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Procès Verbal - CM 2010 07 05
Document publié le Lundi 5 juillet 2010 par la commune de Menthonnex-en-Bornes.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2010 07 05)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
COMMUNE
DE MENTHONNEX-EN-BORNES
COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
QUI S’EST TENUE EN MAIRIE DE MENTHONNEX-EN-BORNES
LE LUNDI 5 JUILLET 2010 A 19 H 30
ETAIENT PRESENTS, Sous la présidence du Maire Guy DEMOLIS
Présents ou représentés : Mmes et MM. Guy DEMOLIS, Denis BRUNET, Bernard SAILLANT, Gilbert HENRY, Serge CHAMOT, Maryline ROSSET, Thierry TISSOT, Serge RAGAZZONI, Olivier CHAMOT, Jean-Marc MERLIN, Véronique GUILLAUME
Absents : Mmes et MM. Sandrine BOCHET, Jocelyne BORNE, Serge YAKOVLEFF, Gérard CHAMOT
Secrétaire de séance : M. Denis BRUNET
Assistaient également à la réunion :
- Mme Laurence LOUIS, de la Cellule Eau du Conseil Général de la Haute-Savoie - Mme Martine Brand, secrétaire de Mairie Le maire accueille l’ensemble des participants et tout particulièrement Mle Laurence LOUIS de la cellule de l’eau du Conseil Général venue présenter l’évolution de la réglementation concernant l’assainissement non collectif.
ASSAINISSEMENT
Il est rappelé que le bourg centre de Menthonnex (chef-lieu et chez Bonier) est desservi par l’assainissement collectif grâce à la station d’épuration de Morges située route du Murger. C’est la CCPC qui a en charge l’assainissement collectif et qui gère le réseau et la STEP. A noter qu’il est prévu prochainement de réhabiliter les filtres à sable qui s’obstruent. Les hameaux sont quant à eux traités en assainissement autonome avec fosse septique, décolloïdeur, filtre à sable et en priorité épandage par le sol. Un plan de zonage soumis à enquête publique a été réalisé en 2007. Pour toute demande de permis de construire, voire de déclaration préalable en cas de rénovation, c’est le Cabinet NICOT qui conseille et qui valide la filière d’assainissement, procédant également en collaboration avec l’adjoint à l’urbanisme à la réception et au contrôle de l’exécution des travaux. Une participation de 250€ est réclamée à chaque pétitionnaire.
Désormais, à chaque vente de maison, il est également décidé de faire intervenir le cabinet Nicot afin d’établir un diagnostic sur l’assainissement pour que l’acquéreur soit informé des travaux de mise aux normes (obligation réglementaire).
Enfin, il est rappelé l’évolution de la réglementation conformément à l’arrêté du 5 septembre 2009 et l’obligation faite aux communes de procéder au contrôle de toutes les fosses existantes.
PROJET DE MINI-CRECHE
L’adjoint au scolaire informe le conseil municipal, que compte tenu des normes requises, et dans l’attente de l’agrément du médecin de la Prévention et du développement social (PMI), le projet d’une structure d’accueil de la petite enfance évolue très lentement. Il est également fait état d’un courrier du sénateur Carle au sujet d’un projet de loi, actuellement débattu au Parlement qui permettrait aux communes d’organiser un regroupement d’assistantes maternelles (indépendantes) dans des locaux communaux, avec beaucoup moins de contraintes qu’une crèche.
SCOLAIRE
Demandes de subventions de l’école de Villy pour financer le spectacle musical organisé à Cruseilles en collaboration avec l’école de musique ainsi qu’une demande de participation à une classe de découverte organisée à Yvoire dans l’automne. Il est décidé de faire le point avec la commune de Villy-le-Bouveret et l’APE.
Présentation de la charte scolaire élaborée par la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles.
L’adjeco situé dans l’ancienne cour de l’école doit prochainement être évacué par l’entreprise MENDES.
SALLE POLYVALENTE
L’adjoint chargé des bâtiments communaux fait le compte rendu du groupe de travail chargé de réfléchir à l’évolution de la tarification de la salle polyvalente à savoir 180 € de location avec une caution de 250€. RESTAURATION DE LA MAISON BRO
L’adjoint aux travaux fait le point sur l’évolution du chantier et informe que les travaux seront terminés en septembre. Il est prévu l’ouverture de la boulangerie fin septembre.
TRAVAUX DE MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX SECS
L’adjoint aux travaux, fait le point sur les chantiers en cours :
- Tranche de chez Péguin : réception de chantier à la fin juillet
- Tranche de La Rippaz : traversée de la RD 27. Réception prévue pour fin août - Il est proposé de valider la tranche de Chez Sac de Vin pour un montant de 143.689 € (délibération SYANE). Les travaux seront confiés à l’entreprise ETDE.
TRAVAUX DIVERS
Il est décidé de confier à l’entreprise Ludovic BAUD, des petits travaux de réfection du Pont de Chez Bastaly et la couverture du mur du cimetière (changer les tuiles).
CONVENTION FISAC
Le Conseil municipal est informé de la signature le 30 avril, dans les locaux de la CCPC, par le Préfet, de la convention FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services de l’Artisanat et le Commerce) attribuant entre autre une subvention de 120.530 € à la commune de Menthonnex pour la création de la boulangerie-pâtisserie artisanale.
SYNDICAT MIXTE DU SALEVE
Modification des statuts : approbation de l’adhésion des communes de Cernex, Arbusigny, Arthaz, Nangy, Pers-Jussy,et Scientrier.
ASTERS
Le conseil municipal prend acte de la convention signée avec le conservatoire des espaces naturels (ASTERS) définissant les modalités de mise à disposition et de mise en œuvre de la gestion des zones humides de la Mouille Marin, de Mouille Gonin et du Marais de la Croix.
PRE-DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE
L’Adjoint à l’urbanisme présente le pré-diagnostic d’accessibilité de la voirie et des espaces publics élaboré par la DDEA.
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LES BRUITS DE VOISINAGE Le conseil municipal prend acte de l’arrêté municipal réglementant les horaires des travaux susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore notamment pour les tondeuses à gazon.
Interdiction tous les jours de 20H à 8H ainsi que le dimanche et les jours fériés toute la journée (Avec copie pour information à la gendarmerie de Cruseilles).
TERRAIN D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Le maire informe qu’il a pris un arrêté interdisant le stationnement des grandes migrations de gens du voyage sur le territoire de la commune du fait qu’un emplacement intercommunal a été validé sur Allonzier.
RECENSEMENT DES FRONTALIERS
Comme chaque année le conseil Général demande la liste des frontaliers et doubles nationaux résidant sur la commune. Le maire rappelle que cette dotation est une part conséquente du budget communal d’où l’importance de les répertorier le mieux possible. Chaque conseiller est invité à faire remonter en mairie les informations concernant de nouveaux frontaliers. URBANISME
L’Adjoint à l’urbanisme, présente les dossiers en cours :
Permis de construire
Déposé
- M. BIDAUT Florian pour la construction d’une maison individuelle à la Rippaz, avis défavorable compte tenu d’une architecture ne respectant pas les règles du POS. Accordé
- M. LABOUBE Anthony/Mle RAMOS Laurence pour la construction d’une maison individuelle à la Rippaz
- M. VINDRET Cédric/Mle CHAFFARD Patricia pour la construction d’une maison individuelle à La Rippaz
- M. DELY Antoine/Mle ROUSSEAU Sandrine pour la rénovation d’une maison aux Petits Pierres
CU accordé
AMG Immobilier pour la division d’un tènement en deux lots à des fins de construction au lieudit Nicodet, sous réserve de sortie sur l’allée des Margolliets (refus de sortie sur la RD3 par les services de la voirie départementale).
Déclaration Préalable
Accordé
- SELEQ 74 pour la mise en place d’un poste EDF de distribution préfabriqué mobile « Sac de Vin »
- M. MEUWLY/Mle GIORDANO Claire, à la Rippaz pour le remplacement des tuiles de façades pignon par un crépi
- M. DEMOLIS Georges pour une division parcellaire à La Rippaz
- M. PAPES Patrick, Allée des Margolliets pour la pose de panneaux photovoltaïques - M. PERRETON Stéphane, Allée du Clos Bellevue pour la modification du bardage - Mme GAIDO Sandrine, La Rippaz pour la pose de 3 vélux en toiture et la pose d’une porte fenêtre triangulaire sur la façade principale
- Mme NICHOLSON Félicity, Chemin de Chez Trosset pour une ouverture sur façade sud et la pose de panneaux solaires
- M. DURET André, Le Torchet, pour la pose d’une clôture grillagée
- M. MOREAU Christian, Route des Bornes, pour la construction d’une véranda - M. ROSSET Christophe, Route de la Rippaz pour la création de deux ouvertures - M. MEUZARD Jean-François, Route des Petits Pierres pour la création d’une chaufferie - M. PIHOUEE Eric, Allée du Clos Bellevue pour la pose de panneaux photovoltaïques
Il est également présenté un projet de modification du tracé du chemin rural de Chez Bastaly; projet nécessitant un échange de terrain avec les consorts Démolis/Tissot. L’adjoint à l’urbanisme est chargé de faire avancer le dossier.
Compte tenu de l’évolution du nombre de constructions sur le hameau de La Rippaz il est proposé de relancer la CCPC afin d’installer un container semi-enterré au milieu du hameau.
INAUGURATION DU GROUPE SCOLAIRE ET DE LA BOULANGERIE La date a été fixée le 25 septembre 2010 à 18H, en fonction des disponibilités du Président ACCOYER qui présidera cette inauguration. A cette occasion, la Médaille d’Honneur départementale et communale sera remise par les parlementaires au maire ainsi qu’à quatre adjoints qui ont collaboré à l’action municipale depuis plus de 20 ans.
La séance est levée à 23 H30.
Le Maire,
Guy DEMOLIS