Procès Verbal - 01 PV CM du 22.03

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Procès Verbal - 01 PV CM du 22.03 Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Montcet. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 PV CM du 22.03)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTCET Séance du 22 mars 2026

L'an deux mil vingt-six, le vingt-deux mars, le Conseil Municipal de Montcet, dûment convoqué par le Maire sortant, Franck TARPIN, s'est réuni en salle communale sous la présidence de Mme BOUCHET Pascale, la plus âgée des membres du Conseil.

Présents (13):

Mmes BOUCHET, PERRAUD, GIORIA, MEURENAND, SATRE-CORDIER, BLANC; MM. TARPIN, MOISSON, NAULET, VALENCOT, DUBOIS, PERDRIX, PAGE;

Absents (2) :

Mme VUILLOT-PLANTIN

M CATHERIN

Quorum (8) atteint, séance ouverte à 18h05

Date de la convocation

17 mars 2026

ORDRE DU JOUR

 Ouverture de la séance par le Maire sortant et installation du nouveau Conseil  Validation du procès-verbal de la séance précédente (conseil municipal du 5 mars)  Election du Maire (PV et délibération)

 Détermination et délibération portant sur le nombre d’adjoints

 Election des adjoints (délibération)

 Présentation du tableau du nouveau Conseil Municipal

 Distribution et lecture de la charte de l’élu local et distribution du Chp III du CGCT  Information du Maire aux nouveaux élus

 Elections des délégués du SIVOSS

 Elections des délégués du SIEA

 Elections des membres des commissions facultatives et représentants divers

Le Maire sortant Franck TARPIN, accueille, félicite et installe les nouveaux élus dans leurs fonctions. Il procède à l’appel et constate le quorum.

La fiche d’émargement circule dans l’assemblée.

Le Maire sortant Franck TARPIN transmet la présidence au membre élu le plus âgé, Mme BOUCHET Pascale, doyenne.

Mme BOUCHET Pascale désigne le Secrétaire de séance : Franck MOISSON

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité (13 voix)

Mme BOUCHET fait procéder à l’élection du Maire.2

DELIBERATION N° 2026010 portant élection du Maire

Assesseurs : GIORIA Florine et VALENCOT David

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ; Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 13

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 12

Majorité absolue : 7 (nombre de suffrages exprimés / 2 +1)

Monsieur TARPIN Franck 12 (douze) voix

Monsieur TARPIN Franck, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

Monsieur le Maire Franck TARPIN remercie Mme BOUCHET qui lui remet l’écharpe et prend la présidence de la séance.

DELIBERATION N° 2026011 portant sur la détermination du nombre d'adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ; Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Population municipale

de la commune

Nombre de conseillers

effectivement élus

Nombre maximum

d’adjoints

De 500 à 1499 15 4

Considérant le nombre actuel d’adjoints (2) et considérant le besoin d’une troisième personne pour partager la charge de travail de façon plus équitable, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide la création de 3 postes d'adjoints.

Nombre de membres

Afférentes au conseil municipal En exercice Qui ont pris part à la délibération Quorum

15 15 13 8

Monsieur le Maire demande que les candidats tête de liste se fassent connaître. La liste n°1, menée par Mme BOUCHET Pascale, est seule à se faire connaître.3

DELIBERATION N° 2026012 portant sur élection des adjoints

S'agissant du mode de désignation des adjoints au maire, la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 est venue étendre à toutes les communes les règles codifiées à l'article L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Désormais, même dans les communes de moins de 1 000 habitants, les adjoints sont élus au scrutin de liste, à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, et dans le respect du principe de parité. Cette harmonisation vise à garantir une meilleure représentation équilibrée entre les femmes et les hommes au sein des exécutifs municipaux. Il convient toutefois de préciser qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'impose que le maire et son premier adjoint soient de sexe différent et il demeure tout à fait possible que ces deux fonctions soient occupées par des élus du même sexe. Par ailleurs, pour assurer une flexibilité nécessaire à la bonne organisation des équipes municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants, le législateur a expressément prévu une dérogation pour ces communes : en cas de vacance de postes d'adjoints en cours de mandat, les remplacements peuvent être effectués sans tenir compte du sexe des candidats.

Considérant que la délibération N°2026011 relative au nombre d’adjoints ;

Il est procédé à l'élection des adjoints.

Liste 1 présentée par MME BOUCHET Pascale (candidate au poste de 1ère adjointe) avec M MOISSON Franck (candidat au poste de 2ème adjoint) et Mme PERRAUD Gisèle (candidate au poste de 3ème adjointe)

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 13

A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 1

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 12

Majorité absolue des suffrages exprimés : 7 (nombre de suffrages exprimés / 2 + 1)

Ont obtenu :

- liste 1 : 12 (douze) voix

Sont élus adjoints au maire :

MME BOUCHET Pascale 1ère adjointe

M MOISSON Franck 2ème adjoint

Mme PERRAUD Gisèle 3ème adjointe

Monsieur le Maire félicite les nouveaux adjoints et présente le tableau du Conseil Municipal.45

Monsieur le Maire et sa Première Adjointe Pascale BOUCHET remettent aux membres du Conseil la Charte de l’Elu local conformément à l’article L.2121-7 du CGCT et en font lecture. Monsieur le Maire remet également aux élus les droits et devoirs des élus locaux, prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14 du CGCT.

Le Procès-Verbal est rempli, signé et transmis en préfecture, avec les bulletins blancs, le tableau du Conseil Municipal et la fiche de proclamation. On procède à l’affichage réglementaire.

DELIBERATION N° 2026013 portant élection des délégués au SIVOSS

Monsieur le Maire présente le SIVOSS, ses missions et son organisation.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, désigne par vote à main levée avec accord unanime du conseil municipal comme délégués pour représenter la commune auprès du SIVOSS :

- TARPIN Franck

- PERRAUD Gisèle

- DUBOIS Guillaume

- GIORIA Florine

- CATHERIN Jérôme

Nombre de membres

Afférentes au conseil municipal En exercice Qui ont pris part à la délibération Quorum

15 15 13 8

DELIBERATION N° 2026014 portant élection des délégués au Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d’Energie et d’e-communication de l’Ain (SIEA).

Monsieur le Maire présente le SIEA, ses missions et son organisation.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-1, L.5211- 7, L.5211-8, L.5212-6, L.5212-7, L.2121-21, L.2121-33 et L.2122-7 ;

Vu les statuts du SIEA et notamment l’article 5 relatif à son fonctionnement ;

Considérant que le SIEA est administré par un Comité Syndical composé de représentants des communes membres.

Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à l’élection des délégués pour représenter la commune au sein du SIEA, dont elle est membre, Considérant que le nombre de délégués titulaires varie selon le nombre d’habitants de chaque commune, conformément à l’article 5 des statuts du SIEA ;

Considérant qu’il doit par ailleurs être procédé à la désignation de suppléants en nombre double du nombre de délégués titulaires, conformément au même article des statuts ;6

Considérant que chaque suppléant est apte à remplacer indifféremment tout délégué titulaire empêché. Le cas échéant, il siège au Comité Syndical avec voix délibérative.

Considérant que cette désignation est à réaliser via la mise en œuvre d’un scrutin uninominal secret à la majorité absolue aux deux premiers tours et, le cas échéant, à la majorité relative au troisième tour, conformément l’article L.5211-7 et, par renvoi, à l’article L.2122-7 du CGCT ;

Considérant la faculté offerte aux Conseils Municipaux de ne pas procéder à un scrutin secret pour la nomination des délégués, sous réserve d’une décision à l’unanimité, conformément à l’article L.5211-7-I alinéa 2 du CGCT ;

Considérant que, conformément aux statuts du SIEA, la commune de MONTCET doit désigner un (1) délégué titulaire et deux (2) délégués suppléants pour siéger au sein du Comité Syndical dans les conditions susmentionnées, conformément à l’article 5 des statuts du SIEA ;

Considérant que les agents employés par ledit syndicat ou une de ses communes membres ne peuvent être désignés par une des communes membres pour la représenter au sein de l'organe délibérant de cet établissement, conformément à l’article L.5211-7-II alinéa 2 du CGCT ;

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du délégué titulaire et de ses suppléants.

Après appel à candidature de Monsieur le Maire, sont candidats :

VALENCOT David avec pour suppléants :

Suppléant n°1 : MOISSON Franck

Suppléant n°2 : pas de candidat

Il est procédé au scrutin à main levée avec accord unanime du conseil municipal Résultat du 1er tour (majorité absolue) :

o Nombre de suffrages exprimés : 13

o Nombre de voix nécessaires pour obtenir la majorité absolue : 8

VALENCOT David avec pour suppléant MOISSON Franck, ayant obtenu la majorité absolue, sont élus. En l’absence d’un autre suppléant, Monsieur le Maire Franck TARPIN, sera chargé de représenter la commune en cas d’absence du titulaire David VALENCOT et de son suppléant Franck MOISSON.

En conséquence sont élus délégués pour représenter la commune de MONTCET au sein du Comité Syndical du SIEA :

Titulaire Suppléant n°1 Suppléant n°2

VALENCOT David MOISSON Franck7

DELIBERATION N° 2026015 portant élections des titulaires et suppléants au SI VRVJ et SR VEYLE VIVANTE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des titulaires et suppléants suivants;

SI VRVJ

Participation à certaines réunions du Syndicat Intercommunal

d'adduction d'eau Veyle Reyssouze Vieux-Jonc

2 titulaires

2 Suppléants

SR VEYLE VIVANTE

Participation à certaines réunions du syndicat de rivière

1 titulaire

1 Suppléant

Après appel à candidatures, considérant les candidatures, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne les titulaires et suppléants suivants :

SI VRVJ

Participation à certaines réunions du Syndicat Intercommunal

d'adduction d'eau Veyle Reyssouze Vieux-Jonc

Titulaire MOISSON Franck

Titulaire PAGE Jacques

Suppléant 1 PERDRIX Laurent

Suppléant 2 TARPIN Franck

SR VEYLE VIVANTE

Participation à certaines réunions du syndicat de rivière

Titulaire MOISSON Franck

Suppléant 1 PAGE Jacques

Nombre de membres

Afférentes au conseil municipal En exercice Qui ont pris part à la délibération Quorum

15 15 13 8

DELIBERATION N° 2026016 portant élections des titulaires et suppléants au RPE et BOUT DE CHOU

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des titulaires et suppléants suivants;

RPE

Représentation de la commune au relai petite enfance de Polliat

1 titulaire

1 suppléant

BOUT DE CHOU

Crèche Multi Accueil de St Denis les Bourg

1 titulaire

1 suppléant

Après appel à candidatures, considérant les candidatures, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne les titulaires et suppléants suivants :8

RPE

Représentation de la commune au relai petite

enfance de Polliat

1 titulaire

1 suppléant

VUILLOT-PLANTIN Aurélie

MEURENAND Christiane

BOUT DE CHOU

Crèche Multi Accueil de St Denis les Bourg

1 titulaire

1 suppléant

VUILLOT-PLANTIN Aurélie

MEURENAND Christiane

Nombre de membres

Afférentes au conseil municipal En exercice Qui ont pris part à la délibération Quorum

15 15 13 8

DELIBERATION N° 2026017 portant sur la création des commissions communales et la désignation des membres

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Aussi, Monsieur le Maire propose de créer neuf commissions municipales chargées d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil.

- FINANCES et RELATIONS AVEC LES ADMINISTRATIONS

- URBANISME

- VOIRIE/TRAVAUX ET SECURITE/RESEAUX/CHEMINS COMMUNAUX ET CIMETIERE

- COMMUNICATION/INFORMATIONS MUNICIPALES

- JEUNESSE et RELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS

- CAS

- MARPA

- SALLE POLYVALENTE

- EMBELLISSEMENT ET ENVIRONNEMENT

La Commission finances traiterait les dossiers relatifs aux domaines suivants : achat et commande publique, finances et fiscalité, gestions déléguées, patrimoine, ressources humaines, services généraux, systèmes d’information.9

La Commission urbanisme organiserait l’examen des dossiers relevant du développement urbain et durable, de la restauration des bâtiments municipaux, de l’habitat et du foncier.

La Commission voirie traiterait des sujets en relation avec la voirie, la circulation, les réseaux d’eau et les programmes de rénovation des voies publiques et entretiens des fossés et canalisations ainsi que, des bâtiments et de l’énergie, de la réglementation Sécurité civile et des risques majeurs.

La Commission communication et information municipales organiserait la conception d’un nouveau site internet, s’occuperait de la gestion de la page Facebook et de Panneau-Pocket en lien avec le secrétariat. Elle aurait la tache de la rédaction d’une newsletter régulière. Elle entretiendrait également le lien avec la presse, préparerait des journées d’échanges avec les habitants et les commémorations.

La commission jeunesse et relations avec les associations regrouperait les thématiques de l’éducation, de la culture, de l’animation socioculturelle, des sports, de la jeunesse et des loisirs. Elle traiterait également des événements associatifs en apportant son soutien aux manifestation communales et intercommunales.

La commission CAS organiserait les actions prévues comme le repas des ainés, les chocolats de Pâques et le petit déjeuner citoyen, ou toutes autres actions pour promouvoir le lien social.

La commission MARPA aurait à charge le bien-être de nos séniors à la MARPA de la Valette.

La commission salle polyvalente aurait la charge du projet de construction et d’aménagement du nouveau bâtiment.

La commission embellissement et environnement aurait la charge des espaces verts et fleuris de la commune et de la préservation des ressources.

Monsieur le Maire propose que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques, chaque membre pouvant faire partie de plusieurs commissions.

Après débat du Conseil Municipal, il est précisé que le projet « salle polyvalente » fera l’objet de groupes de travail selon plusieurs thématiques ultérieurement et qu’il n’est pas à ce jour nécessaire de créer une commission sur le sujet.

Article 1 : Le Conseil Municipal adopte la liste des huit commissions municipales suivantes :

- FINANCES et RELATIONS AVEC LES ADMINISTRATIONS

- URBANISME

- VOIRIE/TRAVAUX/SECURITE/RESEAUX/CHEMINS COMMUNAUX /CIMETIERE - COMMUNICATION/INFORMATIONS MUNICIPALES

- JEUNESSE et RELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS

- CAS

- MARPA

- EMBELLISSEMENT ET ENVIRONNEMENT10

Article 2 : Chaque membre pouvant faire partie de plusieurs commissions.

Article 3 : Après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121- 21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

Nom de la commission Personne référente Descriptif

FINANCES et

RELATIONS AVEC LES

ADMINISTRATIONS

Pascale BOUCHET

Contrôle des éléments budgétaires

Budget prévisionnel, compte administratif

(résultats de l'année) lien avec la

trésorerie

David VALENCOT + Jérôme CATHERIN

URBANISME Franck MOISSON

Examen des dossiers relevant du

développement urbain, de la restauration

des bâtiments municipaux, de l’habitat et

du foncier + suivi des DAACT (déclarations

d'achèvement de travaux) et visites de

contrôle sur le terrain.

Pascale BOUCHET + Stéphane NAULET + Guillaume DUBOIS

BATIMENTS/VOIRIE

RESEAUX ET CIMETIERE Franck MOISSON

Réseaux d’eau et assainissement et

programmes de rénovation des voies

publiques et entretiens des fossés et

bâtiments + suivi de l’énergie, de la

réglementation Sécurité civile et des risques

majeurs (réalisation de la DICRIM et du PCS)

Jacques PAGE + Laurent PERDRIX

COMMUNICATION,

INFORMATIONS

MUNICIPALES

Florine GIORIA

Conception d’un nouveau site internet,

s’occuperait de la gestion de la page

Facebook et de Panneau-Pocket en lien

avec le secrétariat + rédaction d’une

newsletter régulière + relations avec la

presse + journées d’échanges avec les

habitants et les commémorations.

Stéphane NAULET + Véronique BLANC + Isabelle SATRE CORDIER

JEUNESSE et RELATIONS

AVEC LES

ASSOCIATIONS

Gisèle PERRAUD

Education, de la culture, de l’animation

socioculturelle, des sports, de la jeunesse

et des loisirs. Elle traiterait également des

événements associatifs en apportant son

soutien aux manifestation communales et

intercommunales.

Florine GIORIA + Stéphane NAULET + David VALENCOT11

CAS Pascale BOUCHET

Commission d'Action Sociale : actions

prévues comme le repas des ainés, les

chocolats de Pâques et le petit déjeuner

citoyen, ou toutes autres actions pour

promouvoir le lien social.

Gisèle PERRAUD + Christiane MEURENAND + Véronique BLANC

MARPA Franck TARPIN aurait à charge le bien-être de nos séniors à la MARPA de la Valette.

Véronique BLANC + Christiane MEURENAND

COMMISSION

EMBELLISSEMENT ET

ENVIRONNEMENT

Franck MOISSON

espaces verts et fleuris de la commune et

de la préservation des ressources en

entente avec l’agent de maîtrise

Jacques PAGE + Stéphane NAULET + Isabelle SATRE CORDIER

Nombre de membres

Afférentes au conseil municipal En exercice Qui ont pris part à la délibération Quorum

15 15 13 8

Le Maire rappelle qu’il est Président de droit à toutes les commissions

Le Maire convoquera les premières commissions dans les 8 jours après leurs créations. Ensuite, la convocation est à faire par les vice-Présidents qui s’organiseront.

DELIBERATION N° 2026018 portant désignation des membres délégués et représentants divers

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués et représentants suivants;

Référent frelons asiatiques

Référent ambroisie

Référent délégué élu / délégué agent CNAS

Référent Défense

Référent Mobilité

Après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121- 21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne les référents ci-dessous :

Référent frelons asiatiques : Carole LEBLANC-PAGE

Référent ambroisie : Franck MOISSON12

Référent délégué élu CNAS : Pascale BOUCHET

Référent délégué agent CNAS : Gwenola URVOY

Référent Défense : Stéphane NAULET

Référent Mobilité : Franck TARPIN remplacé en cas d’absence par Gisèle PERRAUD

Nombre de membres

Afférentes au conseil municipal En exercice Qui ont pris part à la délibération Quorum

15 15 13 8

La séance est levée à 19h40.

La prochaine séance du Conseil Municipal se tiendra le jeudi 02 avril à 19h00

Le Maire

Franck TARPIN

Le Secrétaire de séance

Franck MOISSON