Compte-Rendu - force du 13 du 13 octobre 2020

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Compte-Rendu - force du 13 du 13 octobre 2020 Document publié le Mardi 13 octobre 2020 par la commune de Montagny-les-Lanches. Lien du pdf (Compte-Rendu - force du 13 du 13 octobre 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Industrie, 1

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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 13 OCTOBRE 2020 à 20 H 00

Séance sous la présidence de Madame Monique PIMONOW, Maire

Membres présents : Mmes JUGET Maryse, NANCHE Christelle,

PERRILLAT-COLLOMB Annie, VACHERAND-GRANGER Michèle

MM. GUILLOUD Cyril, GRANGER Gérard, LENTZ Maurice, METRAL Célestin, PERALDI-FIORELLA Luc, PIGNARRE Christophe, VIVIAND Christian

Secrétaire de séance : M. METRAL Célestin

Membres absents excusés : Mmes DENARIE Christelle, REVIL Anne-Marie M. LONGERAY Frédéric,

Mme DENARIE Christelle a donné procuration à Mme PIMONOW Monique. Mme REVIL Anne-Marie a donné procuration à M. VIVIAND Christian.

La séance est ouverte à 20h02.

Le compte-rendu de la séance du 15/09/2020 est approuvé à l’unanimité.

N° DEL.2020/08-01

OBJET : TRAVAUX D’AMENAGEMENT du secteur des PRES RONDS -phase 3 dans le cadre de la P.V.R.

 Attribution du marché

Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante qu’une consultation des entreprises a été réalisée dans le cadre des marchés publics à procédure adaptée, pour les travaux de d’aménagement de voirie secteur « Prés Ronds » phase 3.

Compte-tenu des critères pondérés énoncés dans l’avis d’appel public à la concurrence et dans le règlement de consultation,

Vu la séance de la Commission communale des travaux et d’attribution des marchés, en date du 2 octobre 2020 et après analyse des offres, Madame le Maire propose d’attribuer les marchés pour l’unique lot suivant : Lot n° 01 : travaux de voirie et réseaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 ATTRIBUE le marché de travaux, approuve l’acte d’engagement pour la réalisation des travaux d’aménagement du secteur des Prés Ronds-phase 3, comme suit :

Lot

N°

INTITULE DU LOT ENTREPRISE ATTRIBUTAIRE OFFRE H.T. en €

OFFRE TTC

en €

1 Travaux de voirie et réseau EUROVIA ALPES S.A.S.

Z.A Comboire – 4 rue du Drac

BP 308 – 38484 ECHIROLLES Cedex

46 627,45 55 952,94

 AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte d’engagement avec l’entreprise attributaire du lot et toutes les pièces se référant à ce dossier.2

N° DEL.2020/08-02

OBJET : TRAVAUX D’AMENAGEMENT du secteur des « Prés Ronds » phase 3

 Mission de maîtrise d’oeuvre

Madame le Maire présente à l’assemblée délibérante le projet d’aménagement du secteur des « Prés Ronds », phase 3. Ce projet comprend des travaux de voirie et de réseaux (jonction de la voie communale « chemin des Prés Ronds »). Elle informe l’assemblée délibérante qu’il convient de confier la mission de maîtrise d’oeuvre concernant les travaux susvisés.

Elle propose de retenir l’offre du cabinet LONGERAY, 559 route des Darmands, SAINT-GIROD, 73410 ENTRELACS, dont le montant de la rémunération s’élève à 3 600,00 € H.T. pour la maîtrise d’œuvre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 DECIDE de confier au Cabinet LONGERAY, la mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux de voirie et réseaux de la jonction de la voie communale « chemin des Prés Ronds », pour un montant de 3 600,00 € H.T. ;

 AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces se référant à ce dossier.

N° DEL.2020/08-03

OBJET : RELAIS DES LANCHES

Location logement T3 – nouveau bail à compter du 01/12/2020

La Commune loue des appartements dans le bâtiment communal « Le Relais des Lanches ». Madame le Maire fait part à l’assemblée délibérante de l’expiration au 30/11/2020 du bail de location d’un logement de type T3 de Mme ROBERT Karine, qui avait conclu pour une durée de 6 ans à compter du 01/12/2014. Mme ROBERT Karine souhaite le renouveler. Le Conseil Municipal est invité à donner son avis et à définir les conditions du contrat de location à intervenir avec l’intéressée, conformément à la réglementation et jurisprudence en vigueur concernant les baux d’habitation consentis par des Personnes Publiques.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

 DECIDE de louer le logement T3 d’une surface habitable de 50.16 m², au 2e étage du bâtiment « Le Relais des Lanches », à Mme ROBERT Karine ;

 DECIDE de conclure un nouveau contrat de location pour une durée de 6 ans, qui prendra effet le 1er décembre 2020 moyennant un loyer mensuel hors charges de 341,26 € (trois cent quarante-et-un euros et vingt-six centimes) et des charges afférentes aux communs, payables d’avance et en totalité au début de chaque mois à la caisse de M. le Trésorier Payeur de SEYNOD, par virement bancaire ;

 DIT que le loyer sera révisé le 1er décembre de chaque année en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL), l’indice de base à la signature du bail étant celui du 2e trimestre 2020 ; le montant des charges afférentes aux communs sera révisé à la même date ;

 DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer sur cette base le contrat de location à intervenir.

N° DEL.2020/08-04

OBJET : DÉSIGNATION D’UN « CORRESPONDANT DÉFENSE » POUR LA MANDATURE 2020-2026

Vu le rapport de Madame le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la défense,

VU le courrier du 8 juillet 2020 de Monsieur le Délégué militaire départemental de la Haute Savoie, suggérant la désignation d’un « correspondant défense » au sein du Conseil Municipal, pour la mandature 2020-2026,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 DESIGNE M. LENTZ Maurice en qualité de « correspondant défense » de la Commune auprès des services de l’État, pour la mandature 2020-2026,

et M. PERALDI-FIORELLA Luc en qualité de suppléant, en cas d’absence de M. LENTZ.3

PRESENTATION du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau du Grand Annecy Exercice 2019

M. Thomas TERRIER, Maire de Veyrier-du-Lac, Vice-Président du Grand Annecy chargé de la gestion de l’eau,

et M. Hervé COUDIERE, Directeur Général Adjoint du service Environnement du Grand Annecy, sont arrivés en

dernière partie du conseil municipal pour présenter le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de

l’eau du Grand Annecy – exercice 2019 -, et mieux faire connaître son rôle et ses actions.

L’objectif principal du Grand Annecy, par rapport aux 15 régies indépendantes qui assuraient le service d’eau

potable auparavant, est d’interconnecter les réseaux. En effet, en cas de problème sanitaire grave empêchant

d’utiliser l’eau d’un captage ou pire, l’eau du lac, il serait possible d’utiliser les réseaux des villages alentours.

Cela est d’autant plus important que 70 % de l’eau potable provient directement du lac.

M. TERRIER informe le conseil municipal que sa politique est de ne jamais prendre de décision au niveau du

Grand Annecy sans en discuter avec la mairie et sans que le conseil ne soit d’accord. M. TERRIER informe

aussi le conseil qu’une des grandes discussions autour du sujet de l’eau va être son prix : la quantité d’eau

consommée par habitant étant de moins en moins élevée, les recettes diminuent d’autant alors que le nombre

de canalisations à entretenir augmente !

Enfin, concernant l’assainissement, l’intervenant nous signale que la tendance est plutôt aux solutions

individuelles plutôt qu’au recours systématique aux égouts intercommunaux.

Mme le Maire profite de la présence de ces intervenants pour soulever plusieurs questions ou problèmes :

• Lors du nettoyage annuel du château d’eau, les réservoirs sont vidés directement dans la nature et viennent

notamment inonder le champ d’un agriculteur, en plein période de foins. Il pourrait alors être judicieux de décaler la

date et/ou de réfléchir à une solution de récupération de cette eau.

• Les graffitis sur le château d’eau sont toujours en attente de jugement des « artistes » pour pouvoir payer les

travaux de nettoyage.

• Lors du passage des gens du voyage cette année, la colonne d’eau mis à leur disposition fuyait énormément.

D’après M. COUDIERE, cette fuite ne provenait pas de la colonne mais des branchements avals. Enfin, Mme le

Maire signale que les rejets des machines à laver étaient déversés directement dans le champ, sans passer par une

cuve qui, toujours d’après M. COUDIERE, devait être présente, en théorie.

QUESTION DIVERSES

 COMMEMORATION DU 11 NOVEMBRE : la cérémonie se tiendra le dimanche 8 novembre 2020 à 11 heures

à Saint-Sylvestre.

 Commémoration dans la commune : Mme le Maire propose de faire une dépose de fleurs devant le monument

aux morts et la stèle de Alain BERTONCELLO le mardi 10 novembre à 16h30, à la sortie de l’école, avec la

participation des élèves, de leurs parents et des habitants qui le souhaitent.

 PARKING devant le presbytère : afin d’améliorer la visibilité du monument aux morts, Mme le Maire propose

d’intervertir les places de parking « crèche » et « cabinet médical » avec celles des appartements. Ces

dernières étant plus souvent utilisées, elles seront placées côté garage et non plus côté monument.

 COUPURE D’ELECTRICITE : signalée à Avulliens le vendredi 30 octobre (matin).

 FORMATION PERSONNEL COMMUNAL : la formation à l’utilisation des extincteurs des agents communaux

s’est déroulée le mercredi 7 octobre.4

 EGLISE : Michel MENOUD ne souhaite plus ouvrir et fermer, chaque jour, l’église ainsi que les toilettes

publiques. Zian CABANNES, agent technique de la commune, se chargera de l’ouverture les jours de la

semaine à 8h30, et Christelle HALDIMANN, agent chargée de l’entretien des bâtiments communaux,

fermera au plus tard à 19h30. Les agents interviendront uniquement pendant les périodes scolaires.

Si un habitant du village souhaite assurer l’ouverture et la fermeture en week-end et en période de vacances

scolaires, il peut se manifester à la mairie !

 PANNEAU D’AFFICHAGE : le nouveau panneau d’information sera installé prochainement, à côté du

« dépose minute » desservant les conteneurs de tri sélectif, à gauche des panneaux électoraux.

Une boîte à livre devrait être installée à proximité d’ici quelques semaines également.

 CHEMINS DE RANDONNEE – point évoqué par Christelle NANCHE et Célestin METRAL.

Présentation de la participation aux commissions intercommunales du Grand Annecy : Célestin METRAL s’exprime

au sujet du séminaire de lancement de la commission environnement.

La séance est levée à 21h36.