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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 172 Conseil departemental Savoie Contrat Territorial Jeunesse 2023 2027
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 172 Conseil departemental Savoie Contrat Territorial Jeunesse 2023 2027)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/10/2023 Reçu en préfecture le 09/1
TT:
L
Publié le 09/10/2023
0
ID : 088-2000401 11-20231003-23_172-DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRA
DU
CONSEIL
COMMUNAI
Q
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- Z!
Chartreuse
Guiers
—
38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE
CHARTREUSE
ÉRIC
RU CORRUE
DÉLIBÉRATION
N° 23_172
L'an deux mille vingt-trois, le 3 octobre à 19h,
fé
7
Le Conseil
Communautaire,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
de
réunion
du
Pôle
tertiaire
OBJET: CONSEIL DÉPARTEMENTAL
ice 2 Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT.
DE
LA
SAVOIE—
CONTRAT
TERRITORIAL 2023-2027
Date de la convocation
: mercredi 27 septembre 2023
Nombre
de Conseillers
:
Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
Hervé BUTTARD
(Corbel); Pierre BAFFERT,
Birgitta RENAUDIN,
Raphaël MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers); Anne
LENFANT,
Suzy REY (Entremont-le-Vieu)
; Evelyne
LABRUDE
{La Bauche}; Myriam
CATTANEO, Srune-SFASIAK
En
exercice
: 36
Présents
: 29
Pierre FAYARD
{Les Echelles); Williams DUFOUR,
Brtñe-GLAGL,
Marie José SEGUIN
{Miribel les Echelles); Claude
Pouvoirs :3
COUX,
Eric
L'HERITIER
(Saint Christophe
sur Guiers); Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe
la Grotte}; Marylène
Votanis : 32
GUUARRO,
Martine
MACHON,
RogerJOURNET
(Saint joseph
de
Rivière)
; Christiane
BROTTO
SIMON
(Saint-
Franc};
Stéphane
GUSMEROLI,
Céele-LASiO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse]; Jean-Claude SARTER,
Véronique
MOREL,
Céline
BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
PUGNET,
Nathalie
HENNER,
Mathias
LAVOLÉ
(Saint-Laurent
du
Pont)
; Christine
SOURIS
(Saint
Pierre
de
Genebroz); Murielle
GIRAUD
{Saint-Jean
de Cour] ; Beris-BLANGUEF, Maryline ZANNA (Saint-Thibaud de Couz) ; Wilfried TISSOT (Saint
Résultat
des
votes
:
Pour: 32
Pierre d'Entremont 73), Marc GAUTIER (Saint Pierre d'Entremont 38)
Abstention : 0
|
Contre :0
| Pouvoirs : Roger IOURNET à Marylène GUIJARRO ; Jean-Claude SARTER à Céline BOURSIER ; Nathalie HENNER à | Jean-Paul SIRAND-PUGNET
;
sn
à
——
CONSIDÉRANT
la compétence
Enfance
Jeunesse
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de Chartreuse
;
CONSIDÉRANT
l'engagement
du
Conseil
Départemental
de
la
Savoie,
en
faveur
de
la
Jeunesse,
officialisée
par
le
Contrat
Territorial
Jeunesse
(CTI),
cosigné
par
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse,
F'AADEC
et
le
Département,
au
bénéfice
de
l’action
jeunesse
sur
le territoire
savoyard
de
la CCCC
;
CONSIDÉRANT
les
démarches
et
différents
échanges
menés
avec
les
partenaires
associatifs
du
territoire
et
le
Département
de
la
Savoie
pour
préparer
ce
renouvellement,
et
la
délibération
en
conseil
communautaire
du
8
novembre
2022
approuvant
le plan
d'actions
prévisionnel
CTI
du
territoire
;
CONSIDÉRANT
l'examen
par
le
Département
en
commission
permanente
du
10
mars
2023,
et
le
nouveau
Contrat
territorial
Jeunesse
(joint
en
Annexe),
pour
une
période
de
5 années
2023
à 2027
inclus
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
FUNANIMITÉ
-
APPROUVE
le Contrat
Territorial Jeunesse
2023-2027
-
AUTORISE
la Présidente
à signer
le Contrat
pour
la période
2023-2027
inclus.
La Présidente, +
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité
+
INFORME
que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours paur excès de pouvoir devant le Tribunaf administratif de Grenoble,
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire. Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
La
Présidente,
Le 6 octobre 2023, SAVOIE
LE DÉPARTEMENT
Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le 09/10/2023 S L O7
ID : 038-200040111-20231003-A23_172-CC
Contrat territorial jeunesse
CŒUR DE CHARTREUSE
Entre
Le Département de la Savoie,
représenté par le Président du Conseil départemental, agissant par délégation du Conseil départemental
en date du 16 décembre 2022 et en exécution de la délibération de la Commission permanente du 10
mars 2023,
d’une part,
et,
Le Territoire de Cœur de Chartreuse, représenté par
La Communauté de communes Cœur de Chartreuse, représentée par Madame Anne LENFANT,
Présidente agissant en vertu de la délibération du Conseil communautaire du
Et l’Association d'Animation pour le Développement des Entremonts en Chartreuse, représentée par Monsieur Gaëtan PASCAL, dûment habilité à agir au nom de ladite association,
d’autre part,
il est convenu :
PRÉAMBULE
VU les délibérations du Conseil départemental du 4 mars 2022, du 16 décembre 2022 et de la Commission permanente du 10 mars 2023,
Lors de sa séance du 4 mars 2022, le Conseil départemental a approuvé le nouvellement de sa
politique jeunesse renouvelée pour 2023-2027, et celle-ci s’articule autour d’un enjeu, 5 objectifs et 3
orientations :
Un enjeu : Considérer tous les jeunes savoyards de 0 à 25 ans et leur garantir les meilleures conditions
d’éducation, d’épanouissement et d’émancipation
5 objectifs :
1- Accompagner et protéger tous les jeunes savoyards en s’adaptant à leur diversité et aux
spécificités de leurs trajectoires
2- Soutenir les territoires pour la mise en œuvre des politiques « jeunesse » locales par un lien
privilégié et contractuel Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le 09/10/2023 s L O7
ID : 038-200040111-20231003-A23_172-CC
3- Affirmer une transversalité en coordonnant l’accompagnement global de tous les jeunes par
le Département
4- Animer la dynamique partenariale par la mise en synergie des acteurs locaux et
départementaux et contribuer au développement de leurs compétences
5- Valoriser l’innovation sur tous les territoires et le développement local en milieu rural.
3 orientations :
1-Favoriser toutes les initiatives permettant aux jeunes de s’épanouir :
• En étant égaux face à l’accès à leurs droits, à l’éducation, aux loisirs, et à la culture.
• En étant experts et co-auteurs de leurs pratiques.
• En étant en bonne santé physique, psychique et sociale.
2-Développer la citoyenneté des jeunes dans un département ouvert à tous, résilient et durable
• Des jeunes informés, conscients et ouverts sur les enjeux du monde.
• Des jeunes préparés aux enjeux du vivre ensemble et co-auteurs du changement (égalité,
discriminations, justice…).
• Des citoyens engagés dans les actions et instances jeunesse.
3. Accompagner la dynamique des acteurs socio-éducatifs :
• Pour connaître, accueillir, informer, orienter, accompagner, animer, faire des propositions aux
jeunes de 0-25 ans du territoire et co-évaluer avec eux.
• Pour développer leurs compétences et le maillage d’acteurs.
• Pour contribuer et participer aux dynamiques de réseaux (local, départemental).
Article 1 – Objet du partenariat
Dans le cadre de sa politique jeunesse, le Département souhaite accompagner « le Territoire» pour la
mise en œuvre de ses actions auprès de la jeunesse en cohérence avec les politiques qu'il mène par
ailleurs. Aussi le Département souhaite que les actions prennent en compte les 3 nouvelles orientations
suivantes :
- 1-Favoriser toutes les initiatives permettant aux jeunes de s’épanouir :
- 2-Développer la citoyenneté des jeunes dans un département ouvert à tous, résilient et durable - 3. Accompagner la dynamique des acteurs socio-éducatifs :
Le Territoire s’engage, conformément à sa compétence en matière de jeunesse, à son initiative et sous
sa responsabilité, à mettre en œuvre le programme d’actions en référence à son projet de
développement autour de trois volets :
- Volet 1 – Démarche participative locale et dynamique départementale : la coordination et la concertation locale qui sont des éléments centraux de la démarche attendue dans les territoires et qui alimentent directement le réseau des professionnels. Des initiatives et dispositifs sont proposés aux acteurs jeunesse (RDV jeunesse, Journée de Rentrée, CDJ…)
- Volet 2 - les actions des jeunes de 11 à 25 ans qui s'inscrivent dans les trois axes stratégiques précités : le Département pourra ainsi préciser les actions qu'il accompagne en priorité de celles qui relèvent exclusivement du territoire,
- Volet 3 – Les actions de développement local en direction des 0-25 ans : pour les territoires dans lesquels se trouve une association cantonale d'animation, un soutien peut être fléché en faveur des actions en direction des jeunes de 0 à 25 ans, à l'initiative des associations (sans Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le 09/10/2023 s L O7
ID : 038-200040111-20231003-A23_172-CC
délégation de l'EPCI), dans les domaines de la prévention, du développement local, du lien intergénérationnel ou de l'insertion…
Les actions retenues au sein des 3 nouvelles orientations sont précisées dans l’annexe à la
présente convention conformément à la définition du projet du Territoire après concertation avec le
Département.
Compte tenu du fait que le programme d’actions ainsi décrit contribue à des objectifs
présentant un intérêt public départemental, le Département souhaite encourager sa réalisation en
apportant au Territoire un soutien financier.
Le soutien du Département vise exclusivement à permettre au Territoire d’atteindre les
objectifs qu’il s’est fixés et qui présentent un intérêt public départemental.
En retour, ce dernier aura l’obligation :
- d’utiliser le soutien apporté par le Département pour les objectifs précisés dans la présente convention et exclusivement à cette fin,
- d’utiliser les aides du Département avec parcimonie, dans un souci permanent d’efficience et de meilleure allocation des ressources possibles, et dans le respect des principes du développement durable,
- de déployer son action sous son entière responsabilité en respectant scrupuleusement les textes en vigueur, que ce soit en matière de gouvernance associative, de législation du travail ou de toutes autres obligations posées par un texte législatif ou réglementaire, y compris celles non abordées expressément dans la présente convention.
Article 2 - Instances locales de gouvernance et participation à la dynamique départementale
• Les instances locales de gouvernance :
La Communauté de communes Cœur de Chartreuse s’engage à mettre en place et faire vivre des
instances de gouvernance participative pour suivre le plan d’actions et notamment
- Un comité de pilotage stratégique qui associe les Conseillers départementaux du canton, les
représentants de la collectivité, les représentants de l’association de développement local le cas
échéant, les techniciens des institutions (service sports et jeunesse et représentants du Territoire de
développement social pour le Département).
- Une ou des instances qui associent l’ensemble des acteurs du territoire tels les jeunes, les familles,
le monde associatif, les équipes pédagogiques des établissements scolaires (et en particulier du
collège), la Gendarmerie nationale et toute autre personne ou institution susceptible d’apporter sa
contribution (Exemple : Comité Local Enfance Jeunesse)
• Participation à la dynamique départementale :
Le département de la Savoie anime un réseau départemental des acteurs de la jeunesse. Différentes
initiatives et dispositifs sont proposés (Journée de Rentrée, RDV jeunesse, CDJ…) afin de créer une
dynamique départementale entre les acteurs. La participation des acteurs jeunesse des différents
territoires permet d’avoir une vision globale des actions et la contribution des professionnels est une
véritable plus-value pour les politiques jeunesses en Savoie. Les acteurs jeunesse seront conviés à ces
différents temps. Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le 09/10/2023 s L O7
ID : 038-200040111-20231003-A23_172-CC
Article 3 - Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une période de cinq ans (années civiles 2023 à 2027)
: elle prend effet le 1er janvier 2023 et expire le 31 décembre 2027.
Article 4 – Soutien financier du Département
Le Département s’engage à soutenir le programme d’actions du Territoire, tel que défini dans
la présente convention, en apportant une subvention pour les années 2023, 2024, 2025, 2026 et de
2027 de 34 000 € au regard des objectifs précités dont le montant est déterminé dans l’annexe à la
présente convention citée à l’article 1. Cette aide se répartie de la manière suivante :
- Pour la Communauté de communes Cœur de Chartreuse: 18 000 €
- Pour l’Association d'Animation pour le Développement des Entremonts en Chartreuse : 16 000 €
Article 5 : Modalités de versement de la contribution financière
La contribution financière sera versée à la collectivité et/ou à l’association. Pour 2023, la
subvention sera versée à la signature de la présente convention par la ou les parties
Le montant de la subvention pour les années 2024, 2025, 2026 et 2027 sera confirmé sous
réserve du vote des crédits correspondants au budget du Département et le versement sera effectué une
fois validé le bilan annuel tel décrit à l’article 6.
Article 6 – Obligations comptables :
Sans que cette énumération soit exhaustive, les obligations des signataires sont en grande
partie rappelées dans le présent article, assorties des obligations imposées par le Département au
travers de la présente convention.
La collectivité, et le cas échéant, l’association de développement local s’engage à procéder à
l'évaluation des conditions de réalisation des projets ou des actions auxquels le Département a apporté
son concours.
Ces bilans annuels seront adressés à Monsieur le Président du Conseil départemental –
Direction des politiques territoriales – Service Sports et Jeunesse – Hôtel du Département –
CS 31802 – 73018 Chambéry CEDEX.
La collectivité, et le cas échéant, l’association de développement local s’engage à informer
sans délai le Département de tout changement significatif de son fonctionnement : nouveau président
et / ou organe délibérant, coordonnées bancaires, etc.
Conformément à l’article L. 1611-4 du Code général des collectivités territoriales :
- afin de vérifier le bon emploi du soutien départemental, le Territoire peut être soumise au contrôle des délégués du Département,
- la collectivité, et le cas échéant, l’association de développement local est tenu de fournir au Département, avant le trente juin de l’année suivante, une copie certifiée de ses budgets et comptes de l’exercice écoulé, ainsi que tous les documents faisant connaître les résultats de ses activités (au minimum, bilan, compte de résultat et une annexe conformes au plan comptable général), Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le 09/10/2023 s L O7
ID : 038-200040111-20231003-A23_172-CC
Conformément à l’article L. 211-4 du Code des juridictions financières, la Chambre régionale
des comptes pourra assurer la vérification des comptes.
Conformément à l’alinéa 4 de l’article 10 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux
droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, la collectivité, et le cas échéant,
l’association de développement local est tenue de produire au Département, dans les six mois suivant
la fin de la présente convention, un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses
effectuées à l’objet de la subvention.
Le compte rendu financier devra être conforme aux dispositions de l’arrêté du
11 octobre 2006.
Article 7 : Identification du soutien du Département
Le Département souhaite que ce partenariat financier puisse être identifié à travers le logo du Département.
Celui-ci devra être intégré dans la mesure du possible aux documents produits par le territoire en respectant la charte graphique.
Ainsi le territoire s’engage à associer le Département à son activité :
- en faisant part auprès de ses usagers du soutien du Département,
- en mentionnant le soutien du Département dans les messages sonores diffusés pendant les manifestations, lors des présentations aux différents médias,
- en faisant figurer le logo « Savoie Le Département » sur les différents supports (plaquettes, programmes et affiches afférents à l’activité jeunesse du territoire).
Afin de respecter la charte graphique du Département pour l'ensemble de ces actions, le territoire peut prendre contact avec le service communication et faire valider les « bon à tirer ».
Article 8 – Modalités de renouvellement de la convention :
La présente convention ne peut pas faire l’objet d’une reconduction tacite.
D'un commun accord, la collectivité, le cas échant l’association, et le Département peuvent
convenir d'apporter, dès que le besoin s'en fait sentir, toute modification nécessaire à cette convention.
Les modifications prennent la forme d'un avenant à la présente convention.
Article 9 – Résiliation :
La présente convention pourra être résiliée par l'une des trois parties, en cas de non-respect de l'une
des clauses de la présente convention ou de l'une des clauses des éventuels avenants à ladite
convention, dès lors que, dans le mois suivant la réception d’une mise en demeure envoyée par lettre
recommandée avec accusé de réception, la collectivité, et le cas échéant, l’association de
développement local ou le Département n'aura pas pris les mesures appropriées ou sans préavis en cas
de faute lourde. Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le 09/10/2023 s L O7
ID : 038-200040111-20231003-A23_172-CC
La cessation d’activité entraîne de fait la suspension de la présente convention. Dans ce cas, la
subvention annuelle est ramenée au prorata de l’activité.
Article 10 : Litiges
En cas de désaccord entre les Parties, le Tribunal administratif de Grenoble sera seul compétent pour
trancher les litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention.
Convention signée à Chambéry, le [date de signature au format jour mois année], en trois exemplaires
le cas échéant exemplaires originaux, un exemplaire original ayant été remis à chaque Partie à l’issue
de sa signature.
Fait à Chambéry, le
Le Président du Conseil départemental, La Présidente de la Communauté de communes
Cœur de Chartreuse
Le Président de l’Association d'Animation pour le
Développement des Entremonts en Chartreuse Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023 |
E a Publié le 09/10/2023 IT
SAVOIE ID : 038-200040111-20231003-A23 172-CC
LE DÉPARTEMENT
Annexe
Contrat Territorial Jeunesse : Volets 1 et 2
Communauté de communes Cœur de Chartreuse
Contrat Territorial Jeunesse : Volet 3
Association d’Animation pour le Développement
des Entremonts en Chartreuse
Actions Montant
proposé
Mission de développement local 6 000 €
Alimentation 1 500 €
Culture dans les Entremonts 3 000 €
Développement Durable 2 500 €
Vivre ensemble 1 500 €
Petite enfance, parentalité et inclusion 1 500 €
Total CTJ Volet 3 16 000 €
Actions Montant
proposé
Coordination 5 000 €
Inclusion-démarche handicap 2 000 €
Processus Artistique 6 000 €
Dynamique IJ et déploiement des PIJ sur le territoire 3 000 €
De la mobilité vers l'autonomie 2 000 €
TOTAL CTJ Volets 1 et 2 18 000 €