, Santeny, Sucy-en-Brie, Villecresnes et Villeneuve-Saint-Georges par les soins des maires, • mis en ligne sur l’application Internet Propluvia (www.propluvia.developpement- durable.gouv.fr) et sur le site Internet de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France (http://www.driee.ile-de- france.developpement-durable.gouv.fr/gestion-de-la-secheresse-r533.html).
Article 7 : Abrogation
L’arrêté préfectoral n°2020/2007 du 22 juillet 2020 fixant le dépassement du seuil d’alerte renforcée du Réveillon est abrogé.
Article 8 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne, le délégué départemental du Val-de-Marne de l’Agence régionale de santé d’Île-de-France, la directrice régionale Île-de-France de l’Office français de la biodiversité, la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France par intérim, le Directeur régional et interdépartemental de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Île-de-France, le Président du Conseil départemental du Val-de- Marne, les Présidents des Établissements Publics Territoriaux Paris-Est-Marne et Bois, Grand Paris Sud Est Avenir et Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont, et Mesdames et Messieurs les Maires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet du Val-de-Marne,
Le sous-préfet de Nogent-sur-Marne
Bachir BAKHTI
5/5 Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement et de l'énergie
d’Île-de-France
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2020/DRIEE/SPE/085
AUTORISANT LA CAPTURE ET LE TRANSPORT DE POISSONS A DES FINS SCIENTIFIQUES
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.432-10, L.436-9, R.432-5 à R.432-11 ;
VU l'arrêté ministériel du 6 août 2013 modifié fixant en application de l'article R. 432-6 du code de l'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L. 432-10 et à l'article L. 436-9 du code de l'environnement ;
VU les arrêtés ministériels des 2 février 1989 et 17 mars 1993 relatifs à l'utilisation des installations de pêche à l'électricité ;
VU l’arrêté du 17 décembre 1985 fixant la liste des espèces de poissons, de crustacés et de grenouilles représentées dans les eaux visées à l'article 413 du code rural ;
VU l’arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l’arrêté ministériel du 22 août 2014 fixant le règlement particulier de la police de la navigation de la Seine et ses affluents ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-628 du 28 février 2020 2020 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce en 2020 dans le département du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020/1759 du 1er juillet 2020 portant délégation de signature à Madame Claire Grisez, Directrice régionale et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile de France par intérim ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-DRIEEidf-017 du 03 juillet 2020 portant subdélégation de signature à Madame Chloé CANUEL, cheffe de cellule Paris proche couronne du service police de l'eau à la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie d'Ile-de-France ;
VU la demande présentée le 03 juillet 2020 par la Société AQUABIO située à Chaltillon-le-Duc (Doubs) ;
VU l’avis favorable du président de la fédération de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de- Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique en date du 13 août 2020 ;
VU l'avis réputé favorable de la directrice régionale de l’office français de la biodiversité (OFB) ;
1/6 VU l'avis réputé favorable du directeur territorial bassin de la Seine de l'établissement public Voies navigables de France ;
VU l’avis réputé favorable de la directrice générale de Port de Paris ;
VU l'avis réputé favorable du président de l’association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels en eau douce des bassins de Seine et du Nord ;
CONSIDERANT la nécessité de réaliser des captures de poissons à des fins scientifiques et de surveillance de la population piscicole présente dans le milieu dans le cadre du suivi d’un diagnostic de l’état écologique du plan d’eau de la plage bleue :
SUR proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France ;
ARRETE
Article 1 : Bénéficiaire de l'autorisation
La société AQUABIO, désignée ci-après « le bénéficiaire de l'autorisation », représentée par son gérant, dont le siège est situé Ferme du Marot – D14 – 25870 Chatillon-le-Duc, est autorisée à capturer et transporter toute espèce de poissons et d'écrevisses à des fins scientifiques dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles ci-dessous.
Article 2 : Responsable de l'exécution matérielle des opérations
Les personnes nommées ci-dessous sont désignées en qualité de responsables des conditions d'exécution des opérations :
• Julien COUSTILLAS,
• Nicolas CONDUCHE,
• Julien ROBINET,
• Marie PONS,
• Damien GAILLARD,
• Benjamin POUJARDIEU,
• Matthieu LAMBRY,
• Stéphanie RIOM.
L'identité des personnes présentes sur les chantiers de prélèvement sera communiquée lors de la déclaration préalable d'opération visée à l'article 8.
Article 3 : Objet de l'autorisation et lieux de capture
La présente autorisation est accordée au demandeur pour qu'il puisse réaliser la capture, l’identification, le dénombrement et de déplacement des individus des espèces piscicoles et astacicoles à des fins scientifiques dans le cadre de suivis du plan interdépartemental de gestion piscicole (PDPG 75 92 93 94).
Les secteurs de prélèvement sont annexés à la demande présentée. Ils concernent :
* le plan d’eau du parc départemental dit de « la Plage Bleue » sur la commune de Créteil.
2/6 Article 4 : Validité
La présente autorisation est valable du 15 septembre au 30 octobre 2020.
Article 5 : Moyens de capture autorisés
Pour réaliser les opérations de capture au titre de la présente autorisation, le responsable ainsi que l'ensemble des personnes désignées à l'article 2 sont autorisées à utiliser les moyens de pêche suivants :
• Pour la pêche aux filets : filets selon protocole Norme européenne (C.E.N. 14757),
• Pour la pêche partielle par ambiance :
◦ appareil thermique de type EFKO ou Héron (DREAM ELECTRONIQUE), alimenté par un groupe électrogène,
• atelier de biométrie sur berge.
Les individus seront rabattus, puis attrapés à l’épuisette préalablement désinfectée.
Les prospections se feront depuis une embarcation motorisée de type " zodiac "en continu le long des berges.
Les opérateurs sont tenus de respecter les conditions fixées par les arrêtés ministériels sus-visés. Les procédés utilisant l'électricité devront se faire obligatoirement avec l'assistance de personnes qualifiées.
Avant chaque début de prospection sera fait un inventaire des risques encourus (pont structure métallique, activités humaines, lignes électriques et notamment à haute tension, présence du bétail pouvant accéder au cours d’eau, risques météorologiques).
Article 6 : Espèces capturées et destination
Toutes les espèces de poissons à différents stades de développement sont susceptibles d'être capturées.
S'agissant de la destination :
• les poissons mentionnés à l'article R.432-5 du code de l'environnement devront être détruits ;
• les poissons destinés aux analyses ou observations scientifiques une fois identifiés et dénombrés seront remis à l'eau sur la zone de capture ;
• les poissons morts au cours de la pêche ou présentant un risque sanitaire de contamination seront remis au détenteur du droit de pêche.
La quantité de poissons capturés et sa destination ainsi que les différentes mesures et caractéristiques physico-chimiques seront détaillées dans les différents comptes rendus de pêche.
Comme indiqué à l’article L.432-10 du code de l’environnement, l’introduction d’espèces non listées dans l’arrêté en vigueur du ministre chargé de la pêche en eau douce est interdite. Ceci concerne notamment mais pas exclusivement le Pseudorasbora parva, l'écrevisse Procambarus clarkii, les écrevisses américaines (Orconectes limosus et Pacifastacus leniusculus) ainsi que leurs œufs. Seules
3/6 les espèces autochtones peuvent être réintroduites (Astacus astacus, Austropotamobius pallipes, Austropotamobius torrentium, Astacus leptodactylus, …).
Article 8 : Déclaration préalable
Deux (2) semaines au moins avant chaque opération, le bénéficiaire de l’autorisation est tenu d'adresser une déclaration écrite ou un courrier électronique précisant le programme, les lieux, les dates et heures indicatives d'intervention pour chaque zone, les moyens de capture effectivement mis en œuvre et la destination des poissons et écrevisses capturés :
• à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d’Ile-de- France – Service police de l'eau (cppc.spe.driee-if@developpement-durable.gouv.fr) ;
• à la direction régionale de l’office français de la biodiversité (dr.iledefrance@ofb.gouv.fr ) ;
• à la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique (fmmpa75@sfr.fr) ;
• à l’association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels en eau douce des bassins de la Seine et du Nord (dbertolo@free.fr).
Article 9 : Compte-rendu d'exécution
Dans le délai d'un (1) mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de l’autorisation est tenu d'adresser un compte-rendu précisant les résultats des captures et la destination des poissons aux organismes visés à l’article 8 du présent arrêté.
Les incidents qui pourraient survenir à l'occasion de ces pêches devront être déclarés sans délai à l'autorité chargée de la police de la pêche.
Article 10 : Présentation de l'autorisation
Le bénéficiaire de l’autorisation ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 11 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est incessible. Elle peut être retirée à tout moment, sans indemnité, si le bénéficiaire de l’autorisation n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui précèdent.
Article 12 : Réserve et droit des tiers
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 13 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense pas le bénéficiaire d'obtenir les autorisations nécessaires au titre d'autres réglementations, notamment en matière de navigation, d'occupation du domaine public fluvial et de protection des espèces protégées.
Il devra respecter le règlement général de police de la navigation intérieure ainsi que tous les règlements particuliers de police applicables au secteur concerné.
4/6 Le bénéficiaire de l’autorisation doit obtenir l'accord de l'établissement public Voies navigables de France ou de Ports de Paris, gestionnaires du domaine public fluvial selon le linéaire considéré. Si les interventions nécessitent le passage de véhicules sur les servitudes de halage, une demande spécifique devra leur être adressée à l’autorité compétente. Les traversées du chenal de navigation par l’embarcation motorisée sont effectuées dans les endroits ou la visibilité de l’embarcation par les navigants est assurée.
Compte-tenu de la situation sanitaire actuelle, cette opération ne peut se dérouler que dans le strict respect de toutes les mesures barrières nécessaires à la préservation de la santé et de la sécurité des salariés.
Article 14 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication :
soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne,
soit d'un recours hiérarchique auprès du ministère en charge de l'écologie.
L'absence de réponse dans un délai de deux (2) mois constitue un rejet tacite du recours.
Le présent arrêté, ainsi que les décisions de rejet de recours gracieux et hiérarchiques, peuvent être déférés dans un délai de deux (2) mois auprès du tribunal administratif de Melun, – 43 rue du Général de Gaulle – Case Postale 8630 – 77008 Melun Cedex.
Ce recours peut être déposé auprès de cette juridiction administrative par voie postale, sur place auprès de l'accueil de la juridiction ou par le biais de l'application https://www.telerecours.fr/.
Article 15 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Une copie du présent arrêté sera transmise au maire de la commune de Créteil pour affichage durant toute la durée de validité de l'autorisation.
Article 16 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, le directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France et la directrice régionale de l’office français de la Biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur.
En complément des dispositions de l'article 15, une copie sera adressée à :
• Mme la directrice générale de l'établissement public de Port de Paris ;
• M. le chef de l’unité territoriale d’itinéraire Marne de Voies Navigables de France,
• M. le président de la fédération de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique,
• M. le président de l’association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels en eau douce des bassins de Seine et du Nord.
5/6 Fait à Paris, le 10 septembre 2020
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France par
intérim empêchée,
La cheffe de la cellule de Paris proche couronne
SIGNÉ Chloé CANUEL
6/6 Arrêté n°2020-00697
modifiant l’arrêté 2009-00641 du 7 août 2009
relatif à l’organisation de la préfecture de police
Le préfet de police,
Vu l’arrêté 2009-00641 du 7 août 2009 relatif à l’organisation de la préfecture de police ;
Vu l’avis du comité technique des directions et des services administratifs et techniques de la préfecture de police en date du 28 avril 2020 ;
Vu l’avis du comité technique des administrations parisiennes en date du 17 avril 2020 ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général pour l’administration,
ARRÊTE
Article 1er
L’article 1er de l’arrêté du 7 août 2009 susvisé est modifié comme suit :
1° Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « La préfecture de police se compose du cabinet du préfet de police, du secrétariat général pour l’administration, du secrétariat général de la zone de défense de Paris, de la délégation pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, et des directions, services et laboratoire suivants : ».
2° Au 1, les 6ème et 7ème alinéas sont supprimés ;
3° Au 2, après le 5 ème alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies ; » et les mots « - le service des affaires immobilières ; » sont remplacés par les mots « - la direction de l’immobilier et de l’environnement ».
Article 2
L’article 4 de l’arrêté du 7 août 2009 susvisé est modifié comme suit :
1° Après le 3ème alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies ; » ;
2° Les mots « - le service des affaires immobilières ; » sont remplacés par les mots « - la direction de l’immobilier et de l’environnement ; » ;
3° Le dernier alinéa est supprimé.
1/2 Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er octobre 2020.
Article 4
Le préfet, secrétaire général pour l’administration est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures des départements de la zone de défense de Paris, ainsi qu’au bulletin municipal officiel de la ville de Paris.
Fait à Paris, le 08 septembre 2020
signé
Didier LALLEMENT
2/2 CABINET DU PRÉFET
Arrêté n°2020-00698
Modifiant l’arrêté n°2016-00232 du 19 avril 2016 relatif aux missions et à l’organisation de la direction des finances, de la commande publique et de la performance
Le préfet de police,
Vu l’arrêté n°2016-00232 relatif aux missions et à l’organisation de la direction des finances, de la commande publique et de la performance ;
Vu l’avis du comité technique des administrations parisiennes en date du 17 avril 2020 ;
Vu l’avis du comité technique des directions et des services administratifs et techniques de la préfecture de police en date du 28 avril 2020 ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général pour l’administration,
Arrête :
Article 1er. – L’article 3 de l’arrêté du 19 avril 2016 susvisé est remplacé par un article ainsi rédigé:
« La direction des finances, de la commande publique et de la performance pilote et coordonne la commande publique des directions et services de la préfecture de police et des autres services relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris, à l’exception de la passation des marchés de travaux et prestations intellectuelles associées et des marchés de maintenance et d’entretien immobiliers. Elle supervise les procédures d’achat passées par les directions et services de la préfecture de police et des autres services relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris en toutes matières et s’assure de leur soutenabilité budgétaire.
Elle représente, devant le responsable ministériel des achats, la préfecture de police et le secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Elle assure la suppléance du préfet, secrétaire général pour l’administration, aux instances de gouvernance du service des achats, de l’innovation et de la logistique du ministère de l’intérieur ».
Article 2 – Au premier alinéa de l’article 10 de l’arrêté du 19 avril 2016 susvisé, après les mots « à l’exception de la passation des marchés de travaux et prestations intellectuelles associées » sont insérés les mots « et des marchés de maintenance et d’entretien immobiliers. ». Article 3 – Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2020.
Article 4 – Le préfet, secrétaire général pour l’administration, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris, ainsi qu’au bulletin officiel de la ville de Paris.
Fait à Paris, le 08 septembre 2020
signé
Didier LALLEMENT CABINET DU PRÉFET
Arrêté n°2020-00699
relatif aux missions et à l’organisation de la direction de l’immobilier et de l’environnement
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 77-1266 du 10 novembre 1977 relatif aux emplois de directeur de la préfecture de Paris, de directeur général et de directeur de la préfecture de police (services administratifs) ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 74 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure, notamment son article 6 ;
Vu l’arrêté du 24 décembre 2015 relatif aux services chargés d'exercer les missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu l’arrêté n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de police ;
Vu l’avis du comité technique des administrations parisiennes en date des 17 avril 2020 ;
Vu l’avis du comité technique des directions et des services administratifs et techniques de la préfecture de police en date 28 avril 2020 ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général pour l’administration : Arrête
Article 1er
La direction de l’immobilier et de l’environnement de la préfecture de police, placée sous l’autorité du préfet, secrétaire général pour l’administration, est dirigée par un directeur, assisté par deux adjoints.
TITRE PREMIER
MISSIONS
Article 2
La direction de l’immobilier et de l’environnement est chargée de concevoir et de mettre en œuvre la politique immobilière des directions et services de la préfecture de police et des services soutenus par du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris. Elle conduit également les opérations immobilières qui lui sont confiées sur ce ressort géographique par les services centraux du ministère de l’intérieur, les préfectures du ressort de la région d’Ile-de-France et les établissements publics placés sous la tutelle du ministre de l’intérieur. Elle produit et met en œuvre la réflexion stratégique en matière de développement durable et de qualité de la construction et de la maintenance.
A ce titre, elle :
1° établit le schéma pluriannuel stratégique immobilier zonal de sécurité intérieure (SPSI) et s’assure de sa cohérence avec les orientations du schéma directeur immobilier régional (SDIR) ;
2° conduit les opérations relatives à la gestion du foncier et des biens immobiliers, à la négociation et au suivi des baux ;
3° mène les opérations de construction de nouveaux bâtiments et de réalisation de travaux, de rénovation lourde et d’aménagement immobilier ;
4° détermine et applique la politique d’entretien et de maintenance des emprises immobilières de la police nationale sur le ressort territorial du SGAMI ;
5° apporte son expertise à la mise en œuvre de la politique d’entretien et de maintenance dans les emprises relevant du périmètre du SGAMI ;
6° conduit les opérations de travaux, de rénovation lourde et de construction pour le compte de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
7° peut conduire les opérations de travaux, de rénovation lourde et de construction pour le compte des autres directions ou services de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, des préfectures de la région d’Ile de France et des établissements publics placés sous la tutelle du ministre de l’intérieur. Ces opérations sont conduites alors sous le régime de la maîtrise d’ouvrage déléguée ;
8° produit une réflexion stratégique en matière de développement durable et de qualité, conduit son animation et sa mise en œuvre ;
2/5 TITRE II
ORGANISATION
Article 3
La direction de l’immobilier et de l’environnement comprend :
- le secrétariat général ;
- le département juridique et budgétaire ;
- le département construction ;
- le département exploitation ;
- la mission stratégie et développement durable.
Article 4
Le secrétariat général est en charge des fonctions support nécessaires au bon fonctionnement de la direction : gestion des ressources humaines, des moyens informatiques et des moyens généraux. Il a pour mission de coordonner l’action des pôles qui le composent et de veiller à leur bonne articulation avec les départements au sein de la direction.
Article 5
Le département juridique et budgétaire est chargé:
1° Au titre de ses missions budgétaires :
- de construire la stratégie budgétaire immobilière et piloter son exécution; - de coordonner les dialogues de gestion et reportings budgétaires.
2° Au titre de ses missions juridiques :
- d’assurer la passation et l’exécution des marchés du domaine immobilier (prestations intellectuelles, travaux, marchés de maintenance et d’entretien immobiliers), conseiller les services techniques, instruire le précontentieux et le risque contentieux ;
- de négocier et rédiger les baux, conventions, actes notariés en lien avec les services déconcentrés de la direction de l’immobilier de l’Etat.
3° Au titre de ses missions d’ingénierie économique :
- d’évaluer et d’analyser la dimension économique des projets immobiliers ; - de vérifier la conformité de la réalisation financière et technique des opérations ;
4° Au titre de ses missions de contrôle :
- d’alimenter les référentiels des données bâtimentaires et patrimoniales ; - de contribuer à l’élaboration des tableaux de bord, des audits et de comptabilité analytique par activité de la préfecture de police ;
3/5 Article 6
Le département construction, en charge de piloter les opérations immobilières, a pour mission de :
- conduire les études préalables nécessaires aux définitions des besoins immobiliers pour le lancement des projets de construction ;
- mener les études de projets, le suivi des travaux, la réception et la gestion du parfait achèvement dans le cadre de la conduite des projets immobiliers pour des opérations de réhabilitation lourde, de construction neuve ou grosses réparations attribués en programmation ;
- gérer la gestion des contentieux post réception qui entre dans le cadre des garanties biennales, décennales ou trentenaire des projets qui ont été conduits par le département ; - assurer la coordination administrative et technique ainsi que le suivi budgétaire des projets immobiliers ;
- participer à l’alimentation de la base de données immobilière.
Article 7
Le département exploitation assure la maintenance, l’entretien technique, le nettoyage des bâtiments relevant du périmètre du SGAMI Ile-de-France.
L’activité recouvre les chantiers de rénovation et de maintenance préventive, la maintenance du quotidien des bâtiments et des équipements ainsi que l’entretien des sites.
Son organisation s’appuie sur des délégations territoriales en charge des missions de maintenance et d’entretien dans les départements du ressort du SGAMI, et des fonctions support mutualisées.
Article 8
La direction est dotée d’une mission stratégie et développement durable. Elle est en charge de la réflexion stratégique immobilière et du suivi du schéma directeur immobilier régional du SGAMI Ile-de-France. Elle produit une réflexion stratégique en matière de développement durable et de qualité de la construction et de la maintenance à partir des directives fixées par le préfet de police, décline un programme de performance énergétique, identifie les actions de développement durable et en produit une synthèse. Elle assure l’animation et la mise en œuvre de la politique de développement durable à la préfecture de police.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 9
L’arrêté n° 2018-00058 du 23 janvier 2018 relatif à l’organisation et aux missions du service des affaires immobilières de la préfecture de police est abrogé.
4/5 Article 10
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er octobre 2020.
Article 11
Le préfet, secrétaire général pour l’administration, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris, ainsi qu’au bulletin officiel de la ville de Paris.
Fait à Paris, le 08 septembre 2020
signé
Didier LALLEMENT
5/5 CABINET DU PREFET
arrêté n°2020-00703
relatif aux missions et à l’organisation
de la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°77-1266 du 10 novembre 1977 relatif aux emplois de directeur de la préfecture de Paris, de directeur général et de directeur de la préfecture de police (services administratifs) ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 2003-737 du 1er août 2003 modifié portant création d'un secrétariat général pour l'administration à la préfecture de police ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 74 ;
Vu le décret n° 2009 898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment ses articles 17 et 18 ;
Vu le décret n° 2013-951 du 23 octobre 2013 relatif à la modernisation de l'administration de la police nationale et aux systèmes d'information et de communication dans la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 décembre 2015 modifié relatif aux services chargés d'exercer les missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Vu l’arrêté n°2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de police ;
Vu l'avis du comité technique des administrations parisiennes en date du 17 avril 2020 ;
Vu l’avis du comité technique interdépartemental des services de police de la préfecture de police du 21 avril 2020 ;
Vu l’avis du comité technique des directions et des services administratifs et techniques de la
préfecture de police en date du 28 avril 2020 ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général pour l’administration de la préfecture de police,
Arrête:
Article 1er
La direction de l’innovation, de la logistique et des technologies est dirigée par un directeur assisté par un directeur-adjoint.
Article 2
La direction de l’innovation, de la logistique et des technologies est placée sous l’autorité du préfet, secrétaire général pour l’administration de la préfecture de police.
Article 3
La direction de l’innovation, de la logistique et des technologies est chargée de concevoir et de mettre en œuvre, en lien avec les services de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, la politique d’innovation, de soutien logistique et technologique pour le compte des directions de la préfecture de police et des services soutenus par le secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris.
A cette fin, elle a la charge :
- d’assurer le soutien logistique et technique au profit des directions et services de la préfecture de police ainsi que, sur instruction du préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, au profit des autres directions et services de la police nationale exerçant leurs missions dans les départements de la zone de défense et de sé- curité de Paris ;
- d’assurer la fonction achat, déploiement, maintenance, renouvellement et mutualisa- tion de certains matériels roulants, de l’habillement, de l’armement, des moyens de protection, des matériels techniques spécifiques, des fournitures, de l’imprimerie et de la reprographie ;
- d’élaborer et de proposer la programmation en matière de logistique et de systèmes d’information et de communication pour l’ensemble de la zone, prescrire l’exécution
2 des recettes et des dépenses correspondantes et piloter l'emploi des crédits attribués par voie de fonds de concours visant à financer des projets dédiés à la lutte contre la délin - quance, la criminalité et le trafic de stupéfiants ;
- d’assurer les fonctions de prescripteur, d’acheteur et d’approvisionneur au profit des formations de la gendarmerie nationale de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
- d’organiser et de mettre en œuvre le contrôle de l’armement et des moyens de protec- tion des personnels des services et des unités de gendarmerie, ainsi que le contrôle pé- riodique obligatoire de matériels techniques spécifiques ;
- d’organiser et de mettre en œuvre l’approvisionnement et la distribution des matériels et des munitions au profit des mêmes services ;
- de concevoir, réaliser, acquérir, mettre en œuvre, maintenir en condition opération- nelle, assurer la sécurité et assumer la gouvernance des systèmes d’information et de communication des directions et services de la préfecture de police, des autres services relevant du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris et des préfectures et sous-préfectures de la ré- gion d’Ile-de-France ;
- de déployer et assurer le bon fonctionnement des systèmes nationaux, ainsi que la continuité et la sécurité des liaisons de communication gouvernementale dans la zone de défense et de sécurité de Paris ;
- d’assurer l’assistance et le soutien technique des services implantés dans la zone de dé- fense et de sécurité de Paris utilisant l’infrastructure nationale partagée des transmis- sions.
- de concevoir et de mettre en œuvre, en lien avec les services de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, la politique d’innovation, pour le compte des directions de la préfecture de police et des services du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris.
A ce titre elle est chargée :
- de promouvoir, adapter, expérimenter et accompagner à la mise en œuvre, à la demande et au profit des directions actives et administratives de la préfecture de police, des techniques ou procédés nouveaux permettant de faire progresser l’efficacité de leurs missions ;
- de recueillir les besoins opérationnels, de piloter des travaux scientifiques et technologiques et la réalisation d’études prospectives pour le compte des directions de la préfecture de police et le cas échéant pour le ministère de l’intérieur ;
- de conduire, à Paris et dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, des
3 programmes nationaux innovants pilotés par le ministère de l’intérieur ;
- de conduire, pour les directions de la préfecture de police et, le cas échéant pour le compte du ministère de l’intérieur, des projets innovants qui revêtent une importance transverse.
Article 4
La direction de l’innovation, de la logistique et des technologies comprend :
- la sous-direction chargée de l’équipement et de la logistique ;
- la sous-direction chargée du numérique ;
- le service de l’innovation et de la prospective ;
- le secrétariat général ;
- les directions de programme ;
- le cabinet du directeur.
Article 5
L'arrêté n° 2019- 245 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction opérationnelle des services techniques et logistiques est abrogé.
Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er octobre 2020.
Article 7
Sans préjudice de la consultation du comité technique des directions, services administratifs et techniques de la préfecture de police, le comité technique interdépartemental des services de police de la préfecture de police conserve sa compétence, jusqu'à l'expiration du mandat de ses membres, pour connaître de toutes les questions relatives à la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies et intéressant les agents de l'Etat y exerçant leurs fonctions.
Article 8
Le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, est chargé, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux « recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris » ainsi qu'au « bulletin officiel de la ville de Paris ».
Fait à Paris, le 08 septembre 2020
Signé
Didier LALLEMENT
4 CABINET DU PRÉFET
arrêté n ° 2020-00714
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance
Le préfet de police,
Vu le code des communes, notamment son article L. 444-3 ;
Vu le décret n° 2003-737 du 1er août 2003 modifié portant création d'un secrétariat général pour l'administration à la préfecture de police ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 77 ;
Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;
Vu l’arrêté ministériel NOR : INTA1532249A du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés d’exercer les missions relevant du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-00232 du 19 avril 2016 modifié relatif aux missions et à l’organisation de la direction des finances, de la commande publique et de la performance ;
Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 15 mai 2019 par lequel M. Charles MOREAU, inspecteur général de l'administration, directeur de l'administration au ministère des armées, est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, à compter du 21 juin 2019 ;
Vu le décret du 3 juillet 2017 par lequel M. Philippe CASTANET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Grasse (classe fonctionnelle II), est nommé directeur des finances, de la commande publique et de la performance au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police ;
Vu l’arrêté du 22 août 2017 par lequel Mme Vanessa GOURET, administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice des affaires financières, adjointe au directeur des finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
1 de la commande publique et de la performance au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet et du préfet, secrétaire général pour l'administration,
arrête
TITRE I
Délégation de signature générale
Article 1er
Délégation est donnée à M. Philippe CASTANET, directeur des finances, de la commande publique et de la performance, directement placé sous l’autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exception de la signature des marchés publics dont le montant dépasse 5 millions d'euros.
M. Philippe CASTANET est également habilité à signer, dans la limite de ses attributions, les actes nécessaires au fonctionnement administratif de la direction des finances, de la commande publique et de la performance, ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe CASTANET, les délégations qui lui sont consenties à l’article 1er peuvent être exercées dans les mêmes conditions par Mme Vanessa GOURET, sous-directrice des affaires financières, adjointe au directeur des finances, de la commande publique et de la performance.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe CASTANET et de Mme Vanessa GOURET, Mme Faouzia FEKIRI, administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des affaires financières, chef du bureau du budget de l’Etat, Mme Gaëlle LUGAND, administratrice civile, chef du bureau du budget spécial, M. Eric SARAMITO, agent contractuel, chef du bureau de la commande publique et de l’achat, Mme Ludivine RICHOU, agent contractuel, chef de mission contrôle de gestion, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables et administratives, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Faouzia FEKIRI, la délégation qui lui est consentie à l’article 3 est exercée par M. Ibrahim ABDOU-SAIDI et Mme Brigitte COLLIN, conseillers d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, adjoints au chef du bureau du budget de l’Etat, dans la limite de leurs attributions respectives.
2 Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ibrahim ABDOU-SAIDI, la délégation qui lui est consentie à l’article 4 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Julien MARIN, attaché principal d’administration de l’Etat.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte COLLIN, la délégation qui lui est consentie à l’article 4 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nationale et par Mme Dominique HILL, attachée d’administration de l’Etat, adjoints au chef du centre de service partagé, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gaëlle LUGAND, la délégation qui lui est consentie à l’article 3 est exercée par Monsieur Bertrand ROY, attaché principal d’administration de l’Etat et par Mme Virginie GRUMEL, attachée d’administration de l’Etat, adjoints au chef du bureau du budget spécial, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric SARAMITO, la délégation qui lui est consentie à l’article 3 est exercée, par Mme Liva HAVRANEK, attachée d’administration de l’Etat, M. Samuel ETIENNE agent contractuel et M. Florian HUON-BENOIT, agent contractuel, adjoints au chef du bureau de la commande publique et de l’achat, ainsi qu’à M. Thierry AKEHURST, agent contractuel, chef de la cellule achat, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 9
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Liva HAVRANEK, la délégation qui lui est consentie à l’article 8 est exercée par M. Thierry AKEHURST, agent contractuel, chef du pôle en charge de la passation des marchés publics relevant des segments « Logistique », dans la limite de ses attributions.
Article 10
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Florian HUON-BENOIT, la délégation qui lui est consentie à l’article 8 est exercée par M. Maxime TECHER, agent contractuel, chef du pôle en charge des affaires générales, dans la limite de ses attributions.
Article 11
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ludivine RICHOU, la délégation qui lui est consentie à l’article 3 est exercée par Madame Véronique RAUT, agent contractuel, adjointe au chef de mission contrôle de gestion, dans la limite de ses attributions.
3 TITRE II
Délégation de signature relative aux compétences du centre de services partagés CHORUS
Article 12
Délégation est donnée à Mme Brigitte COLLIN, conseiller d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau du budget de l’Etat, chef du pôle exécution et chef du centre de services partagés « CHORUS », et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, à M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nationale, et à Mme Dominique HILL, attachée d'administration de l'État, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la sous-direction des affaires financières, dans la limite de ses attributions.
Article 13
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau du budget de l’Etat, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l’autorité du chef du centre de services partagés « CHORUS » dont les noms suivent :
- Mme Frédérique CASTELLANI, attachée d’administration de l’Etat ;
- Mme Marie-Michèle JEAN-JACQUES, attachée d’administration de l’Etat ;
- Mme Fanny NEYRAT, attachée d’administration de l’Etat ;
- Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attachée d’administration de l’Etat ;
- M. Souleymane SEYE, attaché d’administration de l’Etat ;
- Mme Aïcha EL GOUMI, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer.
Article 14
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances), dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de services partagés « CHORUS » dont les noms suivent :
- Mme Marie-Elisabeth ADELAÎDE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre- mer ;
- M. Delphin ARNAUD, maréchal des logis ;
- M. Hichem BAATOUR, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Angélique BARROS, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Stella BELLO, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Touria BENMIRA, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Elise BERNARD, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;
4 - M. Sylvain BIZET adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Sahida BOULANGER-DALEAU, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- M. Mourad BOUTAHAR, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- M. Jeoffrey BROUARD, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Carole CHARVERON, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Emilie CHAUVEAU – BEAUBATON, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- M. David CHIVE, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- M. Doudou CISSE, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Isabelle CLOUP, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Alexandra CORDIER, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Emilie COUDOUX, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- M. Olivier COULET, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Safia COUTY, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Nathalie CROSNIER, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- M. Jérémy DANEL, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Aline DAUZATS, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- M. Louis DE CHIVRE, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Audrey DEREMARQUE, maréchale des logis ;
- Mme Claude FARDINY, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Nadège FOUREZ, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Nathalie FRBEZAR, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Olivia GABOTON, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Jocelyne GELAN, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Aurélie GILARDEAU, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Mélany GILBERT, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Nathalie GIMON, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Marie-Laure GNONGOUEHI, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Stéphanie HARMANT, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- M. Mathieu HICKEY, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Marie-Christine JAMAIN, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre- mer ;
- Mme Ophélie JASMAIN, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Marie-George JOSEPH, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Cathy KADA-RABAH, ouvrière d’Etat ;
- Mme Stéphanie KERVABON-CONQ, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Nathalie KLING, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ; 5 - M. Henri KONDI, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Isabelle LEDAN, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- M. Eric LEROY, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Céline LINARES-MAURIZI, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre- mer ;
- Mme Véronique LOFERME, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- M. Christophe MALARDIER, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Kéti MAMBINGA, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Florence MARTEL, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Jessica MARTIAL, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- M. Lyvio MATTHEW, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Carole MAYENGO, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre ;
- Mme Colette MONNEGER, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- M. Moktar MOSTEFA-HANCHOUR, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Yveline MOULIN, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Josiane MOUNIER, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- M. Emmanuel NEIM, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Dominique OFFREDO, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Anne-Lise PILLET, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Fabienne PINGAULT, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Christiance RAHELISOA-RADAFIARISON, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- M. Cyrille REVERDIN, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Sylvie ROLLAND, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Catherine RONNE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- M. Hervé RUEN, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Sédrina RYCKEMBUSH, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Maddly SAINTE-MARIE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- M. Damien SERRE, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- M. Roger SOURBIER, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Eloïse THIERY, maréchale des logis ;
- Mme Pascale THOUROUDE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Emilie TRAVERS-FAINE, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre- mer ;
- Mme Laetitia TSOUMBOU-BAKANA, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Anissa ZINI, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer.
6 Article 15
Afin d’assurer la continuité du service et lorsque des circonstances exceptionnelle l’exigent, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances), dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du pôle programmation dont les noms suivent :
- M. Rémi COINSIN, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer ; - M. Vincent CONGIA, attaché d’administration de l’Etat ;
- Mme Mélodie DUPERIER, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer ; - Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ; - M. Julien MARIN, attaché principal d’administration de l’Etat ;
- M. Gérard MARLAY, secrétaire administratif des administrations parisiennes ; - Mme Imane QAROUAL, attachée d’administration de l’Etat.
TITRE 3
Délégation de signature relative au système d’information financière CORIOLIS
Article 16
Délégation est donnée à Mme Gaëlle LUGAND, et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, à M. Bertrand ROY et à Mme Virginie GRUMEL, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les bordereaux de mandatements, les transferts, les pièces justificatives de dépenses, les titres de recettes, les pièces justificatives de recettes) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la sous-direction des affaires financières, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 17
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les bordereaux de mandatements, les transferts, les pièces justificatives de dépenses) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau du budget spécial, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l’autorité de M. Bertrand ROY dont les noms suivent :
- Mme Ghenima DEBA, secrétaire administrative des administrations parisiennes ;
- Mme Fatima EL YACOUBI, adjointe administrative des administrations parisiennes.
Article 18
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les bordereaux de titres de recettes, les pièces justificatives de recettes) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau du budget spécial, dans la limite de ses attributions, à l’agent placé sous l’autorité de Mme Virginie GRUMEL dont le nom suit :
- Mme Sabine DORESTAL, secrétaire administrative des administrations parisiennes.
7 TITRE 4
Dispositions finales
Article 19
Le préfet, directeur du cabinet et le préfet, secrétaire général pour l'administration, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris, ainsi qu'au bulletin officiel de la Ville de Paris.
Fait à Paris, le 11 septembre 2020
signé
Didier LALLEMENT
8 DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Orly
4 Rue Hélène Boucher Bâtiment 529- Zone Orlytech
94390 PARAY-VIEILLE-POSTE
Site Internet : www.douane.gouv.fr
PARAY-VIEILLE-POSTE, LE 4 AOÛT 2020
Affaire suivie par : GALIBERT Paul
Téléphone : 01 49 75 84 00
Télécopie : 01 49 75 84 01
Mél : dr-orly@douane.finances.gouv.fr
Décision 2020/3 du directeur régional à PARAY-VIEILLE-POSTE
portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et de manquement à l’obligation déclarative.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l’exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étranger ou d’infractions à l’obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État tiers à l’Union européenne.
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III. Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros ou sont illimités.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l’obligation déclarative, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VII.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VIII.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
CAZALBOU Jean-Claude Annexe I à la décision n° 2020/3 du 4 août 2020 du directeur régional CAZALBOU Jean-Claude
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
GOURDON Olivier (Orly POC), DIRECTEUR DES
SERVICES DOUANIERS 1ERE CL
illimité illimité illimité illimité illimité
SIBARD Eric (Orly PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL
1ERE CL DGDDI
illimité illimité illimité illimité illimité Annexe II à la décision n° 2020/3 du 4 août 2020 du directeur régional CAZALBOU Jean-Claude Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts
Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Décharge Modération Rejet Remise Transaction
GOURDON Olivier (Orly POC), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 1ERE CL
illimité illimité illimité illimité illimité
SIBARD Eric (Orly PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL
DGDDI
illimité illimité illimité illimité illimité Annexe III à la décision n° 2020/3 du 4 août 2020 du directeur régional CAZALBOU Jean-Claude
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Droits compromis Droits fraudés Montant de l'amende Valeur des marchandises
GOURDON Olivier (Orly POC), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 1ERE CL
15000 7500 1500 15000
SIBARD Eric (Orly PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
PLANTIER Jacqueline (Orly div), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 2ECL
15000 7500 1500 15000
SEGAUD Brigitte (Orly div), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI
1ERE CATEGORIE
15000 7500 1500 15000
ALVES PEREIRA Philippe (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
BARRE Didier (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000
BECARD Vincent (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
BENBIJJA Khalid (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BOIZET Anne (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BOURDY Maxime (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
BOUTIN Celine (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1500 15000
CABALD Francine (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
CAMBIGUE Jean-Luc (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
CHARMOLUE Sebastien (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
DA SILVA Jorge (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
DAMIEN Nathalie (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
DAVAL Lucie (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
DAVID-GNAHOUI Sedjro (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
FAIRN Eddy (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
15000 7500 1500 15000
FOUCHET Sylvie (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
FRANOV Laurent (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000 GABRIEL CALIXTE Herve (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
GOUIN Thibaud (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
GOUPIL Stephanie (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
GUERRIER Philippe (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
GUYON Benjamin (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
HAKKI Jalal (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
HELENON Frantz (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
KERKOUR Abdenour (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
LABIDOIRE Cedric (Orly BSE 4), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
LELEU Angelique (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
LESAGE Anne-Sophie (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
LOOSLI Nicolas (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
LORY Anne-Charlotte (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
MALGOUYRES Pierre (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
MANKOU KINZENZE Jonathan (Orly BSE 4), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
MARTEAUX Pierre-Henri (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
MENETRIER Isabelle (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
METGE Sandrine (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
MOLINA-ANDREO Arnaud (Orly BSE 4), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
NEIGE Mederic (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
15000 7500 1500 15000
NOCQUE Julie (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
15000 7500 1500 15000
ORSETTI Julie (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
OYER Pascale (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
PALMIER Rosalyn (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
PARENTEAU Guillaume (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
PASQUIER Laurent (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
PIQUERO Florian (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
RAMA Brice (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
15000 7500 1500 15000
RAULT Nathalie (Orly BSE 4), INSPECTEUR REGIONAL DE
3EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000 ROBILLARD Aude (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
ROUBY Jean-Francois (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
ROUYAR Andre (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1500 15000
SAILLA Isabelle (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1500 15000
SCHMITT Audrey (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
SEGUILLON Gildas (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
SIEUROS Magdeline (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
TEMPLET Kevin (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
THERAUD Vincent (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
VAN HOVE Jean-Mickael (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
ZANGA Patricia (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
ASQUIE Emilie (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BAHTSEVANOS Athanassia (Orly BSE 3), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
BATTAILLEUR David (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BENDJELLAL BELAID Slimane (Orly BSE 3), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
BERKANI Karim (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
BEWERT Nicolas (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
BOIVIN GICQUEL Anne (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
BOUAZZA Nadia (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
BOURAS Nordine (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
BOUVIER Aurelie (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
BRONNEC Marion (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
CAGNAC Guillaume (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
CLAUDON Loic (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000
CLAUSSE Gaelle (Orly BSE 3), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
CORDIER Annabelle (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
CORIC Anto (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
15000 7500 1500 15000
CORNET Marie-Claude (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000 DAULLET Marion (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
DAVIER Virginie (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
DEPINAY Eloise (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
DIEVART Daniel (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
DUCELIER Mathieu (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
GEORGES Frederic (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
GHILI Karim (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1500 15000
HAKKI Maurad (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1500 15000
HAYET Katia (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
JACQUEY-CLAUSS Philippe (Orly BSE 3), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
JOBIC Claude (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1500 15000
KHALDI Abdelnacer (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
LANG Sebastien (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
LE ROUX Julien (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
LIMEUL Agnes (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
15000 7500 1500 15000
MARIE-ROSE Pauline (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
MARZIOU Philippe (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
MERZOUG Mustapha (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
MIRLIT Antoine (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
MONTESSINO Jean-Yves (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
MOREL Franck (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
MOSCOU Xavier (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
MOUROUVIN Franck (Orly BSE 3), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
PLAT Olivier (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
15000 7500 1500 15000
POQUET Sylvain (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
ROBERT Franck (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1500 15000
RUPAIRE Jean Francois (Orly BSE 3), Agent de constatation
DGDDI
15000 7500 1500 15000
RYO Maxime (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
15000 7500 1500 15000 SERRANO Yolaine (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
SIMON Herve (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000
TULLIO Olivier (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
BRICAULT Isabelle (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
DUCORNETZ Gregory (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
GABAY Pierre-Yves (Orly aero bureau), INSPECTEUR REGIONAL
DE 2EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
LARAQI Michelle (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
MARCHAND Didier (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
RAKOTOZAFY Chantal (Orly aero bureau), INSPECTEUR
PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
TICHIT Jean-Michel (Orly aero bureau), CHEF SERV
COMPTABLE DGDDI 1ERE CATEGORIE
15000 7500 1500 15000
TOUSTOU Gilles (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
AFEKIR Naima (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
BAVILLE Antony (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
CALLEJON Celine (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
CHAMBRE Stephanie (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
CHAUSSIN Aurelie (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
CHIKHAOUI Sihame (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
CORNET Pascale (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
DERGELET Ludovic (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
DIDIER Joel (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
15000 7500 1500 15000
DISCH Etienne (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
DUCARME Pierre-Alexandre (Orly bse pistes), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
DUVAL Valerie (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
FAUCK Adrien (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
GERAUT Alexandre (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
GRASSAUD Maxime (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
HAKKI Fouad (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000 JACQUOT Patrick (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
LAFFITTE Timothee (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
LEONARD Laurine (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
MARTIN PETRI Philippe (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
MERLIER Caroline (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
MICHEL Morgane (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
PRODHON Herve (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
RASLE Frederique (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
SAINTDIZIER Guillaume (Orly bse pistes), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
SEKHER Sabrina (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
TRILLES Xavier (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
VANDERKELEN Patrice (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
ADAMKIEWICZ Mathieu (Orly bse fret et peripherie),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
ALIKER Ruben (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
BENOMARI Driss (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
BEY Anne-Laure (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
BIOCCO Sabrina (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
BOIVERT Eric (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
BRELEUR Olivier (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
CASTIGLIONE DUPOUY Maud (Orly bse fret et peripherie),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
CHARPENTIER Ludovic (Orly bse fret et peripherie),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
CHEVALLIER Karine (Orly bse fret et peripherie), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
DIDAS Mathias (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
EUGENE Steven (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
FERNANDES Emmanuelle (Orly bse fret et peripherie),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
JAOUEN Jean-Michel (Orly bse fret et peripherie), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000 KAMBLY Sandrine (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
KAROUM Kevin (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
LOPEZ Juan-Marcos (Orly bse fret et peripherie), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
MARNY Aymeric (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
MOHAMMAD Abdul (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
MORY Frederic (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
NEMOND Frederic (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
POTARD Thomas (Orly bse fret et peripherie), INSPECTEUR
DGDDI
15000 7500 1500 15000
PRETEUR Agnes (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
THOMIN Cedric (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
AUDOIN Pascal (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000
BESSON David (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
BIGUENET RIGA Claudine (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BROUSSE Pierre (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000
GALPIN Thierry (Orly bilc), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1500 15000
GOUPIL Julie (Orly bilc), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
GREGOIRE Christelle (Orly bilc), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
KONRAD Julie (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
KOWALSKI Sandra (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
SCHURTER Florian (Orly bilc), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
SOULIGNAC Pascale (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
SOURBET Joel (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000 Annexe IV à la décision n° 2020/3 du 4 août 2020 du directeur régional CAZALBOU Jean-Claude
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
GOURDON Olivier (Orly POC), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL
illimité 100000 250000
SIBARD Eric (Orly PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000
PLANTIER Jacqueline (Orly div), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 2ECL
illimité 100000 250000
SEGAUD Brigitte (Orly div), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 1ERE CATEGORIE
8000 10000 60000
ALVES PEREIRA Philippe (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
BARRE Didier (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
BECARD Vincent (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
BENBIJJA Khalid (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
BOIZET Anne (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000
BOURDY Maxime (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
BOUTIN Celine (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000
CABALD Francine (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000
CAMBIGUE Jean-Luc (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
CHARMOLUE Sebastien (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
DA SILVA Jorge (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
DAMIEN Nathalie (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000
DAVAL Lucie (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
DAVID-GNAHOUI Sedjro (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
FAIRN Eddy (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
FOUCHET Sylvie (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000
FRANOV Laurent (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
GABRIEL CALIXTE Herve (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
GOUIN Thibaud (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
GOUPIL Stephanie (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
GUERRIER Philippe (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
GUYON Benjamin (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
3000 7500 45000
HAKKI Jalal (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
HELENON Frantz (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000
KERKOUR Abdenour (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000 LABIDOIRE Cedric (Orly BSE 4), INSPECTEUR DGDDI 8000 10000 60000
LELEU Angelique (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
3000 7500 45000
LESAGE Anne-Sophie (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
LOOSLI Nicolas (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
LORY Anne-Charlotte (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
MALGOUYRES Pierre (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
MANKOU KINZENZE Jonathan (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
MARTEAUX Pierre-Henri (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
3000 7500 45000
MENETRIER Isabelle (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 8000 10000 60000
METGE Sandrine (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
MOLINA-ANDREO Arnaud (Orly BSE 4), INSPECTEUR DGDDI 8000 10000 60000
NEIGE Mederic (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
NOCQUE Julie (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
ORSETTI Julie (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
OYER Pascale (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
PALMIER Rosalyn (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
PARENTEAU Guillaume (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
PASQUIER Laurent (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
PIQUERO Florian (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
RAMA Brice (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
RAULT Nathalie (Orly BSE 4), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
8000 10000 60000
ROBILLARD Aude (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
ROUBY Jean-Francois (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
ROUYAR Andre (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000
SAILLA Isabelle (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000
SCHMITT Audrey (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
SEGUILLON Gildas (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
SIEUROS Magdeline (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
TEMPLET Kevin (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
THERAUD Vincent (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
VAN HOVE Jean-Mickael (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
ZANGA Patricia (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
ASQUIE Emilie (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000 BAHTSEVANOS Athanassia (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
BATTAILLEUR David (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
BENDJELLAL BELAID Slimane (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
BERKANI Karim (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
BEWERT Nicolas (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
BOIVIN GICQUEL Anne (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
BOUAZZA Nadia (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
BOURAS Nordine (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
BOUVIER Aurelie (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
BRONNEC Marion (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
CAGNAC Guillaume (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
CLAUDON Loic (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
CLAUSSE Gaelle (Orly BSE 3), INSPECTEUR DGDDI 8000 10000 60000
CORDIER Annabelle (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
CORIC Anto (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
CORNET Marie-Claude (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
3000 7500 45000
DAULLET Marion (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
DAVIER Virginie (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
DEPINAY Eloise (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
DIEVART Daniel (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000
DUCELIER Mathieu (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 8000 10000 60000
GEORGES Frederic (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
GHILI Karim (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000
HAKKI Maurad (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000
HAYET Katia (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
JACQUEY-CLAUSS Philippe (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
JOBIC Claude (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000
KHALDI Abdelnacer (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
LANG Sebastien (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
LE ROUX Julien (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
LIMEUL Agnes (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
MARIE-ROSE Pauline (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
MARZIOU Philippe (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
MERZOUG Mustapha (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
MIRLIT Antoine (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
MONTESSINO Jean-Yves (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
MOREL Franck (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000 MOSCOU Xavier (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
MOUROUVIN Franck (Orly BSE 3), INSPECTEUR DGDDI 8000 10000 60000
PLAT Olivier (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
POQUET Sylvain (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
ROBERT Franck (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000
RUPAIRE Jean Francois (Orly BSE 3), Agent de constatation DGDDI 3000 7500 45000
RYO Maxime (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
SERRANO Yolaine (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
SIMON Herve (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
TULLIO Olivier (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
ALESSANDRI Sonia (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
AMJAHID Mohamed (Orly aero bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 7500 45000
ANGELE Marie (Orly aero bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
3000 7500 45000
BAYLE Catherine (Orly aero bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
3000 7500 45000
BENMOSTEFA Kamel (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
BESNARD Jean-Christophe (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 7500 45000
BRICAULT Isabelle (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
CLARY Alain (Orly aero bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 7500 45000
CREUZET Laurent (Orly aero bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
3000 7500 45000
DALMASIE Pierre (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
DUCORNETZ Gregory (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
DUTUS Jean-Philippe (Orly aero bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 7500 45000
ECHAMPE Fabrice (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
EVAN Thierry (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
EZ ZAIDI Fatima (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
FERREIRA Manuel (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
FOUCAN BARBE Christian (Orly aero bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
3000 7500 45000
GABAY Pierre-Yves (Orly aero bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
8000 10000 60000
GOUADON Christine (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
3000 7500 45000
HOUARD Gary (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
LARAQI Michelle (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
LIARD Serge (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
LIBERT Maxime (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
LOUISON Hilaire (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
MARAN Michele (Orly aero bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 7500 45000
MARCHAND Didier (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
NICOLAZIC Jean-Marc (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 7500 45000 POISSON Rose-Marie (Orly aero bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
3000 7500 45000
RAKOTOZAFY Chantal (Orly aero bureau), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
8000 10000 60000
RE Brigitte (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
STANISLAS Dominique (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
TICHIT Jean-Michel (Orly aero bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 1ERE CATEGORIE
8000 10000 60000
TOURDES Deborah (Orly aero bureau), Agent de constatation DGDDI 3000 7500 45000
TOUSTOU Gilles (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
TRIESTE Patrick (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
VAN HINTE Sophie (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
AFEKIR Naima (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 8000 10000 60000
BAVILLE Antony (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
CALLEJON Celine (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
CHAMBRE Stephanie (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
3000 7500 45000
CHAUSSIN Aurelie (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
CHIKHAOUI Sihame (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
CORNET Pascale (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
DERGELET Ludovic (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
DIDIER Joel (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
DISCH Etienne (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
3000 7500 45000
DUCARME Pierre-Alexandre (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
DUVAL Valerie (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000
FAUCK Adrien (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
GERAUT Alexandre (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 8000 10000 60000
GRASSAUD Maxime (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
HAKKI Fouad (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
JACQUOT Patrick (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
LAFFITTE Timothee (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
LEONARD Laurine (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
MARTIN PETRI Philippe (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
MERLIER Caroline (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
MICHEL Morgane (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
PRODHON Herve (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
RASLE Frederique (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
SAINTDIZIER Guillaume (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
SEKHER Sabrina (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000 TRILLES Xavier (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
3000 7500 45000
VANDERKELEN Patrice (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 7500 45000
ADAMKIEWICZ Mathieu (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
3000 7500 45000
ALIKER Ruben (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
BENOMARI Driss (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 7500 45000
BEY Anne-Laure (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
8000 10000 60000
BIOCCO Sabrina (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 7500 45000
BOIVERT Eric (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
3000 7500 45000
BRELEUR Olivier (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
8000 10000 60000
CASTIGLIONE DUPOUY Maud (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
3000 7500 45000
CHARPENTIER Ludovic (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
3000 7500 45000
CHEVALLIER Karine (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
3000 7500 45000
DIDAS Mathias (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
EUGENE Steven (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
FERNANDES Emmanuelle (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 7500 45000
JAOUEN Jean-Michel (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
3000 7500 45000
KAMBLY Sandrine (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 7500 45000
KAROUM Kevin (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
LOPEZ Juan-Marcos (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
MARNY Aymeric (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
MOHAMMAD Abdul (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
3000 7500 45000
MORY Frederic (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
NEMOND Frederic (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
POTARD Thomas (Orly bse fret et peripherie), INSPECTEUR DGDDI 8000 10000 60000
PRETEUR Agnes (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
THOMIN Cedric (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000 AUDOIN Pascal (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
BESSON David (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
BIGUENET RIGA Claudine (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
BROUSSE Pierre (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
GALPIN Thierry (Orly bilc), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000
GOUPIL Julie (Orly bilc), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
GREGOIRE Christelle (Orly bilc), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
KONRAD Julie (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
KOWALSKI Sandra (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
SCHURTER Florian (Orly bilc), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
SOULIGNAC Pascale (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 8000 10000 60000
SOURBET Joel (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000 Annexe V à la décision n° 2020/3 du 4 août 2020 du directeur régional CAZALBOU Jean-Claude
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
GOURDON Olivier (Orly POC), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 1ERE CL
illimité illimité illimité
SIBARD Eric (Orly PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI illimité illimité illimité
PLANTIER Jacqueline (Orly div), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 2ECL
illimité illimité illimité
SEGAUD Brigitte (Orly div), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 1ERE CATEGORIE
8000 10000 60000
ALVES PEREIRA Philippe (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
BARRE Didier (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
BECARD Vincent (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
3000 7500 45000
BENBIJJA Khalid (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
BOIZET Anne (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000
BOURDY Maxime (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
BOUTIN Celine (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000
CABALD Francine (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
3000 7500 45000
CAMBIGUE Jean-Luc (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
CHARMOLUE Sebastien (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
DA SILVA Jorge (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
DAMIEN Nathalie (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
3000 7500 45000
DAVAL Lucie (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
DAVID-GNAHOUI Sedjro (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
FAIRN Eddy (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
FOUCHET Sylvie (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
3000 7500 45000
FRANOV Laurent (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
GABRIEL CALIXTE Herve (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
GOUIN Thibaud (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
GOUPIL Stephanie (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
GUERRIER Philippe (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
GUYON Benjamin (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
3000 7500 45000
HAKKI Jalal (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000 HELENON Frantz (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
3000 7500 45000
KERKOUR Abdenour (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
LABIDOIRE Cedric (Orly BSE 4), INSPECTEUR DGDDI 8000 10000 60000
LELEU Angelique (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
3000 7500 45000
LESAGE Anne-Sophie (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
LOOSLI Nicolas (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
LORY Anne-Charlotte (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
MALGOUYRES Pierre (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
MANKOU KINZENZE Jonathan (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
MARTEAUX Pierre-Henri (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
3000 7500 45000
MENETRIER Isabelle (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 8000 10000 60000
METGE Sandrine (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
MOLINA-ANDREO Arnaud (Orly BSE 4), INSPECTEUR DGDDI 8000 10000 60000
NEIGE Mederic (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
3000 7500 45000
NOCQUE Julie (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
3000 7500 45000
ORSETTI Julie (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
OYER Pascale (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
PALMIER Rosalyn (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
PARENTEAU Guillaume (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
PASQUIER Laurent (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
PIQUERO Florian (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
RAMA Brice (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
RAULT Nathalie (Orly BSE 4), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
8000 10000 60000
ROBILLARD Aude (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
ROUBY Jean-Francois (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
ROUYAR Andre (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
3000 7500 45000
SAILLA Isabelle (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
3000 7500 45000
SCHMITT Audrey (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
SEGUILLON Gildas (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
SIEUROS Magdeline (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
TEMPLET Kevin (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000 THERAUD Vincent (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
VAN HOVE Jean-Mickael (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
ZANGA Patricia (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
ASQUIE Emilie (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
3000 7500 45000
BAHTSEVANOS Athanassia (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
BATTAILLEUR David (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
BENDJELLAL BELAID Slimane (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
BERKANI Karim (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
BEWERT Nicolas (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
BOIVIN GICQUEL Anne (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
3000 7500 45000
BOUAZZA Nadia (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
3000 7500 45000
BOURAS Nordine (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
BOUVIER Aurelie (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
BRONNEC Marion (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
CAGNAC Guillaume (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
CLAUDON Loic (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
CLAUSSE Gaelle (Orly BSE 3), INSPECTEUR DGDDI 8000 10000 60000
CORDIER Annabelle (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
CORIC Anto (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
CORNET Marie-Claude (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
3000 7500 45000
DAULLET Marion (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
DAVIER Virginie (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
3000 7500 45000
DEPINAY Eloise (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
DIEVART Daniel (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
3000 7500 45000
DUCELIER Mathieu (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 8000 10000 60000
GEORGES Frederic (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
GHILI Karim (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000
HAKKI Maurad (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
3000 7500 45000
HAYET Katia (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
JACQUEY-CLAUSS Philippe (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
JOBIC Claude (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000
KHALDI Abdelnacer (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000 LANG Sebastien (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
LE ROUX Julien (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
3000 7500 45000
LIMEUL Agnes (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
3000 7500 45000
MARIE-ROSE Pauline (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
MARZIOU Philippe (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
MERZOUG Mustapha (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
MIRLIT Antoine (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
MONTESSINO Jean-Yves (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
MOREL Franck (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
MOSCOU Xavier (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
3000 7500 45000
MOUROUVIN Franck (Orly BSE 3), INSPECTEUR DGDDI 8000 10000 60000
PLAT Olivier (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
POQUET Sylvain (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
3000 7500 45000
ROBERT Franck (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
3000 7500 45000
RUPAIRE Jean Francois (Orly BSE 3), Agent de constatation DGDDI 3000 7500 45000
RYO Maxime (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
SERRANO Yolaine (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
SIMON Herve (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
TULLIO Olivier (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
ALESSANDRI Sonia (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
3000 7500 45000
AMJAHID Mohamed (Orly aero bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 7500 45000
ANGELE Marie (Orly aero bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
3000 7500 45000
BAYLE Catherine (Orly aero bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
3000 7500 45000
BENMOSTEFA Kamel (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
3000 7500 45000
BESNARD Jean-Christophe (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 7500 45000
BRICAULT Isabelle (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
CLARY Alain (Orly aero bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 7500 45000
CREUZET Laurent (Orly aero bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE
2EME CL DGDDI
3000 7500 45000
DALMASIE Pierre (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
3000 7500 45000
DUCORNETZ Gregory (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
3000 7500 45000
DUTUS Jean-Philippe (Orly aero bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 7500 45000
ECHAMPE Fabrice (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000 EVAN Thierry (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
EZ ZAIDI Fatima (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
FERREIRA Manuel (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
FOUCAN BARBE Christian (Orly aero bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
3000 7500 45000
GABAY Pierre-Yves (Orly aero bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
8000 10000 60000
GOUADON Christine (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
3000 7500 45000
HOUARD Gary (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
LARAQI Michelle (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
LIARD Serge (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
LIBERT Maxime (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
LOUISON Hilaire (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
MARAN Michele (Orly aero bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 7500 45000
MARCHAND Didier (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
NICOLAZIC Jean-Marc (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 7500 45000
POISSON Rose-Marie (Orly aero bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
3000 7500 45000
RAKOTOZAFY Chantal (Orly aero bureau), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
8000 10000 60000
RE Brigitte (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
STANISLAS Dominique (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
3000 7500 45000
TICHIT Jean-Michel (Orly aero bureau), CHEF SERV COMPTABLE
DGDDI 1ERE CATEGORIE
8000 10000 60000
TOURDES Deborah (Orly aero bureau), Agent de constatation DGDDI 3000 7500 45000
TOUSTOU Gilles (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
TRIESTE Patrick (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
VAN HINTE Sophie (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
3000 7500 45000
AFEKIR Naima (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 8000 10000 60000
BAVILLE Antony (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
CALLEJON Celine (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
CHAMBRE Stephanie (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
3000 7500 45000
CHAUSSIN Aurelie (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
CHIKHAOUI Sihame (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
CORNET Pascale (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
DERGELET Ludovic (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
DIDIER Joel (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
3000 7500 45000
DISCH Etienne (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
3000 7500 45000
DUCARME Pierre-Alexandre (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000 DUVAL Valerie (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
3000 7500 45000
FAUCK Adrien (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
GERAUT Alexandre (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 8000 10000 60000
GRASSAUD Maxime (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
3000 7500 45000
HAKKI Fouad (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
3000 7500 45000
JACQUOT Patrick (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
LAFFITTE Timothee (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
3000 7500 45000
LEONARD Laurine (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
MARTIN PETRI Philippe (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
MERLIER Caroline (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
MICHEL Morgane (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
PRODHON Herve (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
RASLE Frederique (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
SAINTDIZIER Guillaume (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
SEKHER Sabrina (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
TRILLES Xavier (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
3000 7500 45000
VANDERKELEN Patrice (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 7500 45000
ADAMKIEWICZ Mathieu (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
3000 7500 45000
ALIKER Ruben (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
BENOMARI Driss (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 7500 45000
BEY Anne-Laure (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
8000 10000 60000
BIOCCO Sabrina (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 7500 45000
BOIVERT Eric (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
3000 7500 45000
BRELEUR Olivier (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
8000 10000 60000
CASTIGLIONE DUPOUY Maud (Orly bse fret et peripherie),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
3000 7500 45000
CHARPENTIER Ludovic (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
3000 7500 45000
CHEVALLIER Karine (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
3000 7500 45000
DIDAS Mathias (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
EUGENE Steven (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
3000 7500 45000 FERNANDES Emmanuelle (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 7500 45000
JAOUEN Jean-Michel (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
3000 7500 45000
KAMBLY Sandrine (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 7500 45000
KAROUM Kevin (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
3000 7500 45000
LOPEZ Juan-Marcos (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
MARNY Aymeric (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
MOHAMMAD Abdul (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
3000 7500 45000
MORY Frederic (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
NEMOND Frederic (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
POTARD Thomas (Orly bse fret et peripherie), INSPECTEUR DGDDI 8000 10000 60000
PRETEUR Agnes (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
THOMIN Cedric (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
AUDOIN Pascal (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
BESSON David (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
BIGUENET RIGA Claudine (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
BROUSSE Pierre (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
GALPIN Thierry (Orly bilc), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000
GOUPIL Julie (Orly bilc), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
GREGOIRE Christelle (Orly bilc), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
KONRAD Julie (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
KOWALSKI Sandra (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
SCHURTER Florian (Orly bilc), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
3000 7500 45000
SOULIGNAC Pascale (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 8000 10000 60000
SOURBET Joel (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000 Annexe VI à la décision n° 2020/3 du 4 août 2020 du directeur régional CAZALBOU Jean-Claude
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 », « 421 » Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce dont le montant n'excède pas
Montant des billets, pièces... : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Chèques, effets de commerce... Montant des billets, pièces...
GOURDON Olivier (Orly POC), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL 300000 150000
SIBARD Eric (Orly PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI 300000 150000
PLANTIER Jacqueline (Orly div), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL 300000 150000
SEGAUD Brigitte (Orly div), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE 300000 75000
ALVES PEREIRA Philippe (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
AYGRET Morgane (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000
BARRE Didier (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 300000 30000
BECARD Vincent (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
BENBIJJA Khalid (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 300000 30000
BOIZET Anne (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 300000 30000
BONZOM Corinne (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 300000 30000
BOURDY Maxime (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000
BOUTIN Celine (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 300000 30000
CABALD Francine (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 300000 30000
CAMBIGUE Jean-Luc (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 300000 30000
CANTUERN Jean-Marie (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 300000 30000
CHARMOLUE Sebastien (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
DA SILVA Jorge (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000
DAMIEN Nathalie (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 300000 30000
DAVAL Lucie (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000
DAVID-GNAHOUI Sedjro (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
EMERIAUD Isabelle (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 300000 30000
FAIRN Eddy (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
FOUCHET Sylvie (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 300000 30000
FRANOV Laurent (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 300000 30000
GABRIEL CALIXTE Herve (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000
GOUIN Thibaud (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000
GOUPIL Stephanie (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 300000 30000
GUERRIER Philippe (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 300000 30000
GUYON Benjamin (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
HAKKI Jalal (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000
HELENON Frantz (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 300000 30000
KERKOUR Abdenour (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 300000 30000 LABIDOIRE Cedric (BSE Orly 4), INSPECTEUR DGDDI 300000 30000
LELEU Angelique (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
LESAGE Anne-Sophie (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
LOOSLI Nicolas (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000
LORY Anne-Charlotte (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000
MALGOUYRES Pierre (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000
MANKOU KINZENZE Jonathan (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
300000 30000
MARTEAUX Pierre-Henri (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 300000 30000
MENETRIER Isabelle (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 300000 30000
METGE Sandrine (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 300000 30000
MOLINA-ANDREO Arnaud (BSE Orly 4), INSPECTEUR DGDDI 300000 30000
NEIGE Mederic (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
NOCQUE Julie (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
ORSETTI Julie (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000
OYER Pascale (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000
PALMIER Rosalyn (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
PARENTEAU Guillaume (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
PASQUIER Laurent (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
PIQUERO Florian (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000
RAMA Brice (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
RAULT Nathalie (BSE Orly 4), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI 300000 30000
ROBILLARD Aude (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
ROUBY Jean-Francois (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000
ROUYAR Andre (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 300000 30000
SAILLA Isabelle (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 300000 30000
SCHMITT Audrey (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
SEGUILLON Gildas (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
SIEUROS Magdeline (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 300000 30000
TEMPLET Kevin (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 300000 30000
THERAUD Vincent (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
VAN HOVE Jean-Mickael (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
ZANGA Patricia (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000
ASQUIE Emilie (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
BAHTSEVANOS Athanassia (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
BATTAILLEUR David (BSE Orly 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 300000 30000
BENDJELLAL BELAID Slimane (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
300000 30000
BERKANI Karim (BSE Orly 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000
BEWERT Nicolas (BSE Orly 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000
BOIVIN GICQUEL Anne (BSE Orly 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 300000 30000
BOUAZZA Nadia (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
BOURAS Nordine (BSE Orly 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000 BOUVIER Aurelie (BSE Orly 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000
BRONNEC Marion (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
CAGNAC Guillaume (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
CLAUDON Loic (BSE Orly 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 300000 30000
CLAUSSE Gaelle (BSE Orly 3), INSPECTEUR DGDDI 300000 30000
CORDIER Annabelle (BSE Orly 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 300000 30000
CORIC Anto (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
CORNET Marie-Claude (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 300000 30000
DAULLET Marion (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
DAVIER Virginie (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
DEPINAY Eloise (BSE Orly 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000
DIEVART Daniel (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 300000 30000
DUCELIER Mathieu (BSE Orly 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 300000 30000
ELMA Anthony (BSE Orly 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000
GEORGES Frederic (BSE Orly 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 300000 30000
GHILI Karim (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 300000 30000
HAKKI Maurad (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 300000 30000
HAYET Katia (BSE Orly 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000
JACQUEY-CLAUSS Philippe (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
JOBIC Claude (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 300000 30000
KHALDI Abdelnacer (BSE Orly 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000
LANG Sebastien (BSE Orly 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000
LE ROUX Julien (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
LIMEUL Agnes (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
MARIE-ROSE Pauline (BSE Orly 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000
MARZIOU Philippe (BSE Orly 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000
MERZOUG Mustapha (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
MIRLIT Antoine (BSE Orly 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000
MONTESSINO Jean-Yves (BSE Orly 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000
MOREL Franck (BSE Orly 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 300000 30000
MOSCOU Xavier (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
MOUROUVIN Franck (BSE Orly 3), INSPECTEUR DGDDI 300000 30000
PLAT Olivier (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
POQUET Sylvain (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
RAZAFIMAHEFA Veronique (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 300000 30000
ROBERT Franck (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 300000 30000
RUPAIRE Jean Francois (BSE Orly 3), Agent de constatation DGDDI 300000 30000
RYO Maxime (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
SERRANO Yolaine (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
SIMON Herve (BSE Orly 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 300000 30000
SZAGATA Ludovic (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 300000 30000
TULLIO Olivier (BSE Orly 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 300000 30000
AFEKIR Naima (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 300000 30000 BAVILLE Antony (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 300000 30000
CALLEJON Celine (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 300000 30000
CHAMBRE Stephanie (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 300000 30000
CHAUSSIN Aurelie (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000
CHIKHAOUI Sihame (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000
CORNET Pascale (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 300000 30000
DERGELET Ludovic (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 300000 30000
DIDIER Joel (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
DISCH Etienne (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
DUCARME Pierre-Alexandre (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
300000 30000
DUVAL Valerie (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 300000 30000
FAUCK Adrien (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000
GERAUT Alexandre (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 300000 30000
GRASSAUD Maxime (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
HAKKI Fouad (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
HAMEL Fabrice (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
JACQUOT Patrick (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 300000 30000
LAFFITTE Timothee (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
LEONARD Laurine (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
MARTIN PETRI Philippe (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000
MERLIER Caroline (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000
MICHEL Morgane (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 300000 30000
PRODHON Herve (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 300000 30000
RASLE Frederique (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 300000 30000
SAINTDIZIER Guillaume (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
SEKHER Sabrina (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000
TRILLES Xavier (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 300000 30000
VANDERKELEN Patrice (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 300000 30000
VERGES Christophe (Orly bse pistes), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI 300000 30000
ADAMKIEWICZ Mathieu (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000
ALIKER Ruben (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
BENOMARI Driss (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 300000 30000
BEY Anne-Laure (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 300000 30000
BIOCCO Sabrina (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 300000 30000
BOIVERT Eric (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 300000 30000
BRELEUR Olivier (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 300000 30000
BRICAULT Isabelle (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 300000 30000
CASTIGLIONE DUPOUY Maud (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
300000 30000
CHARPENTIER Ludovic (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 300000 30000
CHEVALLIER Karine (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
300000 30000
DIDAS Mathias (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000 EUGENE Steven (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
FERNANDES Emmanuelle (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
300000 30000
JAOUEN Jean-Michel (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
300000 30000
KAMBLY Sandrine (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 300000 30000
KAROUM Kevin (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000
LOPEZ Juan-Marcos (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
300000 30000
MARNY Aymeric (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
300000 30000
MOHAMMAD Abdul (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000
MORY Frederic (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
NEMOND Frederic (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
300000 30000
POTARD Thomas (Orly bse fret et peripherie), INSPECTEUR DGDDI 300000 30000
PRETEUR Agnes (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
THOMIN Cedric (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
AUDOIN Pascal (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 300000 30000
BESSON David (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 300000 30000
BIGUENET RIGA Claudine (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 300000 30000
BROUSSE Pierre (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 300000 30000
GALPIN Thierry (Orly bilc), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 300000 30000
GOUPIL Julie (Orly bilc), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000
GREGOIRE Christelle (Orly bilc), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
KONRAD Julie (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 300000 30000
KOWALSKI Sandra (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 300000 30000
SCHURTER Florian (Orly bilc), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
SOULIGNAC Pascale (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 300000 30000
SOURBET Joel (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 300000 30000 Annexe VII à la décision n° 2020/3 du 4 août 2020 du directeur régional CAZALBOU Jean-Claude Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
GOURDON Olivier (Orly POC), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL
1500 7500 15000
SIBARD Eric (Orly PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
PLANTIER Jacqueline (Orly div), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 2ECL
1500 7500 15000
SEGAUD Brigitte (Orly div), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE
1500 7500 15000
ALVES PEREIRA Philippe (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
AYGRET Morgane (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BARRE Didier (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BECARD Vincent (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
BENBIJJA Khalid (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BOIZET Anne (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
BONZOM Corinne (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
BOURDY Maxime (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BOUTIN Celine (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
CABALD Francine (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
CAMBIGUE Jean-Luc (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
CANTUERN Jean-Marie (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
CHARMOLUE Sebastien (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
DA SILVA Jorge (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DAMIEN Nathalie (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
DAVAL Lucie (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DAVID-GNAHOUI Sedjro (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
EMERIAUD Isabelle (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
FAIRN Eddy (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
FOUCHET Sylvie (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
FRANOV Laurent (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GABRIEL CALIXTE Herve (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
GOUIN Thibaud (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
GOUPIL Stephanie (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
GUERRIER Philippe (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000 GUYON Benjamin (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500 7500 15000
HAKKI Jalal (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
HELENON Frantz (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
KERKOUR Abdenour (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LABIDOIRE Cedric (BSE Orly 4), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
LELEU Angelique (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500 7500 15000
LESAGE Anne-Sophie (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
LOOSLI Nicolas (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
LORY Anne-Charlotte (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MALGOUYRES Pierre (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MANKOU KINZENZE Jonathan (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
MARTEAUX Pierre-Henri (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
MENETRIER Isabelle (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
METGE Sandrine (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MOLINA-ANDREO Arnaud (BSE Orly 4), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
NEIGE Mederic (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
NOCQUE Julie (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
ORSETTI Julie (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
OYER Pascale (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
PALMIER Rosalyn (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
PARENTEAU Guillaume (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
PASQUIER Laurent (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
PIQUERO Florian (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
RAMA Brice (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
RAULT Nathalie (BSE Orly 4), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
ROBILLARD Aude (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
ROUBY Jean-Francois (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
ROUYAR Andre (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
SAILLA Isabelle (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
SCHMITT Audrey (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
SEGUILLON Gildas (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
SIEUROS Magdeline (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
TEMPLET Kevin (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
THERAUD Vincent (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000 VAN HOVE Jean-Mickael (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
ZANGA Patricia (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
ASQUIE Emilie (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
BAHTSEVANOS Athanassia (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
BATTAILLEUR David (BSE Orly 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BENDJELLAL BELAID Slimane (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
BERKANI Karim (BSE Orly 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BEWERT Nicolas (BSE Orly 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BOIVIN GICQUEL Anne (BSE Orly 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BOUAZZA Nadia (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
BOURAS Nordine (BSE Orly 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BOUVIER Aurelie (BSE Orly 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BRONNEC Marion (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
CAGNAC Guillaume (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
CLAUDON Loic (BSE Orly 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
CLAUSSE Gaelle (BSE Orly 3), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
CORDIER Annabelle (BSE Orly 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
CORIC Anto (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
CORNET Marie-Claude (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
DAULLET Marion (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
DAVIER Virginie (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
DEPINAY Eloise (BSE Orly 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DIEVART Daniel (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
DUCELIER Mathieu (BSE Orly 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
ELMA Anthony (BSE Orly 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
GEORGES Frederic (BSE Orly 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GHILI Karim (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
HAKKI Maurad (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
HAYET Katia (BSE Orly 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
JACQUEY-CLAUSS Philippe (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
JOBIC Claude (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
KHALDI Abdelnacer (BSE Orly 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
LANG Sebastien (BSE Orly 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
LE ROUX Julien (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
LIMEUL Agnes (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
MARIE-ROSE Pauline (BSE Orly 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MARZIOU Philippe (BSE Orly 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000 MERZOUG Mustapha (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
MIRLIT Antoine (BSE Orly 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MONTESSINO Jean-Yves (BSE Orly 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MOREL Franck (BSE Orly 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
MOSCOU Xavier (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
MOUROUVIN Franck (BSE Orly 3), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
PLAT Olivier (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
POQUET Sylvain (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
RAZAFIMAHEFA Veronique (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
ROBERT Franck (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
RUPAIRE Jean Francois (BSE Orly 3), Agent de constatation DGDDI 1500 7500 15000
RYO Maxime (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
SERRANO Yolaine (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
SIMON Herve (BSE Orly 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
SZAGATA Ludovic (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1500 7500 15000
TULLIO Olivier (BSE Orly 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
AFEKIR Naima (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BAVILLE Antony (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
CALLEJON Celine (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
CHAMBRE Stephanie (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
CHAUSSIN Aurelie (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
CHIKHAOUI Sihame (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
CORNET Pascale (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
DERGELET Ludovic (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
DIDIER Joel (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
DISCH Etienne (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500 7500 15000
DUCARME Pierre-Alexandre (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
DUVAL Valerie (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
FAUCK Adrien (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
GERAUT Alexandre (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
GRASSAUD Maxime (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
HAKKI Fouad (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
HAMEL Fabrice (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
JACQUOT Patrick (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
LAFFITTE Timothee (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000 LEONARD Laurine (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
MARTIN PETRI Philippe (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MERLIER Caroline (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MICHEL Morgane (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
PRODHON Herve (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
RASLE Frederique (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
SAINTDIZIER Guillaume (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
SEKHER Sabrina (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
TRILLES Xavier (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
VANDERKELEN Patrice (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
VERGES Christophe (Orly bse pistes), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
ADAMKIEWICZ Mathieu (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1500 7500 15000
ALIKER Ruben (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
BENOMARI Driss (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
BEY Anne-Laure (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
BIOCCO Sabrina (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
BOIVERT Eric (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
BRELEUR Olivier (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
BRICAULT Isabelle (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
CASTIGLIONE DUPOUY Maud (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1500 7500 15000
CHARPENTIER Ludovic (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
CHEVALLIER Karine (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
DIDAS Mathias (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
EUGENE Steven (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
FERNANDES Emmanuelle (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
JAOUEN Jean-Michel (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
KAMBLY Sandrine (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
KAROUM Kevin (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000 LOPEZ Juan-Marcos (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
MARNY Aymeric (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
MOHAMMAD Abdul (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1500 7500 15000
MORY Frederic (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
NEMOND Frederic (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
POTARD Thomas (Orly bse fret et peripherie), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
PRETEUR Agnes (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
THOMIN Cedric (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
AUDOIN Pascal (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BESSON David (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BIGUENET RIGA Claudine (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BROUSSE Pierre (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GALPIN Thierry (Orly bilc), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
GOUPIL Julie (Orly bilc), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
GREGOIRE Christelle (Orly bilc), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
KONRAD Julie (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
KOWALSKI Sandra (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
SCHURTER Florian (Orly bilc), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
SOULIGNAC Pascale (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
SOURBET Joel (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000 Annexe VIII à la décision n° 2020/3 du 4 août 2020 du directeur régional CAZALBOU Jean-Claude Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
GOURDON Olivier (Orly POC), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL
1500 7500 15000
SIBARD Eric (Orly PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
PLANTIER Jacqueline (Orly div), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 2ECL
1500 7500 15000
SEGAUD Brigitte (Orly div), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE
1500 7500 15000
ALVES PEREIRA Philippe (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
AYGRET Morgane (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BARRE Didier (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BECARD Vincent (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500 7500 15000
BENBIJJA Khalid (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BOIZET Anne (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
BONZOM Corinne (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1500 7500 15000
BOURDY Maxime (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BOUTIN Celine (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
CABALD Francine (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1500 7500 15000
CAMBIGUE Jean-Luc (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
CANTUERN Jean-Marie (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
CHARMOLUE Sebastien (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
DA SILVA Jorge (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DAMIEN Nathalie (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
DAVAL Lucie (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DAVID-GNAHOUI Sedjro (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
EMERIAUD Isabelle (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
FAIRN Eddy (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
FOUCHET Sylvie (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
FRANOV Laurent (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GABRIEL CALIXTE Herve (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
GOUIN Thibaud (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
GOUPIL Stephanie (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000 GUERRIER Philippe (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GUYON Benjamin (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500 7500 15000
HAKKI Jalal (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
HELENON Frantz (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
KERKOUR Abdenour (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LABIDOIRE Cedric (BSE Orly 4), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
LELEU Angelique (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500 7500 15000
LESAGE Anne-Sophie (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
LOOSLI Nicolas (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
LORY Anne-Charlotte (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MALGOUYRES Pierre (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MANKOU KINZENZE Jonathan (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
MARTEAUX Pierre-Henri (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
MENETRIER Isabelle (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
METGE Sandrine (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MOLINA-ANDREO Arnaud (BSE Orly 4), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
NEIGE Mederic (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
NOCQUE Julie (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
ORSETTI Julie (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
OYER Pascale (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
PALMIER Rosalyn (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
PARENTEAU Guillaume (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
PASQUIER Laurent (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
PIQUERO Florian (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
RAMA Brice (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
RAULT Nathalie (BSE Orly 4), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
ROBILLARD Aude (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
ROUBY Jean-Francois (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
ROUYAR Andre (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
SAILLA Isabelle (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
SCHMITT Audrey (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
SEGUILLON Gildas (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
SIEUROS Magdeline (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
TEMPLET Kevin (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000 THERAUD Vincent (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
VAN HOVE Jean-Mickael (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
ZANGA Patricia (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
ASQUIE Emilie (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
BAHTSEVANOS Athanassia (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
BATTAILLEUR David (BSE Orly 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BENDJELLAL BELAID Slimane (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
BERKANI Karim (BSE Orly 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BEWERT Nicolas (BSE Orly 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BOIVIN GICQUEL Anne (BSE Orly 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BOUAZZA Nadia (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
BOURAS Nordine (BSE Orly 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BOUVIER Aurelie (BSE Orly 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BRONNEC Marion (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
CAGNAC Guillaume (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
CLAUDON Loic (BSE Orly 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
CLAUSSE Gaelle (BSE Orly 3), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
CORDIER Annabelle (BSE Orly 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
CORIC Anto (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
CORNET Marie-Claude (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
DAULLET Marion (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
DAVIER Virginie (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
DEPINAY Eloise (BSE Orly 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DIEVART Daniel (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
DUCELIER Mathieu (BSE Orly 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
ELMA Anthony (BSE Orly 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
GEORGES Frederic (BSE Orly 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GHILI Karim (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
HAKKI Maurad (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
HAYET Katia (BSE Orly 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
JACQUEY-CLAUSS Philippe (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
JOBIC Claude (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
KHALDI Abdelnacer (BSE Orly 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
LANG Sebastien (BSE Orly 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
LE ROUX Julien (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
LIMEUL Agnes (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
MARIE-ROSE Pauline (BSE Orly 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000 MARZIOU Philippe (BSE Orly 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MERZOUG Mustapha (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
MIRLIT Antoine (BSE Orly 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MONTESSINO Jean-Yves (BSE Orly 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MOREL Franck (BSE Orly 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
MOSCOU Xavier (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
MOUROUVIN Franck (BSE Orly 3), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
PLAT Olivier (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
POQUET Sylvain (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
RAZAFIMAHEFA Veronique (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
ROBERT Franck (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
RUPAIRE Jean Francois (BSE Orly 3), Agent de constatation DGDDI 1500 7500 15000
RYO Maxime (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
SERRANO Yolaine (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
SIMON Herve (BSE Orly 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
SZAGATA Ludovic (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1500 7500 15000
TULLIO Olivier (BSE Orly 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
AFEKIR Naima (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BAVILLE Antony (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
CALLEJON Celine (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
CHAMBRE Stephanie (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
CHAUSSIN Aurelie (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
CHIKHAOUI Sihame (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
CORNET Pascale (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
DERGELET Ludovic (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
DIDIER Joel (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
DISCH Etienne (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500 7500 15000
DUCARME Pierre-Alexandre (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
DUVAL Valerie (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
FAUCK Adrien (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
GERAUT Alexandre (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
GRASSAUD Maxime (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
HAKKI Fouad (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
HAMEL Fabrice (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
JACQUOT Patrick (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
LAFFITTE Timothee (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000 LEONARD Laurine (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
MARTIN PETRI Philippe (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MERLIER Caroline (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MICHEL Morgane (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
PRODHON Herve (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
RASLE Frederique (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
SAINTDIZIER Guillaume (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
SEKHER Sabrina (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
TRILLES Xavier (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
VANDERKELEN Patrice (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
VERGES Christophe (Orly bse pistes), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
ADAMKIEWICZ Mathieu (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1500 7500 15000
ALIKER Ruben (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
BENOMARI Driss (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
BEY Anne-Laure (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
BIOCCO Sabrina (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
BOIVERT Eric (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
BRELEUR Olivier (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
BRICAULT Isabelle (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
CASTIGLIONE DUPOUY Maud (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1500 7500 15000
CHARPENTIER Ludovic (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
CHEVALLIER Karine (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
DIDAS Mathias (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
EUGENE Steven (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
FERNANDES Emmanuelle (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
JAOUEN Jean-Michel (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
KAMBLY Sandrine (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
KAROUM Kevin (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000 LOPEZ Juan-Marcos (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
MARNY Aymeric (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
MOHAMMAD Abdul (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1500 7500 15000
MORY Frederic (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
NEMOND Frederic (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
POTARD Thomas (Orly bse fret et peripherie), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
PRETEUR Agnes (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
THOMIN Cedric (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
AUDOIN Pascal (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BESSON David (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BIGUENET RIGA Claudine (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BROUSSE Pierre (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GALPIN Thierry (Orly bilc), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
GOUPIL Julie (Orly bilc), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
GREGOIRE Christelle (Orly bilc), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
KONRAD Julie (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
KOWALSKI Sandra (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
SCHURTER Florian (Orly bilc), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500 7500 15000
SOULIGNAC Pascale (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
SOURBET Joel (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000 DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Orly
4 Rue Hélène Boucher Bâtiment 529- Zone Orlytech
94390 PARAY-VIEILLE-POSTE
Site Internet : www.douane.gouv.fr
PARAY-VIEILLE-POSTE, LE 4 AOÛT 2020
Affaire suivie par : GALIBERT Paul
Téléphone : 01 49 75 84 00
Télécopie : 01 49 75 84 01
Mél : dr-orly@douane.finances.gouv.fr
Version anonymisée de la décision 2020/3 du directeur régional à
PARAY-VIEILLE-POSTE portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à ROISSY dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et de manquement à l’obligation
déclarative.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l’exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étranger ou d’infractions à l’obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État tiers à l’Union européenne.
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III. Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros ou sont illimités.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l’obligation déclarative, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VII.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VIII. Version anonymisée de l’Annexe I à la décision n° 2020/3 du 4 août 2020 du directeur régional CAZALBOU Jean-Claude
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d’emploi, service ou
unité d’affectation et grade Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe Version anonymisée de l’Annexe II à la décision n° 2020/3 du 4 août 2020 du directeur régional CAZALBOU Jean-Claude
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts
Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction
Numéro de commission d’emploi, service ou unité
d’affectation et grade Décharge Modération Rejet Remise Transaction
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe Version anonymisée de l’Annexe III à la décision n° 2020/3 du 4 août 2020 du directeur régional CAZALBOU Jean-Claude
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité
d’affectation et grade
Droits
compromis Droits fraudés
Montant de
l'amende
Valeur des
marchandises
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe Version anonymisée de l’Annexe IV à la décision n° 2020/3 du 4 août 2020 du directeur régional CAZALBOU Jean-Claude
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et
grade
Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 27302 (Orly div), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL illimité 100000 250000
Matricule 35516 (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 36062 (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 37309 (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 37345 (Orly div), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 1ERE
CATEGORIE
8000 10000 60000
Matricule 37681 (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 37765 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 37865 (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 38696 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 39113 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 39159 (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 39337 (Orly aero bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 1ERE CATEGORIE
8000 10000 60000
Matricule 39919 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 40877 (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 8000 10000 60000
Matricule 41043 (Orly PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 41190 (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 41276 (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 41301 (Orly aero bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 41538 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 41648 (Orly aero bureau), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
8000 10000 60000
Matricule 42255 (Orly aero bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
3000 7500 45000
Matricule 42543 (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 43125 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 43182 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 43505 (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 43513 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000 Matricule 43751 (Orly aero bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
3000 7500 45000
Matricule 43894 (Orly aero bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
3000 7500 45000
Matricule 44035 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 44806 (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 45229 (Orly BSE 4), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
8000 10000 60000
Matricule 45434 (Orly aero bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 45659 (Orly aero bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
8000 10000 60000
Matricule 45883 (Orly aero bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
3000 7500 45000
Matricule 46239 (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 46364 (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
8000 10000 60000
Matricule 46421 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 46480 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 8000 10000 60000
Matricule 50141 (Orly bilc), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 50664 (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 50800 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 50806 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 50960 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 51170 (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
3000 7500 45000
Matricule 51314 (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 51420 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 51572 (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 51730 (Orly BSE 3), INSPECTEUR DGDDI 8000 10000 60000
Matricule 52066 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 52477 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 52496 (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 7500 45000
Matricule 52510 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 52556 (Orly bilc), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 52655 (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 52769 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 52784 (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 52825 (Orly aero bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 52877 (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
3000 7500 45000
Matricule 52936 (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 52989 (Orly POC), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL
illimité 100000 250000
Matricule 53037 (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 53148 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000 Matricule 53358 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 8000 10000 60000
Matricule 53464 (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 53542 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 53912 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 53914 (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
8000 10000 60000
Matricule 54288 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 54539 (Orly aero bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 54586 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 54604 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 54620 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 54645 (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 54668 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 54768 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 54823 (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 54840 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 55260 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 55280 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 55380 (Orly bilc), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 55426 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 55509 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 55582 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 55594 (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
Matricule 55608 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 55630 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 55802 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 55858 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 55864 (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
Matricule 55969 (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 56030 (Orly aero bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
3000 7500 45000
Matricule 56050 (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 56134 (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
3000 7500 45000
Matricule 56219 (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 7500 45000
Matricule 56232 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 8000 10000 60000
Matricule 56254 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 56414 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 56539 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 56545 (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 56560 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 56738 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000 Matricule 56855 (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 57076 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 57082 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 57124 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 57206 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 57367 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 57396 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 57406 (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
Matricule 57594 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 57613 (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 57652 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 57734 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 57856 (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 57997 (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
Matricule 58014 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 58032 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 58058 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 58088 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 58546 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 58771 (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 58939 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 58956 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 59000 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 59012 (Orly bilc), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 59190 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 59206 (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 59224 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 59371 (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 59442 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 59678 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 59683 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 59685 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 59756 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 59784 (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
Matricule 60192 (Orly BSE 4), INSPECTEUR DGDDI 8000 10000 60000
Matricule 60208 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 60225 (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 60229 (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 60232 (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
Matricule 60257 (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000 Matricule 60346 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 8000 10000 60000
Matricule 60378 (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 60392 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 60396 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 60406 (Orly BSE 4), INSPECTEUR DGDDI 8000 10000 60000
Matricule 60410 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 60484 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 60658 (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
Matricule 60846 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 60888 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 61151 (Orly bse fret et peripherie), INSPECTEUR DGDDI 8000 10000 60000
Matricule 61348 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 61472 (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
Matricule 61486 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 61500 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 61510 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 61520 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 61548 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 61680 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 61950 (Orly BSE 3), Agent de constatation DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 62162 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 62210 (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 62260 (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
Matricule 62314 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 62368 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 62411 (Orly BSE 3), INSPECTEUR DGDDI 8000 10000 60000
Matricule 62433 (Orly aero bureau), Agent de constatation DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 62570 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 62680 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 63140 (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 63448 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 63544 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 63560 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 63566 (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
Matricule 63572 (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
Matricule 63826 (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
Matricule 63852 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 63866 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 63934 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000 Matricule 64148 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 64249 (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 64326 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 64330 (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 64364 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 64404 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 64458 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 64536 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 64538 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 64556 (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 64772 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 64820 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 64958 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 64960 (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
Matricule 64980 (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
Matricule 65018 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 65020 (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
Matricule 65124 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 65138 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 65146 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 65160 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 65172 (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
Matricule 65180 (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
Matricule 65262 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 65280 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 65314 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 65470 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 65514 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 65588 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000 Version anonymisée de l’Annexe V à la décision n° 2020/3 du 4 août 2020 du directeur régional CAZALBOU Jean-Claude
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et
grade
Montant de
l'amende
Montant droits et
taxes
Valeur des
marchandises
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contravention douanière, aucune information n’est disponible pour cette annexe Version anonymisée de l’Annexe VI à la décision n° 2020/3 du 4 août 2020 du directeur régional CAZALBOU Jean-Claude
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 », « 421 » Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce dont le montant n'excède pas
Montant des billets, pièces... : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade Chèques, effets de commerce... Montant des billets, pièces...
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de manquement à l’obligation déclarative, aucune information n’est disponible pour cette annexe Version anonymisée de l’Annexe VII à la décision n° 2020/3 du 4 août 2020 du directeur régional CAZALBOU Jean-Claude
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et
grade
Montant de
l'amende
Montant droits et
taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 17485 (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 27302 (Orly div), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL 1500 7500 15000
Matricule 37345 (Orly div), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME
CATEGORIE
1500 7500 15000
Matricule 37765 (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 37925 (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 38626 (Orly bse pistes), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 38696 (BSE Orly 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 39113 (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 39919 (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 40877 (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 41043 (Orly PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 41190 (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 41538 (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43125 (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43162 (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43182 (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43513 (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43568 (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 44035 (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 44806 (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 45229 (BSE Orly 4), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 46364 (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 46421 (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46480 (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50141 (Orly bilc), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50664 (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000 Matricule 50800 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50806 (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50960 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51170 (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 51314 (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51420 (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51572 (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51730 (BSE Orly 3), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52066 (BSE Orly 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52477 (BSE Orly 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52496 (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 52510 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52556 (Orly bilc), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52769 (BSE Orly 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52784 (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52877 (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 52936 (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52989 (Orly POC), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL
1500 7500 15000
Matricule 53148 (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53358 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53464 (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53542 (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53716 (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53912 (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53914 (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 54288 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54586 (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54604 (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54620 (BSE Orly 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54668 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54768 (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54823 (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54840 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55260 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55280 (BSE Orly 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55380 (Orly bilc), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55426 (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55509 (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55582 (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000 Matricule 55594 (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 55608 (BSE Orly 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55630 (BSE Orly 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55802 (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55858 (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55864 (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 55969 (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56050 (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56134 (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 56219 (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 56232 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56254 (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56414 (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56539 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56545 (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56560 (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56738 (BSE Orly 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57076 (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57082 (BSE Orly 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57124 (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57206 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57367 (BSE Orly 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57396 (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57406 (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 57594 (BSE Orly 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57652 (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57734 (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57997 (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 58014 (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58032 (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58058 (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58088 (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58546 (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58939 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58956 (BSE Orly 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59000 (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59012 (Orly bilc), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59190 (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59206 (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000 Matricule 59224 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59442 (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59678 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59683 (BSE Orly 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59685 (BSE Orly 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59756 (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59784 (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 60192 (BSE Orly 4), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60208 (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60225 (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60232 (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 60346 (BSE Orly 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60378 (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60392 (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60396 (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60406 (BSE Orly 4), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60410 (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60484 (BSE Orly 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60658 (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 60846 (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60888 (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61151 (Orly bse fret et peripherie), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61348 (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61472 (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 61486 (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61500 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61510 (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61520 (BSE Orly 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61548 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61562 (BSE Orly 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61680 (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61950 (BSE Orly 3), Agent de constatation DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 62162 (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 62260 (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 62314 (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 62368 (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 62411 (BSE Orly 3), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 62570 (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 62680 (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000 Matricule 63000 (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 63140 (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 63448 (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 63544 (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 63560 (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 63566 (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 63572 (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 63826 (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 63852 (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 63866 (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 63934 (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 64148 (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 64326 (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 64330 (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 64364 (BSE Orly 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 64404 (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 64458 (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 64536 (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 64538 (BSE Orly 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 64556 (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 64772 (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 64820 (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 64958 (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 64960 (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 64980 (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 65018 (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 65020 (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 65124 (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 65138 (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 65146 (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 65160 (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 65170 (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 65172 (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 65180 (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 65262 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 65280 (BSE Orly 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 65314 (BSE Orly 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000 Matricule 65470 (BSE Orly 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 65514 (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 65588 (BSE Orly 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000 Version anonymisée de l’Annexe VIII à la décision n° 2020/3 du 4 août 2020 du directeur régional CAZALBOU Jean-Claude
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et
grade
Montant de
l'amende
Montant droits et
taxes
Valeur des
marchandises
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contravention douanière, aucune information n’est disponible pour cette annexe DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Orly
4 Rue Hélène Boucher Bâtiment 529- Zone Orlytech
94390 PARAY-VIEILLE-POSTE
Site Internet : www.douane.gouv.fr
PARAY-VIEILLE-POSTE, LE 8 SEPT. 2020
Affaire suivie par : WAGNER NOCTURE
Laure
Téléphone : 01 49 75 84 00
Télécopie : 01 49 75 84 01
Mél : dr-orly@douane.finances.gouv.fr
Décision 2020/4 du directeur régional à PARAY-VIEILLE-POSTE
portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et de manquement à l’obligation déclarative.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l’exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étranger ou d’infractions à l’obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État tiers à l’Union européenne.
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III. Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros ou sont illimités.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l’obligation déclarative, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VII.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VIII.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
CAZALBOU Jean-Claude Annexe I à la décision n° 2020/4 du 8 sept. 2020 du directeur régional CAZALBOU Jean-Claude
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
GOURDON Olivier (Orly POC), DIRECTEUR DES
SERVICES DOUANIERS 1ERE CL
illimité illimité illimité illimité illimité
SIBARD Eric (Orly PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL
1ERE CL DGDDI
illimité illimité illimité illimité illimité Annexe II à la décision n° 2020/4 du 8 sept. 2020 du directeur régional CAZALBOU Jean-Claude Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts
Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Décharge Modération Rejet Remise Transaction
GOURDON Olivier (Orly POC), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 1ERE CL
illimité illimité illimité illimité illimité
SIBARD Eric (Orly PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL
DGDDI
illimité illimité illimité illimité illimité Annexe III à la décision n° 2020/4 du 8 sept. 2020 du directeur régional CAZALBOU Jean-Claude
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Droits compromis Droits fraudés Montant de l'amende Valeur des marchandises
GOURDON Olivier (Orly POC), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 1ERE CL
15000 7500 1500 15000
SIBARD Eric (Orly PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
PLANTIER Jacqueline (Orly div), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 2ECL
15000 7500 1500 15000
SEGAUD Brigitte (Orly div), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI
1ERE CATEGORIE
15000 7500 1500 15000
ALVES PEREIRA Philippe (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
BARRE Didier (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000
BECARD Vincent (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
BENBIJJA Khalid (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BOIZET Anne (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BOURDY Maxime (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
BOUTIN Celine (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1500 15000
CABALD Francine (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
CAMBIGUE Jean-Luc (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
CHARMOLUE Sebastien (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
DA SILVA Jorge (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
DAMIEN Nathalie (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
DAVID-GNAHOUI Sedjro (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
FAIRN Eddy (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
15000 7500 1500 15000
FOUCHET Sylvie (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
FRANOV Laurent (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000 GABRIEL CALIXTE Herve (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
GOUIN Thibaud (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
GUERRIER Philippe (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
GUYON Benjamin (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
HAKKI Jalal (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
HELENON Frantz (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
KERKOUR Abdenour (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
LABIDOIRE Cedric (Orly BSE 4), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
LELEU Angelique (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
LESAGE Anne-Sophie (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
LOOSLI Nicolas (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
LORY Anne-Charlotte (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
MALGOUYRES Pierre (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
MANKOU KINZENZE Jonathan (Orly BSE 4), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
MARTEAUX Pierre-Henri (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
MAUROY Jessica (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
MENETRIER Isabelle (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
METGE Sandrine (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
MOLINA-ANDREO Arnaud (Orly BSE 4), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
NEIGE Mederic (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
15000 7500 1500 15000
NOCQUE Julie (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
15000 7500 1500 15000
ORSETTI Julie (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
OYER Pascale (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
PALMIER Rosalyn (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
PARENTEAU Guillaume (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
PASQUIER Laurent (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
PIQUERO Florian (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
RAMA Brice (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
15000 7500 1500 15000
RAULT Nathalie (Orly BSE 4), INSPECTEUR REGIONAL DE
3EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000 ROBILLARD Aude (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
ROUBY Jean-Francois (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
ROUYAR Andre (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1500 15000
SAILLA Isabelle (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1500 15000
SCHMITT Audrey (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
SEGUILLON Gildas (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
SIEUROS Magdeline (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
THERAUD Vincent (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
VAN HOVE Jean-Mickael (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
ZANGA Patricia (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
ASQUIE Emilie (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BAHTSEVANOS Athanassia (Orly BSE 3), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
BATTAILLEUR David (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BENDJELLAL BELAID Slimane (Orly BSE 3), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
BERKANI Karim (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
BERTRAND Laurent (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
BEWERT Nicolas (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
BOIVIN GICQUEL Anne (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
BOUAZZA Nadia (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
BOURAS Nordine (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
BOUVIER Aurelie (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
CAGNAC Guillaume (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
CLAUSSE Gaelle (Orly BSE 3), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
CORDIER Annabelle (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
CORIC Anto (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
15000 7500 1500 15000
CORNET Marie-Claude (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
DAULLET Marion (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
DAVIER Virginie (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000 DEPINAY Eloise (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
DIEVART Daniel (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
DUCELIER Mathieu (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
GAUTHIER-MINODIER Laura (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
GEORGES Frederic (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
GHILI Karim (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1500 15000
HAKKI Maurad (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1500 15000
HAYET Katia (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
HOURAYBI Karim (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
JACQUEY-CLAUSS Philippe (Orly BSE 3), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
JOBIC Claude (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1500 15000
KHALDI Abdelnacer (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
LANG Sebastien (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
LE ROUX Julien (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
LIMEUL Agnes (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
15000 7500 1500 15000
MARIE-ROSE Pauline (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
MARZIOU Philippe (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
MERZOUG Mustapha (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
MOREL Franck (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
MOSCOU Xavier (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
MOUROUVIN Franck (Orly BSE 3), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
PLAT Olivier (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
15000 7500 1500 15000
POQUET Sylvain (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
ROBERT Franck (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1500 15000
RUPAIRE Jean Francois (Orly BSE 3), Agent de constatation
DGDDI
15000 7500 1500 15000
RYO Maxime (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
15000 7500 1500 15000
SERRANO Yolaine (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
SIMON Herve (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000
TULLIO Olivier (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000 BRICAULT Isabelle (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
DUCORNETZ Gregory (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
GABAY Pierre-Yves (Orly aero bureau), INSPECTEUR REGIONAL
DE 2EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
LARAQI Michelle (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
MARCHAND Didier (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
RAKOTOZAFY Chantal (Orly aero bureau), INSPECTEUR
PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
TICHIT Jean-Michel (Orly aero bureau), CHEF SERV
COMPTABLE DGDDI 1ERE CATEGORIE
15000 7500 1500 15000
TOUSTOU Gilles (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
AFEKIR Naima (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
BAVILLE Antony (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BOUKRIA Axelle (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
CALLEJON Celine (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
CHAMBRE Stephanie (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
CHAUSSIN Aurelie (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
CHIKHAOUI Sihame (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
CORNET Pascale (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
DERGELET Ludovic (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
DIDIER Joel (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
15000 7500 1500 15000
DISCH Etienne (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
DUCARME Pierre-Alexandre (Orly bse pistes), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
DUVAL Valerie (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
FAUCK Adrien (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
GERAUT Alexandre (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
GRASSAUD Maxime (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
HAKKI Fouad (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
JACQUOT Patrick (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000 LAFFITTE Timothee (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
LEONARD Laurine (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
LESPES Lilian (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
MARTIN PETRI Philippe (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
MERLIER Caroline (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
MICHEL Morgane (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
PRODHON Herve (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
RASLE Frederique (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
SAINTDIZIER Guillaume (Orly bse pistes), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
SEKHER Sabrina (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
TRILLES Xavier (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
VANDERKELEN Patrice (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
ADAMKIEWICZ Mathieu (Orly bse fret et peripherie),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
ALIKER Ruben (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
BENOMARI Driss (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
BEY Anne-Laure (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
BIOCCO Sabrina (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
BOIVERT Eric (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
BRELEUR Olivier (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
CASTIGLIONE DUPOUY Maud (Orly bse fret et peripherie),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
CHARPENTIER Ludovic (Orly bse fret et peripherie),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
CHEVALLIER Karine (Orly bse fret et peripherie), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
DIDAS Mathias (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
EUGENE Steven (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
FERNANDES Emmanuelle (Orly bse fret et peripherie),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
JAOUEN Jean-Michel (Orly bse fret et peripherie), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000 KAMBLY Sandrine (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
KAROUM Kevin (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
LOPEZ Juan-Marcos (Orly bse fret et peripherie), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
MARNY Aymeric (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
MOHAMMAD Abdul (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
MORY Frederic (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
NEMOND Frederic (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
POTARD Thomas (Orly bse fret et peripherie), INSPECTEUR
DGDDI
15000 7500 1500 15000
PRETEUR Agnes (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
THOMIN Cedric (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
AUDOIN Pascal (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000
BESSON David (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
BIGUENET RIGA Claudine (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BRONNEC Marion (Orly bilc), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
BROUSSE Pierre (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000
GALPIN Thierry (Orly bilc), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1500 15000
GOUPIL Stephanie (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
GOUPIL Julie (Orly bilc), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
GREGOIRE Christelle (Orly bilc), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
KONRAD Julie (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
KOWALSKI Sandra (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
SCHURTER Florian (Orly bilc), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
SOULIGNAC Pascale (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
SOURBET Joel (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000
TEMPLET Kevin (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000 Annexe IV à la décision n° 2020/4 du 8 sept. 2020 du directeur régional CAZALBOU Jean-Claude
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
GOURDON Olivier (Orly POC), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL
illimité 100000 250000
SIBARD Eric (Orly PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000
PLANTIER Jacqueline (Orly div), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 2ECL
illimité 100000 250000
SEGAUD Brigitte (Orly div), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 1ERE CATEGORIE
8000 10000 60000
ALVES PEREIRA Philippe (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
BARRE Didier (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
BECARD Vincent (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
BENBIJJA Khalid (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
BOIZET Anne (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000
BOURDY Maxime (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
BOUTIN Celine (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000
CABALD Francine (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000
CAMBIGUE Jean-Luc (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
CHARMOLUE Sebastien (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
DA SILVA Jorge (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
DAMIEN Nathalie (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000
DAVID-GNAHOUI Sedjro (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
FAIRN Eddy (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
FOUCHET Sylvie (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000
FRANOV Laurent (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
GABRIEL CALIXTE Herve (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
GOUIN Thibaud (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
GUERRIER Philippe (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
GUYON Benjamin (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
3000 7500 45000
HAKKI Jalal (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
HELENON Frantz (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000
KERKOUR Abdenour (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
LABIDOIRE Cedric (Orly BSE 4), INSPECTEUR DGDDI 8000 10000 60000
LELEU Angelique (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
3000 7500 45000 LESAGE Anne-Sophie (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
LOOSLI Nicolas (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
LORY Anne-Charlotte (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
MALGOUYRES Pierre (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
MANKOU KINZENZE Jonathan (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
MARTEAUX Pierre-Henri (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
3000 7500 45000
MAUROY Jessica (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
MENETRIER Isabelle (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 8000 10000 60000
METGE Sandrine (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
MOLINA-ANDREO Arnaud (Orly BSE 4), INSPECTEUR DGDDI 8000 10000 60000
NEIGE Mederic (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
NOCQUE Julie (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
ORSETTI Julie (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
OYER Pascale (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
PALMIER Rosalyn (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
PARENTEAU Guillaume (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
PASQUIER Laurent (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
PIQUERO Florian (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
RAMA Brice (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
RAULT Nathalie (Orly BSE 4), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
8000 10000 60000
ROBILLARD Aude (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
ROUBY Jean-Francois (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
ROUYAR Andre (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000
SAILLA Isabelle (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000
SCHMITT Audrey (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
SEGUILLON Gildas (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
SIEUROS Magdeline (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
THERAUD Vincent (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
VAN HOVE Jean-Mickael (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
ZANGA Patricia (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
ASQUIE Emilie (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
BAHTSEVANOS Athanassia (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
BATTAILLEUR David (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000 BENDJELLAL BELAID Slimane (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
BERKANI Karim (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
BERTRAND Laurent (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
BEWERT Nicolas (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
BOIVIN GICQUEL Anne (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
BOUAZZA Nadia (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
BOURAS Nordine (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
BOUVIER Aurelie (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
CAGNAC Guillaume (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
CLAUSSE Gaelle (Orly BSE 3), INSPECTEUR DGDDI 8000 10000 60000
CORDIER Annabelle (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
CORIC Anto (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
CORNET Marie-Claude (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
3000 7500 45000
DAULLET Marion (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
DAVIER Virginie (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
DEPINAY Eloise (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
DIEVART Daniel (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000
DUCELIER Mathieu (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 8000 10000 60000
GAUTHIER-MINODIER Laura (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
GEORGES Frederic (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
GHILI Karim (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000
HAKKI Maurad (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000
HAYET Katia (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
HOURAYBI Karim (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
JACQUEY-CLAUSS Philippe (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
JOBIC Claude (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000
KHALDI Abdelnacer (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
LANG Sebastien (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
LE ROUX Julien (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
LIMEUL Agnes (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
MARIE-ROSE Pauline (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
MARZIOU Philippe (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
MERZOUG Mustapha (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
MOREL Franck (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
MOSCOU Xavier (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
MOUROUVIN Franck (Orly BSE 3), INSPECTEUR DGDDI 8000 10000 60000
PLAT Olivier (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
POQUET Sylvain (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
ROBERT Franck (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000 RUPAIRE Jean Francois (Orly BSE 3), Agent de constatation DGDDI 3000 7500 45000
RYO Maxime (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
SERRANO Yolaine (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
SIMON Herve (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
TULLIO Olivier (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
ALESSANDRI Sonia (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
AMJAHID Mohamed (Orly aero bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 7500 45000
ANGELE Marie (Orly aero bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
3000 7500 45000
BAYLE Catherine (Orly aero bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
3000 7500 45000
BENMOSTEFA Kamel (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
BESNARD Jean-Christophe (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 7500 45000
BRICAULT Isabelle (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
CHABROL Marie-Laurene (Orly aero bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 7500 45000
CLARY Alain (Orly aero bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 7500 45000
CREUZET Laurent (Orly aero bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
3000 7500 45000
DALMASIE Pierre (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
DUCORNETZ Gregory (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
DUTUS Jean-Philippe (Orly aero bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 7500 45000
ECHAMPE Fabrice (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
EVAN Thierry (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
EZ ZAIDI Fatima (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
FERREIRA Manuel (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
FOUCAN BARBE Christian (Orly aero bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
3000 7500 45000
GABAY Pierre-Yves (Orly aero bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
8000 10000 60000
GOUADON Christine (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
3000 7500 45000
HOUARD Gary (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
LARAQI Michelle (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
LIARD Serge (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
LIBERT Maxime (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
LOUISON Hilaire (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
MARAN Michele (Orly aero bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 7500 45000
MARCHAND Didier (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
MARTIN CANO Florence (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
NAVARRO GHILI Dominique (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
3000 7500 45000
NICOLAZIC Jean-Marc (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 7500 45000
NICOLAZIC Roselyne (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000 POISSON Rose-Marie (Orly aero bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
3000 7500 45000
RAKOTOZAFY Chantal (Orly aero bureau), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
8000 10000 60000
RE Brigitte (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
STANISLAS Dominique (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
TICHIT Jean-Michel (Orly aero bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 1ERE CATEGORIE
8000 10000 60000
TOURDES Deborah (Orly aero bureau), Agent de constatation DGDDI 3000 7500 45000
TOUSTOU Gilles (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
TRIESTE Patrick (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
VAN HINTE Sophie (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
AFEKIR Naima (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 8000 10000 60000
BAVILLE Antony (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
BOUKRIA Axelle (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
CALLEJON Celine (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
CHAMBRE Stephanie (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
3000 7500 45000
CHAUSSIN Aurelie (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
CHIKHAOUI Sihame (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
CORNET Pascale (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
DERGELET Ludovic (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
DIDIER Joel (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
DISCH Etienne (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
3000 7500 45000
DUCARME Pierre-Alexandre (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
DUVAL Valerie (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000
FAUCK Adrien (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
GERAUT Alexandre (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 8000 10000 60000
GRASSAUD Maxime (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
HAKKI Fouad (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
JACQUOT Patrick (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
LAFFITTE Timothee (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
LEONARD Laurine (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
LESPES Lilian (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
MARTIN PETRI Philippe (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
MERLIER Caroline (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
MICHEL Morgane (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
PRODHON Herve (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
RASLE Frederique (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
SAINTDIZIER Guillaume (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000 SEKHER Sabrina (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
TRILLES Xavier (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
3000 7500 45000
VANDERKELEN Patrice (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 7500 45000
ADAMKIEWICZ Mathieu (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
3000 7500 45000
ALIKER Ruben (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
BENOMARI Driss (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 7500 45000
BEY Anne-Laure (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
8000 10000 60000
BIOCCO Sabrina (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 7500 45000
BOIVERT Eric (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
3000 7500 45000
BRELEUR Olivier (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
8000 10000 60000
CASTIGLIONE DUPOUY Maud (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
3000 7500 45000
CHARPENTIER Ludovic (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
3000 7500 45000
CHEVALLIER Karine (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
3000 7500 45000
DIDAS Mathias (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
EUGENE Steven (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
FERNANDES Emmanuelle (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 7500 45000
JAOUEN Jean-Michel (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
3000 7500 45000
KAMBLY Sandrine (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 7500 45000
KAROUM Kevin (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
LOPEZ Juan-Marcos (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
MARNY Aymeric (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
MOHAMMAD Abdul (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
3000 7500 45000
MORY Frederic (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
NEMOND Frederic (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
POTARD Thomas (Orly bse fret et peripherie), INSPECTEUR DGDDI 8000 10000 60000
PRETEUR Agnes (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000 THOMIN Cedric (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
AUDOIN Pascal (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
BESSON David (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
BIGUENET RIGA Claudine (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
BRONNEC Marion (Orly bilc), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
BROUSSE Pierre (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
GALPIN Thierry (Orly bilc), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000
GOUPIL Julie (Orly bilc), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
GOUPIL Stephanie (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
GREGOIRE Christelle (Orly bilc), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
KONRAD Julie (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
KOWALSKI Sandra (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
SCHURTER Florian (Orly bilc), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
SOULIGNAC Pascale (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 8000 10000 60000
SOURBET Joel (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
TEMPLET Kevin (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000 Annexe V à la décision n° 2020/4 du 8 sept. 2020 du directeur régional CAZALBOU Jean-Claude
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
GOURDON Olivier (Orly POC), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 1ERE CL
illimité illimité illimité
SIBARD Eric (Orly PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI illimité illimité illimité
PLANTIER Jacqueline (Orly div), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 2ECL
illimité illimité illimité
SEGAUD Brigitte (Orly div), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 1ERE CATEGORIE
8000 10000 60000
ALVES PEREIRA Philippe (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
BARRE Didier (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
BECARD Vincent (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
3000 7500 45000
BENBIJJA Khalid (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
BOIZET Anne (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000
BOURDY Maxime (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
BOUTIN Celine (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000
CABALD Francine (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
3000 7500 45000
CAMBIGUE Jean-Luc (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
CHARMOLUE Sebastien (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
DA SILVA Jorge (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
DAMIEN Nathalie (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
3000 7500 45000
DAVID-GNAHOUI Sedjro (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
FAIRN Eddy (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
FOUCHET Sylvie (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
3000 7500 45000
FRANOV Laurent (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
GABRIEL CALIXTE Herve (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
GOUIN Thibaud (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
GUERRIER Philippe (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
GUYON Benjamin (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
3000 7500 45000
HAKKI Jalal (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
HELENON Frantz (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
3000 7500 45000 KERKOUR Abdenour (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
LABIDOIRE Cedric (Orly BSE 4), INSPECTEUR DGDDI 8000 10000 60000
LELEU Angelique (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
3000 7500 45000
LESAGE Anne-Sophie (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
LOOSLI Nicolas (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
LORY Anne-Charlotte (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
MALGOUYRES Pierre (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
MANKOU KINZENZE Jonathan (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
MARTEAUX Pierre-Henri (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
3000 7500 45000
MAUROY Jessica (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
MENETRIER Isabelle (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 8000 10000 60000
METGE Sandrine (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
MOLINA-ANDREO Arnaud (Orly BSE 4), INSPECTEUR DGDDI 8000 10000 60000
NEIGE Mederic (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
3000 7500 45000
NOCQUE Julie (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
3000 7500 45000
ORSETTI Julie (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
OYER Pascale (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
PALMIER Rosalyn (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
PARENTEAU Guillaume (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
PASQUIER Laurent (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
PIQUERO Florian (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
RAMA Brice (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
RAULT Nathalie (Orly BSE 4), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
8000 10000 60000
ROBILLARD Aude (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
ROUBY Jean-Francois (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
ROUYAR Andre (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
3000 7500 45000
SAILLA Isabelle (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
3000 7500 45000
SCHMITT Audrey (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
SEGUILLON Gildas (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
SIEUROS Magdeline (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
THERAUD Vincent (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000 VAN HOVE Jean-Mickael (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
ZANGA Patricia (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
ASQUIE Emilie (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
3000 7500 45000
BAHTSEVANOS Athanassia (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
BATTAILLEUR David (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
BENDJELLAL BELAID Slimane (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
BERKANI Karim (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
BERTRAND Laurent (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
BEWERT Nicolas (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
BOIVIN GICQUEL Anne (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
3000 7500 45000
BOUAZZA Nadia (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
3000 7500 45000
BOURAS Nordine (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
BOUVIER Aurelie (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
CAGNAC Guillaume (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
CLAUSSE Gaelle (Orly BSE 3), INSPECTEUR DGDDI 8000 10000 60000
CORDIER Annabelle (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
CORIC Anto (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
CORNET Marie-Claude (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
3000 7500 45000
DAULLET Marion (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
DAVIER Virginie (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
3000 7500 45000
DEPINAY Eloise (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
DIEVART Daniel (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
3000 7500 45000
DUCELIER Mathieu (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 8000 10000 60000
GAUTHIER-MINODIER Laura (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
3000 7500 45000
GEORGES Frederic (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
GHILI Karim (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000
HAKKI Maurad (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
3000 7500 45000
HAYET Katia (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
HOURAYBI Karim (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
JACQUEY-CLAUSS Philippe (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
JOBIC Claude (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000
KHALDI Abdelnacer (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
LANG Sebastien (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000 LE ROUX Julien (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
3000 7500 45000
LIMEUL Agnes (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
3000 7500 45000
MARIE-ROSE Pauline (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
MARZIOU Philippe (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
MERZOUG Mustapha (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
MOREL Franck (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
MOSCOU Xavier (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
3000 7500 45000
MOUROUVIN Franck (Orly BSE 3), INSPECTEUR DGDDI 8000 10000 60000
PLAT Olivier (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
POQUET Sylvain (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
3000 7500 45000
ROBERT Franck (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
3000 7500 45000
RUPAIRE Jean Francois (Orly BSE 3), Agent de constatation DGDDI 3000 7500 45000
RYO Maxime (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
SERRANO Yolaine (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
SIMON Herve (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
TULLIO Olivier (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
ALESSANDRI Sonia (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
3000 7500 45000
AMJAHID Mohamed (Orly aero bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 7500 45000
ANGELE Marie (Orly aero bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
3000 7500 45000
BAYLE Catherine (Orly aero bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
3000 7500 45000
BENMOSTEFA Kamel (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
3000 7500 45000
BESNARD Jean-Christophe (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 7500 45000
BRICAULT Isabelle (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
CHABROL Marie-Laurene (Orly aero bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 7500 45000
CLARY Alain (Orly aero bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 7500 45000
CREUZET Laurent (Orly aero bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE
2EME CL DGDDI
3000 7500 45000
DALMASIE Pierre (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
3000 7500 45000
DUCORNETZ Gregory (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
3000 7500 45000
DUTUS Jean-Philippe (Orly aero bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 7500 45000
ECHAMPE Fabrice (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
EVAN Thierry (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
EZ ZAIDI Fatima (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000 FERREIRA Manuel (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
FOUCAN BARBE Christian (Orly aero bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
3000 7500 45000
GABAY Pierre-Yves (Orly aero bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
8000 10000 60000
GOUADON Christine (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
3000 7500 45000
HOUARD Gary (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
LARAQI Michelle (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
LIARD Serge (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
LIBERT Maxime (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
LOUISON Hilaire (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
MARAN Michele (Orly aero bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 7500 45000
MARCHAND Didier (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
MARTIN CANO Florence (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
3000 7500 45000
NAVARRO GHILI Dominique (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
3000 7500 45000
NICOLAZIC Jean-Marc (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 7500 45000
NICOLAZIC Roselyne (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
POISSON Rose-Marie (Orly aero bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
3000 7500 45000
RAKOTOZAFY Chantal (Orly aero bureau), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
8000 10000 60000
RE Brigitte (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
STANISLAS Dominique (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
3000 7500 45000
TICHIT Jean-Michel (Orly aero bureau), CHEF SERV COMPTABLE
DGDDI 1ERE CATEGORIE
8000 10000 60000
TOURDES Deborah (Orly aero bureau), Agent de constatation DGDDI 3000 7500 45000
TOUSTOU Gilles (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
TRIESTE Patrick (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
VAN HINTE Sophie (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
3000 7500 45000
AFEKIR Naima (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 8000 10000 60000
BAVILLE Antony (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
BOUKRIA Axelle (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
CALLEJON Celine (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
CHAMBRE Stephanie (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
3000 7500 45000
CHAUSSIN Aurelie (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
CHIKHAOUI Sihame (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
CORNET Pascale (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
DERGELET Ludovic (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
DIDIER Joel (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
3000 7500 45000 DISCH Etienne (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
3000 7500 45000
DUCARME Pierre-Alexandre (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
DUVAL Valerie (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
3000 7500 45000
FAUCK Adrien (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
GERAUT Alexandre (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 8000 10000 60000
GRASSAUD Maxime (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
3000 7500 45000
HAKKI Fouad (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
3000 7500 45000
JACQUOT Patrick (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
LAFFITTE Timothee (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
3000 7500 45000
LEONARD Laurine (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
LESPES Lilian (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
3000 7500 45000
MARTIN PETRI Philippe (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
MERLIER Caroline (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
MICHEL Morgane (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
PRODHON Herve (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
RASLE Frederique (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
SAINTDIZIER Guillaume (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
SEKHER Sabrina (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
TRILLES Xavier (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
3000 7500 45000
VANDERKELEN Patrice (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 7500 45000
ADAMKIEWICZ Mathieu (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
3000 7500 45000
ALIKER Ruben (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
BENOMARI Driss (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 7500 45000
BEY Anne-Laure (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
8000 10000 60000
BIOCCO Sabrina (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 7500 45000
BOIVERT Eric (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
3000 7500 45000
BRELEUR Olivier (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
8000 10000 60000
CASTIGLIONE DUPOUY Maud (Orly bse fret et peripherie),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
3000 7500 45000
CHARPENTIER Ludovic (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
3000 7500 45000 CHEVALLIER Karine (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
3000 7500 45000
DIDAS Mathias (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
EUGENE Steven (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
FERNANDES Emmanuelle (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 7500 45000
JAOUEN Jean-Michel (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
3000 7500 45000
KAMBLY Sandrine (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
3000 7500 45000
KAROUM Kevin (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
3000 7500 45000
LOPEZ Juan-Marcos (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
MARNY Aymeric (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
MOHAMMAD Abdul (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
3000 7500 45000
MORY Frederic (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
NEMOND Frederic (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
POTARD Thomas (Orly bse fret et peripherie), INSPECTEUR DGDDI 8000 10000 60000
PRETEUR Agnes (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
THOMIN Cedric (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
AUDOIN Pascal (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
BESSON David (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
BIGUENET RIGA Claudine (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
BRONNEC Marion (Orly bilc), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
3000 7500 45000
BROUSSE Pierre (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
GALPIN Thierry (Orly bilc), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000
GOUPIL Julie (Orly bilc), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
GOUPIL Stephanie (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
GREGOIRE Christelle (Orly bilc), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
KONRAD Julie (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
KOWALSKI Sandra (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
SCHURTER Florian (Orly bilc), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
3000 7500 45000
SOULIGNAC Pascale (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 8000 10000 60000
SOURBET Joel (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
TEMPLET Kevin (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000 Annexe VI à la décision n° 2020/4 du 8 sept. 2020 du directeur régional CAZALBOU Jean-Claude
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 », « 421 » Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce dont le montant n'excède pas
Montant des billets, pièces... : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Chèques, effets de commerce... Montant des billets, pièces...
GOURDON Olivier (Orly POC), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL 300000 150000
SIBARD Eric (Orly PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI 300000 150000
PLANTIER Jacqueline (Orly div), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL 300000 150000
SEGAUD Brigitte (Orly div), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 1ERE CATEGORIE 300000 75000
ALVES PEREIRA Philippe (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
BARRE Didier (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 300000 30000
BECARD Vincent (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
BENBIJJA Khalid (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 300000 30000
BOIZET Anne (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 300000 30000
BOURDY Maxime (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000
BOUTIN Celine (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 300000 30000
CABALD Francine (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 300000 30000
CAMBIGUE Jean-Luc (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 300000 30000
CHARMOLUE Sebastien (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
DA SILVA Jorge (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000
DAMIEN Nathalie (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 300000 30000
DAVID-GNAHOUI Sedjro (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
FAIRN Eddy (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
FOUCHET Sylvie (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 300000 30000
FRANOV Laurent (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 300000 30000
GABRIEL CALIXTE Herve (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000
GOUIN Thibaud (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000
GUERRIER Philippe (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 300000 30000
GUYON Benjamin (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
HAKKI Jalal (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000
HELENON Frantz (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 300000 30000
KERKOUR Abdenour (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 300000 30000
LABIDOIRE Cedric (Orly BSE 4), INSPECTEUR DGDDI 300000 30000
LELEU Angelique (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
LESAGE Anne-Sophie (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
LOOSLI Nicolas (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000
LORY Anne-Charlotte (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000
MALGOUYRES Pierre (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000 MANKOU KINZENZE Jonathan (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
300000 30000
MARTEAUX Pierre-Henri (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 300000 30000
MAUROY Jessica (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000
MENETRIER Isabelle (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 300000 30000
METGE Sandrine (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 300000 30000
MOLINA-ANDREO Arnaud (Orly BSE 4), INSPECTEUR DGDDI 300000 30000
NEIGE Mederic (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
NOCQUE Julie (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
ORSETTI Julie (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000
OYER Pascale (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000
PALMIER Rosalyn (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
PARENTEAU Guillaume (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
PASQUIER Laurent (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
PIQUERO Florian (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000
RAMA Brice (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
RAULT Nathalie (Orly BSE 4), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI 300000 30000
ROBILLARD Aude (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
ROUBY Jean-Francois (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000
ROUYAR Andre (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 300000 30000
SAILLA Isabelle (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 300000 30000
SCHMITT Audrey (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
SEGUILLON Gildas (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
SIEUROS Magdeline (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 300000 30000
THERAUD Vincent (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
VAN HOVE Jean-Mickael (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
ZANGA Patricia (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000
ASQUIE Emilie (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
BAHTSEVANOS Athanassia (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
BATTAILLEUR David (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 300000 30000
BENDJELLAL BELAID Slimane (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
300000 30000
BERKANI Karim (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000
BERTRAND Laurent (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000
BEWERT Nicolas (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000
BOIVIN GICQUEL Anne (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 300000 30000
BOUAZZA Nadia (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
BOURAS Nordine (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000
BOUVIER Aurelie (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000
CAGNAC Guillaume (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
CLAUSSE Gaelle (Orly BSE 3), INSPECTEUR DGDDI 300000 30000
CORDIER Annabelle (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 300000 30000
CORIC Anto (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000 CORNET Marie-Claude (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 300000 30000
DAULLET Marion (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
DAVIER Virginie (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
DEPINAY Eloise (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000
DIEVART Daniel (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 300000 30000
DUCELIER Mathieu (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 300000 30000
GAUTHIER-MINODIER Laura (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000
GEORGES Frederic (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 300000 30000
GHILI Karim (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 300000 30000
HAKKI Maurad (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 300000 30000
HAYET Katia (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000
HOURAYBI Karim (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000
JACQUEY-CLAUSS Philippe (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
JOBIC Claude (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 300000 30000
KHALDI Abdelnacer (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000
LANG Sebastien (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000
LE ROUX Julien (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
LIMEUL Agnes (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
MARIE-ROSE Pauline (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000
MARZIOU Philippe (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000
MERZOUG Mustapha (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
MOREL Franck (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 300000 30000
MOSCOU Xavier (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
MOUROUVIN Franck (Orly BSE 3), INSPECTEUR DGDDI 300000 30000
PLAT Olivier (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
POQUET Sylvain (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
ROBERT Franck (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 300000 30000
RUPAIRE Jean Francois (Orly BSE 3), Agent de constatation DGDDI 300000 30000
RYO Maxime (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
SERRANO Yolaine (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
SIMON Herve (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 300000 30000
TULLIO Olivier (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 300000 30000
AFEKIR Naima (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 300000 30000
BAVILLE Antony (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 300000 30000
BOUKRIA Axelle (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000
CALLEJON Celine (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 300000 30000
CHAMBRE Stephanie (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 300000 30000
CHAUSSIN Aurelie (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000
CHIKHAOUI Sihame (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000
CORNET Pascale (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 300000 30000
DERGELET Ludovic (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 300000 30000
DIDIER Joel (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
DISCH Etienne (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000 DUCARME Pierre-Alexandre (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
300000 30000
DUVAL Valerie (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 300000 30000
FAUCK Adrien (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000
GERAUT Alexandre (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 300000 30000
GRASSAUD Maxime (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
HAKKI Fouad (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
JACQUOT Patrick (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 300000 30000
LAFFITTE Timothee (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
LEONARD Laurine (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
LESPES Lilian (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
MARTIN PETRI Philippe (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000
MERLIER Caroline (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000
MICHEL Morgane (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 300000 30000
PRODHON Herve (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 300000 30000
RASLE Frederique (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 300000 30000
SAINTDIZIER Guillaume (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
SEKHER Sabrina (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000
TRILLES Xavier (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 300000 30000
VANDERKELEN Patrice (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 300000 30000
ADAMKIEWICZ Mathieu (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000
ALIKER Ruben (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
BENOMARI Driss (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 300000 30000
BEY Anne-Laure (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 300000 30000
BIOCCO Sabrina (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 300000 30000
BOIVERT Eric (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 300000 30000
BRELEUR Olivier (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 300000 30000
CASTIGLIONE DUPOUY Maud (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
300000 30000
CHARPENTIER Ludovic (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 300000 30000
CHEVALLIER Karine (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
300000 30000
DIDAS Mathias (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
EUGENE Steven (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
FERNANDES Emmanuelle (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
300000 30000
JAOUEN Jean-Michel (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
300000 30000
KAMBLY Sandrine (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 300000 30000
KAROUM Kevin (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000
LOPEZ Juan-Marcos (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
300000 30000
MARNY Aymeric (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
300000 30000
MOHAMMAD Abdul (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000 MORY Frederic (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
NEMOND Frederic (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
300000 30000
POTARD Thomas (Orly bse fret et peripherie), INSPECTEUR DGDDI 300000 30000
PRETEUR Agnes (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
THOMIN Cedric (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
AUDOIN Pascal (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 300000 30000
BESSON David (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 300000 30000
BIGUENET RIGA Claudine (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 300000 30000
BRONNEC Marion (Orly bilc), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
BROUSSE Pierre (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 300000 30000
GALPIN Thierry (Orly bilc), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 300000 30000
GOUPIL Stephanie (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 300000 30000
GOUPIL Julie (Orly bilc), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000
GREGOIRE Christelle (Orly bilc), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
KONRAD Julie (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 300000 30000
KOWALSKI Sandra (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 300000 30000
SCHURTER Florian (Orly bilc), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000
SOULIGNAC Pascale (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 300000 30000
SOURBET Joel (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 300000 30000
TEMPLET Kevin (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 300000 30000 Annexe VII à la décision n° 2020/4 du 8 sept. 2020 du directeur régional CAZALBOU Jean-Claude Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
GOURDON Olivier (Orly POC), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL
1500 7500 15000
SIBARD Eric (Orly PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
PLANTIER Jacqueline (Orly div), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 2ECL
1500 7500 15000
SEGAUD Brigitte (Orly div), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 1ERE CATEGORIE
1500 7500 15000
ALVES PEREIRA Philippe (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
BARRE Didier (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BECARD Vincent (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
BENBIJJA Khalid (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BOIZET Anne (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
BOURDY Maxime (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BOUTIN Celine (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
CABALD Francine (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
CAMBIGUE Jean-Luc (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
CHARMOLUE Sebastien (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
DA SILVA Jorge (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DAMIEN Nathalie (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
DAVID-GNAHOUI Sedjro (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
FAIRN Eddy (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
FOUCHET Sylvie (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
FRANOV Laurent (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GABRIEL CALIXTE Herve (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
GOUIN Thibaud (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
GUERRIER Philippe (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GUYON Benjamin (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500 7500 15000
HAKKI Jalal (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
HELENON Frantz (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
KERKOUR Abdenour (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LABIDOIRE Cedric (Orly BSE 4), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
LELEU Angelique (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500 7500 15000 LESAGE Anne-Sophie (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
LOOSLI Nicolas (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
LORY Anne-Charlotte (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MALGOUYRES Pierre (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MANKOU KINZENZE Jonathan (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
MARTEAUX Pierre-Henri (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
MAUROY Jessica (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MENETRIER Isabelle (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
METGE Sandrine (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MOLINA-ANDREO Arnaud (Orly BSE 4), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
NEIGE Mederic (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
NOCQUE Julie (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
ORSETTI Julie (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
OYER Pascale (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
PALMIER Rosalyn (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
PARENTEAU Guillaume (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
PASQUIER Laurent (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
PIQUERO Florian (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
RAMA Brice (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
RAULT Nathalie (Orly BSE 4), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
ROBILLARD Aude (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
ROUBY Jean-Francois (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
ROUYAR Andre (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
SAILLA Isabelle (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
SCHMITT Audrey (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
SEGUILLON Gildas (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
SIEUROS Magdeline (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
THERAUD Vincent (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
VAN HOVE Jean-Mickael (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
ZANGA Patricia (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
ASQUIE Emilie (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
BAHTSEVANOS Athanassia (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
BATTAILLEUR David (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000 BENDJELLAL BELAID Slimane (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
BERKANI Karim (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BERTRAND Laurent (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BEWERT Nicolas (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BOIVIN GICQUEL Anne (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BOUAZZA Nadia (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
BOURAS Nordine (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BOUVIER Aurelie (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
CAGNAC Guillaume (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
CLAUSSE Gaelle (Orly BSE 3), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
CORDIER Annabelle (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
CORIC Anto (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
CORNET Marie-Claude (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
DAULLET Marion (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
DAVIER Virginie (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
DEPINAY Eloise (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DIEVART Daniel (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
DUCELIER Mathieu (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
GAUTHIER-MINODIER Laura (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
GEORGES Frederic (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GHILI Karim (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
HAKKI Maurad (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
HAYET Katia (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
HOURAYBI Karim (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
JACQUEY-CLAUSS Philippe (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
JOBIC Claude (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
KHALDI Abdelnacer (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
LANG Sebastien (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
LE ROUX Julien (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
LIMEUL Agnes (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
MARIE-ROSE Pauline (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MARZIOU Philippe (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MERZOUG Mustapha (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
MOREL Franck (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
MOSCOU Xavier (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
MOUROUVIN Franck (Orly BSE 3), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
PLAT Olivier (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
POQUET Sylvain (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
ROBERT Franck (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000 RUPAIRE Jean Francois (Orly BSE 3), Agent de constatation DGDDI 1500 7500 15000
RYO Maxime (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
SERRANO Yolaine (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
SIMON Herve (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
TULLIO Olivier (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
AFEKIR Naima (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BAVILLE Antony (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BOUKRIA Axelle (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
CALLEJON Celine (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
CHAMBRE Stephanie (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
CHAUSSIN Aurelie (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
CHIKHAOUI Sihame (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
CORNET Pascale (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
DERGELET Ludovic (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
DIDIER Joel (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
DISCH Etienne (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500 7500 15000
DUCARME Pierre-Alexandre (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
DUVAL Valerie (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
FAUCK Adrien (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
GERAUT Alexandre (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
GRASSAUD Maxime (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
HAKKI Fouad (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
JACQUOT Patrick (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
LAFFITTE Timothee (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
LEONARD Laurine (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
LESPES Lilian (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
MARTIN PETRI Philippe (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MERLIER Caroline (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MICHEL Morgane (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
PRODHON Herve (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
RASLE Frederique (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
SAINTDIZIER Guillaume (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
SEKHER Sabrina (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
TRILLES Xavier (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
VANDERKELEN Patrice (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000 ADAMKIEWICZ Mathieu (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1500 7500 15000
ALIKER Ruben (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
BENOMARI Driss (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
BEY Anne-Laure (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
BIOCCO Sabrina (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
BOIVERT Eric (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
BRELEUR Olivier (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
CASTIGLIONE DUPOUY Maud (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1500 7500 15000
CHARPENTIER Ludovic (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
CHEVALLIER Karine (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
DIDAS Mathias (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
EUGENE Steven (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
FERNANDES Emmanuelle (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
JAOUEN Jean-Michel (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
KAMBLY Sandrine (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
KAROUM Kevin (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
LOPEZ Juan-Marcos (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
MARNY Aymeric (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
MOHAMMAD Abdul (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1500 7500 15000
MORY Frederic (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
NEMOND Frederic (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
POTARD Thomas (Orly bse fret et peripherie), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
PRETEUR Agnes (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
THOMIN Cedric (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
AUDOIN Pascal (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BESSON David (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BIGUENET RIGA Claudine (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BRONNEC Marion (Orly bilc), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000 BROUSSE Pierre (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GALPIN Thierry (Orly bilc), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
GOUPIL Stephanie (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
GOUPIL Julie (Orly bilc), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
GREGOIRE Christelle (Orly bilc), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
KONRAD Julie (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
KOWALSKI Sandra (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
SCHURTER Florian (Orly bilc), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
SOULIGNAC Pascale (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
SOURBET Joel (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
TEMPLET Kevin (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000 Annexe VIII à la décision n° 2020/4 du 8 sept. 2020 du directeur régional CAZALBOU Jean-Claude Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
GOURDON Olivier (Orly POC), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL
1500 7500 15000
SIBARD Eric (Orly PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
PLANTIER Jacqueline (Orly div), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 2ECL
1500 7500 15000
SEGAUD Brigitte (Orly div), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 1ERE CATEGORIE
1500 7500 15000
ALVES PEREIRA Philippe (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
BARRE Didier (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BECARD Vincent (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500 7500 15000
BENBIJJA Khalid (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BOIZET Anne (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
BOURDY Maxime (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BOUTIN Celine (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
CABALD Francine (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1500 7500 15000
CAMBIGUE Jean-Luc (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
CHARMOLUE Sebastien (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
DA SILVA Jorge (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DAMIEN Nathalie (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
DAVID-GNAHOUI Sedjro (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
FAIRN Eddy (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
FOUCHET Sylvie (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
FRANOV Laurent (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GABRIEL CALIXTE Herve (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
GOUIN Thibaud (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
GUERRIER Philippe (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GUYON Benjamin (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500 7500 15000
HAKKI Jalal (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
HELENON Frantz (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
KERKOUR Abdenour (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LABIDOIRE Cedric (Orly BSE 4), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000 LELEU Angelique (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500 7500 15000
LESAGE Anne-Sophie (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
LOOSLI Nicolas (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
LORY Anne-Charlotte (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MALGOUYRES Pierre (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MANKOU KINZENZE Jonathan (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
MARTEAUX Pierre-Henri (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
MAUROY Jessica (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MENETRIER Isabelle (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
METGE Sandrine (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MOLINA-ANDREO Arnaud (Orly BSE 4), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
NEIGE Mederic (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
NOCQUE Julie (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
ORSETTI Julie (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
OYER Pascale (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
PALMIER Rosalyn (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
PARENTEAU Guillaume (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
PASQUIER Laurent (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
PIQUERO Florian (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
RAMA Brice (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
RAULT Nathalie (Orly BSE 4), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
ROBILLARD Aude (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
ROUBY Jean-Francois (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
ROUYAR Andre (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
SAILLA Isabelle (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
SCHMITT Audrey (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
SEGUILLON Gildas (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
SIEUROS Magdeline (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
THERAUD Vincent (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
VAN HOVE Jean-Mickael (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
ZANGA Patricia (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
ASQUIE Emilie (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
BAHTSEVANOS Athanassia (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000 BATTAILLEUR David (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BENDJELLAL BELAID Slimane (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
BERKANI Karim (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BERTRAND Laurent (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BEWERT Nicolas (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BOIVIN GICQUEL Anne (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BOUAZZA Nadia (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
BOURAS Nordine (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BOUVIER Aurelie (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
CAGNAC Guillaume (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
CLAUSSE Gaelle (Orly BSE 3), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
CORDIER Annabelle (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
CORIC Anto (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
CORNET Marie-Claude (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
DAULLET Marion (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
DAVIER Virginie (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
DEPINAY Eloise (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DIEVART Daniel (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
DUCELIER Mathieu (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
GAUTHIER-MINODIER Laura (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
1500 7500 15000
GEORGES Frederic (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GHILI Karim (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
HAKKI Maurad (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
HAYET Katia (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
HOURAYBI Karim (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
JACQUEY-CLAUSS Philippe (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
JOBIC Claude (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
KHALDI Abdelnacer (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
LANG Sebastien (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
LE ROUX Julien (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
LIMEUL Agnes (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
MARIE-ROSE Pauline (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MARZIOU Philippe (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MERZOUG Mustapha (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
MOREL Franck (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
MOSCOU Xavier (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
MOUROUVIN Franck (Orly BSE 3), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
PLAT Olivier (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000 POQUET Sylvain (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
ROBERT Franck (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
RUPAIRE Jean Francois (Orly BSE 3), Agent de constatation DGDDI 1500 7500 15000
RYO Maxime (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
SERRANO Yolaine (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
SIMON Herve (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
TULLIO Olivier (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
AFEKIR Naima (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BAVILLE Antony (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BOUKRIA Axelle (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
CALLEJON Celine (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
CHAMBRE Stephanie (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
CHAUSSIN Aurelie (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
CHIKHAOUI Sihame (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
CORNET Pascale (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
DERGELET Ludovic (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
DIDIER Joel (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
DISCH Etienne (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500 7500 15000
DUCARME Pierre-Alexandre (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
DUVAL Valerie (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
FAUCK Adrien (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
GERAUT Alexandre (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
GRASSAUD Maxime (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
HAKKI Fouad (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
JACQUOT Patrick (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
LAFFITTE Timothee (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
LEONARD Laurine (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
LESPES Lilian (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500 7500 15000
MARTIN PETRI Philippe (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MERLIER Caroline (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MICHEL Morgane (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
PRODHON Herve (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
RASLE Frederique (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
SAINTDIZIER Guillaume (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
SEKHER Sabrina (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
TRILLES Xavier (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000 VANDERKELEN Patrice (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
ADAMKIEWICZ Mathieu (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1500 7500 15000
ALIKER Ruben (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
BENOMARI Driss (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
BEY Anne-Laure (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
BIOCCO Sabrina (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
BOIVERT Eric (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
BRELEUR Olivier (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
CASTIGLIONE DUPOUY Maud (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1500 7500 15000
CHARPENTIER Ludovic (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
CHEVALLIER Karine (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
DIDAS Mathias (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
EUGENE Steven (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
FERNANDES Emmanuelle (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
JAOUEN Jean-Michel (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
KAMBLY Sandrine (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
KAROUM Kevin (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
LOPEZ Juan-Marcos (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
MARNY Aymeric (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
MOHAMMAD Abdul (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1500 7500 15000
MORY Frederic (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
NEMOND Frederic (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
POTARD Thomas (Orly bse fret et peripherie), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
PRETEUR Agnes (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
THOMIN Cedric (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
AUDOIN Pascal (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BESSON David (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000 BIGUENET RIGA Claudine (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BRONNEC Marion (Orly bilc), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
BROUSSE Pierre (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GALPIN Thierry (Orly bilc), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
GOUPIL Stephanie (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
GOUPIL Julie (Orly bilc), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
GREGOIRE Christelle (Orly bilc), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
KONRAD Julie (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
KOWALSKI Sandra (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
SCHURTER Florian (Orly bilc), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500 7500 15000
SOULIGNAC Pascale (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
SOURBET Joel (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
TEMPLET Kevin (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000 DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Orly
4 Rue Hélène Boucher Bâtiment 529- Zone Orlytech
94390 PARAY-VIEILLE-POSTE
Site Internet : www.douane.gouv.fr
PARAY-VIEILLE-POSTE, LE 8 SEPT. 2020
Affaire suivie par : WAGNER NOCTURE
Laure
Téléphone : 01 49 75 84 00
Télécopie : 01 49 75 84 01
Mél : dr-orly@douane.finances.gouv.fr
Version anonymisée de la décision 2020/4 du directeur régional à
PARAY-VIEILLE-POSTE portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à ROISSY dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et de manquement à l’obligation
déclarative.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l’exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étranger ou d’infractions à l’obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État tiers à l’Union européenne.
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III. Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros ou sont illimités.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l’obligation déclarative, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VII.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VIII. Version anonymisée de l’Annexe I à la décision n° 2020/4 du 8 sept. 2020 du directeur régional CAZALBOU Jean-Claude
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d’emploi, service ou
unité d’affectation et grade Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe Version anonymisée de l’Annexe II à la décision n° 2020/4 du 8 sept. 2020 du directeur régional CAZALBOU Jean-Claude
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts
Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction
Numéro de commission d’emploi, service ou unité
d’affectation et grade Décharge Modération Rejet Remise Transaction
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe Version anonymisée de l’Annexe III à la décision n° 2020/4 du 8 sept. 2020 du directeur régional CAZALBOU Jean-Claude
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité
d’affectation et grade
Droits
compromis Droits fraudés
Montant de
l'amende
Valeur des
marchandises
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe Version anonymisée de l’Annexe IV à la décision n° 2020/4 du 8 sept. 2020 du directeur régional CAZALBOU Jean-Claude
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et
grade
Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 27302 (Orly div), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL illimité 100000 250000
Matricule 35516 (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 36062 (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 36865 (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 37105 (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 37309 (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 37345 (Orly div), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 1ERE
CATEGORIE
8000 10000 60000
Matricule 37681 (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 37765 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 37865 (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 39113 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 39159 (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 39337 (Orly aero bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 1ERE CATEGORIE
8000 10000 60000
Matricule 39919 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 40877 (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 8000 10000 60000
Matricule 41043 (Orly PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 41190 (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 41276 (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 41301 (Orly aero bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 41538 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 41648 (Orly aero bureau), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
8000 10000 60000
Matricule 42255 (Orly aero bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
3000 7500 45000
Matricule 42543 (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 43125 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 43182 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 43505 (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000 Matricule 43513 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 43751 (Orly aero bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
3000 7500 45000
Matricule 43894 (Orly aero bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
3000 7500 45000
Matricule 44035 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 44806 (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 45229 (Orly BSE 4), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
8000 10000 60000
Matricule 45434 (Orly aero bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 45659 (Orly aero bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
8000 10000 60000
Matricule 45883 (Orly aero bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
3000 7500 45000
Matricule 46239 (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 46364 (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
8000 10000 60000
Matricule 46421 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 46480 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 8000 10000 60000
Matricule 50141 (Orly bilc), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 50664 (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 50800 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 50806 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 50960 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 51170 (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
3000 7500 45000
Matricule 51314 (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 51420 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 51572 (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 51730 (Orly BSE 3), INSPECTEUR DGDDI 8000 10000 60000
Matricule 52066 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 52477 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 52496 (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 7500 45000
Matricule 52510 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 52556 (Orly bilc), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 52655 (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 52769 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 52784 (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 52825 (Orly aero bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 52877 (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
3000 7500 45000
Matricule 52936 (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 52989 (Orly POC), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL
illimité 100000 250000
Matricule 53037 (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000 Matricule 53148 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 53358 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 8000 10000 60000
Matricule 53464 (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 53542 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 53912 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 53914 (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
8000 10000 60000
Matricule 54288 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 54539 (Orly aero bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 54586 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 54604 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 54645 (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 54668 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 54768 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 54823 (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 54840 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 55260 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 55280 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 55380 (Orly bilc), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 55426 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 55509 (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 55582 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 55594 (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
Matricule 55608 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 55630 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 55802 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 55858 (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 55864 (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
Matricule 55969 (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 56030 (Orly aero bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
3000 7500 45000
Matricule 56050 (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 56134 (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
3000 7500 45000
Matricule 56219 (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
3000 7500 45000
Matricule 56232 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 8000 10000 60000
Matricule 56254 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 56414 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 56539 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 56545 (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 56560 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 56716 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000 Matricule 56738 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 56855 (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 57076 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 57082 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 57096 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 57124 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 57206 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 57367 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 57396 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 57406 (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
Matricule 57594 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 57613 (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 57652 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 57734 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 57856 (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 57997 (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
Matricule 58014 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 58032 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 58058 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 58088 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 58546 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 58771 (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 58939 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 58956 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 59000 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 59012 (Orly bilc), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 59190 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 59206 (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 59224 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 59371 (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 59442 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 59678 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 59683 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 59685 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 59756 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 59784 (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
Matricule 59794 (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 60192 (Orly BSE 4), INSPECTEUR DGDDI 8000 10000 60000
Matricule 60208 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 60225 (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 60229 (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000 Matricule 60232 (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
Matricule 60257 (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 60346 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 8000 10000 60000
Matricule 60378 (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 60392 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 60396 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 60406 (Orly BSE 4), INSPECTEUR DGDDI 8000 10000 60000
Matricule 60410 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 60484 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 60606 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 60658 (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
Matricule 60846 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 60888 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 61039 (Orly aero bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 61151 (Orly bse fret et peripherie), INSPECTEUR DGDDI 8000 10000 60000
Matricule 61348 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 61472 (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
Matricule 61486 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 61500 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 61510 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 61520 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 61548 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 61680 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 61690 (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
Matricule 61718 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 61950 (Orly BSE 3), Agent de constatation DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 62162 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 62210 (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 62260 (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
Matricule 62314 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 62368 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 62411 (Orly BSE 3), INSPECTEUR DGDDI 8000 10000 60000
Matricule 62433 (Orly aero bureau), Agent de constatation DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 62570 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 62680 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 63140 (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 63448 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 63544 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 63560 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000 Matricule 63566 (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
Matricule 63572 (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
Matricule 63688 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 63826 (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
Matricule 63852 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 63866 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 63934 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 64148 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 64249 (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 64326 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 64330 (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 64364 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 64458 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 64536 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 64538 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 64556 (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 64772 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 64820 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 64958 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 64960 (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
Matricule 64980 (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
Matricule 65018 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 65020 (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
Matricule 65124 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 65138 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 65146 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 65160 (Orly bilc), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 65172 (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
Matricule 65180 (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3000 7500 45000
Matricule 65262 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 65280 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 65470 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 65514 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000
Matricule 65588 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000 Version anonymisée de l’Annexe V à la décision n° 2020/4 du 8 sept. 2020 du directeur régional CAZALBOU Jean-Claude
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et
grade
Montant de
l'amende
Montant droits et
taxes
Valeur des
marchandises
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contravention douanière, aucune information n’est disponible pour cette annexe Version anonymisée de l’Annexe VI à la décision n° 2020/4 du 8 sept. 2020 du directeur régional CAZALBOU Jean-Claude
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 », « 421 » Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce dont le montant n'excède pas
Montant des billets, pièces... : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade Chèques, effets de commerce... Montant des billets, pièces...
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de manquement à l’obligation déclarative, aucune information n’est disponible pour cette annexe Version anonymisée de l’Annexe VII à la décision n° 2020/4 du 8 sept. 2020 du directeur régional CAZALBOU Jean-Claude
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et
grade
Montant de
l'amende
Montant droits et
taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 27302 (Orly div), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL 1500 7500 15000
Matricule 37345 (Orly div), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 1ERE
CATEGORIE
1500 7500 15000
Matricule 37765 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 39113 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 39919 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 40877 (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 41043 (Orly PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 41190 (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 41538 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43125 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43182 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43513 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 44035 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 44806 (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 45229 (Orly BSE 4), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 46364 (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 46421 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46480 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50141 (Orly bilc), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50664 (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50800 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50806 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50960 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51170 (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 51314 (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51420 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000 Matricule 51572 (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51730 (Orly BSE 3), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52066 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52477 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52496 (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 52510 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52556 (Orly bilc), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52769 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52784 (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52877 (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 52936 (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52989 (Orly POC), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL
1500 7500 15000
Matricule 53148 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53358 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53464 (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53542 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53912 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53914 (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 54288 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54586 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54604 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54668 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54768 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54823 (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54840 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55260 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55280 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55380 (Orly bilc), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55426 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55509 (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55582 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55594 (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 55608 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55630 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55802 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55858 (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55864 (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 55969 (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56050 (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000 Matricule 56134 (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 56219 (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 56232 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56254 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56414 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56539 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56560 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56716 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56738 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57076 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57082 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57096 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57124 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57206 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57367 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57396 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57406 (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 57594 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57652 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57734 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57997 (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 58014 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58032 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58058 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58088 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58546 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58939 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58956 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59000 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59012 (Orly bilc), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59190 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59206 (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59224 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59442 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59678 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59683 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59685 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59756 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59784 (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000 Matricule 60192 (Orly BSE 4), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60208 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60225 (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60232 (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 60346 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60378 (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60392 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60396 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60406 (Orly BSE 4), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60410 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60484 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60606 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60658 (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 60846 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60888 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61151 (Orly bse fret et peripherie), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61348 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61472 (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 61486 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61500 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61510 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61520 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61548 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61680 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61690 (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 61718 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61950 (Orly BSE 3), Agent de constatation DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 62162 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 62260 (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 62314 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 62368 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 62411 (Orly BSE 3), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 62570 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 62680 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 63140 (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 63448 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 63544 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 63560 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 63566 (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000 Matricule 63572 (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 63688 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 63826 (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 63852 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 63866 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 63934 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 64148 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 64326 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 64330 (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 64364 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 64458 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 64536 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 64538 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 64556 (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 64772 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 64820 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 64958 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 64960 (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 64980 (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 65018 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 65020 (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 65124 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 65138 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 65146 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 65160 (Orly bilc), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 65172 (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 65180 (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 65262 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 65280 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 65470 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 65514 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 65588 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000 Version anonymisée de l’Annexe VIII à la décision n° 2020/4 du 8 sept. 2020 du directeur régional CAZALBOU Jean-Claude
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et
grade
Montant de
l'amende
Montant droits et
taxes
Valeur des
marchandises
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contravention douanière, aucune information n’est disponible pour cette annexe RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Madame Mireille LARREDE
Secrétaire Générale de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD