Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - 2023.04.12 30 millions damis convention chats libr
Déliberation - D23 01 15 CONVENTION DE GESTION BIBLIOTHEQUE PAR B
Déliberation - D23 01 12 REPAS DES AINÉS
Déliberation - D23 02 05 CONVENTION MARCHE FERMIER REMONTEE DE LA
Déliberation - D23 01 16 APPROBATION PAVE
Déliberation - D25 01 11 CONVENTION FOURRIERE ANNEE 2025
Déliberation - D23 04 01 DESIGNATION BUREAU DETUDES REVISION PLU
Déliberation - D23 01 10 REMPLACEMENT DE LUMINAIRES ANCIENS
Déliberation - D23 01 01 MANDATEMENT DEPENSES INVESITSSEMENT AV
Compte-Rendu - D23 01 11 CRÉATION MARCHÉ HEBDOMADAIRE
Déliberation - D23 01 13 Convention Chats Libres Avec 30 MILLONS 1
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Nieulle-sur-Seudre.
Lien du pdf (Déliberation - D23 01 13 Convention Chats Libres Avec 30 MILLONS 1)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Médias,
M A I R I E
DE
NIEULLE -SUR- SEUDRE D É L I B É R A T I O N séance du 30 janvier 2023
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le lundi 30 janvier 2023 à 19 h 30 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François SERVENT, Maire de Nieulle-sur-Seudre.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14 - Présents : 14 - Votants : 14 - Pouvoirs : 0
Date de Convocation : 23/01/2023
Présents : M. SERVENT François, Maire, Mme CHEVALIER Ingrid, M. BOITEL Dominique, Mme CHALONY Emmanuelle, M. ANGER Gérard, Adjoints, Mme BILLAUD Vanessa, Mme CHAUVET Maguy, M. GACHINAT Patrick, M. MANCEAU Michel, Mme MORICE Élodie, M. OCTEAU Stéphane, M. RENOULEAUD Bruno, Mme TOBI Karine et M. VIOLLET Geoffroy.
Secrétaire de séance : Mme CHALONY Emmanuelle.
Délibération n° D23_01_13
Objet CAMPAGNE DE STÉRILISATION ET D'IDENTIFICATION DES CHATS ERRANTS Signature d'une convention avec la fondation Trente Millions d’Amis
La commune est confrontée depuis très longtemps à la prolifération des chats errants. La gestion de ces derniers est délicate et il est impératif de gérer leur population. Si le chat libre est créateur de lien social et joue un rôle de régulateur contre les rongeurs, la surpopulation est source de misère animale et de problèmes sanitaires. Un couple de chats non stérilisé peut engendrer une descendance de plus de 20 000 individus en quatre ans.
Une solution a maintes fois fait ses preuves : la stérilisation. Née du constat que l'euthanasie ou le déplacement des colonies de chats est inefficace contre la pullulation, cette pratique, reconnue par tous les experts mondiaux et en particulier ceux de l'Organisation Mondiale de la Santé, respecte la sensibilité de nos concitoyens devant la vie des animaux de compagnie. Le maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d'une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification préalablement à leur relâcher dans ces mêmes lieux. Par ailleurs, lorsque des campagnes de capture de chats errants sont envisagées sur tout ou partie du territoire de la commune, le maire est tenu d’informer la population, par affichage et publication dans la presse locale des lieux, jours et heures prévus au moins une semaine avant la mise en œuvre de ces campagnes. Afin de mettre en place cette action d'identification et de stérilisation des chats sans propriétaire, il convient de signer une convention avec la Fondation 30 Millions d'Amis. Les modalités de fonctionnement sont les suivantes : - 80 € pour une ovariectomie + puce électronique
- 60 € pour une castration + puce électronique
La commune assure elle- même l’organisation matérielle (capture, transfert chez le vétérinaire et remise dans le milieu naturel). La fondation et la municipalité participent financièrement chacune à hauteur de 50% du coût total. La commune verse dans un premier temps sa quote- part à la fondation et cette dernière paye ensuite la totalité de la facture directement au vétérinaire choisi librement par la municipalité. Le Conseil Municipal doit se prononcer sur ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur l'exposé de M. le Maire,
Considérant la prolifération des chats errants sur le territoire communal,
Considérant la nécessité de mettre en place une action d'identification et de stérilisation des chats sans propriétaire afin de gérer leur population, Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
de procéder à l'identification et à la stérilisation des chats sans propriétaire sur le territoire communal afin de gérer leur population,
de confier cette action à la Fondation 30 Millions d'Amis et d'accepter les termes de la convention de partenariat établie par ladite
fondation,
de supporter annuellement le coût de cette opération, aux chapitre et article prévus à cet effet,
d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif et comptable corroborant cette décision.
Vote du Conseil Municipal : FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus. Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0 Au registre sont les signatures, Certifié exécutoire : Pour extrait conforme, Télétransmis au contrôle de légalité, le 05/04/2023. Emmanuelle CHALONY François SERVENT Publié sur le site internet de Nieulle-S/Seudre, le 05/04/2023. Secrétaire de séance Maire
AR Prefecture
017-211702659-20230130-D23_01_13-DE
Reçu le 05/04/2023