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Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230431 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Loisirs, Entrepreneuriat et startup,
Conseil municipal
Séance du 11 décembre 2023
Dossier n° 2023.12.9..
DELB-20230431 - AFFAIRES IMMOBILIERES - PLATEAU DE DOLLEMARD - PLAINE DU QUESNE - TERRAIN - ACQUISITION - AUTORISATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, 1 er adjoint.- Dans le cadre du plan de requalification et de valorisation du plateau de Dollemard, la Ville du Havre s’est portée acquéreur de nombreuses parcelles nécessitant une intervention en matière de génie écologique et d’aménagement, conformément aux objectifs du projet.
Dans ce cadre et à la suite des travaux d’aménagement effectués, il convient de procéder à l’acquisition de la parcelle sise au Havre, plaine du Quesne, cadastrée section OB n° 251, d’une surface de 177 m², appartenant à M. Pierre HELIE, sur laquelle ont été édifiés un talus et une clôture, par la Ville du Havre.
Le prix d’acquisition de ladite parcelle est de 1 770 euros.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le budget primitif de l’exercice 2023 ;
VU l’autorisation de programme n° 2220.21 : acquisitions et travaux avant cessions ;
VU le plan de cadastre ;
CONSIDERANT
- que la Ville du Havre est engagée dans un programme de réhabilitation et de revalorisation du plateau de Dollemard pour lequel elle est associée au Département de la Seine-Maritime et au Conservatoire du littoral ;
- que le plan de valorisation global du plateau de Dollemard, piloté par la Ville du Havre, porte sur la remise en état et la gestion d’un espace naturel préservé et sur la réalisation d’équipements et d’espaces de loisirs de plein air ;- que la Ville du Havre s’est portée acquéreur de nombreuses parcelles nécessitant une intervention en matière de génie écologique et d’aménagement, conformément aux objectifs du projet ;
- qu’à la suite des travaux d’aménagement effectués, il convient pour la Ville du Havre de procéder à l’acquisition de la parcelle cadastrée section OB n° 251, sise au Havre, plaine du Quesne, d’une surface de 177 m², appartenant à M. Pierre HELIE, sur laquelle ont été édifiés un talus et une clôture ;
- que le prix d’acquisition est de 1 770 euros ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et développement durable, réunie le 21 novembre 2023, consultée ;
VU le rapport de M. le 1 er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme et de l’environnement ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’acquérir la parcelle cadastrée section OB n° 251, sise au Havre, plaine du Quesne, d’une surface de 177 m², appartenant à M. Pierre HELIE, ou toute personne physique ou morale qui s’y substituerait, au prix de 1 770 euros.
Les frais afférents à l’acte notarié à intervenir seront à la charge de la Ville du Havre ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer tous documents devant permettre de concrétiser ce dossier.
Imputation budgétaire
Exercice 2023
Budget principal
Opération P00160007 : gestion des réserves foncières
Sous-fonction 824 : autres opérations d’aménagement urbain
Nature 2111 : terrains nus
Montant de la dépense : 2 370 euros (frais d’acte inclus)
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 47, abstentions : 9.