Compte-Rendu - force du 26 mai 2020 du 26 mai 2020

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Compte-Rendu - force du 26 mai 2020 du 26 mai 2020 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Montagny-les-Lanches. Lien du pdf (Compte-Rendu - force du 26 mai 2020 du 26 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Assurance, 1

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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 26 MAI 2020 à 19h30

Séance sous la présidence de Madame Monique PIMONOW, Maire

Membres présents : Mmes DENARIE Christelle, JUGET Maryse, NANCHE Christelle, PERRILLAT-COLLOMB Annie, REVIL Anne-Marie, VACHERAND-GRANGER Michèle MM. GUILLOUD Cyril, GRANGER Gérard, LENTZ Maurice, LONGERAY Frédéric, METRAL Célestin, PERALDI-FIORELLA Luc, PIGNARRE Christophe, VIVIAND Christian Membre absent excusé : /

Secrétaire de séance : Mme JUGET Maryse

Pendant la crise sanitaire due au coronavirus COVID-19, le fonctionnement des assemblées délibérantes est modifié. Chaque élu peut détenir deux procurations. Le quorum est fixé à un tiers des membres Pour assurer la tenue de la réunion dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, et selon la capacité de la salle, le nombre maximal de personnes autorisées à y assister sera très limité (6 personnes).

La séance est ouverte à 19H30.

Le compte-rendu de la séance du 28 avril 2020 est approuvé à l’unanimité.

N° DEL.2020/ 04-01

OBJET : ELECTION DU MAIRE

M. GRANGER Gérard, doyen de l'assemblée, président de séance, fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L2122-7 du code général des collectivités territoriales.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Les assesseurs désignés, DENARIE Christelle et METRAL Célestin (benjamin de l’assemblée) procèdent au dépouillement en présence du doyen de l'assemblée.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

 nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0  nombre de votants : 15

 nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

 nombre de suffrages blancs : 0

 nombre de suffrages exprimés : 15

 majorité absolue : 8

A obtenu : PIMONOW Monique 15 voix.

Mme PIMONOW Monique, ayant obtenu la majorité absolue des voix, est proclamée Maire et est immédiatement installée dans ses fonctions.

Elle prend la présidence de l'assemblée.

N° DEL.2020/04-02

OBJET : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE la création de QUATRE postes d'adjoints.2

N° DEL.2020/04-03

Objet : ELECTION DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-7-1, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 et les articles L.2122-7-1 ;

Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Vu la délibération du conseil municipal du 26/05/2020 fixant le nombre d'adjoints au maire à quatre,

Mme le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est, dès lors, procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Election du premier adjoint : 1er tour de scrutin

 nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0  nombre de votants : 15

 nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

 nombre de suffrages blancs : 0

 nombre de suffrages exprimés : 15

 majorité absolue : 8

A obtenu : M. LENTZ Maurice 15 voix.

M. LENTZ Maurice, ayant obtenu la majorité absolue des voix, est proclamé premier adjoint et est immédiatement installé dans ses fonctions.

Election du deuxième adjoint : 1er tour de scrutin

 nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0  nombre de votants : 15

 nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

 nombre de suffrages blancs : 0

 nombre de suffrages exprimés : 15

 majorité absolue : 8

A obtenu : JUGET Maryse 15 voix.

Mme JUGET Maryse, ayant obtenu la majorité absolue des voix, est proclamée deuxième adjoint et est immédiatement installée dans ses fonctions.

Election du troisième adjoint : 1er tour de scrutin

 nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0  nombre de votants : 15

 nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

 nombre de suffrages blancs : 0

 nombre de suffrages exprimés : 15

 majorité absolue : 8

A obtenu : PIGNARRE Christophe 15 voix.

M. PIGNARRE Christophe, ayant obtenu la majorité absolue des voix, est proclamé troisième adjoint et est immédiatement installé dans ses fonctions.3

Election du quatrième adjoint : 1er tour de scrutin

 nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0  nombre de votants : 15

 nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

 nombre de suffrages blancs : 0

 nombre de suffrages exprimés : 15

 majorité absolue : 8

A obtenu : VIVIAND Christian 15 voix.

M. VIVIAND Christian, ayant obtenu la majorité absolue des voix, est proclamé quatrième adjoint et est immédiatement installé dans ses fonctions.

Mise en place du Conseil et CHARTE DE L’ELU LOCAL

Mme le Maire félicite les nouveaux élus et met en place la nouvelle équipe municipale. Elle donne lecture de la « Charte de l’élu local 2020-2026 » que chaque élu a reçue au préalable.

N° DEL.2020/04-04

Objet : DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Mme le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

1° - de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

2° - de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

3° - de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

4° - d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

5° - de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

6° - de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts

7° - de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

8° - de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

9° - d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

10° - d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions ;

11° - de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal à hauteur de 10 000 € par sinistre ;

12° - d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 5.000 € ;

13° - de demander à tout organisme financeur, l’attribution de subventions en amont de projets de travaux ;

14° - de procéder, pour les projets dont l’investissement ne dépasse pas 1.000.000 €, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification de biens municipaux ;

15° - d’attribuer des prestations d’action sociale facultative et de verser des aides exceptionnelles, dans des conditions définies par le Conseil Municipal à hauteur de 5.000 €.4

N° DEL.2020/04-05

OBJET : COMMISSIONS MUNICIPALES

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-22 et L.2121-21,

Considérant que le Maire est président de droit de chacune des commissions municipales,

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, pour la durée du mandat en cours,

 de ne pas procéder au scrutin secret pour les désignations des membres des commissions municipales ;

 de CREER les commissions municipales suivantes :

FINANCES – nombre de membres : 3

• PIMONOW Monique, Maire, Présidente

• JUGET Maryse, Maire-Adjoint

• GUILLOUD Cyril, Conseiller Municipal

URBANISME – nombre de membres : 7

• PIMONOW Monique, Maire, Présidente

• VIVIAND Christian, Maire-Adjoint

• GUILLOUD Cyril, Conseiller Municipal

• GRANGER Gérard, Conseiller Municipal

• PERALDI-FIORELLA Luc, Conseiller Municipal

• PERRILLAT-COLLOMB Annie, Conseillère Municipale

• VACHERAND-GRANGER Michèle, Conseillère Municipale

VOIRIE – RESEAUX – BATIMENTS COMMUNAUX – SECURITE – nombre de membres : 6 • PIMONOW Monique, Maire, Présidente

• LENTZ Maurice, Maire-Adjoint

• GRANGER Gérard, Conseiller Municipal

• LONGERAY Frédéric, Conseiller Municipal

• PERALDI-FIORELLA Luc, Conseiller Municipal

• PIGNARRE Christophe, Maire-Adjoint

INFORMATION – COMMUNICATION – nombre de membres : 7

• PIMONOW Monique, Maire, Présidente

• PIGNARRE Christophe, Maire-Adjoint

• DENARIE Christelle, Conseillère Municipale

• GUILLOUD Cyril, Conseiller Municipal

• METRAL Célestin, Conseiller Municipal

• NANCHE Christelle, Conseillère Municipale

• PERALDI-FIORELLA Luc, Conseiller Municipal

ENVIRONNEMENT - nombre de membres : 7

• PIMONOW Monique, Maire, Présidente

• JUGET Maryse, Maire-Adjoint

• GRANGER Gérard, Conseiller Municipal

• METRAL Célestin, Conseiller Municipal

• NANCHE Christelle, Conseillère Municipale

• PERRILLAT-COLLOMB Annie, Conseillère Municipale

• VACHERAND-GRANGER Michèle, Conseillère Municipale

ENSEIGNEMENT – AFFAIRES SCOLAIRES – nombre de membres : 55

• PIMONOW Monique, Maire, Présidente

• JUGET Maryse, Maire-Adjoint

• PERRILLAT-COLLOMB Annie, Conseillère Municipale

• REVIL Anne-Marie, Conseillère Municipale

• VACHERAND-GRANGER Michèle, Conseillère Municipale

ACTION SOCIALE – nombre de membres : 8

• PIMONOW Monique, Maire, Présidente

• DENARIE Christelle, Conseillère Municipale,

• JUGET Maryse, Maire-Adjoint,

• LENTZ Maurice, Maire-Adjoint,

• NANCHE Christelle, Conseillère Municipale,

• PERRILLAT-COLLOMB Annie, Conseillère Municipale,

• REVIL Anne-Marie, Conseillère Municipale,

• VACHERAND-GRANGER Michèle, Conseillère Municipale.

N° DEL.2020/04-06

OBJET : CIMETIERE COMMUNAL

 Modifications

Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante que, par délibération en date du 26/10/2000, un règlement du cimetière communal a été établi et des secteurs et tarifs ont été définis pour chaque type de concession. Par délibération du 03/05/2001, la répartition du produit des concessions a été modifiée. La délibération n°2017/05-01 du 2 mai 2017 a modifié les emplacements et les tarifs.

Elle expose également qu’il convient de redéfinir un emplacement prévoyant des concessions trentenaires, celui qui y était destiné étant complet, et d’agrandir l’emplacement destiné aux concessions cinquantenaires.

Madame le Maire présente ensuite le nouveau plan du cimetière, qui reproduit les différents carrés de concessions et expose sa proposition.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité,  APPROUVE le nouveau plan présenté ;

 DESIGNE sur le plan joint les concessions cinquantenaires teintées en jaune, les concessions trentenaires

teintées en rose.

(plan consultable en mairie)

QUESTION DIVERSES

- Marché hebdomadaire : à compter du 4 juin, le primeur sera présent sur la commune le jeudi de 16h à 20h, sur le parking de la salle des fêtes

- Covid-19 –masques : après une distribution complète « 1 masque – 1 habitant » (dotation de la Région) dans les boites aux lettres, d’autres masques sont à disposition des habitants en mairie (adultes et enfants 8-12 ans).

- Micro-crèche : ouverture prévue le 1er septembre 2020

- Conseil communautaire du Grand Annecy : un seul siège attribué au Maire (pas de suppléant)

La séance est levée à 20h50.