Compte-Rendu - force du 29 du 29 juin 2021

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Compte-Rendu - force du 29 du 29 juin 2021 Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Montagny-les-Lanches. Lien du pdf (Compte-Rendu - force du 29 du 29 juin 2021)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Industrie, 1

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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 29 JUIN 2021 à 20h30

Séance publique ordinaire sous la présidence de Madame Monique PIMONOW, Maire

Membres présents : Mmes DENARIE Christelle, JUGET Maryse, REVIL Anne-Marie, NANCHE Christelle, PERRILLAT-COLLOMB Annie, VACHERAND-GRANGER Michèle, MM. GRANGER Gérard, GUILLOUD Cyril, LENTZ Maurice, LONGERAY Frédéric, METRAL Célestin, PIGNARRE Christophe, VIVIAND Christian

Secrétaire de séance : Mme NANCHE Christelle

Membres absents excusés : M. PERALDI-FIORELLA Luc

M. PERALDI-FIORELLA Luc a donné procuration à M. GRANGER Gérard.

La séance est ouverte à 20h31.

Le compte-rendu de la séance du 25/05/2021 est approuvé à l’unanimité.

Proposition de l’ajout de 1 point à l’ordre du jour :

CONVENTION ENTRE L’AREA ET LA COMMUNE

Constitution de servitude pour mise en place et entretien d’un corridor écologique

 proposition acceptée à l’unanimité

N° DEL.2021/05-01

OBJET : TARIFS DES SERVICES PERISCOLAIRES ANNEE 2021/2022

Madame le Maire expose au Conseil Municipal :

- vu le décret n° 86-1309 du 29 décembre 1986 fixant les conditions d’application des articles L.410-1 à L. 470-8 du livre IV du code du commerce ;

- vu le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006, publié au J.O. du 30 juin 2006, qui met fin à l’encadrement des prix des cantines scolaires pour les élèves de l’enseignement public, et qui donne la possibilité à la collectivité locale qui en a la charge, de fixer librement les tarifs de la restauration scolaire des élèves des écoles maternelles, élémentaires, des collèges et des lycées de l’enseignement public, tenant compte des dépenses d’investissement et de fonctionnement ; - vu que le tarif des repas servis au restaurant scolaire de la Commune, aux enfants de l'école publique (maternelle et primaire), peut varier en fonction des ressources des familles (quotient familial), sous réserve que les tarifs les plus élevés demeurent inférieurs au coût des charges supportées par la collectivité au titre de la restauration ; - considérant que pour évaluer les ressources de chaque famille, il est possible de se fonder sur le quotient familial. Elle propose à l'assemblée une grille de tarification basée sur les quotients familiaux pour les repas servis au

restaurant scolaire aux élèves. Les tarifs applicables aux adultes sont fixés forfaitairement.

Les tarifs de l’accueil périscolaire sont fixés forfaitairement pour l’année scolaire en cours.

Vu la délibération n°2021/04-04 en date du 25/05/2021,

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 FIXE les tarifs des repas servis au restaurant scolaire à compter du 1er septembre 2021 :

REPAS ENFANTS TRANCHE / QF (quotient familial)

Quotient familial QF < 569 570 < QF < 859 860 < QF < 1150 QF > 1151

Rappel tarifs 2020/2021 3.17 4.07 4.47 5.09

Augmentation de 1%

TARIFS 2021 / 2022 3.20 4.11 4.51 5.14

Augmentation de 0.04 cts Rappel tarifs 2020/2021 TARIFS 2021/2022

Repas ENSEIGNANTS et adultes ………… 7,84 € 7,88 €

Repas PERSONNELS ...............…………. 3,99 € 4,03 €2

 FIXE les tarifs de l’accueil périscolaire (garderie), à compter du 1er septembre 2021 :

Rappel tarifs 2020/2021 TARIFS 2021/2022

Augmentation de 0.04 cts

Garderie matin de 07h45 à 08h30 ………….……… 1,32 € 1,36 €

Garderie soir de 16h30 à 17h30 ….…………….. 1,50 € 1,54 €

Garderie soir de 17h30 à 18h30 …………..…….. 1,50 € 1,54 €

Les prestations périscolaires sont facturées en fin de mois.

Cette délibération annule et remplace celle du 25/05/2021 ayant le même objet.

N° DEL.2021/05-02

OBJET : ECHANGE DE TERRAIN entre M. et Mme CASTELLANO Rocco et la COMMUNE de Montagny-Les-Lanches

Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante qu’il convient d’échanger un tènement de parcelles route du Crêt, entre M. et Mme CASTELLANO Rocco et la Commune, dans le cadre d’une régularisation foncière pour alignement de voirie.

Le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance des plans figuratifs correspondants et à en délibérer.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Considérant que l’immeuble que M. et Mme CASTELLANO Rocco offrent d’échanger, présente une convenance particulière pour la Commune, en raison de sa situation,

• Considérant que l’immeuble à céder à M. et Mme CASTELLANO Rocco peut être détaché sans inconvénient du domaine communal,

• Considérant que le présent échange n’engendre aucune soulte à verser par l’une ou l’autre des parties et qu’il

s’agit donc d’une cession à titre d’échange gratuit, suite à un accord amiable entre les parties,

 INVITE Madame le Maire à poursuivre la réalisation de l’échange des immeubles ci-après désignés :

CESSION à titre d’échange par M. et Mme CASTELLANO Rocco à la COMMUNE Section A n°1363p1 pour une contenance de …………. 00 a 03 ca Sur le Crêt

TOTAL …..……………………………… 00 a 03 ca

Valeur estimative 45,00 €

CESSION à titre d’échange par la Commune à M. et Mme CASTELLANO Rocco Section A – DP1p d’une contenance de ………………… 00 a 26 ca Route du Crêt

TOTAL ………………………………….. 00 a 26 ca

Valeur estimative 390,00 €

 DECIDE de passer acte dudit échange devant le Notaire ;

 AUTORISE Madame le Maire à signer les actes et toutes les pièces se référant à ce dossier.3

N° DEL.2021/05-03

OBJET : ECHANGE DE TERRAIN entre la copropriété CURT / ZAGO et la COMMUNE de Montagny-Les-Lanches

Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante qu’il convient d’échanger un tènement de parcelles route d’Annecy / route de Chapeiry, entre la copropriété CURT / ZAGO et la Commune, dans le cadre d’une régularisation foncière pour travaux de voirie.

Le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance des plans figuratifs correspondants et à en délibérer.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Considérant que l’immeuble que la copropriété CURT / ZAGO offre d’échanger, présente une convenance particulière pour la Commune, en raison de sa situation,

• Considérant que l’immeuble à céder à la copropriété CURT / ZAGO peut être détaché sans inconvénient du domaine communal,

• Considérant que le présent échange n’engendre aucune soulte à verser par l’une ou l’autre des parties et qu’il

s’agit donc d’une cession à titre d’échange gratuit, suite à un accord amiable entre les parties,

 INVITE Madame le Maire à poursuivre la réalisation de l’échange des immeubles ci-après désignés :

CESSION à titre d’échange par la copropriété CURT / ZAGO à la COMMUNE Section A n°947p2 pour une contenance de …………. 00 a 13 ca

Route d’Annecy

TOTAL …..……………………………… 00 a 13 ca

Valeur estimative 195,00 €

CESSION à titre d’échange par la Commune à la copropriété CURT / ZAGO Section A – DP1p d’une contenance de ………………… 00 a 13 ca Route de Chapeiry

TOTAL ………………………………….. 00 a 13 ca

Valeur estimative 195,00 €

 DECIDE de passer acte dudit échange devant le Notaire ;

 AUTORISE Madame le Maire à signer les actes et toutes les pièces se référant à ce dossier.

N° DEL.2021/05-04

OBJET : ACQUISITION de TERRAIN de VOIRIE

Route des Vignes – B 381p2 – B 382p2

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir une acquisition de terrain de voirie, dans le cadre d’un aménagement d’accotement de la voie communale Route des Vignes. Elle communique les plans figuratifs des terrains. Elle invite le Conseil Municipal à prendre connaissance desdits documents et à délibérer sur l’opportunité de l’acquisition projetée. Il est proposé d’acquérir ces terrains au prix de 15 € le mètre-carré.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 DECIDE l’acquisition des parcelles détaillées ci-dessous, au prix de 15 € (quinze euros) le mètre-carré :

Biens vendus par l’Indivision LACOMBE

à MONTAGNY-LES-LANCHES (74600) route des Vignes

terrains cadastrés :

Section Ancien n° Lieu-dit / nom de la voie Surface Prix TOTAL B 381p2 Route des Vignes 01 a 24 ca 15,00 € /m² 1 860,00 € B 382p2 Route des Vignes 00 a 19 ca 15,00 € /m² 285,00 € 01 a 43 ca 2 145,00 €

 DEMANDE à Madame le Maire de passer acte de l’acquisition des immeubles ci-dessus désignés, pour un prix total de deux mille cent quarante-cinq euros ;

 AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces se référant à ce dossier.4

N° DEL.2021/05-05

OBJET : CONVENTION ENTRE L’AREA ET LA COMMUNE

Constitution de servitude pour mise en place et entretien d’un corridor écologique

Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante la nécessité d’établir une convention entre l’AREA et la Commune, qui définit les conditions de la constitution de servitude pour la mise en place et l’entretien d’un corridor écologique.

Madame le Maire présente ladite convention et demande l’autorisation de la signer.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité,

 ADOPTE la convention annexée dans le cadre de la constitution de servitude pour la mise en place et l’entretien d’un corridor écologique ;

 AUTORISE Madame le Maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces de nature administrative, technique ou financière pouvant s’y rapporter.

Le contenu de la convention est consultable en mairie.

QUESTIONS DIVERSES

- Sport : course de moto cross organisée le dimanche 25 juillet 2021 sur un terrain privé de la commune –

autorisation buvette et restauration jusqu’à 23h.

- Elections : remerciements à tous les membres du Conseil Municipal pour la tenue des bureaux de vote. Rappel

de l’obligation pour les élus de tenir les permanences aux bureaux de vote.

- Personnel communal : réunion du personnel scolaire et périscolaire pour faire le point sur l’année scolaire

écoulée et préparer la rentrée 2021 ; prévoir l’embauche de 1 à 2 personnes, pour la surveillance de 11h20 à

13h20

- Prochaine séance : prévoir la date du 31 août si besoin

- Ecole : réception à la mairie organisée le lundi 5 juillet 2021 à 17h, pour le départ de Mme Cécile CARETTA,

Directrice de l’école. Le conseil municipal, les membres du bureau de l’association Le Préau, les enseignants et

le personnel sont invités.

- Conseil Municipal des Enfants : réunion le lundi 5 juillet 2021 à 11h30 à l’école.

- Défibrillateur : installation d’un second défibrillateur sur la façade des garages à côté de la mairie – formation

organisée le mercredi 30 juin de 14 à 16h. Il reste quelques places pour les personnes intéressées.

- Voirie : travaux de voirie route du Crêt prévus sur chaussée dégradée (environ 100 ml depuis le numéro 105).

- Restauration de la croix « route des Vignes » (intersection chemin de Perrière)

- Poteaux de défense incendie : 2 bornes sont ouvertes (chemin de Perrière et route d’Annecy)  signaler au

service concerné

- PDIPR* : une réunion a eu lieu avec la mairie de Chavanod concernant l’avancement des signatures des

conventions avec les propriétaires concernés. Prochaine réunion en septembre

- Information sur l’association « un petit air de Mia », petite fille de 18 mois atteinte d’une maladie orpheline en

attente de greffe. Une cagnotte participative a été mise en ligne pour prise en charge financière. Ses parents

sont d’anciens habitants de Montagny ; une subvention pourrait être envisagée.

- Boites à lire : point sur l’avancement de la fabrication et de l’installation

- Fermeture de la mairie : du 1er au 15 août 2021

La séance est levée à 21h44.

*plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée