Compte-Rendu - force du 15 du 15 septembre 2020

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Compte-Rendu - force du 15 du 15 septembre 2020 Document publié le Mardi 15 septembre 2020 par la commune de Montagny-les-Lanches. Lien du pdf (Compte-Rendu - force du 15 du 15 septembre 2020)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 15 SEPTEMBRE 2020 à 21 H 00

Séance sous la présidence de Madame Monique PIMONOW, Maire

Membres présents : Mmes JUGET Maryse, NANCHE Christelle,

PERRILLAT-COLLOMB Annie, REVIL Anne-Marie, VACHERAND-GRANGER Michèle MM. GUILLOUD Cyril, LENTZ Maurice, LONGERAY Frédéric, METRAL Célestin, PERALDI-FIORELLA Luc PIGNARRE Christophe, VIVIAND Christian

Secrétaire de séance : Mme VACHERAND-GRANGER Michèle

Membres absents excusés : Mme DENARIE Christelle, M. GRANGER Gérard Mme DENARIE Christelle a donné procuration à Mme PIMONOW Monique. M. GRANGER Gérard a donné procuration à M. LENTZ Maurice.

La séance est ouverte à 21h00.

Le compte-rendu de la séance du 10/07/2020 est approuvé à l’unanimité.

N° DEL.2020/07-01

OBJET : TRAVAUX D’AMENAGEMENT du secteur des « Prés Ronds » phase 3

 Avant-projet

Madame le Maire présente à l’assemblée délibérante le projet d’aménagement du secteur des « Prés Ronds », phase 3. Ce projet comprend des travaux de voirie et de réseaux (jonction de la voie communale « chemin des Prés Ronds »). Elle informe l’assemblée délibérante qu’il convient de confier la mission d’avant-projet concernant les travaux susvisés.

Elle propose de retenir l’offre du cabinet LONGERAY, 559 route des Darmands, SAINT-GIROD, 73410 ENTRELACS, dont le montant de la rémunération s’élève à 800,00 € H.T. pour l’avant-projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 DECIDE de confier au Cabinet LONGERAY, la mission d’avant-projet pour la réalisation des travaux de voirie et réseaux de la jonction de la voie communale « chemin des Prés Ronds » ;

 AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces se référant à ce dossier.

N° DEL.2020/07-02

OBJET : TRAVAUX D’AMENAGEMENT du carrefour D 170-Route de Chavanod  Avant-projet

Madame le Maire présente à l’assemblée délibérante le projet d’aménagement du carrefour D170/Route de Chavanod. Ce projet comprend des travaux de voirie et de réseaux. Elle informe l’assemblée délibérante qu’il convient de confier la mission d’avant-projet concernant les travaux susvisés.

Elle propose de retenir l’offre du cabinet LONGERAY, 559 route des Darmands, SAINT-GIROD, 73410 ENTRELACS, dont le montant de la rémunération s’élève à 3 200,00 € H.T. pour l’avant-projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 DECIDE de confier au Cabinet LONGERAY, la mission d’avant-projet pour la réalisation des travaux de voirie et réseaux relatif à l’aménagement du carrefour D 170 / Route de Chavanod ;

 AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces se référant à ce dossier.2

N° DEL.2020/07-03

OBJET : BATIMENT ANNEXE de L’ANCIEN PRESBYTERE

Définition des loyers pour chaque type de local

Suite à la réhabilitation complète du bâtiment de l’ancien presbytère situé 7 route d’Annecy, la Commune loue deux logements aménagés au 1er étage du bâtiment. Dans le bâtiment annexe au presbytère, un garage de 15 m², destiné à stocker des cycles et matériels divers, est mis en location au profit des locataires des logements. Un emplacement sera défini pour chaque occupant, la location du local étant partagée par les locataires, soit 7,50 m² par occupant. Mme le Maire propose un loyer annuel de 120,00 euros nets par locataire. Elle invite l’assemblée délibérante à donner son avis et à définir le montant du loyer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

 DEFINIT comme suit, le montant du loyer annuel, à compter du 1er octobre 2020 :

LOCAUX SURFACE LOYER annuel net / occupant

Garage (stockage)

occupants T2

Surface partagée

7.50 m² par locataire 120,00 €

Garage (stockage)

occupants T4

Surface partagée

7.50 m² par locataire 120,00 €

TOTAL 240,00 €

 PRECISE que le garage sera loué uniquement aux locataires des logements et doit être libéré en même temps que le logement ; l’entretien intérieur de local est à la charge des locataires ; aucun produit dangereux et / ou inflammable ne doit être stocké ; chaque locataire doit fournir une attestation d’assurance ; la commune ne sera pas tenue responsable en cas de vol ou de dégradation ;

 DIT que le loyer est payable en début de période.

N° DEL.2020/07-04

OBJET : TRAVAUX de REHABILITATION DU PRESBYTERE

 LOT 04 – SMAC – avenant n°1

 LOT 05 – FDS – avenant n°1

 LOT 06 – SARF – avenant n°1

Modification des contrats en cours d’exécution

Vu la séance de la Commission Municipale des travaux du 15/09/2020, après analyse des offres, Vu la délibération n°2019-01.01 du 22/01/2019 attribuant les marchés pour les lots n°1 à 15, sauf le lot n°07,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de conclure les avenants ci-après détaillés avec les entreprises suivantes dans le cadre des travaux relatifs à l'opération susmentionnée :

- AUTORISE Madame le Maire à signer les avenants considérés ainsi que tous documents s'y rapportant pour leur exécution.

LOT

N° INTITULE DU LOT

ENTREPRISES

ATTRIBUTAIRES

MARCHE INITIAL

Date Montant HT

AVENANT

N°1

NOUVEAU

MONTANT DU

MARCHE H.T. en

€

04 Etanchéité

SMAC

3 route de Vovray

74000 ANNECY 12/02/2019 14 718,70 + 2 319,95 17 038,65

05 Menuiseries extérieures bois

F.D.S.

108 chemin de la Vetaz

Albens

73410 ENTRELACS 12/02/2019 51 470,00 + 3 631,43 55 101,43

06 Enduits et peinture façades

SARF

18 route de Pleins Champs –

SEYNOD

74600 ANNECY 12/02/2019 62 794,13 + 1 008,89 63 803,023

N° DEL.2020/07-05

OBJET : BATIMENTS SCOLAIRES

 Approvisionnement en bois déchiqueté de la chaufferie

Madame le Maire expose que le contrat de fourniture et livraison de bois déchiqueté arrive à échéance le 31/08/2020. Par conséquent, il convient de choisir un fournisseur pour l’approvisionnement régulier en combustible.

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Après consultation des entreprises,

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des offres et en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE d’attribuer à l’entreprise FRANC Mathieu, 99 route de St François, 73340 ARITH, le contrat d’approvisionnement en combustible bois déchiqueté adapté pour alimenter la chaufferie bois des bâtiments scolaires de Montagny-les-Lanches, selon les conditions énoncées dans le cahier des charges ; le contrat est conclu pour une durée d’une année renouvelable deux fois à compter du 15 septembre 2020, au prix unitaire de 34,00 € HT par m3, soit 37,40 € TTC par m3 ;

 AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat et toutes les pièces se référant à ce dossier.

N° DEL.2020/07-06

OBJET : POSTE d’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

 Modification du temps de travail hebdomadaire

de l’adjoint technique d’entretien des bâtiments scolaires et annexes

Madame le Maire informe l’assemblée délibérante de la nécessité de modifier le temps de travail hebdomadaire d’un emploi d’adjoint technique de la collectivité, à compter du 1er octobre 2020.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2017/05-03 en date du 2 mai 2017 créant l'emploi permanent à temps non-complet d’adjoint technique et fixant la durée hebdomadaire de travail de service ;

Considérant la saisine du Comité Technique du C.D.G.74 en date du 25 août 2020,

Madame le Maire propose, à compter du 1er octobre 2020 :

- de modifier le temps de travail hebdomadaire du poste d’Adjoint technique territorial d’entretien à temps non complet, créé par délibération n°2017/05-03 en date du 02/05/2017 (durée de travail 22.5/35e), modifié par délibération n°2019/09-03 en date du 03/12/2019 (durée de travail 19.80/35e) et de porter la durée hebdomadaire de travail à 24.50/35e ;

- les fonctions et missions de l’agent restent inchangées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 DECIDE la modification du temps de travail du poste d’Adjoint technique territorial d’entretien créé le 02/05/2017, à compter du 1er octobre 2020, comme suit :

- la durée hebdomadaire de travail est fixée à 24.50 /35e ;

les fonctions et missions de l’agent restent inchangées ;

 CHARGE Madame le Maire des démarches administratives réglementaires.4

N° DEL.2020/07-07

OBJET : BILAN comptable et de gestion de la SIBRA

(Société Intercommunale des Bus de la Région Annécienne)

Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante que, conformément à l’article L1524-5 du code général des collectivités territoriales, la commune étant actionnaire de la SIBRA, le conseil municipal doit se prononcer sur le bilan comptable et de gestion de la SIBRA, afin de se conformer aux obligations de contrôle.

Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire, avoir pris connaissance du bilan présenté et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

 EMET un avis favorable concernant le bilan comptable et de gestion de la SIBRA.

N° DEL.2020/07-08

OBJET : CREATION D’UN MARCHE COMMUNAL HEBDOMADAIRE

Vu la loi des 2 et 17 mars 1791 relative à la liberté du commerce et de l'industrie,

Vu l’article L 2224-18 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le Syndicat des commerçants non sédentaires de la Haute-Savoie a émis un avis favorable le 06/09/2020 pour la création d’un marché à Montagny-les-Lanches

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE de créer un marché communal hebdomadaire,

 ADOPTE le règlement intérieur proposé,

 CHARGE Mme le Maire de prendre toutes mesures utiles pour la mise en place du marché communal.

QUESTION DIVERSES

- Salle des associations : la nouvelle salle sera opérationnelle fin septembre. Elle sera prêtée uniquement aux associations de la commune (capacité 40 personnes maximum). Chaque utilisateur doit laisser les locaux propres. La commune assurera un nettoyage une fois par mois.

- Fibre optique : installation d’une armoire « fibre optique » le long des garages du presbytère au chef-lieu – desserte des bâtiments publics en 2021.

- Octobre rose : animation à prévoir - éclairage et pots roses

- Cabinet paramédical : location à partir du 1er novembre 2020 – infirmiers + naturopathe + autre praticien à voir (ostéopathe…)

- Compte-rendu de la participation des élus aux commissions intercommunales et communales

Présentation des commissions

1. Mobilité : Cyril GUILLOUD

2. Aménagement – SCOT : Christian VIVIAND

3. CIAS : Monique PIMONOW élue vice-présidente

Autonomie et grand âge : Christelle NANCHE + Monique PIMONOW

4. Economie et Tourisme : Christophe PIGNARRE

5. Communication (commission communale) : Christophe PIGNARRE

Maurice LENTZ a représenté la commune au congrès des Pompiers. La séance est levée à 22h24.