Compte-Rendu - force du 25 du 25 mai 2021

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Compte-Rendu - force du 25 du 25 mai 2021 Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Montagny-les-Lanches. Lien du pdf (Compte-Rendu - force du 25 du 25 mai 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Démocratie, 1

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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 25 MAI 2021 à 21h00

Séance publique ordinaire sous la présidence de Madame Monique PIMONOW, Maire

Membres présents : Mmes DENARIE Christelle, JUGET Maryse, REVIL Anne-Marie, NANCHE Christelle, PERRILLAT-COLLOMB Annie, VACHERAND-GRANGER Michèle, MM. GRANGER Gérard, GUILLOUD Cyril, LENTZ Maurice, LONGERAY Frédéric, METRAL Célestin, PIGNARRE Christophe, VIVIAND Christian

Secrétaire de séance : Mme DENARIE Christelle

Membres absents excusés : M. PERALDI-FIORELLA Luc

M. PERALDI-FIORELLA Luc a donné procuration à M. GRANGER Gérard.

La séance est ouverte à 21h00.

Le compte-rendu de la séance du 06/04/2021 est approuvé à l’unanimité.

N° DEL.2021/04-01

OBJET : BAIL PROFESSIONNEL du CABINET PARAMEDICAL

 Avenant n°02

Mme le Maire rappelle à l’assemblée délibérante qu’elle l’a autorisée à signer le bail professionnel du cabinet paramédical avec Mme GIERSCH Elodie, Ostéopathe, par délibération n°DEL2020-09-03 en date du 17 novembre 2020 et l’avenant n°01 par délibération n°DEL2020-10-05 en date du 8 décembre 2020.

Elle présente les modifications à apporter audit bail, à compter du 1er juin 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 ADOPTE, à compter du 1er juin 2021, les modifications du bail professionnel proposées dans

l’avenant n°02 comme suit :

- loyer principal : ... 200,00 € (deux cents euros) / mois pour deux jours d’occupation par semaine

(lundi et mercredi)

… 50,00 € (cinquante euros) /mois pour tous les samedis matin du mois.

- provision sur charges ..26,00 € / mois (vingt-six euros) pour deux jours par semaine

et tous les samedis matin du mois.

 CHARGE Mme le Maire de prendre toutes mesures utiles pour la mise en œuvre de la présente

décision.

N° DEL.2021/04-02

OBJET : BAIL PROFESSIONNEL du CABINET PARAMEDICAL

 Avenant n°02

Mme le Maire rappelle à l’assemblée délibérante qu’elle l’a autorisée à signer le bail professionnel du cabinet paramédical avec Mme BRUSSOL Karine, Naturopathe, par délibération n°DEL2020-09-03 en date du 17 novembre 2020 et l’avenant n°01 par délibération n°DEL2020-10-05 en date du 8 décembre 2020.2

Elle présente les modifications à apporter audit bail, à compter du 1er septembre 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 ADOPTE, à compter du 1er septembre 2021, les modifications du bail professionnel proposées dans

l’avenant n°02 comme suit :

- loyer principal : ... 200,00 € (deux cents euros) / mois pour deux jours d’occupation par semaine

(jeudi et vendredi)

- provision sur charges …20,00 € / mois (six euros) pour deux jours d’occupation par semaine.

(jeudi et vendredi)

 CHARGE Mme le Maire de prendre toutes mesures utiles pour la mise en œuvre de la présente

décision.

N° DEL.2021/04-03

OBJET : BAIL A FERME

 GAEC LES NEUTANTS

Madame le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que la commune de MONTAGNY-LES-LANCHES est propriétaire de terres agricoles au lieu-dit « Pirafesse ». Le précédent bail concernant la parcelle cadastrée section B n°75 est obsolète. Madame le Maire propose d’établir un nouveau bail pour une durée de neuf années, avec le GAEC Les Neutants, qui exploite les terrains avoisinants.

Vu la demande d’autorisation d’exploiter en date du 20 avril 2021, en application de l’article L331-2 du Code Rural.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 ACCEPTE les clauses et conditions du contrat de bail à ferme proposé ci-annexé;

 AUTORISE Madame le Maire à signer ledit bail à ferme avec le GAEC LES NEUTANTS, dont le siège social est établi à CHAPEIRY,131 chemin des Neutants.

Le fonds rural, objet du présent bail, comprend :

- des terres nues, cadastrées et évaluées ainsi qu'il suit :

Commune Lieu-Dit N° Parcelle Contenance Prix en Euros

MONTAGNY-LES-LANCHES Pirafesse B 75 0 ha 21 a 00 ca 115 € / ha TOTAL ………………….. …………….. 00 ha 21 a 00 ca 24.15 €

Le présent bail est fait pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter du 1er juin 2021 pour prendre fin le 31 mai 2030.

N° DEL.2021/04-04

OBJET : TARIFS DES SERVICES PERISCOLAIRES

ANNEE 2021/2022

Madame le Maire expose au Conseil Municipal :

- vu le décret n° 86-1309 du 29 décembre 1986 fixant les conditions d’application des articles L.410-1 à L. 470-8 du livre IV du code du commerce ;

- vu le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006, publié au J.O. du 30 juin 2006, qui met fin à l’encadrement des prix des cantines scolaires pour les élèves de l’enseignement public, et qui donne la possibilité à la collectivité locale qui en a la charge, de fixer librement les tarifs de la restauration scolaire des élèves des écoles maternelles, élémentaires, des collèges et des lycées de l’enseignement public, tenant compte des dépenses d’investissement et de fonctionnement ; - vu que le tarif des repas servis au restaurant scolaire de la Commune, aux enfants de l'école publique (maternelle et primaire), peut varier en fonction des ressources des familles (quotient familial), sous réserve que les tarifs les plus élevés demeurent inférieurs au coût des charges supportées par la collectivité au titre de la restauration ;3

- considérant que pour évaluer les ressources de chaque famille, il est possible de se fonder sur le quotient familial.

Elle propose à l'assemblée une grille de tarification basée sur les quotients familiaux pour les repas servis au

restaurant scolaire aux élèves. Les tarifs applicables aux adultes sont fixés forfaitairement.

Les tarifs de l’accueil périscolaire sont fixés forfaitairement pour l’année scolaire en cours.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 14 voix pour et 1 abstention,  FIXE les tarifs des repas servis au restaurant scolaire à compter du 1er septembre 2021 : - Repas ENFANTS ………............................. voir grille ci-dessous

TRANCHE / QF (quotient familial)

Quotient familial QF < 569 570 < QF < 859 860 < QF < 1150 QF > 1151

TARIFS 2021 / 2022 3.21 4.11 4.52 5.14

- Repas ENSEIGNANTS et adultes ………… 7,92 € le repas

- Repas PERSONNELS ...............…………. 4,03 € le repas.

 FIXE les tarifs de l’accueil périscolaire (garderie), à compter du 1er septembre 2021 : - Garderie matin de 07h45 à 08h30 ………….……… 1,36 €

- Garderie soir de 16h30 à 17h30 ….…………….. 1,54 €

- Garderie soir de 17h30 à 18h30 …………..…….. 1,54 €

Les prestations périscolaires sont facturées en fin de mois.

N° DEL.2021/04-05

OBJET : INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR ELECTION (I.F.C.E.)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour application du 1eralinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés, Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, Vu l'arrêté ministériel du 27 février 1962 fixant le régime des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être allouées aux fonctionnaires territoriaux,

Vu l’arrêté NOR/FPP/A/01/00154/A du 14 janvier 2002 modifié fixant les montants moyens annuels de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,

Considérant que la rémunération des travaux supplémentaires effectués à l'occasion des consultations électorales est assurée soit en indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour ceux des agents pouvant y prétendre, soit par le versement d'une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections calculée réglementairement sur la base de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires

Considérant que les élections départementales et régionales qui se dérouleront les 20 et 27 juin 2021, rendent obligatoires la participation d’agents communaux aux opérations électorales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

 L’indemnité forfaitaire complémentaire pour élection sera versée aux agents communaux remplissant les conditions et qui participent aux opérations électorales lors des scrutins des 20 et 27 juin 2021.

 Les modalités d’attribution sont les suivantes :

Le montant de l’I.F.C.E. (1) est calculé par référence au montant mensuel de l’I.F.T.S. (2) de deuxième catégorie mise en place dans la collectivité.

Lorsqu’un seul agent ouvre droit à l’I.F.C.E., le montant maximum de l’indemnité attribuée ne peut être supérieur au quart de l’indemnité forfaitaire des attachés territoriaux (IFTS 2e catégorie).

L’I.F.C.E., à laquelle peut prétendre un agent à temps non complet et à temps partiel, est calculée sur la base de ce que percevrait un agent à temps complet pour le nombre d’heures effectivement consacrées aux travaux électoraux. Il n’y a pas lieu d’appliquer la proratisation au nombre d’heures de service hebdomadaire afférent à son emploi.

 Les agents communaux titulaires des grades suivants sont concernés : secrétaire de mairie.

 Un arrêté individuel d’attribution de cette indemnité sera pris par Madame le Maire.4

QUESTIONS DIVERSES

- Elections départementales : candidature de Monique PIMONOW, en qualité de suppléante, afin de garder un lien

entre les petites communes et le Département ; une réunion est organisée pour les conseillers municipaux de

Chavanod et Montagny, le mardi 1er juin 2021 à l’Auditorium de Chavanod à 19h.

Permanences aux bureaux de vote pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021.

- Compétition organisée par la Fédération Française de Motocyclisme inscrite au championnat de Ligue Auvergne-

Rhône-Alpes : demande d’autorisation pour le dimanche 25 juillet 2021 de 8h00 à 18h30 : avis favorable

- Lettres de remerciements d’associations ayant reçu une subvention pour l’année 2021

- Fête des mères 2021 : la traditionnelle cérémonie ne pourra être organisée en raison des contraintes imposées

par la crise sanitaire. Une carte de « bonne fête » sera distribuée par les élus dans toutes les boites aux lettres

de la commune.

- Aménagement du carrefour D.170 route d’Annecy – route de Chavanod : attribution d’une subvention

départementale de 148.445 €. La prochaine réunion de chantier prévue le 1er juin sera l’occasion de faire le

point sur les derniers détails à finaliser pour la fin de chantier. Les abords seront réalisés dans le courant de la

semaine 22.

- Projet de rénovation de l’éclairage public : le SYANE (Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de

la Haute-Savoie) a attribué le marché de travaux à l’entreprise PORCHERON. Le plan pluriannuel des travaux

et le choix des lampadaires ont été acceptés par le conseil municipal. La 1ère tranche de travaux débutera en

septembre/octobre 2021 ; les deux autres tranches de travaux seront réalisées en 2022 et 2023.

- Ecole : réfection de la toiture côté classe maternelle terminée

- Route des Vignes : rabotage du virage réalisé pour une meilleure visibilité ; le retour des utilisateurs est positif.

- Chemin des Lanches : rénovation du chemin en cours ; fin des travaux en juillet 2021

- Défibrillateur : un 2e défibrillateur sera installé le 30 juin à proximité des bâtiments communaux (obligation

réglementaire) ; une formation sur site accueillant 12 à 14 personnes maximum sera effectuée le même jour à

14h30 (priorité au personnel communal)

- Conseil municipal des enfants : installation du nouveau conseil le vendredi 28 mai 2021 à 18h en mairie

- Attribution de compensation 2021 : 44 794 €

- Envoi de mails provenant de la mairie : demande d’être plus réactifs dans les réponses afin de faciliter

l’organisation de réunions et de retours à apporter à différents organismes.

- Conteneur de stockage d’électricité : demande de l’entreprise privée NW Group pour l’installation d’un conteneur

de stockage d’électricité sur un terrain privé ; la déclaration préalable sera déposée en mairie mais ne devrait

pas aboutir favorablement puisque la parcelle concernée est en zone agricole ; par conséquent, aucune dalle

ne sera autorisée pour la pose du conteneur.

- Cyberattaque du Grand Annecy : pas de conséquences importantes pour les personnes concernées

- Mur route des Vignes : pour rappel, le mur a été restauré par la commune après bornage par un géomètre

confirmant l’appartenance au domaine public ; des riverains revendiquent aujourd’hui la propriété de ce mur et

demandent la possibilité d’en disposer. Les géomètres des deux parties doivent se réunir afin de présenter une

proposition, nécessaire pour déterminer la propriété dudit mur.

- Hangar Festival : organisé les 16 et 17 juillet 2021 sur invitation

- Informations sur l’organisation des locations du cabinet paramédical

- Rappel de la réglementation du confinement aux marchands ambulants

La séance est levée à 23h40.