Procès Verbal - PV CM du 19.02

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Procès Verbal - PV CM du 19.02 Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Montcet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 19.02)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTCET Séance du 19 février 2026

Le dix-neuf février deux mille vingt-six à dix-huit heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de Montcet, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Franck TARPIN, Maire, à la salle communale.

Présents (9):

Mmes BOUCHET – PERRAUD –– GIORIA;

MM. MOISSON – MEURENAND – TARPIN - NAULET – DURAND – PACCOUD ;

Absents (5) :

Mme LEBLANC-PAGE donne pouvoir à M MOISSON

Mme PASQUET donne pouvoir à M TARPIN

Mme BARRE-LOPES donne pouvoir à M PACCOUD

Mme DAMIDAUX (arrivée à 19h19)

M MAITRE

Quorum atteint, séance ouverte à 19h03

Date de la convocation

12 février 2026

Monsieur le Maire désigne le Secrétaire de séance : Florine GIORIA

ORDRE DU JOUR

 Validation du procès-verbal de la séance précédente (conseil municipal du 4 décembre)  Délibération portant sur le changement définitif du lieu de réunion des Conseils Municipaux  Délibération portant sur les subventions aux associations pour l’année 2026  Délibération portant sur les taux des taxes 2026

 Délibération portant la demande de subvention liée aux achats pour le SLIS  Délibération autorisant le Maire à signer l’avenant n°1 de la convention avec l’AGENCE01  Lecture des arrêtés et décisions du Maire entre le 01.01.26 et le 19.02.2026  Interventions et questions diverses

 Organisation des élections du 15/22 mars

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité

DELIBERATION N° 2026001

Changement définitif du lieu de réunion des Conseils municipaux de la Commune de Montcet2

Franck TARPIN, Maire, indique qu’en vertu de l’article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales « Le Conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la Commune. Il peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances. ».

Il rappelle que le lieu de réunion du Conseil municipal de Montcet est actuellement situé en dehors de la mairie, dans la salle communale du bâtiment communal situé au 5, rue de l’école, à Montcet. Cette salle est mise à destination des associations communales et son usage a été détourné afin de permettre la tenue des séances du Conseil Municipal. Par conséquent, elle n’est pas spécifiquement adaptée à l’organisation de ces réunions.

Vu les Articles L. 2121-7 à L. 2121-22, L. 2121-23 à L. 2121-25, L. 2121-27 et L. 2121-27-1 du CGCT ;

Considérant que ces locaux permettent le bon déroulement des réunions des Assemblées délibérantes,

Considérant que cette salle offre les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires pour la tenue des séances du Conseil municipal, qu’elle ne contrevient pas au principe de neutralité et qu’elle permet la publicité des séances,

Considérant la volonté de la Commune de s’inscrire dans une démarche de mutualisation des moyens et de rationalisation des dépenses,

Il convient d’envisager de définir définitivement cette salle comme lieu habituel pour la tenue des séances du Conseil municipal.

Monsieur le Procureur a été prévenu de cette démarche le 18/12/2025 et n’a pas formulé d’objections à ce jour.

Le Maire invite le Conseil municipal à délibérer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉFINI définitivement la salle dans la salle communale du bâtiment communal situé au 5, rue de l’école, à Montcet, comme lieu habituel pour la tenue des séances du Conseil municipal,

PRÉCISE qu’une communication sera diffusée à destination de la population

Nombre de membres

Afférentes au conseil municipal En exercice Qui ont pris part à la délibération Quorum

14 14 12 83

DELIBERATION N° 2026002

Attribution des subventions aux associations pour 2026

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer les montants à verser aux associations représentées sur la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DRESSE la liste des associations qui bénéficieront d’une subvention communale pour l’année 2026 ainsi que les montants accordés :

Comité des fêtes 1500 €

La FNACA 200 €

La lyre fraternelle de Polliat 200 €

PRÉCISE que la subvention sera versée en une fois au mois de mai 2026.

Nombre de membres

Afférentes au conseil municipal En exercice Qui ont pris part à la délibération Quorum

14 14 12 8

DELIBERATION N° 2026003

Vote des taux des taxes 2026

Vu l’article 1639A du Code Général des Impôts (CGI) ;

Vu la Loi de Finances rectificative 2021;

Vu la réforme de la fiscalité, notamment la suppression de la taxe d’habitation (TH) ;

Depuis 2020, la commune ne vote plus le taux de TH. Le produit de la TH sur les résidences principales est perçu par l’Etat en lieu et place des communes. La perte de recettes engendrée est compensée par le transfert de la part départementale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties. L’éventuel écart restant sera corrigé par un dispositif d’équilibrage reposant sur un coefficient correcteur.

Le transfert de la part départementale aux communes suppose que celles-ci délibèrent sur la base d’un taux de référence égal à la somme du taux communal et du taux départemental de le Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties.

Depuis 2023, la taxe d’habitation a été renommée "taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale" (THRS), et son taux doit être voté annuellement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité4

DECIDE de maintenir les taux des contributions directes locales pour 2026 comme suit :

- Taxe foncière sur propriété bâtie (TFB) : 32.97 %

- Taxe foncière sur propriété non bâtie (TFNB) : 56.09 %

- Taxe d’habitation des résidences secondaires (THRS) : 14.23 %

Nombre de membres

Afférentes au conseil municipal En exercice Qui ont pris part à la délibération Quorum

14 14 12 8

DELIBERATION N° 2026004

Demande de subvention liée aux achats pour le SLIS

Le Maire expose qu’à la demande ses sapeurs-pompiers, une commande a été passée le 20/11/2025 pour leurs EPI et fournitures 2026.

Une subvention est possible par les services du département, sous condition d’une délibération listant les achats selon la liste des articles subventionnés votés par le SDIS.

Le tableau est présenté aux élus et annexé à la présente délibération, ainsi que la commande passée à l’UGAP à la demande des pompiers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

CONFIRME que l’usage des achats ci-dessous est strictement réservé au SLIS

DECIDE d'autoriser le maire à procéder à la demande de subvention pour les articles ci- dessous :

Pour information, la commande des pompiers réglée par la commune pour un montant de 838.48 €, contenait également des polos Sapeur-Pompier, des lunettes pour casque et gants en cuir de type B n’ouvrant pas droit aux subventions.

Nombre de membres

Afférentes au conseil municipal En exercice Qui ont pris part à la délibération Quorum

14 14 12 8

OBJET PU HT NBRE TOTAL HT SPECIFICITE Veste de service et intervention 62.39 € 2 124.78 € EN 11612 Pantalon de service et intervention 56.81 € 2 113.62 € EN 11612 Gant cuir C1 17.05 € 5 85.25 € EN 388 TOTAL MAIRIE 323.65 €5

DELIBERATION N° 2026005

Avenant à la Convention avec l’Agence01

Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique

Vu l’avenant n°1 à la convention n°2024-213-BATI pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d’une salle polyvalente proposée par l’AGENCE01 le 11/02/2026,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ADOPTE l’avenant n°1 à la convention n°2024-213-BATI pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d’une salle polyvalente

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention n°2024-213-BATI pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d’une salle polyvalente.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de l’avenant n°1 à la convention n°2024-213-BATI pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d’une salle polyvalente, à signer les marchés ainsi que tous les documents nécessaires à leurs exécutions.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les futurs avenants à la convention n°2024-213- BATI pour la construction d’une salle polyvalente.

Nombre de membres

Afférentes au conseil municipal En exercice Qui ont pris part à la délibération Quorum

14 14 12 8

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des arrêtés et décisions prises entre le 01.01.26 et le 19.02.2026

Madame DAMIDAUX arrive au Conseil (19h19)

Questions diverses – interventions

Monsieur le Maire :

- Annonce que la Région a délibéré en faveur d’une subvention de 6370 € pour l’installation de la vidéo protection sur la commune.

- Présente une nouvelle association communale (Ain, deux, trois… Soleil) mise en place par les assistantes maternelles qui pourront utiliser la salle du RPE. L’association est en cours de création.6

Mme BOUCHET donne information au Conseil que les travaux de la salle dédiée au RPE devaient être financés à hauteur de 50% par la CAF et qu’ils ne le sont finalement qu’à 30%, la Mairie reste alors redevable de 8449.59 € au lieu des 3394.23 € initialement prévus et budgétés. Mme BOUCHET a pris contact avec Alpha3A afin d’éclaircir cette situation.

Monsieur le Maire :

- Invite les élus à venir à l’assemblée générale du Comité des Fêtes le 3 mars à 20h. Une information sera diffusée sur Panneau Pocket pour toucher un maximum de monde. L’association est en attente d’un nouveau bureau. Son président est actuellement hospitalisé.

- L’organisation de la vogue a été arrangée avec la société de Chasse qui fera son repas moules-frites le samedi pour attirer du public au feu d’artifice qui aura lieu le soir. Les pompiers réfléchissent à une animation pour l’après-midi.

- Explique qu’il n’y aura pas d’apéritif-citoyen en 2026, que le futur conseil municipal aura la charge de réfléchir à un autre fonctionnement moins couteux.

- Demande à se faire représenter pour l’assemblée générale des donneurs de sang à Polliat le 7 mars. C’est Monsieur DURAND qui est proposé.

- Rappelle aux délégués SIVOSS qu’un comité se réunit le 9 mars à Montracol pour le vote de budget et que la présence de tous est importante.

Monsieur MOISSON fait un état positif de la formation dispensée par les pompiers à l’école. Cette intervention a été très appréciée de tous.

La situation critique à l’école concernant 2 enfants à comportement problématique questionne les élus. Monsieur le Maire explique que des mesures ont été prises, et que plusieurs pistes de prises en charge sont à l’étude avec l’école, l’académie et les parents. Monsieur le Maire portera une attention particulière à la reprise des classes lundi.

Monsieur le Maire rend compte d’un échange avec l’académie concernant une ouverture de classe sur la commune à la prochaine rentrée. Ce point de discussion est reporté après les élections, tous souhaitant une décision pérenne.

Mme GIORIA rapporte au conseil la demande de l’association des restaurants scolaires d’avoir des tables à disposition pour la vente de plants du 26 avril, à l’école de Montcet. Les élus donnent leur accord. Une information sera diffusée sur Panneau Pocket et les flyers seront imprimés en mairie.

Mme PERRAUD demande un second point d’eau au cimetière. Monsieur le Maire répond que cette demande n’a pas été budgétée pour l’instant.

Monsieur MEURENAND s’enquiert de l’avancée du projet salle polyvalente. Monsieur le Maire annonce qu’une étude de son est à venir et qu’il faudra la prévoir sur un week end particulièrement bruyant (comme la vogue par exemple)

Mme PERRAUD fait remarquer que des feux d’artifice ont été tirés récemment sur la commune. Les élus confirment et font remonter des nuisances régulières sonores.7

Organisation des élections du 15/22 mars

Monsieur le Maire fait passer un tableau à ses élus pour l’organisation et la tenue du bureau de vote lors des municipales à venir.

Le prochain conseil municipal se tiendra jeudi 5 mars 2026 à 19h00

La séance est levée à 19h53

Le Maire

Franck TARPIN

Le Secrétaire de séance