Compte-Rendu - force du 18 du 18 janvier 2022

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Compte-Rendu - force du 18 du 18 janvier 2022 Document publié le Mardi 18 janvier 2022 par la commune de Montagny-les-Lanches. Lien du pdf (Compte-Rendu - force du 18 du 18 janvier 2022)Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 18 JANVIER 2022 à 20 H 30

Séance publique ordinaire sous la présidence de Madame Monique PIMONOW, Maire

Membres présents : Mmes DÉNARIÉ Christelle, JUGET Maryse, NANCHE Christelle, PERRILLAT-COLLOMB Annie, REVIL Anne-Marie, VACHERAND-GRANGER Michèle MM. GRANGER Gérard, GUILLOUD Cyril, LENTZ Maurice, PERALDI-FIORELLA Luc, METRAL Célestin, PIGNARRE Christophe, VIVIAND Christian,

Membres absents excusés : M. LONGERAY Frédéric

Secrétaire de séance : Mme REVIL Anne-Marie

La séance est ouverte à 20h30.

Le compte-rendu de la séance du 06/12/2021 est approuvé à l’unanimité.

N° DEL.2022/01-01

OBJET : BUDGET PRINCIPAL 2021 – DECISION MODIFICATIVE N°03

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à 3, L.2312-1 à 4 et L.2313-1 et suivants,

Vu le budget primitif voté par le Conseil Municipal en date du 23 février 2021, Vu la décision modificative n°1 en date du 6 avril 2021,

Vu la décision modificative n°2 en date du 6 décembre 2021,

Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau ci- après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables nécessaires à l’activité de la commune,

Ayant entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE à l’unanimité la décision modificative n° 3 telle que figurant dans le tableau ci-après :

en euros Dépenses Recettes

FONTIONNEMENT

D-6023 /011 Alimentation 0.01

D-615231 /011 Voirie - 4 000.00

D-6558 /65 Autres contributions obligatoires 4 000.00

INVESTISSEMENT

R-1328/13 Autres 0.01

N° DEL.2022/01-02

OBJET : Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement

Conformément au code général des collectivités territoriales en son article L.1612-1, dans le cas où le budget de la commune n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, le Maire est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.2

En outre, préalablement au vote du budget primitif 2022, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2021, non compris les crédits afférant au remboursement de la dette. Cette autorisation du Conseil Municipal doit être précise quant au montant et à l’affectation de ces crédits. Il est précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits concernés seront effectivement engagés.

Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Mme le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement comme suit :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 ACCEPTE la proposition susvisée et AUTORISE Mme le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2022, hors restes à réaliser, dans la limite des crédits repris ci-dessus et ce, avant le vote du budget primitif 2022.

N° DEL.2022/01-03

OBJET : Convention de financement intercommunale pour l’étude de faisabilité relative à la construction d’un centre aquatique – Autorisation de signature

Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante que les communes d’’Argonay, de Charvonnex, de Chavanod, de Fillière, de Groisy, de Montagny-les-Lanches, de Nâves-Parmelan, de Poisy, de Villaz et la Communauté de Communes de Fier et Usses, se sont engagées avec la Commune de Epagny Metz-Tessy, à mener une étude de faisabilité relative à la construction d’un centre aquatique.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Mme le Maire à signer la convention de financement présentée, qui répartit le financement au prorata du nombre d’habitants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 AUTORISE Mme le Maire à signer la convention de financement annexée entre la commune de Epagny Metz- Tessy et les communes d’Argonay, de Charvonnex, de Chavanod, de Fillière, de Groisy, de Montagny-les-Lanches, de Nâves-Parmelan, de Poisy, de Villaz et la Communauté de Communes de Fier et Usses pour l’étude de faisabilité relative à la construction d’un centre aquatique.

N° DEL.2022/01-04

OBJET : BAIL PROFESSIONNEL du CABINET PARAMEDICAL

 Avenant n°03

Mme le Maire rappelle à l’assemblée délibérante qu’elle l’a autorisée à signer le bail professionnel du cabinet paramédical avec Mme BRUSSOL Karine, Naturopathe, par délibération n°DEL2020-09-03 en date du 17 novembre 2020, l’avenant n°01 par délibération n°DEL2020-10-05 en date du 8 décembre 2020 et l’avenant n°02 par délibération n°DEL2021-04-02 en date du 25 mai 2021.

Elle présente les modifications à apporter audit bail, à compter du 1er février 2022.

Chapitres – libellé nature Crédits ouverts en 2021 Montants autorisés avant le vote du BP 2022

16 – Emprunts et dettes 101.500,00 / 20 – Immobilisations incorporelles

Etudes diverses – licences

3.000,00 750,00

21 – Immobilisations corporelles

Terrains, réseaux, matériels

714.576,44 178.644,11

23 – Immobilisations en cours

Travaux en cours

40.000,00 10.000,00

TOTAL 189.394,113

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 ADOPTE, à compter du 1er février 2022, les modifications du bail professionnel proposées dans l’avenant n°03, à savoir :

à compter du 1er février 2022 :

- loyer principal : ... 101,86 € (cent un euros et quatre-vingt six centimes) / mois

8-2 – Provision pour charges :

- provision sur charges ……. 10,00 € / mois (dix euros) pour un jour d’occupation par semaine.

La révision des charges interviendra ultérieurement.

Les autres articles du bail initial et de l’avenant n°01 restent inchangés.

L’avenant n°02 est caduc.

 CHARGE Mme le Maire de prendre toutes mesures utiles pour la mise en œuvre de la présente décision.

N° DEL.2022/01-05

OBJET : DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC

d’un délaissé en bordure de voirie – route du Crêt

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L 2141-1 qui précise qu’un bien d'une personne publique mentionnée à l'article L 1, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement,

Vu la réalisation du projet d’alignement de voirie « Route du Crêt », s’agissant d’un délaissé désaffecté en bordure de voirie qui n’est plus utilisé pour la circulation,

Considérant que l’opération projetée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie,

Madame le Maire présente au Conseil Municipal l’intégralité du dossier et lui demande de statuer sur l’opportunité de la démarche de déclassement présentée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 CONSTATE que le délaissé en bordure de voirie Route du Crêt, n’est plus affecté à l’usage public et ne porte pas atteinte aux fonctions de circulation assurées par la voie ;

 DECIDE du déclassement du domaine public communal d’un délaissé « Route du Crêt » (00 a 03 ca), et son intégration dans le domaine privé communal, dans le cadre d’un alignement de voirie ;

 AUTORISE Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

QUESTIONS DIVERSES

- Remerciements à Rémi VIVIAND pour la réalisation de la vidéo des vœux (mise en ligne sur le site de la commune)

- Action sociale : visite des personnes âgées en décembre (colis ou fleurs) ; les retours ont été très positifs.

- Visite à Mme Angèle CHATELAIN à l’occasion de ses 100 ans -pas d’article dans le journal selon la volonté de la

famille – très bel article dans le bulletin municipal

- Ecole : Visite du Père Noël à l’école. Le spectacle de Noël a eu lieu en présence des membres du Club Soleil

d’automne ; tout s’est bien passé.

- Fonds genevois : attribution de 55 202 € (42 frontaliers)4

- Marché hebdomadaire : reprise le jeudi 3 mars 2022

- Environnement : incivilités concernant les déchets sur la commune (560 kg – coût d’enlèvement : 115 € HT) -

remerciements à Alain REVIL pour son aide

- Bilan d’activités 2020 du Grand Annecy – prévoir la présentation par les rapporteurs lors de la prochaine séance

du conseil

La séance est levée à 21 h 28.