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Déliberation - DCM 2025 033
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 033)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
T I CHATILLON
t'7 6;|u,.àiÂî
N"DCM-2025-033
OBJET :
FINANCES
Budget primitif 2025
Budget annexe assainissement
Membres en exercice : 27
Membres présents : 20
Membres votants : 26
République Fra nçaise
COMMUNE DE CHATILLON-SUR-CHALARONNE (Ain)
EXTRAIT DU PROCES.VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq le sept avril à dix-huit heures trente, le Conseal l\4unacipal de la Commune de Châtillon-sur-Chalaronne, s'est réuni en mairie, après convocation en date du 1* avril 2025, sous la présidence de M. Patrick MATHIAS, Maire.
M. le Maire ouvre la séance, il procède à l'appel des conseillers:
Etaient présents :
I/. l\,lATHlAS - lvl. PERREAULT - lvlme BIAJOUX - M. JACQUARD - Mme
BAS-DESFARGES - M. IvlORlN - Mme ROBIN - M. MARTINON - l\4. CURNILLON - Mme SOUPE - l\4. Dl CARLO - NIme BUJALANCE MERLIN - M, GINDRE - M DECOMBLE - M. POCHON - M, JANNET - M. LEGRAS - l\4me D'ALMEIDA - lvlme COLLOVRAY - l\il. FROI\4ONT. Absents ayant donné un pouvoir:
Mme RAVOUX représentée par Mme ROBIN - Nilme CARLOT-MARTIN représentée par M. MARTINON - Mme BROCHARD représentée par M. JACQUARD - lvlme COUTURIER représentée par Mme BAS- DESFARGES - lvl. DUPUPET représenté par M. PERREAULT - Melle ROUSSEL représentée par Mme BIAJOUX.
Absente : Mme FETTET-RICHONNIER.
Madame Fabienne BAS-DESFARGES est élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
Vu le Code Génêral des Collectivités Territoriales ;
Ivlonsieur MORIN présente aux conseillers la proposition de budget primitif pour l'exercice 2025
RECETTES
CF]AFTTRE LIBELLE MONTANT
2025
N-1
2024
C O Nf\,lE NTAIR E
002
042
70
Résultat î-1
OIÉration transferl enlre sections
Pdts seMces, domaine et ües direcles
TOTAI.JX
277 627 ,54
32 000,00
't 35 000,00
430 055,56
32 000,00
180 000,00
Atfect RT lf1
QP Subventions
Redevance assainissement collectif+ PAC
444 627,U 642 055,56
BUDGET ASSÀNISSEMENT - SECTION FONCTIONNEMENT 2025
DEPENSES
CHAPITRE LIBELLE N-1
2024
C ON]N,4Ê NTAIR E
011
012
023
042
65
Charges à caratère générâl
Chârges de personnel
Viremenl à la section d'inveslissement
Dotalions aux amortissemenls
Artres charges gestion couranle
Chârges fnanciêres
Charges exce nelles
39 500,00
5 000,00
127 071,94
200 000,00
5,00
70 050,60
3 000,00
49 500,00
5 000,00
269 950,56
200 000,00
5,00
114 600,00
3 000.00
Fluides. assurances. honoraires
Salaires el charges sociales
AJlofinancemenl
Dolâtions annuelles
Arrondas TVA
lntérêts emprunts + variâtjon ICNE
TOTAI.,'X 444 627 ,54 M2 055,56
Page 1 sur 2
MONTANT
2025
Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20250407-DCM-2025-033-BF
Date de télétransmission : 09/04/2025
Date de réception préfecture : 09/04/2025 RECETTES
LIBELLE MONTA},IT
2025
N-1
2024
COMMENTAIRE
Affectation résultat n-1
Mrement section fonctionnement
Avances versées sur commande
Dotations aux amortissements
Subventions d'équipement
Reste à réaliser subventions
Versement prêt
200 000,00
721 121,s0
207 690,80
269 950,56
52 200,00
200 000,00
182 995,50
538 126,00
2 250 000,00
Affect. Résultat N-1
CF budget fonctionnement
Contre partie BF
Subentions travaux Abergement+AERl,rc
Agence Eau RlrC + CD01
Emprunts en cours
TOTAUX I 633 6'11,78 3 700 962,86
DEPENSES
LIBELLE MONTA}.IT
2025
t+'t
2024
COMMENTA]RE
Remboursement annuités emprunts
Amortissement subvenlions
Taxe d'aménagement
Opératioo d'ordre
Dépenses imprévues
Travaux
50 000,00
't 431 611,78
'120 000,00
32 000,00
50 000,00
522æ,æ
250 000,00
3 196 762,86
Annuités emprunts
Subventions reçues sur inveslissements
TA stalion épuralion dégrévée
avance re]Ibourssle
Nouvelle stalion épuration + travaux divers
TOTAUX I 533 611,78 3 700 962,86
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité (26 voix pour),
Ainsi délibéré le 7 avtll2025
Le l\4aire, Secrétaire de s n Patrick l\4 IAS
Acte rendu exécutoire après
Atflchage ou notification
Le: g(orr lzô25
Et dépôt en Préfecture
Le: g1qÇ1'o25
Fabienne BAS-DES GES
Pour extrait conforme.
Au registre sont les signatures
Page 2 sur 2
585 418,34
127 071,94
BUDGET ASSAJNISSEMENT . SECTTON INVESTISSEMENT 2025
r20 000,00
32 000,00
APPROUVE le budget primitif 2025 du budget annexe assainissement.
Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20250407-DCM-2025-033-BF
Date de télétransmission : 09/04/2025
Date de réception préfecture : 09/04/2025