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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2026 035
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 20h54
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2026 035)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
ID
: 029-200067197-20260407-2026035-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
07
avril
2026
Membres
Qui
ont
pris part à la délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
30
+
1 pouvoir
27
mars
2026
27
mars
2026
N°
délibération
Objet
2026-035
Election
du
président
Le
07
avril
2026
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la
salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
M.
André
PAUL,
doyen
d'âge.
Étaient
présents
:
BERRIEN
: Sylvie
MANZONI,
Yvan
RICHARD,
Séverine
GELIN
BOLAZEC
: Coralie
JEZEQUEL
BOTMEUR :
Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Valérie
BESNARD,
Guy
DENIEL,
Sylvie
LE
QUEAU,
Anne
ROLLAND
BRENNILIS
: Dominique
COADOUR,
Valérie
JOUAN
HUELGOAT
: Gaëtan
PEYREBESSE,
Audrey
GUYADER,
Aurélien
MONFORT,
Laura
SERANDOUR,
Karine
DONCKERS LA
FEUILLEE
: Jean,
François
DUMONTEIL,
Haud
LE
GOLIAS,
Alan
SPARFEL
LOPEREC
:
Marc
MEQUIGNON,
Geneviève
HEMON
LOQUEFFRET:
Louis-Marie
LE
GUILLOU,
Bernard
BARON
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Christiane
REDON,
Arnaud
COZIEN
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: André
PAUL,
Francis
KERVOELEN,
Didier
MADEC
Pouvoir
: Jean-Yves
CRENN
à
Marc
MEQUIGNON
Secrétaire
de
séance
: Anne
ROLLAND
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-1,
L.5211-2
et
L5211-
41-3
;
Le
Président,
doyen
d'âge,
constate
le
nombre
d'élus
présents
et
ainsi
que
le
quorum
est
atteint.
Il
explique
que
l'élection
du
président
suit
les
mêmes
règles
que
celles
prévues
pour
les
conseils
municipaux
aux
articles
L 2122-7
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
: l'élection
se
déroule
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour de
scrutin
et l'élection a
lieu à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu. Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
ID
: 029-200067197-20260407-2026035-DE
La
secrétaire
de
séance
désignée
est
Mme
Anne
ROLLAND.
2
assesseurs
sont
également
désignés
: M.
Mickaël
TOULLEC
et
Mme
Coralie
JEZEQUEL
l'est
dès
lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
réglementaires.
Après
un
appel
de
candidature,
Messieurs
Jean,
François
DUMONTEIL
et Gaëtan
PEYREBESSE
se
présentent
candidats
et
il est
procédé
au
déroulement
du
vote.
Déroulement
du
scrutin :
Chaque
conseiller
communautaire
a
sur
la
table
des
bulletins
vierges.
Les
conseillers
sont
invités
à
déposer
dans
l’urne
leur
bulletin
de
vote.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il a été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote. Les
bulletins
déclarés
nuls
et
blancs
par
le
bureau
ont
été
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
ont
été
annexés
avec
leurs
enveloppes,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
et jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Vu
les
résultats
du
scrutin
;
Premier
tour
de
scrutin
Le
dépouillement
des
votes
donne
le
résultat
suivant
:
Nombre
de
bulletins
: 31
Bulletin
blancs
ou
nuls
: O
Suffrages
exprimés
: 31
Majorité
absolue
: 16
Ont
obtenu :
M.
Jean,
François
DUMONTEIL
:
16
voix
M.
Gaëtan
PEYREBESSE
: 14
voix
M.
Eric
PRIGENT
{non
candidat)
: 1 voix
Le
conseil
communautaire
DECIDE
De
proclamer
Monsieur
jean,
François
DUMONTEIL,
président
de
la communauté
de
communes
et
le
déclare
installé.
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
la
réception
en
préfecture
et
la publication
le 09
avril
2026