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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Contrat territorial jeunesse)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Institutions publiques,
A CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
OBJET: CONTRAT TERRITORIAL
JEUNESSE (CTI)
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Présents : 27
Votants : 33
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DELIBERATION N° 18-062
L'an deux mille dix-huit, le vingt-cinq juin à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 18 juin 2018
Présents les délégués avec voix délibérative :
Jean-Michel FERTIER (Corbel); Christel COLLOMB, Pierre BAFFERT, Denis SEJOURNE (Entre-deux-
Guiers) ; Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche); Myriam CATTANEO, Cédric
VIAL (Les Echelles) ; Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON (Miribel les Echelles) ; Nicole
VERARD (Saint Christophe sur Guiers) ; François LE GOUIC (Saint-Jean de Couz) ; Martine MACHON,
Patrick FALCON, Gérard ARBOR (Saint Joseph de Rivière) ; Jean Claude SARTER, Christiane MOLLARET,
Cédric MOREL, Jean-Louis MONIN, Bertrand PICHON MARTIN, Christian ALLEGRET (Saint-Laurent du
Pont) ; Jean Paul PETIT (Saint- Pierre d’Entremont 38) ; Brigitte BIENASSIS (Saint-Pierre d’Entremont
73) ; Stéphane GUSMEROLI (Saint-Pierre de Chartreuse): Denis BLANQUET, Robert DUISIT (Saint-
Pour : 33 Thibaud de Couz) ; Jacques RICHEL (Saint-Pierre de Genebroz)
Contre : 0
Abstention : O
Résultat du vote :
Pouvoirs :
Dominique CABROL à Stéphane GUSMEROLI ; Gérard DAL'’LIN à Nicole VERARD; Nathalie HENNER à
Cédric MOREL; Jean Paul CLARET à Suzy REY; Céline BOURSIER à Bertrand PICHON MARTIN
CONSIDERANT la compétence Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,
CONSIDERANT l'engagement du Conseil Départemental de la Savoie, en faveur de la Jeunesse, officialisée par le
Contrat Territorial Jeunesse {CTJ), cosigné par la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, l'AADEC et le
Département,
CONSIDERANT le renouvellement du CTJ, pour une période de 4 années 2018 à 2021 inclus,
CONSIDERANT les démarches menées dans le cadre de ce renouvellement.
Après avoir entendu l'exposé de la Vice-présidente, le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE.
- AUTORISE le Président à solliciter financièrement le Département de la Savoie, pour la poursuite de la
contractualisation,
- AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Président,
e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
e INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 28 juin 2018,
Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
Affiché le 13/07/2018 ee
ID : 038-200040111-20180628-18062-DE
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