Procès Verbal - CM 2015 09 21

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Procès Verbal - CM 2015 09 21 Document publié le Lundi 21 septembre 2015 par la commune de Menthonnex-en-Bornes. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2015 09 21)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Ruralité, 1

COMMUNE DE MENTHONNEX-EN-BORNES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 SEPTEMBRE 2015

Le 21 septembre deux mil quinze,

Le conseil municipal de Menthonnex-en-Bornes dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Guy DEMOLIS, Maire.

Nombre de conseillers :

- En exercice : 15

- Présents : 14

- Absents excusés : 1

Date de convocation du conseil municipal : 14 septembre 2015

Présents,

Guy DEMOLIS, Bernard SAILLANT, Sébastien PACCARD, Serge CHAMOT, Olivier CHAMOT, Emmanuel TISSOT, Dominique CARRIER, Sandrine BOCHET, Nathalie HENRY, Jean-Claude CHARTRES, Magali STEICHEN, Mickaël BAFCOP, Rachel TERRY, Jocelyne BORNE

Absents

M. Serge RAGAZZONI

Secrétaire de séance : M. Olivier CHAMOT

Participant : Martine BRAND, Secrétaire de mairie2

Monsieur le maire ouvre la séance à 19H30 en accueillant l’ensemble des participants et tout particulièrement :

- M. Jean-Michel COMBET, Président de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles ;

- M. Jean-Marc BOUCHET, Maire de Villy-le-Bouveret et délégué du SMECRU - Le Président de la Fruitière des Bornes, Fabrice PEGUET et M. JM FONTANET de l’interpro-porcine

- MM. RAPHIN Eric et Jean-Yves du GAEC les Airelles

- Les représentants de l’association ruralité et environnement du Plateau des Bornes, Mme DESBIOLLES et M. PICHOU

- Mme MERMOUD de la Communauté de Communes des 4 rivières

ENQUETES PUBLIQUES

Suite à la dernière réunion du conseil municipal où ont été abordées les deux enquêtes publiques en cours, dont les projets sont soumis à une étude d’impact et à l’avis de l’autorité environnementale et compte tenu que notre commune est concernée par les plans d’épandages, le maire a proposé aux pétitionnaires de présenter leurs projets à l’assemblée et d’entendre également les représentants de l’association Ruralité et Environnement du Plateau des Bornes.

En conséquence, MM. RAPHIN Eric et Jean-Yves présentent le projet de méthanisation sur Groisy et MM. PEGUET, le Président des Fruitières des Bornes et FONTANET de l’interprofession porcine, le projet de porcherie sur Evires. Suite aux présentations réalisées par power-point sur écran mural, un débat vif mais fructueux s’engage au sein de l’assemblée où Mme DESBIOLLES et M. PICHON réafirment l’opposition de leur association au projet de porcherie sur Evires. M. PEGUET informe l’assemblée qu’une visite « de porcherie » similaire à celle proposée sur Evires est organisée le vendredi après-midi 25 septembre à Saint Exupéry (près de Lyon) et invite les personnes qui le souhaitent à venir la visiter. En conclusion, le maire remercie l’ensemble des intervenants pour leur participation à ce débat et propose au conseil municipal de se réunir prochainement pour délibérer.

URBANISME

Le président de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles, M. Jean-Michel COMBET expose que la modification des statuts de la CCPC n’ayant pas obtenu la majorité requise pour élaborer un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, il appartient à chaque commune de mettre en œuvre son propre document d’urbanisme, en tenant compte des impératifs du SCOT, de la loi ALUR et des Grenelles de l’Environnement. Si la commune ne s’engage pas dans la transformation du POS en PLU d’ici le 1er janvier 2016, notre collectivité sera soumise au règlement national d’urbanisme dont les décisions d’attribution relèveront uniquement des services de l’Etat (Préfet).

Prescription de la révision du plan d’occupation des sols valant élaboration d’un plan local d’urbanisme et définition des modalités de concertation Monsieur le maire informe l’assemblée de la nécessité pour la commune de MENTHONNEX-EN-BORNES de prescrire la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) valant élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Ce document ancien, approuvé le 11 avril 1994 et modifié le 14 avril 1997, dans ses dispositions réglementaires, n’est pas en adéquation avec les besoins de3

développement de la commune, ainsi que le nouveau cadre législatif et réglementaire national en matière d’urbanisme et d’aménagement, dont les évolutions récentes impactent la plupart de ses dispositions qui nécessitent d’être réexaminées en profondeur.

Monsieur le Maire expose les objectifs d'aménagement du territoire communal poursuivis dans le cadre de la révision du POS valant élaboration d’un PLU : → mise en cohérence et compatibilité avec les orientations du S.CO.T. du Bassin Annécien, approuvé le 26 février 2014, auquel appartient MENTHONNEX-EN- BORNES, notamment en matière de consommation de l’espace, de production de logements, d’évolution démographique, de développement économique et de préservation des espaces naturels et agricoles, ... ;

→ mise en cohérence et/ou conformité avec les objectifs d’aménagement du territoire sous-tendus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, en particulier les Lois « Solidarité et Renouvellement Urbain » du 13 décembre 2000, « Urbanisme et Habitat » du 02 juillet 2003, « Accès au Logement et un Urbanisme Rénové » du 24 mars 2014 et « Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt » du 13 octobre 2014 ;

→ prise en compte des préoccupations du Développement Durable issues des Lois Grenelle de l'Environnement du 03 août 2009 et du 12 juillet 2010 qui doivent être aujourd'hui au cœur des préoccupations d'aménagement du territoire et donc portées par les orientations du futur Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la Commune ;

→ prise en compte des besoins et projets propres à la Commune, avec l’objectif principal d’un développement maîtrisé et adapté aux caractéristiques géoéconomiques de la Commune, en se fondant sur les principaux axes de réflexion suivants : * la vie et l'animation du village à conforter par le développement adapté des logements, des services, des équipements et de l'armature des espaces publics et collectifs, * un développement urbain à maitriser, notamment dans les hameaux ou groupements de constructions, en cohérence avec le rôle attendu pour MENTHONNEX-EN- BORNES et les perspectives d’évolution du territoire définis par le S.CO.T. du Bassin Annécien, mais également au regard des capacités des réseaux divers, en mettant en adéquation le développement de l’urbanisation et les capacités de la Commune à réaliser ces travaux de confortement de réseaux, notamment dans la programmation de l’extension de l’urbanisation,

* un potentiel économique à soutenir dans l’intérêt de la vie et de l'animation de la Commune, celui de la Communauté de Communes du Pays de CRUSEILLES, dans les domaines de l'Agriculture, l'artisanat et services à la population, et en cohérence avec les orientations du S.CO.T. du Bassin Annécien en la matière,

* la diversification de l'offre en logements à poursuivre, au bénéfice de l’équilibre social et générationnel de la population, de l’amélioration du parcours résidentiel sur la Commune et de la modération de la consommation de l’espace, en cohérence avec les objectifs de production de logements définis par le S.CO.T. du Bassin Annécien et le Programme Local de l’Habitat (P.L.H.),

* les activités agricole à maintenir, au minimum sur les espaces identifiés à enjeux forts par le S.CO.T. du Bassin Annécien, dont il convient de soutenir la diversification mais aussi leurs rôles dans l’identité et la qualité du paysage communal, tout en prenant en compte le nécessaire développement démographique et économique de la Commune, * la protection des espaces naturels à assurer ainsi que leur mise en valeur, en cohérence avec les orientations du S.CO.T. du Bassin Annécien en la matière,4

* l'évolution d'un cadre bâti et paysager encore de qualité à maîtriser, notamment par la valorisation du patrimoine rural,

* la prise en compte et la lutte contre les risques et les nuisances.

Monsieur le Maire précise qu’en vertu de l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme, pendant toute la durée de la révision du POS valant élaboration d’un PLU, de la prescription à l’arrêt du projet, sera mise en œuvre une concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.

Il est proposé que cette concertation soit organisée selon les modalités suivantes :

→ organisation de réunions de concertation publique dans les locaux municipaux aux grandes étapes de la révision du POS valant élaboration d’un PLU. Publication de l’avis de ces réunions dans le Dauphiné Libéré. Cet avis précisera le jour, l’heure et le lieu où se tiendront les réunions publiques ; → mise à disposition d’un registre en Mairie destiné à accueillir les observations du public, pendant toute la durée de la concertation, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8H30 à 12h00 ;

→ de donner autorisation à Monsieur le Maire pour signer tout contrat, avenant ou Convention de prestation ou de service nécessaire à la révision du POS valant élaboration d’un PLU ;

→ de demander l'association des services de l'Etat, conformément à l'article L.123-7 du Code de l'Urbanisme ;

→ de solliciter l'Etat, conformément à l'article L.121-7 du Code de l'Urbanisme, afin qu'une dotation soit allouée à la Commune pour couvrir les dépenses nécessaires à la révision du POS valant élaboration d’un PLU ;

→ de donner autorisation à Monsieur le Maire pour constituer toutes demandes de subventions.

Groupement de commandes pour mission d’urbaniste

Monsieur le maire expose aux membres du conseil municipal que, dans un double souci de cohérence et d’économie, il est proposé de mettre en place entre la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles et les communes qui le souhaitent un groupement de commandes pour le recrutement d’une équipe unique en charge de la mise en conformité des documents d’urbanisme et la réalisation des annexes sanitaires.

Le groupement sera formalisé par une convention constitutive qui fixe les modalités de fonctionnement de ce dernier.

Il est proposé :

- que la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles soit coordonnateur du groupement,5

- qu’un représentant et un suppléant soient élus parmi les membres de la Commission d’Appel d’Offres de la commune de MENTHONNEX-EN-BORNES pour sièger comme membre de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) du groupement de commandes :

* Membre de la CAO du groupement : Guy DEMOLIS, maire de la commune de Menthonnex-en-Bornes

* Suppléant de la CAO : Bernard SAILLANT, Adjoint au maire

- que les frais du groupement (A.M.O, publicités, reprographie, frais de constitution de dossier…) soient également répartis entre la CCPC et les communes signataires.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

APPROUVE la constitution d’un groupement de commandes entre la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles et la commune de Menthonnex-en-Bornes.

APPROUVE la convention de groupement de commandes,

APPROUVE la désignation de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles en tant que coordonnateur du groupement.

DONNE POUVOIR au Maire de signer toutes pièces nécessaires à la bonne mise en

place des présentes.

PROJET AGRO, ENVIRONNEMENTAL ET CLIMATIQUE (PAEC)

Monsieur le maire présente au conseil municipal, Mme Mathilde-Héloïse MERMOUD, chargée de mission agriculture à la Communauté de Communes des Quatre Rivières, (CC4R) en charge de l’élaboration d’un PAEC.

Mme MERMOUD vient informer le conseil sur la candidature portée par la CC4R concernant le Projet Agricole, Environnemental et Climatique (PAEC). Une convention d’entente est proposée à quatre EPCI et trois communes dont Menthonnex-en-Bornes pour une coopération dans la réalisation et le dépôt du dossier de candidature. Dans le cadre de la mise en œuvre de la programmation 2014-2020 du FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural), la Région Rhône-Alpes a lancé un appel à candidature pour la mise en place de Projets Agro-Environnementaux et Climatiques (PAEC) sur le territoire rhônalpin. Dans cette perspective, un projet est en cours d’élaboration sur le territoire des Communautés de Communes des Quatre Rivières, Arve et Salève, Faucigny-Glières et Pays Rochois, ainsi que de trois communes voisines – Menthonnex-en-Bornes, Evires et Habère-Lullin – Partageant les mêmes enjeux agro-environnementaux que le reste du territoire. Le PAEC vise à accompagner les agriculteurs du territoire dans le maintien des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement (cultures et élevages extensifs…) et la mise en place de démarches agro-environnementales. Il se décline en MAEC (Mesures Agro-Environnementales et Climatiques) contractualisées par les agriculteurs qui pourront alors bénéficier d’aides européennes pour leur mise en place.

Le territoire de Menthonnex est concerné par 27 exploitants agricoles, selon les données de la PAC (Politique Agricole Commune) 2014 qui pourraient bénéficier de ces mesures.6

Le coût de l’élaboration et du dépôt du dossier de candidature à répartir entre les collectivités impliquées dans le projet comprend l’emploi d’une chargée de mission pendant 2 mois (6415,15 €) et l’intervention de la Chambre d’Agriculture (4170 €). La répartition sera faite en fonction des surfaces agricoles présentes sur chaque territoire. Pour Menthonnex-en-Bornes cela représente un coût d’environ 395 €/an. Les coûts liés à l’élaboration, puis l’organisation et les coûts liés à l’animation du dispositif, en cas de validation du PAEC, feront l’objet d’autres conventions. Il est convenu de faire le point avec la profession et d’examiner ce dossier à la prochaine réunion de conseil municipal.

OPERATEUR ORANGE

Le maire rappelle la mauvaise réception de l’opérateur ORANGE. Il propose de faire un courrier signé par les membres du conseil municipal.

Le Maire de Villy-le-Bouveret présent à la réunion ainsi que le Président de la CCPC font part de leur souhait de s’associer à ce courrier.

INAUGURATIONS

Suite aux nombreux travaux réalisés sur les communes de Menthonnex et Villy au cours de l’année 2015 (école et centre de Loisirs à Villy, cantine, logements sociaux, renforcement du réseau d’eau potable, recalibrage de la RD27 sur Menthonnex, il est proposé l’organisation commune d’une journée portes-ouvertes dans l’automne et une inauguration au printemps.

CENTRE DE LOISIRS DES BORNES

Le maire de Villy le Bouveret indique que la commission de sécurité ainsi que les services de la PMI ont validé les travaux.

Il souligne que cette rénovation a été faite à moindre coût dans les locaux des anciennes écoles grâce à une mutualisation des employés communaux des 4 communes des Bornes (M.V.V.S).

RENTREE SCOLAIRE

M. Bernard SAILLANT indique que l’inspection académique a accordé l’ouverture d’un poste supplémentaireu et de ce fait les CE1 ont intégré l’ecole de Villy-le-Bouveret. Actuellement, Menthonnex accueille 4 classes de maternels et 1 de CP et Villy 4 classes de 2e cycle (CE1, CE2, CM1, CM2).

RECENSEMENT DES FRONTALIERS

Le maire rappelle l’importance du recensement des frontaliers et invite les élus à inciter les nouveaux résidents concernés à se faire connaître en mairie.

La séance est levée à 23 H 30

Secrétaire de séance Le Maire Olivier CHAMOT Guy DEMOLIS