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unknown - Communauté de communes - Région d'Yvetot - CR SEPTEMBRE 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région d'Yvetot - CR SEPTEMBRE 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Fiscalité,
Commune
Les
Hauts-de-Caux
76190
Conseil
Municipal
Réunion
du
03
septembre
2021
L'an
deux
mil
vingt
et un,
le
trois
septembre,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
LEGAY,
Maire.
Etaient
présents
:
Mmes
et
MM.
LEGAY
Gérard,
CHANDELIER
Lionel,
ROUSSEL
Sylvie,
LEBOURG
Jean-Jacques,
SCHABOWSKI
Jean-Luc,
DUBUFFET
Sylvie,
HAUZAY
Régine,
CASSAR
Marie-Odile,
BERTOIS
Magali,
VITTECOQ
Christel,
LAMURE
Isabelle,
HAMEL
Hervé,
MARVIN
Delphine,
VACCARO
Marie,
PARRAIN
Sandy,
VITTECOQ
Frédéric.
Était
absent
excusé:
M.
Jean-Luc
TIERCELIN
(pouvoir
à
Jean-Luc
SCHABOWSKI),
M.
Morgan
LECORDIER,
M.
Jérôme
THIEBAUT
Secrétaire
de
séance
: M.
Marie
VACCARO.
Date
de
convocation
: 24
août
2021
Date
de
publication
: 17
septembre
2021
Nombre
de
membres
:
-enexercice:
19
- Présents
:
16
- Votants
:
17
1°)
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
11
juin
2021
Il est
adopté
à l’unanimité.
2°)
Point
finances
2.1
Situation
budget
Nous
devons
rester
vigilant.
2.2
Adhésion
FSL
(Fonds
de
Solidarité
Logement)
CONTRIBUTION
FONDS
DE
SOLIDARITE
LOGEMENT
(FSL)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
-__
Décide
de
participer
au
financement
du
fonds
de
solidarité
logement
pour
un
montant
de
1063,24
€
(0,76
€ x
1399
habitants).
-__
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la nouvelle
convention.
2.3
Délibérations
fiscales
pour
2022
VOTE
DES
TAUX
FISCAUX
POUR
2022
Page
1
sur
8 Il vous
a été présenté
un
certain
nombre
de
mesures
d’allègement
ou
d’accroissement
des
bases
d’imposition
de
la fiscalité
locale.
En
effet,
les collectivités
territoriales
peuvent
moduler
l’assiette
de leurs
impôts
directs
locaux
par
l’instauration
de
dispositifs
d’abattement
ou
d'exonération
mais
aussi
de
suppression
d’exonérations. Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
BATIES
:
- Maintien
de
l’exonération
de
deux
ans
des
constructions
nouvelles
(article
1383
du
CGT).
Précisions
: cette
exonération
s’applique
également
aux
additions
de
construction/reconstructions
ou
conversions
de
bâtiment
rural
en
maison
d’habitation.
Cette
exonération
peut
également
être
limitée
à hauteur
de
40%
jusque
90%
imposable.
- exonération
à 100%
pour
les
deux
ans
suivant
l’achèvement
de
la construction
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
NON
BATIES
:
-Majoration
de
la valeur
locative
cadastrale
des
terrains
constructibles
(article
1396
du
CGI)
au
taux
de
1€.
2.4
Exonérations
facultatives
taxe
aménagement
Actuellement
sur
notre
commune,
l’exonération
facultative
concerne
les
abris
de jardin.
A
revoir
lors
du
prochain
conseil
municipal.
2.5
Délibération
personnel
communal
DELIBERATION
PORTANT
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
conformément
à
l’article
34
de
la
Loi
n°84-53
du
26 janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
en
raison
des
missions
suivantes
:
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
il propose
au
conseil
municipal
de
créer,
à compter
du
01
octobre
2021,
un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
relevant
de
la
catégorie
Page
2
sur
8 hiérarchique
C
et
du
grade
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
à 23.53h
(23.53/35%").
Cet
emploi
doit
être
pourvu
par
un
fonctionnaire.
Il
demande
que
le
conseil
municipal
lautorise
à
recruter
un
agent
contractuel,
dans
l’hypothèse
où
la
vacance
d’emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire
conformément
aux
conditions
fixées
à Particle
3-2
ou
à l’article
3-3
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
Q). Dans
lhypothèse
d’un
recrutement
d’un
agent
contractuel
au
titre
de
l’article
3-3
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
il
est
précisé
:
-le
motif
invoqué
du
recrutement
d’un
agent
contractuel,
-la
nature
des
fonctions,
-Jes
niveaux
de
recrutement
(diplôme
de
niveau
E,
Il,
III,
IV
ou
expérience
professionnelle
souhaité), Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-de
créer
un
emploi
permanent
sur
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
effectuer
les
missions
de
cuisinière
à
temps
non
complet
à
raison
de
23.53h
(23.53/35°%),
à compter
du
01/10/2021.
-d’autoriser
le
recrutement
sur
un
emploi
permanent
d’un
agent
contractuel,
dans
l'hypothèse
où
la
vacance
d’emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire
pour
une
durée
déterminée
de
1 an
ou
indéterminée
(1).
(Préciser
en
cas
de
recrutement
au
titre
de
l’article
3-3
de
la
loi
n°84-53
du
26.01.1984,
le
niveau
de
recrutement
:le
diplôme
de
niveau
L
IL
IX
ou
IV
ou
la
qualification
équivalente/
la
rémunération
à
laquelle
s’ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
prévus
par
délibération).
-la
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
64
article
641
1du
budget
primitif
2021.
(1) RAPPEL
:
L'article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26.01.1984
Contrat
conclu
pour
une
durée
d’1
an
maximum.
Prolongation
possible
dans
la
limite
totale
de
deux
ans
si
le
poste
n’a
pu
être
pourvu
par
un
agent
titulaire
au
terme
du
contrat.
Cas
possible
de
recrutement
:
Page
3
sur
8 Faire
face
à
une
vacance
d’emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Il
est
conseillé,
dans
ce
cas,
de
recruter
sur
des
grades
accessibles
sur
concours.
L'article
3.3
de
la loi n°84-53
du
26.01.1984
:
Contrat
conclu
pour
une
durée
déterminée
maximale
de
3
ans,
reconduction
par
décision
expresse
dans
la
limite
de
6
ans.
Au-delà
de
6
ans,
possible
de
renouveler
à
nouveau
par
décision
expresse
par
u
contrat
à durée
indéterminée.
Cas
possible
de
recrutement
:
-
Absence
de
cadre
d’emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d’assurer
les
fonctions
correspondantes,
-_
Pourvoir
un
emploi
(catégories
A,
B
ou
C)
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu’aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté,
-
Pourvoir
tous
les
emplois
dans
les
communes
de
moins
de
1000
habitants
et
les
groupements
de
communes
de
moins
de
15
000
habitants
-
Pourvoir
tous
les
emplois
dans
les
communes
nouvelles
issues
de
la
fusion
de
communes
de
—1000
habitants
pendant
une
période
de
3 années
suivant
leur
création,
prolongée,
le
cas
échéant,
jusqu’au
premier
renouvellement
de
leur
conseil
municipal
suivant
cette
même
création,
-
Pourvoir
tous
les
emplois,
dans
toute
collectivité,
quel
que
soit
le
seuil
démographique,
dès
lors
que
la
quotité
de
temps
de
travail
est
inférieure
à 50%,
-__
Pourvoir
un
emploi
dont
la
création
ou
la
suppression
dépend
de
la
décision
d’une
autorité
qui
s’impose
à
la
collectivité
en
matière
de
création,
de
changement
de
périmètre
ou
de
suppression
d’un
service
public
dans
les
communes
de
moins
de
2000
habitants
et
les
groupements
de
communes
de
moins
de
10
000
habitants.
3°)
Vie
scolaire 3.1
Point
sur
la
rentrée
Concernant
la
rentrée
2021/2022
:101
élèves
à l’école
d’Autretot
60
élèves
à l’école
de
Veauville-lès-Baons
(maternelle)
68
élèves
à Hautot-Saint-Sulpice
41
élèves
à Etoutteville
-_
Le
dispositif
COVID
reste
identique
à avant
les
vacances
de
juillet
2021
-
Mise
en
route
du
self
à Veauville-lès-Baons
3.2
Situation
dérogations
Refus
de
dérogation,
concernant
la
famille
DUMONTIER,
les
deux
enfants
sont
partis
à l’école
de
Sainte-Marie-Des-Champs.
Page
4
sur
8 3.3
Participations
PARTICIPATION
FINANCIERE
DES
COMMUNES
EXTERIEURES
AU
FONCTIONNEMENT
DE
L’ECOLE
D’AUTRETOT
Monsieur
le Maire
rappelle
:
-
que
dans
le
cadre
de
la
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement,
lorsqu'une
école
maternelle
et
élémentaire
publique
d’une
commune
reçoit
des
élèves
dont
la
famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune,
l’autorisation
se
fait
par
accord
entre
la
commune
d’accueil
et la
commune
de
résidence.
- que
l’école
d’Autretot
reçoit
des
élèves
dont
les
familles
sont
domiciliées
dans
une
autre
commune. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- De
demander
une
participation
financière
aux
communes
extérieures
pour
les
élèves
qui
fréquentent
l’école
d’Autretot.
- de
fixer
la
participation
par
élève
aux
charges
de
fonctionnement
de
l’école
d’Autretot
à
la
somme
de
430€
pour
les
élèves
de
primaire
et
de
790€
pour
les
élèves
de
maternelle.
PARTICIPATION
FINANCIERE
POUR
LES
ENFANTS
SCOLARISES
EN
ULIS
Monsieur
le
Maire
fait
part
d’un
courrier
adressé
par
la
commune
de
Rives-en-Seine
concernant
les
enfants
scolarisés
en
classe
ULIS.
La
commune
de
Rives-en-Seine
accueille
actuellement
un
enfant
résidant
sur
notre
commune
en
classe
spécialisé
à l’école
élémentaire
Jacques
Prévert
à Rives-en-Seine.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
23
de
la
loi
83-663
du
22
juillet
1983,
modifiée,
une
commune
accueillant
des
élèves
extérieurs
à
celle-ci
dans
des
Unités
Localisées
d’Inclusion
Scolaire
(Classe
ULIS)
peut
solliciter
une
participation
financière
des
communes
d’origine
des
élèves
scolarisés,
à
la
condition
que
celles-ci
n'aient
pas
de
structure
adéquate
pour
les
accueillir
ou
qu’une
dérogation
ait
été
signée
par
le
Maire
de
la
Commune.
L'enfant
résidant
sur
notre
commune
a fait
l’objet
d’une
décision
d’affectation
dans
la
classe
ULIS
de
l’école
élémentaire
Jacques
Prévert
à Rives-en-Seine,
par
la
commission
des
droits
et
de
l’autonomie
des
personnes
handicapées
(CDAPH)
compétente,
pour
l’année
scolaire
2020-
2021. Le
montant
de
la
participation
demandé
s’élève
à 634.65
€.
Page
5
sur
8 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
Accepte
le
montant
de
la
participation
financière
qui
s’élève
à 634.65
€.
3.4
Conseil
d’école
Autretot
du
29/06
PROLONGATION
DEROGATION
DU
TEMPS
SCOLAIRE
Monsieur
le
Maire
fait
part
d’un
courrier
adressé
par
l'inspecteur
d’académie
des
services
de
léducation
nationale
concernant
l’organisation
dérogatoire
du
temps
scolaire.
En
effet,
l’organisation
dérogatoire
du
temps
scolaire
qui
avait
été
accordée
conformément
à
l’article
D521-12
du
code
de
l’éducation
permettant
de
répartir
les
enseignements
sur
huit
demi-journées
par
semaine,
arrive
à échéance
cette
année.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
de
prolonger
cette
dérogation.
4°)
Investissements
2021
4.1
CRTE
(Contrat
de
Relance
Transition
Ecologique)
Le
contrat
est
signé
4.2
DETR
: demandes
non
retenues
-préau
école
Autretot
et
Veauville
les
Baons
-colombarium
Autretot
et
Veauville
les
Baons
-cavité
salle
de
sports
de
Veauville
les
Baons
-toiture
salle
de
sport
4.3
Défense
incendie
- DETR
obtenue
33%
de
subvention
- en
attente
décision
du
département
ensuite
lancement
des
travaux
4.4
Voirie
-solde
des
subventions
DETR
reliquat
de
subvention
de
l'Etat
-en
attente
décision
du
département
-entreprise
retenue
TRAVAUX
DE
VOIRIE
ALLEE
DES
TISSERANDS-
AUTRETOT
:VALIDATION
DU
DEVIS
DE
L'ENTREPRISE
COLAS
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
le
devis
de
l’entreprise
COLAS.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
valider
le
devis
de
l’entreprise
COLAS
pour
un
montant
de
69
194
€
HT,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
le
devis.
5°)
Investissements
2022
Page
6
sur
8 5.1
Restructuration
centre
Bourg
-réunion
commission
du
28/06
: depuis
reçus
M.
Piard
et M.
Bourdin
du
SMA,
pour
lancer
la
consultation,
nous
allons
faire
appel
à un
architecte
en
novembre
2021
pour
un
dépôt
de
dossier
en
mars
2022
(parution
début
octobre)
-diagnostic
thermique
avec
SDE
le 27/07
-réunion
CAUE/SMA
du
26/08
-priorisation 5.2
Eglise
d’Autretot
-prévoir
une
réunion
avec
l’architecte
5.3
Sécurité
CD132
-prévoir
réunion
DDR
5.4
Logement
locatif Autretot
AMELIORATION
THERMIQUE
D’UN
LOGEMENT
COMMUNAL
AUTRETOT-DEMANDE
DE
SUBVENTION
DSIL
Dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
thermique
du
logement
communal,
il
est
nécessaire
d'entreprendre
des
travaux
d’amélioration
thermique.
L’estimation
de
ce
projet
s’élève
à
68
999.33€
HT
Le
Conseil
Municipal
décide,
-__
D’entreprendre
les
travaux
d’amélioration
thermique
-
Sollicite
une
dérogation
à
titre
exceptionnel
afin
d’entreprendre
les
travaux
avant
l’accord
de
subvention
- _
Sollicite
une
subvention
au
titre
de
la
DSIL
-_
D'’inscrire
cette
dépense
au
budget
primitif
2021
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
réalisation
de
ce
projet.
5.5
Autres
travaux
à
prévoir
5.6
Terrain
Pasquier
6°)
Urbanisme
6.1
Point
des
dossiers
en
cours
6.2
Modification
PLUi
6.3
Lotissement
Logéal
: 20
logements
-étude
hydraulique
-raccordement
Enedis
-problème
ligne
téléphonique
Page
7
sur
8 7°)
Intercommunalités
7.1
Caux
central
-réunion
du
16/06
: régie
7.2
Intercommunalité
: réunion
du
17/06
8°)
Informations
diverses
-présentation
plan
vélo
le 06/07
-visite
sécurité
Mille
Club
-programme
SDE
:passage
de
l’éclairage
public
en
LED
(Autretot),
étude
à
faire
pour
Veauville
les
Baons.
-recrutement
d’un
contrat
d’apprentissage
par
le
club
de
football
-situation
sanitaire
: reprise
des
activités
-passage
Jury
national
le
16/06
-fibre
optique
-éoliennes 9°)
Date
à
retenir
-10/09
et 02/10
: concerts
Eglise
de
Veauville
les
Baons
+
expo
-17/09
: visite
guidée
Veauville
les
Baons
- 18-19/09
: jumelage
-23/09
: conseil
Com
Com
-29/09
: conseil
Caux
Central
-13-14-15/10
: Congrès
ADCF
-19/10
: réunion
ADM
Grange
-21/10
: conseil
Com
Com
-16-17-18/11
: congrès
des
Maires
10°)
Questions
des
Conseillers
Page
8
sur
8